Labour and the Economy — 22 March 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CET 2013-03-22

Quebec — Committees

Le Président (M. Leclair) : À l'ordre, s'il vous plaît! Je

déclare la séance de la Commission de l'économie

et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien

vouloir fermer la sonnerie de leurs téléphones cellulaires, s'il vous plaît.

La commission est réunie afin de procéder à

l'interpellation du député de La Prairie et la ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement

économique du Québec sur le sujet suivant : Le manque de vision de la

politique industrielle du gouvernement et son «napperon consultation».

la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président.

M. Villeneuve (Berthier) est remplacé par M. Turcotte (Saint-Jean);

et Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), par M. Drolet (Jean-Lesage).

Président (M. Leclair) : Merci, Mme

la secrétaire.

Alors, je vous rappelle brièvement le

déroulement de l'interpellation. Dans un premier temps, l'interpellateur, M. le député de La Prairie, aura un temps de parole de

10 minutes, suivi de Mme la ministre pour également 10 minutes. Par la suite, des périodes de cinq minutes seront

allouées selon la séquence suivante : d'abord, un député du

deuxième groupe de l'opposition, ensuite, la

ministre, puis un député du groupe formant le gouvernement, et ainsi de suite

pour les blocs subséquents. Je comprends qu'il y a une entente à l'effet

que le député de l'opposition officielle interviendra lors de la quatrième et cinquième intervention... séries

d'interventions, excusez-moi. 20 minutes avant midi, j'accorderai 10

minutes de conclusion à Mme la ministre, un temps de réplique égal à M. le

député de La Prairie. Enfin, je vous rappelle que le débat ne peut, à

moins d'un consentement, dépasser midi.

Alors,

sur ce, M. le député de La Prairie, vous avez la parole pour 10 minutes.

M. Le

Bouyonnec : Merci, M. le Président. Bonjour à

tout le monde. Merci, Mme la ministre, d'avoir accepté cette interpellation. Je suis particulièrement heureux de pouvoir

avoir cette discussion avec vous aujourd'hui, compte tenu de votre expérience au niveau économique.

D'ailleurs, vous êtes, selon notre groupe d'opposition, la personne

économique de l'équipe du gouvernement. En

fait, on ne voit pas d'autre personne derrière vous. Donc, à la fois, c'est

flatteur, mais, à la fois, en même

temps, on n'envie pas votre situation dans le contexte économique que le Québec

connaît et on espère qu'on va pouvoir

collaborer de manière positive lors de cette interpellation pour peut-être

éventuellement à la fois vous donner des idées et, nous, obtenir des

réponses quant à la vision économique du gouvernement du Québec.

Au niveau de ce qui s'est passé depuis

l'élection du 4 septembre, nous avons, nous, surtout remarqué des éléments qui ont créé beaucoup d'incertitude dans les

milieux financiers et dans les milieux économiques. Je reviendrais juste

brièvement sur la question des impôts rétroactifs. Finalement, il y a eu un

recul du gouvernement. On a trouvé aussi que

c'est une occasion manquée, au niveau de l'enseignement supérieur, de pouvoir

dorénavant financer adéquatement les universités. Le monde patronal, le

monde des affaires a quand même réagi aussi à ça. Mais les dés peut-être

étaient pipés à cet effet-là.

niveau des ressources, vous devez être aussi, vous-même, très inquiète de voir

que potentiellement un certain nombre d'investissements qui avaient été prévus

pourraient être ralentis compte tenu de l'indication que le gouvernement a

l'intention d'aller de l'avant avec sa politique très décriée d'augmenter les

redevances minières.

Évidemment, il y avait aussi, lors du

discours inaugural, des morceaux qui avaient été dévoilés, entre autres, la Banque de développement économique du Québec, qui

pouvait être un nouvel outil pour le gouvernement en fait pour favoriser le développement économique. Et,

depuis lors, on n'a pas vu beaucoup de choses se produire, bien que vous ayez annoncé à Radio-Canada… et je ne veux

pas... je cite, alors peut-être que les médias ne nous ont pas

rapporté correctement… mais qu'en octobre

vous disiez qu'à la mi-novembre nous allions avoir le projet. Nous sommes

maintenant au mois de mars, et le projet de la Banque de développement

économique du Québec n'est pas encore sur la table.

Vous avez aussi, dans un autre — je

voulais vous entendre là-dessus, peut-être que c'est une mauvaise citation à nouveau — déclaré que c'était le rôle... dans Le Devoir ,

dans l'article du Devoir du mois de mars... du 12 mars, que c'était le rôle du gouvernement de créer des

entreprises. Nous croyons, nous, que c'est le rôle du gouvernement de

créer des conditions propices à la création d'entreprises et non pas de créer

les entreprises. J'aimerais que vous précisiez votre pensée à cet effet-là.

Et aussi, au niveau de votre programme...

Alors, le but de l'interpellation, de la démarche de consultation, qui a été affectueusement appelée le napperon… Vous avez,

donc, mis sur la table un certain nombre d'éléments tournant principalement

autour des énergies vertes en proposant au milieu de compléter avec une série

d'orientations.

Cependant,

le milieu, la réaction a quand même été relativement... Vous êtes certainement

au courant des mémoires qui ont été déposés

par le Conseil du patronat, par la Fédération canadienne de l'entreprise

indépendante, par l'Association des

manufacturiers — je ne reviendrai pas sur l'ensemble

de ces éléments-là — qui se disent : On aimerait peut-être avoir un petit peu de leadership du

gouvernement, avoir une consultation qui serait peut-être un peu plus

large, sur des véritables mécaniques de coordination des efforts économiques,

des efforts fiscaux.

Nous proposons, nous,

un plan de travail, quant à cette consultation-là, qui touche 12 points, sur

lequel nous sommes très préoccupés quant à la performance économique du Québec

et pour lequel nous aimerions avoir une collaboration du gouvernement et du

milieu pour faire en sorte que nous puissions directement adresser ces points.

question, premièrement… Je n'en parlerai pas longtemps. La question des

finances publiques, on reconnaît... Vous devez

être inquiète qu'il y a une difficulté, pour le gouvernement du Québec, à

obtenir ces cibles de 1,5 milliard pour

l'année courante et le déficit zéro l'an prochain. Ça va se faire

éventuellement par un manque de transparence, et, encore, verra-t-on ce qui va en advenir. On

réitère qu'il est extrêmement important que ces cibles soient maintenues.

On croit comprendre que le gouvernement fait

tout ce qu'il peut pour obtenir ces cibles, mais on réitère, et on pense que

vous serez d'accord avec ça, que ces cibles sont importantes.

C'est

un contexte qui est difficile, parce qu'on a vu aussi que le gouvernement

fédéral cherche à faire la même chose en même

temps, donc ça restreint un peu la capacité des gouvernements à injecter de

l'argent directement dans l'économie.

D'ailleurs, les gouvernements cherchent à réduire leurs dépenses. Les citoyens,

eux, sont, comme le disait la Banque

du Canada, extrêmement endettés, donc, au niveau des dépenses de consommation,

on ne peut pas nécessairement s'attendre à une augmentation. Donc,

finalement, si jamais il y a un redressement, il y a une relance, ça viendra du

secteur privé. Encore faut-il mettre les conditions en place pour que ce

secteur privé là puisse performer.

niveau de l'entrepreneuriat, qui est un secteur que vous connaissez bien, Mme

la ministre, là, vous savez comme moi que la

situation entrepreneuriale au Québec est très grave. Vous savez que, d'ici

2018, on va perdre environ 25 000

entrepreneurs, que, déjà, depuis sept ans, il y a 4 000 entrepreneurs de

moins, qui ont quitté le marché du Québec, alors qu'en même temps les Canadiens créaient 50 000 nouveaux

entrepreneurs. Vous savez qu'il y a des mécanismes, il y a des choses

qui peuvent être faites pour stimuler l'entrepreneuriat, et ce serait important

de pouvoir l'inclure dans votre politique industrielle.

Au niveau de la

R&D et de l'innovation, oui, effectivement, au niveau du pourcentage du

PIB, on a fait un rattrapage important depuis 1982. Cependant, lorsqu'on

regarde le niveau de brevets québécois, par tranches de millions d'habitants ou par tranches de milliards de dollars

d'investissement en R&D, on est loin derrière la moyenne de l'OCDE,

loin derrière la moyenne du reste du Canada.

Au niveau de

financement public, un autre secteur que je sais que vous connaissez bien, nous

avons en ce moment 8 % des inscriptions

à la Bourse de Toronto. C'est d'ailleurs pour ça que nous aussi, nous sommes

d'accord à l'effet qu'une société de

réglementation pour l'ensemble du marché canadien n'est pas une bonne idée pour

le Québec. Nous avons perdu trop de plumes dans les dernières années.

L'an passé, 4 % seulement des nouvelles inscriptions à la Bourse de

Toronto venaient du Québec. On calcule que le manque à gagner, là, par rapport

au poids de notre économie — c'est des levées de fonds, là, soit en émissions

primaires de capital-actions ou en débentures, là — un manque à gagner de l'ordre de 8 à 9 milliards de

dollars annuellement, soit l'équivalent de ce qu'a investi à peu près le Fonds

de solidarité, depuis sa création, dans l'économie québécoise. C'est énorme.

investissements privés, on le sait, encore là on traîne, ça a un impact

directement sur la productivité, ça a un

impact direct sur nos capacités, puis surtout pour nos entreprises dédiées à

l'exportation, d'être plus efficaces et de pouvoir

se tailler des niches. On est à 13 % du total canadien au niveau des

investissements privés non résidentiels, et ça, encore une fois, ça

pourra nous coûter cher à long terme.

productivité, qui est une mesure importante, on a eu dans les dernières années

une moyenne de 8 %... pardon, excusez-moi, 0,8 % d'augmentation annuelle de

productivité. Des fois, on rit, par exemple, un petit peu des Français,

qui sont moins productifs, etc., avec leur semaine de 35 heures et tout ce

qu'on voudra, mais, pourtant, durant la même période, ils ont eu, eux, une

progression de 1,4 % de manière annualisée. Le Japon, pendant la même

période, 1,7 %. Que pensez-vous faire pour la productivité au Québec?

secteur manufacturier, vous avez vu comme moi le déclin du secteur

manufacturier, particulièrement dans les 10

dernières années, ce qui fait que nous sommes maintenant dans une situation où

nous devons absolument trouver des solutions dans la mesure où ça a un impact

extrêmement important sur notre balance commerciale, qui était positive, là, il

y a une dizaine d'années, qui est devenue négative de manière importante, à

plus de 22 milliards maintenant, entre

autres — et je dis «entre autres» parce que ce n'est pas que le seul

élément, mais, entre autres — de par nos importations de pétrole, où même juste, entre

l'an passé et cette année, il y a presque 2 milliards de plus, où la balance commerciale, du fait que le pétrole que

nous importons, basé davantage sur le «brand», est plus cher, etc. Donc,

je remets un peu, là, sur la table, la question du développement de nos

ressources pétrolières au Québec ou la connexion avec l'Ouest canadien pour

nous approvisionner de pétrole moins cher directement du Canada plutôt que de

l'importer de l'étranger.

réglementation aussi, Mme la ministre, souvent, vous l'avez entendu, les PME,

les compagnies se plaignent du surplus de réglementations au Québec. La

Fédération canadienne de l'entreprise indépendante estime à

7 milliards, 2 % du PIB, le coût, là, de la paperasse inutile au

Québec. Avez-vous un chantier? Avez-vous un plan? Avez-vous une vision par

rapport à ça?

je rajouterais l'impact éventuel de la loi n° 14. Comme vous le savez,

nous ne sommes pas favorables à étendre des mesures coercitives, là, de la loi

101 sur les entreprises de 26 à 50 employés, non pas que nous sommes en défaveur de

l'ut

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2013-03-22
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 40 1 journal debats CET 130322.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b3198e0d1a551c72389941a0b98a7507e758defa

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