Labour and the Economy — 20 October 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CET 2016-10-20

Quebec — Committees

(Onze heures quarante-six minutes)

Président (M. Cousineau) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! Ayant constaté le quorum, je

déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans

la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils

électroniques.

La commission

est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi

visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et

l'emploi ainsi qu'à favoriser l'intégration en emploi.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des

remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Iracà (Papineau) remplace M. Drolet (Jean-Lesage); M. Carrière

(Chapleau) remplace M. Poëti

(Marguerite-Bourgeoys); M. Girard (Trois-Rivières) remplace M. Polo

(Laval-des-Rapides); M. Turcotte (Saint-Jean) remplace M. Leclair

(Beauharnois); et M. LeBel (Rimouski) remplace M. Therrien

(Sanguinet).

Président (M. Cousineau) : Alors, je vous rappelle que nous avions terminé notre dernière séance

sur la mise aux voix d'un sous-amendement de Mme

la députée de Gouin.

Nous revenons donc à l'amendement du ministre. Nous étions à l'article 83.3

remplacé par cet amendement.

Avant de

poursuivre, quelques petites informations. M. le ministre, vous nous avez

expédié un tableau. Est-ce que vous

en faites... Je pense que les parlementaires l'ont reçu, hein, le tableau, ça a

été expédié par courriel. Donc, on va vous en faire une copie, Mme la

députée de Gouin. C'est ce que vous aviez demandé, je crois, un député de la commission

avait demandé ce tableau-là. Donc, on va vous en faire une copie. Et puis

est-ce que vous en faites un dépôt officiel? Non? Donc, seulement à

titre informatif. Parfait. Vous l'avez entre les mains.

Alors, avant

de passer la parole à un parlementaire, j'aimerais vous rappeler le temps restant sur

l'amendement. M. le député de Saint-Jean, vous aviez pris 25 secondes, donc vous avez

19 min 35 s. M. le

député de Rimouski,

vous avez 20 minutes. M. le député de Richelieu, vous avez 20 minutes. M. le député de Drummond—Bois-Francs, vous avez 20 minutes. Et, Mme la députée de Gouin, il vous

reste 15 min 55 s. D'accord?

Alors, qui prend la parole pour poursuivre sur l'amendement?

M. le député de Saint-Jean.

Turcotte : Merci,

M. le Président. Hier, le ministre,

lorsque nous avons eu une suspension de la commission, était prêt, à ce moment-là, à nous donner des informations par rapport aux personnes vivant des situations d'itinérance. C'est un sujet que nous avions eu il y a

de ça déjà quelques séances, et il devait faire des validations pour voir un

peu le fonctionnement ou comment ça pourrait fonctionner, sachant que,

bon, dans certains cas ça devient difficile de prendre contact avec eux pour fixer une rencontre mais, au-delà de ça

aussi, pour le suivi des rencontres, etc., parce qu'ils n'ont pas nécessairement de téléphone ou ils n'ont

pas nécessairement d'adresse postale.

Donc, le

ministre devait nous revenir là-dessus, sachant que nous, nous aurions aimé

que, dans les exclusions, ne serait-ce

que, peut-être, temporaires, une personne qui vit une situation d'itinérance

pourrait être incluse dans les exclusions temporaires. Donc, est-ce que

le ministre, à ce moment-ci, pourrait répondre à cette question-là?

Le Président (M. Cousineau) :

M. le ministre.

M. Blais : Donc, M. le Président,

tout d'abord, peut-être pour répondre à la dernière question du collègue, il

n'y aura pas d'exclusion d'office parce que quelqu'un a un statut d'itinérant.

Ce statut lui-même est un peu difficile à définir et il est changeant. Donc, on veut aussi pouvoir rencontrer des

personnes qui sont en situation d'itinérance puis trouver une façon de

les aider, notamment les aider à se trouver un logement, éventuellement, puis,

qui sait, d'aller en préemployabilité. Donc, il n'y aura pas de statut qui leur

sera accordé.

Cependant, il

y a deux difficultés ou deux questions qu'on avait soulevées lors de ce

débat-là. Le premier, c'est de savoir...

On sait qu'un certain nombre d'itinérants ont des problèmes de santé mentale.

Et, après vérification, un nombre important,

me dit-on, sont diagnostiqués, ont des diagnostics, comme tel, ils ont été

aidés par des personnes pour obtenir ces

diagnostics-là, et donc ont aussi la modification... la bonification qui est

rattachée à ce statut-là et, bien sûr, ne peuvent pas tomber sous la coupe d'Objectif emploi à cause

de ce statut-là. On sait, pour les itinérants, mais même une autre

partie de la population, il y a encore un

sous-diagnostic possible, et une des préoccupations, je pense, du collègue,

c'était de voir est-ce que quelqu'un,

par exemple, qui serait en sérieux état, avec des épisodes psychotiques, bon,

pourrait décider de ne pas aller

rencontrer, et donc serait perdant, et pourrait même ne pas avoir de montant.

Alors, là-dessus, il y a une procédure qui existe pour faire en sorte

que des personnes qui clairement, parce que ça nous est dit par les personnes qui les hébergent temporairement ou parce que ça

se voit assez facilement lors de rencontres... puissent aller chercher

un diagnostic, et il y a des ententes, donc, des gens qui

travaillent avec le ministère, et ça se fait déjà aujourd'hui. Donc, Objectif

emploi ne va pas changer grand-chose à cette situation-là.

Et, bien sûr,

dans le cas des personnes itinérantes que l'on considère aptes, à ce moment-là,

qu'ils aient ou non un domicile fixe ne nous empêche pas de commencer un

premier travail, souvent avec les organismes qui les reçoivent, parce qu'ils sont quand même, en général,

hébergés, ne serait-ce que de façon sporadique, donc de commencer un

travail avec eux, qui sait, pour leur trouver un logement et ensuite aller vers

une réintégration plus forte.

Le Président (M. Cousineau) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Saint-Jean.

Turcotte : Dans le

processus d'évaluation de la personne, pour savoir, bon, si elle a des troubles

de santé mentale ou autres, est-ce qu'il peut, à ce moment-là, y avoir des

sanctions ou retenues de chèque si la personne ne participe pas?

M. Blais : Non, c'est-à-dire que,

s'il y a un doute, là, qu'il y a un problème sérieux, là, on demande à ce qu'il

y ait évaluation, et il n'y aura pas de

sanction. Donc, on essaie de trouver une solution, là. Je vérifie toujours pour

ne pas me tromper, là, mais on essaie

toujours de trouver une solution pour qu'elle puisse rencontrer quelqu'un

éventuellement. Donc, on ne portera pas de geste...

Le Président (M. Cousineau) :

M. le député de Saint-Jean.

Turcotte :

Donc, je comprends qu'à mots couverts le ministre nous dit que l'évaluation va

se faire somme toute assez

rapidement, pour ces personnes-là, pour s'assurer que l'évaluation, bien, le...

pas le verdict mais, en tout cas, la conclusion,

de voir si la personne, effectivement, a une exclusion ou pas, dû à son statut,

ou si elle embarque, au fond, dans le

programme, soit l'exclusion ou même peut-être dans le programme de solidarité

sociale plutôt qu'aide sociale, tout dépendant

de son évaluation, mais mon point, c'était vraiment... Je comprends que le

ministre nous dit que, dans ces cas-ci, l'évaluation va se faire quand

même assez rapidement. Et, si ça ne se fait pas rapidement, il n'y aura pas de

sanction, pour ces gens-là qui ne

participeraient pas ou qui n'iraient pas à la rencontre, jusqu'à temps que le

verdict final sur l'état de la personne soit connu.

Blais : Comprenons-nous bien. S'il y a un soupçon, hein, d'un problème

de santé mentale, il faut qu'il y ait... Puis, ce soupçon-là, en général, il faut l'amener, cette personne-là,

trouver une façon de l'amener pour un diagnostic, puis souvent on

travaille avec les maisons d'hébergement pour y arriver, avec une entente, là.

Le Président (M. Cousineau) :

...ça va?

Le Président (M. Cousineau) :

Merci. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'amendement?

Donc, s'il

n'y a pas d'autre intervention sur l'amendement, nous allons mettre aux voix l'amendement. Est-ce que l'amendement

à 83.3 est adopté?

Le Président (M. Cousineau) :

Pardon?

Schneeberger : Est-ce

que vous pouvez le relire, avant de l'adopter?

Le Président (M. Cousineau) : Vous l'avez tous, là. Alors, je vais vous le

relire parce que vous le demandez, M. le député de Drummond—Bois-Francs. Donc, c'est 83.3 : «Parmi les engagements qu'il énonce, un

plan d'intégration en emploi peut

prévoir que le participant est tenu d'accepter un emploi qui lui est offert lorsque

celui-ci s'inscrit dans le cadre des

mesures et des engagements que comporte son plan. Le participant peut

toutefois refuser un emploi dans les cas et aux conditions prévus par...» Il n'y avait pas un sous-amendement qui venait... Je vais terminer, là, puis je prendrai votre question

après, Mme la députée de Gouin, d'accord? «...dans les cas et

aux conditions prévus par règlement.» Et je crois... Il me semble qu'on avait

un sous-amendement ici. Oui.

«De même, un

plan peut prévoir que le participant qui occupe déjà un emploi au moment où il

prend effet ou qui accepte un emploi

en cours de participation est tenu de maintenir son lien d'emploi pour la

durée de sa participation au programme.

Toutefois, l'abandon ou la perte d'un emploi ne constitue pas un manquement à cette

obligation dans les cas et aux conditions prévus par règlement.»

Alors, c'est ce qu'on avait, c'est ce que j'ai

ici comme amendement. Oui, Mme la députée de Gouin.

David (Gouin) : Oui. M. le Président, j'ai deux questions. La première, c'est que, là, j'ai bien reçu,

merci, le tableau... le tableau, en tout

cas, qui a été remis, là, par le ministre, le ministère, Ratio revenu

disponible et Mesure du panier

de consommation , etc. Je voudrais

juste savoir si je vais pouvoir recevoir aussi ou si nous allons pouvoir

recevoir aussi — et,

si ce n'est pas aujourd'hui, la semaine prochaine — une demande que

j'avais adressée au ministre, puis il semblait être... en tout cas, répondre favorablement, à

l'effet de savoir si une personne travaillant, disons, 10 heures, 20 heures, 25 heures-semaine au salaire

minimum allait améliorer son sort lorsqu'elle quittait la sécurité du revenu.

Le ministre semblait très ouvert à pouvoir

nous remettre de l'information là-dessus. J'aimerais juste savoir si c'est

encore à l'ordre du jour et si je vais recevoir cette information la semaine

prochaine.

Puis, après la

réponse, j'aurai une autre question, M. le Président.

Le Président (M.

Cousineau) : D'accord, Mme la députée de Gouin. M. le

ministre.

Blais : Oui, on va essayer de faire quelque chose là-dessus. Je veux

juste insister sur le fait, là — puis on m'en a parlé ce matin — qu'il

y a un tableau qui a été déposé le 24 mai, vous l'avez peut-être encore

dans vos dossiers. Il illustre assez bien,

là, les taux de sortie, là, quand on le regarde. Mais, bien sûr, il ne le fait

pas pour 20 heures-semaine ou 30 heures... Il le fait pour

20 heures-semaine, on voit un peu le résultat que ça peut donner. Donc, ça...

Il le fait aussi pour 35 heures. Donc,

il est assez informatif, là, vous pourrez faire des comparaisons. Je pense

qu'il y a quand même passablement d'information dans ce tableau-là.

Le Président (M.

Cousineau) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Gouin.

David (Gouin) : Oui. J'ai une deuxième question, M. le Président.

Étant donné qu'il est question, à 83.3, à deux reprises aux conditions prévues par règlement, étant donné que le

ministre a déposé ses intentions réglementaires, je lui soumets une question sans demander de réponse

maintenant, et ça ne changera rien au résultat du vote, là, qui va être

pris, j'imagine. J'aimerais savoir si le ministre peut considérer l'idée,

considérer l'idée d'inclure dans ses intentions réglementaires qu'une personne ayant passé à travers, là, les différents

parcours, là, d'Objectif emploi puisse avoir le choix

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2016-10-20
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 41 1 journal debats CET 161020.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b3a7fba186af489de941f0f4e4982cc956fa3264

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