Bill document — Vigie #107311

Vigie 107311

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’économie et du travail Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 58 – Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et la Régie des rentes du Québec Procès-verbaux des séances des 31 août et 14 septembre 2015 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1323-20150915

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE LUNDI 31 AOÛT 2015 .......................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE LUNDI 14 AOÛT 2015 ......................................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 ANNEXES I. Liste des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Première séance, le lundi 31 août 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 58 – Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et la Régie des rentes du Québec ( Ordre de l’Assemblée le 15 septembre 2015 rétroactif au 6 juillet 2015) Membres présents : M. Cousineau (Bertrand), président M. Auger (Champlain) M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M. Drolet (Jean-Lesage) M. Fortin (Pontiac) M. Hamad (Louis-Hébert), ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale M.

Martel (Nicolet -Bécancour), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'emploi et de solidarité sociale, en remplacement de M. Lamontagne (Johnson) M. Polo (Laval-des-Rapides) M. Therrien (Sanguinet), porte-parole de l'opposition officielle pour le Conseil du trésor et en matière de régimes de retraite Témoins (par ordre d’intervention) : Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées : M me Judith Gagnon, présidente Mme Nicole Laveau, membre du comité Revenu et fiscalité de l’AQDR nationale M.

Serge Gravel, membre du comité Revenu et fiscalité de l’AQDR nationale Association québécoise des retraités des secteurs public et parapublic : M. Donald Tremblay, président M. Normand Bérubé, premier vice-président M. Gabriel Pinard, directeur général Centrale des syndicats du Québec : M me Louise Chabot, présidente

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 Mme Sonia Éthier, première vice-présidente M. Mario Labbé, conseiller Institut québécois de planification financière : Mme Jocelyne Houle-LeSarge, présidente-directrice générale et secrétaire Mme Nathalie Bachand, présidente du conseil d’administration Regroupement des associations de cadres en matière d’assurance et de retraite : M. Conrad Berry, président Mme Nadyne Daigle, directrice exécutive ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 13 h 48, M.

Cousineau (Bertrand) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Hamad (Louis-Hébert), M. Therrien (Sanguinet) et M. Martel (Nicolet -Bécancour) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées. À 15 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association québécoise des retraités des secteurs public et parapublic. À 16 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Centrale des syndicats du Québec.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 3 M. Auger (Champlain) remplace M. le président. L’échange se poursuit. M. Cousineau (Bertrand) reprend ses fonctions à la présidence. L’échange se poursuit. À 16 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Institut québécois de planification financière. À 17 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement des associations de cadres en matière d’assurance et de retraite. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue.

L’échange se poursuit. À 18 h 06, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au lundi 14 septembre 2015, à 14 heures. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dany Hallé Claude Cousineau DH/sq Québec, le 31 août 2015

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Deuxième séance, le lundi 14 septembre 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 58 – Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et la Régie des rentes du Québec ( Ordre de l’Assemblée le 15 septembre 2015 rétroactif au 6 juillet 2015) Membres présents : M. Cousineau (Bertrand), président M. St-Denis (Argenteuil), vice-président M. Drolet (Jean-Lesage) M. Fortin (Pontiac) M. Hamad (Louis-Hébert), ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale M.

Picard (Chutes-de-la-Chaudière), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de travail, en remplacement de M. Lamontagne (Johnson) M. Polo (Laval-des-Rapides) M. Therrien (Sanguinet), porte-parole de l'opposition officielle pour le Conseil du trésor et en matière de régimes de retraite Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : M. Serge Cadieux, secrétaire général Mme Marie-Josée Naud, conseillère syndicale Confédération des syndicats nationaux : Mme Francine Lévesque, vice-présidente au Comité exécutif M.

François Énault, adjoint au Comité exécutif Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec : Mme Lucie Martineau, présidente générale Mme Lyne Mélanie Martel, conseillère en recherche et en planification socioéconomique

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 5 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec : M. Richard Perron, président M. Jean-François Landry, 3e vice-président M. Pierre Riopel, conseiller à la recherche Conseil du patronat du Québec : M. Yves-Thomas Dorval, président-directeur général ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 15 heures, M. Cousineau (Bertrand) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement.

AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec. À 16 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux. À 17 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec. À 17 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue.

La Commission entend le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec. À 18 h 55, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil du patronat du Québec.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 6 M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 19 h 34, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat , ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dany Hallé Claude Cousineau DH/sq Québec, le 14 septembre 2015

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE I Liste des organismes qui ont été entendus

Liste des organismes qui ont été entendus Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées 002M Association québécoise des retraités des secteurs public et parapublic 003M Centrale des syndicats du Québec 004M Confédération des syndicats nationaux 009M Conseil du patronat du Québec 012M Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 008M Institut québécois de planification financière 001M Regroupement des associations de cadres en matière d’assurance et de retraite 005M Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec 011M Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec 013M

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE II Liste des mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus Coalition de l’encadrement en matière de retraite et d’assurance 006M Fédération des chambres de commerce du Québec 010M Protecteur du citoyen 007M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 107311
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 107311 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	b33855aa9a5dd402d0809d7ec8f23554b1392174

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