Health and Social Services — 13 April 2010 (39th Legislature, 1st Session)

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 13 avril 2010 - Vol. 41 N° 35

Étude détaillée du projet de loi n° 67 -

Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux

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Table des matières

Mémoire déposé

Étude détaillée

Mission et pouvoirs (suite)

Organisation et gouvernance

Conseil d'administration

Intervenants

Mme Filomena Rotiroti, présidente suppléante

M. Geoffrey Kelley, président

M. Yves Bolduc

Mme Danielle Doyer

M. René Gauvreau

Mme Danielle St-Amand

* M. Denis Lalumière, ministère de la Santé et des Services sociaux

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix heures sept minutes)

La Présidente (Mme Rotiroti): Bonjour à tous. À l'ordre! Bon matin à tous. Alors, je déclare la séance de la Commission de la santé et services sociaux ouverte.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 67,

Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Drainville (Marie-Victorin) remplace Mme Beaudoin (Rosemont) et Mme Doyer (Matapédia) remplace Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve).

Mémoire déposé

La Présidente (Mme Rotiroti): Merci. Alors, je dépose le mémoire de Janssen-Ortho inc., reçu après la fin des audiences publiques sur le projet de loi.

Étude détaillée

Mission et pouvoirs (suite)

Alors là, lors de l'ajournement des travaux le 23 mars dernier, nous étions à une discussion sur l'article 14 du projet de loi. C'était M. le député de Marie-Victorin qui était en discussion sur cet article-là. Est-ce qu'on reprend la discussion sur l'article, Mme Doyer?

Mme Doyer: Oui. Je dirais que oui, Mme la députée.

M. Bolduc: Moi, je vous proposerais que je relise l'article puis qu'on le recommence.

Mme Doyer: Oui, se mettre dans le bain, tout simplement.

La Présidente (Mme Rotiroti): Parfait. Oui. Pas de problème.

Mme Doyer: J'ai d'ailleurs lu le document qui nous a été acheminé sur les droits de propriété intellectuelle, probablement mes collègues aussi, hein? Alors on va se remettre dans le bain, M. le ministre.

La Présidente (Mme Rotiroti): Alors, M. le ministre...

M. Bolduc: Moi, je proposerais de le relire.

La Présidente (Mme Rotiroti): ...on va lire l'article puis on va faire la discussion par la suite.

M. Bolduc:

L'article 14: « L'institut doit ado

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2010-04-13
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 39 1 journal debats CSSS 100413.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b3bb108a38a6abb03ca68fe33dd3016c786ddab9

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