Bill document — Vigie #157781

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Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 39 – Loi établissant un nouveau mode de scrutin Procès-verbaux des séances des 22, 23 janvier et des 4, 5 et 6 février 2020 2020 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1394-20200211

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 22 JANVIER 2020 ............................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 23 JANVIER 2020 ..................................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 7 TROISIÈME SÉANCE, LE MARDI 4 FÉVRIER 2020 .................................................... 9 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 10 QUATRIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 5 FÉVRIER 2020 ........................................ 12 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 13 CINQUIÈME SÉANCE, LE JEUDI 6 FÉVRIER 2020 ................................................... 15 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 16 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus III. Documents déposés

Commission des institutions Procès-verbal Première séance, le mercredi 22 janvier 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 39 – Loi établissant un nouveau mode de scrutin (Ordre de l’Assemblée le 3 décembre 2019) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président M. Allaire (Maskinongé) en remplacement de M. Lafrenière (Vachon) M me Jeannotte (Labelle) en remplacement de M. Lévesque (Chapleau) Mme Lachance (Bellechasse) Mme LeBel (Champlain), m inistre responsable des Institutions démocratiques, de la Réforme électorale et de l’Accès à l’information M.

LeBel (Rimouski), porte-parole du troisième groupe d’opposition responsable de la réforme des institutions démocratiques M. Lemay (Masson) en remplacement de M. Lamothe (Ungava) M. Lemieux (Saint-Jean) M. Martel (Nicolet-Bécancour) M. Nadeau-Dubois (Gouin) , porte -parole du deuxième groupe d’opposition pour la réforme du mode de scrutin, en remplacement de M. Fontecilla (Laurier-Dorion) M. Poulin (Beauce-Sud) en remplacement de Mme Lecours (Les Plaines) Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé) M.

Tanguay (LaFontaine) , porte -parole de l’opposition officielle pour la réforme du mode de scrutin Autre députée présente : Mme Fournier (Marie-Victorin) Témoins (par ordre d’intervention) : Mouvement Démocratie Nouvelle : M. Jean-Pierre Charbonneau, président M me Françoise David, vice-présidente M. Jean-Sébastien Dufresne, directeur général

Commission des institutions Procès-verbal 2 Groupe Femmes, Politique et Démocratie : Mme Thérèse Mailloux, présidente Mme Marie Lavigne, secrétaire M. Alban D’Amours, trésorier Mme Esther Lapointe, directrice générale Conseil du statut de la femme : Me Louise Cordeau, présidente Mme Mélanie Julien, directrice de la recherche et de l’analyse par intérim Union étudiante du Québec : M Philippe LeBel, président M. Francis Prévost, coordonnateur aux affaires sociopolitiques Fédération étudiante collégiale du Québec : M. Philippe Clément, président M me Noémie Veilleux, vice-présidente M.

James Boudreau, coordonnateur aux affaires sociopolitiques Citoyenneté jeunesse : Mme Fouzia Bazid, vice-présidente au financement Me Jean-Marcel Seck M me Mercédez Roberge, chercheure et autrice du livre Des élections à réinventer Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : M. Denis Bolduc, secrétaire général Mme Lise Côté, conseillère syndicale au service de la recherche Confédération des syndicats nationaux : M.

Jacques Létourneau, président Mme Mireille Bénard, adjointe au comité exécutif Mme Anne Thibault-Bellerose, conseillère syndicale au Service de recherche et de condition féminine ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement.

Commission des institutions Procès-verbal 3 À 9 h 40, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M me LeBel (Champlain) , M. Tanguay (LaFontaine) , M. Nadeau-Dubois (Gouin) , M. LeBel (Rimouski) et Mme Fournier (Marie-Victorin) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend le Mouvement Démocratie Nouvelle. À 10 h 42, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Groupe Femmes, Politique et Démocratie.

À 11 h 34, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil du statut de la femme. À 12 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend l’Union étudiante du Québec. À 12 h 56, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 01, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération étudiante collégiale du Québec. À 14 h 42, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des institutions Procès-verbal 4 La Commission entend Citoyenneté jeunesse. À 15 h 30, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M me Roberge. À 16 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec. À 17 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux. À 17 h 44, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 23 janvier 2020, à 9 h 30.

Le secrétaire par intérim de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dominic Garant André Bachand DG/sq Québec, le 22 janvier 2020

Commission des institutions Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 23 janvier 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 39 – Loi établissant un nouveau mode de scrutin (Ordre de l’Assemblée le 3 décembre 2019) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président M. Allaire (Maskinongé) en remplacement de M. Lafrenière (Vachon) M me Jeannotte (Labelle) en remplacement de M. Lévesque (Chapleau) Mme Lachance (Bellechasse) Mme LeBel (Champlain), m inistre responsable des Institutions démocratiques, de la Réforme électorale et de l’Accès à l’information M.

LeBel (Rimouski), porte-parole du troisième groupe d’opposition responsable de la réforme des institutions démocratiques M. Lemay (Masson) en remplacement M. Lamothe (Ungava) M. Lemieux (Saint-Jean) M. Nadeau-Dubois (Gouin) , porte -parole du deuxième groupe d’opposition pour la réforme du mode de scrutin, en remplacement de M. Fontecilla (Laurier-Dorion) M. Poulin (Beauce-Sud) en remplacement de Mme Lecours (Les Plaines) Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé) M. Schneeberger (Drummond −Bois-Franc) en remplacement de M. Martel (Nicolet - Bécancour) M.

Tanguay (LaFontaine), porte -parole de l’opposition officielle pour la réforme du mode de scrutin Autre députée présente : Mme Fournier (Marie-Victorin) Témoins (par ordre d’intervention) : Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec : M me Linda Crevier, présidente Mme Marie-Andrée Gauthier, coordonnatrice générale

Commission des institutions Procès-verbal 6 Mme Audrey Gosselin Pellerin, coordonnatrice responsable de la vie associative et de la mobilisation Mme Marie-Noël Paradis, agente de projet, Réseau des groupes de femmes Chaudières-Appalaches Centrale des syndicats du Québec : Mme Sonia Ethier, présidente M. Mario Beauchemin, troisième vice-président M. Matthieu Pelard, conseiller syndical Fédération autonome de l'enseignement : M. Alain Marois, vice-président à la vie politique Mme Alice Lepetit, conseillère à la vie politique Fédération québécoise des municipalités : M.

Jacques Demers, président Mme Claire Bolduc, administratrice et préfète de la MRC de Témiscamingue Me Sylvain Lepage, directeur général M. Pierre Châteauvert, directeur des politiques Mme Maryse Drolet, conseillère Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal : Me Maxime Laporte, président général Union des producteurs agricoles : M Marcel Groleau, président général M. Guy Des Rosiers, conseiller principal à la vie syndicale Mme Gabriela Quiroz, coordonnatrice, relations publiques, médiatiques et gouvernementales M.

André Blais, professeur titulaire, Département de science politique, Université de Montréal Nouveau parti démocratique du Québec : M. Raphaël Fortin, chef Mme Mona Belleau, présidente Mme Geneviève Morency, présidente aux communications

Commission des institutions Procès-verbal 7 Parti conservateur du Québec : M. Guy Morissette, président de la commission politique M. Samuel Fillion Doiron, président national intérimaire ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 9 h 32, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec. À 10 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Centrale des syndicats du Québec. À 11 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération autonome de l'enseignement. À 11 h 44, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. À 12 h 28, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 heures, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal. À 14 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des institutions Procès-verbal 8 La Commission entend l’Union des producteurs agricoles. À 15 h 27, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Blais. À 16 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Nouveau parti démocratique du Québec. À 16 h 59, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Parti conservateur du Québec. À 17 h 42, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 4 février 2020, après les affaires courantes.

Le secrétaire par intérim de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dominic Garant André Bachand DG/sq Québec, le 23 janvier 2020

Commission des institutions Procès-verbal Troisième séance, le mardi 4 février 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 39 – Loi établissant un nouveau mode de scrutin (Ordre de l’Assemblée le 3 décembre 2019) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président M me Lachance (Bellechasse) M. Lafrenière (Vachon) M. Lamothe (Ungava) Mme LeBel (Champlain), m inistre responsable des Institutions démocratiques, de la Réforme électorale et de l’Accès à l’information M.

LeBel (Rimouski), porte-parole du troisième groupe d’opposition responsable de la réforme des institutions démocratiques Mme Lecours (Les Plaines) M. Lemieux (Saint-Jean) M. Lévesque (Chapleau) M. Martel (Nicolet-Bécancour) M. Nadeau-Dubois (Gouin) , porte -parole du deuxième groupe d’opposition pour la réforme du mode de scrutin, en remplacement de M. Fontecilla (Laurier-Dorion) Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé) M.

Tanguay (LaFontaine), porte -parole de l’opposition officielle pour la réforme du mode de scrutin Autre députée présente : Mme Fournier (Marie-Victorin) Témoins (par ordre d’intervention) : Parti vert du Québec : M. Alex Tyrrell, chef M me Alice Sécheresse, cheffe adjointe Mme Vincent J. Carbonneau, membre de l'exécutif national

Commission des institutions Procès-verbal 10 Institut du Nouveau Monde : Mme Julie Caron-Malenfant, directrice générale Mme Malorie Flon, directrice du développement Comité des femmes du Cercle des ex -parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec : Mme Marie Malavoy, présidente Mme Carole Théberge, membre Réseau québécois de l'action communautaire autonome : Mme Marie-Line Audet, présidente Mme Céline Métivier, agente de recherche M. Éric Montigny, directeur scientifique de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires, Université Laval M.

Darren Hughes, directeur général, Electoral Reform Society ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 16 heures, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Parti vert du Québec. À 16 h 39, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Institut du Nouveau Monde. À 17 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des institutions Procès-verbal 11 La Commission entend le Comité des femmes du Cercle des ex -parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec. À 17 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 34, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Réseau québécois de l'action communautaire autonome. À 20 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Montigny. À 21 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Hughes.

Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. L’audition se poursuit. À 21 h 49, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 5 février 2020, après les affaires courantes. Le secrétaire par intérim de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dominic Garant André Bachand DG/sq Québec, le 4 février 2020

Commission des institutions Procès-verbal Quatrième séance, le mercredi 5 février 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 39 – Loi établissant un nouveau mode de scrutin (Ordre de l’Assemblée le 3 décembre 2019) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président M me Lachance (Bellechasse) M. Lafrenière (Vachon) M. Lamothe (Ungava) Mme LeBel (Champlain), m inistre responsable des Institutions démocratiques, de la Réforme électorale et de l’Accès à l’information M.

LeBel (Rimouski), porte-parole du troisième groupe d’opposition responsable de la réforme des institutions démocratiques Mme Lecours (Les Plaines) M. Lemieux (Saint-Jean) M. Lévesque (Chapleau) M. Martel (Nicolet-Bécancour) M. Nadeau-Dubois (Gouin) , porte -parole du deuxième groupe d’opposition pour la réforme du mode de scrutin, en remplacement de M. Fontecilla (Laurier-Dorion) Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé) M.

Tanguay (LaFontaine), porte -parole de l’opposition officielle pour la réforme du mode de scrutin Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) Autre députée présente : Mme Fournier (Marie-Victorin) Témoins (par ordre d’intervention) : Centrale des syndicats démocratiques : M. Luc Vachon, président M. Normand Pépin, conseiller syndical à la recherche

Commission des institutions Procès-verbal 13 Force Jeunesse : M. Daye Diallo, président M. Olivier Jacques, vice-président contenu Mme Éliane Racine, administratrice Élections Québec : M. Pierre Reid, directeur général des élections Me Lucie Fiset, adjointe et directrice des affaires juridiques et du financement politique M. Jean-François Blanchet, adjoint et directeur des opérations électorales Mme Catherine Lagacé, secrétaire générale et adjoin te au président de la Commission de la représentation électorale M. Henry Milner, c hercheur invité, Département de science politique, Universit é de Montréal M.

Stéphane Rouillon, directeur, Relations externes, Centre de recherche informatique de Montréal M. Marc-André Bodet, professeur agrégé, Département de science politique, Université Laval ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 27, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Centrale des syndicats démocratiques. À 12 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Force Jeunesse.

Commission des institutions Procès-verbal 14 À 12 h 54, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 14 h 59, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Élections Québec. À 15 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Milner. À 16 h 32, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Rouillon. À 17 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Bodet.

À 17 h 55, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au j eudi 6 février 2020, après les affaires courantes. Le secrétaire par intérim de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dominic Garant André Bachand DG/sq Québec, le 5 février 2020

Commission des institutions Procès-verbal Cinquième séance, le jeudi 6 février 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 39 – Loi établissant un nouveau mode de scrutin (Ordre de l’Assemblée le 3 décembre 2019) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président M. Lafrenière (Vachon) M. Lamothe (Ungava) M me LeBel (Champlain), m inistre responsable des Institutions démocratiques, de la Réforme électorale et de l’Accès à l’information M.

LeBel (Rimouski), porte-parole du troisième groupe d’opposition responsable de la réforme des institutions démocratiques Mme Lecours (Les Plaines) M. Lemieux (Saint-Jean) M. Lévesque (Chapleau) M. Jacques (Mégantic) en remplacement de Mme Lachance (Bellechasse) M. Nadeau-Dubois (Gouin) , porte -parole du deuxième groupe d’opposition pour la réforme du mode de scrutin, en remplacement de M. Fontecilla (Laurier-Dorion) M. Ouellette (Chomedey) M. Poulin (Beauce-Sud) en remplacement de M. Martel (Nicolet-Bécancour) Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé) M.

Tanguay (LaFontaine), porte -parole de l’opposition officielle pour la réforme du mode de scrutin Autre députée présente : Mme Fournier (Marie-Victorin) Témoins (par ordre d’intervention) : M. Paul Cliche, auteur du livre Pour réduire le déficit démocratique au Québec : Le scrutin proportionnel

Commission des institutions Procès-verbal 16 Solution étudiante nationale pour un scrutin équitable : M. Charles-Émile Fecteau, coordonnateur M. Christian Dufour, politologue et juriste M. Brian Tanguay, professeur, Département de science politique, Wilfrid Laurier University M. Louis Sormany, ancien secrétaire adjoint à l’éthique et à la législation au ministère du Conseil exécutif du Québec M. Jean -Pierre Derrie nnic, p rofesseur associé, Département de science politique, Université Laval ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 12 h 01, M.

Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend M. Cliche. À 12 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Solution étudiante nationale pour un scrutin équitable. À 12 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 heures, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend M. Dufour.

Commission des institutions Procès-verbal 17 À 15 h 44, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Tanguay. À 16 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Sormany. À 17 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Derriennic. M. le président dépose le document coté CI-062 (annexe III). M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

À 17 h 50, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire par intérim de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dominic Garant André Bachand DG/sq Québec, le 6 février 2020

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ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Blais, André 018M Bodet, Marc-André 043M Centrale des syndicats démocratiques 040M Centrale des syndicats du Québec 013M Citoyenneté jeunesse 010M Cliche, Paul 026M Comité des femmes du Cercle des ex-parlementaires 032M Confédération des syndicats nationaux 006M Conseil du statut de la femme 012M Derriennic, Jean-Pierre 025M Dufour, Christian 038M Élections Québec 027M Fédération autonome de l'enseignement 005M Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 011M Fédération étudiante collégiale du Québec 003M Fédération québécoise des municipalités 015M Force Jeunesse 033M Groupe Femmes, Politique et Démocratie 007M Hughes, Darren Institut du Nouveau Monde 037M Milner, Henry Montigny, Éric 031M

Mouvement Démocratie Nouvelle 004M Nouveau parti démocratique du Québec Parti conservateur du Québec 019M Parti vert du Québec 036M Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec 016M Réseau québécois de l'action communautaire autonome 028M Roberge, Mercédez 008M Rouillon, Stéphane 034M Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal 009M Solution étudiante nationale pour un scrutin équitable 030M Sormany, Louis 039M Tanguay, Brian 042M Union des producteurs agricoles 017M Union étudiante du Québec 014M

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ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association féminine d'éducation et d'action sociale 044M Bouchard, Réal 041M Émond, Gilles Boucher, Paméla 035M Breslaw, Jon 001M Intersyndicale des femmes 045M Larocque, André 021M LaRue, Guy 022M Massicotte, Louis 002M Naud, Léonce 023M Parti pour l'Indépendance du Québec 024M Plourde, Michel A. 020M Représentation équitable Canada 029M

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ANNEXE III Documents déposés

Documents déposés Roberge, Mercédez. Le projet de loi 39 , Loi établissant un nouveau mode de scrutin , doit être corrigé pour que tous les votes et toutes les personnes comptent : Texte signé par 166 personnes et organisations entre le 2 et le 6 février 2020 . 6 février 2020. 8 p. Déposé le 6 février 2020. CI - 062

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 157781
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 157781 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	b2f904b9d47c1c0d74df10edde80a28db09b0c04

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