Bill document — Vigie #209203

Vigie 209203

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission des relations avec les citoyens Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 84,

Loi sur l’intégration nationale Procès-verbaux des séances des 25, 26 et 27 février et du 18 mars 2025 2025 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2370-20250319

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 25 FÉVRIER 2025 ................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 26 FÉVRIER 2025 ........................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 27 FÉVRIER 2025 .................................................... 8 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 QUATRIÈME SÉANCE, LE MARDI 18 MARS 2025 ................................................... 10 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 11 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus III. Documents déposés

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Première séance, le mardi 25 février 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 84,

Loi sur l’intégration nationale (Ordre de l’Assemblée le 18 février 2025, rétroactif au 17 février 2025) Membres présents : Mme Lecours (Les Plaines), présidente M. Bérubé (Matane-Matapédia) M. Cliche-Rivard (Saint -Henri–Sainte-Anne), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’immigration, de francisation et d’intégration, en remplacement de M. Leduc (Hochelaga–Maisonneuve) Mme Gendron (Châteauguay) M. Lemieux (Saint-Jean) en remplacement de Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) M.

Morin (Acadie), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’immigration, de francisation et d’intégration, en remplacement de Mme Prass (D’Arcy-McGee) M. Roberge (Chambly), ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Mme Schmaltz (Vimont) Témoins (par ordre d’intervention) : M.

Gérard Bouchard, professeur émérite, Programme de recherches sur les mythes sociaux et les imaginaires collectifs, Université du Québec à Chicoutimi Me Guillaume Rousseau, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Sherbrooke et directeur de la recherche, Institut de recherche sur le Québec, accompagné de : M. Vincent Vallée, administrateur, Institut de recherche sur le Québec Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : Me Philippe-André Tessier, président Mme Myrlande Pierre, vice-présidente Me Geneviève St-Laurent, conseillère juridique M. Jean-Sébastien Imbeault, chercheur

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 2 Commissaire à la langue française : M. Benoît Dubreuil, commissaire à la langue française Me Stéphanie Cashman-Pelletier, commissaire adjointe à la langue française Me Maxime Simoneau, avocat-enquêteur M. Rodolphe Parent, agent de recherche en sociolinguistique Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes : Mme Sarah Toulouse, membre du conseil d’administration M. Frey Guevara, membre du conseil d’administration M.

Louis-Philippe Jannard, membre de l’équipe Mme Émilie Bouchard, membre de l’équipe Union des municipalités du Québec : M. Martin Damphousse, président et maire de la Ville de Varennes M.

Philippe Biuzzi, conseiller aux politiques Groupe des 13 : Mme Félicia Cá, coordonnatrice de projets et de recherche, Relais-femmes Mme Julie St -Pierre-Gaudreault, conseillère aux enjeux politiques, Fédération des maisons d’hébergement pour femmes Mme Collette Cummings, directrice générale, Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail Mme Elisabeth Viens Brouillard, conseillère aux communications, Fédération des maisons d’hébergement pour femmes Mme Marianne Lapointe, responsable de projets, Conseil d’intervention pour l ’accès des femmes au travail Quebec Community Groups Network : Mme Sylvia Martin-Laforge, directrice générale Me Marion Sandilands, associée, Conway Litigation ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement.

À 9 h 46, Mme Lecours (Les Plaines) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 3 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Roberge (Chambly), M. Morin (Acadie), M. Cliche -Rivard (Saint -Henri–Sainte- Anne) et M. Bérubé (Matane-Matapédia) font des remarques préliminaires. À 9 h 59, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. AUDITIONS La Commission entend M. Bouchard. À 10 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Me Rousseau. À 11 h 37, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes.

La Commission entend la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. À 12 h 22, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 16, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Commissaire à la langue française. À 16 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes. À 16 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend l’Union des municipalités du Québec.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 4 À 17 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Groupe des 13. À 18 h 25, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Quebec Community Groups Network. À 19 h 09, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 26 février 2025, après les avis touchant les travaux des commissions. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________ ___________________________ Ann-Philippe Cormier Lucie Lecours APC/mcb Québec, le 25 février 2025

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 26 février 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 84,

Loi sur l’intégration nationale (Ordre de l’Assemblée le 18 février 2025, rétroactif au 17 février 2025) Membres présents : Mme Lecours (Les Plaines), présidente Mme Bogemans (Iberville) M. Cliche-Rivard (Saint -Henri–Sainte-Anne), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’immigration, de francisation et d’intégration, en remplacement de M. Leduc (Hochelaga–Maisonneuve) Mme Gendron (Châteauguay) M. Lemieux (Saint-Jean) en remplacement de Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) M.

Morin (Acadie), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’immigration, de francisation et d’intégration, en remplacement de Mme Prass (D’Arcy-McGee) M. Roberge (Chambly), ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Mme Schmaltz (Vimont) Témoins (par ordre d’intervention) : Culture pour tous : M. Michel Vallée, président-directeur général Vision diversité : Mme Aida Kamar, directrice générale Fédération québécoise des municipalités : Mme Meggie Richard, membre du conseil d’administration et préfète de la MRC de la Minganie M. Pierre Châteauvert, directeur des politiques M.

Philippe Gagnon, conseiller politique Ligue des droits et libertés : M. Paul-Étienne Rainville, responsable de dossiers politiques et porte-parole Mme Laurence Guénette, coordonnatrice et porte-parole

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 6 Association des commissions scolaires anglophones du Québec : M. Joe Ortona, président M. Christopher Craig, vice-président M. David Meloche, directeur général Mme Kim Hamilton, directrice des communications et des projets spéciaux Laboratoire de recherche en relations interculturelles de l’Université de Montréal : M. Bob White , directeur et professeur titulaire, Département d’ant hropologie, Université de Montréal M.

François Rocher , professeur émérite, École d’études politiques, Université d’Ottawa ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 11, Mme Lecours (Les Plaines) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend Culture pour tous. À 12 heures, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Vision diversité.

À 12 h 45, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 heures, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. À 15 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 7 La Commission entend la Ligue des droits et libertés. À 16 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec. À 17 h 25, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme la présidente dépose le document coté CRC-074 (annexe III). La Commission entend le Laboratoire de recherche en relations interculturelles de l’Université de Montréal.

À 18 h 11, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 27 février 2025, après les avis touchant les travaux des commissions. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Ann-Philippe Cormier Lucie Lecours APC/mcb Québec, le 26 février 2025

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 27 février 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 84,

Loi sur l’intégration nationale (Ordre de l’Assemblée le 18 février 2025, rétroactif au 17 février 2025) Membres présents : Mme Lecours (Les Plaines), présidente M. Cliche-Rivard (Saint -Henri–Sainte-Anne), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’immigration, de francisation et d’intégration, en remplacement de M. Leduc (Hochelaga–Maisonneuve) Mme Gendron (Châteauguay) M. Lemieux (Saint-Jean) en remplacement de Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) M.

Morin (Acadie), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’immigration, de francisation et d’intégration, en remplacement de Mme Prass (D’Arcy-McGee) M. Roberge (Chambly), ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Mme Schmaltz (Vimont) Témoins (par ordre d’intervention) : M. David Carpentier, candidat au doctorat , École d ’études politiques, Université d’Ottawa Rassemblement pour la laïcité : Mme Nadia El-Mabrouk, présidente Mme Marie-Claude Girard, membre du conseil d’administration M. François Dugré, membre du conseil d’administration M.

Paul Eid, professeur, Département de sociologie, Université du Québec à Montréal Ville de Sherbrooke : Mme Évelyne Beaudin, mairesse Mme Fernanda Luz, mairesse suppléante, présidente du comité exécutif et conseillère municipale ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 9 À 11 h 35, Mme Lecours (Les Plaines) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. AUDITIONS (suite) La Commission entend M. Carpentier. À 12 h 24, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Rassemblement pour la laïcité. À 13 h 07, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 h 50. ___________________________ À 14 h 50, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend M. Eid.

À 15 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Ville de Sherbrooke. À 16 h 26, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 18 mars 2025, à 9 h 45. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Ann Philippe Cormier Lucie Lecours APC/mcb Québec, le 27 février 2025

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Quatrième séance, le mardi 18 mars 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 84,

Loi sur l’intégration nationale (Ordre de l’Assemblée le 18 février 2025, rétroactif au 17 février 2025) Membres présents : Mme Lecours (Les Plaines), présidente Mme Caron (La Pinière), vice-présidente Mme Bogemans (Iberville) Mme Gendron (Châteauguay) M. Lemieux (Saint-Jean) en remplacement de Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) M. Morin (Acadie), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’immigration, de francisation et d’intégration, en remplacement de Mme Prass (D’Arcy-McGee) M.

Roberge (Chambly), ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Mme Schmaltz (Vimont) Témoins (par ordre d’intervention) : Mouvement laïque québécois : M. Daniel Baril, président Mme Lise Boivin, vice-présidente Mme Fatima Aboubakr, conseillère Me Éric Ouellet, conseiller juridique Droits collectifs Québec : M. Daniel Turp , président et professeur émérite, Faculté de droit, Université de Montréal M. Etienne-Alexis Boucher, directeur général Me François Côté, avocat général et docteur en droit Confédération des syndicats nationaux : Mme Katia Lelièvre, vice-présidente M.

Julien Laflamme, conseiller politique Mme Marie-Hélène Bonin, conseillère syndicale, Service de recherche et de condition féminine Mme Vanessa Clermont-Isabelle, conseillère syndicale, Service juridique

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 11 Regroupement des festivals régionaux artistiques indépendants : M. Patrick Kearney, directeur général Regroupement des événements majeurs internationaux : M. Martin Roy, président-directeur général Mme Louise Beaudoin, présidente du conseil d’administration Union des artistes : Mme Tania Kontoyanni, présidente Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec : M. Michel Girard, vice-président national M.

Pierre-Alexandre Caron, conseiller politique, Bureau de la présidence générale Mme Maxime Desfossés, conseillère, Service de la recherche et de la défense des services publics ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 9 h 46, Mme Caron (La Pinière) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Mouvement laïque québécois. À 10 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Droits collectifs Québec.

À 11 h 20, la Commission suspend ses travaux jusqu’ après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 24 , la Commission reprend ses travaux sous la présidence de Mme Lecours (Les Plaines).

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 12 La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux. À 16 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement des festivals régionaux artistiques indépendants. À 16 h 55, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement des événements majeurs internationaux. À 17 h 42, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Union des artistes. À 18 h 26, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec. Mme la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 19 h 08, M me la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Ann-Philippe Cormier Lucie Lecours APC/mcb Québec, le 18 mars 2025

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des commissions scolaires anglophones du Québec 014M Bouchard, Gérard 011M Carpentier, David 005M Commissaire à la langue française 007M Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Confédération des syndicats nationaux 025M Culture pour tous 012M Droits collectifs Québec 032M Eid, Paul 018M Fédération québécoise des municipalités 013M Groupe des 13 015M Laboratoire de recherche en relations interculturelles de l’Université de Montréal 017M Ligue des droits et libertés 016M Mouvement laïque québécois 027M Quebec Community Groups Network 008M Rassemblement pour la laïcité 003M Regroupement des événements majeurs internationaux Regroupement des festivals régionaux artistiques indépendants Rousseau, Guillaume Vallée, Vincent 010M

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec 023M Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes 037M Union des artistes 034M Union des municipalités du Québec 006M Ville de Sherbrooke 009M Vision Diversité 040M

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association canadienne des libertés civiles 038M Baraton, Édouard 021M Centrale des syndicats du Québec 028M Centre consultatif des relations juives et israéliennes 033M Centre d’appui aux communautés immigrantes 035M Cianflone, Joseph Fossey, Myrtis Standish, Colin 020M Eustace, Chris 029M Fédération des cégeps 024M Girard, Marie-Claude 001M La Maisonnée 002M Libres penseurs athées 004M Protecteur du citoyen 036M Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec 030M Réseau de recherche sur les communautés québécoises d'expression anglaise 019M Ryan, Marc J 022M Table régionale des élu(e)s municipaux du Bas-Saint-Laurent 031M Ville de Gatineau 026M Ville de Montréal 041M

Ville de Québec 039M

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE III Documents déposés

Documents déposés Séance du 26 février 2025 Fédération québécoise des municipalités et Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. Modifications restrictives au programme des travailleurs étrangers temporaires : une véritable menace pour l’économie, les entreprises et les travailleurs des régions CRC-074

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 209203
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 209203 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	b2a2f528e956b91d725e3d2935c5418f0285e125

Source file is stored in the law ingest library (pdf).