Culture and Education — 17 September 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CCE 2015-09-17

Quebec — Committees

terminerai en précisant que nous avons été jusqu'ici à l'écoute des réflexions

et propositions en lien avec ce projet

de loi. Et c'est avec ce même esprit

de collaboration que je désire aborder cette étude détaillée, et ce, dans le

meilleur intérêt du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec.

Permettez-moi de vous présenter

l'équipe qui m'accompagne : M. Daniel Cloutier, à ma gauche,

sous-ministre adjoint aux politiques

et aux sociétés d'État; Mme Francine Bertrand Venne, derrière moi, ma

conseillère attachée, entre autres,

aux dossiers liés à Bibliothèque et Archives nationales et au conservatoire,

qui est au sein de mon cabinet politique; Me Françoise Saint-Martin, de la Direction des affaires juridiques;

Mme Suzanne Gobeille, elle se cache ici, derrière, qui agit à

titre

d'expert-conseil pour nos sociétés d'État.

C'est

avec beaucoup d'intérêt que je m'apprête à entreprendre, en

compagnie de mes collègues parlementaires, ce studieux travail d'analyse

détaillée du projet de loi n° 47. Merci beaucoup.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, Mme la

ministre. Alors, j'invite maintenant

la porte-parole de l'opposition

officielle en matière de culture et

de communications et en matière d'enseignement supérieur, également

députée de Joliette, à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de

20 minutes. Alors, la parole est à vous, Mme la députée.

Hivon : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, à mon tour, je tiens à vous saluer, je

sais que vous allez présider ces travaux avec beaucoup de diligence et

de respect pour nous tous, parlementaires, donc le personnel de la commission,

bien sûr, Mme la

ministre, toute son équipe, les

collègues du parti ministériel, ma collègue, donc, porte-parole de la deuxième opposition et

nos recherchistes respectifs qui nous accompagnent dans cette tâche.

Donc,

je suis heureuse d'entreprendre cette étude détaillée. Je suis confiante que ça va

bien se passer, à la lumière des

travaux que nous avons faits pour un autre projet au printemps, qui était notre

première opportunité, donc, de légiférer ensemble comme commission

en matière de culture. Et donc, évidemment, comme la ministre

l'a dit, on discute d'une institution qui est vraiment fondamentale pour le milieu de la culture au Québec

pour former, bien entendu, nos artistes, nos comédiens, mais nos musiciens aussi en bon nombre, une institution qui est vraiment unique de par son modèle de fonctionnement, de par, notamment en musique, comme je le disais hier lors de l'adoption

de principe, des enfants qu'elle accueille jusqu'aux jeunes musiciens

qui se destinent à une carrière professionnelle.

Donc,

c'est certain qu'on est à un endroit, comme je le disais aussi hier, beaucoup

plus heureux qu'il y a un an. Donc,

il y a un an, il y avait beaucoup d'incertitude autour de l'avenir des

conservatoires. On comprend que cette épée de Damoclès est maintenant derrière nous, et je pense qu'on en est tous

très heureux, et on en est même à moderniser la loi et assurer l'avenir de nos conservatoires, bien sûr, y compris les

conservatoires, les établissements en région qui sont des institutions excessivement importantes de par

leur fonction même, de par leur mission, mais aussi de par tout ce qu'elles

apportent comme vitalité culturelle dans leurs milieux respectifs régionaux.

Donc,

on va faire un travail bien sûr sérieux en étudiant le projet de loi

article

par article. Nous allons avoir un certain

nombre de questions sur plusieurs dispositions pour des fins de compréhension

bien sûr. Puis, à la lumière des commentaires

qui nous ont été faits par les différents groupes qui sont venus, c'est certain

que je pense que la question de la

formation, la composition du conseil d'administration, son fonctionnement ainsi

que la question de la Commission des

études, fusionner ou ne pas fusionner, telle est la question... Donc, ça va être

des enjeux qui certainement vont devoir retenir notre attention, à la lumière des commentaires qu'on a reçus,

mais je suis certaine qu'on va en arriver à un résultat bonifié avec des travaux qui se dérouleront dans

un climat de bonne collaboration. Donc, j'en assure la ministre et cette

commission, d'entrée de jeu. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Merci beaucoup, Mme la députée de Joliette. Alors,

maintenant, j'invite la porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière

de culture et de communications, et pour la protection et la promotion de la

langue française, et députée d'Iberville, pour faire ses remarques

préliminaires pour un maximum de 20 minutes. Alors, la parole est à vous, Mme

la députée d'Iberville.

Samson : Merci, Mme la Présidente. Bonjour, chers collègues, Mme la

ministre. Je serai brève. Comme je

suis assurée que tout le monde a écouté religieusement nos propos lors de

l'adoption de principe, je n'ai pas besoin de le répéter, et ce serait

redondant, alors je vous suggère qu'on opère et qu'on y aille.

Présidente (Mme Rotiroti) : Parfait. Alors, je vous prends au

mot, Mme la députée d'Iberville. On va commencer tout de suite, alors,

avec l'étude détaillée.

Alors,

qu'est-ce que je vous recommande, la ministre, c'est de procéder

article par

article, de lire l'article, et après

ça on pourrait ouvrir la discussion entre les collègues. Alors, l'article 1, si

vous voulez faire la lecture.

David (Outremont) : Oui. Je

veux juste corriger une petite erreur que j'ai faite tout à l'heure. Ce n'est pas le projet de

loi n° 47, c'est le projet de loi n° 48. Je suis désolée. En le disant, je savais que

le chiffre était un peu inférieur au chiffre réel. Alors, je voulais

bien m'assurer qu'on parlait du même projet de loi.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Oui, en effet.

Mme David

(Outremont) : Alors,

l'article 1, le texte proposé : L'intitulé du

chapitre I de la

Loi sur le Conservatoire de musique et d'art dramatique du

Québec (chapitre C-62.1) est remplacé par le suivant : «Institution».

Donc,

la note explicative. La réforme de la gouvernance du conservatoire amenant

l'insertion et le déplacement d'un certain nombre de dispositions,

différentes nouvelles subdivisions sont proposées pour aider la compréhension.

Présidente (Mme Rotiroti) : Y a-t-il des commentaires? Non, ça

va? Alors, est-ce qu'on peut procéder à la mise aux

voix de l'article 1? Oui? Est-ce que l'article 1 est adopté?

Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci. Alors, pour l'article 2, vu que ça comprend plusieurs articles, on parle

de l'article 4 à 39, qui est presque la

quasi-totalité du projet de loi, est-ce que vous voulez... On a deux choix. On

peut faire un

article par article,

adopter chaque

article en s'en allant comme ça ou on peut faire chaque

article, la discussion, et revenir pour adopter l'ensemble de l'article

2. Alors, Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Bien, écoutez, c'est énorme, vous le dites bien. Il y

aura des articles, effectivement, je

pense, qui feront assez rapidement consensus. Il y aura un certain nombre sur

lesquels on souhaite, je pense, même, collectivement, avoir une

réflexion un peu plus approfondie.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Nous allons faire chaque article.

Mme David (Outremont) : Oui.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

On va ouvrir la discussion sur chaque

article puis par la suite on a le choix

d'adopter, exemple,

article 4,

article 5... Ou on revient à la toute

fin à l'article 39 et on adopte l'article 2, qui englobe l'ensemble des

articles. Alors, c'est à vous à décider, chers collègues.

Hivon :

Moi, je suggère qu'on procède

article par article, qu'on puisse les adopter et

en laisser certains en suspens si des fois on a des questions qui

demeurent. Mais je pense...

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Parfait. Est-ce que ça...

Hivon : Je veux juste... pour

une question de clarification. Ça ne nous évite pas le fait qu'à la fin il faut

revenir voter le 2 dans l'ensemble, hein?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Pour l'article 2, non.

Hivon :

C'est ça. O.K. Puis pour les temps de parole, je veux juste m'assurer que,

justement, si on les traite un par un, on les considère...

La Présidente (Mme Rotiroti) :

C'est la même chose.

Hivon : Donc, on a

20 minutes par alinéa par personne.

Présidente (Mme Rotiroti) : 20 minutes pour chaque article,

oui. Puis chaque amendement, bien, on revient sur les 20 minutes.

Oui. Effectivement, ça ne change rien dans la procédure. Alors, est-ce que ça,

ça vous convient, Mme la ministre?

Mme David

(Outremont) : Oui, ça me convient très bien. Parce qu'effectivement je

pense que, si jamais on était d'une efficacité redoutable, on arriverait

à un certain nombre d'articles où moi-même je proposerais qu'on reporte. Parce que c'est un tout, hein? Et puis il y a des

articles plus loin sur lesquels on va s'arrêter un peu plus, je pense, entre

autres, les commissions d'étude et tout. Et

donc on va se dire : On est coincés, on ne peut pas adopter celui-là. Puis

moi, je serais d'accord, je le

proposerais moi-même, d'attendre, à ce moment-là, mais on peut certainement en

faire un certain nombre sans problème.

Présidente (Mme Rotiroti) : Parfait. Alors, est-ce qu'il y a

consentement pour qu'on débattre de chaque article? Excellent. Alors, on

va continuer avec l'article 4. Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Alors : Les articles 4 à 39 de cette loi sont

remplacés par ce qui suit : «Chapitre II.

«4. — donc, l'article 4 — Le conservatoire a pour objets d'administrer

et d'exploiter, dans diverses régions du Québec, des établissements d'enseignement de la musique et des établissements

d'enseignement d'art dramatique destinés à la formation professionnelle

d'interprètes et de créateurs et à leur perfectionnement.

«Dans la

poursuite de ses objets, le conservatoire tient compte de la spécificité de

chaque établissement d'enseignement.»

La note

explicative.

L'article 4 proposé est étroitement lié à l'article 5 qui suit.

L'article 4 reprend intégralement les

premiers et derniers alinéas de l'article 19 actuel, qui décrivent la mission

générale du conservatoire et l'importance au sein de celle-ci de ses établissements. Comme on le verra dans l'article

suivant, l'article 5 reprend en les développant les préoccupations principales devant être prises en compte par

l'institution dans l'exercice de sa mission, le deuxième alinéa de l'article 19 étant limité dans sa portée et son application par la référence faite au seul domaine de la musique.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, Mme la ministre. Alors, Mme la députée de Joliette.

Hivon : Oui. Je veux juste comprendre, donc, pourquoi on

enlève la référence à ce qui était dans l'article 19, la loi

actuelle, là, donc la «mission de susciter et de favoriser [...] une formation

initiale de qualité» dans le milieu. Est-ce

que c'est parce que

la ministre nous dit que, vu que c'était spécifiquement dédié à la musique, on l'enlève de l'énoncé du début puis ça va

venir plus loin?

Mme David

(Outremont) : C'est une assez

bonne lecture, effectivement, parce

que nous retrouvons dans l'article

5... Et les gens l'ont pas mal salué quand ils sont venus, ils étaient très

contents des six alinéas de l'article 5. Et je

pense que là on... J'avais comme souci, entre autres, de donner une

place plus significative à tout ce qui est art dramatique et qu'il

n'y a pas seulement

la musique, et je voulais vraiment m'assurer qu'on puisse parler de l'ensemble des

différentes missions, je dirais, du conservatoire.

Hivon : Ça, je comprends bien ça, Mme la Présidente, mais je pense qu'on a changé quand même... C'est ça, on va le voir quand on va arriver à 5, là, mais,

vu que c'est relié, on ne parle plus de «susciter et [...] favoriser [...] une

formation initiale», hein? On a changé un

peu le libellé par rapport à ça. Est-ce

que je comprends qu'on parle plus...

«un enseignement de haut calibre pour

tous les jeunes pour

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2015-09-17
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cce 41 1 journal debats CCE 150917.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b2d22a72d9b894492a072bd98c1ef0346ab8d361

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