CAT — 11 November 1999 (36th Legislature, 1st Session)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le jeudi 11 novembre 1999 - Vol. 36 N° 23

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 210 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec

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Table des matières

Étude détaillée

Poursuites civiles contre la ville et autres matières spéciales (suite)

Articles en suspens

Dispositions interprétatives

Des bornes et de la juridiction de la ville

Extension des limites de la ville

Séances du conseil

Officiers du conseil

Commissaire des incendies

Le comité exécutif, ses pouvoirs et attributions

Poursuites civiles contre la ville et autres matières spéciales

Le comité exécutif, ses pouvoirs et attributions (suite)

Contrats

Dispositions spéciales et licences

Perception des cotisations

Finances de la ville

Règlements de la ville

Intervenants

Mme Hélène Robert, présidente

Mme Louise Harel

M. Roch Cholette

M. Réal Gauvin

M. Benoît Laprise

M. Gabriel-Yvan Gagnon

*M. Jean-Paul L'Allier, ville de Québec

*M. Denis Boutin, idem

*Mme Josette Loiselle, idem

*M. Pierre Turmel, ministère des Affaires municipales et de la Métropole

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Seize heures huit minutes)

La Présidente (Mme Robert): Je déclare la séance de la commission de l'aménagement du territoire ouverte. Bonjour à tous et à toutes. Je rappelle que le mandat de la commission pour cette séance est de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 210, Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec.

Est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Non, Mme la Présidente, il n'y a aucun remplacement.

Étude détaillée

Poursuites civiles contre la ville et autres matières spéciales (suite)

La Présidente (Mme Robert): Nous pouvons continuer l'étude du projet de loi n° 210. À la dernière séance, nous avions adopté l'article 36. Alors, est-ce que nous y revenons ou... Alors, on va regarder comment on entreprend... Oui, Mme la ministre.

Mme Harel: D'abord, bonjour, Mme la Présidente. Nous avons disposé de l'article 36 à notre précédente séance et nous avions convenu d'introduire 36.1 portant sur le délai de 60 jours. Alors, je souhaiterais que nous puissions distribuer le papillon pour introduire 36.1.

L'article 36.1 se lit comme suit:

Le projet de loi n° 210 est modifié par l'insertion, après l'article 36, du suivant:

Cette charte est modifiée par l'insertion, après l'article 546.1, du suivant:

«546.2. Mal

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 1999-11-11
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 36 1 journal debats CAT 991111.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b3a761e7bd912740f65cd57d937dcbf43fcc2ac6

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