COMITÉ PERMANENT DES PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ le mardi mai 2016, à 10 h Chambre du Conseil législatif Ordre du jour détaillé I. Projet de loi 17, Loi constituant en corporation les Filles de Jésus Moncton TÉMOINS POUR : M Sylvio A. LeBlanc, c.r., agent parlementaire aux fins de la demande.e FILIÈRE : La demande de projet de loi d’intérêt privé a été déposée le novembre 2015. Le projet de loi a été déposé et lu une première fois à la Chambre le décembre puis renvoyé au Comité permanent des projets de loi d’intérêt privé.

OBJET : Changer les aspirations énoncées dans la loi initiale afin de pourvoir aux besoins des membres retraitées, malades ou invalides de Filles de Jésus Moncton. PIÈCE JOINTE : Projet de loi I. Projet de loi 38,

Loi sur Vestcor TÉMOINS POUR : M C. Paul W. Smith, agent parlementaire aux fins de la demande ;e M. John A. Sinclair, chef de la direction de la Société de gestion des placements du Nouveau- Brunswick ; M. Bob Fitzpatrick, observateur, conseil d’administration du Régime de retraite des enseignants du Nouveau-Brunswick. FILIÈRE : La demande de projet de loi d’intérêt privé a été déposée le mars 2016. Le projet de loi a été déposé et lu une première fois à la Chambre le mars puis renvoyé au Comité permanent des projets de loi d’intérêt privé.

OBJET : Prévoir la constitution en société de deux nouvelles sociétés et la prorogation de la Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick, lesquelles constitueront l’organisme de services intégrés de retraite. Cet organisme aura pour objet de fournir des services d’administration de régimes de retraite et de prestations, de gestion des placements et d’autres services connexes. Le siège social des compagnies en question sera situé à Fredericton, au Nouveau-Brunswick. PIÈCE JOINTE : Projet de loi 38