Documents déposés le jeudi 3 février 2022

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2022-02-03

McCann, Danielle , Ministre de l’Enseignement supérieur

Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études (PDF, 685 Ko)

242-20220203

Rapport annuel

2022-02-03

Jolin-Barrette, Simon , Ministre de la Justice

Un addenda au Rapport 2019-2023 du Comité de la rémunération des juges, déposé à l’Assemblée le 7 octobre 2021 (PDF, 214 Ko)

243-20220203

2022-02-03

Jolin-Barrette, Simon , Ministre de la Justice

La réponse du gouvernement au Rapport du Comité de la rémunération des juges pour la période 2019-2023 (PDF, 930 Ko)

244-20220203

2022-02-03

Paradis, François , Président de l’Assemblée nationale

Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 14, Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail (PDF, 926 Ko)

245-20220203

Rapport de commissions

2022-02-03

Gaudreault, Sylvain , Député de Jonquière

L’extrait d’une pétition, signée par 3 541 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la carboneutralité du réseau de la santé et des services sociaux d’ici 2040 (PDF, 119 Ko)

246-20220203

Extrait de pétition

2022-02-03

Bérubé, Pascal , Député de Matane-Matapédia

L’extrait d’une pétition, signée par 2 953 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien de la propriété de la maison Chevalier par l’État québécois (PDF, 63 Ko)

247-20220203

Extrait de pétition

2022-02-03

Polo, Saul , Député de Laval-des-Rapides

L’extrait d’une pétition, signée par 1 064 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le développement prioritaire et un soutien financier au projet de complexe sportif de l’école Mont-de-la-Salle de Laval (PDF, 36 Ko)

248-20220203

Extrait de pétition

2022-02-03

Leduc, Alexandre , Député d’Hochelaga-Maisonneuve

L’extrait d’une pétition, signée par 992 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la réforme du droit de la famille et le maintien des droits des grands-parents (PDF, 89 Ko)

249-20220203

Extrait de pétition

2022-02-03

Lessard-Therrien, Émilise , Députée de Rouyn-Noranda–Témiscamingue

L’extrait d’une pétition, signée par 2 025 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’arrêt de l’utilisation du bromadiolone au Québec, notamment sur les sites de la Sépaq (PDF, 139 Ko)

250-20220203

Extrait de pétition

2022-02-03

Lessard-Therrien, Émilise , Députée de Rouyn-Noranda–Témiscamingue

L’extrait d’une pétition, signée par 1 532 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la suspension des autorisations accordées au projet de construction de trois porcheries à Saint-Adelphe d’ici l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement du BAPE (PDF, 81 Ko)

251-20220203

Extrait de pétition

2022-02-03

Dorion, Catherine , Députée de Taschereau

L’extrait d’une pétition, signée par 279 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconnaissance des auxiliaires en santé et services (PDF, 134 Ko)

252-20220203

Extrait de pétition

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009