(Treize heures quarante minutes)

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, bon mardi à tous et toutes. Vous pouvez

prendre place.

Et nous

allons débuter notre séance avec la rubrique des déclarations de députés. Et la

première déclaration sera celle de Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Merci,

Mme la Présidente. Le 12 avril

dernier, un résident de ma circonscription a soudainement

vu sa vie basculer. Affairé dans son atelier, il fut paralysé, foudroyé par un

AVC.

Dans sa malchance, M. Guy Rousselle a pu

compter sur la présence de son fils de 27 ans, Maxime, qui a immédiatement reconnu la détresse de son père.

Prenant son père sous son bras, Maxime a réussi à le transporter à l'intérieur

de la maison, demandant à sa mère de composer le 9-1-1. Et il lui explique que

papa ne parle pas bien et a la bouche croche. M. Rousselle va bien

aujourd'hui. Son fils Maxime, son héros, lui a sauvé la vie.

Maxime vit

avec un trouble du spectre de l'autisme. C'est en regardant les publicités à la

télévision sur les signes d'un AVC que Maxime a réussi à déceler la

détresse de son père, lui évitant ainsi de fâcheuses séquelles.

Maxime est un

véritable héros. Et chaque héros mérite sa médaille. Et, dans les prochaines

semaines, c'est avec plaisir que je

me déconfinerai et que je remettrai à Maxime Rousselle, de Saint-Alexandre, la

Médaille de l'Assemblée nationale pour la bravoure et le courage dont il

a fait preuve. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée d'Iberville. Et maintenant je vais céder la parole à Mme la

députée de Westmount—Saint-Louis.

Maccarone : Merci, Mme la Présidente. Je suis très heureuse de me lever ici, en

Chambre, aujourd'hui pour souligner la 24e édition de la

Semaine québécoise des personnes handicapées, qui se déroule du 1er au 7 juin.

L'édition

2020 de la semaine prend toute une saveur particulière cette année avec la

période de crise que nous traversons

en raison du COVID. Cette année, le thème de la solidarité est tout désigné.

Plus que jamais, les personnes handicapées et leurs familles ont besoin

de notre soutien, de notre aide et de notre appui.

Vivre avec un handicap amène son lot de défis,

et la situation que nous vivons actuellement amène plusieurs d'entre eux à devoir faire face à des obstacles

supplémentaires, notamment pour le soutien à domicile et le transport. J'invite

la population à être sensible à leur

situation et à leur donner un petit coup de pouce. Aujourd'hui plus que jamais,

chaque geste compte.

Bonne Semaine québécoise des personnes

handicapées!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Je vous remercie, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. Maintenant, je

reconnais M. le député de Rousseau.

Thouin : Merci, Mme la Présidente. Je suis très heureux de prendre la

parole à ce moment-ci. D'abord, depuis le début de ce combat contre la COVID-19, les nombreux organismes

communautaires de partout au Québec, particulièrement les banques

alimentaires, sont très sollicités, et ma circonscription ne fait pas

exception.

À cet effet,

je suis fier de souligner la grande efficacité, l'ouverture et la proactivité

des organismes d'aide alimentaire de Rousseau, qui répondent, jour après

jour, à un nombre croissant de demandes d'aide.

Aujourd'hui,

je veux saluer le travail essentiel des bénévoles et du personnel du Service

d'entraide de Saint-Lin—Laurentides,

la Société Saint-Vincent-de-Paul de Sainte-Julienne, du Comptoir Mini-Budget de

Saint-Roch-de-l'Achigan, des comptoirs d'aide de Nouvelle-Acadie, Saint-Jacques,

Sainte-Marie-Salomé et Saint-Liguori. Du fond du coeur, au nom de

l'ensemble des citoyennes et des citoyens de Rousseau, je tiens à les

remercier.

C'est

ensemble, en comptant les uns sur les autres, que nous vaincrons. Rousseau,

Montcalm, soyons fiers. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de

Rousseau. Et maintenant je me tourne vers Mme la députée de Verdun pour

sa déclaration d'aujourd'hui.

Melançon : Merci, Mme la Présidente. Alors, la crise que nous

traversons actuellement entraîne des répercussions humaines et économiques sur

le Québec. Elle touche également notre presse locale, comme le journal IDS de

Verdun, de mon comté, qui nous informe et veille aux liens de notre communauté.

Les dernières

semaines nous ont rappelé le rôle essentiel joué par nos médias locaux. Ils

transmettent, partout sur le territoire du

Québec, l'information de la santé publique. Nos médias locaux, par leur

proximité, comprennent la réalité des communautés qu'ils desservent et

des publics qu'ils visent.

Aujourd'hui, je suis

fière d'appuyer les initiatives Mouvement Média d'ici et Nos médias locaux,

lancées le 14 mai dernier. Ces initiatives

visent notamment à encourager une pratique média responsable et à promouvoir

l'achat publicitaire local. Les différents acteurs et artisans des

médias de chez nous se sont mobilisés dans le but de travailler à assurer la pérennité de l'industrie de

l'information québécoise. Je les en félicite. L'achat local, c'est un

geste fort d'appui à nos entreprises québécoises.

Quand on pense achat local, pensons aussi à nos médias locaux. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée de Verdun.

Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Prévost.

Mme Blais

(Prévost) : Merci, Mme la Présidente. Face à cette période difficile

que nous traversons depuis les derniers mois, de nombreuses personnes se sont

prêtées volontaires pour lutter contre la pandémie. Des personnes guidées par leur désir d'aider les plus

vulnérables ont décidé de prêter main-forte à différents organismes

communautaires et banques

alimentaires, des personnes qui ont dit : «Je contribue» et qui sont

venues en renfort dans différents CHSLD, des personnes qui, jour après

jour, se sont présentées à leurs différents postes de travail, car elles sont

essentielles.

Chers

bénévoles, travailleurs essentiels, travailleurs du réseau de la santé, vous

qui, par votre mission de servir la

communauté, par vocation et ténacité, avez donné un service exemplaire, aujourd'hui, je souhaite vous remercier pour votre engagement et votre générosité. Je tiens également

à souligner le travail de la P.D.G. du CISSS des Laurentides, Mme Rosemonde Landry, ainsi qu'à son équipe,

laquelle réalise un travail remarquable. Vous avez toute ma gratitude.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée de Prévost.

Maintenant, je reconnais Mme la députée de Mercier.

Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Pour ma première déclaration de députée depuis la pandémie, je veux

remercier du plus profond de mon coeur les

gens de Mercier. Vous avez été courageux, résilients et solidaires

en ces temps difficiles. Un immense

merci aussi aux organismes qui se sont revirés sur un dix cents avec une

seule obsession, celle de prendre soin du monde.

les premiers jours, la CDC Action Solidarité Grand Plateau a orchestré les opérations

pour que les gens de Mercier ne manquent de rien. Trois autres cellules

de crise ont vu le jour en sécurité alimentaire, en itinérance et en logement. Cette crise a mis en évidence la

fragilité du tissu social, et ces organismes ont permis de colmater les brèches en y mettant toutes leurs ressources, leur énergie

et leur coeur. J'ai apporté ma modeste contribution à leurs efforts en participant au fonds local d'urgence et en faisant

du bénévolat. J'ai aussi croisé des gens dévoués. J'ai croisé le Québec que j'aime, celui de la

collaboration et de la solidarité.

enfin un merci, un très, très immense merci pour mon équipe. Vous avez été extraordinaires. Gautier, Justine, Julien et Guillaume, merci beaucoup.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée de Mercier.

Et je cède maintenant la

parole à Mme la députée de Bellechasse.

Mme Lachance : Merci, Mme la

Présidente. Aujourd'hui, je rends hommage à une femme d'exception, Marthe

Laverdière, une femme aux multiples talents.

Horticultrice de profession, Mme Laverdière

a développé, sur le Web, des capsules humoristiques qui se sont révélées un franc

succès. Sa popularité a dépassé les frontières d'Armagh et de Bellechasse; elle

est maintenant reconnue partout au Québec.

Son talent d'humoriste lui sert bien puisqu'elle présente des spectacles dont

les profits sont souvent versés pour de bonnes causes. Elle a d'ailleurs mis

sur pied sa propre fondation, qui vise à donner du répit aux parents

d'enfants malades. Récemment, Mme Laverdière a lancé un premier roman, un

roman historique intitulé Les collines de Bellechasse.

Toutes mes

félicitations à Marthe Laverdière, une femme de coeur, drôle, touchante et qui

fait du bien autour d'elle! Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée de Bellechasse. Et je cède maintenant

la parole à M. le député de Jonquière.

Gaudreault : Oui. Mme la Présidente, c'est avec une profonde tristesse et le sentiment de devenir orphelin

que j'ai appris le décès de M. Francis Dufour, député de Jonquière de 1985

à 1996.

Né à Kénogami

et établi durant toute sa vie avec sa famille à Arvida, employé d'Alcan, leader

syndical, maire et député de Jonquière, M. Dufour incarnait à lui seul Jonquière.

Il a été un grand bâtisseur et un défenseur inconditionnel de Jonquière

et du Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Il est notamment à l'origine de Jonquière-Médic.

Je l'ai connu

à la fin des années 80. Pour moi, il était déjà un géant. Il est devenu un

réel mentor, une référence et une

inspiration. Régulièrement, je faisais appel à sa sagesse et à son grand sens

politique. Toujours, il répondait présent, d'une loyauté sans

faille.

M. Dufour,

vous allez me manquer terriblement. Je ne pourrai plus me référer à vous, mais

vos conseils encore récents, votre approche humaine et respectueuse

resteront toujours bien vivants dans mon action politique.

Je tiens à transmettre mes sincères condoléances

à ses quatre garçons, leurs conjointes, ses petits-enfants et arrière-petits-enfants. M. Dufour, vous

rejoignez maintenant votre chère Carmen, vous formiez un couple

magnifique. Jonquière vous doit beaucoup. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le

député de Jonquière.

Maintenant, je me tourne vers M. le député de Mégantic.

M. Jacques : Merci, Mme la

Présidente. Je tiens aujourd'hui à rendre hommage à l'ensemble des citoyennes et des citoyens de la circonscription de Mégantic

pour leur coopération exceptionnelle durant la crise de la COVID‑19.

Partout, nous avons vu nos habitudes de vie être

bouleversées dans les derniers mois; Mégantic ne fait pas exception. Et, malgré

les difficultés traversées, la population dans ma circonscription, que ce soit

dans Le Granit, Le Haut-Saint-François ou dans le sud des Appalaches, a

continué de respecter les consignes jour après jour. J'ai eu l'occasion

d'échanger à distance avec plusieurs citoyens, et chacun a fait preuve d'une

grande collaboration.

Je salue

également toutes les initiatives qui sont nées dans les dernières semaines.

J'ai été témoin de plusieurs gestes

inspirants de coopération et d'entraide. La bataille n'est pas terminée, mais

je suis convaincu que tous poursuivront dans la même voie. Ce que j'ai vu dans

les derniers mois me rend encore plus fier de représenter la circonscription

de Mégantic. Je remercie chacun et chacune de mes concitoyennes et concitoyens

pour tous les efforts fournis. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de

Mégantic. Maintenant, pour clore cette rubrique de déclarations de

députés, je cède la parole à M. le député de Blainville.

M. Laframboise : Merci, Mme la

Présidente. C'est avec un immense plaisir que je souligne, aujourd'hui, en

cette Assemblée, le 25e anniversaire d'un organisme reflétant la

solidarité des citoyens de ma circonscription, soit la Maison de la famille de

Bois-des-Filion.

Fondé en 1995 et incorporé en vertu d'une charte

québécoise le 15 mai 1997, cet organisme fait aujourd'hui la différence dans

les vies de plusieurs familles de Bois-des-Filion en employant cinq personnes,

en aidant environ 300 personnes par semaine. Hebdomadairement, c'est aussi

69 familles en cuisine collective, des boîtes à lunch pour 30 enfants

et près de 150 portions cuisinées, pour un total de 1000 bouches

nourries.

Devenue un

milieu de vie incontournable, toutes les générations viennent échanger de leur

temps, de leurs talents et de leurs

connaissances. Elle offre une multitude de services en vue de promouvoir

l'esprit familial. Je veux féliciter sa

directrice, Mme Lise Houle, son président, M. Denis Girard, ses employés, ses

membres et ses bénévoles et souhaiter un heureux 25e anniversaire.

Longue vie à la Maison de la famille de Bois-des-Filion!

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de

Blainville. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de

députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 53)

Le Président : Mmes et MM.

les députés, bon mardi à toutes et à tous.

D'abord,

c'est avec tristesse que nous avons appris le décès de deux anciens collègues,

M. Reed Scowen, député de

Notre-Dame-de-Grâce de 1978 à 1987, de même que M. Michel Gauthier, député

de Roberval de 1981 à 1988. Nous allons nous recueillir quelques

instants en ayant une pensée particulière pour leurs familles et leurs proches.

Recueillons-nous.

Je vous remercie. Veuillez

vous asseoir.

Nous allons poursuivre les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader

du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le

Président. Permettez-moi de déposer les documents suivants : le rapport annuel 2019 de la Caisse de dépôt et placement du Québec accompagné de renseignements additionnels,

le rapport annuel de gestion 2019 de Retraite Québec, l'entente de

2020 sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale, versions française et anglaise,

le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Conseil du statut de la femme.

Le Président : Ces documents

sont déposés. M. le leader du gouvernement à nouveau.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le

Président. Je dépose également les réponses du gouvernement aux questions,

inscrites au feuilleton le 18 février 2020 par la députée de

Marie-Victorin, le 13 mai 2020 par les députés de

Notre-Dame-de-Grâce, de Westmount—Saint-Louis et de Jacques-Cartier. Merci, M. le

Président.

Le Président : Ces documents

sont également déposés.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions

ni dépôt de pétitions.

Il n'y a pas

des réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation

de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période de

questions et de réponses orales. Et je cède la parole à la cheffe de

l'opposition officielle.

Anglade : Alors, merci, M. le Président. La COVID a des impacts

négatifs sur l'ensemble de notre économie. Nos grandes entreprises comme nos PME sont touchées par ça. Et

aujourd'hui le gouvernement laisse les entreprises dans l'expectative. Un tiers de nos entreprises ont dû

licencier 75 % de leur personnel. 20 % de nos entreprises ont

licencié absolument tout leur monde,

tout leur personnel. Le taux de chômage a grimpé à 17 % au Québec au mois

d'avril. Quand on sait d'ailleurs que

le taux de chômage chez les Québécois issus de l'immigration est deux fois plus

important, il y a lieu, dès

maintenant, d'éviter des drames humains. D'ailleurs, les questions relatives à

la discrimination prennent une place importante dans l'actualité

aujourd'hui. Et j'espère pouvoir en débattre lors du dépôt de notre motion.

Quoi qu'il en soit,

le premier ministre doit comprendre que ces Québécois qui sont licenciés ont un

nom, une famille, des loyers, une épicerie à

payer, et des gens avec un statut souvent précaire. Aldo, Lolë, Reitmans, ce

matin même, M. le Président, Sail, Sportium sont autant d'exemples de

compagnies qui licencient des gens de manière importante. L'ampleur de la situation est telle que maintenant

20 % des entreprises craignent une faillite, pas dans six mois, pas dans

un an, dans les prochaines semaines, M. le Président.

Alors

le premier ministre s'engage-t-il à faire de l'aide directe une mesure qui va

sauver le gagne-pain de millions de Québécois?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault :

M. le Président, depuis trois mois, notre priorité, l'urgence, c'était de

s'occuper de la crise sanitaire. C'est important

de le dire. Oui, on a pris des décisions, en fermant certaines entreprises,

qui ont beaucoup nui à l'économie, mais c'était

incontournable pour s'assurer qu'on soit capables de bien contrôler la situation.

le sait, en plus, on avait 10 000 employés absents dans nos CHSLD. Donc,

ça a été particulièrement dur dans nos

CHSLD. D'ailleurs, on a lancé une opération à 11 h 30, ce matin, pour

recruter 10 000 nouveaux préposés. Juste avant d'entrer, on me disait qu'il y avait

déjà 17 000 inscriptions. Donc, M. le Président, on espère

qu'avec la formation de ces nouvelles personnes on va pouvoir tourner la

page sur la

partie santé.

Maintenant,

on n'a pas attendu, M. le Président. Le ministre de

l'Économie a travaillé avec le gouvernement fédéral pour mettre en

place des programmes pour aider et les individus et les entreprises. Il faut

comprendre, là, qu'il y a un programme que

la cheffe de l'opposition officielle connaît bien, la PCU fédérale, qui donne

2 000 $ par mois à chaque personne.

Donc, quand elle nous dit qu'il y a des gens qui ne peuvent pas manger, bon, on

a mis de l'argent aussi dans les banques alimentaires, mais, à un moment

donné, il ne faut pas non plus étirer la sauce, M. le Président.

Maintenant, dans les

entreprises, il y a effectivement des enjeux. Entre autres, concernant les

loyers, il y a un programme fédéral qui

fonctionne plus ou moins bien. Soit que le fédéral le change soit qu'on en

dépose un au cours de prochains jours, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade :

Merci, M. le Président. J'ai bien entendu le message du premier ministre et

l'importance de l'urgence sanitaire. Cela

dit, les petites entreprises, elles ont besoin d'aide, et il y a d'autres

juridictions qui ont travaillé en ce

sens. Si on prend l'exemple de la France, les petites entreprises auront accès

à des aides directes pouvant aller jusqu'à 10 000 $. Le comité de relance du premier ministre semble attendre

qu'un miracle, peut-être, se produise, ne voit rien, n'entend rien, ne

sent pas l'urgence d'agir. Pourtant, le premier ministre pourrait rappeler à

ses ministres que les entrepreneurs attendent des actions de leur part.

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : M. le Président, peut-être que la cheffe de

l'opposition officielle n'a pas vu passer la nouvelle, mais on a annoncé beaucoup d'argent dans les FLI, dans

les fonds locaux d'investissement, qui sont gérés par les différentes MRC au

Québec. Ça s'adresse principalement aux petites entreprises, qui peuvent

emprunter jusqu'à 50 000 $. Si elles ont besoin de plus... Et

c'est déjà le cas, il y a beaucoup d'entreprises qui se sont adressées à

Investissement Québec. Il y a déjà beaucoup de montants qui ont été déboursés

aux entreprises. Donc, M. le Président, je pense que le ministre de l'Économie fait tout ce qui est en son possible

pour aider le maximum d'entreprises à passer au travers la crise.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : M. le

Président, chaque fois que l'on parle

de cet enjeu-là, on parle de prêts et de garanties de prêt. Ce n'est pas de ça

dont il s'agit. Il s'agit de l'aide directe. Et les FLI, ce sont, à ma connaissance, des prêts et des garanties

de prêt, encore une fois. Alors, la question est de savoir ce

qu'on est capable de faire. En Colombie-Britannique,

ils ont décidé d'aller avec de l'aide directe pour les entreprises, pour les

PME. La France a fait la même chose. Aujourd'hui, on constate qu'on n'est pas rendu à ce niveau-là au Québec. Le gouvernement, à mon

avis, sur cet enjeu, a assez

traîné de la patte. Il doit agir.

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : M. le

Président, il ne faut pas oublier que

le gouvernement gère l'argent des Québécois. Donc, il faut

être prudent. Donc, ce qu'on a souhaité

faire, dans un premier temps, c'est effectivement faire des prêts aux entreprises.

C'était ça, l'urgence, régler des problèmes

de liquidités. Maintenant, M. le

Président, on n'exclut pas, effectivement, qu'une

partie de ces prêts

soient, entre guillemets, pardonnés, donc deviennent de l'aide directe aux entreprises.

Mais il ne faut pas lancer l'argent

n'importe comment, comme le faisait la cheffe de l'opposition lorsqu'elle a fait perdre 1,3 milliard aux Québécois en mettant de l'argent dans

une transaction mal structurée.

Le Président :

En terminant.

M. Legault :

Bien, elle nous dit que c'est son ancien collègue, mais c'était le Parti

libéral, par contre.

Le Président :

Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Non, je soulignais simplement que je pense que le

ministre de l'Économie n'est pas d'accord avec ce que vient de

dire le premier ministre. Mais l'important, M. le Président, c'est de

constater qui agit présentement.

Vous savez qui est le champion confondu

de... toutes catégories en

termes d'aide directe? C'est l'Ontario. C'est l'Ontario qui a fait en

sorte qu'elle a procédé à une exonération de la taxe santé qui touche 90 %

des PME.

Qu'attend le

gouvernement du Québec pour agir? Le gouvernement du Québec peut clamer qu'il

est bon. Maintenant, il serait peut-être temps de le démontrer.

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault :

M. le Président, le gouvernement du Québec a reporté des versements de la TVQ,

a reporté les versements des acomptes provisionnels. Le gouvernement a mis en

place un programme pour que les entreprises qui peuvent, en attendant, faire de la formation puissent le faire. On a

ajouté de l'argent pour les travailleurs essentiels. Même le premier

ministre de l'Ontario a dit que ça l'inspirait pour éventuellement faire la

même chose. M. le Président, le président du

Conseil du trésor va bientôt déposer un projet de loi pour devancer certaines

infrastructures, pour faire travailler plus

de monde. Donc, M. le Président, on agit. On agit de façon prudente. Et

évidemment on attend aussi le signal de la Santé publique...

Le Président :

En terminant.

M. Legault :

...pour qu'on puisse réouvrir certaines entreprises.

Le Président :

Question principale, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Leitão :

M. le Président, bonjour. Plaisir de vous revoir. Alors, bonjour, les

collègues. Le 10 mars, M. le Président, le gouvernement a déposé son

budget, budget qui était périmé dès son annonce. Le ministre des Finances avait alors qualifié l'impact du coronavirus comme

étant marginal sur l'économie du Québec et que 200 millions au Trésor,

ça serait suffisant. On apprend maintenant que, dès le

9 mars, le jour avant le budget, le premier ministre et le gouvernement avaient été informés

directement de l'ampleur de la tragédie qui s'annonçait.

M. le Président, la question est très

simple : Pourquoi le ministre des Finances a-t-il quand même choisi de présenter un budget s'il savait qu'il était caduc

dès son dépôt? Aujourd'hui, quel est le plan de match, M. le Président?

Président : M. le ministre des Finances.

Girard (Groulx) : Merci pour la question. Et je suis vraiment content

de me lever. Ça fait plusieurs sessions que je suis ici, puis on ne me pose pas de question. Et puis, bien sûr,

il y a eu l'arrêt des travaux parlementaires. Alors, merci pour la question. Puis j'ai eu plusieurs

discussions avec le député de Robert-Baldwin depuis la crise, et ça me fait

plaisir de le voir en personne aujourd'hui.

Alors,

nous avions mis, à la page A.4 du budget... Nous avons reconnu qu'il y

avait... lorsque le budget a été conçu, que 25 % de l'économie mondiale était arrêtée en Chine. Alors,

c'était écrit à la page A.4, et, à ce moment-là, on parlait toujours d'une épidémie. L'Organisation mondiale

de la santé n'avait pas déclaré la pandémie — vous faites non, mais c'est oui — et

nous suivions les instructions de la Santé publique. Nous sommes

essentiellement le dernier grand rassemblement

qui s'est tenu au Québec, lors du budget, et tout ça avait été fait avec

l'accord de la Santé publique. Est venue la déclaration de la pandémie

mondiale...

Le Président :

En terminant.

M. Girard

(Groulx) : ...de l'OMS le lendemain du budget.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Leitão :

La Santé publique savait depuis la mi-février au moins ce qui s'en venait, M.

le Président, et le gouvernement a été

informé. Dans le budget, M. le Président, le ministre des Finances prévoyait un

budget de dépenses de 110 milliards de dollars, dépenses de

portefeuille, une augmentation de 5,1 %.

Avec

une récession historique, parce que c'est là où on est, est-ce que le ministre

des Finances pense toujours que ce 110 milliards, ce 5,1 %

d'augmentation tient toujours la route?

Le Président :

M. le ministre des Finances.

Girard (Groulx) : Bien, nous avons déjà dit publiquement, M. le

Président, à tous les Québécois qu'étant donné que nous vivons la récession mondiale la plus importante depuis la

Deuxième Guerre mondiale nous devons réviser la projection économique. Le budget avait été fait avec une espérance de

croissance de 2 %. Nous avons indiqué que ce serait dans un intervalle de moins 4 % à

moins 6 %, un estimé de moins 5 %, et nous avions prévu l'équilibre

budgétaire, mais nous avons indiqué

en toute transparence, et je vous soulignerais que ni la Banque du Canada ni le

gouvernement fédéral n'a été encore

en mesure de donner cette transparence, que l'impact sur les finances publiques

serait de l'ordre de 12 à 15 milliards de déficit.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député.

Leitão : Donc, si l'impact est de 12 à 15, vous avez une bonne idée

des revenus et des dépenses. Tout ce qu'on veut savoir ici, en tant que parlementaires : C'est quoi, ce sont

quoi, ces prévisions-là? Est-ce que les 12 à 15 milliards, c'est des revenus qui vont manquer? Est-ce que les

dépenses, telles que budgétées, tiennent toujours la route? Il faudrait peut-être informer votre collègue au Conseil du

trésor qui, la semaine dernière, nous disait que le budget des dépenses

tient la route.

Est-ce qu'il tient

vraiment la route, M. le ministre?

Président : Je vais vous demander de vous adresser toujours à

la présidence. On n'oublie pas la règle, bien sûr. M. le ministre des

Finances.

M. Girard (Groulx) :

Merci. Alors, la réponse, est-ce que

c'est un ou l'autre, c'est les deux. Lorsqu'il y a une récession, il y a moins de revenus et il y a plus

de dépenses. Et nous allons donner encore une fois, en toute transparence,

aux Québécois... Autour de la Saint-Jean-Baptiste, nous allons donner

l'information... un exercice de transparence, reddition

des comptes aux Québécois et nous allons prendre la photo, je le dis à tous, du

9 juin. C'est le 9 juin que nous allons fermer la prévision économique et le cadre financier, et nous

divulguerons autour de la Saint-Jean-Baptiste toute l'information

nécessaire sur le solde 2019-2020 et...

Le Président : En terminant.

M. Girard

(Groulx) : ...le cadre financier 2020-2021.

Le Président : Question

principale, M. le député de Nelligan.

Derraji : La semaine dernière, le ministre de l'Immigration a fait

connaître sa seconde mouture de la réforme du PEQ. On se souvient tous du fiasco de l'automne. Six mois plus tard,

après avoir consulté, on se serait attendus à une bonne réforme. Or, ce n'est pas le cas. Nous avons

eu droit à une réforme qui ne tient pas la route économiquement et qui

fait fi de l'ensemble des recommandations des 55 rapports émanant des

consultations qu'il a tenues lui-même.

M. le

Président, la réforme du ministre est déconnectée des besoins de nos

entreprises. Dans les faits, il augmente les délais de traitement de 20 jours à six mois. Il augmente la

paperasse nécessaire, pour les entreprises, pour garder un travailleur étranger. Il restreint l'accès aux

programmes à des travailleurs étrangers en emploi et qui répondent à 100 %

au marché du travail.

M. le

Président, pourquoi le ministre de l'Immigration, comme il y a six mois, recrée

un mauvais programme pour nos entreprises?

Le Président : M. le ministre

de l'Immigration.

Jolin-Barrette : M. le

Président, c'est intéressant d'entendre le député de Nelligan. Peut-être

devrait-il lire les communiqués de presse, aussi, des acteurs du monde

économique, aussi, qui sont sortis suite à la proposition de réforme que nous

avons faite la semaine dernière. Vous me permettrez d'en citer quelques

extraits.

«Nous saluons cette approche qui permet de mieux

arrimer les politiques publiques avec la réalité du terrain, comme nous pouvons

le constater avec la nouvelle réforme proposée du PEQ.» La FCEI-Québec.

«...le

Conseil du patronat du Québec tient à souligner qu'il apprécie plusieurs des

nouvelles orientations» du Québec. Le Conseil du patronat du Québec.

«La réforme du PEQ progresse dans la bonne

direction.» Véronique Proulx, présidente-directrice générale de Manufacturiers

et exportateurs du Québec.

«La FECQ, l'UEQ

et Force Jeunesse notent le retrait de la liste des programmes admissibles et l'application d'une clause transitoire, deux de leurs demandes formulées au ministre [de l'Immigration].» Force Jeunesse, la FECQ et l'UEQ.

Alors, M. le Président, ceux-ci sont des gens

que nous avons consultés, que nous avons écoutés, comme je m'y étais engagé, et nous avons livré une réforme,

dans le cadre du PEQ, qui va permettre d'avoir une réforme durable et

d'améliorer nos programmes d'immigration, ce à quoi le Parti libéral s'est toujours

objecté. Toujours le statu quo.

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : On refuse

d'améliorer les choses du côté libéral.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Derraji : M. le

Président, le ministre de l'Immigration vient d'avouer que ce ne sont plus des lobbys, et

donc c'est une réponse directe au premier ministre.

Vous voulez des faits, vous voulez d'autres déclarations?

«On ne veut pas que les gens soient pris en otages, on ne veut pas créer de conditions défavorables.» Ça, c'est qui? C'est

le P.D.G. de la chambre de commerce que vous avez

vous-même consulté, la FCCQ. «On souhaite que les délais soient le plus courts

possible. Plus c'est long, plus c'est un problème.

Il faut que le message soit clair : montrer que ces étudiants étrangers

sont les bienvenus.» Ça, c'est qui, monsieur? C'est le...

Président : Et je vais

vous demander de vous adresser à la présidence, s'il vous plaît. M. le ministre de l'Immigration.

M. Jolin-Barrette : M. le

Président, la cheffe du Parti libéral vient de dire dans sa principale qu'elle souhaitait qu'on ne laisse personne pour compte des gens

qui ont perdu leur emploi présentement. Pour les étudiants étrangers qui sont non

diplômés présentement, on va leur demander une année d'expérience de travail afin d'accéder au CSQ, à la résidence permanente. Moi, M.

le Président, je ne pense pas que

c'est déraisonnable, ce qu'on demande. Les deux facteurs clés de l'intégration au Québec, là, c'est le fait de parler français

et le fait d'occuper un emploi aussi. Je

comprends que le député de Nelligan n'est pas d'accord avec ça, le fait de

demander seulement un an de travail aux étudiants étrangers

qui viennent ici. Moi, je pense que c'est très raisonnable. Puis je pense que

les Québécois comprennent où loge le Parti libéral.

Le Président :

En terminant.

M. Jolin-Barrette :

Puis je pense que les Québécois savent qu'on travaille dans la bonne direction.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Derraji : Le 6 novembre, le premier ministre disait : «Donc, ce qu'on a choisi de faire, c'est de donner une

clause de droits acquis, [...]une clause

grand-père, à ces personnes.» Ça veut dire : Vous êtes un étudiant

étranger au Québec et vous êtes en

train d'étudier, vous avez le droit d'utiliser les anciennes règles que le gouvernement du Québec a utilisées pour vous amener au Québec. Aujourd'hui, le ministre

de l'Immigration ne respecte pas sa

parole ni la parole de son premier

ministre.

Pourquoi le premier

ministre a-t-il finalement abandonné ces étudiants étrangers?

Le Président :

M. le ministre de l'Immigration.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, au contraire, dans la nouvelle mouture du PEQ

que j'ai présentée, il y a une clause

transitoire qui fait en sorte que tous les étudiants diplômés du PEQ

bénéficient de la même clause transitoire que les travailleurs étrangers qui sont présents sur le territoire

québécois actuellement. Alors, nous avons pensé à tout le monde. Et, pour ceux qui ne sont pas déjà diplômés, M. le Président, on demande

une année d'expérience de travail dans un domaine qui est concordant avec leur niveau d'études, M.

le Président. Alors, je pense que c'est tout à fait raisonnable, d'autant

plus qu'on est en situation... Il faut s'assurer que chaque personne qui se

présente au Québec puisse travailler, puisse s'intégrer. Alors, si le Parti

libéral est contre le fait de demander aux étudiants étrangers qui occupent un

emploi...

Le Président :

En terminant.

Jolin-Barrette : Ces personnes-là veulent rester au Québec, mais il

faut qu'elles travaillent. Elles veulent contribuer.

Le Président :

Question principale, M. le député de Laurier-Dorion.

Fontecilla : Bonjour, M. le Président. L'automne dernier, quand le

ministre de l'Immigration a changé les règles

du Programme de l'expérience québécoise brusquement et sans consulter personne,

les Québécoises et les Québécois se sont mobilisés comme jamais, et ils

ont gagné. Le ministre a retiré sa réforme. Or, juste avant, dans une tentative

désespérée de sauver les meubles, le ministre a promis une clause de droits

acquis pour les étudiants étrangers qui étudient

au Québec et qui avaient le projet de faire leur vie ici. Je cite le ministre

en Chambre : «...comme je m'y suis engagé. Il y a une clause de droits acquis [...] pour les étudiants qui avaient

débuté leur formation. Alors, ce sont les mêmes règles qui s'appliquent. Il y a un droit acquis pour les

gens qui [sont] déjà présents sur le territoire...» Fin de citation. Le premier

ministre s'est aussi engagé dans le même

sens. La semaine dernière, la nouvelle réforme du ministre est arrivée, et,

pouf! plus de clause de droits acquis

pour les étudiants étrangers. En octobre, il leur a dit qu'ils devaient partir.

En novembre, il leur a dit qu'ils pouvaient rester. Et maintenant il

jette encore leurs dossiers à la poubelle.

Quand le ministre de

l'Immigration fait une promesse aux immigrants...

Le Président :

M. le ministre de l'Immigration, à vous la parole.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, il n'y a rien de plus faux que ce que le député de

Laurier-Dorion vient de dire.

Président : Je vais vous demander d'être prudent. Je

comprends... Monsieur... Je vous le dis, vous le savez très bien, M. le

leader du gouvernement, M. le ministre de l'Immigration, «faux», c'est non.

Alors, vous n'utilisez pas ce terme-là. Je vous demande d'être prudent et de ne

pas utiliser des termes semblables.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Toute personne, M. le

Président, qui est au Québec actuellement va avoir la possibilité de rester au Québec. Pour les travailleurs

étrangers qui sont présentement au Québec, ils bénéficient d'une clause transitoire. Pour les étudiants qui

sont diplômés, ils bénéficient d'une clause transitoire. Pour ceux qui ne

sont pas encore diplômés, ils vont devoir travailler pendant une année à temps

plein. Est-ce que c'est déraisonnable, M. le

Président? On a un taux de chômage de plus de 17 %, M. le Président,

actuellement. On veut s'assurer que chaque personne puisse s'intégrer au marché du travail québécois. Il n'y a

aucun État dans le monde qui a un programme aussi généreux que nous en

matière d'immigration.

y a une chose qui est sûre, M. le Président, en fin de semaine, j'ai vécu une

déception, une grande déception, M. le Président, je pensais que le

député de Laurier-Dorion avait de l'honneur. M. le Président...

Président : Non, dans ce... Non, dans les propos, M. le

leader... Je vais vous demander de... M. le ministre de l'Immigration,

je vais vous demander de retirer ces propos.

Président : Merci. On a bien entendu que les propos ont été

retirés. Et je vous demanderai de faire attention pour la suite des

choses. Vous connaissez la façon de faire. À vous la parole.

Jolin-Barrette : M. le Président, dans le cadre d'une manifestation à

laquelle il a participé, le député de Laurier-Dorion souhaite, et je vais vous citer ses propos,

dire, en parlant de moi : «C'est un matamore qui n'hésite pas à

sacrifier des vies humaines pour arriver à ses fins politiques.» Je trouve ça

odieux. Il devrait s'excuser.

Le Président :

En terminant.

Jolin-Barrette : Est-ce que la cheffe de Québec solidaire va demander

qu'il s'excuse, son député?

Le Président :

M. le leader...

Le Président :

Non. S'il vous plaît! M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Nadeau-Dubois :

L'article 40 me permet de faire quelques

remarques. Je vais les faire.

Président : Bien, écoutez, je ne sais pas qui a fait ce

bruit-là, là, mais assurément je ne veux pas en entendre, s'il vous

plaît. M. le leader du deuxième groupe d'opposition, à vous la parole, et, à

tous, votre attention.

Nadeau-Dubois : J'invite la ministre des Aînés et des Proches aidants

à avoir la moitié de cette énergie pour s'occuper du dossier des CHSLD.

Maintenant...

Le Président :

À ce moment-ci...

Président : Non, à ce moment-ci, on va respecter les règles de

base, là, le respect, la façon de faire. J'ai entendu des bruits, je vous demande d'éviter de les faire,

vous le savez. J'écoute le leader du deuxième groupe d'opposition à ce moment-ci.

À vous la parole.

Nadeau-Dubois : Vous avez rappelé le ministre de l'Immigration, qui

est aussi leader de son gouvernement... vous l'avez rappelé à l'ordre deux fois pour des propos qui étaient

déplacés envers le député de Laurier-Dorion, et il se permet, en toute fin de sa réponse, de faire une

troisième charge qui contient, elle aussi, des attaques personnelles à l'égard

du député de Laurier-Dorion. Je vous demanderais de vous assurer que les débats

ici se tiennent dans un climat respectueux de tous les membres de l'Assemblée

nationale.

Président : Et je demande, de fait, à tous et à toutes, le

respect pour la suite de nos discussions. Je pense, c'est trop important pour

manquer à cette règle. Il y a eu retrait pour une fois, respect pour la suite.

Je vous invite à suivre cette façon de faire, vous la connaissez. M. le

député de Laurier-Dorion, à vous la parole.

Fontecilla : Au milieu de tout ça, M. le Président, le ministre n'a

pas répondu à la question. Il a fait une promesse ici, sur le tapis du salon

bleu. Je la répète : «...comme je m'y suis engagé. Il y a une clause de

droits acquis [...] pour les étudiants qui avaient débuté leur

formation. Alors, ce sont les mêmes règles qui s'appliquent.»

Comment les immigrants, comment la population du

Québec peut lui faire confiance alors qu'il revient sur sa promesse? La

dernière fois qu'il a manqué de respect, il s'est au moins excusé.

Encore une fois, le ministre va-t-il respecter

sa promesse et accorder les droits acquis aux...

Le Président : M. le ministre

de l'Immigration, à vous la parole.

Jolin-Barrette : M. le

Président, s'il y a quelqu'un qui devrait s'excuser aujourd'hui en cette

Chambre, c'est le député de Laurier-Dorion. «C'est un matamore qui n'hésite pas

à sacrifier des vies humaines pour arriver à ses fins politiques.»

Est-ce que c'est digne d'un député de l'Assemblée nationale de parler de ses

collègues de cette façon-là?

Le Président : Non, je...

Non, non, non. Encore une fois, je vais vous demander...

Président : Non, mais vous connaissez... Il y a une question

qui a été posée, vous êtes en réponse, vous êtes le seul à avoir la parole. Je vais vous demander d'être

respectueux et de faire attention. Continuons à avoir un ton nous permettant

d'aller au bout des idées. Je pense que c'est comme ça que ça fonctionne.

Alors, M. le ministre de l'Immigration, je vous demande d'être attentif

à vos propos, s'il vous plaît... M. le leader, très rapidement.

M. Nadeau-Dubois : ...article qui

interdit spécifiquement d'attaquer la dignité des membres de l'Assemblée

nationale. Ce serait bien qu'il soit respecté.

Président : Je pense que vous connaissez... Je pense que les

choses ont été dites. Je pense que tout le monde les a comprises. Je pense que tout le monde est capable d'entendre. M. le

ministre de l'Immigration, je vous demande votre collaboration de façon très précise.

Jolin-Barrette : Non, M. le Président, j'attends toujours les excuses du député de Laurier-Dorion, parce que c'est blessant, ses propos. Et savez-vous quoi? Le

sens de mon engagement politique depuis que j'ai été nommé ministre

de l'Immigration, M. le

Président, c'est de réformer le système

d'immigration de façon à ce qu'au Québec on s'assure de bien intégrer les personnes

immigrantes.

Comment est-ce qu'on fait ça? En s'assurant d'avoir les ressources pour franciser les

personnes immigrantes, pour s'assurer que, dans toutes les régions du Québec,

les personnes immigrantes puissent être accueillies à bras

ouverts, puissent être intégrées dans chacune des communautés...

Le Président : En terminant.

Nadeau-Dubois : ...et

puissent être retenues aussi en région, ce que le Parti libéral, le Parti québécois et que Québec solidaire n'ont jamais

réussi à faire.

Le Président : M. le député

de Laurier-Dorion, votre complémentaire.

Fontecilla : M. le Président, le ministre nous a assuré qu'il n'y avait aucun problème avec

le délai de traitement des dossiers

en immigration. Pourtant, ça fait longtemps

que ces délais de traitement des dossiers sont largement dépassés, et peuvent aller même jusqu'à six mois d'attente. La

pandémie a le dos large, mais pas tant que ça. Six mois d'attente pour une personne immigrante, ça signifie de

renouveler son permis de travail, peut-être perdre son emploi, être coupée

de la Régie de l'assurance maladie du Québec.

Est-ce que le ministre est en train de cacher

son incapacité à traiter les dossiers en mettant en place une réforme qui

officialise son...

Le Président : M. le ministre

de l'Immigration, votre réponse.

Jolin-Barrette : M. le

Président, au mois de novembre dernier, je m'étais engagé à consulter, c'est ce

que j'ai fait. Je m'étais engagé à

retourner à la table à dessin, c'est ce que j'ai fait. Et je peux vous dire

qu'avec les réactions qu'on a avec la nouvelle version du Programme de l'expérience

québécoise, le travail a été effectué. On a fait ça de façon très sérieuse, M. le Président, pour

s'assurer justement que les personnes immigrantes qu'on sélectionne par le

biais du PEQ, elles puissent s'intégrer en emploi au Québec.

Est-ce que

c'est la fin du monde, M. le Président, d'exiger un an de travail avant de

pouvoir être sélectionné au Québec? On veut s'assurer que les personnes

immigrantes puissent contribuer pleinement à la hauteur de leurs compétences

au marché du travail québécois et à la société québécoise. Du côté de Québec

solidaire...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...je comprends

que ce n'est pas leur vision.

Le Président : Question

principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Bérubé : M. le Président, depuis le début de la crise, le premier

ministre et son cabinet ministériel mentionnent constamment que le gouvernement s'appuie sur les experts en santé

publique pour prendre ses décisions. On en a pris acte. De notre côté, on est d'avis qu'il est

fondamental pour la population de connaître les décisions qui relèvent de la

santé publique et celles qui relèvent du politique.

Prenons la

question de la non-réouverture des écoles à Montréal. Le 14 mai, on

annonce que toutes les écoles de la Communauté

métropolitaine de Montréal resteront fermées jusqu'à la fin de l'année

scolaire. Le lendemain, le 15 mai, le ministre de l'Éducation a justifié cette décision dans une entrevue en

mentionnant, et je le cite : «Vous savez, on n'a pas l'autorisation de rouvrir nos écoles en ce moment.» Et, coup de théâtre, le

Dr Arruda arrive. En fin de semaine, il accorde une entrevue à La Presse .

Il indique qu'il ne s'opposait pas à l'ouverture des écoles à Montréal, que

c'était possible de procéder et que c'est le gouvernement qui a décidé.

Alors, ma

question : Pourquoi le premier

ministre a fait le choix de ne pas

révéler cette information importante à la population lors d'un de

ses points de presse quotidiens?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault : M. le

Président, je ne sais pas, peut-être

que le chef du Parti québécois n'a pas écouté le point de presse hier, mais on a eu l'occasion, le

Dr Arruda et moi-même, de répondre à cette question.

Il faut faire la différence entre

ouvrir les écoles au mois de mai puis ouvrir les écoles au mois de juin. Si

j'avais été capable d'ouvrir les écoles au mois de mai, je l'aurais

considéré très sérieusement, puis le ministre de l'Éducation aussi, parce qu'il

y aurait eu des avantages pour les enfants. Malheureusement, le directeur de la Santé publique ne nous a pas permis d'ouvrir les

écoles au mois de mai.

Pour ce qui

est du mois de juin, M. le Président, on est dans une situation où il reste deux ou

trois semaines avant la fin de

l'école, de l'année scolaire régulière. Donc, on a jugé qu'il y avait plus de

désavantages à ouvrir pour quelques semaines

que d'avantages. Donc, malheureusement, on a choisi d'ouvrir les écoles le

1er septembre. Mais, M. le

Président, on a respecté à la lettre

les recommandations de la Santé publique pour le mois de mai. Pour

ce qui est du mois de juin, on a pris la décision que ça ne valait pas

la peine d'ouvrir les écoles pour quelques semaines.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Bérubé :

Décidément, M. le Président, tant le Dr Arruda que la Dre Drouin ont

été mal cités, malgré qu'il y a des

enregistrements qui le prouvent. Vendredi dernier, l'Institut national de santé

publique nous a appris que les prédictions

sur l'évolution de la courbe ne tiennent pas compte des déplacements entre les

régions. Les prédictions ne tiennent

pas compte du mouvement entre les régions. Le voyagement entre les régions

chaudes et les régions froides pourra avoir des répercussions. Comme pour le

déconfinement de Montréal, le gouvernement prend à nouveau un pari risqué.

Est-ce que le

premier ministre peut admettre que la décision de retirer les contrôles

routiers en région ne reposait sur aucune modélisation scientifique?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault :

M. le Président, il faut faire la distinction entre le Dr Arruda, la Santé

publique, qu'on écoute, et les instituts

qui sont de l'extérieur, comme l'INESSS et l'INSPQ. Nous, on a eu le O.K. de réouvrir

les frontières entre les régions.

sais que le chef du Parti québécois était contre le fait que les gens de

Montréal puissent aller dans des auberges dans le Bas-Saint-Laurent et en Gaspésie. Il aurait voulu continuer de

bloquer le Bas-Saint-Laurent, la Gaspésie, tuer le tourisme dans ce coin-là. Nous, avec l'accord du

Dr Arruda, on a réouvert les régions. Donc, encore une fois, on a écouté

les recommandations de la Santé publique.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Bérubé :

M. le Président, vous l'avez laissé aller. Tuer le tourisme. C'est ça que je

veux faire, vraiment? Tous les médecins du Bas-Saint-Laurent ont dit que sa

décision n'avait aucun sens. Alors, la prochaine fois, ils vont venir le dire

au premier ministre avec moi. C'est très important de dire les choses comme

elles sont. Il y a des décisions qui se sont prises qui reposent sur du politique. On ne distingue plus

qu'est-ce qui relève du politique et de la Santé publique. Le

Dr Arruda et lui seraient la même personne maintenant.

Il serait temps qu'on clarifie les choses parce

qu'il prend des décisions qui engagent la santé publique des citoyens, les

droits et libertés et nos fonds...

Le Président :

M. le premier ministre. Encore une fois, je vais demander à tout le monde de se

taire, et d'éviter de vous interpeler, et d'écouter ceux qui posent des

questions et ceux qui y répondent. M. le premier ministre.

M. Legault :

Oui. M. le Président, au moins, les choses sont claires. Le Parti québécois est

contre l'ouverture du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie. Le chef du

Parti québécois vient nous dire qu'il ne souhaite pas que les gens de Montréal

aillent dans les hôtels, dans les auberges du Bas-Saint-Laurent et de la

Gaspésie.

Le Président : M. le... Je

vous demande... D'abord, je vais vous demander votre silence, à tout le monde.

Le Président : M. le... Je

vais vous demander le silence à tous, de faire attention aux mots que vous

utilisez. M. le leader du gouvernement, au départ,

le leader du troisième groupe d'opposition est debout. Je vais l'entendre

quelques instants. Mais je vais

demander, globalement, d'entendre et de comprendre les règles qui sont les

nôtres en fonction et en matière de respect. M. le leader.

M. Ouellet : M. le Président,

nos règles sont claires. Le chef du Parti québécois...

Le Président : Un instant!

Non, monsieur... Non, mais...

Président : Mais le leader du troisième groupe d'opposition

était là. Je complète. Vous poserez votre question de règlement par la

suite. M. le leader, complétez.

M. Ouellet : Oui, merci, M. le Président. On ne peut pas

prêter des intentions au chef du Parti québécois avec ce qu'il vient de

dire. Je veux dire, le premier ministre ne peut pas avouer que mon chef veut

fermer la région, fermer le tourisme, tuer le tourisme. Honnêtement, là, c'est

prêter des intentions malicieuses.

Président : Je vais vous demander encore une fois, avant de

vous donner la parole, et, je pense, ça a été très clair... On commence

la semaine. Je me réjouissais et je me réjouis habituellement du ton. Ici,

aujourd'hui, il va falloir qu'on travaille

un peu fort sur la notion de respect et les termes utilisés, éviter de

s'interpeler, mais surtout être capables

de mener des discussions constructives. C'est ce que l'on fait habituellement.

C'est ce que tous les députés font habituellement. M. le leader du

gouvernement, ces propos sont très clairs. Je vous demande également de les

saisir aussi.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Écoutez, si le chef du

Parti québécois est encore en cette enceinte, il devrait retirer ses

propos. Il a traité de minables les propos du premier ministre. C'est

inacceptable, irrespectueux. Et j'espère que...

Le Président : Je vais vous

demander de clore... M. le leader du gouvernement, je viens de vous entendre. M. le leader de l'opposition officielle... de la

troisième opposition, je vous ai entendu également. Je pense que c'est clair.

Encore une fois, les

termes, vous les connaissez. La façon de se conduire, vous la connaissez

également. Je vous demande de

regarder et de retrouver le ton qui devrait être le nôtre. On revient, s'il vous

plaît, tous et toutes, avec le ton approprié.

J'en suis maintenant à la question du député de

Pontiac en principale.

M. Fortin :

Merci, M. le Président. Je vais citer les données du gouvernement. Vous allez

comprendre, M. le Président, que ça vaut ce que ça vaut, mais c'est tout ce

qu'on a pour travailler. Aujourd'hui, sur les 13 CHSLD où la situation est la plus critique au Québec, il y en a six qui sont des CHSLD privés. Dans

les CHSLD privés, il y a 800 patients, 800 résidents, qui sont décédés de la COVID et il y a

des centaines de résidents aujourd'hui qui sont atteints du virus. Dans ces mêmes CHSLD, il y a plusieurs

centaines d'employés qui manquent encore à l'appel, qui sont malades, qui sont

affaiblis, qui sont isolés.

résidences réussissent à bout de bras, avec toute l'aide qu'ils réussissent à

trouver, à s'occuper des résidents. Mais,

dans 13 jours, le 15 juin, le gouvernement va retirer tout

son personnel. M. le Président, la ministre dit, d'un côté, que la raison pour laquelle ils permettent encore des déplacements, et ça, c'est une aberration en soi, d'une zone à

l'autre, c'est qu'il manque de personnel.

Alors, s'il manque de personnel partout en

CHSLD, pourquoi diable la ministre retirerait ce personnel-là des CHSLD privés?

Le Président : Mme la

ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Blais

(Prévost) : M. le Président,

durant toute la pandémie de la COVID-19, les différents établissements, les CISSS et les CIUSSS, qui ont été créés par le

précédent gouvernement, ont prêté main-forte en prenant des employés du secteur public pour aller dans les RPA et aller

dans les CHSLD privés, privés conventionnés. Il me semble qu'il ne fallait

pas regarder si c'était privé ou si c'était public, mais bien de prêter

main-forte. Je pense que c'est ça.

gouvernement, aujourd'hui, a lancé un vaste programme pour embaucher

10 000 préposés aux bénéficiaires justement pour venir combler des postes, qui ne sont pas des postes de

personnes qui sont malades actuellement, où avant la pandémie il

manquait beaucoup de personnes. Vous n'avez jamais été capable, personne ici,

de sortir de la boîte, d'avoir de la créativité et de dire : Nous allons

embaucher des préposés aux bénéficiaires parce qu'il en manque.

Je tiens à vous dire, M. le Président,

qu'aujourd'hui on a fait une annonce, mais qu'avec le président du Conseil du trésor et qu'avec le ministère de la

Santé et des Services sociaux on travaille actuellement à trouver une mesure

pour être capables de soutenir à la fois le public...

Le Président : En terminant.

Mme Blais (Prévost) : ...le

privé conventionné, le privé, les RPA puis les RI.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Pontiac.

M. Fortin : Oui. M. le Président, elle nous parle d'une

annonce pour septembre. On lui parle de ce qui se passe aujourd'hui dans

les CHSLD privés. Ils ont beau être privés, les CHSLD, mais les résidents qui

sont là sont des Québécois et des Québécoises qui ont besoin de services.

D'abord, M. le Président, ils vont retirer du personnel. Deuxièmement, ces CHSLD là n'auront aucune

possibilité de recrutement à cause du programme gouvernemental. Et,

trois, M. le Président, les CISSS et les CIUSSS font du maraudage dans ces

établissements-là en ce moment.

Comment le

gouvernement va-t-il s'assurer, parce qu'il a une obligation, il a une

obligation, M. le Président, de soutien et de support... Comment ils

vont s'assurer qu'il y a des services maintenant?

Le Président : Mme la

ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Blais

(Prévost) : M. le Président, le député de Pontiac oublie un petit bout

de l'histoire. C'est que nous avons dit,

quand on était pour retirer le personnel — ce qui est tout à fait normal, à un moment

donné, il faut que le personnel revienne dans nos établissements

publics — que,

s'il y avait des difficultés avec soit des CHSLD privés, ou privés conventionnés, ou RPA, nous étions pour répondre à l'appel. On le fait déjà, bien

antérieurement à la pandémie, de soutenir tous les milieux de vie qui ont de la difficulté avec le personnel.

On va le faire, on va embaucher des préposés et, en plus, on va réussir

là où vous n'avez jamais réussi.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Pontiac.

M. Fortin : M. le Président, si le gouvernement était capable de faire du

cas par cas, il ferait un suivi de ces directives,

il n'y aurait pas du déplacement de personnel d'un CHSLD à l'autre en ce

moment. Le premier ministre admet lui-même

qu'il n'a pas le contrôle sur ce qui se passe dans les CHSLD, mais, en même

temps, il demande aux Forces armées de

rester jusqu'au 15 septembre parce qu'il manque tellement de monde. Pour

ses CHSLD à lui, pour le public, on demande de rester jusqu'au

15 septembre; pour tout ce qui est privé, on retire le monde à partir du

15 juin, M. le Président.

Comment on peut dire, d'un côté : On n'a

pas de contrôle puis, de l'autre : On retire les employés?

Le Président : M. le

président du Conseil du trésor.

M. Dubé : ...j'aimerais peut-être compléter la réponse

de ma collègue, parce que je pense que c'est important que le député de Pontiac comprenne bien ce qui

arrive présentement. Nous avons dit plusieurs fois qu'à chaque

fois qu'on faisait une mesure dans nos propres CHSLD nous allions faire

la même chose et procéder équivalent avec les autres. Nous avons annoncé des mesures spécifiques au cours des derniers jours

dans les CHSLD publics. Nous allons venir avec un programme très clair

pour supporter le côté privé, exactement. Merci, M. le Président.

Le Président : Question

principale, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois :

Merci, M. le Président. La semaine dernière, le gouvernement a confirmé ce dont

on se doutait déjà, c'est-à-dire qu'en coulisses, derrière des portes

closes, il discute, ce gouvernement, avec des lobbyistes qui représentent des

entreprises qui développent des applications de traçage pour lutter contre la

pandémie.

Ma question aujourd'hui est pour la ministre de

la Justice, parce que ce n'est pas juste l'efficacité de ces applications-là qui est remise en question de plus

en plus, c'est aussi et surtout le fait que cette technologie-là soulève

d'énormes inquiétudes, partout à travers le

monde, au sujet de la vie privée des citoyens et des citoyennes.

Malheureusement, le gouvernement a

refusé, par contre, qu'on entende ces inquiétudes-là en public, qu'on y réponde

en public, bref qu'on ait un débat public sur un enjeu d'intérêt public.

La vie privée des gens à la CAQ, on en parle, mais sans les gens, en coulisses,

derrière des portes closes.

Est-ce que le

gouvernement... Puis c'est une question très simple, on veut avoir l'heure

juste aujourd'hui, ici, en Chambre,

comme parlementaires. Est-ce que le gouvernement du Québec travaille, oui ou

non, à développer une application de traçage numérique pour lutter

contre la pandémie?

Le Président : M. le ministre

délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Carmant : Merci, M.

le Président. Je remercie le leader

de la deuxième opposition pour sa question, qui me permet également de

me lever en Chambre depuis un bon bout de temps.

Premièrement, je veux rassurer les Québécois, il n'y aura pas d'atteinte à leur vie

privée. Là, ici, on nous demande de

faire un débat sur une application qui n'existe pas, qui n'existe pas. La

géolocalisation, par exemple, c'est quelque

chose d'intéressant, et il faut en discuter, mais il faut en discuter selon les besoins de

la Santé publique. Et la Santé publique, jusqu'à présent, nous dit qu'ils ne voient pas d'intérêt

à intégrer les outils de géolocalisation dans leur plateforme actuelle.

On a une

plateforme qui s'appelle la plateforme de santé publique, qui sert au suivi des

contacts et des cas. Et, s'il le

faut, éventuellement, on va intégrer les applications de traçage à l'intérieur. On a rencontré Mila, on a rencontré Deloitte, qui ont fait venir l'application de Singapour, mais, pour le

moment, notre Santé publique n'y voit pas d'intérêt. Pourquoi

s'asseoir, se réunir pour discuter de quelque chose qui, pour le moment,

n'existe pas, M. le Président?

Le Président : Première

complémentaire, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois :

Pour une raison très simple, parce qu'avant de donner le feu vert il faut

discuter du cadre réglementaire de

ces applications-là. Puis, en fin de semaine, la présidente de la Commission

d'accès à l'information disait, je

cite : «Les lois québécoises ne permettent pas d'encadrer adéquatement

[ces applications-là].» M. le Président, juste un petit rappel : C'est où qu'on les vote, les

lois sur Québec? C'est ici. Alors, c'est pour ça que c'est ici qu'il faut en

parler. Il faut en parler avant de recommander une application.

question est très simple : Est-ce que le gouvernement peut s'engager à ne

pas recommander ni approuver aucune application...

Le Président :

Mme la ministre de la Justice.

Mme LeBel :

Merci, M. le Président. Merci, mon collègue, pour cette question. D'ailleurs,

on a eu l'occasion, lors d'un appel téléphonique, je pense que c'est la semaine

dernière — le temps

passe vite — de

discuter effectivement des

préoccupations que nous partageons, préoccupations de ce fait que les lois du

Québec seront respectées, M. le Président. La vie privée, les

renseignements personnels de nos citoyens seront protégés.

Donc,

dans l'éventualité où la Santé publique jugerait nécessaire d'avoir une telle

application pour des raisons de traçage et de contrôle, si on veut, de

la pandémie actuelle, soyez assuré, M. le Président, que la vie privée et les renseignements personnels de nos citoyens seront

protégés, et la Commission d'accès à l'information sera impliquée dans

le processus.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois :

La Commission d'accès à l'information, en fin de semaine, par la bouche de sa

présidente, disait : «Les lois québécoises ne permettent pas

d'encadrer adéquatement [ces applications-là].» La présidente de la Commission d'accès à l'information, c'est

quelqu'un qu'on a nommé ici aux deux tiers de l'Assemblée nationale, M. le Président.

Cette personne-là nous dit : Ne faites pas cette chose avant d'avoir fait

un cadre législatif.

D'où ma

question : Est-ce que la ministre de la Justice est prête à s'engager à ce

que son gouvernement ne recommande ou n'approuve aucune application de ce genre

sans cadre législatif?

Le Président :

Mme la ministre de la Justice.

Mme LeBel :

M. le Président, il y a des critères essentiels à respecter pour lancer

éventuellement ou hypothétiquement

une telle application, c'est exact. Je répète et je réitère la chose

suivante : la vie privée de nos citoyens, leurs renseignements personnels seront protégés dans l'éventualité ou la

Santé publique réussirait à faire la démonstration qu'une telle application est nécessaire

dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire actuelle. Le débat public, il

est nécessaire, on le fait actuellement. Cette discussion-là

en fait partie. Les experts en discutent, et nous surveillons la situation de très près...

Le Président :

En terminant.

Mme LeBel :

...et la Commission d'accès à l'information sera impliquée.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Merci,

M. le Président. Ce matin, je veux

vous parler du petit Hugo. Il souffre du trouble du spectre de l'alcoolisation foetale, le syndrome de

Gilles de la Tourette, trouble du déficit de l'attention avec hyperactivité et

impulsivité, dysfonction exécutive. Jusqu'au

13 mars, Hugo fréquentait une école de la région de Québec. Il était dans

une classe spéciale de quatre enfants sous

la responsabilité de trois adultes. Ses parents, à bout de souffle, étaient

soulagés de la réouverture. Mais, le

lendemain du retour en classe, l'école a renvoyé Hugo à la maison. Pourquoi?

Parce qu'il n'était pas capable de

respecter la distanciation de deux mètres avec les autres enfants. Pourtant, il

s'agit d'une école spéciale. Cet enfant et sa famille ont besoin

d'accompagnement et de soutien, pas de rejet.

le Président, quand le premier ministre disait qu'il ouvrait les écoles pour

les enfants les plus vulnérables, a-t-il pensé aux enfants comme le petit Hugo? Et est-ce qu'il est prêt à

réintégrer Hugo dans sa classe spécialisée? En tout cas, c'est la

semaine des personnes...

Le Président :

M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Carmant :

Merci, M. le Président. Je remercie la députée de Westmount—Saint-Louis

pour sa question. Et je tiens à dire tout ce

qu'on a fait, au cours de cette pandémie, notre gouvernement, pour les

personnes en situation de handicap.

Premièrement, on a créé un niveau de risque

particulier pour eux, différent des aînés, différent des autres jeunes, qui était pour tous ceux qui sont atteints d'un

trouble du spectre de l'autisme, déficience physique, déficience

intellectuelle, tant au niveau du confinement que du niveau du

déconfinement.

Au niveau du déconfinement, on a fait des efforts

extrêmes pour eux. Mon collègue de l'Éducation et moi, nous avons discuté avec

la Santé publique. Et justement tout ce que vous dites là, ici, sur la

réouverture des écoles, on a insisté

pour la réouverture des écoles spécialisées, insisté parce qu'on sait que ces

parents-là ont un niveau de détresse important et qu'on veut les aider.

on continue à se battre pour les personnes handicapées, M. le Président. On

travaille très fort avec la ministre déléguée

à l'Éducation, avec la ministre, aussi, de l'Habitation pour les camps d'été

spécialisés pour ces jeunes-là pour que

ces parents puissent avoir du répit également. On ne veut pas que les parents

s'épuisent. On ne veut pas que ces parents placent leurs enfants. On

travaille très fort, M. le Président...

Le Président :

En terminant.

M. Carmant :

...pour la situation des enfants handicapés.

Le Président :

Première complémentaire. Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy :

Je ne savais pas qu'il y avait eu un remaniement ministériel, parce que la

lettre des parents du petit Hugo est adressée au ministre de l'Éducation. Il

s'agit ici d'un cas d'un enfant dans une école spécialisée, où est-ce que le

petit Hugo, après une journée de fréquentation, le lendemain, il était retiré

de l'école.

Les parents nous

écoutent présentement. Ils ont envoyé une lettre le 23 mars.

Les parents veulent

savoir si, après trois mois d'école... Est-ce que, finalement, leur enfant

pourra retourner demain à l'école, dans cette école hautement spécialisée?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge : M. le

Président, je pense que ma collègue sait bien que ce n'est pas en Chambre lors

d'une période de questions qu'on décide si tel ou tel élève peut

retourner le lendemain en classe.

Ceci

dit, la question est pertinente parce qu'elle parle d'élèves qui ont des

besoins très particuliers, qui souvent ont

des services spécialisés dans des écoles qui sont hors normes, dans des groupes

qui sont hors normes. Et c'est pour ces élèves-là qu'on a travaillé si fort pour réouvrir ces écoles, ces

services, ces classes, même dans des zones dites chaudes, où tout le

reste était fermé. Et c'est vraiment du cas par cas. Et on fait des

politiques...

Le Président :

En terminant.

M. Roberge :

...qui s'adressent à tous les élèves et on traite les cas par cas...

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy :

Il peut lire les correspondances qui lui sont adressées. On parle d'un choix

des parents de retourner leur enfant à

l'école. Quel est ce choix lorsqu'un parent se fait dire : Votre enfant retourne

à la maison parce qu'on

n'est pas capables de maintenir le deux mètres, alors que l'école est faite

pour ça? C'est une école, là, où est-ce

qu'il y a trois adultes pour quatre enfants. Là, cet enfant-là, on lui propose

45 minutes demain, une heure la semaine prochaine,

puis une autre heure la semaine suivante, puis, après ça, on se revoit au mois

de septembre. M. le Président, je m'attends à ce que le ministre

appelle la famille, l'école et règle la situation parce que

le cas d'Hugo, c'est le cas de plein d'autres enfants.

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge :

M. le Président, il faut regarder la situation dans son entièreté. Il faut

discuter avec ces professionnels. Quand on dit qu'il y a des professionnels

qui accompagnent un jeune en particulier et qu'ils sont obligés de

prendre des mesures qui sont extrêmes, ce n'est certainement pas de gaité de

coeur.

Ceci

dit, on peut toujours se questionner sur les cas particuliers comme ça.

C'est le genre de choses qu'on fait au ministère, c'est le genre de choses qu'on fait au cabinet

pour venir en aide aux citoyens, mais on ne peut pas se substituer au jugement des professionnels directement sur le terrain, qui sont habitués de travailler avec ces jeunes qui ont

des besoins particuliers. Et on travaille en ce sens-là depuis le début.

Président : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Très brièvement, mais c'est important de faire le point.

Avant que vous ne déclariez close la période

de questions, je tiens à vous souligner qu'aujourd'hui

et, de mémoire, s'il y a

eu un autre seul cas... ce fut une période de questions de huit questions principales. En vertu de

l'article 2 du règlement, c'est de votre devoir de vous assurer que

les débats soient sains.

Force est de

constater que, dans ce contexte tout particulier de l'entente où il y a une

quinzaine de ministres et une dizaine de

députés de l'opposition officielle, il y a des collègues qui étaient ici présents, dont assurément un autre

collègue qui avait une question très importante à poser; elle ne sera pas

posée. Mon point, c'est, M. le Président, souligner toute l'importance,

notamment dans ce contexte actuel, où des périodes de questions de huit

questions principales, ce n'est pas normal... On a assisté aujourd'hui à une

non-normalité. Et il en va du fait qu'au moins trois, quatre minutes ont été

dépensées, consacrées à s'invectiver. Et ça, on le déplore.

Président : M. le leader de l'opposition officielle, et que

tous le comprennent bien, ce que vous dites, bien, en effet, ce n'est pas souhaitable. On veut un

maximum d'échanges, on veut un ton approprié, on veut des termes appropriés.

J'en appelle à tous. Cette journée ne doit pas se reproduire.

Depuis le début de la

reprise des travaux, je pense que le ton était bon. Le respect était là. Les

questions sont importantes, sensibles. La

population souhaite entendre autant les questions que les réponses. Alors, je

vous invite, tous et toutes, à faire

en sorte que cette journée d'aujourd'hui ne se reproduise pas. De fait, nous

souhaitons ici un maximum d'échanges. Le message est bien compris. Je

pense que le message est bien passé également.

Cela met fin à la période

de questions et de réponses orales.

la rubrique Motion sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de

présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant Mme la

députée de Soulanges.

Mme Picard :

Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de

présenter la motion suivante

conjointement avec la députée de Westmount—Saint-Louis, la députée de Sherbrooke, le député

de Rimouski, le député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée

nationale souligne la Semaine québécoise des personnes handicapées, qui a lieu

du 1er au 7 juin 2020 sous le thème Parce que chaque geste compte ;

«Qu'elle

poursuive son engagement à maintenir et à améliorer l'accessibilité des

personnes ayant un handicap, aussi

bien physique qu'intellectuel, aux programmes et services gouvernementaux, aux

bâtiments publics, ainsi qu'aux activités culturelles, sportives et

éducatives;

«Qu'elle souligne la résilience et l'apport des

travailleurs et [...] travailleuses en situation de handicap, qui représentent

une force vive dont le Québec ne peut se passer;

«Qu'elle rappelle

l'importance de l'hébergement adapté pour les personnes handicapées nécessitant

des soins importants, tout en réitérant la nécessité du maintien à domicile

afin qu'ils restent dans leur milieu de vie le plus longtemps possible;

«Qu'elle

reconnaisse les besoins exceptionnels de certains enfants handicapés en service

de garde et offre les outils nécessaires pour répondre à ces besoins;

«Qu'enfin,

elle prenne acte de l'importance de nos organismes communautaires qui sont

essentiels dans le soutien des personnes handicapées et [...] leurs

familles.» Merci.

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette :

Consentement, sans débat, M. le Président.

Le Président :

Il y a donc consentement, sans débat. En application de l'ordre spécial,

j'invite les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur

cette motion. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette :

Pour.

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle?

Le Président :

M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

Le Président :

La motion est donc adoptée.

Je reconnais

maintenant Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade :

Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée

afin de présenter la motion suivante

conjointement avec le premier ministre, le député de Laurier-Dorion, la députée

de Gaspé, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée

nationale souligne la journée internationale contre la discrimination raciale

qui a eu lieu le 21 mars [dernier] et réaffirme l'égalité de toutes les

Québécoises et de tous les Québécois;

«Qu'elle

reconnaisse que le racisme et le profilage racial sont des réalités encore

présentes au Québec ainsi que dans le monde, comme l'illustrent les

récentes et nombreuses manifestations notamment aux États-Unis;

«Qu'elle

condamne le racisme sous toutes ses formes et qu'elle demande au gouvernement

du Québec de s'engager à déployer

dialogue, efforts et mesures nécessaires pour endiguer ce fléau et contribuer

au maintien d'un vivre-ensemble harmonieux.»

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette :

Consentement, sans débat, M. le Président.

Président : Il y a consentement, sans débat. J'invite donc

maintenant les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leur

groupe. Je commence par M. le leader de l'opposition officielle.

Le Président :

M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette :

Pour.

Le Président :

M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois :

Pour.

Le Président :

M. le leader du troisième groupe d'opposition?

Président : La motion est donc adoptée. Je reconnais maintenant

Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Massé :

Merci, M. le Président. Je demande donc à la Chambre le consentement pour

débattre de la motion suivante conjointement avec le premier ministre,

la cheffe de l'opposition officielle, le chef du troisième groupe d'opposition,

le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée

nationale déplore le meurtre de Georges Floyd par un policier américain;

«Qu'elle exprime sa

solidarité avec les manifestants et manifestantes qui ont exprimé pacifiquement

leur indignation dans les derniers jours et dénoncé le racisme sous toutes ses

formes;

«Qu'elle réaffirme

l'égalité entre tous les Québécois et toutes les Québécoises;

«Qu'elle reconnaisse

que le racisme et l'intolérance sont présents au Québec et font de nombreuses

victimes;

«Qu'elle prenne acte

des conclusions du rapport sur les interpellations policières à la lumière des

identités racisées des personnes

interpellées remis au SPVM en août 2019, notamment celle qui démontre que les

Québécois et Québécoises issus des minorités visibles sont près de 5

fois plus interpellés sur le territoire montréalais;

«Qu'elle s'engage

résolument à lutter contre toutes les formes de racisme, de discrimination et

d'intolérance;

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de présenter, dans les

meilleurs délais, un plan de lutte au racisme et à la discrimination.»

Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion?

M. Jolin-Barrette : M. le Président, il y a consentement pour un

débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : la cheffe du deuxième groupe d'opposition, le

premier ministre, la cheffe de l'opposition officielle ainsi que le chef du deuxième groupe d'opposition.

Président : Je comprends qu'il y a consentement pour que quatre

intervenants puissent prendre la parole. M. le leader du troisième groupe

d'opposition.

M. Ouellet : Oui, merci, M. le Président. Ce sera la

collègue de Gaspé qui prendra la parole pour ma formation

politique. Merci.

Président : Pour une durée d'environ...

M. Jolin-Barrette : M. le Président, ça va nous faire plaisir

d'entendre la députée de Gaspé, en l'absence du chef du

Parti québécois, pour deux minutes.

Président : Vous le savez, encore une fois, qu'on n'a pas...

Le Président : Non, mais vous le savez,

encore une fois, la règle est tellement connue. On n'a pas à mentionner le fait que quelqu'un soit présent

ou pas. M. le leader de l'opposition officielle, vous le savez tellement, je

pense que c'était tout à fait inutile.

Nous

sommes en débat important sur un sujet important. Je comprends qu'il y a un

débat de consenti et je débuterai par M. le

leader du deuxième groupe d'opposition. S'il vous plaît, soyez attentifs à ce

moment important également. M. le

leader du deuxième groupe d'opposition... Mme la cheffe, je m'excuse, du

deuxième groupe d'opposition. Excusez-moi.

Mme Massé : Merci, M. le Président. Ça fait

six ans que je suis ici. Ça fait six ans que le mot «systémique», c'est comme un oignon qu'on a au pied. Personne ne veut en parler. Ça fait six ans

que mes collègues espèrent régler un problème sans pouvoir le nommer. Ça ne

marche pas.

À Montréal, un jeune Arabe a cinq fois plus de chances de se

faire interpeler par la police qu'un jeune Blanc, un jeune Noir, cinq fois

plus, une femme autochtone, 11 fois plus. Ce sont les faits. C'est quoi,

ça, si ce n'est pas systémique? Systémique ne veut pas dire systématique, ça ne veut pas dire chacun. Ça

veut dire qu'il y a un système qui tolère ça. De quoi avons-nous si peur, M. le

Président? Pourquoi est-ce qu'on n'est pas capables de nommer les choses qui

sont devant nous, claires comme de l'eau de roche?

On n'est pas tous et toutes pareils au Québec. L'expérience

d'une personne noire de Montréal-Nord,

ce qu'elle ressent lorsqu'elle voit

un char de police arriver, n'est pas du tout la même chose que moi, je peux ressentir

ni même que vous, M. le Président.

Moi, je vois des gens qui me protègent. Eux voient trop souvent... ils voient,

pardon, trop souvent George Floyd manquer d'air, écrasé contre le sol,

Fredy Villanueva jouer aux dés, Alain Magloire crier à l'aide.

C'est

une sacrée différence, ça, M. le Président, mais ça ne veut pas dire qu'on

n'est pas capable de se rejoindre.

On n'est pas aux États-Unis, là, on est au Québec, et je le sais, qu'on est

capables d'arriver là parce que nous, les Québécois, on est capables de ça. Au Québec,

entre Québécois et Québécoises — parce

qu'on l'est tous, Québécois et Québécoises — on

est capables de se parler, mais pour ça, il faut qu'on soit capables de dire,

de nommer : racisme, profilage

systémique. Il faut qu'on écoute les Québécois et Québécoises qui vivent des situations, ces situations-là,

même quand ce qu'ils nous disent,

c'est dur à entendre des fois. C'est seulement en ouvrant nos oreilles et nos yeux qu'on va

pouvoir lutter contre le profilage racial,

mettre fin à la discrimination en emploi, préparer un plan national de lutte au

racisme et à la discrimination. Il faut le faire, le faire rapidement

et, bien sûr, main dans la main avec les gens qui vivent cette situation.

Confronter la réalité, ce n'est pas une faiblesse, M. le Président, c'est de la force, c'est du leadership, et c'est

à ça que le peuple québécois s'attend. Merci.

Le Président :

La parole appartient maintenant au premier ministre.

M. Legault :

M. le Président, j'ai été choqué, comme tout le Québec, de voir la vidéo sur la

mort tragique de George Floyd. On a vu un

policier mettre son genou pendant que M. Floyd implorait de le laisser

respirer, tout simplement. Puis, en plus, voir d'autres policiers ne rien

faire, c'est choquant, c'est révoltant, puis je comprends que des Québécois, des Canadiens, des Américains

sont sortis dans les rues pour dire : On en a assez, de cette violence

raciale.

tant que premier ministre du Québec, je suis solidaire de ces personnes

qui ont manifesté. Je pense qu'on doit le dire clairement : Tous

les êtres humains sont égaux, peu importe la couleur de la peau, et on doit

continuer de bâtir notre

société sur ce principe. On doit aussi combattre le racisme, parce qu'il y en

a. C'est important, par

contre, de le dire, les Québécois

ne sont pas racistes, mais il y a encore du racisme ici, comme partout, et on

doit l'admettre, on doit le combattre.

au-delà des paroles, on doit agir. Ça commence, bien sûr, par les valeurs qui

sont transmises à l'école, parce que le racisme, ce n'est pas inné, ça

se transmet, ça s'apprend, et il faut que l'école serve comme une

partie de la

solution pour lutter contre le racisme. Et au Québec on a une longue histoire,

que ça soit lutter pour l'égalité entre les hommes

puis les femmes, défendre les droits des francophones, on a une histoire de

lutte pour l'égalité des personnes, et c'est sur cette base qu'on doit

enseigner notre histoire, enseigner nos valeurs.

Évidemment, il y a

toute la question de la représentativité.

Malgré des efforts qui ont été faits

par tous les gouvernements, il n'y a pas

assez de représentants des minorités visibles dans la fonction publique.

Pourtant, on a le pouvoir, donc il

faut être capable d'y arriver, d'avoir un nombre plus proportionnel au

pourcentage des communautés des différentes allégeances, des différentes cultures. Bien sûr, il y a le défi du fait

qu'il y a beaucoup de postes qui sont à Québec. Donc, malheureusement, les fonctionnaires me

disent : Quand on a des applications, il n'y en a pas assez, des

représentants des minorités visibles qui appliquent sur les postes. Mais

il faut continuer de faire des efforts.

Il faut continuer de

faire des efforts aussi pour lutter contre le profilage racial dans la police.

Encore là, M. le Président, il n'y a pas de

raison qu'une personne ait peur de se faire arrêter à cause de la couleur de sa

peau. C'est pour ça que, dans le livre vert de ma collègue, c'est un sujet

qu'on touche. Puis il va falloir envoyer des directives claires à tous les corps de police, mais il faut éviter

d'importer un climat d'affrontement comme on le voit aux États-Unis. Il faut

éviter aussi de blâmer tous les

policiers en bloc. Ce n'est pas parce qu'il y a des individus racistes qu'on

doit condamner toutes les femmes puis tous les hommes qui servent dans

nos corps de police.

veux saluer, donc, les gens qui ont manifesté dimanche en gardant, pour la

majorité, un deux mètres. Par contre, je

ne peux pas éviter de condamner les casseurs qui en ont profité pour faire du

pillage, puis démolir, puis voler des guitares, et tout ce que vous

voudrez. Toute violence est condamnable.

M. le Président, je

termine sur un souhait. La nation québécoise est reconnue, à juste titre, comme

une nation pacifique. Les Québécois forment

un peuple accueillant, généreux. Je suis fier de pouvoir dire qu'en Amérique du

Nord le Québec est une des sociétés

où la richesse est la mieux partagée et une des sociétés au monde où il y a le

moins de violence. L'égalité, ça fait

partie de nos valeurs profondes, au Québec. C'est vers cet idéal qu'on doit tendre comme société,

peu importe notre couleur de

peau, notre origine, notre sexe ou notre condition. Merci, M. le Président.

Le Président :

La parole appartient à la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Merci,

M. le Président. Minneapolis, New York, Los Angeles,

Atlanta, Philadelphie, Vancouver, Toronto, Montréal. Qu'ont eu en commun ces villes au cours des

derniers jours? Elles ont résonné puissamment au rythme de marches, de mobilisations, de slogans, mais

surtout d'hommages rendus à des personnes noires violentées du fait de discrimination fondée sur la couleur de la peau.

Le racisme existe, c'est un fait. Marginaliser le racisme, éviter de parler,

de faire ce débat qu'il suscite ne dessert

personne, au contraire. La force et la résilience d'un peuple résident

notamment dans sa capacité à regarder son histoire et le fond de son âme

et y puiser toute la bienveillance et l'empathie afin de reconnaître ses failles et de se rappeler son

devoir, celui de protéger ensemble l'ensemble de ses citoyens, indépendamment

de leur appartenance ethnique, raciale, religieuse, sexuelle ou sociale.

regardant les images des manifestations des derniers jours, des personnes

présentes, en écoutant les témoignages, leur cri du coeur, on peut bel et bien affirmer que le combat que nous

devons mener contre le racisme, la discrimination n'est pas terminé.

Mais la présence de ces personnes de tous horizons qui ont fait le choix de

sortir marcher, pour la majorité,

paisiblement dans un contexte de pandémie est certes une preuve de l'existence

de plaies et de souffrances, mais nous devrions aussi y voir un espoir,

un partage, un message d'unité.

nous faut prendre conscience collectivement de l'importance de nous parler, de

mieux nous comprendre, de mieux nous

connaître. Que cette tragédie nous rappelle, où que nous soyons, quoi que nous

soyons, que nous cherchons tous la

même chose : nous voulons vivre, aimer, être aimés, voir nos enfants

grandir, être heureux, peu importe la couleur de la peau. Si on avait un constat à tirer des derniers mois, des

dernières semaines, des derniers jours, ce serait le suivant : le racisme continue de blesser. Ces situations

vont de la discrimination à l'embauche à celle au logement, au profilage racial

ainsi qu'aux interprétations infondées,

parfois quatre fois plus souvent, parfois dix fois plus souvent, dépendant du

groupe auquel on appartient, comme un rapport en faisait état d'ailleurs

il y a quelques mois.

Mais ces personnes

dont on parle ne sont pas des entités qui sont désincarnées, elles portent des

noms : George Floyd, Ahmaud Arbery, Steven Demarco Taylor, Ariane McCree,

Adama Traoré, Alain Magloire, toutes des victimes,

toutes décédées. Il y a des êtres humains, des hommes, des femmes, des familles

entières qui portent ce combat, M. le

Président, des familles entières. Il s'agit d'eux et d'elles, mais il s'agit de

nous, de nous collectivement, de nous ensemble.

Nous vivons dans une

société où il existe encore des inégalités de fait entre plusieurs catégories

d'individus. Reconnaître leur existence est

un jalon fondamental à poser en vue de la création d'un espace de discussion et

d'éducation propice à la création d'un lien de confiance et d'unité.

Mais, au-delà

des belles paroles, au-delà de déclarer que nous sommes tous d'accord, il faut

des gestes, des gestes forts, mettre

en place des mesures, des plans d'action qui illustrent réellement la volonté

politique de faire bouger les choses sur cet enjeu.

Je souhaite, M. le Président, que ces

milliers de personnes qui marchent ensemble incarnent l'espoir d'un monde

meilleur, plus inclusif et plus tolérant, d'un monde où le droit à la poursuite

du bonheur sera réellement accessible à tous.

en terminant, vous allez me permettre de citer un auteur que j'affectionne

particulièrement, qui est Amin Maalouf. Et Amin Maalouf disait : «[La

terre] d'accueil n'est ni une page blanche, ni une page achevée, c'est une page

en train de s'écrire.» Mon plus grand

souhait, c'est que nous écrivions cette page d'histoire ensemble. Merci, M. le

Président.

Le Président :

Je reconnais Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry

Mélançon : Merci, M. le Président. C'est un moment assez émouvant pour

moi, là, de prendre parole dans ce contexte-ci pour une motion très,

très émouvante à la base. Alors, je remercie la collègue de la deuxième

opposition, en fait, pour cette motion très pertinente.

Nous

avons tous été médusés, horrifiés par la façon brutale, totalement injuste et

inacceptable dont George Floyd a

trouvé la mort. Le visage de cet homme est devenu celui de l'injustice. Si tant

de gens, des millions, partout dans le monde se sont spontanément identifiés à lui, c'est parce qu'il y a un problème

profond. Combien d'autres gestes discriminatoires et racistes sont posés chaque jour sans qu'on le

sache, à l'abri des témoins et des caméras? Combien de personnes en jugent

d'autres sur la simple base de ce qu'elles sont? Combien de gens

imposent injustement leur pouvoir, leur autorité?

meurtre commis de sang-froid est une tragédie et, malheureusement, le dernier

d'une série beaucoup trop longue. Il

faut le dénoncer, le dénoncer mais de façon pacifique, et condamner du même

souffle les actes de violence et de pillage commis au nom de la lutte

contre le racisme. Le frère de George, Terrence, l'a dit lui-même : La

violence n'est pas une solution, elle est

stérile. Faisons autrement, a-t-il demandé, puisque l'agressivité et la haine

n'ont jamais rien donné. Point encourageant, son appel au calme semble

avoir été entendu, la nuit dernière a été plus calme.

C'est

comme ça qu'on aime nos villes : des lieux sécuritaires où on peut

s'exprimer, manifester en famille dans une ambiance sérieuse,

solennelle, sereine, des lieux de solidarité et de sagesse où on peut affirmer

avec fermeté qu'assez, c'est assez.

premier pas vers la guérison, dit-on, c'est de reconnaître qu'il y a un

problème, quelle que soit son envergure. Or, si on se regarde honnêtement dans le miroir, on doit l'admettre,

oui, le racisme et la discrimination existent, y compris au Québec. Les raisons sont diverses, mais tout

aussi illégitimes les unes que les autres : l'origine ethnique, la couleur

de peau, les croyances, l'orientation

sexuelle, et j'en passe. Si la mort de George Floyd nous a réellement touchés,

nous devons tous nous engager à réagir face à une situation

discriminatoire, injuste, raciste, homophobe ou xénophobe, à enseigner à nos enfants que chaque être humain a,

à la base, une valeur égale et que c'est un principe immuable. Il faut aussi rester à l'écoute, et engager le dialogue,

et surtout éviter de jeter de l'huile sur le feu. Notre message doit en être un

de tolérance, d'unité, de respect en tout temps.

Les personnes noires,

autochtones, en fait peu importent leurs origines, ont une contribution

importante à apporter à notre société. Ce

sont nos professeurs, nos préposés, nos femmes d'affaires, nos artistes. Il

faut reconnaître qu'on a besoin de

leurs talents, de leurs compétences et qu'on les apprécie. Tous ensemble, nous

formons une seule et unique communauté, et, cette communauté, on la souhaite

égalitaire, empreinte de justice et d'équité. Soyons solidaires et dénonçons les actes contraires à ces valeurs.

Prenons ces engagements, individuellement et collectivement, en la mémoire

de George Floyd. Merci, M. le Président.

Président : J'invite maintenant les leaders parlementaires à

m'indiquer le vote de leur groupe sur cette motion. D'abord, M. le

leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois :

Pour.

Le Président :

M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette :

Pour.

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle?

Le Président :

M. le leader du troisième groupe d'opposition?

Le Président :

En conséquence, cette motion est adoptée.

Je reconnais

maintenant le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Merci, M. le

Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre déléguée

au Développement économique régional, le député de La Pinière, la

députée de Mercier, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin, la motion

suivante :

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de continuer à assurer

l'accessibilité d'un lien routier et

maritime vers les Îles-de-la-Madeleine et vers le continent, pour les résidents

et leur famille et de poursuivre ses efforts pour que les visiteurs

puissent se rendre aux Îles-de-la-Madeleine.»

Le Président : Y a-t-il consentement

pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Consentement,

sans débat, M. le Président.

Le Président : Il y a consentement, sans débat. J'invite les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leur groupe sur cette motion. M. le

leader du troisième groupe d'opposition?

Le Président : M. le leader

du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader

de l'opposition officielle?

Le Président : M. le leader

du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : En

conséquence, cette motion est adoptée.

À ce moment-ci, je suspends les travaux pour

quelques instants.

(Suspension de la séance à 15 h 16)

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux.

Et, à la rubrique des avis touchant les travaux

des commissions, je vais céder la parole à M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme

la Présidente. J'avise cette

Assemblée que la Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude

détaillée du projet de loi n° 44, Loi

visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les

changements climatiques et à favoriser l'électrification, aujourd'hui, après

les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à

21 h 30, à la salle du Conseil législatif.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader du gouvernement.

Pour ma part, je vous avise que la Commission de

l'aménagement du territoire se réunira en séance publique aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 17 h 45 et de

19 h 30 à 20 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau, afin de procéder à des consultations

particulières et auditions publiques sur le rapport de la mise en oeuvre de la

loi sur l'éthique et la déontologie municipale déposé en février 2019 à

l'Assemblée nationale.

Nous en sommes maintenant à la rubrique des

renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Et, s'il n'y a pas de demande de renseignements,

la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer

aux affaires du jour, et je recède la parole à M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette :

Mme la Présidente, je vous demande d'appeler l'article 17 du feuilleton, s'il

vous plaît.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, à l'article 17 du

feuilleton, Mme la ministre du Tourisme propose l'adoption du projet de

loi n° 15,

Loi sur la Société de développement

et de mise en valeur du Parc olympique. Alors, Mme la ministre, je vous cède la

parole.

Mme Proulx

(Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer deux

amendements, un à l'article 65, un à l'article 68 du projet de loi.

Ensuite,

conformément à l'article 257 de notre règlement, je fais motion afin que le

projet de loi n° 15,

Loi sur la Société de développement et

de mise en valeur du Parc olympique, soit renvoyé en commission plénière en vue

de l'étude des amendements que j'ai indiqués précédemment.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. En

application de l'ordre spécial, j'inviterai les leaders parlementaires à

m'indiquer le vote de leur groupe sur cette motion. M. le leader du

gouvernement?

M. Jolin-Barrette :

Pour.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Mme la leader adjointe de l'opposition

officielle?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader du deuxième

groupe d'opposition? Bon, le leader

n'est pas là. Alors, en conséquence...

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. Alors, cette motion est adoptée, et je suspends

les travaux quelques instants?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Pardon? On fait un vote là-dessus aussi. Bon, excusez-nous, c'est un

peu différent. Alors, selon

l'application de l'ordre spécial, j'inviterais les leaders à nous faire part de

leur vote. M. le leader du

gouvernement?

M. Jolin-Barrette :

Pour.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Mme la leader adjointe de l'opposition

officielle?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, en conséquence, cette motion est adoptée, et je suspends les

travaux quelques instants afin de permettre à l'Assemblée de se constituer en

commission plénière pour l'étude des amendements proposés par Mme la ministre

du Tourisme.

Les travaux sont

suspendus.

(Suspension de la séance à

15 h 28)

Mme Gaudreault (présidente de la commission

plénière) : Alors, nous reprenons nos travaux.

conformément à la motion qui vient d'être adoptée, nous sommes réunis en

commission plénière pour étudier

les amendements proposés par Mme la ministre

du Tourisme au projet de loi n° 15,

Loi sur la Société de développement

et de mise en valeur du Parc olympique.

Maintenant, j'invite Mme la ministre à lire

l'amendement à l'article 65.

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme

la Présidente.

Article 65 :

Remplacer l'article 65 du projet de loi,

tel qu'amendé, par le suivant — j'ouvre la parenthèse,

article 65 :

«65.

La société produit au plus tard le

30 septembre 2021 le dernier rapport d'activités et les derniers états financiers de la Régie des installations

olympiques prévus respectivement aux articles 28 et 31 de la

Loi sur la

Régie des installations olympiques; elle les joint à son propre rapport

d'activités.

«Le présent

article s'applique malgré toute

disposition inconciliable.»

Présidente (Mme Gaudreault) :

Est-ce que vous avez des explications par rapport à cet amendement ou ça va?

Mme Proulx

(Berthier) : En fait, les motifs de l'amendement, Mme la

Présidente — merci — c'est pour modifier la date pour la production du dernier rapport

d'activité, derniers états

financiers de la Régie des

installations olympiques,

donc, et on pourra terminer l'année financière en même temps que celle du gouvernement.

Présidente (Mme Gaudreault) :

Je vous remercie. Y

a-t-il des interventions sur cet amendement?

M. le député de Viau.

M. Benjamin : Merci. Merci,

Mme la Présidente. Donc, ma première question

sera en lien avec cet amendement. On va essayer de faire ça quand même correctement,

rapidement, pour le bénéfice des gens qui nous écoutent. Cet amendement,

Mme la ministre... ma question pour Mme

la ministre, Mme la Présidente, c'est à savoir est-ce qu'on parle d'un

amendement, que Mme

la ministre a évoqué, qui touche pour

les rapports financiers, c'est seulement une question de changement de date ou est-ce

qu'il y a un autre aspect qu'on devrait retenir aussi dans cette modification,

dans cet amendement?

La Présidente (Mme Gaudreault) :

Mme la ministre.

Mme Proulx

(Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Donc, tel que convenu au libellé de l'article,

c'est pour les états financiers et le dernier rapport d'activité, tout

dernier rapport d'activité de ce qui deviendra la défunte Régie des

installations olympiques.

La Présidente (Mme Gaudreault) :

Je vous remercie. Y a-t-il d'autres interventions? Alors, est-ce que l'amendement

à l'article 65 est adopté?

La Présidente (Mme Gaudreault) :

En application? Ah! pardon. Alors, je vais plutôt procéder selon l'ordre

spécial. Et j'inviterais maintenant les leaders parlementaires à m'indiquer le

vote de leur groupe sur l'amendement à l'article 65. M. le leader du

gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la

Présidente, pour.

La Présidente (Mme Gaudreault) :

Mme la leader adjointe de l'opposition officielle.

La Présidente (Mme Gaudreault) :

M. le leader du troisième groupe d'opposition.

La Présidente

(Mme Gaudreault) : Et,

M. le leader du gouvernement, avez-vous des indications à nous transmettre

concernant le vote du député de Chomedey?

M. Jolin-Barrette : Oui. Le député

de Chomedey nous indique voter pour.

La Présidente (Mme Gaudreault) :

Et Mme la députée de Marie-Victorin.

M. Jolin-Barrette :

La députée de Marie-Victorin nous indique voter pour.

La Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, cet amendement est adopté.

Maintenant, je recède la parole à Mme la ministre

pour l'amendement à l'article 68.

Mme Proulx

(Berthier) : Merci, Mme la Présidente.

Article 68 : Remplacer l'article 68

du projet de loi par la suivant — j'ouvre

les parenthèses, 68 :

«68. La présente loi entre en vigueur le

1er novembre 2020.»

Donc, avec votre permission, Mme la Présidente,

les motifs de l'amendement. Ça modifie la date d'entrée en vigueur de la loi.

En considérant évidemment la suspension des travaux parlementaires de l'Assemblée

nationale le 17 mars 2020 dernier, le projet de loi n'a pas pu être adopté, sanctionné, comme il avait été prévu au

1er avril 2020. Donc, compte

tenu que l'état

d'urgence sanitaire entraîne des impacts importants sur les activités

de la Régie des installations

olympiques, le report de l'entrée en vigueur au 1er novembre assurera la

mise en place des mesures nécessaires pour permettre

la transition vers la Société de

développement et de mise en valeur du Parc olympique dans le respect des règles de bonne gouvernance, tout en permettant de mettre

un terme aux activités de la RIO en même temps que la fin de

son exercice financier actuel, soit le 31 octobre 2020.

La Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, je vous remercie, Mme la ministre. M. le député de Viau.

Benjamin : Merci, Mme la Présidente. En fait, ma question pour Mme

la ministre : Pourquoi le 1er novembre 2020, puisque, lorsque nous avions choisi d'aborder ce

projet de loi, nous étions tous conscients de l'importance qu'il fallait

donner à cette nouvelle société, tous les

leviers, tous les moyens dont il avait besoin pour pouvoir se développer?

Alors, pourquoi aussi loin que le 1er novembre 2020? Donc, c'est

une demande d'explications.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Je

vous remercie, M. le député de Viau. Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Avec votre

permission, Mme la Présidente, le juriste de la Régie des installations

olympiques, Me Denis Privé, aimerait s'exprimer sur la question du député de

Viau.

Présidente (Mme Gaudreault) :

Y a-t-il consentement pour permettre à M. Privé d'intervenir? Consentement.

Alors, allez-y, la parole est à vous.

M. Privé

(Denis) : Alors, bonjour. Denis Privé, vice-président et secrétaire

général à la Régie des installations olympiques.

En fait, la

demande, c'est, en fait, sur des questions de gouvernance et des questions de

fonctionnement interne. L'année financière actuelle, depuis 40 ans,

en fait, est le 31 octobre de chacune des années, et on se retrouvait en plein milieu d'année ou d'exercice financier, et

c'était beaucoup plus facile, surtout avec la situation vécue par les équipes

depuis les derniers mois, de pouvoir mettre

fin à l'existence de la régie actuelle au 31 octobre, nous permettant

ainsi de fermer les livres, comme on

le fait depuis 40 ans. Au niveau comptable, c'était aussi la façon la plus

efficace. Et, par la suite, on pourra mettre en place ce qu'il faut pour

pouvoir s'ajuster et que nos années financières soient concordantes à celles de

la majorité des organismes gouvernementaux actuellement.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Je

vous remercie, M. Privé. M. le député de Viau.

M. Benjamin : Merci. Merci, Mme la

Présidente. Pour le bénéfice des gens qui nous regardent ou qui nous écoutent, Me Privé, pouvez-vous nous

rappeler, donc, quelles sont les dates de dépôt des fameux... des rapports

annuels, des rapports financiers de la société, de la régie?

La Présidente (Mme Gaudreault) :

Me Privé.

M. Privé

(Denis) : Merci. En fait, l'année financière de la Régie des

installations olympiques, telle qu'elle est prévue dans sa loi actuelle,

débute le 1er avril et se termine le 31 octobre de chacune des années

civiques. Donc, c'était l'objectif de

l'amendement, de permettre de faire le pont pour pouvoir, par la suite, se

retrouver dans des exercices financiers

et des exercices de comparaison, par exemple, pour tout ce qui est étude de

crédits, comparaison au niveau des redditions

de compte, au niveau du Conseil du trésor. Ça va devenir beaucoup plus facile

pour le gouvernement de pouvoir faire son travail de validation sur les

activités de la nouvelle société.

Présidente (Mme Gaudreault) :

Je vous remercie, Me Privé. Y a-t-il d'autres interventions? Alors, nous

allons procéder à l'adoption de cet amendement et, en application de l'ordre

spécial, j'invite le leader du gouvernement à procéder au vote.

M. Jolin-Barrette : Pour, Mme la

Présidente.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme

la leader adjointe de l'opposition officielle.

Mme Melançon :

Pour, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M.

le leader du troisième groupe d'opposition.

Présidente (Mme Gaudreault) :

Maintenant, pour les députés indépendants. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui.

La Présidente (Mme Gaudreault) :

Pardon? Oui.

Présidente (Mme Gaudreault) :

Ah! excusez-moi. Je ne vous avais pas vu. M. le député de Rosemont,

allez-y.

M. Marissal : Je me suis fait

discret. Merci. Pour. Pour.

Présidente (Mme Gaudreault) :

Vous êtes pour. D'accord. Je suis désolée. Vous n'étiez pas dans mon champ

de vision. Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui. Le député

de Chomedey nous indique voter pour.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Et Mme

la députée de Marie-Victorin.

M. Jolin-Barrette : La députée de Marie-Victorin

nous indique de voter pour.

La Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, cet amendement est adopté.

Alors, la

commission plénière ayant accompli son mandat, je mets fin à ses travaux. Je

remercie ceux et celles qui y ont participé.

Et, pour permettre

à l'Assemblée de poursuivre sa séance, je suspends les travaux quelques

instants et je prie toutes les personnes qui doivent se retirer de bien vouloir

le faire immédiatement.

Les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 15 h 40)

Mme Lecours

(Les Plaines) (présidente de la commission plénière) : Alors, Mme

la Présidente, j'ai l'honneur de faire rapport que la commission plénière a étudié les amendements proposés au projet de loi n° 15,

Loi sur la Société de développement et de

mise en valeur du Parc olympique, et qu'elle les a adoptés.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée de Les Plaines. Alors, en application de l'ordre spécial, j'inviterais les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leur groupe sur l'adoption de ce rapport.

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Pour, Mme

la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Mme la leader adjointe du l'opposition

officielle.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le député de Rosemont.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Et M. le leader du troisième groupe d'opposition.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Et, maintenant, pour les votes de nos deux

députés indépendants, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui. Pour

le député de Chomedey, pour. Pour la députée de Marie-Victorin, pour.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, ce rapport est adopté. Nous allons maintenant... M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente, poursuivre le débat sur

l'adoption du projet de loi n° 15, qui était l'article 17 du

feuilleton, s'il vous plaît.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. En

conséquence, nous allons poursuivre le débat sur l'adoption du projet de loi

n° 15,

Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc

olympique.

Je vous

rappelle que, conformément à l'ordre spécial adopté le 13 mai 2020,

les débats doivent se limiter à de brèves interventions. Et je vais

céder la parole à Mme la ministre du Tourisme.

Mme Proulx

(Berthier) : Merci, Mme la Présidente. D'abord, partager ma grande, grande satisfaction d'être devant

vous aujourd'hui, étape cruciale,

qu'on a finalement franchie, du projet de loi n° 15,

résultat d'un travail de collaboration.

Je tiens à saluer d'ailleurs le travail des groupes d'opposition.

Résumé brièvement,

le p.l. n° 15, soit la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique, ça

vise d'abord et avant tout la modernisation

du rôle, des responsabilités de la société d'État en charge du Stade olympique

de Montréal et des autres installations du Parc olympique.

C'est une

évidence que, plus de 45 ans après son adoption, une révision du cadre légal

adaptée aux réalités, aux besoins et

au contexte dans lequel évolue cette importante société d'État était plus que

nécessaire. Pourquoi? Parce que le Stade olympique et ses installations

sont à la fois un témoin important de notre histoire et une promesse d'avenir. Le stade, je l'ai dit et je le répète, c'est un

marqueur d'identité pour les Montréalais, pour les Québécois. C'est un symbole

reconnu à travers le monde, dont la grande,

grande valeur architecturale, sa valeur culturelle et historique, ça mérite

d'être pleinement célébré et mis au profit de la société québécoise.

Les Québécois ont investi collectivement dans cet ensemble

architectural majeur, ils sont en droit d'espérer un retour maximal sur cet investissement, de profiter pleinement des installations,

d'y vivre des expériences d'exception avec les visiteurs provenant, un

jour, des quatre coins du monde.

On était loin de se douter, lors des travaux

entourant la modernisation de la loi, qu'une crise de l'envergure de celle de la COVID-19 allait frapper le Québec

tout entier. Les activités du Parc olympique sont aussi grandement chamboulées

par la pandémie. Et je tiens à saluer ici le courage, la ténacité, le grand

professionnalisme avec lesquels l'équipe a travaillé depuis la mi-mars. Des

gestes, comme, entre autres, l'illumination de la tour en soutien aux anges gardiens du Québec, aux Montréalais et aux

Québécois, prouvent le grand sentiment de solidarité, d'engagement de cette

équipe envers la communauté québécoise.

Ceci étant dit, impératif de donner au Parc

olympique les moyens de croître, de jouer son rôle économique et citoyen, aujourd'hui et encore plus au-delà de la

crise que nous vivons actuellement. Revoir sa mission, du Parc olympique,

c'est aussi affirmer haut et fort la place

importante qu'on accorde au vivre-ensemble, aux moments de rassemblements

qui transportent et qui inspirent pour les gens d'ici et d'ailleurs, que ces

moments sportifs, d'affaires, culturels ou communautaires

que nous aurons la chance de revivre bientôt, j'espère, font

partie de ce qui

fait de Montréal et du Québec une destination de calibre mondial, avec

une offre événementielle qui se démarque sur tous les plans.

Alors,

quelques grandes intentions du projet de loi n° 15 :

donner à la société d'État, qui serait, à l'avenir, connue sous le nom

de Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique, une

nouvelle mission qui traduit à la fois nos

ambitions partagées pour la société d'État, le rôle qu'elle peut jouer dans la

communauté et la confiance que nous avons en son potentiel touristique

et économique.

Ainsi, la Société de développement et de mise en

valeur du Parc olympique aurait pour mandat de gérer, promouvoir, exploiter le

Parc olympique, afin notamment de permettre la tenue d'événements sportifs,

culturels, communautaires, d'expositions

ainsi que d'activités récréatives et touristiques en complémentarité avec ses

partenaires et la communauté

environnante... à mettre en valeur évidemment le patrimoine, l'héritage

olympique, que certains d'entre nous ici ont connu, d'autres, un peu

moins... trop jeunes.

Le projet de

loi vise également à mettre en place un cadre de travail tout aussi rigoureux,

mais plus flexible, qui donnera à ses gestionnaires la marge de manoeuvre

nécessaire pour lancer des initiatives porteuses, conclure des partenariats

rentables dans un marché hautement

concurrentiel. Enfin, ajuster les modes de gouvernance pour donner une plus

grande autonomie de gestion à notre société d'État, c'est un des

facteurs clés de son progrès et de son succès futur.

Tous ici, à l'Assemblée nationale, sommes d'accord,

je crois, sur l'importance de maximiser le rendement des actifs immobiliers du gouvernement

du Québec, donc, notre grand Parc

olympique. C'est ce qu'on compte faire avec cette loi, pour le bien des finances

publiques et donc pour tous les Québécois.

En cette période où notre économie est mise au défi, je m'en voudrais de ne

pas insister sur ce point. Je peux vous dire que les équipes de la future Société

de développement et de mise

en valeur du Parc olympique sont prêtes à prendre la balle au bond,

s'approprier pleinement les opportunités de croissance que viendra créer

la nouvelle loi une fois le moment venu.

Avec

ce projet de loi, on vient, bien sûr, stimuler le

dynamisme de l'est de Montréal, donc de la métropole, en permettant à la

nouvelle société de jouer encore plus efficacement son rôle de moteur dans le développement

communautaire, récréotouristique et

économique de l'est de Montréal. D'ici les prochaines années, l'accès au

secteur va être grandement amélioré.

On le sait, il y a des grands projets de transport en commun qui sont présentement

déployés, entre autres, le SRB Pie-IX, qui va offrir un lien rapide,

direct aux installations depuis l'île Jésus.

Donc,

le projet de loi institue la Société de développement et de mise en valeur du

Parc olympique, laquelle sera substituée à la Régie des installations

olympiques. Il établit les règles d'organisation et de fonctionnement de la société, notamment quant à la composition de son

conseil d'administration et aux mesures de gouvernance qu'elle devrait appliquer, en constituant notamment un comité des

immobilisations. Il établit les règles relatives au financement de la société, à ses comptes et à ses rapports. Il

comporte des dispositions transitoires et de concordance nécessaires à la

création de la société et au

transfert des droits, des obligations ainsi que des membres du personnel et du

conseil d'administration de la Régie des installations olympiques.

La nouvelle société

se voit officiellement confier la responsabilité de maintenir, voire

d'améliorer la capacité d'utilisation des

installations. Grâce à ce projet de loi, la nouvelle société pourrait

dorénavant conclure des contrats de location

et de concession et signer des baux locatifs de plus de cinq ans dans le but

d'attirer davantage d'investissements, signer

des ententes de plus de trois ans avec des promoteurs d'événements, permettant

ainsi d'attirer plus d'événements, créer

des filiales commerciales avec l'autorisation du gouvernement, aligner son

année financière avec celle du gouvernement du Québec et de la majorité

des autres sociétés d'État, soit au 31 mars de chaque année.

Elle doit mettre en

place un comité des immobilisations en lien avec la mise en valeur du

patrimoine et de l'héritage olympiques, et

tout particulièrement de l'ensemble architectural composé du stade, de la tour,

du centre sportif et des esplanades, ayant une valeur patrimoniale

reconnue. Pour ce faire, le nombre de membres du conseil d'administration passera

de 11 à 13, la reddition de comptes de la société demeurerait pleine et entière

comme elle l'est actuellement, la société

se ferait connaître, dans ses activités publiques, sous le nom de Parc olympique. L'entrée en vigueur du projet

de loi est prévue au 1er novembre 2020.

Mme la Présidente, pour terminer sur une note plus personnelle, le Parc olympique a, pour moi, comme on en a témoigné

en commission parlementaire avec le député de Rosemont et le député de Viau...

J'étais là, en 1976, par un temps

caniculaire, où j'ai... Bruce Jenner... Bruce Jenner, oui, Lasse Virén

remporter le grand marathon de 1976 dans un anneau incomplet à une chaleur suffocante, avec mon frère Nicolas, de

10 ans, ma mère, et, aujourd'hui, mes grandes soeurs regrettent franchement de ne pas avoir été

là pour ce moment mémorable. Quand même, Bruce Jenner, 1976, ça va

rester dans ma mémoire pour le restant de mes jours.

Merci,

sincèrement, collègues des oppositions, d'avoir participé à l'adoption presque

finale maintenant du projet de loi n° 15. Merci, Claire IsaBelle, présidente de la commission, députée de

Huntingdon. Merci, M. le député d'Orford, le député de Viau,

porte-parole de l'opposition officielle, Mme la députée d'Abitibi-Ouest, Mme la

députée de Châteauguay en remplacement du député de Chauveau, la députée de

Verchères, de Nelligan, de Labelle, d'Ungava, Charlevoix—Côte-de-Beaupré, le député de Rosemont en

remplacement d'Hochelaga-Maisonneuve, la qualité et le travail accompli

par les légistes de l'équipe du ministère. Merci infiniment. Merci, Mme la

Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la ministre. Y a-t-il

d'autres interventions? M. le député de Viau, la parole est à vous.

Benjamin : Merci. Merci, Mme la Présidente. Dans un premier temps, mes

premières paroles, mes premières pensées

vont à toute l'équipe de la Régie des installations olympiques, aux

travailleurs, travailleuses de cette institution montréalaise toute québécoise, donc, qui, comme l'ensemble des

Québécoises, des Québécois, ont connu des heures, des journées, des

semaines et des mois très particuliers au cours des derniers jours.

la Présidente, ce projet de loi qui a été amené devant nous, une fois déposé,

devenait un projet de loi des 125 députés

de l'Assemblée nationale, et c'est en ce sens que nous avions tous travaillé.

Et, quand je dis que nous avions

tous travaillé, je veux commencer par saluer

la ministre, l'ensemble des membres de la commission, donc, députés de

l'Assemblée nationale qui formaient cette commission,

mais aussi l'ensemble des personnes qui accompagnaient cette commission

aussi, que ce soient les représentants de la Régie des installations olympiques, que ce soit le personnel de l'Assemblée nationale, je veux tous

les remercier.

Un malheureux hasard,

Mme la Présidente, a voulu qu'au moment même où nous étudions ce projet de loi,

le projet de loi n° 15... et voilà que le Parc olympique perdait celui qui a été son architecte, Roger Taillibert. Donc, je m'en

voudrais de ne pas souligner, donc, ce que

Roger Taillibert représente non seulement par

rapport à cette oeuvre, mais aussi

pour le Québec, par rapport à son apport et sa contribution à la société

québécoise.

Mme la Présidente, je suis heureux de constater que nous sommes finalement

rendus à la prise en considération du rapport de ce projet de loi

n° 15,

Loi sur la Société de développement, de mise en valeur du Parc

olympique. Fait important à noter, la Régie des installations olympiques n'avait l'objet d'aucune mise à jour, comme l'a

rappelé la ministre tout à