Public Finance — 2 December 1999 (36th Legislature, 1st Session)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le jeudi 2 décembre 1999 - Vol. 36 N° 43

Étude détaillée du projet de loi n° 82 -

Loi sur l'administration publique

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Table des matières

Étude détaillée

Responsabilités générales

Convention de performance et d'imputabilité (suite)

Reddition de comptes

Gestion des ressources humaines

Intervenants

M. Normand Duguay, président suppléant

M. Serge Geoffrion, président suppléant

M. Jacques Léonard

M. Geoffrey Kelley

M. Yvon Marcoux

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Jacques Côté

M. Marc Boulianne

M. Léandre Dion

M. Benoît Laprise

M. André Tranchemontagne

Journal des débats

(Quinze heures onze minutes)

Le Président (M. Duguay): À l'ordre! Avant de débuter la présente session, je désire souhaiter bon anniversaire à M. Jacques Léonard.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Duguay): Sans discussion.

Une voix: Est-ce qu'il y a un amendement?

M. Léonard: Bien, un peu plus et, eux autres, ils parlaient 20 minutes là-dessus, là!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Léonard: Ça ne m'étonnerait pas qu'ils s'essaient.

Le Président (M. Duguay): Je serais prêt à accepter un amendement pour amender l'âge de M. Léonard.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Duguay): Alors, bienvenue à tous. La commission des finances publiques est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 82,

Loi sur l'administration publique.

M. le secrétaire, est-ce que nous avons des changements?

Le Secrétaire: Des remplacements, oui, M. le Président. Alors, j'informe les membres de la commission que M. Laprise (Roberval) va remplacer M. Côté (La Peltrie); M. Côté (Dubuc) remplace M. Gendron (Abitibi-Ouest); M. Tranchemontagne (Mont-Royal) remplace Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys); M. Dion (Saint-Hyacinthe) en remplacement de M. Lachance (Bellechasse); M. Marcoux (Vaudreuil) remplace Mme Leblanc (Beauce-Sud); M. Boulianne (Frontenac) remplace M. Simard (Richelieu); et, finalement, M. Kelley (Jacques-Cartier) remplace M. Williams (Nelligan).

Étude détaillée

Le Président (M. Duguay): Bienvenue à tous ces remplaçants. Nous en étions rendus à l'article 20. Alors, je prends en considération l'article 20. M. le ministre.

M. Kelley: M. le Président.

Le Président (M. Duguay): Oui, M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley: Avant de commencer, je veux juste revenir sur une question de l'article 4. Je ne sais pas si le président du Conseil du trésor a eu l'occasion encore... Je sais qu'il y avait des

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 1999-12-02
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 36 1 journal debats CFP 991202.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b371049039a233e64df847d4a0771073c8cf12bc

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