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35e législature, 1re session (29 novembre 1994 - 13 mars 1996)

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34e législature, 2e session (19 mars 1992 - 10 mars 1994)

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33e législature, 1re session (16 décembre 1985 - 8 mars 1988)

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

31e législature, 6e session (5 novembre 1980 - 12 mars 1981)

31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

30e législature, 4e session (16 mars 1976 - 18 octobre 1976)

30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

30e législature, 1re session (22 novembre 1973 - 22 décembre 1973)

29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

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(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le lundi 11 juin 2007 - Vol. 40 N° 6

Étude des crédits du ministère des Relations internationales

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Table des matières

Remarques préliminaires

Mme Monique Gagnon-Tremblay

M. André Riedl

M. Daniel Turp

Discussion générale

Mesure de l'impact de l'adoption d'une politique gouvernementale

Promotion des échanges commerciaux dans les délégations du Québec

Mesures d'évaluation du personnel dans les délégations

Participation éventuelle du Québec à des instances internationales

Encadrement par le gouvernement fédéral de la participation du Québec à l'UNESCO

Mandat du Bureau du Québec à Washington

Participation éventuelle du Québec à des instances internationales (suite)

Mandat du Bureau du Québec à Washington (suite)

Encadrement par le gouvernement fédéral de la

participation du Québec à l'UNESCO (suite)

Conclusion d'ententes de partenariat économique

avec des instances internationales

Place des jeunes en matière de coopération internationale

Rôle du Québec à l'échelle internationale

Collaboration avec les représentants canadiens

Recrutement de main-d'oeuvre qualifiée

Niveau et répartition des crédits dans les prochaines années

Crédits alloués aux organismes jeunesse

Niveau et répartition des crédits dans les prochaines années (suite)

Fermeture et ouverture éventuelles de délégations

Crédits alloués aux organismes jeunesse (suite)

Volet sécurité de la politique gouvernementale

Impact de la réingénierie au sein du ministère

Rôle en matière de développement économique

Priorités selon les régions

Bilan des négociations en matière de libéralisation des échanges commerciaux

Stratégie concernant la Convention sur la diversité des expressions culturelles

Soutien du Canada aux artistes et aux institutions culturelles du Québec

Accroissement des efforts de solidarité internationale

Bilan des négociations en matière de libéralisation des échanges commerciaux (suite)

Stratégie concernant la Convention sur la diversité des expressions culturelles (suite)

Soutien du Canada aux artistes et aux institutions culturelles du Québec (suite)

Accroissement des efforts de solidarité internationale (suite)

Contribution au Fonds international pour la diversité culturelle

Stratégie concernant la Convention sur la diversité des expressions culturelles (suite)

Rôle ministériel en matière d'immigration

Représentation du Québec à l'UNESCO

Adoption des crédits

Documents déposés

Autres intervenants

Mme Lise Thériault, présidente

M. Christian Lévesque, vice-président

M. Alain Paquet

M. Tony Tomassi

M. Guy Ouellette

M. Pierre Marsan

* M. Denis Bédard, ministère des relations internationales

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Note de l'éditeur:

La commission a aussi siégé en soirée pour l'étude des crédits du ministère du Conseil exécutif, volet Affaires intergouvernementales canadiennes. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Quinze heures)

La Présidente (Mme Thériault): À l'ordre, s'il vous plaît! Donc, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer leurs téléphones cellulaires ou de les mettre en mode vibration, s'il vous plaît.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires relevant de la ministre des Relations internationales pour l'exercice financer 2007-2008. Je vous avise dès maintenant que nous mettrons aux voix les crédits cinq minutes avant la fin de la période de temps qui nous est allouée cet après-midi.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Non, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Thériault): Aucun. Merci. Donc, j'aimerais maintenant vous faire une suggestion quant à l'organisation des travaux. Donc, je vous propose de procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'une quinzaine de minutes, en se donnant un petit peu de latitude évidemment, sur l'ensemble des crédits de la ministre des Relations internationales. Est-ce qu'il y a consentement pour procéder de cette façon? Consentement. Merci.

Remarques préliminaires

Donc, nous allons poursuivre sans plus tarder avec les remarques préliminaires. Mme la ministre, vous avez la parole pour un maximum de 10 minutes. Mme la ministre, la parole est à vous pour vos remarques. Merci.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, Mme la Présidente. Mesdames messieurs, il me fait plaisir, chers collègues, il me fait plaisir de vous rencontrer et de rencontrer aujourd'hui les membres de la Commission des institutions pour faire état des réalisations du ministère des Relations internationales pour l'exercice terminé le 31 mars 2007 et en même temps partager avec vous les activités à venir du ministère. Je me présente donc devant vous fière du travail accompli et confiante pour ce qui reste à accomplir.

Je veux d'abord saluer... je veux vous saluer, Mme la Présidente, et vous féliciter ? c'est la première fois, pour moi, que vous présidez cette commission ? et vous présenter les personnes qui m'accompagnent. Entre autres, j'ai mon chef de cabinet, Raymond Bernier, que tous connaissent; et le sous-ministre, M. Denis Bédard; la sous-ministre adjointe à l'analyse et aux politiques, Mme Hélène Latouche; de même que le sous-ministre adjoint et chef de protocole, M. Daniel Legault; le directeur général des services ministériels, M. Chevrier, qui est derrière moi; et le secrétaire du ministère, M. Martin Breault.

Bien sûr, il y a beaucoup d'autres personnes qui m'accompagnent, qui sont responsables de différentes directions au ministère. Il y a... En même temps, aussi je veux vous dire que M. Harvey, Gaston Harvey, qui est sous-ministre adjoint, est en déplacement actuellement en Europe.

Alors donc, l'exercice 2006-2007 s'est ouvert sur le dévoilement, comme vous le savez, de la politique internationale du gouvernement du Québec. Alors, c'est une première en 15 ans. Cette politique est le produit d'une consultation auprès de 400 personnes et d'une étroite concertation gouvernementale. Assortie d'un plan d'action et d'un mécanisme de suivi systématique, elle assigne à l'action internationale du Québec cinq objectifs liés à notre capacité d'action, notre prospérité, notre sécurité, notre identité et notre solidarité.

Notre politique internationale a reçu un très bon accueil, y compris de plusieurs observateurs étrangers. Je salue la collaboration des ministères sectoriels qui ont su s'approprier les objectifs de la politique en fonction de leur mission propre. Je dois vous dire que tous les représentants ou tous les chefs de poste délégués ont pris la peine de rencontrer les gens des différents pays pour leur faire connaître, mieux leur faire connaître la politique.

Les compétences exclusives ou partagées du Québec, comme la santé, le travail, l'éducation, la culture, l'environnement, le commerce, l'immigration, sont l'objet de nombreux traités et travaux d'instances internationales. Il revient donc au Québec de jouer un rôle direct dans ces organisations internationales et d'organiser des relations bilatérales autour de ces secteurs. Il y va de ses responsabilités. Il n'est pas étonnant que la construction de l'État, dans les années 1960, ait coïncidé avec le développement d'une action internationale.

Nous fêtons ainsi, cette année, les 40 ans de la loi créant le ministère, adoptée au terme de débats qui exprimaient clairement alors des notions qui balisent toujours notre action: l'affirmation du prolongement externe de nos compétences internes et la nécessité d'une action internationale cohérente. Il y a là filiation directe entre ces notions et la politique internationale du Québec. Tous les gouvernements québécois ont agi sur ce plan avec une constance remarquable.

Notre politique internationale a permis, pour la première fois depuis plusieurs années, de renforcer le réseau du Québec à l'étranger afin d'agir efficacement là où nos intérêts le dictent, à Atlanta, à Washington, à Los Angeles, à Munich, à Berlin et à Tokyo, en 2006-2007, puis à Rome, Mumbai Sao Paulo, Beijing et Shanghai en cours d'exercice. Nous avons 28 représentations dans 18 pays.

Notre politique internationale fait des relations avec les États-Unis une priorité sur les plans du commerce, de la sécurité, de l'énergie et de l'environnement. Elle encourage un leadership du Québec dans la consolidation de l'espace économique nord-américain. En Europe, elle vise les occasions d'affaires dans les secteurs à fort potentiel et les perspectives offertes par l'Europe élargie. Enfin, elle cherche à diversifier nos échanges vers des marchés porteurs comme le Mexique, le Japon, la Chine, l'Inde et le Brésil.

Notre politique internationale met le savoir, l'innovation et l'éducation au coeur de notre action internationale. Elle mise sur les partenariats internationaux de recherche, l'insertion de nos chercheurs dans les grands réseaux et l'attraction de chercheurs. Elle vise aussi l'attraction et l'intégration d'immigrants qualifiés.

Notre politique internationale vise la sécurité du Québec et sa contribution à celle du continent par des mesures comme la création d'un centre de gestion intégrée de l'information de sécurité, la coopération avec les États frontaliers et une collaboration scientifique avec le Center for Disease Control. Elle favorise une circulation fluide et sécuritaire à la frontière par la mise en place d'infrastructures et l'adhésion de nos entreprises au programme de la frontière intelligente.

Nous travaillons par ailleurs à atténuer les effets de nouvelles exigences pour l'entrée aux États-Unis, qui sont de nature à affecter notre commerce et notre tourisme.

Notre politique internationale appuie la diffusion internationale de nos productions culturelles par le développement de compétences et d'outils. Nos efforts et ceux de nos partenaires ont permis l'adoption puis la ratification par 62 pays de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, de l'UNESCO, qui consacre le droit pour l'État d'appuyer les artistes et les créateurs. Nous maintenons nos efforts pour qu'elle soit ratifiée par le plus grand nombre... afin bien sûr qu'elle soit ratifiée par le plus grand nombre de pays possible et afin qu'elle ait une portée beaucoup plus universelle.

La promotion et la défense des intérêts du Québec ont pour corollaire l'obligation d'aider certains de nos partenaires. Notre politique internationale cible des domaines où le Québec peut apporter une plus-value, soit la formation des ressources humaines et le développement des capacités de gouvernance en Afrique francophone et en Haïti. Elle le fait notamment avec la création du Centre de valorisation internationale de l'expertise québécoise. Elle accroît la portée de notre action par la concertation avec les organismes de la société civile. Elle aiguise notre capacité de réaction en cas d'urgence humanitaire.

L'exercice passé aura vu la signature d'une entente historique entre le Canada et le Québec sur l'UNESCO. Pour la première fois, le gouvernement fédéral a reconnu formellement le rôle légitime du Québec dans le domaine international tout autant que sa spécificité et sa personnalité unique. L'accord nous permet de défendre nos intérêts et de parler de notre propre voix aux côtés des représentants canadiens, selon des règles claires et prévisibles, lorsque nos responsabilités sont en cause et nous a permis de nommer, au sein de la Délégation canadienne permanente auprès de l'UNESCO, un représentant permanent du gouvernement du Québec ayant statut diplomatique.

À l'occasion du 11e Sommet de la Francophonie, à Bucarest, le Québec a réaffirmé sa volonté de jouer pleinement son rôle au sein de la francophonie multilatérale. Le premier ministre est intervenu au huis clos politique sur la situation politique internationale, en plus de mener de nombreux entretiens bilatéraux. Le Québec a assumé un leadership en matière de promotion du français et de la diversité culturelle. Il a plaidé fermement pour le respect intégral du statut du français comme langue de travail. Nous travaillons à préparer le 12e Sommet de la Francophonie, qui accueillera à Québec, en 2008, plus de 60 chefs d'État et de gouvernement.

(15 h 10)

En France, nous continuons de resserrer les liens avec la nouvelle classe politique et d'animer notre coopération. Comme vous le savez, Mme la Présidente, la coopération avec la France remonte à la construction de l'État québécois moderne, au début des années soixante, alors qu'était conclue l'entente entre le Québec et la France sur un programme d'échange et de coopération dans le domaine de l'éducation. Cette coopération a depuis démontré une capacité de se réinventer et d'intégrer les grands changements sociaux, politiques, techniques et économiques.

Membres d'associations, stagiaires, étudiants, enseignants, touristes, artistes, immigrants, chercheurs et gens d'affaires l'ont faite leur. Elle passe aujourd'hui par les régions. Ainsi, le fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée dynamise nos relations interrégionales et donne à notre coopération un fort ancrage territorial.

La France sera un partenaire essentiel de nos Fêtes du 400e anniversaire de Québec. Nous avons été surpris agréablement de l'abondance de projets que cet anniversaire a suscitée en France. Mme la Présidente, je vois que j'en ai peut-être pour une minute et demie, deux minutes, je ne sais pas si je peux avoir le consentement des collègues?

La Présidente (Mme Thériault): Consentement? Oui, il y a consentement. Il vous reste à peu près une minute sur votre temps, c'est bien.

Mme Gagnon-Tremblay: Merci. Donc, ça va me permettre de ralentir un peu le rythme.

La Présidente (Mme Thériault): Allez-y.

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, Mme la Présidente. Alors, je disais que la France sera un partenaire essentiel de nos Fêtes du 400e anniversaire de Québec. Nous avons été surpris agréablement de l'abondance des projets. L'ancien premier ministre et grand ami du Québec, M. Jean-Pierre Raffarin, a effectué ici deux missions: d'abord pour faire le point, puis pour annoncer les contributions de la France.

Nous avons adopté aussi le projet de loi... c'est-à-dire la loi n° 4, qui permet aux trois organismes jeunesse de mettre en commun des ressources tout en préservant leur personnalité et leur mission. Elle intègre l'offre de stages sous un guichet unique, crée une fondation pour multiplier les occasions de stages et ouvre des avenues de coopération vers des pays tiers, comme le montrent le rapprochement entre le OFQJ et l'Office franco-allemand pour la Jeunesse et un premier stage en Chine.

Par ailleurs, les stages de Québec sans frontières ont permis aux jeunes de découvrir des cultures, partager des valeurs de solidarité, développer leurs aptitudes personnelles et professionnelles et satisfaire leur soif d'engagement.

Dans l'esprit de la

Loi sur l'administration publique, qui vise à simplifier l'État pour les citoyens, le ministère a accru le recours aux technologies de l'information. Il s'apprête à introduire une seconde génération du volet international du portail gouvernemental de services pour en faire un ensemble de guichets uniques du Québec par territoire. Un rehaussement technologique donne accès à de nouveaux services aux employés du ministère, au Québec ou à l'étranger, et augmente notre efficacité. Nous avons produit une nouvelle déclaration de services aux citoyens de nature à assurer la qualité des services directs du ministère et produit un rapport annuel de gestion qui est fonction du plan stratégique.

Enfin, le ministère s'est doté d'un plan ministériel de gestion de crise et de continuité des affaires qui vise à prévenir les crises ou, le cas échéant, à maintenir ou rétablir ses fonctions essentielles.

Quant au budget, Mme la Présidente, en 2007-2008, le budget de dépenses du ministère des Relations internationales s'élève à 116,2 millions de dollars. Il s'agit d'une hausse de 14,8 millions, ou de 14,5 %, attribuable essentiellement à la provision de 8 millions pour la réalisation du plan d'action et de 6 millions pour la préparation du Sommet de la francophonie de 2008. Je vois que mon collègue député de Mercier est souriant.

Alors, j'aimerais, Mme la Présidente, en terminant, remercier le personnel du ministère pour la passion et le professionnalisme qu'ils démontrent tant au siège que dans le réseau, les remercier bien sûr pour la préparation des crédits. Vous savez tous et toutes combien de temps ça peut prendre pour répondre, premièrement, aux questions de l'opposition et, par la suite, préparer les propres réponses de leur ministre. Alors, je voudrais les remercier sincèrement pour tout ce travail.

Alors, voilà, Mme la Présidente, ce que je tenais à vous dire en guise d'introduction à nos échanges. Je suis bien sûr à la disposition des membres de cette commission pour répondre à vos questions, de même que bien sûr mes collaborateurs, s'il y a lieu, si parfois il y a des questions un peu plus techniques. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la ministre. Donc, maintenant, j'invite le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires internationales et d'exportation et député d'Iberville à faire ses remarques préliminaires, lui aussi, pour un maximum de 10 minutes. M. le député, la parole est à vous.

M. André Riedl

M. Riedl: Merci, Mme la Présidente. Et je sais que sous votre gouvernance cette réunion va procéder rondement. Je veux saluer aussi la ministre et puis son équipe, qui de toute évidence a fait un excellent travail dans les affaires internationales, sur lequel on aura l'opportunité, cet après-midi, de critiquer objectivement. J'aimerais aussi présenter mon équipe: mon recherchiste, Eric Duchesne, un collègue député, Christian Lévesque, un autre député qui a dû quitter pour une courte période mais qu'on va retrouver prochainement.

Alors, voilà, Mme la Présidente, je suis heureux de pouvoir prendre la parole aujourd'hui, lors de la présente étude des crédits du ministère des Relations internationales. C'est un exercice important de notre démocratie que de pouvoir poser des questions au gouvernement sur les dépenses prévues, les sommes allouées pour certains programmes, le bilan des réalisations passées et les objectifs fixés pour la prochaine année. Le gouvernement doit être imputable de ses décisions, et le rôle qui nous est proposé aujourd'hui est de pouvoir mieux saisir la portée des orientations ministérielles.

Je crois qu'il s'agit d'une tâche que l'on doit effectuer avec sérieux, tout en mettant nos intérêts partisans de côté pendant quelques instants. Les citoyens qui ont fait le choix de nous écouter aujourd'hui ont droit à des réponses pertinentes sur la gestion que l'État fait de leurs impôts. Par conséquent, je demanderai d'entrée de jeu à la ministre d'être concise dans ses réponses, dans la mesure où nous voulons être constructifs, et nous avons bon nombre de questions à poser. Vous me permettrez de faire un petit accroc à la règle de non-partisanerie, compte tenu que nous sommes à l'étape des remarques préliminaires.

Le chef de l'opposition officielle et député de Rivière-du-Loup m'a confié un rôle très important, celui de critique de l'opposition officielle en matière de relations internationales et de commerce extérieur. Je suis très touché de ce geste de confiance de la part du chef de ma formation politique. Pour moi, les relations internationales constituent un champ d'action qui est essentiel à la nature humaine, le signe d'une bonne collaboration entre les nations, et ce, pour l'ensemble des domaines sociaux, le milieu économique, les règles démocratiques, les liens de nature historique, et j'en passe.

Comme critique de l'opposition officielle en matière de commerce extérieur, j'ai une définition toute personnelle des relations internationales. Vous me permettrez d'élaborer quelques instants sur ce point. Lorsque nous exportons nos produits, nous ne faisons pas qu'un transfert de produits finis contre du capital, nous diffusons aussi notre culture, nos façons de faire et notre fierté. Quand on prend cela en considération, on détermine l'importance que prennent les relations internationales dans notre société. C'est l'essence de mes convictions et il s'agit du rôle qui m'est confié, celui de veiller à ce que le Québec puisse faire sa marque à l'étranger.

En parlant d'essence de mon engagement profond envers le Québec dans le domaine des relations internationales, permettez-moi d'aborder, quelques instants, la vision partagée par un ancien parlementaire et député du comté de Vaudreuil-Soulanges dans les années soixante, M. Gérin-Lajoie. On se souvient particulièrement de ce parlementaire dans le champs des relations internationales, puisqu'une doctrine lui a été conférée, la fameuse et non moins célèbre doctrine Gérin-Lajoie.

M. Gérin-Lajoie estimait que le Québec avait tout intérêt à prendre sa place non seulement au sein de la fédération canadienne, mais également dans un contexte plus global, c'est-à-dire dans l'environnement mondial. Dans le contexte de la Révolution tranquille, ce personnage avait un plan de match ambitieux pour le Québec: lui remettre les leviers témoignant de sa spécificité. C'est ainsi que la doctrine Gérin-Lajoie fut créée.

En paraphrasant la volonté de ce parlementaire, on me permettra de définir l'utilité d'une telle philosophie politique. La doctrine Gérin-Lajoie, c'est le plein épanouissement du Québec. Il s'agit d'exercer l'entièreté des pouvoirs qui nous sont conférés par la Constitution canadienne. Par le biais d'une telle pensée politique, le Québec s'affirme et prend sa place dans le giron fédéral.

Lorsque l'on parle d'affirmation du Québec, on peut parler aussi de prise de conscience de ses forces, de ses intérêts et du rôle qu'il est appelé à jouer pour faire rayonner sa culture, son histoire, ses moeurs et ses valeurs. La doctrine Gérin-Lajoie perdure avec le temps et est aussi pertinente en 2007. Sur le plan intellectuel, nous pouvons dire que les meilleures idées sont celles qui survivent au temps et à la critique. C'est donc dire que la doctrine Gérin-Lajoie demeure une pièce maîtresse de la philosophie du Québec en matière de relations internationales. Il faudra donc en tenir compte dans le débat que nous nous engageons à tenir aujourd'hui.

Cette affirmation plus vive du Québec et du plein exercice de nos champs de compétence, l'opposition officielle lui a déniché un nom, l'autonomie. Nous aurons certainement l'occasion d'en débattre sur d'autres tribunes, mais l'occasion était belle de mettre en contexte la position de notre formation politique sur ce sujet. Je puis vous assurer que, lorsque l'identité propre du Québec et les pleins pouvoirs qui lui sont conférés sont en jeu, l'opposition officielle se fera un devoir de collaborer dignement avec les différents partis présents à l'Assemblée nationale.

C'est là un dossier qui nous unit les uns aux autres. Nous sommes ici pour faire progresser le Québec indépendamment des convictions.

(15 h 20)

En matière de relations internationales, je tiens à souligner la bonne collaboration offerte par les différentes formations politiques au sujet du projet de loi n° 3 qui a été adopté récemment en cette Chambre. Mon collègue et député de Saint-Hyacinthe a eu l'occasion de replacer ce projet de loi dans son contexte véritable. En effet, ce projet de loi permet au Québec de cautionner un traité international signé par le Canada dans le domaine de l'aéronautique. Comme il s'agit d'un domaine extrêmement important au Québec, on peut donc souligner le plein contrôle de nos champs de compétence que cette loi nous confère.

Encore une fois, c'est là un bon exemple pour illustrer le fait que la doctrine Gérin-Lajoie produit encore des résultats et continue d'être de mise. Vous me permettrez de saluer la ratification de ce projet de loi n° 3. Encore une fois, le Québec fait un grand pas vers l'avant. Il grandit, il évolue et ne demeure pas sclérosé par les échecs du passé. C'est cela, le Québec que je connais, le Québec dont je suis fier et que je veux voir rayonner à l'échelle planétaire.

Je veux réitérer les préoccupations de l'opposition officielle quant au projet de loi n° 3. Je crois qu'il est pertinent de le faire, quoique cela ne concerne pas uniquement le ministère des Relations internationales. Le Québec doit avoir sa part du gâteau quant aux membres de la délégation canadienne lorsque des discussions internationales se tiennent et qu'un traité est en voie d'être ratifié, d'autant plus si ce dernier concerne les champs de compétence du Québec. Il en va de la pleine affirmation du Québec dans un contexte de fédéralisme d'ouverture. Mme la Présidente, il faudra prendre nos responsabilités et assumer le leadership qui nous revient.

Je conclus, Mme la Présidente, en disant que je débute avec une attitude positive et constructive. Je crois qu'il y a moyen de bien étudier les orientations du ministère et sa mission première sans tomber dans les débats mesquins. Je tâcherai de m'y conformer et invite par le fait même les autres parlementaires à aborder la thématique du jour en pensant au Québec de demain et à sa place dans le monde.

Je suis accompagné de quelques collègues de l'opposition officielle, de même qu'un représentant de notre service de recherche, et je suis convaincu que ce qui va sortir de cette séance de travail pourra alimenter notre réflexion personnelle à ce sujet. Sur ce, bon débat d'idées, à toutes et à tous, Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député d'Iberville. Donc, j'invite maintenant le porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de relations internationales, le député de Mercier, à faire ses remarques préliminaires pour environ une dizaine de minutes. La parole est à vous.

M. Daniel Turp

M. Turp: Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre des Relations internationales, chers collègues membres de la Commission des institutions, j'ai plaisir de prendre part à nouveau, après une courte interruption, aux travaux de cette Commission des institutions en ma qualité de porte-parole aux relations internationales et je me retrouve devant vous avec beaucoup de plaisir. Et, comme par le passé ? je crois, à trois reprises ? Mme la ministre, nous avions croisé le fer pour examiner les crédits du ministère des Relations internationales et interrogé, au nom de l'opposition et de mon parti, la ministre sur les crédits qui seront attribués à son ministère pour l'année financière 2007-2008.

Et je profite de l'occasion pour vous féliciter, Mme la députée de Saint-François, pour votre élection et pour votre reconduction au poste ministre des Relations internationales. Ça fait longtemps d'ailleurs que le gouvernement du Québec n'a pas eu une ministre des Relations internationales qui a duré aussi longtemps. Je suis certain que ça fait plaisir à votre haute fonction publique, et que l'on compte sur cette longévité pour avoir une influence durable sur les politiques du gouvernement.

Je tiens également à saluer votre directeur de cabinet, puisque nous avons eu le plaisir de l'avoir avec nous à la Commission des institutions, et je crois comprendre qu'il a de nouvelles fonctions, pour lesquelles son poste d'adjoint parlementaire à la ministre l'a très, très bien préparé. Et je voudrais aussi saluer les fonctionnaires du ministère: M. le sous-ministre, Mme la sous-ministre et les directeurs des diverses directions du ministère avec lesquels j'ai eu, à l'occasion, le plaisir de travailler.

Je suis accompagné, quant à moi, de Maude Benoit, qui est boursière stagiaire de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant et qui me soutient dans la préparation de cette étude des crédits budgétaires du ministère des Relations internationales.

Alors, comme l'a éloquemment démontré la ministre, l'étude des crédits est l'occasion de commenter la politique gouvernementale en matière de relations internationales, et je souhaite donc à mon tour faire quelques remarques générales sur la nouvelle politique internationale du Québec et annoncer les thèmes sur lesquels je compte interroger la ministre aujourd'hui.

Au moment de l'étude des crédits 2006-2007, vous vous rappelez, Mme la ministre ? c'était le 9 mai 2006 ? c'était le député de Richelieu qui était votre vis-à-vis pour notre formation politique à cette époque. Il avait, mon collègue de Richelieu, déploré le fait que la ministre n'avait pas encore achevé l'élaboration de la nouvelle politique, dont elle avait pourtant annoncé la préparation dès la première étude de crédits, en juillet 2003. Je me rappelle très bien, j'étais là à cette époque. Et, bien que la gestation de la nouvelle politique ait trop tardé à mon avis, je me réjouis.

Je me réjouis du fait que cette politique ait été présentée le 24 mai, si je me rappelle bien, 2006 dernier et je tiens à féliciter la ministre et les personnes qui ont été associées à l'élaboration d'une politique internationale du Québec qui est une bonne politique.

Je vous l'ai déjà dit, je le répète devant cette enceinte, les trois années de gestation de cette politique ont conduit à l'adoption d'une bonne politique internationale du Québec, et, je profite de cette occasion pour le dire, je suis de ceux qui croient qu'il faut féliciter le gouvernement, la ministre, son ministère, lorsque c'est mérité, et c'est bien mérité dans le cas qui nous occupe.

J'ai d'ailleurs constaté qu'on avait tenu compte de mon objection à ce que naisse de la réflexion et de la consultation de la ministre une politique des affaires internationales du Québec. Je suis très heureux que nous ayons une politique internationale du Québec et non pas des affaires internationales ? vous connaissiez les objections, j'apprécie que vous en ayez tenu compte, Mme la ministre ? bien que la présentation des responsabilités internationales du gouvernement du Québec, dans la politique, me paraît un peu timide.

Par exemple, on ne laisse entendre que le Québec est compétent que dans la mise en oeuvre des engagements internationaux et non pas dans leur conclusion. J'aurais souhaité que l'on soit encore plus explicite sur le fait que la doctrine Gérin-Lajoie nous permet de conclure nos propres engagements internationaux, non pas seulement les mettre en oeuvre.

La description du contexte international et du contexte québécois qui introduit la politique est une présentation qui est très utile pour situer les cinq objectifs de cette nouvelle politique internationale du Québec.

Ces objectifs ainsi que les priorités et les plans d'action qui sont définis pour chacun des objectifs présentent selon moi des pistes très intéressantes pour le déploiement de l'action internationale du Québec, qu'il s'agisse de l'action ? je le rappelle, comme vous le faites, pour les fins de nos travaux; de l'action ? visant à renforcer la capacité d'action et l'influence de l'État québécois ? c'est le premier objectif ? de favoriser la croissance et la prospérité ? le deuxième ? de contribuer à la sécurité du Québec et du continent nord-américain ? c'est le troisième objectif ? de promouvoir l'identité et la culture du Québec ? c'est le quatrième ? et, s'agissant du cinquième et dernier objectif, de contribuer à l'effort de solidarité internationale.

Et, Mme la ministre, j'ai formulé des questions pour la ministre sur chacun de ces objectifs et espère que le temps nous permettra d'aborder chacune des dimensions de la nouvelle politique internationale du Québec.

(15 h 30)

J'ai pu aussi prendre connaissance des déclarations que vous avez faites lors de votre intervention relative au discours inaugural prononcé par le premier ministre le 17 mai 2007, un discours inaugural dont je dois vous avouer qu'il laisse la personne intéressée par les relations internationales du Québec sur son appétit. Il y a si peu de choses, dans le discours inaugural, sur les relations internationales du Québec.

Il y a des petites choses disséminées ici et là, on ne sent pas un discours inaugural qui donne une place, la place que méritent les relations internationales du Québec, surtout après l'adoption de cette nouvelle politique internationale. Et on aurait pu penser qu'en cette année où l'on veut commémorer le 40e anniversaire de la création... Mais, Mme la ministre, je me permets de vous corriger un peu.

Ce n'est pas le 40e anniversaire de la création d'un ministère québécois dédié aux relations internationales, parce que l'institution de ce ministère ne s'est produite qu'en 1984, si vous vous rappelez bien, lorsqu'on a créé le ministère des Relations internationales. Mais je concède qu'en 1967 on a attribué au ministère des Affaires fédérales-provinciales et au ministre des Affaires fédérales-provinciales certaines compétences internationales. Et, parce que c'est un 40e anniversaire, ou un 23e anniversaire, on se serait attendu que le discours inaugural soit plus étoffé à l'égard des questions internationales.

D'ailleurs, j'ai toujours le sentiment, Mme la ministre, qu'il en sera toujours ainsi aussi longtemps que le Québec n'aura pas accédé à la souveraineté politique et que l'Assemblée nationale du Québec sera une enceinte parlementaire où il ne sera pas question en vérité d'affaires étrangères.

Et, s'agissant des crédits du ministère, je constate une augmentation de ces crédits pour l'année financière 2007-2008, et ce n'est pas moi qui vais me plaindre de cette augmentation. Et cette augmentation, par ailleurs, me semble compenser pour la diminution ou la stagnation du budget du ministère des années précédentes, que j'avais illustrée, comme vous vous rappellerez sans doute, Mme la ministre, avec des tableaux, là, lors de l'étude des crédits de l'année 2005-2006. Cette augmentation est sans doute trop modeste si on l'examine à la lumières des ambitions de la politique internationale du Québec, et je reviendrai là-dessus.

Et, en conclusion, Mme la Présidente, et comme j'aime le rappeler, et vous l'ai déjà rappelé, vous êtes la fiduciaire de la doctrine Gérin-Lajoie que les gouvernements successifs du Québec ont appliquée, comme l'a rappelé le porte-parole de l'opposition officielle. Le Parti québécois s'attend à ce que vous continuiez d'en promouvoir la mise en oeuvre intégrale dans toutes les matières qui ressortissent à la compétence constitutionnelle du Québec.

Mme la Présidente, Mme la ministre, chers collègues, j'anticipe le plaisir de nos échanges et aborde aussi les travaux de notre Commission des institutions dans un esprit constructif et offre mon entière collaboration à sa présidente, la députée d'Anjou, dont j'apprécie d'ailleurs, depuis le début de notre Trente-huitième Législature, la conduite des travaux de cette commission, Merci.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député de Mercier, pour vos bons mots, pour votre introduction. Avant de débuter les échanges, je vais tout simplement rappeler aux parlementaires de cette Assemblée qu'en tout temps on doit s'adresser à la présidente, donc vous passez par mon intermédiaire, ce qui va certainement contribuer à avoir beaucoup d'ordre dans notre commission, et je n'hésiterai à vous rappeler à l'ordre, autant les députés des deux partis d'opposition que la ministre, de vous adresser par l'intermédiaire de la présidence.

Discussion générale

Donc, sans plus tarder, nous allons débuter l'étude des crédits, et je suis prête à reconnaître maintenant le porte-parole en matière d'affaires internationales et député d'Iberville pour une première intervention d'environ une quinzaine de minutes. M. le député.

Mesure de l'impact de l'adoption

d'une politique gouvernementale

M. Riedl: Merci, Mme la Présidente. Alors, comme mon collègue le député de Mercier, je tiens à réitérer, je l'ai dit tantôt, mais je veux renforcir ce commentaire-là au niveau du bon travail qui a été fait par Mme la ministre ou son équipe dans le développement, dans l'élaboration et dans l'implantation d'une politique d'affaires internationales pour le Québec. J'en ressens personnellement une grande fierté. Mais je suis ici, aujourd'hui, pour la critiquer, la mettre à l'épreuve, la valider et en fait la renforcir, quoi.

Mes interrogations vont être sous forme de trois volets: un, au niveau des affaires internationales; le deuxième, sur l'aspect mercantile, donc sur le commerce international; et le troisième volet de mon interrogation, c'est sur la critique et sur la Francophonie.

Alors, pour commencer avec... commençons avec la question... avec la politique internationale du Québec 2006-2009. Ayant dit que nous avons une merveilleuse politique élaborée, maintenant il s'agit d'en assurer l'implantation véritable. Alors donc, cette politique étant dans la première phase d'implantation, si on peut dire, il faut dès lors en tirer un premier bilan et rectifier le tir en cas de besoin. Alors, voici des questions que je soulève et auxquelles j'aimerais des commentaires, à savoir, c'est: Qu'est-ce qui a été fait jusqu'ici pour la mise en place de la politique, je parle, concrètement?

Nous avons... Évidemment, j'ai un document de bonnes intentions, de renforcer la capacité d'action et d'influence de l'État québécois: « Dans le cadre des responsabilités qu'il exerce, le gouvernement du Québec est de plus en plus souvent amené à mettre en oeuvre des solutions qui lui sont dictées par le contexte international. Sa capacité de faire des choix collectifs, voter des lois, adopter des règlements est aujourd'hui conditionnée par des normes internationales. »

Alors, Mme la ministre, la première question soulevée, c'est: Est-ce que le Québec détient une meilleure visibilité maintenant, jusqu'à présent, avec la mise sur pied de sa politique internationale du Québec?

Sur les indicateurs, alors, moi, disons, de déformation professionnelle, venant de l'entreprise, les mesures, les indicateurs sont primordiaux dans l'évaluation de toute politique, particulièrement au niveau de politique internationale, qui évidemment a un impact sur le commerce ou l'exportation. Alors donc, quels indicateurs la ministre des Relations internationales se base pour évaluer le tout? En d'autres termes, comment mesurer la hausse de l'influence du Québec sur le plan international?

La Présidente (Mme Thériault): Oui, Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, Mme la Présidente. Au départ, au niveau de la visibilité, bien sûr que la politique ne peut pas nuire à la visibilité du Québec, d'autant plus, comme je le mentionnais tout à l'heure au député de Mercier, c'est qu'on a profité de cet énoncé de politique pour la faire connaître dans tous les pays là où nous sommes présents. Nos chefs de poste, nos délégués, nos délégués généraux en ont parlé, ont fait des rencontres.

Personnellement, moi-même, lorsque je suis allée à l'étranger, toutes les missions que j'ai accomplies après qu'on a connu cette politique, j'ai toujours eu l'occasion, lors de forums ou, par exemple, aux États-Unis, avec une rencontre du Council of Canadian Studies, j'ai eu l'occasion d'en parler beaucoup aussi.

Mais je dois vous dire que le Québec, ce n'est pas nouveau, au-delà de la politique, le Québec rayonne à l'étranger depuis fort longtemps. J'avais l'occasion de discuter avec quelqu'un récemment et dire que c'est le Québec qui a envoyé le premier représentant à Paris, Hector Fabre, en 1882. Alors, vous imaginez, une petite province comme le Québec, majoritairement francophone ? à l'époque, on n'était pas 7,5 millions d'habitants, et maintenant on l'est, mais, malgré tout ça ? nous avons envoyé notre premier représentant en France avant même que le président des États-Unis se rende en France.

Par la suite, Adélard Godbout a ouvert le premier bureau à New York, en 1940, pour attirer... aller chercher des capitaux puis en même temps sélectionner des immigrants.

Alors, le Québec, comme je le mentionnais dans mon discours, est présent dans 18 pays, dans 28 villes. Le Québec rayonne un peu partout. Et encore là, pour vous donner un exemple, nous sommes à Tokyo depuis tout près de 34 ans. Vous imaginez, une petite province comme le Québec avec une délégation générale à Tokyo depuis 34 ans!

Alors, pour toutes sortes de raisons, des raisons historiques bien sûr, des raisons aussi d'économie, pour toutes sortes de raisons, je dirais, que le Québec est à l'étranger. Alors, bien certain que la politique permet... bon, permet au Québec de rayonner davantage. Et je dois vous dire que plusieurs pays, même, s'inspirent du Québec, et s'inspirent du Québec à plusieurs égards. Pensons, par exemple, au niveau de l'immigration, pensons à différentes politiques. Alors, plusieurs pays viennent voir, discutent avec nous de certaines politiques, et on a... je dirais qu'on a une excellente crédibilité. La diplomatie québécoise, elle se porte très, très, très bien.

Maintenant, quant aux indicateurs, je pense que les meilleurs indicateurs qu'on peut avoir, c'est le plan d'action. Tout à l'heure, le député de Mercier a dit: Écoutez, j'aurais souhaité qu'on annonce la politique, ça a pris assez de temps. C'est vrai qu'en 2003 j'avais tout simplement mentionné le fait qu'on pourrait avoir une politique, mais ça a pris presque deux ans à travailler sur la politique, bon, parce que c'est une politique qui se veut une politique gouvernementale, et je voulais absolument qu'elle soit accompagnée d'un plan d'action. Pour moi, c'était très important.

n (15 h 40) n

Pourquoi un plan d'action? Parce que le ministère des Relations internationales, c'est un ministère qui coordonne l'action du gouvernement ici et qui gère à l'étranger. Mais en même temps, tout à l'heure, vous avez fait mention au commerce extérieur. Le commerce extérieur n'est pas mon dossier; le commerce extérieur est le dossier de mon collègue du Développement économique, mais en même temps bien sûr qu'on coordonne son action à l'étranger.

Alors, le plan d'action, c'est un plan d'action, comme je l'ai mentionné, qui est un plan gouvernemental, c'est-à-dire, c'est un plan qui a été travaillé avec l'ensemble des ministères. Et, au lieu d'être un plan d'action de mon ministère, en étant un plan d'action gouvernemental, ça oblige tous les ministères à respecter les engagements qu'il y a dans ce plan d'action. C'est la raison pour laquelle je tenais absolument à ce que plan d'action accompagne la politique, pour s'assurer qu'on aurait des véritables retombées et qu'on respecterait ces engagements.

Maintenant, depuis la politique, écoutez, dans tous les domaines, je pourrais vous donner des informations. Je ne sais pas, Mme la Présidente, combien il me reste de temps, mais...

La Présidente (Mme Thériault): Bien, il reste...

Mme Gagnon-Tremblay: Je pourrais revenir...

La Présidente (Mme Thériault): Oui, vous reviendrez.

Mme Gagnon-Tremblay: Parce que, dans tous les domaines... Par exemple, quand on parle du renforcement de la capacité d'action et d'influence du Québec, bien c'est tout le redéploiement de notre réseau, alors, qui a été mis à contribution. Qu'est-ce qu'on entend par redéploiement du réseau? Ça veut dire qu'on a rehaussé, par exemple, notre bureau à Atlanta, on a ajouté des ressources à Washington, on a ajouté des ressources à Beijing et à Shanghai, on va ajouter des ressources.

On a aussi ouvert une délégation générale à Munich et on a conservé un bureau... on a ouvert un bureau à Berlin, mais on a maintenant rehaussé notre délégation à Délégation générale à Berlin, on va ouvrir à Mumbai, on va ouvrir à São Paulo. Alors, c'est ça, finalement, l'influence de l'État québécois pour aider bien sûr le milieu économique, le milieu culturel et le milieu aussi, je dirais, d'éducation, par exemple: toutes nos institutions d'éducation, nos universités, nos cégeps ont avantage aussi à être connus sur le plan international.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la ministre. M. le député d'Iberville, pour une autre question? Oui.

Promotion des échanges commerciaux

dans les délégations du Québec

M. Riedl: Merci, Mme la Présidente, oui. Voici, dans La Presse du 2 mai, un titre, ici, en primeur: Fouillis aux Affaires étrangères . Je veux vous rassurer que ce n'est pas ici, c'est à Ottawa, c'est au fédéral. Néanmoins, je vais vous lire ce qui a été dit ici, puis je pense qu'il est pertinent à la question que je veux vous poser: « La diplomatie canadienne à l'étranger n'a pas les moyens de bien servir le Canada, a révélé hier la Vérificatrice Sheila Fraser. Il est grand temps que le gouvernement mette de l'ordre dans ce fouillis.

Les 170 missions que le Canada compte à l'étranger dans 111 pays, qui emploient plus 5 000 personnes, ne sont pas toujours en mesure de bien représenter le Canada dans le domaine des relations politiques, du commerce, de la diplomatie, de la culture et des droits de la personne. De plus, les Canadiens qui voyagent à l'étranger ne peuvent pas toujours se fier à leurs ambassades ou consulats pour les tirer d'embarras ou veiller à leur sécurité.

« Pour réaliser les objectifs internationaux du Canada, a déclaré Mme Fraser, le ministre des Affaires étrangères doit pouvoir compter sur les bonnes personnes au bon endroit et au bon moment. »

Alors, ma question, c'est à savoir... Peut-être, avant de poser la question, c'est que, si notre politique en affaires internationales est pour avoir un rayonnement, est pour avoir un succès et pour avoir des résultats, ça dépend nécessairement des équipes locales, dans les maisons du Québec.

J'ai une deuxième question avec ça. Vous dites que le ministère des Affaires internationales n'est pas responsable des échanges commerciaux ? ça, c'est le Département des affaires... exportation et importation, innovation ? mais les... alors ça, j'ai une difficulté avec cette situation-là, parce que la maison du Québec, je croyais qu'elle était impliquée, et même, évidemment, je souhaiterais qu'elle soit imputable. Quand on parle d'indicateurs, on parle de mesures; l'ultime mesure, à mon avis, ça devrait se retrouver dans les échanges commerciaux.

Alors, ma question à vous: Alors, comment est-ce que... Est-ce que le Québec est ? j'espère ? en meilleure situation que les ambassades fédérales? Et puis quelle est votre opinion au niveau de l'implication et de l'imputabilité de nos maisons du Québec au niveau du commerce et de la promotion de nos échanges commerciaux avec nos partenaires?

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député. Mme la ministre, vous avez environ 3 à 5 minutes pour répondre à la question.

Mme Gagnon-Tremblay: Vous dire que sans aucun doute effectivement nous sommes très bien gérés. Mais je voudrais revenir sur la question du commerce extérieur, parce que tout à l'heure je vous disais qu'on coordonne l'activité ici et on gère à l'étranger. Par exemple, je ne suis pas responsable des dossiers de mes collègues en commerce extérieur, exportation, la même chose pour l'immigration, la même chose pour la culture. Sans ça, vous comprendrez que j'aurais de lourdes responsabilités. Alors, c'est chaque collègue qui gère ses dossiers ici, sur le territoire.

Nous, nous nous assurons d'une bonne coordination cependant, pour que la main droite sache exactement ce que la main gauche fait, à l'international, et nous gérons à l'étranger, c'est-à-dire que chaque poste, un délégué, un délégué général, un chef de poste, a sous sa responsabilité une équipe formée qui représente finalement les dossiers des différents ministères, et s'assurer de sa bonne gestion, que ce soit en immigration... Par exemple, même au niveau d'investissements au Québec, Investissement Québec a maintenant des représentants.

Ses représentants étaient à l'extérieur des bureaux de la délégation, et souvent notre représentant économique posait des gestes alors qu'Investissement Québec en posait d'autres. Là, maintenant, les bureaux d'Investissement Québec sont chez nous, dans nos délégations, nos bureaux, afin qu'il y ait une meilleure coordination, qu'on ne travaille pas en silo, mais qu'on travaille en véritable équipe.

Maintenant, c'est sûr que, par rapport... vous avez fait mention tout à l'heure au rapport Fraser, de justement la Vérificatrice générale, il n'y a pas de commune mesure. Vous comprendrez, premièrement, que, nous, on a fait ce que le Conseil du trésor nous avait demandé de faire. Quand on parle de réingénierie, de vérification, de réévaluation, il y a des choses qui sont terminées, il y a des choses qui sont encore en réévaluation. Je pense, par exemple, à tout le développement stratégique des ressources humaines.

Le ministère a réalisé et maintient à jour la planification stratégique de l'ensemble de ses ressources, que ce soit, par exemple, fonctionnaires, comme c'est d'ailleurs le cas pour l'ensemble des ministères, en conformité avec les exigences du Conseil du trésor, le Secrétariat du Conseil du trésor.

On a aussi une planification similaire avec tous les recrutés locaux au sein de notre réseau. Ça, c'est prévu pour 2007-2008. On est en train d'engager, là, une vérification de l'ensemble de nos recrutés locaux, parce que, comme vous l'avez mentionné, nous avons des représentants du Québec qui vont à l'étranger et qui reviennent parfois, mais nous avons aussi des employés qui ont été recrutés localement et qui sont aussi... naturellement dont les... en tout cas, je dirais, les conditions de travail sont aussi en fonction des lois du pays. Alors, il y a aussi... puis il faut que ce soit respecté.

On a mis en place aussi un système complet de validation et de suivi de l'ensemble de nos postes, tant aux sièges que dans le réseau, et, contrairement, justement, au ministère des Affaires étrangères, on possède une information à jour sur l'ensemble des postes vacants de notre organisation par catégorie d'emploi.

Au niveau du recrutement et des dotations de postes, le ministère des Relations internationales, il procède avec beaucoup de succès à la dotation de ses postes en conformité avec les règles en vigueur dans la fonction publique du Québec. On a également accompli une vaste opération de mise à jour des descriptions d'emploi pour l'ensemble de notre personnel professionnel.

Le ministère, aussi, dispose d'un programme de formation et d'immersion linguistique qui permet au personnel de se préparer adéquatement à l'apprentissage des langues des pays où le Québec a des représentations, et, à chaque année, le ministère aussi réussit à assurer la dotation des postes de fonctionnaires affectés à l'étranger. Je dois vous dire aussi qu'on mise beaucoup sur nos jeunes, et on veut donner une chance à nos jeunes. Donc, on a aussi initié des stages pour nos jeunes dans nos bureaux à l'étranger afin de les préparer, puisqu'il y aura quand même des mises à la retraite.

Bientôt, il y aura des retraites, le personnel devra prendre des retraites, alors donc on prévoit déjà ces remplacements.

n (15 h 50) n

On a aussi, concernant les conditions de vie à l'étranger des fonctionnaires québécois qui sont affectés dans nos représentations, on a développé un cadre complet qui permet d'indemniser nos fonctionnaires pour les conditions de vie à l'étranger et ainsi offrir les incitatifs adéquats pour faciliter leur séjour dans les divers territoires où le Québec est présent. Parce qu'on sait très bien que, dans certains pays, ça coûte beaucoup plus cher, beaucoup plus dispendieux, compte tenu du dollar, que ça peut coûter au Québec. Alors, si on veut aider ces personnes à aller travailler à l'étranger, encore faut-il qu'ils ne soient pas punis pour le faire à cause d'une diminution de salaire. Bon.

Alors, je pourrais parler de la gestion des employés recrutés localement. Donc, on a fait quand même... on fait beaucoup de travail à ce niveau-là.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la ministre. J'ai le député de Lévis qui aurait une question pour vous.

Mesures d'évaluation du personnel

dans les délégations

M. Lévesque: Je vous entends tantôt parler, dire « les vraies retombées » , « une bonne gestion » . Demain, je vais travailler pour une délégation, quel est le signal qui m'est envoyé par le ministère disant: Tu fais un bon travail, et je peux te dire qu'à cause de ceci cela, ceci, cela, on a réussi notre travail cette année? Quel est le « guideline » qui permet à nos délégations de bien se démarquer tout en... puis de savoir, nous, on fait, vous faites un bon travail? Quels sont vos...

Mme Gagnon-Tremblay: Premièrement, c'est que, dans chaque poste, chaque délégation ou délégation générale, vous avez un directeur ou une directrice, vous avez une personne imputable. Alors donc, on exige de chacun des ces postes de nous faire un plan d'intervention pour l'année, qu'on révise, et qu'on dit: Voici, compte tenu de nos priorités, par rapport à notre politique, par rapport à nos actions, par rapport à certaines choses, par rapport aux autres ministères aussi, par rapport à l'action internationale des autres ministères, voici ce que vous devez faire cette année: a, b ,c , d.

Et naturellement ce plan-là, il est comme j'ai dit, il est préparé là-bas, il est révisé ici, il est enrichi avec les autres ministères, et, une fois que l'année est terminée, il faut qu'ils rendent des comptes.

Alors donc, ça prend, à ce moment-là... nous, on est en mesure de vérifier parce que nos directions, aussi, que ce soit, par exemple, la Direction Europe, Direction Asie-Pacifique, américaine, c'est-à-dire continent nord-américain, ces gens-là sont en contact régulièrement avec les gens.

M. Lévesque: ...on sait ce qu'on veut d'eux?

Mme Gagnon-Tremblay: Vous voulez dire le ministère?

M. Lévesque: Est-ce que le ministère sait?

Mme Gagnon-Tremblay: Mais oui! Mais, écoutez, je pense que, si on ne savait pas ce qu'on voulait, premièrement, on aurait de la difficulté, on aurait eu de la difficulté à faire une politique.

M. Lévesque: Mais ce que j'aimerais savoir: Qu'est-ce qui va faire que...

Mme Gagnon-Tremblay: Mon sous-ministre pourrait compléter, parce que, c'est sûr, ça dépend de chaque bureau, aussi, là.

La Présidente (Mme Thériault): Je vais vous demander de compléter rapidement parce qu'on est presque rendus à 20 minutes. Ou on reviendra sur le bloc après. En vous identifiant, s'il vous plaît, pour les fins d'enregistrement.

M. Bédard (Denis): Denis Bédard, sous-ministre. Mme la Présidente, à chaque année, en début d'année financière, pour chacun des chefs de poste, nous établissons, au siège, des attentes très détaillées, avec des indicateurs qu'ils doivent rencontrer pour encadrer leur travail.

De ces attentes-là, le chef de poste lui-même doit préparer les attentes pour son personnel à l'intérieur de sa délégation générale ou de sa délégation ou de son bureau. Ce qui fait qu'à la fin de l'année, que ce soit un professionnel, que ce soit un directeur à l'intérieur d'une délégation, et ensuite le chef de poste lui-même est évalué sur la base des résultats. Et le chef de poste doit communiquer au ministère un rapport détaillé des activités qu'il a accomplies en relation avec les attentes qui lui ont été communiquées en début. Et de là découle évidemment toute la politique, également, de bonis qui leur sont accordés pour le travail accompli.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le sous-ministre. Donc, nous allons passer du côté du parti de la deuxième opposition. M. le député de Mercier, la parole est à vous. Je veux juste vous signifier que le temps total pour chacune des formations politiques, avant l'intervention de l'Action démocratique, était à 48 min 51 s pour l'Action démocratique, 42 min 50 s pour le Parti québécois, et, pour le gouvernement, c'est 49 min 42 s, et que l'Action démocratique a déjà pris un peu plus de 20 minutes dans le premier bloc. Donc, la parole est à vous, 15, 20 minutes, on verra la discussion.

M. Turp: On va essayer de se tenir à 15 minutes parmi 42 min 50 s. Ça va passer trop vite, Mme la ministre, beaucoup trop vite. On devrait avoir plus de temps. Il faudrait revendiquer, la prochaine fois, plus de temps pour les crédits.

Mme Gagnon-Tremblay: ...moins à la Santé et plus aux Relations internationales.

Participation éventuelle du Québec

à des instances internationales

M. Turp: Bonne idée! D'abord, tant qu'à faire des compliments à la ministre puis au ministère, j'aime beaucoup les documents que vous avez préparés: leur facture, leur graphisme, leurs couleurs. Merci de faire rayonner de façon presque artistique nos relations internationales. C'est bien fait. C'est bien fait, les documents. Vous le direz à vos collègues qui ont fait ce travail graphique et ce travail de présentation des documents relatifs à la politique, au plan d'action, les brochures, les petites brochures, dans les nombreuses langues, qui ont été diffusées à travers le Québec.

Ce qui manque, là, il manque juste une chose, c'est le recueil des engagements internationaux, recueil québécois des engagements internationaux 1993-2008, avec une belle couverture comme ça, et qui pourrait aussi être diffusé à travers le monde. Et, si on à le temps, on y reviendra parce que ? vous voyez, j'ai de la suite dans les idées ? je crois que ce serait quelque chose qui devrait être accessible et offert par votre ministère.

Mais, si vous voulez, premier bloc: Renforcer la capacité et l'influence de l'État québécois, présenté dans la politique, dans le plan d'action. Alors, j'ai deux questions, peut-être une troisième.

Ma première question, c'est: Est-ce que vous êtes, au moment où nous nous parlons, dans un processus de négociation d'une entente intergouvernementale avec le gouvernement du Canada qui consacrerait le droit de participer et de prendre la parole dans l'ensemble des organisations internationales qui ressortissent ou en tout cas qui exercent des compétences dans les matières qui ressortissent à nos compétences internationales, ou nos compétences québécoises qui sont des compétences chez nous et donc des compétences partout, pour reprendre les propos du premier ministre?

Je pense que je vous pose la question parce que c'est ce que vous annonciez dans non pas la politique, mais le document qui a précédé la politique, que vous vouliez une entente non pas seulement l'UNESCO, mais sur l'ensemble des organisations internationales. Alors donc, ça, c'est ma première question.

Encadrement par le gouvernement fédéral

de la participation du Québec à l'UNESCO

Ma deuxième question, c'est sur l'accord UNESCO. Je pense qu'on ne s'entendra pas, là, hein, vous et moi. Puis j'ai lu les débats, l'année dernière, que vous avez eus, les échanges que vous avez eus avec mon collègue le député de Richelieu, qui étaient des débats qui avaient lieu au lendemain de la publication d'un

article dans Le Devoir , là, vous vous rappelez l'article que j'avais écrit dans Le Devoir . Je l'avais écrit de Lyon, d'ailleurs, là. J'étais là-bas, à l'université, puis j'avais lu l'accord puis je voulais vraiment, vraiment vous dire ce que j'en pensais. Et on ne s'entendra probablement jamais, là, sur la portée des dispositions, son interprétation. Mais là j'ai eu le plaisir d'avoir le protocole d'entente. Je regrette de ne pas avoir pu le lire de façon plus approfondie, là, avant l'étude de crédits, mais j'ai le goût d'écrire un

article d'ailleurs sur ce protocole d'entente, il y aurait beaucoup à dire. Mais il y a une chose qui m'inquiète quand même ? j'ai lu le début bien, là ? c'est sur la nomination du représentant permanent du Québec. Et l'article 1.2, là, je ne le sais pas si, un jour, je pourrais devenir représentant permanent du Québec, moi, à l'UNESCO, avec tous ces contrôles d'Ottawa, là, sur l'habilitation.

Alors, est-ce que vous ne vous inquiétez pas de ces contrôles très serrés que fait le gouvernement du Canada sur la personne qui peut représenter le Québec? Si je comprends bien, M. Audet, notre nouveau représentant, a passé le test, là, de l'article 1.2. Mais, en tout cas, je crains un petit peu la portée de cette disposition parce qu'elle pourrait peut-être exclure certaines bonnes personnes, là, qui voudraient représenter le Québec à l'UNESCO, s'il y a un nouveau gouvernement d'une autre couleur, d'une autre famille politique qui voudrait nommer un représentant à l'UNESCO.

Mandat du Bureau du Québec à Washington

Et la troisième, dernière, dans le plan d'action, vous parlez du Bureau du Québec à Washington comme devant être un bureau qui va suivre de plus près les travaux des deux organisations internationales importantes pour le Québec: l'OEA et la Banque mondiale. Mais, Mme la ministre, est-ce que c'est encore un bureau de tourisme ou non, notre bureau à Washington? Est-ce que son statut va être différent dans les mois, les années à venir? Parce qu'il me semble qu'un bureau de tourisme, ça ne peut pas faire ça. Et est-ce que vous allez...

Comme vous l'avez fait pour Munich et Atlanta, est-ce que vous pourriez envisager de donner un statut un peu plus important à notre bureau de tourisme, si ce bureau et la personne qui est à ce bureau doit exercer ses fonctions et avoir des ressources augmentées pour suivre les travaux d'organisations qui font autre chose que du tourisme à Washington?

n (16 heures) n

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député de Mercier. Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, Mme la présidente, le député de Mercier a vraiment de la suite dans les idées. Il a une bonne mémoire alors pour revenir avec son recueil, là. Mais je dois vous... Je vous invite quand même à aller sur le site Internet, hein, parce que vous avez toutes, toutes les... vous avez toutes les ententes qui ont été signées. Alors donc... et c'est une économie de papier, hein? Tu sais, une certaine économie de papier. C'est écologique. Ce qu'on pourrait dire...

M. Turp: ...le site?

Mme Gagnon-Tremblay: Bien, c'est parce que les ententes, ce serait un peu plus considérable, là. Alors donc... parce qu'on a quand même 300... au-delà de 300 ententes actuellement. C'est quand même...

M. Turp: ...la France diffuse le texte de ses ententes aussi dans un recueil, pas seulement sur le site. Mais en tout cas...

Participation éventuelle du Québec

à des instances internationales (suite)

Mme Gagnon-Tremblay: Je reviens... Bon. Vous m'avez parlé de la question des organisations internationales. Bon. Je dois vous dire que, vous vous rappellerez... vous rappeler d'ailleurs, c'est le 14 septembre 2005 que j'ai rendu public un document d'orientation qui précisait les cinq points pour le Québec.

En somme, c'est qu'on exigeait un statut de membre à part entière au sein de la délégation canadienne, l'accès à l'information, le droit de s'exprimer lorsque ça touchait nos compétences, le droit de donner notre consentement aussi avant que le gouvernement canadien aille négocier, et le droit du Québec aussi, lorsqu'il est mis en cause, lorsque ses intérêts sont en jeu, d'exprimer ses positions.

Suite à ça et suite à l'entente qu'on a signée avec l'UNESCO... avec le gouvernement fédéral, c'est-à-dire, sur l'UNESCO, et la politique... dans notre politique, ce qu'on a fait à partir de maintenant, on a identifié des dossiers traités dans les organisations internationales, parce qu'on s'est rendu compte que plusieurs dossiers qui sont traités dans ces organisations internationales touchent nos compétences, de plus en plus maintenant. Ce n'est plus compartimenté comme ce l'était auparavant. Bon, on tend à élargir davantage les discussions dans ces organisations internationales.

Alors, on a décidé d'identifier les dossiers sur lesquels on voulait agir en priorité. Premièrement, la gestion de l'eau, la gestion de la forêt, les questions environnementales, l'éducation, bien sûr, les questions linguistiques et culturelles, les normes relatives aux technologies de l'information, les droits humains et le droit du travail. Alors, toutes ces questions, qui sont abordées, comme je le dis, dans plusieurs maintenant organisations internationales, on a fait valoir auprès du gouvernement fédéral que, lorsqu'on aborde ces dossiers qui nous concernent beaucoup, on veut être... on veut naturellement être

partie prenante à la délégation canadienne et respecter les cinq principes dont je faisais mention tout à l'heure.

Alors donc, jusqu'à maintenant, je dois vous dire que ça va quand même assez bien, ça va bien et on a une bonne collaboration. Est-ce que, changement de gouvernement, ce sera toujours la même chose? Mais pour le moment on travaille là-dessus et on identifie aussi les difficultés qu'on pourrait avoir, afin de voir, par exemple, qu'est-ce qu'on pourrait mettre sur papier un jour pour pouvoir s'assurer que ce soit... ça devienne quelque chose d'automatique. Je pense c'est ça qui est important. Mais le fait d'avoir signé notre entente concernant l'UNESCO, ça a ouvert des portes.

Maintenant, c'est comme si on est moins inquiets, et on nous ouvre les portes plus facilement, et il y a une meilleure collaboration.

M. Turp: Avez-vous le sentiment qu'après l'avoir fait par écrit pour l'UNESCO que cet écrit-là suffit? Parce que, dans votre document d'orientation, vous disiez jusqu'à quel point c'est précaire quand ce n'est pas écrit. Alors, est-ce que vous avez un sentiment qu'il y a une ouverture pour une entente écrite dans les domaines et pour les organisations ou non?

Mme Gagnon-Tremblay: Non, on ne ferme pas la porte à une entente écrite. Je pense qu'on doit continuer à travailler avec le gouvernement fédéral pour ça, sauf qu'au cours des derniers mois on a eu quand même beaucoup de dossiers et beaucoup de choses, et on a pu... on n'a pas ? comment pourrais-je dire donc? ? on le fait plus ad hoc. Mais je ne... ça n'empêche pas de s'assurer d'avoir ou de viser une entente écrite. C'est l'idéal. Et on n'a pas mis de côté non plus ces négociations-là. Entre-temps, comme je vous le dis, on regarde... on a fait mention des dossiers sur lesquels on veut être

partie prenante et on travaille. Mais je dois vous dire que c'est certain que le fait d'avoir signé l'entente avec l'UNESCO... c'est-à-dire, avec le gouvernement fédéral sur l'UNESCO, ça a changé beaucoup la donne, parce que c'étaient quand même des premiers ministres qui ont décidé d'aller dans cette voie avec... comme je disais, c'est une entente historique, personnalité unique du Québec. Alors, quand même, il y a des points dans cette entente qui n'avaient jamais été reconnus auparavant. Alors là, le ministère des Affaires étrangères a une façon de nous voir différemment. Alors, c'est beaucoup plus facile, et la coopération est très bonne.

Et, entre autres, à l'UNESCO, je dois vous dire que notre représentant, là, vraiment, là, on ouvre toutes les portes. Notre représentant, d'ailleurs, on a un excellent représentant, comme vous le savez, M. Audet, ça a été une nomination, je pense, comme on n'aurait jamais pu en faire une, un homme très compétent qui a été reçu à bras ouverts là-bas, qui a accès à toutes les rencontres, à toutes les réunions, et je dois vous dire que M. Matsuura compte beaucoup sur lui, même, dans plusieurs dossiers pour élaborer certaines politiques et travailler sur certains dossiers.

Alors, on pourrait en faire une longue énumération, mais je dois vous dire qu'il a pris sa place à l'intérieur de la délégation canadienne, et il est très respecté, il est très crédible. Et naturellement c'est important pour le Québec aussi, parce que, dans toutes les réunions où il va, naturellement ça lui permet de connaître les dossiers sur lesquels on va travailler dans l'avenir, et de nous aviser pour que, nous, on puisse mettre à profit nos universités, nos entreprises. Donc, c'est une excellente nomination.

Mandat du Bureau du Québec

à Washington (suite)

Maintenant, quant au bureau de Washington, on a eu à déménager, on a déménagé notre bureau à Washington, et maintenant on l'appelle notre Bureau du Québec à Washington. Ça ne veut pas dire qu'on ne fait pas de tourisme quand même, mais, pour nous, compte tenu de la politique, c'est important d'être à Washington pour aussi des raisons économiques. Parce qu'il n'y a pas juste Washington, il y a autour de Washington, la Virginie, entre autres, et donc ça prend... on a un représentant là-bas qui fait du démarchage, là, au point de vue économique autour de Washington. Alors, on l'appelle Bureau du Québec à Washington maintenant.

M. Turp: Alors, son statut a changé. Le gouvernement du Canada a-t-il changé son attitude à l'égard du travail que peut faire la personne qui représente le Québec à Washington? Est-ce qu'elle peut résider à Washington maintenant? Est-ce qu'elle peut y établir son domicile?

Mme Gagnon-Tremblay: La personne réside à Washington actuellement. Le fédéral a été avisé, il n'a pas réagi, il n'y a pas eu de réaction actuellement. Il a été avisé cependant que notre bureau est maintenant le Bureau du Québec à Washington, et on a déménagé tout ça.

M. Turp: Est-ce que cette personne, maintenant, à cause du statut qui semble être un peu différent, du Bureau du Québec à Washington, va avoir un accès facilité à l'OEA et à la Banque mondiale? Est-ce que ces questions-là ont été discutées avec le gouvernement du Canada, puisque c'est l'intention révélée par le plan d'action qu'il y ait un suivi et une veille, en quelque sorte, du ministère des travaux de ces deux organisations?

Mme Gagnon-Tremblay: Au niveau de l'OEA, lors de mon dernier passage à Washington, j'ai rencontré l'ambassadeur du Canada auprès de l'OEA. Il m'a assurée de sa collaboration, il est très ouvert également, et on est informés. Alors, il est très au fait, il est très ouvert. Et au niveau de la banque, c'est un peu la même chose, parce qu'en somme le représentant est là pour travailler, travailler avec ses représentants, mais aussi travailler en étroite collaboration avec le gouvernement fédéral.

Je pense qu'on est encore plus forts si on est capables de travailler avec le gouvernement fédéral, la délégation canadienne, pour être capables d'avoir accès. Mais je dois vous dire qu'on a une excellente collaboration de la part de l'ambassadeur auprès de l'OEA.

M. Turp: Ça fait combien de temps, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Thériault): 14 minutes presque.

M. Turp: Parfait, on continuera tout à l'heure.

Mme Gagnon-Tremblay: ...je terminerai.

Le paragraphe... bien, vous savez...

Encadrement par le gouvernement fédéral

de la participation du Québec à l'UNESCO (suite)

M. Turp: Ah oui, le paragraphe 1.2, ça m'inquiète. Moi, je ne pourrai jamais être nommé, avec ça, le secret, puis...

Mme Gagnon-Tremblay: Bien, je dirais, là-dessus, écoutez, notre représentant a un statut diplomatique, hein, parce que notre représentant n'est pas à notre délégation québécoise à Paris, il relève directement du sous-ministre et a un statut diplomatique. Et je pense que c'est... à mon avis, c'est quelque chose de tout à fait normal et qu'on retrouve dans toutes les ententes, toutes les ententes, là, qu'on signerait, par exemple, avec le gouvernement fédéral. Dans un cas comme celui-là, je pense que c'est une formule classique par rapport à un statut qu'on veut accorder qui est un statut diplomatique.

M. Turp: Est-ce que la même chose s'applique dans la Francophonie? Parce que vous savez jusqu'à quel point j'ai des réserves, que le précédent dont vous parlez m'inquiète un petit peu, parce que ça pourrait être un précédent. Mais dans la Francophonie...

Mme Gagnon-Tremblay: On n'a pas de représentant diplomatique. Là, c'est vraiment très fort, notre représentant a le même statut, il est comme le numéro deux. Vous avez l'ambassadeur du Canada auprès de l'UNESCO, et notre représentant, il est le numéro deux, là.

M. Turp: J'ai vu ça dans le protocole d'entente. Mais la Francophonie, c'est vrai, les modalités et mécanismes, là, l'intégration dans la délégation canadienne ou non, sur papier, c'est ça...

Mme Gagnon-Tremblay: Mais c'est parce que dans la Francophonie...

n (16 h 10) n

M. Turp: ...mais est-ce qu'on a déjà exigé de ceux qui travaillent à l'Agence internationale de la Francophonie, qui est quand même une organisation internationale, que leur statut ou que leur nomination ou leur habilitation soit examinée à la lumière de ces critères?

Mme Gagnon-Tremblay: Mais c'est très différent de la Francophonie, parce que là, cette personne a accès, comme mon sous-ministre le disait, à tout le réseau informatique du gouvernement fédéral, du Canada, alors donc a accès à tout le réseau, là. Alors, c'est pour ça que quand même il faut s'assurer qu'il y ait les mêmes restrictions que toute personne qui relève du gouvernement fédéral.

M. Turp: Ah!

Mme Gagnon-Tremblay: Puis, dans toutes les ententes de cohabitation à l'intérieur de l'ambassade, d'une ambassade, à ce moment-là on retrouve ce genre de clause.

M. Turp: Ça m'inquiète encore plus pour l'avenir. Mais, en tout cas, Mme la Présidente, je termine mon premier bloc, et je reviendrai tout à l'heure.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député de Mercier. Donc, sans plus tarder, je vais passer la parole au député de Laval-des-Rapides. M. le député.

Conclusion d'ententes de partenariat

économique avec des instances internationales

M. Paquet: Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Alors, d'abord je salue bien sûr tous les collègues, les gens du ministère, Mme la ministre pour l'occasion que nous avons cet après-midi de parler de l'importance de la politique internationale du Québec et du rôle... et je salue et bien sûr je joins les voix de mes collègues des oppositions aussi, qui ont manifesté l'importance de l'orientation, du leadership et de la dynamique, de la vision du gouvernement à cet égard, qui fait consensus; on peut avoir des débats sur des modalités, mais qui fait consensus sur l'importance que peut jouer et que joue le rôle du Québec à l'international dans nos domaines de compétence.

Et il faut rappeler que les objectifs des priorités de notre politique internationale sont autour dans le fond de cinq items, c'est-à-dire renforcer la capacité d'action et d'influence du Québec, favoriser la croissance et la prospérité du Québec, contribuer à la sécurité du Québec et du continent, promouvoir l'identité et la culture du Québec et contribuer à l'effort de solidarité internationale.

Et, dans ce contexte-là, un élément qui m'interpelle et qui interpelle beaucoup de l'avenir du Québec, c'est l'aspect économique, et notamment la question des enjeux de commerce avec l'extérieur, de libre-échange.

Le Québec a souvent été la figure de leadership, je dirais même, du Canada, lorsqu'on parle de ce qui est arrivé à la conclusion de l'Accord, de l'entente de libre-échange nord-américain, d'abord de l'entente Canada-États-Unis, qui est ensuite devenue l'ALENA, et le Québec et les partis de l'Assemblée nationale, le leadership du gouvernement libéral de l'époque aussi a été très crucial à cet égard et dans le débat canadien, et l'engagement du Parti libéral du Québec au cours de la dernière année de mettre de l'avant l'idée d'une entente de libre-échange nouveau genre, qui va plus loin, avec l'Europe, la Communauté européenne, est un élément extrêmement important.

Et, dans le discours inaugural, tout à l'heure, auquel faisait allusion le député du deuxième parti de l'opposition... Le député de Mercier expliquait d'ailleurs que, dans le discours inaugural, bien c'est un élément qui était important qui se retrouvait. C'est un discours inaugural nouveau genre, parce qu'au lieu de lister une liste d'épicerie très grande il y a des éléments de vision et des illustrations concrètes, dans huit items, de ce que ça pouvait représenter.

Et l'un de ces items-là qui est important est celui justement de la conclusion et de faire la promotion de la conclusion d'une entente entre le Canada et l'Union européenne en matière de libre-échange et de commerce. Et, la semaine dernière, lors de la rencontre du G-8, il y a eu une déclaration importante, un élément important de la déclaration des huit gouvernements, notamment celle de la promotion d'une entente... d'abord d'une étude dans le but d'examiner et d'évaluer les avantages et les coûts d'un partenariat économique plus étroit entre le Canada et l'Union européenne, et, faut-il le rappeler, le Québec, nous avons été les premiers à mettre cela de l'avant.

C'est un élément important. Non seulement nous avons énoncé l'idée, mais le gouvernement du Québec, le premier ministre, et la ministre le sait, jouent un rôle important à cet égard-là, ainsi que le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, de mettre de l'avant l'importance que le Québec peut jouer à cet égard-là. D'abord d'expliquer l'importance d'une telle entente, mais aussi de voir comment celle-ci peut devenir à l'avantage du Québec et du Canada. Et, il faut le rappeler, le Québec joue un rôle de plaque tournante.

Parfois, nos amis américains nous trouvent très européens, et nos amis européens nous trouvent très nord-américains. J'ose espérer parfois que nous avons pris le meilleur des deux mondes, mais peut-être parfois nous avons pris aussi les inconvénients des deux mondes.

Mais, de façon importante, lorsqu'on parle... que le rôle que le Québec a réussi à jouer au cours des dernières semaines notamment, nous obtenons l'appui de l'Ontario, de la Colombie-Britannique, du Manitoba et d'une soixantaine de leaders d'affaires, de leaders européens dans cette croisade en faveur d'un plus grand échange et partenariat commercial.

Et, il faut le rappeler, l'importance aussi que le Québec doit jouer, de faire valoir, d'expliquer le fonctionnement ici, au Canada, du partage des compétences, des responsabilités des provinces dans les services financiers, la reconnaissance professionnelle, les diplômes, les marchés publics, les appellations contrôlées, enfin tous des enjeux importants pour le Québec.

Alors, ma question pour la ministre, Mme la Présidente, c'est d'expliquer... D'abord, dans le contexte de cette entente-là qui est un élément particulier, ce n'est pas le seul élément sur lequel le Québec et notre gouvernement jouent figure de proue et de leadership de manière à bien positionner le Québec économiquement au niveau international. Alors, j'aimerais peut-être que la ministre nous explique un peu le rôle que le Québec joue à cet égard-là, dans le lien avec d'autres éléments que le gouvernement a mis de l'avant au cours des dernière années, notamment en Asie, en Inde et en Chine et ailleurs dans le monde.

Le Président (M. Lévesque): Merci, M. le député de Laval-des-Rapides. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui, merci, M. le Président. Alors, bien sûr que, quant à la participation du Québec, le premier ministre a été un leader justement pour s'assurer que le gouvernement canadien pourrait un jour signer une entente avec l'Union européenne. J'étais contente quand même de voir, la semaine dernière, qu'on a décidé de prendre en considération et d'étudier, de regarder les avantages, les inconvénients, et tout ça, et de voir quelle suite on pourrait donner dans le futur.

Maintenant, au niveau de la politique, bien sûr que la prospérité est un volet très important, est un objectif très important de notre politique des relations internationales, parce que vous savez que le Québec, seulement avec les États-Unis entre autres, on exporte tout près de... au-delà de 80 % de nos biens vers les États-Unis. C'est un partenaire principal, important non seulement au niveau des biens, mais, je dirais, aussi au niveau du capital humain, c'est important.

Parce qu'autant on exportait des biens il y a quelques années, autant maintenant on va exporter notre matière grise, on va exporter notre capital humain, notre expertise, alors donc c'est important, notre savoir. Il fallait, dans la politique, par rapport à ce qu'on faisait, regarder, parce que, comme je le mentionnais, on était dans 18 pays, 28 villes, la question qu'on s'est posée quand on a fait notre politique, c'est...

Ça fait quand même très longtemps qu'on est à l'international, je le mentionnais tout à l'heure, au-delà de 34 ans à Tokyo, mais qu'est-ce que ça rapporte au Québec, qu'est-ce que ça peut rapporter au Québec? Donc, il fallait y donner une valeur ajoutée. Et donc, on s'est limité. Il a fallu aussi se limiter à certains pays. Il fallait quand même... d'ailleurs cibler davantage pour ne pas se retrouver un peu partout et là où étaient les intérêts de nos entreprises, de nos gens, de nos industriels, et là on pouvait aider vraiment.

Alors donc, les États-Unis, pour nous, c'est un marché qui est très important, parce qu'il faut continuer, c'est sur le même continent que le nôtre, il fallait continuer à le développer, et c'est pour ça qu'on a ajouté, par exemple, des ressources à Atlanta, c'est-à-dire qu'on a ouvert un poste à Atlanta, on ajoute des ressources à Washington, et qu'on veut vraiment développer tout le Midwest américain parce que c'est important pour nous. Je reviendrai peut-être plus tard sur la sécurité, mais ça, c'était très important.

Il y a aussi bien sûr un deuxième message qui accompagne la prospérité, c'est celui de... on doit faire des affaires, on doit aider nos entreprises, mais en même temps on ne peut pas le faire sans penser à l'environnement. La prospérité durable, développement durable, ça doit accompagner tout notre volet prospérité.

Et bien sûr il y a aussi... bon, parce que, tout à l'heure, quand je parlais des États-Unis, on a eu... on a connu quand même une diminution des parts de marché assez importantes à un moment donné compte tenu de la bulle technologique qui s'est effondrée, le dollar canadien, à un moment donné, là, qui n'arrête pas d'augmenter, c'est bon pour nous puis ça peut avoir des impacts quand même importants sur nos entreprises. Des économies émergentes aussi, hein. De plus en plus maintenant...

Quand, par exemple, la Chine et l'Inde se retrouvent aux États-Unis, font des affaires aux États-Unis, bien, écoutez, nous aussi, on s'en ressent, parce qu'on exporte, comme je le disais, au-delà de 80 % de nos biens vers les États-Unis. Puis il y a tout le protectionnisme aussi.

n (16 h 20) n

Donc, c'est important d'agir à ce niveau-là, mais en même temps aussi on ne peut pas... Je pense que le Mexique, qui est sur le continent nord-américain, qui fait

partie de l'ALENA, est important, avec une population assez nombreuse. 60 % de la population a moins de 30 ans. Alors, vous imaginez qu'il y a des choses à faire aussi, que ce soit, par exemple, au niveau de la sélection d'immigrants, de jeunes, de transferts, de mobilité étudiante. En dehors du continent nord-américain... Il y a aussi Sao Paulo, qu'on veut ouvrir au Brésil. Mais il y a tout le marché de l'Europe aussi, parce qu'il faut... On a beaucoup plus d'investissements en Europe, mais il faut aussi que nos entreprises... On est rendu que parfois il faut investir pour que ça puisse rapporter.

Je pense, par exemple, à Bombardier. Avec Rotax-Bombardier, en Haute-Autriche, qui fabrique des moteurs. Maintenant, les deux, avec Bombardier ici, à Valcourt, et Bombardier-Rotax sont en train d'attaquer le marché de l'Inde, par exemple avec les VTT et avec des motos marines, alors c'est important. C'est là qu'on voit que ? comment pourrais-je dire? ? les consortiums, les entreprises qui travaillent ensemble peuvent aller chercher des fois des marchés, des parts de marché.

Comme je le disais, on veut ouvrir aussi à Mumbai avec un représentant économique, Sao Paulo, au Japon ? au Japon ? aussi on a un représentant d'Investissement Québec, on ajoute des ressources à Shanghai et à Beijing parce qu'on pense que c'est important aussi d'être là, au niveau de la prospérité, au niveau de notre vie économique.

Le Président (M. Lévesque): Merci, Mme la ministre. M. le député de Laval-des-Rapides, la parole est à vous.

M. Paquet: Merci beaucoup, M. le Président. Effectivement, et lorsqu'on parle du positionnement économique du Québec, l'importance que ça peut représenter, il faut se mettre dans un contexte où la concurrence ne se fait plus comme elle se faisait il y a 20, 25 ou même 15 ans, où est-ce que souvent les entreprises essayaient de prendre le contrôle autant... on parlait d'intégration verticale et horizontale, les entreprises se mêlaient un peu de tout. Maintenant, la concurrence se fait au niveau de niches.

Alors donc, dans un marché où effectivement il y a des nouvelles opportunités, de nouvelles occasions qui sont devant nous, il y a une plus grande concurrence à certains égards, mais j'ai rencontré des entreprises, par exemple, ici même, au Québec, qui ont développé des nouveaux textiles, qui exportent présentement aux États-Unis, et c'est une niche très particulière. Je pense qu'il y a un autre exemple qui a été donné, il y a quelques mois, à Montmagny.

C'est une entreprise qui fait des ressorts, je crois, en termes de suspension, et ces ressorts-là se retrouvent dans toutes les voitures, je crois que c'est... je ne veux pas me tromper de compagnie, là, mais... j'en ai deux en tête, alors je ne la nommerai pas pour ne pas me tromper, mais une entreprise très connue, et c'est une niche très particulière. D'où l'importance que le Québec soit bien positionné pour pouvoir justement reconnaître ces marchés-là, faire connaître les produits du Québec et des services du Québec, qui permettent de prendre notre place.

Vous savez, un très petit pourcentage du marché asiatique représente pas mal de centaines de millions de dollars et même plus dans certains cas, et dans un contexte où le Québec va faire face à un problème de relève de main-d'oeuvre avec le vieillissement de la population, l'importance aussi d'ajouter dans nos discussions, dans nos échanges d'ouverture avec l'Europe notamment, permettrait d'avoir un élément qui permettrait une plus grande mobilité de la main-d'oeuvre à certains égards; ce sont des éléments qui sont extrêmement importants et positifs, et je pense qu'il faut saluer à cet égard-là, là, l'initiative qu'a prise le premier ministre et le gouvernement du Québec à cet égard.

Merci beaucoup.

Le Président (M. Lévesque): Merci, M. le député de Laval-des-Rapides. Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Je dois vous dire qu'effectivement il faut être à la fine pointe des technologies, hein. Ce matin, justement, j'étais avec le premier ministre dans ma propre région où on annonçait, à Sherbrooke, en collaboration avec l'Université de Sherbrooke, un centre de génie de l'information, alors pour être capable d'appliquer la recherche auprès de nos entreprises. C'est le premier centre au Québec, c'est la première fois qu'on a tel centre au Québec.

Et c'est ça, il faut faire face à la concurrence, il faut être capable de s'adapter, et, avec les nouvelles technologies, la mobilité aussi des chercheurs, il faut être capable d'attirer des chercheurs, d'attirer des personnes compétentes pour naturellement faire fonctionner ces centres de recherche. Alors, effectivement, il faut être à l'affût puis il faut travailler également... on travaille beaucoup en étroite collaboration avec les universités, d'ailleurs.

Et je dois vous dire que personnellement, chaque fois que je fais une mission à l'étranger, lorsqu'on fait une mission économique et même à d'autres occasions, on se fait toujours un devoir maintenant d'inviter avec nous des représentants des universités parce que ce sont les universités qui nous ouvrent souvent la porte, les universités sont présentes partout, elles sont reconnues comme étant de bonnes universités, et il faut être là pour faire connaître leur expertise, leur savoir-faire.

Le Président (M. Lévesque): Merci, Mme la ministre. M. le député de LaFontaine, vous avez la parole.

M. Tomassi: Oui. Une information: Il me reste trois minutes, trois, quatre minutes?

Le Président (M. Lévesque): Là, on parle d'à peu près trois minutes.

Place des jeunes en matière

de coopération internationale

M. Tomassi: On va essayer de faire ça rapidement. Alors, merci beaucoup, M. le Président. À mon tour de vous saluer et saluer les collègues, Mme la ministre, les gens qui l'accompagnent. Et ça me fait toujours plaisir d'être ici et surtout d'avoir la compagnie de mon cher ami député de Mercier, qui est excellent des fois à lancer des fleurs, et j'apprécie ses bons commentaires. Et c'est sûr qu'avec les fleurs des fois le pot arrive, et il fallait qu'il dise que ça avait pris un peu de temps, mais il va être d'accord avec moi que... Et il vient affirmer la prémisse qui dit que plus c'est long, meilleur c'est. Alors, avec le dépôt de la politique, on peut voir que...

Une voix: ...

M. Tomassi: Bien ça, je vais vous le laisser deviner, M. le député de Mercier. Ou peut-être une citation d'un écrivain français, Jean Anglade, qui disait que les meilleures choses ont besoin de patience. Alors, je crois qu'avec cette politique on peut voir tout le sérieux que le gouvernement du Parti libéral a mis, et les gens du ministère, pour mettre en place cette politique.

Et, pour ma part, vous savez que, lors de la nouvelle formation du gouvernement, M. le premier ministre m'a donné la responsabilité d'être son adjoint parlementaire en matière de jeunesse, des dossiers jeunesse. Le premier ministre, depuis 2003, maintient les dossiers jeunesse pour lui comme ministre responsable et délègue un adjoint parlementaire sur ce point. J'ai le député de Joliette, qui est ici avec nous aussi, qui est critique de l'opposition dans les dossiers jeunesse. Et je crois qu'avec cette politique qui a été mise en place, cette politique internationale, l'aspect jeunesse prend un point qui est important.

Dans tous les éléments, c'est quelque chose d'important qui arrive à une conclusion. Puis là vous me faites signe qu'il reste deux minutes, je viendrai par la suite. Mais seulement pour dire à la ministre... Et je ferais peut-être un commentaire, pour peut-être revenir tantôt avec une question, Mme la ministre, comme ça ça va me donner la chance de poser la question par la suite et avoir du temps de réponse de la ministre, parce que sinon, une minute pour répondre, Mme la ministre, avec tout ce qui est à dire sur le dossier jeunesse, ce serait un peu court.

Mais je suis un peu content de l'approche qu'on a apportée. Et tantôt le député de Mercier parlait de la coopération que les jeunes mettent de l'avant avec des pays étrangers. Pour être un député depuis quatre ans, et si les jeunes qui nous écoutent ne le savent pas, beaucoup de jeunes viennent nous voir pour quelque aide financière pour essayer d'être capables de ramasser l'argent qu'ils ont besoin pour faire ces voyages de coopération internationale, avec le petit budget qu'on a. Alors, c'est quelque chose d'excellent.

Ça leur permet, à eux aussi, de s'ouvrir sur le monde, parce que, comme on dit, les frontières... il n'existe plus de frontières. Je lisais un livre dernièrement, The world is flat , de Thomas Friedman, qui parle, sur le niveau économique, qu'il n'y a plus de frontières. Le monde est devenu plat, en quelque sorte. Et, en matière de coopération internationale aussi, il y a une ouverture sur le monde, et c'est quelque chose de très bien pour les jeunes du Québec à s'ouvrir de façon... comme ils font actuellement.

Et vous l'avez bien dit, l'université puis les collèges ont un rôle important à jouer dans ce processus-là. Et je crois que dans bien des égards les universités québécoises ont un pas en avance, qu'il faut saluer, quand ils mettent en place les programmes et les stages qui permettent aux jeunes d'avoir des expériences à l'étranger. Alors, j'ai fini mon temps, je crois. On va repasser tantôt. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député de LaFontaine. Je comprends que vous allez revenir avec une autre intervention un peu plus tard pour Mme la ministre des Relations internationales. Merci. Donc, M. le député d'Iberville, la parole est à vous. Je vous rappelle qu'il reste à votre formation politique 28 min 11 s. Je vous suggère deux blocs d'environ 14 minutes.

Rôle du Québec à l'échelle internationale

M. Riedl: O.K. Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre, à deux occasions on vous a demandé quels étaient les indicateurs de performance, et vos deux réponses ? vous êtes cohérente, quand même, là ? c'est de dire que les indicateurs, pour vous, c'est le plan d'action.

n (16 h 30) n

Or, un plan d'action, c'est un plan d'action, mais ce n'est pas un indicateur. L'indicateur, c'est un résultat, une constatation. Nous, ici, on cherche à connaître l'efficacité, on cherche à connaître les résultats de nos maisons du Québec dans l'échiquier mondial. Vous savez, on a livré, au Québec, une grosse bataille pour être reconnus, on a... on s'est battu pour exister vis-à-vis du fédéral, on a cherché à avoir une ouverture sur le monde. Et aujourd'hui, et je vous le reconnais, on a gagné cette bataille-là pour être reconnus. On existe.

Maintenant, ce qui nous intéresse, c'est à savoir, maintenant qu'on est là, quelle est la prochaine étape du Québec sur l'échiquier mondial? Quelle est notre vision de nous-mêmes? C'est: qu'est-ce qu'on veut devenir et quelle est notre mission dans tous les pays avec qui nous avons des relations diplomatiques et des relations commerciales?

Mme la ministre, vous avez dit, j'ai lu dans une des choses, vous dites, vous avez parlé des États-Unis: Eux autres, ils en ont une, stratégie. Alors, en disant ça, quand on dit que les États-Unis, puis c'est évident, que les États-Unis ont une stratégie, effectivement c'est évident: ils sont partout, culturellement, commercialement. On sent que les États-Unis ont une hégémonie, ont une intention, ont une volonté. Et puis on s'interroge, au niveau de nos bureaux du Québec à l'extérieur, et le personnel qui en fait partie, de quelle mission ces gens-là sont-ils habités?

C'est correct de dire: Bon, on veut renforcer la capacité d'action. On veut favoriser la croissance. Mais ça veut dire quoi, ça, favoriser la croissance, en termes concrets?

Alors, c'est... comme mon collègue, on disait ici, tantôt, parce qu'on est tous les deux d'entreprise privée, alors, en entreprise privée, on dit: Regarde, là, on existe. Alors, pourquoi on existe? Quelle est notre raison d'être? Et puis, une fois qu'on a établi ça, on voit que, dans les entreprises, les résultats se multiplient, les gens se mobilisent. Alors, on va prendre un autre terme: c'est quoi qui peut allumer notre personnel dans nos bureaux?

C'est quoi qui les mobilise concrètement et puis qu'eux, à la suite de leurs efforts, puissent dire: Bien, regardez, Mme la ministre, voici ce qu'on a accompli, nous. L'autre... Alors voilà, c'est la question. Alors, quelle est essentiellement, maintenant, maintenant qu'on existe, quelle est notre mission du Québec sur l'échiquier mondial? Voilà.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député d'Iberville. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Gagnon-Tremblay: Bien, je devrais dire qu'avec un budget sensiblement de 100 millions de dollars, 43 % qui se retrouvent dans le réseau, je dois dire qu'on fait des miracles. On fait des miracles. Pour que le Québec rayonne partout dans le monde comme ça, c'est parce que c'est bien géré puis on fait des miracles.

Maintenant, tout à l'heure, quand je vous parlais d'indicateurs, je vous ai parlé du plan d'action parce que, pour le plan d'action, on s'est donné vraiment des indicateurs pour mesurer si bien sûr les objectifs sont atteints. Alors, et à chaque année on s'est donné comme mission de faire un rapport annuel.

Alors, c'est certain que, l'année dernière, la politique, elle a été annoncée à la fin du mois de mai, on a commencé seulement qu'à l'automne avant d'y travailler, mais, à chaque année, on fait un compte rendu, et je pourrais faire une longue liste déjà des mesures qui sont déjà effectuées ou qui sont déjà commencées et d'autres qui s'en viennent. Alors... Mais, par contre, mon sous-ministre vous disait également que chaque chef de poste, délégué, a aussi des indicateurs. Parce que c'est en fonction d'un mandat qui lui a été confié et d'un plan annuel, une stratégie annuelle qui a été confiée.

Maintenant, c'est du long terme. C'est du long terme. Des actions qu'on pose aujourd'hui au niveau international vont avoir des retombées, dans certains cas peut-être, immédiates, mais, dans d'autres cas, c'est des retombées de deux ans, de trois ans, de cinq ans. Quand on aide, par exemple, une entreprise à l'étranger, ça ne veut pas dire que cette entreprise va signer demain matin une entente de partenariat avec une autre entreprise. Puis, vous qui êtes dans le commerce, vous savez très, très bien que ça peut prendre un certain temps. Il y a des négociations. Ça fonctionne ou ça achoppe. Et c'est ça finalement.

C'est la même chose pour les universités. Les universités, avant de pouvoir signer des ententes avec d'autres universités, bien ces universités-là doivent y retourner fréquemment, doivent mieux se faire connaître. Il faut faire venir les gens que ce soit de la Chine ou ailleurs visiter l'université au Québec. Il y a des échanges qui se font de part et d'autre. Ce n'est pas des ententes qu'on signe comme ça rapidement, parce que personnellement on ne signe pas des ententes pour signer des ententes. Il faut que ça rapporte quelque chose. Il faut que ça donne quelque chose, mais c'est du moyen et du long terme.

Ça prend des années. C'est un réseau qui a été bâti au fil des ans et, quel que soit le gouvernement au pouvoir, on a toujours eu la même attitude et on a toujours voulu faire rayonner le Québec et en même temps faire profiter nos entreprises culturelles et les autres.

Et juste pour vous donner un exemple, au niveau culturel, par exemple, 50 % des manifestations culturelles qui se font, par exemple... c'est-à-dire qu'on mentionne, au niveau du Canada, là, toutes les manifestations culturelles du Canada à l'étranger, 50 % de ces manifestations-là culturelles sont du Québec. Alors, on a fait connaître nos artistes. À chaque fois qu'on va à l'étranger, on fait des rencontres, on fait connaître nos artistes. Par exemple, Céline Dion va m'aider quand je vais en Chine ou que je vais au Japon, parce qu'ils l'aiment, Céline Dion. Garou, à un moment donné, va nous aider, un autre...

Alors, c'est souvent ces gens-là, ce sont des ambassadeurs. Alors, on fil des ans, on s'est créé des véritables ambassadeurs.

Quand vous avez des étudiants étrangers qui viennent dans nos universités, bien, nous, quand on va dans ces pays, on se fait un devoir des les rencontrer. On les rencontre, ces étudiants. Par exemple, quand je suis allée en Chine, on avait les représentants, on avait les recteurs et les représentants de la majeure

partie des universités québécoises. Alors, chaque table avait ses étudiants chinois qui étaient venus étudier ici. Alors, c'est des partenariats, ça. Ces gens-là connaissent le Québec, ils savent quels sont les liens ou quels sont, par exemple, les dossiers qu'on pourrait développer. Alors, il y a des contacts qui se font. C'est la même chose dans tous les pays où on va. Alors, c'est la même chose pour les gens qui viennent étudier ici, comme, par exemple, pour nos étudiants du Québec qui vont travailler à l'étranger.

On a des étudiants du Québec qui sont, par exemple, à l'OEA, qui sont dans les grandes institutions, des grandes organisations internationales. On a 20 000 étudiants étrangers au Québec actuellement.

Alors, vous vous imaginez que c'est important. C'est ça finalement, les résultats, mais c'est du moyen, c'est du court terme, c'est des choses qui ne se voient pas nécessairement non plus, qu'on ne peut pas... ce n'est pas tangible, là, mais ils sont là puis ils aident d'autres entreprises, ou d'autres universitaires, ou d'autres représentants du milieu culturel.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la ministre. M. le député de Lévis.

M. Lévesque: Mme la Présidente, dans une entreprise, on appelle ça du leadership. Qu'est-ce que le leadership? C'est d'avoir une vision qu'on va donner, qu'on va transcender sur les gens avec qui on travaille, puis que tout le monde va travailler à ce développement-là. Ce que j'aimerais savoir aujourd'hui: Quelle est la vision pour l'ensemble? Qu'est-ce qu'on veut dégager au niveau international? Qu'est-ce que l'on recherche de... on parle de culture tantôt, tout ça, mais il y a quelque chose qu'on doit dégager dans l'ensemble de nos délégations. Et quelle est cette vision-là pour l'ensemble?

Mme Gagnon-Tremblay: Je vous invite à lire ma politique, vous allez voir la vision, vous allez voir le leadership du Québec.

M. Lévesque: J'aimerais poser une question. Est-ce qu'il y a des attentes signifiées pour tous les Québécois dans nos bureaux et délégations à l'étranger puis aussi pour les gens qui travaillent, qui viennent de d'autres pays? Est-ce qu'il y a des attentes qui ont été signifiées avec tous les employés?

La Présidente (Mme Thériault): Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui. C'est ce que je vous disais tout à l'heure et c'est que mon sous-ministre vous a dit tout à l'heure. Il vous a dit que bien sûr chaque personne a un mandat spécifique, et que la délégation ou le bureau est évalué dans son ensemble, et le chef de poste en est imputable et responsable. Et son évaluation est en fonction de ce qu'il a fait et des atteintes de l'objectif... des objectifs atteints.

La Présidente (Mme Thériault): Ça va? Merci, Mme la ministre. M. le député d'Iberville.

Collaboration avec les

représentants canadiens

M. Riedl: Pour revenir au fouillis des affaires étrangères, tantôt, mais là je me réfère aux équipes canadiennes dans les ambassades puis des pays où nous sommes présents, j'aimerais connaître... j'aimerais que vous nous parliez de la relation des bureaux du Québec avec les ambassades canadiennes? Quel est le niveau de collaboration? Parce que, je pense, beaucoup dans le passé, il y avait comme un conflit d'intention ou d'existence. Mais, maintenant que nous sommes légitimes dans les endroits où nous sommes et dans notre poursuite, j'aimerais savoir la collaboration, le niveau de collaboration avec nos, ce que je considère, nos partenaires canadiens.

La Présidente (Mme Thériault): Mme la ministre, il reste à peu près trois minutes dans ce bloc-ci.

Mme Gagnon-Tremblay: Mais, Mme la Présidente, au départ, je ne voudrais pas qu'on nous attribue, le ministère des Relations internationales, les remarques de la Vérificatrice au niveau fédéral, parce que notre affaire est gérée. Alors, si ce n'est pas le cas ailleurs, c'est le cas chez nous. Alors, le rapport Fraser ne nous concerne pas, et, nous, on est capables de gérer, on gère correctement.

n (16 h 40) n

Maintenant, pour votre autre question, la collaboration. Je dois vous dire que la collaboration, elle est bonne, elle est très bonne, même. Je dirais même qu'elle est excellente. Bien sûr qu'il a fallu, en 2003, que j'intervienne auprès... lorsque dans... partout où je suis allée, que j'intervienne pour dire que le Québec avait élu un gouvernement fédéraliste. Alors, c'était très important de le dire, et, pour également nos représentants à l'étranger, je leur ai dit également, parce qu'il faut, au niveau des ambassades, nous payons, comme Québécois, une

partie de ces ambassades à même nos impôts, il était tout à fait normal que l'on puisse en profiter. Alors, quand on peut aller chercher profit... tirer profit de ces ressources, on le fait tout en étant bien souvent... on est en dehors pour la plupart du temps, puisqu'on est à l'ambassade, seulement qu'au niveau de Beijing et de Shanghai. On le sera au niveau de Mumbai, mais, à part ça, nous avons nos propres bureaux, mais nous travaillons en étroite collaboration. Je pense, entre autres, avec le Mexique, entre autres, on a... Notre délégué général rencontre presqu'à toutes les semaines l'ambassadeur canadien.

Ils échangent ensemble, ils font la promotion de la culture puis du livre là-bas, parce que vraiment, au Mexique, là, c'est exceptionnel, ce qu'on peut faire au niveau du livre et, entre autres, de la culture et de nos artistes.

La Présidente (Mme Thériault): Il reste environ une minute. S'il y a une question rapide. Sinon, on peut la garder pour l'autre bloc. Oui, M. le député de Lévis, rapidement parce que c'est une minute, les questions-réponses, hein?

Recrutement de main-d'oeuvre qualifiée

M. Lévesque: On pourra avoir la réponse, s'il le faut, dans l'autre... Immigrant qualifié. Tantôt, est-ce que vous avez fait un lien avec le ministère pour pouvoir... Un exemple: en Hongrie, ils ont des soudeurs qui sont déjà qualifiés, ou dans certains pays de l'Est, et on a des grands besoins. Est-ce qu'il y a des programmes actuellement qui sont mis, avec le ministère de l'Emploi, pour pouvoir aller chercher cette main-d'oeuvre-là rapidement?

Mme Gagnon-Tremblay: Je vous dirais que l'immigration... La question que vous me posez, normalement vous devriez la poser au ministère de l'immigration, sauf que, comme ancienne ministre de l'Immigration, je peux vous dire qu'effectivement... Premièrement, c'est que notre grille de sélection, au Québec, elle est faite en fonction de certains critères, entre autres la langue est un critère important, mais l'emploi est éliminatoire. Alors donc, c'est certain qu'on va attirer, on essaie d'aller chercher des immigrants qui répondent à un besoin du Québec.

Et en plus de ça, c'est que ma collègue, qui était ministre à l'époque et qui est notre présidente actuellement, a travaillé beaucoup sur la grille... sur la reconnaissance des acquis, sur une nouvelle grille également. Alors donc, c'est fait vraiment en fonction des besoins, parce que l'emploi est éliminatoire.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la ministre. Ceci complète ce bloc-ci. Donc, pour une autre intervention, le député de Mercier, qui est également porte-parole en relations internationales. Il vous reste 26 min 20 s. On vous suggère deux blocs de 13 minutes. La parole est à vous.

M. Turp: Alors, Mme la ministre, j'accepte cette suggestion, là: deux fois 13 minutes. Là, j'ai six blocs, et on aura juste le temps d'en faire trois. Il va falloir que je pose des questions écrites, hein? Puis vous pourrez me répondre, là, si je fais des questions écrites?

Mme Gagnon-Tremblay: J'aime mieux vous répondre, vous parler que...

M. Turp: Oui, oui, mais après parce qu'on a si peu de temps.

Mme Gagnon-Tremblay: On ira dîner ensemble plutôt.

Des voix: Ho!

M. Turp: Avec tous vos directeurs puis tous vos sous-ministres. Ce serait bien, ça, un beau repas comme ça.

Juste un petit commentaire à la suite de ce que mon collègue de l'opposition officielle dit. C'est sûr, là, quand ces ambassades, puis ces consulats, puis leur personnel ne fonctionnent pas puis fonctionnent tout croche, que ça affecte le Québec, puis nos entrepreneurs, nos artistes, et tout ça. Ce qui explique et justifie que nous ayons nos délégations générales, nos délégations, nos bureaux, nos antennes, puis qu'ils aient des moyens. Je pense qu'il faut parfois dire ça, il faut parfois dire ça.

On n'ose pas trop le dire de ce côté-là de la Chambre, là, parce que ce n'est pas bon pour la cause, là, mais les autonomistes doivent bien pouvoir dire ça, là, et on devrait leur faire dire ça. Mais en tout cas.

Je veux aussi dire au député de LaFontaine que... vous savez que les frontières existent, et vous devriez aller lire le magnifique ouvrage de Henri Dorion sur cette question. Je suis certain qu'il y a des gens qui l'ont lu, là, ici, là, un ouvrage extraordinaire qui parle de la frontière comme étant quelque chose qui s'évanouit mais qui existe quand même, qui a sa raison d'être et qui a parfois non seulement des inconvénients, mais aussi des avantages. Je vous recommande cette lecture. Et d'ailleurs je salue M.

Dorion ? il nous écoute parfois ? qui est un homme extraordinaire qui a beaucoup contribué à faire ce qu'est le Québec d'aujourd'hui, et notamment tout ce qu'il a dit sur le territoire. Je vous recommande ça pour que vous ayez une vision d'ensemble de cette frontière qui existe aujourd'hui et de son rôle. Et d'ailleurs, Mme la ministre, juste pour nous détendre un peu, si le ministère fait des miracles et que vous êtes ministre déjà depuis quatre ans, presque cinq, il va bien falloir vous appeler sainte Monique. Alors là, on va vous canoniser un jour, là, comme ayant fait faire des miracles à votre ministère.

Niveau et répartition des crédits

dans les prochaines années

Mais laissez-moi parler un peu des crédits, parce qu'il faut parler des crédits, vous poser une ou deux questions sur les crédits. Moi, je suis bien content, et je vous l'ai dit que j'étais content que le ministère a plus de moyens qu'avant, là, puis il devrait en avoir bien davantage, votre ministère. 100 millions sur un budget de combien, là? 51 milliards? 56 milliards? 100 millions sur 56 milliards pour faire nos relations internationales, c'est très, très peu, trop peu. Et, moi, ce que je veux savoir, Mme la ministre, c'est: Est-ce que c'est une embellie temporaire, là, selon vous, là?

Je sais qu'on ne peut pas, on ne devrait pas anticiper l'avenir, mais est-ce que c'est une embellie temporaire? Parce qu'on voit bien que c'est la politique internationale, le 488 millions, c'est le Sommet de la Francophonie qui apportent des crédits supplémentaires pour l'année financière actuelle. Est-ce que le ministère a une stratégie pour s'assurer que ce n'est pas une embellie temporaire?

Et, deuxième question: Est-ce que, pour ce qui est des sommes attribuées aux délégations et au réseau... On voit bien que ça augmente. Tant mieux, on a plus de postes, on a plus... on a des statuts différents. Mais comment allez-vous gérer cette croissance du nombre de délégations avec un budget quand même relativement modeste?

Paris, on le voit bien, hein, 10 millions, Paris, seulement Paris, et c'est important, est-ce que vous allez avoir les moyens de maintenir Paris au niveau où il est puis continuer de faire croître les budgets aux États-Unis, en Asie, l'Afrique étant le parent pauvre avec nos deux représentations, à 467 millions de dollars pour toute l'Afrique? Vous imaginez? Il y en a 9 millions pour Paris seulement. Alors donc, généralement, sur... comment allez-vous gérer les budgets pour les représentations à l'étranger?

Crédits alloués aux organismes jeunes