Transportation and the Environment — 8 June 2017 (41st Legislature, 1st Session)

CTE 2017-06-08

Quebec — Committees

(Onze heures vingt-deux minutes)

Le Président (M. Iracà) : À

l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement

ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir

éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude

détaillée du projet de loi n° 137, Loi concernant le Réseau électrique

métropolitain.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Non, M. le

Président, il n'y a aucun remplacement.

Le Président (M. Iracà) : Merci

beaucoup.

Nous débutons

avec les remarques préliminaires, comme à l'usuel. M. le ministre des

Transports, de la Mobilité durable et

de l'Électrification des transports, vous disposez d'un maximum de

20 minutes pour vos remarques préliminaires. Alors, je vous invite

à effectuer votre exposé.

M. Lessard :

Oui. Merci, M. le Président. Donc, on est à une étape où on entreprend, donc,

l'étude

article par

article qui

découle du dépôt du projet de loi, donc, en Chambre. Nous avons voté tantôt le

principe pour être capables d'aller en

commission parlementaire. Les votes se sont exprimés différemment entre les

différents partis à l'Assemblée, quoique j'espère que ça ne teintera pas nos travaux. On aura l'occasion de

commencer assez rapidement, puisqu'on a eu la chance, lors des consultations, d'étaler, donc, le modèle

de la caisse qui va, donc, avec le gouvernement du Québec, par le projet

de loi, mettre en oeuvre, là, un projet de 6 milliards de dollars à

l'échelle métropolitaine, de donner un nouveau service.

Et donc, pour

ce faire, évidemment... une ampleur de projet aussi importante, donc, pour la

desserte des Montréalais puis tous ceux qui viendront à Montréal... ou

la communauté métropolitaine, donc, on doit amender ou modifier certaines lois, ou créer parfois, donc, de la

législation pour s'assurer qu'on soit capables de livrer les biens pour la

caisse, donc, pour aller sur le terrain

prendre possession des biens, bâtir, construire, lancer un vaste chantier à

l'image du métro en 1967, donc, pour la période des années 60.

Donc, je ne

serai pas tellement plus long, là, parce que je pense que l'intérêt de la

commission ici, c'est d'étudier le

projet de loi puis, mes collègues, de nourrir... avec l'opposition, là, de

trouver le meilleur projet de loi possible dans les circonstances, là.

On a 80, à peu près, articles, on a entendu dans les commissions

parlementaires, dans les audiences publiques,

donc, des suggestions, puis ces suggestions-là pourront peut-être se traduire,

là, dans le document législatif. Ça fait que je suis plutôt prêt à

étudier les articles, là. Là-dessus, merci, M. le Président.

Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. J'invite maintenant

le porte-parole de l'opposition officielle à faire ses remarques

préliminaires. M. le député de Sanguinet, la parole est à vous.

M. Therrien :

Merci, M. le Président. Je voudrais d'abord vous saluer, M. le Président, comme

je fais toujours, saluer le ministre,

son équipe, saluer les députés de la

partie gouvernementale, saluer le député

de Deux-Montagnes et le nouveau député de Gouin, qui est avec nous

aujourd'hui. Très content de vous voir.

Alors,

écoutez, d'abord, je vous dirais qu'après les présentations préliminaires

j'aurais au moins une motion, 244, à

vous présenter, avant qu'on commence, là. Et puis je dois vous dire que, dès le

départ, je vais faire du pouce sur ce que le ministre nous a dit tantôt,

il nous a un peu invités à dire... Même si on est contre le principe, on peut quand

même travailler en collaboration. Je dois vous dire, M. le

ministre — je m'adresse au ministre directement — notre

position ne va pas faire en sorte qu'on ne participera pas activement à l'amélioration du projet de loi. Je veux vous assurer, dès le départ...

c'est toujours ce qui a défendu mes... a mené mes interventions

tout au long de mon mandat. Alors, ce n'est pas la première fois qu'on

est contre un principe, mais on va collaborer pour améliorer le projet de loi

le plus possible.

Sachant que vous êtes

majoritaires, on sait un peu le destin présumé de ce projet de loi là. C'est

correct, c'est comme ça, la démocratie. Mais, nous, notre travail, c'est de faire

en sorte que, si le projet de loi passe, ce qu'on peut s'attendre à ce qu'il arrive, bien, au moins il sera amélioré le plus

possible. Et vous allez sûrement découvrir, M. le ministre, que mon style

des fois abrasif peut laisser la place à des styles beaucoup

plus collaborateurs, dépendamment de comment fonctionne la commission. Je vous rassure

d'emblée là-dessus. Et donc on va collaborer, on aura des amendements,

on aura des discussions, et tout ça dans le sens de l'amélioration du projet de

loi, soyez-en rassuré, M. le ministre.

Je veux aussi

remercier le gouvernement d'avoir permis un briefing technique, si je peux me

permettre l'anglicisme. On l'a apprécié beaucoup,

ça nous aide à mieux comprendre les portées du projet de loi. C'est sûr que

ça nous a, à quelque part, confortés dans

la compréhension qu'on avait, mais c'est important d'avoir ce genre

d'activité là. Donc, je vous remercie bien humblement de m'avoir permis

de participer à ce briefing-là.

Ceci

étant dit, après les remerciements, bien, écoutez, je voulais tout simplement vous dire comment on percevait ce

projet de loi là et, plus globalement, comment on percevait justement

le projet du REM, parce qu'il s'agit

évidemment du projet du REM, c'est ce qui est à l'ordre du jour dans ce projet

de loi. Bien, écoutez, le REM, depuis le début de son histoire... Et là je vais

un peu reprendre les propos que j'avais quand je suis intervenu en Chambre, là,

il ne faut pas s'étonner, c'est le même gars

qui parle, et puis sa vision n'a pas changé une journée après, là. Alors, je

vais un petit peu être répétitif,

vous m'en excuserez, mais je veux juste m'assurer... comme disent les

professeurs, la répétition, souvent, c'est

une forme de pédagogie qui est extrêmement efficace quand vient le temps de

comprendre des choses qui, au départ, semblent très complexes.

Alors,

écoutez, depuis le début, j'ai eu l'avantage... pas vous, M. le ministre, parce

que c'est comme ça, là, vous n'avez pas eu à participer à tous les

projets de loi du REM, parce que ça touchait différents ministères, mais, moi, bizarrement, le destin a voulu que je participe

aux trois projets de loi qui ont permis de tracer la voie au REM, tracer

la voie ferrée à ce monorail, si on veut.

Alors, ça fait longtemps que je réfléchis beaucoup à ce projet. Je ne veux pas

dire que vous n'avez pas réfléchi à ça, ce n'est pas ça pantoute, je n'ai pas

d'arrière-pensée quand je dis ça, mais ça fait longtemps que je me suis fait un peu une tête interrogative là-dessus,

sur le projet de loi. Il y a beaucoup de questions qui me viennent à l'esprit quand je parle, ou je discute,

ou j'écoute ce qui se passe sur le projet de loi, qui sont liées à ce

projet-là.

Évidemment,

je vous ai dit depuis le début qu'il y a des choses qui m'irritent beaucoup

dans ce projet-là, je parle du projet

plus largement. D'abord, le fait que le cadre financier est encore à peu près

inconnu. Je sais que les gens vont dire : Oui, mais c'est un peu normal, c'est quelque chose de complexe. Bon. Je

comprends la complexité du processus, sauf que, si on regarde... en tout

cas, ce qu'on sait du cadre financier, c'est que les contribuables québécois

mettent sur la table 3,3 milliards, que ce soit à travers les

interventions du gouvernement du Québec, à travers les interventions

éventuelles — parce

qu'on n'est pas sûr encore, mais, bon, en tout cas, on verra pour la

suite — du

gouvernement du Canada, mais aussi ce qu'il

faut comprendre et ce qu'on comprend là-dedans, c'est que les payeurs

d'électricité devront contribuer à la

grandeur du Québec, et aussi les gens de la région métropolitaine seront — je pense, en tout cas, à travers ce

que je comprends, là — éventuellement,

demandés à contribuer à ce projet de loi là.

Et ce qu'on a su

quand l'IDU, là, l'Institut de développement urbain du Québec, est venu nous

parler voilà deux jours, bien là, on parle

dans ce projet de loi de redevances qui vont faire en sorte que... il y aura

des redevances qui serviront à

financer, au départ, la construction du REM, ce qui était prévu et ce qui était

entendu au départ, semble-t-il, mais,

avec ce projet de loi là, on va plus loin. On veut financer la construction

avec les redevances, mais là on va plus loin, on va aussi demander à financer l'exploitation du REM tout au long

de sa vie, de sa vie durable. Alors,

ça, c'est un nouvel élément qu'on

n'avait pas au départ. Et malheureusement le projet

de loi n° 137 vient rajouter des

questions qui sont liées justement au cadre financier. Il vient rajouter

des questions sans amener de réponses. Et c'est ce qui est difficile à accepter, entre guillemets, dans un projet de loi comme ça. C'est qu'on arrive avec un projet qui amène beaucoup de questions et, au lieu de répondre à ces

questions, on en rajoute d'autres sans répondre aux questions initiales.

C'est très problématique. Je vous le dis,

là, c'est très problématique. Et je vous rappelle que nous sommes des législateurs et nous sommes chargés de veiller au bien-être des Québécois

dans son entièreté. On doit veiller au bien-être des usagers du transport en commun, oui, mais des gens qui ne le

prendront pas, des gens qui vont rester dans un environnement, qui verront arriver une station du REM. Alors, on

va parler en leur nom aussi. On va parler au nom de l'ensemble des Québécois

qui auront à débourser 3,3 milliards via peu importe le canal de financement qui sera

lié à eux. Et, pour ces raisons-là, on a le droit de questionner, on a

le droit d'attendre des réponses et on doit espérer en obtenir. Ce n'est pas ce

qu'on a depuis le début.

Quand

on a créé Infra Caisse de dépôt avec le projet de loi n° 38,

on avait deux assurances. Premièrement, que le REM

donnerait à la Caisse de dépôt un rendement entre 7 % et 9 %. Le président-directeur

général, M. Sabia, était assis et

nous a dit : Si on n'a pas ce rendement-là... qui est un rendement visé

par les dépenses de ce genre par la Caisse de dépôt, il n'y a rien de nouveau là-dedans. Il nous avait

assuré que, si on n'avait pas ce 7 % à 9 % de rendement, ils

n'iraient pas avec ce projet-là. Ça,

c'était la première certitude qu'on avait. Elle s'est confirmée, cette

certitude-là, dans le budget 2017. Ils ont fixé la rentabilité exigée par la caisse à 8 %, ce qui

était à l'intérieur du barème qui était, à l'époque, mentionné par

Michael Sabia. Donc, là-dessus, pas de surprise, au moins ça.

côté du gouvernement, on nous avait... Parce que j'avais posé la question au

ministre des Finances, et je lui avais

posé la question à savoir : Est-ce qu'il y aura des subventions qui vont

permettre à la Caisse de dépôt d'aller chercher leur 8 % de

rendement? Et c'est ça qui est important, parce que, dans ce cas-là, la Caisse

de dépôt agit comme un investisseur privé.

Je comprends que la Caisse de dépôt représente le bas de laine des Québécois,

qu'à peu près tout le monde ici a son

argent à la Caisse de dépôt. Je comprends tout ça. Sauf que, dans un projet

comme ça, il faut bien prendre conscience

que la Caisse de dépôt fait ça à des buts lucratifs. Il doit y avoir 8 %

de profit. C'est ce qu'on entend quand on entend la Caisse de dépôt

intervenir auprès du REM. Alors, ma question à l'époque était : Est-ce que

ça viendra de subventions du gouvernement du

Québec? Ça veut dire : Est-ce que les taxes des Québécois vont servir à

financer un REM à 8 % de rendement?

Et ça, ma

question découlait du fait suivant, c'est que, si la Caisse de dépôt ne met pas

son nez dans ce projet-là et si le gouvernement décide d'aller de

l'avant avec le projet, il

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2017-06-08
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 41 1 journal debats CTE 170608.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b2a6734a7103eff1d88ea76d1f474a718352fd6f

Source file is stored in the law ingest library (html).