Bill 14 — Loi visant à renforcer l’intégrité du vote dans le cadre des campagnes à la direction d’un parti politique et des courses à l’investiture (43rd Legislature, 2nd Session)

Bill 14

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Projet de loi n° 14, Loi visant à renforcer l’intégrité du vote dans le cadre des campagnes à la direction d’un parti politique et des courses à l’investiture - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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Projet de loi n° 14, Loi visant à renforcer l’intégrité du vote dans le cadre des campagnes à la direction d’un parti politique et des courses à l’investiture

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Roberge, Jean-François ,

Ministre responsable des Institutions démocratiques

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

43 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi visant à renforcer l’intégrité du vote dans le cadre des campagnes à la direction d’un parti politique et des courses à l’investiture

(PDF,

273 Ko)

Séance du

5 décembre 2025

(Vote: Pour 90, Contre 0, Abstention 0)

Adoption du principe

Séance du

10 décembre 2025

Étude détaillée en commission

Séance du

10 décembre 2025

(commission plénière)

Prise en considération du rapport de commission

Séance du

10 décembre 2025

Adoption

Séance du

10 décembre 2025

(Le débat terminé, un vote électronique est exigé puis reporté à la période des affaires courantes de la prochaine séance)

Séance du

11 décembre 2025

(Vote: Pour 96, Contre 0, Abstention 0)

Sanction

Loi visant à renforcer l’intégrité du vote dans le cadre des campagnes à la direction d’un parti politique et des courses à l’investiture

Date de la sanction : 12 décembre 2025

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2025,

chapitre 36

Mode d'entrée en vigueur

le 12 décembre 2025

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Cond

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 14
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 14 43 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b34871dbfa4fb3ce652255d2a9278907fc4b50d3

Source file is stored in the law ingest library (html).