Institutions — 2 July 2003 (37th Legislature, 1st Session)

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34e législature, 2e session (19 mars 1992 - 10 mars 1994)

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

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30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

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29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

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13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mercredi 2 juillet 2003 - Vol. 38 N° 2

Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif

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Table des matières

Déclarations d'ouverture

M. Jean Charest

M. Bernard Landry

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

Discussion générale

Stratégie privilégiée face au déséquilibre fiscal

Création d'un Conseil de la fédération

Stratégie privilégiée face au déséquilibre fiscal (suite)

Réforme des institutions démocratiques

Stratégie privilégiée face au déséquilibre fiscal (suite)

Réforme des institutions démocratiques (suite)

Plan d'action concernant les régions

Avenir de la municipalité de Murdochville

Plan d'action concernant les régions (suite)

Avenir de la municipalité de Murdochville (suite)

Plan d'action concernant les régions (suite)

Niveau et ventilation des crédits

Bilan et perspectives concernant l'économie et la situation financière du Québec

Orientations concernant la mission de Loto-Québec

Mesures visant la croissance de l'économie et de l'emploi

Bilan et perspectives concernant l'économie et la situation financière du Québec (suite)

Stratégie privilégiée face au déséquilibre fiscal (suite)

Mesures visant la croissance de l'économie et de l'emploi (suite)

Étude comparative des niveaux de vie des Québécois et des Ontariens

Publication d'un mémoire présenté au Conseil des ministres

Réorganisation administrative et territoriale de certaines municipalités

Contrat octroyé aux auteurs du rapport Breton portant sur l'état des finances publiques

Plan d'action concernant les régions (suite)

Mesures destinées à promouvoir le développement régional

Études sur les indicateurs de satisfaction et les attentes

de la population à l'égard des services publics

Soutien aux centres locaux de développement et aux corporations

de développement économique communautaire de Montréal

Fonctionnement et rôle des organismes de développement économique

Mise en place d'un lien interrives entre la Gaspésie, l'île d'Anticosti et la Côte-Nord

Aide financière aux projets récréotouristiques

Mesures envisagées afin d'inciter les jeunes à s'établir en région

Orientations en matière d'éducation

Approche visant à rassurer la population au sujet des actions gouvernementales envisagées

Avenir du régime d'indemnisation des victimes d'accidents d'automobile

Adoption des crédits

Autres intervenants

Mme Lise Thériault, vice-présidente

M. Pierre Marsan, président suppléant

M. Daniel Turp

M. David Whissell

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2003-07-02
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 37 1 journal debats CI 030702.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b2aca67e69fe967daa9514f98096c6a8037b8e45

Source file is stored in the law ingest library (html).