RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des modifications législatives présente son troisième rapport que voici : Réunions: Le Comité s'est réuni : • le jeudi juin 2001, à 18 h 30, dans la salle du palais législatif; • le lundi juin 2001, à 10 heures, dans la salle du palais législatif. Question à l’étude : Projet de loi n o 24 — Loi modifiant la

Loi sur la réglementation des alcools et modifications corrélatives /The Liquor Control Amendment and Consequential Amendments Act Démissions et élections : Réunion du jeudi juin 2001 : Substitutions effectuées avant la réunion : • M me la ministre MIHYCHUK remplace M. MALOWAY; • Mme ALLAN remplace M. RONDEAU; • Mme la ministre WOWCHUK remplace M. le ministre SALE; • Mme MITCHELSON remplace M. CUMMINGS; • M. MAGUIRE remplace M. PENNER (Steinbach); • M. LAURENDEAU remplace M. PITURA; • Mme SMITH (Fort Garry) remplace M. REIMER; • M. le ministre SALE remplace Mme la ministre MIHYCHUK.

Réunion du lundi juin 2001 : Substitutions effectuées avant la réunion : • M. FAURSCHOU remplace M. MAGUIRE; • M. SANTOS remplace M. DEWAR; • M. AGLUGUB remplace Mme la ministre WOWCHUK. Exposés oraux : Le Comité a entendu l’exposé des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi no 24 — Loi modifiant la

Loi sur la réglementation des alcools et modifications corrélatives /The Liquor Control Amendment and Consequential Amendments Act : Dorothy Makinson particulier Doug Clark ZAC du centre-ville de Winnipeg Gary Kowalski particulier Jim Baker président-directeur général, Manitoba Hotel Association Leon Ledohowski président-directeur général, Canad Corp. Exposé écrit : Joe Masi Association of Manitoba Municipalities Projet de loi étudié et dont il a été fait rapport : No 24 — Loi modifiant la

Loi sur la réglementation des alcools et modifications corrélatives /The Liquor Control Amendment and Consequential Amendments Act Le Comité a convenu de faire rapport du projet de loi sans amendement, au moyen d’un vote consigné (6 pour, 3 contre). Le président, Rapport présenté par : _________________________________ Doug Martindale Le juin 2001