Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

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36 th Legislature, 1 st Session

(March 2, 1999 au March 9, 2001)

Thursday, December 2, 1999 - Vol. 36 N° 72

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Table des matières

Présence des lauréats de l'Ordre du mérite agricole

Affaires courantes

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 199 –

Loi sur les races animales du patrimoine agricole du Québec

Mme Solange Charest

Mise aux voix

Dépôt de documents

Livre vert intitulé La sécurité routière au Québec : un défi collectif

Consultation générale

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières et étude détaillée du projet de loi n° 84 – Loi modifiant la

Loi sur la Société des loteries du Québec

Interventions portant sur un fait personnel

Propos tenus par la députée de Bonaventure concernant le projet de fusion de la municipalité de Saint-François-de-Pabos

M. Guy Lelièvre

Document déposé

Questions et réponses orales

Sommet du Québec et de la jeunesse en février prochain

M. Jean J. Charest

M. François Legault

M. Jean J. Charest

M. François Legault

M. Jean-Sébastien Lamoureux

M. François Legault

Non-renouvellement de la participation fédérale aux programmes d'accès en langue anglaise aux services de santé et aux services sociaux

M. Jean J. Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean J. Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean J. Charest

Mme Pauline Marois

M. Russell Williams

Mme Pauline Marois

Déficits des établissements hospitaliers

Mme Michèle Lamquin-Éthier

Mme Pauline Marois

Mme Michèle Lamquin-Éthier

Mme Pauline Marois

Mme Michèle Lamquin-Éthier

Mme Pauline Marois

Enquête du Directeur général des élections sur des contributions de la firme Gooding Investments à la caisse électorale de l'ADQ

M. Jacques Chagnon

M. Guy Chevrette

M. Jacques Dupuis

M. Guy Chevrette

M. Jacques Dupuis

M. Guy Chevrette

M. Jacques Dupuis

M. Guy Chevrette

Nombre de vice-présidents à la Société des alcools du Québec et réaménagement du siège social

M. André Tranchemontagne

M. Bernard Landry

M. André Tranchemontagne

M. Bernard Landry

M. Yvon Marcoux

M. Bernard Landry

M. Yvon Marcoux

M. Bernard Landry

Dépassement du nombre de places permis par la loi à la garderie Les Petits Pas de Lachenaie

M. Russell Copeman

Mme Nicole Léger

M. Russell Copeman

Mme Nicole Léger

Vote reporté

Adoption du principe du projet de loi n° 81 – Loi concernant le regroupement de la Municipalité de Mont-Tremblant, de la Ville de Saint-Jovite, de la Municipalité de Lac-Tremblant-Nord et de la Paroisse de Saint-Jovite

Renvoi à la commission de l'aménagement du territoire

Motions sans préavis

Féliciter les lauréats de l'Ordre du mérite agricole et les lauréates des prix décernés par la Fédération des agricultrices du Québec

M. Rémy Trudel

M. Yvon Vallières

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 81 – Loi concernant le regroupement de la Municipalité de Mont-Tremblant, de la Ville de Saint-Jovite, de la Municipalité de Lac-Tremblant-Nord et de la Paroisse de Saint-Jovite

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 95 – Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

Adoption du principe

Mme Louise Harel

M. Roch Cholette

Mise aux voix

Renvoi à la commission de l'aménagement du territoire

Projet de loi n° 92 –

Loi sur le ministère des Finances

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

M. Bernard Landry

Mme Monique Jérôme-Forget

Mise aux voix du rapport

Motions du gouvernement

Motion proposant que l'Assemblée exige du gouvernement fédéral qu'il réduise les impôts, rétablisse les transferts aux provinces et propose un nouveau partage fiscal

Reprise du débat sur la motion d'amendement

M. Stéphane Bédard

Mme Monique Jérôme-Forget

M. François Gendron

M. Benoît Pelletier

M. Norman MacMillan

M. Jean-Marc Fournier

M. Jean-Sébastien Lamoureux

M. Claude Boucher

Mme Line Beauchamp

M. Geoffrey Kelley

M. Michel Després

M. Russell Williams

M. Roger Bertrand

Journal des débats

(Dix heures cinq minutes)

Le Président: À l'ordre, Mmes, MM. les députés! Nous allons d'abord nous recueillir un moment.

Très bien. Veuillez vous asseoir.

Présence des lauréats de l'Ordre du mérite agricole

Alors, avant de débuter la séance, je voudrais souligner la présence dans nos tribunes des lauréats pour l'année de l'Ordre du mérite agricole du Québec, qui sont avec nous aujourd'hui.

M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: M. le Président, je ne sais pas si vous le savez, mais le médailler d'or, M. Gaston Lajoie, est établi dans ma circonscription.

Le Président: Est-ce qu'il y en a un dans Brome-Missisquoi, M. le député de Brome-Missisquoi?

M. Paradis: Il y en a déjà eu, M. le Président; il va y en avoir d'autres. Vous comprenez tout le mérite qu'a ce cultivateur.

Le Président: Alors, même si plus tard on doit fonctionner sans préavis, j'ai eu un préavis que les députés de chaque côté débattraient un peu des mérites des lauréats de cette année aux motions sans préavis, après le vote que nous allons avoir après la période des questions et des réponses orales.

Affaires courantes

Il n'y a pas de déclarations ministérielles aujourd'hui.

Présentation de projets de loi

À la présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Ça tombe très bien, M. le Président, puisque je vous réfère à l'article d du feuilleton.

Projet de loi n° 199

Le Président: À l'article d de ce feuilleton, Mme la députée de Rimouski présente le projet de loi n° 199,

Loi sur les races animales du patrimoine agricole du Québec. Mme la députée de Rimouski.

Mme Solange Charest

Mme Charest: M. le Président, ce projet de loi a pour objet de déclarer que certaines races animales associées aux origines historiques et aux traditions agricoles du Québec font

partie du patrimoine agricole du Québec et peuvent être désignées sous le

titre de «race patrimoniale du Québec».

Mise aux voix

Le Président: Je comprends qu'il y a consentement pour que l'Assemblée soit saisie du projet de loi.

Dépôt de documents

Au dépôt de documents, M. le ministre des Transports.

Livre vert intitulé La sécurité routière au Québec : un défi collectif

M. Chevrette: M. le Président, j'ai le grand honneur de déposer le livre vert intitulé La sécurité routière au Québec : un défi collectif .

Le Président: Alors, ce document est déposé.

M. le leader du gouvernement. M. le leader du gouvernement, je crois que vous vouliez faire une motion.

Consultation générale

M. Brassard: Tout à fait. Vous avez raison, M. le Président. Je vais la trouver. Voilà. Alors, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

«Que la commission des transports et de l'environnement procède à une consultation générale sur le livre vert intitulé La sécurité routière au Québec: un défi collectif , à compter du mardi 1er février 2000;

«Que les mémoires soient reçus au Secrétariat des commissions au plus tard le 18 janvier 2000; et

«Que le ministre des Transports soit membre de ladite commission pour la durée de ce mandat.»

Le Président: Bien. Alors, cette motion est adoptée.

Dépôt de rapports de commissions

Au dépôt de rapports de commissions, M. le président de la commission des finances publiques et député de Richelieu.

Consultations particulières et étude détaillée du projet de loi n° 84

M. Simard (Richelieu): M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission des finances publiques qui a siégé le 1er décembre 1999 afin de procéder à des consultations particulières et à l'étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi modifiant la

Loi sur la Société des loteries du Québec. La commission a adopté le projet de loi.

(10 h 10)

Le Président: Alors, ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions aujourd'hui.

Interventions portant sur un fait personnel

Cependant, il y a une intervention portant sur une violation de droit ou de privilège. En fait, j'ai reçu, dans les délais prescrits, de M. le député de Gaspé, une demande d'intervention sur une question de fait personnel. Cette demande, d'après M. le député de Gaspé, découle des propos tenus par Mme la députée de Bonaventure à la séance du mercredi 1er décembre dernier. Au cours de cette séance, cette dernière aurait affirmé que le maire de Saint-François-de-Pabos attendait un retour d'appel depuis deux mois du député de Gaspé concernant la fusion de ladite municipalité.

Après avoir examiné cette demande d'intervention, celle-ci me paraît conforme aux dispositions des articles 71 et suivants de notre règlement, et, avant de céder la parole, cependant, au député de Gaspé, je lui rappelle que ses explications doivent être brèves et formulées de manière à ne susciter aucun débat. Alors, M. le député de Gaspé.

Propos tenus par la députée de Bonaventure concernant le projet de fusion de la municipalité de Saint-François-de-Pabos

M. Guy Lelièvre

M. Lelièvre: Alors, merci, M. le Président. Je vais me conformer au règlement et informer cette Assemblée qu'après avoir entendu les propos de la députée de Bonaventure j'ai communiqué avec la municipalité de Saint-François-de-Pabos, municipalité avec laquelle je travaille déjà depuis de nombreuses années, depuis cinq ans.

Et je vais informer cette Assemblée que le maire, personnellement, m'a informé qu'il n'avait jamais demandé quoi que ce soit au député de Gaspé concernant les fusions, puisque le ministère, en région, l'avait très bien informé, d'une part, d'autre part, que le ministère, à Québec, l'avait très bien informé et, enfin, que toutes les informations qui provenaient du ministère des Affaires municipales étaient complètes.

Par ailleurs, la semaine dernière, le maire de Saint-François-de-Pabos a signé une lettre conjointe, avec trois autres maires, demandant à la ministre des Affaires municipales de passer un décret pour amener une cinquième municipalité, qui avait refusé de se fusionner, à se fusionner par décret à cinq. Il faut dire également que, depuis deux ans, la même municipalité de Saint-François-de-Pabos a participé à une étude de regroupement à 10, à une étude de regroupement à huit, et maintenant ils sont à parachever une étude de regroupement à cinq. Alors, est-ce que la municipalité est forcée? Non.

Et le maire de Saint-François-de-Pabos m'affirme que la députée de Bonaventure n'a jamais pris aucune information auprès de sa municipalité en ce qui concerne le déroulement de ce dossier, le dossier de la fusion ou quoi que ce soit. Elle n'a jamais communiqué avec cette municipalité pour savoir comment je traitais mes dossiers. Et la municipalité est satisfaite du travail que j'ai accompli. Nous avons réglé un dossier qui traînait depuis 15 ans. Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, nous l'avons réglé, M. le Président, pour donner de l'eau potable à cette municipalité.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

Document déposé

M. Paradis: Oui, strictement, M. le Président, une demande de consentement pour déposer une lettre datée de ce matin du maire de la municipalité de Saint-François-de-Pabos qui ne va pas du tout dans le sens des propos du député de Gaspé.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Il y a consentement. Très bien. À l'ordre, s'il vous plaît! Je vous avise maintenant qu'après la période de questions et de réponses orales sera tenu un vote reporté sur la motion de Mme la ministre des Affaires municipales et de la Métropole proposant que le principe du projet de loi n° 81, Loi concernant le regroupement de la Municipalité de Mont-Tremblant, de la Ville de Saint-Jovite, de la Municipalité de Lac-Tremblant-Nord et de la Paroisse de Saint-Jovite, soit adopté.

Questions et réponses orales

Auparavant, nous allons passer à la période de questions et de réponses orales. M. le chef de l'opposition officielle, en question principale.

Sommet du Québec et de la jeunesse en février prochain

M. Jean J. Charest

M. Charest: Merci beaucoup, M. le Président. Ma question s'adresse au ministre responsable du Sommet de la jeunesse, qui nous honore de sa présence, ce matin, à l'Assemblée nationale. Et c'est au sujet de ce Sommet qui semble empreint de la même improvisation avec laquelle on constate que le gouvernement du Québec traite les autres domaines de l'activité publique.

Le ministre va rendre publics aujourd'hui les rapports de chantiers. Sauf que, depuis que ce Sommet a été annoncé, M. le Président, le ministre sait très bien que les consultations – tout le monde l'a remarqué, l'a dit – ont été trop courtes, que plusieurs consultations régionales n'ont pas été réussies. À plusieurs endroits, on a même noté que les jeunes étaient en minorité. Et, à quelques semaines seulement de ce Sommet, on ne connaît toujours pas les objectifs et on ne sait toujours pas qui va participer au Sommet.

Il y a trois questions que les jeunes se posent, M. le Président: Qui sera invité au Sommet sur la jeunesse? Quelle forme ça va prendre, ce Sommet de la jeunesse? Et de quelle façon les mémoires qui seront déposés seront traités lors de ce Sommet de la jeunesse?

Le Président: M. le ministre d'État à l'Éducation et à la Jeunesse.

M. François Legault

M. Legault: Oui. M. le Président, je suis content d'avoir la question du chef de l'opposition ce matin, ça va me donner l'occasion justement de faire le point sur les ateliers régionaux qui se sont tenus dans toutes les régions du Québec, où on a eu un record de participation. Plus de 6 000 personnes, dont plus de 4 000 jeunes, se sont présentées aux ateliers régionaux.

M. le Président, pour vous donner quelques exemples, des petits journaux des différentes régions du Québec qui rapportent les travaux qui ont été faits dans les ateliers régionaux, je vous en lirai quelques-uns, d'abord, le Journal du Pontiac , le 20 octobre dernier, qui disait: Un grand sommet pour donner une chance à la jeunesse ; Le Courrier de Frontenac , le 23 octobre, qui disait: Pré-Sommet de la jeunesse: une belle participation de la région ; L'Hebdo charlevoisien , qui disait le 23 octobre: Forum local: les jeunes Charlevoisiens ne manquent pas d'idées ; Le Journal de la Mauricie , le 24 octobre, disait: «C'est autour des quatre thèmes du Sommet qu'on veut que les jeunes s'expriment.

Le Sommet a tout l'air de témoigner du respect, de la confiance et, en contrepartie, il leur promet des engagements réels.» Et je pourrais continuer, M. le Président.

Effectivement, ce matin, à 11 heures, j'aurai la chance, avec les huit coprésidents, qui ont donné beaucoup de leur temps au cours des trois derniers mois pour non seulement recevoir les ateliers régionaux, les résultats des ateliers régionaux, mais aussi pour consulter plus de 200 organismes, incluant la plupart des groupes qui représentent les jeunes, les jeunes donc des différents organismes... M. le Président, on est en période de consultation. Ça a été une bonne consultation. Ce matin, on va avoir des propositions concrètes et, par la suite, on pourra annoncer ce qui sera fait pour les prochaines semaines. Il y aura un sommet les 22, 23 et 24 février prochain.

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.

M. Jean J. Charest

M. Charest: C'est là où réside le problème, M. le Président, dans la réponse, la dernière phrase que vient de prononcer le ministre. Parce que, à toutes fins pratiques, aux trois questions que je viens de lui poser, tout ce qu'il nous dit, c'est qu'il y aura justement un sommet. Sauf que je lui ai demandé quelle forme ça allait avoir, qui va être invité, de quelle façon les mémoires vont être traités. Il n'est pas capable de nous dire ça, alors que le Sommet approche à très grands pas. D'autant plus que, entre le 15 décembre puis le 15 janvier, ça va être très difficile de se mobiliser.

Les gens vont avoir de la difficulté à se mobiliser pour se préparer pour le Sommet. Ça veut donc dire qu'on va arriver au 15 janvier, à quelques semaines, puis on ne sait toujours pas de quelle façon ça va être organisé.

Puis il a beau nous citer des titres dans les journaux, il y en a d'autres qui ont qualifié le Sommet également. Le Sommet de la méfiance écrivait le journal Le Soleil . Le Sommet dans la brume écrivait le journal Le Devoir , M. le Président. Et ce matin, dans le journal La Presse , le président de l'Association des étudiants du Diplôme d'études supérieures en gestion de l'École des hautes études commerciales disait que, lors du Forum régional de Montréal, il y avait moins de 15 jeunes, qu'il a placé une trentaine d'appels puis qu'il n'est pas capable d'avoir de réponse.

Alors, est-ce que le ministre peut nous dire au moins quelle place il fera aux jeunes des régions? Quelle place il va faire pour les groupes de jeunes comme la FECQ, la FEUQ ou le Conseil permanent de la jeunesse? Est-ce qu'il est capable de nous dire au moins si ces gens-là seront présents et quelle participation ils auront au Sommet?

Le Président: M. le ministre d'État à l'Éducation et à la Jeunesse.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, le chef de l'opposition nous parle des étudiants des HEC. Je vous rappellerais d'abord qu'il y a une association qui représente tous les étudiants à l'université, qui s'appelle la FEUQ, avec son président, Daniel Baril, Daniel Baril qui disait dans le journal l' Impact Campus , et je le cite: «La FEUQ se dit globalement satisfaite de la façon dont les ateliers régionaux se sont déroulés. La FEUQ et les associations étudiantes comptent être présentes.» Et ils seront présents au Sommet qui aura lieu à la fin février.

M. le Président, le chef de l'opposition, au printemps, nous disait que le Sommet en février, c'était trop loin. Maintenant, il nous dit que c'est trop rapide. J'avoue que c'est difficile de le suivre actuellement. Ce que je peux vous confirmer, au mois de février, il y aura des représentants des groupes de jeunes, il y aura aussi, parce que ça ne concerne pas seulement les jeunes, des représentants des différents acteurs sociaux, ça veut dire les employeurs, les syndicats, les groupes communautaires. Tout le monde sera là pour se pencher sur l'avenir du Québec et de la jeunesse.

(10 h 20)

Le Président: En question complémentaire, M. le député d'Anjou.

M. Jean-Sébastien Lamoureux

M. Lamoureux: Ma question au ministre de l'Éducation: Avec quel genre de crédibilité est-ce que le ministre pense se présenter au Sommet, alors que son gouvernement est incapable, depuis son élection, de régler quelque dossier jeunes que ce soit, que ce soit les bourses du millénaire, des clauses orphelin avec les jeunes médecins, ou encore, tout dernièrement, incapable de nous garantir que, dans les prochaines négociations collectives, des gels d'échelons sur le dos des jeunes, il n'y en aura pas?

Le Président: M. le ministre.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, le député nous ouvre la porte à parler un peu des réalisations qu'on est en train de faire actuellement. Ma collègue la ministre de l'Emploi et du Travail est en train d'innover avec une clause pour abolir les clauses orphelin. Ça ne s'est jamais fait nulle part dans le monde.

Des voix: ...

Le Président: Il reste beaucoup de temps à la période de questions, le député d'Anjou pourra poser des questions complémentaires pour exprimer les réactions des membres qui actuellement s'expriment sans avoir le droit de parole. M. le ministre.

M. Legault: M. le Président, le député nous donne la chance de vous parler un peu encore des bourses du millénaire. On ne sait toujours pas où siège le Parti libéral du Québec dans le dossier des bourses du millénaire. Le dernier communiqué qu'on a eu du Parti libéral nous disait qu'ils appuyaient la dernière proposition de la Fondation, proposition où on exclut les jeunes de la formation professionnelle, de la première année du cégep, de la maîtrise et du doctorat.

Alors qu'on a un système universel de prêts et bourses qui existe depuis plus de 35 ans, le Parti libéral du Québec nous propose de modifier nos priorités en matière d'éducation, nous propose d'aller négocier avec une fondation de non-élus, M. le Président. Jamais!

Le Président: En question principale maintenant, M. le chef de l'opposition officielle.

Non-renouvellement de la participation fédérale aux programmes d'accès en langue anglaise aux services de santé et aux services sociaux

M. Jean J. Charest

M. Charest: Mr. Speaker, my question is for the Minister of Health and Social Services.

Des voix: Hé!

Une voix: Oh!

Le Président: Bien. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Charest: Mr. Speaker, if the MNA from Mille-Îles has problems of tolerance, I can assure the Liberal Party of Québec doesn't have problems at all.

Des voix: Bravo!

M. Charest: This is the true face of the Parti québécois, Mr. Speaker. My question is to the Minister of Health and Social Services. It took years for her Government to approve the health and access plans that were warranted under Bill 142. Now, the Parti québécois Government has refused to renew an agreement with the federal government that would help fund these services, an agreement, by the way, that is done in perfect respect to the jurisdictions of the Government of Québec. Now, this agreement is worth to the Government of Québec about $2 500 000 over a five-year period.

Why would the Minister refuse such an agreement when, in the past, it was an agreement that served the interest of everyone, including the English minority in Québec, and the people of Québec, and her own Department?

Le Président: Mme la ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Nous conviendrons tous ensemble, de l'autre côté comme de ce côté-ci de la Chambre, que le Québec est exemplaire à l'égard du respect des droits de la minorité anglophone du Québec et nous n'avons pas l'intention de changer d'attitude, M. le Président.

Nous avons accepté et adopté 16 programmes d'accès aux services sociaux et de santé et qui couvrent donc l'ensemble des régions du Québec, permettant aux Québécois parlant anglais d'avoir accès à des services de qualité dans leur langue, M. le Président. Nous maintenons et maintiendrons les sommes disponibles pour offrir des services à cette même communauté dans le réseau de la santé et des services sociaux. Les budgets alloués annuellement sont à la hauteur de 718 000 $ et ils continueront de l'être.

Ce que je demande à Ottawa cependant, c'est, au lieu de venir intervenir dans l'un ou l'autre de nos champs de responsabilité, que nous sommes capables d'assumer, M. le Président, qu'il nous verse, à travers les transferts, les sommes nécessaires pour améliorer le réseau de santé et de services sociaux du Québec.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le chef de l'opposition.

M. Jean J. Charest

M. Charest: Je comprends que la ministre sente qu'elle n'a pas de leçons à recevoir, qu'ils donnent l'exemple. Elle pourrait en parler à sa députée du comté de Mille-Îles qui, sans doute, a besoin d'être informée à ce sujet-là. Je rappellerai à la ministre que son comportement et sa décision paraissent bizarres. Elle se plaint du fait qu'il y a une absence de transfert venant du gouvernement fédéral. C'en est un, dossier, où il y a un transfert et où il y a un respect intégral des juridictions du Québec.

Et permettez-moi, M. le Président, de rafraîchir la mémoire de la ministre, parce que cette entente est issue d'une initiative qui avait été lancée en 1988, une invitation qui avait été faite du gouvernement fédéral, une invitation suite à une lettre qui avait été envoyée dans laquelle on disait ceci, et je cite: «Le rôle de la promotion des langues officielles peut être assumé de plein droit à la fois par le Parlement et par les législatures provinciales, chaque palier prenant en charge ses responsabilités spécifiques.»

Dans la même lettre, on disait ceci, et je cite: «Il nous paraît éminemment possible de poursuivre au Québec, sans contradiction, les objectifs de promotion de la langue française et le respect des droits de la minorité d'expression française.» C'est une lettre qui a mis en place justement l'entente qu'elle refuse de renouveler aujourd'hui. C'est une lettre qui est datée du 16 août 1988. C'est une lettre qui est signée par Lucien Bouchard, Secrétaire d'État au Canada. Peut-être que la députée de Mille-Îles voudra lire le courrier de son ancien chef. Ça me fera plaisir de la déposer avec consentement.

Alors, pourquoi la ministre n'accepte pas aujourd'hui le transfert de cet argent-là? Pourquoi elle refuse cet argent-là, alors que les besoins dans la santé sont très graves dans tous les domaines?

Le Président: Mme la ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Je réitère au chef de l'opposition le fait que nous sommes capables d'assumer nos responsabilités, que nous les assumons et que nous les assumerons à l'égard de la communauté québécoise de langue anglaise, M. le Président. Par ailleurs, je dis au chef de l'opposition que j'attends, demain matin, les transferts du fédéral, je les accepte et à bras ouverts. Il y a un mécanisme pour le faire, c'est à l'intérieur du transfert social canadien. Qu'il le fasse, pour ça et pour autre chose aussi. Il respectera sa propre Constitution plutôt que d'essayer de mettre ses pieds partout dans nos dossiers.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le chef de l'opposition.

M. Jean J. Charest

M. Charest: De surcroît, M. le Président, on apprend que la députée de Mille-Îles est l'adjointe parlementaire de la ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. le Président, permettez-moi de citer ce que disait justement Lucien Bouchard à ce moment-là, à

titre de Secrétaire d'État: «Je souhaite aussi élargir cette coopération fédérale-provinciale à d'autres secteurs, dans le respect des compétences provinciales aussi bien que fédérales. En ce sens, on m'a fait part des discussions de certains de nos représentants respectifs concernant l'accès dans sa langue de la communauté anglophone du Québec aux services sociaux et de santé.»

Est-ce qu'elle est en train de contredire son propre premier ministre aujourd'hui, le discours qu'il a donné au Centaur? Est-ce qu'elle est en train de dire que son premier ministre avait tort, que, lui, il est trop tolérant pour elle?

(10 h 30)

Le Président: Mme la ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: C'est intéressant, dans le fond, ce que soulève le chef de l'opposition, M. le Président. Il explique une

partie du choix et de la décision de M. Bouchard de devenir chef du Parti québécois, parce qu'il sait très bien que, dans le système fédéral, qui est à sa base même vicié, c'est le Québec qui est toujours perdant. Et j'endosse complètement le discours de M. Bouchard, du premier ministre du Québec, au théâtre du Centaur, et j'endosse essentiellement les politiques que nous avons adoptées, de l'autre côté comme de ce côté-ci de la Chambre, à l'égard de la communauté québécoise de langue anglaise. Je le répète: Nous respectons, nous respecterons leurs droits.

Les sommes affectées aux services sociaux et aux services de santé à être offerts en langue anglaise dans l'ensemble de nos institutions seront préservées et seront versées.

Le Président: En complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Russell Williams

M. Williams: La ministre oublie qu'elle a voté contre la loi 142. Will the minister... Oh oui! Toute cette gang a voté contre!

Des voix: Bravo!

Le Président: Vous êtes en question complémentaire et vous n'avez pas la même latitude que votre chef, vous le savez. Alors, M. le député, votre question.

M. Williams: Will the minister admit that by her strategy of harassing regional boards to reduce services, delaying the adoption of access plans, disregarding her own provincial committee's advice and now refusing to renew the federal-provincial entente, she is deliberately and methodically dismantling those fundamental and basic guarantees for health, fundamental rights for the English-speaking community, which were created by the Liberal Government?

Le Président: Mme la ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, c'est vrai que notre formation politique s'est opposée à la loi 142. Nous sommes le gouvernement, nous respectons et nous appliquons les lois. J'imagine que, vous qui avez voté pour la grève illégale, vous allez peut-être la permettre – la grève illégale des infirmières, l'été dernier – vous allez la permettre quand vous allez être rendus de ce côté-ci de la Chambre, hein? Un peu de mémoire. Un peu de mémoire. Alors, M. le Président...

Le Président: Mme la ministre, en conclusion, s'il vous plaît.

Mme Marois: Oui, merci, M. le Président. Le gouvernement du Québec a adopté tous les plans d'accès en langue anglaise aux services sociaux et aux services de santé. J'ai rencontré à plusieurs reprises – ou de mes adjoints – des représentants de Québécois de langue anglaise, particulièrement de la communauté estrienne, qui n'étaient pas d'accord, entre autres, avec les premières propositions qui avaient été faites par la Régie régionale de la santé et des services sociaux de l'Estrie. Nous avons fait certains aménagements, corrigé certains aspects pour justement tenir mieux compte des besoins qui étaient exprimés.

C'est comme ça que j'ai travaillé jusqu'à maintenant, M. le Président, que notre gouvernement a travaillé, et nous allons continuer de le faire sereinement en ce sens.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Bourassa.

Déficits des établissements hospitaliers

Mme Michèle Lamquin-Éthier

Mme Lamquin-Éthier: Merci, M. le Président. Vous vous souviendrez que la ministre de la Santé et des Services sociaux a annoncé qu'elle allait éponger, éliminer les déficits accumulés des hôpitaux, soit un 700 000 000 $, à la condition cependant que les hôpitaux fassent des redressements budgétaires, donc obligatoirement fassent des coupures. On sait maintenant que 85 % des hôpitaux auront cette année un déficit de 350 000 000 $. Donc, au total, 700 000 000 $ plus 350 000 000 $, un déficit de plus de 1 000 000 000 $ dans le réseau de la santé.

Comme le soulignaient différents administrateurs et gestionnaires du réseau de la santé, les hôpitaux sont tout à fait incapables d'arriver à un équilibre budgétaire sans obligatoirement couper dans les services directs donnés à la population.

M. le Président, malgré ces faits ou compte tenu de ces faits, la ministre a-t-elle toujours l'intention d'éliminer le déficit accumulé de 700 000 000 $ des hôpitaux, et ce, tel qu'elle l'avait promis?

Le Président: Mme la ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, comme la députée de Bourassa connaît quand même bien nos mécanismes, ici, à l'Assemblée nationale, les règles qui nous gouvernent et que ce sont des budgets votés, je ne peux pas faire autre chose avec ce 700 000 000 $ que de le verser pour couvrir les déficits, M. le Président. Il me semble d'ailleurs que, déjà, de poser la question, c'est un peu inquiétant quant à la connaissance de la façon dont nous fonctionnons. Alors, oui, ces sommes sont réservées pour couvrir les déficits des hôpitaux. Donc, on ne peut pas parler d'un déficit accumulé de 1 050 000 000 $, mais on peut parler d'un déficit de 350 000 000 $.

Nous avons signé des ententes avec un certain nombre d'hôpitaux pour leur permettre d'arriver à corriger la situation de ces déficits. Il reste un bon nombre de contrats à signer avec d'autres hôpitaux. Et nous avons commencé une opération avec ceux-ci pour voir, dans les cas bien précis et non pas d'une façon générale, où les déficits sont plus importants qu'ailleurs, parce que – on l'a déjà dit, il faut peut-être le rappeler – ces déficits se concentrent dans une vingtaine d'hôpitaux majeurs, particulièrement des hôpitaux universitaires...

Le Président: ...Mme la ministre.

Mme Marois: ...donc qui ont des fonctions plus importantes à l'égard de la recherche, à l'égard de l'enseignement, en fait qui ont des fonctions que d'autres hôpitaux n'ont pas. Donc, nous travaillons actuellement avec ces hôpitaux à essayer d'identifier quelles sont les causes de ces déficits, quelles sont les mesures qu'on pourrait prendre ensemble pour arriver à les corriger. Et je répète – je termine avec cela – à la députée, M. le Président, que c'est à 100 000 000 $ près de l'objectif que nous avions fixé, puisque nous ne devions pas réduire sur une année le déficit de 350 000 000 $ auquel devaient arriver les hôpitaux, M. le Président.

Le Président: Mme la députée de Bourassa.

Mme Michèle Lamquin-Éthier

Mme Lamquin-Éthier: M. le Président, est-ce que la ministre peut nous préciser si elle va maintenir et si elle maintient toujours son obligation pour les établissements d'atteindre l'équilibre budgétaire? Et comment réagit-elle devant la déclaration de M. Busilacchi, qui est le directeur général du CHUQ de Québec, qui dit que livrer 30 000 000 $ en deux ans, c'est impossible sans couper les services? Et que répondez-vous, Mme la ministre, à M. Villeneuve, le directeur général de la Régie régionale de Montréal métropolitain, qui soutient que votre équation est tout à fait insoluble, et j'ajouterais personnellement incohérente?

Le Président: Mme la ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Ça va de soi, M. le Président, que les établissements doivent atteindre l'équilibre budgétaire. Cela fait

partie de leur mandat, de leurs responsabilités. Évidemment, le parti qui est en face de nous ne sait pas très bien de quoi il parle quand il parle de ça, parce que lui-même, année après année, a défoncé d'une façon systématique son budget et a accumulé des déficits que nous avons dû éponger, M. le Président, et que nous avons dû corriger. Alors, merci beaucoup. Pas de leçon! Pour la leçon, là, on repassera, M. le Président. Maintenant, la députée ne m'écoute pas, comme d'habitude. Alors, je lui ai répondu...

Des voix: ...

Mme Marois: Bien, malheureusement, c'est le cas, là.

Le Président: Alors, en terminant, Mme la ministre, vous êtes en réponse complémentaire.

Mme Marois: Je suis consciente de ça, M. le Président. J'essaie de bien informer cette Chambre, mais, en même temps, il y a des choses qu'on ne peut pas laisser passer.

J'ai dit à la députée, dans la première réponse, je vais le répéter, M. le Président, que nous étions à travailler avec les établissements où se vivaient des problèmes pour essayer de voir quelle était la source de ces déficits, qu'est-ce que nous pouvions faire pour les corriger, pour revoir les budgets. Et je travaille non seulement avec les hôpitaux, mon ministère travaille non seulement avec les hôpitaux, je travaille avec l'Association des hôpitaux du Québec pour développer des guides de performance, des guides d'évaluation nous permettant d'éviter que des situations comme celles-là ne se reproduisent.

Le Président: Mme la députée.

Mme Michèle Lamquin-Éthier

Mme Lamquin-Éthier: M. le Président, est-ce que Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux peut nous dire combien d'ententes elle a signé avec les établissements du réseau de la santé et, s'il vous plaît, les déposer?

Le Président: Mme la ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Je ferai cela le plus rapidement que je pourrai le faire, M. le Président, parce que je ne peux pas vous donner le chiffre exact aujourd'hui, puis je vais vous expliquer pourquoi. Parce que mon ministère travaille régulièrement avec les institutions et peut-être en a-t-il, depuis quelques semaines ou quelques jours, signé d'autres. Alors, on ne s'inquiète pas, j'imagine, de l'autre côté de l'Assemblée, parce que je réponds aux questions, hein, et que je dépose les documents lorsque c'est pertinent et utile. Je ne sais pas ce qu'on en fait, par exemple, j'ai des doutes là-dessus, mais je vais le faire, M. le Président.

(10 h 40)

Le Président: En question principale, M. le député de Westmount–Saint-Louis.

Enquête du Directeur général des élections sur des contributions de la firme Gooding Investments à la caisse électorale de l'ADQ

M. Jacques Chagnon

M. Chagnon: M. le Président, le 12 novembre 1998, La Presse rapportait qu'en 1995 l'ADQ avait utilisé des prête-noms pour des contributions financières afin de blanchir de l'argent provenant d'entreprises privées, ce qui constitue une infraction à notre Loi électorale. Le même

article expliquait que l'utilisation de prête-noms par l'ADQ avait été motivée par le fait que, suite à l'entrée du chef de l'ADQ dans l'autobus du Oui, son organisation avait demandé au Parti québécois de lui avancer une somme de 10 000 $, somme qui lui a été fournie par l'intermédiaire de M. Rodrigue Biron et de compagnies proches de ce dernier.

Le 11 novembre 1999, soit un an plus tard, La Presse rapportait que deux constats d'infraction avaient été émis par le Directeur général des élections relativement à l'utilisation de prête-noms par un militant adéquiste et le directeur général de l'ADQ, M. Jacques Hébert, afin de blanchir l'argent provenant d'une firme dénommée Gooding Investments. Ce matin, nous apprenons, toujours dans La Presse , qu'une de ces personnes a avoué sa culpabilité et que la firme Gooding Investments est effectivement liée à l'ex-ministre péquiste, M. Rodrigue Biron.

M. le Président, ma question s'adresse au ministre responsable de la Réforme électorale: Est-ce que le ministre responsable peut nous certifier que l'enquête a été menée avec toute la rigueur nécessaire? C'est-à-dire: Est-ce que M. Rodrigue Biron a été rencontré par les enquêteurs et a-t-il fait une déclaration écrite au dossier? Est-ce que les dirigeants de la firme Gooding Investments ont été rencontrés par les enquêteurs du DGE aussi? Y a-t-il une déclaration écrite au dossier?

Le Président: M. le ministre responsable de la Réforme électorale.

M. Guy Chevrette

M. Chevrette: Oui, M. le Président. Tout d'abord, je serai très prudent dans mes propos, puisqu'il y a eu un enregistrement d'un verdict de non-culpabilité, donc ce n'est pas à moi à faire la lumière dans ce dossier, mais c'est aux tribunaux en ce qui regarde le D.G. de l'ADQ.

Deuxièmement, en ce qui regarde l'enquête, vous seriez les premiers insultés si j'étais au courant des enquêtes et que vous ne le seriez pas. Le DGE a toute la responsabilité pour mener toutes les enquêtes qui entourent un dossier. Et je n'ai pas questionné le résultat de l'enquête. J'ai appris, comme vous autres, par les journaux, qu'il y avait eu enquête, qu'il y avait eu accusation ou constat. Et, comme c'est devant les tribunaux, je serai d'une prudence totale. Vous êtes en faveur du respect des droits? Respectons les droits.

M. Dupuis: Additionnelle.

Le Président: En complémentaire, M. le député de Saint-Laurent.

M. Jacques Dupuis

M. Dupuis: Est-ce que le ministre de la Réforme électorale pourrait tout de même se rendre compte qu'il y a une question qui reste intrigante dans dossier-là quand on lit la nouvelle de ce matin? Le jeune Éric Simoneau, là, le jeune de 20 ans qui a plaidé coupable dès qu'il a reçu son avis d'infraction, il paie pour qui? Il prend le «rap» pour qui? Il casque pour qui? Pensez-vous vraiment que vous allez réussir à étouffer l'affaire?

Le Président: Je pense, M. le député de Saint-Laurent, que la dernière remarque que vous venez de faire est de trop, parce que finalement vous présumez qu'il y aurait, si on utilise l'expression anglaise, «cover-up», donc tentative délibérée d'étouffement de la part du gouvernement ou du ministre responsable. Et je crois qu'à cette étape-ci personne ne peut le dire et personne à l'Assemblée ne peut l'affirmer, à moins de prendre des dispositions qui sont prévues par notre règlement. Alors, je vous demande de retirer la dernière

partie de vos propos.

M. Dupuis: Est-ce qu'on croit que l'affaire va s'étouffer d'elle-même?

Le Président: M. le ministre.

M. Guy Chevrette

M. Chevrette: M. le Président, le député de Saint-Laurent est avocat, à part de ça, et c'est tout à fait inquiétant de poser des questions, d'insinuer alors qu'il y a une indépendance juridique du DGE en ce qui regarde les enquêtes à mener. Et je trouve personnellement dommage qu'on insinue sur des personnes. Il y a des gestes qui sont posés par des individus qui ont des droits. Il y en a un qui a plaidé coupable, puis c'est son affaire, ça le regarde. Il y en a un autre qui a enregistré un plaidoyer de non-culpabilité, ça le regarde. Il y a des tribunaux qui vont juger au mérite les causes.

Et je considère que le député de Saint-Laurent, qui lui-même est un avocat, qui a été avocat de la couronne pendant de nombreuses années... se permette d'insinuer n'importe quoi sur le dos des individus tant et aussi longtemps que justice n'est pas faite.

Le Président: M. le député.

M. Jacques Dupuis

M. Dupuis: Le ministre de la Réforme électorale se rend-il compte que le député de Saint-Laurent s'insurge lorsque le ministre de la Réforme électorale est lui-même à l'origine de certaines fuites auprès de la Sûreté du Québec en ce qui concerne le prédécesseur du président de la Chambre? C'est ça, c'est ça qui scandalise le député de Saint-Laurent, de la part du ministre de la Réforme électorale.

Le Président: M. le ministre.

M. Guy Chevrette

M. Chevrette: M. le Président, j'aurais pu, comme ministre de la Réforme électorale, ce matin parler aussi des comptes de Patrimoine Canada, mais je m'abstiens. Tant et aussi longtemps que des individus ont des droits, qu'ils ont posé des gestes et qu'ils contestent la légalité du constat, qu'ils plaident non coupables, moi, j'ai été habitué à travailler avec des avocats qui me conseillaient, dans ce temps-là, de respecter les tribunaux.

On vit dans une société de droit. Respectez donc les droits des individus et, après ça, vous verrez, vous poserez les gestes qui s'imposent si vous jugez que justice n'a pas été faite. Mais, pour l'instant, je demanderais à tous ceux qui paranoïent sur des culpabilités potentielles ou des cachettes potentielles de laisser faire le système judiciaire. S'il n'est pas correct, le système judiciaire, c'est ici à le changer. Mais, tant et aussi longtemps qu'on a donné des responsabilités à une structure, qu'ils font leur devoir, qu'ils ont fait des constats puis qu'il y a des procédures judiciaires d'entamées, laissez donc faire la justice, s'il vous plaît.

Le Président: M. le député.

M. Jacques Dupuis

M. Dupuis: Le ministre de la Réforme électorale réalise-t-il que, dans ce dossier-là, il y a des prescriptions qui sont acquises à l'égard de certains individus qui étaient soupçonnés et qu'il est tout à fait pertinent de se demander: Comment se fait-il qu'on a laissé acquérir la prescription et qui l'a laissé acquérir?

Le Président: M. le ministre.

M. Guy Chevrette

M. Chevrette: M. le Président, j'ai dit que j'avais appris par les journaux la situation qu'on dénonçait au niveau de la Direction générale des élections. J'ai appris tout comme vous autres, parce que je ne me mêle pas... Ce n'est pas le rôle d'un ministre de tutelle d'aller analyser les enquêtes qui se font par un DGE. Ce n'est pas au ministre de tutelle de voir si le procès est bien conduit, mal conduit, pas assez bien conduit. Et je n'ai jamais paranoïé là-dessus. Je fais confiance aux individus que l'on nomme et au système que l'on a.

Et, entre vous et moi, si on veut parler de système puis de constat d'enquête, etc., je préfère le nôtre. Et je pourrais le comparer à n'importe quel système dans l'ensemble canadien pour démontrer qu'on est encore les plus rigoureux au Québec. Même s'il arrive des anicroches de temps à autre, c'est la Loi électorale la plus correcte, qui est citée en exemple à travers le monde.

Le Président: En question principale, M. le député de Mont-Royal.

Nombre de vice-présidents à la Société des alcools du Québec et réaménagement du siège social

M. André Tranchemontagne

M. Tranchemontagne: Merci, M. le Président. Depuis l'arrivée de M. Gaétan Frigon à la Société des alcools du Québec, on remarque que la haute direction, à la Société, est passée de six vice-présidents à 15 vice-présidents et qu'en plus il a créé deux niveaux de vice-présidence. Or, M. le Président, on sait qu'au cours des dernières années dans l'entreprise privée on a eu tendance à réduire le nombre de vice-présidents et aussi à réduire les niveaux hiérarchiques dans le but d'améliorer l'efficacité des entreprises.

Le ministre des Finances peut-il nous dire pourquoi M. Gaétan Frigon, qui, à ses yeux, est un excellent gestionnaire et le meilleur qu'il ait connu à la SAQ, a besoin de trois premiers vice-présidents auxquels se rapportent 12 autres vice-présidents pour gérer la Société des alcools?

Le Président: M. le vice-premier ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances.

M. Bernard Landry

M. Landry: M. le Président, le ministre des Finances du Québec est l'actionnaire de la Société des alcools, il n'en est pas le gestionnaire. Alors, tant que la gestion est bonne, que les rendements sont bons, que le profit est au rendez-vous et que la croissance des ventes est au rendez-vous en quantité comme en qualité, l'actionnaire est satisfait et il n'essaie pas d'aller gérer par le détail. La compagnie Molson a combien d'actionnaires et en avait combien? Est-ce que le moindre actionnaire pouvait aller dire: Il y a trop de vice-présidents, il y a ceci, il y a cela? L'actionnaire...

Des voix: ...

Le Président: Alors, je voudrais rappeler que maintenant la parole est au ministre des Finances et que l'échange se fait entre le ministre des Finances et le député de Mont-Royal. M. le ministre, en conclusion.

M. Landry: Alors, je vous le redis, M. le Président, au vu et su des rapports qui nous sont présentés des rendements extraordinaires de la Société des alcools, que nous consacrons d'ailleurs à 80 % pour la santé, l'éducation et les transferts sociaux, l'actionnaire est fier d'avoir choisi M. Gaétan Frigon.

Je réitère que, malheureusement, je ne le connaissais pas avant qu'il n'accède à ces hautes fonctions. J'ai agi sur documents et sur opinions. Une de ses caractéristiques, c'est qu'il est à la troisième génération d'épiciers, donc d'hommes d'agroalimentaire et de femmes d'agroalimentaire dans sa famille. Et il ne nous a pas déçus une fraction de seconde. Il a réglé le problème de La Maison des futailles, qui traînait depuis 20 ans en particulier. Nous sommes fiers de lui, et j'espère qu'il va continuer son bon travail.

(10 h 50)

Le Président: M. le député de Mont-Royal.

M. André Tranchemontagne

M. Tranchemontagne: M. le Président, vous me permettrez de dire au ministre des Finances que, dans l'entreprise privée, oui, les actionnaires...

Le Président: Le président ne peut pas vous permettre ça, vous êtes en réponse complémentaire. Alors, en question complémentaire.

M. Tranchemontagne: Le ministre des Finances peut-il nous dire combien cette superstructure, qui, à mon point de vue, n'a pas sa place dans un monopole d'État, c'est-à-dire une place où il n'y a pas de concurrence, combien, donc, cette superstructure coûte aux contribuables québécois?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Bernard Landry

M. Landry: Premièrement, dire qu'il n'y a pas de concurrence dénote, je le dis en tout respect, une ignorance assez profonde de la situation. Pour un homme qui a été lui-même dans ce commerce, il doit déjà avoir entendu parler de Vincor en particulier. Il doit avoir déjà entendu parler du fait qu'on a transféré aux dépanneurs et aux épiceries une grande

partie de la vente des vins. Alors, aller parler de non-concurrence...

Des voix: ...

Le Président: Alors, je vous signale que le temps court de la période de questions. M. le ministre.

M. Landry: Alors, aller parler de non-concurrence est une erreur assez spectaculaire pour quelqu'un qui devrait être un spécialiste de ces questions.

Deuxièmement, ces structures et ces changements faits par un conseil d'administration et des dirigeants qui ont toute notre confiance sont destinés à rapporter plus d'argent au trésor public. Et, jusqu'à maintenant, c'est ce qui est arrivé. Quand ce sera le contraire, vous reposerez la même question.

Le Président: En question principale?

M. Marcoux: Additionnelle, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Vaudreuil.

M. Yvon Marcoux

M. Marcoux: Merci. Compte tenu de cette nouvelle superstructure présidentielle de la SAQ, est-ce que le ministre des Finances peut nous dire aujourd'hui s'il est au courant qu'une demande de soumissions sur invitation a été faite en novembre dernier pour construire de nouveaux bureaux exécutifs aux troisième et quatrième étages du siège social de la SAQ?

Le Président: M. le ministre.

M. Bernard Landry

M. Landry: Sur cette date précise évidemment et sur les étages précis, je prends avis de la question. Quant au reste, je le sais parce que la Société des alcools l'a dit publiquement, elle a besoin de regrouper ses services administratifs de locaux loués jusqu'à maintenant dans des locaux par elle possédés. Il y a peut-être une confusion entre les deux choses, mais, en tout cas, je prends avis des deux, et, s'il est d'intérêt public de le dire, je le dirai et je déposerai les documents pertinents.

Le Président: M. le député de Vaudreuil.

M. Yvon Marcoux

M. Marcoux: M. le Président, question additionnelle. Dans la réponse qu'il nous donnera, est-ce que le ministre des Finances pourra nous dire évidemment si, oui ou non, il y a eu une soumission, deuxièmement, s'il y a eu un contrat d'accordé suite à cette soumission et à quelle date, quel est le montant de ce contrat de construction, quel est le montant de l'ameublement qui sera prévu et également assurer les contribuables, à ce moment-là aussi, qu'ils n'auront pas à payer pour des toilettes dans chaque bureau de vice-président de la SAQ?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Landry: Cette question, M. le Président, m'apparaît d'une hauteur de vue étonnante, et j'espère que ma réponse...

Des voix: ...

Le Président: M. le vice-premier ministre.

M. Bernard Landry

M. Landry: Les gens tireront leurs conclusions eux-mêmes, là. Mais, si on se mettait, dans tous les locaux publics occupés par les membres du gouvernement ou de l'opposition à l'intérieur de notre Assemblée nationale ou à la place Ville-Marie, à s'interroger sur la dimension des sanitaires et leurs coûts passés et futurs, je pense qu'on perdrait le temps de cette Chambre. Et je n'ai pas l'intention de le faire. Mais, pour tous les autres aspects de cette question dont il serait d'intérêt public qu'ils soient connus, bien sûr je m'engage de nouveau à y répondre.

Mais le député conviendra qu'avec le niveau de précision de sa question il n'est pas à la portée de quiconque de répondre séance tenante à des détails qui ne sont pas sans importance, mais qui sont des détails.

Le Président: En question principale, M. le député de Notre-Dame-de-Grâce.

Dépassement du nombre de places permis par la loi à la garderie Les Petits Pas de Lachenaie

M. Russell Copeman

M. Copeman: Merci, M. le Président. La saga de la garderie Les Petits Pas, à Lachenaie, se poursuit dans le comté de Terrebonne. Depuis plus d'un an maintenant, le propriétaire attend l'autorisation pour augmenter son permis de 60 à 80 places. Même si on évalue à plus de 200 le nombre d'enfants qui attendent des services de garde à Lachenaie et que le gouvernement du Québec ne satisfait que 43 % de la demande dans la région de Lanaudière, il semble que la demande d'autorisation de permis a reçu une fin de non-recevoir du ministère de la Famille et de l'Enfance.

Avec la réception d'un avis d'infraction, le 5 novembre dernier, et pour se conformer à la loi, le propriétaire de la garderie devrait expulser les 18 enfants de trop dès lundi prochain, et même si la garderie accueille 78 enfants depuis septembre 1998.

M. le Président, ma question est à la ministre déléguée: Qu'est-ce qu'elle propose comme solution pour les 18 enfants qui n'auront plus de place en service de garde à partir de lundi prochain? Est-ce qu'elle propose simplement de les renvoyer à la maison, comme les 200 autres familles qui attendent des services de garde à Lachenaie?

Le Président: Mme la ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance.

Mme Nicole Léger

Mme Léger: Oui, M. le Président. Il faut rappeler que, dans ce dossier, ce sont les propriétaires de la garderie qui ont pris l'initiative d'accueillir plus de 60 enfants et ainsi dépasser le permis, ce qui a créé de faux espoirs aux parents, d'une part, qui croyaient légitimement avoir le droit à une place à 5 $.

Alors, nous avons signifié par lettre effectivement au propriétaire de la garderie... Ce qui a poussé le ministère de la Famille et de l'Enfance à intervenir, d'une part. Des solutions ont été appelées et ont été proposées afin de ne pas pénaliser les parents.

Mais je tiens à dire que, depuis un an, nous avons des discussions avec le Regroupement des associations des garderies privées du Québec, et, dans ces discussions-là, dans le développement de notre politique familiale, le but était d'assouplir la réglementation, et c'est ce que nous avons fait avec l'article 14 de la loi des services de garde en garderie, qui passe de 60 à 80 la possibilité aux parents d'avoir plus de places dans les services de garde du Québec.

Le Président: M. le député.

M. Russell Copeman

M. Copeman: M. le Président, est-ce que la ministre est consciente qu'elle n'a que trois choix: soit de fermer les yeux à l'avis d'infraction donné par son propre ministère, soit de faire appliquer la loi, c'est-à-dire d'expulser les 18 enfants de trop et dès lundi, ou soit de faire ce qu'elle devrait faire, compte tenu de cette flexibilité, d'augmenter le permis à 80 pour accommoder les enfants qui n'ont pas créé de faux espoirs mais qui occupent des places présentement à la garderie Les Petits Pas, à Lachenaie? C'est ça qu'elle devrait faire. Pourquoi elle ne procède pas, compte tenu de cette flexibilité, pour donner les services dès maintenant?

Le Président: Mme la ministre.

Mme Nicole Léger

Mme Léger: M. le Président, on ne veut pas que n'importe quelle garderie privée du Québec puisse, n'importe comment, déroger à la loi, déroger à son permis et ainsi créer de faux espoirs aux parents. Nous avons un plan de développement jusqu'en 2005-2006. Les parents qui ne peuvent pas avoir de places actuellement, parce que nous accélérons le processus à un rythme très rapide... Mais tout doit se faire d'une façon correcte, adéquate, pour la sécurité des enfants, et avoir un réseau de qualité aussi, avec un programme éducatif qui est là. Alors, les choses doivent se faire correctement, M. le Président.

Les parents qui n'ont pas accès aux services de garde peuvent toujours avoir le crédit d'impôt remboursable, malgré tout.

Le Président: Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales pour aujourd'hui.

Vote reporté

Adoption du principe du projet de loi n° 81

Nous avons un vote maintenant sur la motion de Mme la ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole, qui propose que le principe du projet de loi n° 81, Loi concernant le regroupement de la Municipalité de Mont-Tremblant, de la Ville de Saint-Jovite, de la Municipalité de Lac-Tremblant-Nord et de la Paroisse de Saint-Jovite, soit maintenant adopté.

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever, d'abord.

(11 heures)

Le Secrétaire adjoint: M. Brassard (Lac-Saint-Jean), M. Landry (Verchères), Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Lemieux (Bourget), M. Léonard (Labelle), Mme Marois (Taillon), M. Rochon (Charlesbourg), M. Trudel (Rouyn-Noranda– Témiscamingue), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Cliche (Vimont), M. Jolivet (Laviolette), M. Ménard (Laval-des-Rapides), M. Bégin (Louis-Hébert), M. Perreault (Mercier), M. Bertrand (Portneuf), Mme Dionne-Marsolais (Rosemont), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Baril (Berthier), M. Boisclair (Gouin), Mme Caron (Terrebonne), M. Chevrette (Joliette), M. Baril (Arthabaska), M. Simard (Richelieu), M. Paré (Lotbinière)...

Le Président: Juste un instant, s'il vous plaît. Je voudrais vous rappeler que nous sommes à l'étape d'un vote et je demande votre collaboration pour permettre à notre collaborateur de pouvoir identifier les membres de l'Assemblée sans problème.

Le Secrétaire adjoint: ...M. Lachance (Bellechasse), M. Gendron (Abitibi-Ouest), M. Boulerice (Sainte-Marie–Saint-Jacques), M. Payne (Vachon), M. Létourneau (Ungava), Mme Vermette (Marie-Victorin), M. Beaumier (Champlain), Mme Charest (Rimouski), Mme Robert (Deux-Montagnes), M. Laprise (Roberval), M. Beaulne (Marguerite-D'Youville), M. Paré (Lotbinière), Mme Leduc (Mille-Îles), M. Pelletier (Abitibi-Est), M. Boucher (Johnson), Mme Doyer (Matapédia), M. Deslières (Salaberry-Soulanges), M. Lelièvre (Gaspé), M. Gagnon (Saguenay), M. Côté (La Peltrie), Mme Barbeau (Vanier), M. Dion (Saint-Hyacinthe), M.

Morin (Nicolet-Yamaska), M. Simard (Montmorency), M. Cousineau (Bertrand), Mme Blanchet (Crémazie), Mme Papineau (Prévost), M. Paquin (Saint-Jean), Mme Signori (Blainville), M. St-André (L'Assomption), M. Duguay (Duplessis), M. Geoffrion (La Prairie), M. Bédard (Chicoutimi), M. Désilets (Maskinongé), M. Bergeron (Iberville), M. Boulianne (Frontenac), M. Labbé (Masson), M. Côté (Dubuc), M. Rioux (Matane).

Le Président: Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever, maintenant.

Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Paradis (Brome-Missisquoi), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), Mme Bélanger (Mégantic-Compton), M. Middlemiss (Pontiac), M. Vallières (Richmond), M. Cusano (Viau), M. Maciocia (Viger), M. Gobé (LaFontaine), M. Laporte (Outremont), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Després (Limoilou), M. Williams (Nelligan), Mme Delisle (Jean-Talon), M. Gauvin (Montmagny-L'Islet), M. Brodeur (Shefford), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Gautrin (Verdun), Mme Lamquin-Éthier (Bourassa), M. Chagnon (Westmount–Saint-Louis), M. Mulcair (Chomedey), M.

Fournier (Châteauguay), M. Bordeleau (Acadie), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Chenail (Beauharnois-Huntingdon), M. Lafrenière (Gatineau), M. Poulin (Beauce-Nord), M. Pelletier (Chapleau), M. Ouimet (Marquette), Mme Beauchamp (Sauvé), Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Leblanc (Beauce-Sud), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Normandeau (Bonaventure), M. MacMillan (Papineau), M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce), M. Whissell (Argenteuil), M. Cholette (Hull), M. Tranchemontagne (Mont-Royal), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Lamoureux (Anjou).

M. Dumont (Rivière-du-Loup).

Le Président: Y a-t-il des abstentions?

Le Secrétaire: Pour:62

Contre:44

Abstentions:0

Le Président: Bien. Alors, la motion de Mme la députée... Sur le résultat du vote, M. le leader de l'opposition.

M. Paradis: Sur le résultat du vote, M. le Président, on constate, sans mentionner personne en particulier, qu'il y a une absence de sept ministres sur un vote aussi important. Est-ce qu'il y a un message là du gouvernement à la ministre des Affaires municipales?

Des voix: Bravo!

Le Président: Non, je m'excuse. Encore une fois, c'était très habile mais non réglementaire. Mais la réplique va venir aussi, autorisée par la présidence.

M. Brassard: Il y a un certain nombre de députés de l'opposition qui sont absents. Est-ce qu'il y a un message là, M. le Président?

Le Président: Entre-temps, la motion est adoptée. Donc, le principe du projet de loi n° 81 est adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la commission de l'aménagement du territoire

M. Brassard: Je voudrais faire motion, M. le Président, pour que ce projet de loi soit déféré à la commission de l'aménagement du territoire pour étude détaillée.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Elle est adoptée.

M. Brassard: M. le Président, je voudrais solliciter le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante. Il y a une entente avec l'opposition à cet égard. C'est peut-être le seul point sur lequel on va s'entendre à propos de ce projet de loi. C'est une audience particulière:

«Que la commission de l'aménagement du territoire procède à des consultations particulières sur le projet de loi n° 81, Loi concernant le regroupement de la Municipalité de Mont-Tremblant, de la Ville de Saint-Jovite, de la Municipalité de Lac-Tremblant-Nord et de la Paroisse de Saint-Jovite, le vendredi 3 décembre 1999, et, à cette fin, qu'elle entende les organismes suivants:

«Vendredi, de 11 heures à 11 h 15, remarques préliminaires du gouvernement suivies de celles de l'opposition; 11 h 15 à midi, ville de Saint-Jovite; midi à 12 h 45, municipalité de Mont-Tremblant; 15 heures à 15 h 45, paroisse de Saint-Jovite; 15 h 45 à 16 h 30, municipalité de Lac-Tremblant-Nord; 16 h 30 à 17 h 15, municipalité régionale de comté des Laurentides; 17 h 15 à 18 heures, le Centre local de développement des Laurentides; 20 heures à 20 h 45, Association du Lac-Tremblant; 20 h 45 à 21 h 30, Association pour la protection du lac Maskinongé; 21 h 30 à 22 h 15, l'Union des municipalités de banlieue sur l'île de Montréal; 22 h 15 à 23 heures, ville de Rosemère; 23 heures à 23 h 45, Chambre de commerce de Saint-Jovite et Bureau touristique du secteur de Saint-Jovite; et 23 h 45 à minuit, remarques finales de l'opposition suivies de celles du gouvernement;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, partagées également entre les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés formant l'opposition;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques finales, partagées également entre les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés formant l'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 15 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 30 minutes, partagées également entre les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés formant l'opposition; et

«Que la ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Non, M. le Président. Contrairement à ce qu'a mentionné le leader du gouvernement, il n'est pas certain qu'il y ait entente. Les demandes de l'opposition officielle visaient à entendre tous les intéressés dans le cadre de ce projet de loi. Le local choisi, on m'indique, serait confiné dans un endroit plutôt discret, alors que le salon rouge pourrait être libéré pour cette importante commission parlementaire. Dans les circonstances, il y avait quand même entente... Le leader a mentionné qu'il y avait une entente entre les deux formations politiques.

Je lui suggère à ce moment-ci de suspendre cette motion et de procéder immédiatement à la motion sans préavis du ministre de l'Agriculture sur le mérite agricole. Sur cette motion, il y a entente, M. le Président.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Je voudrais bien comprendre. Il y a eu des échanges entre nos cabinets là-dessus et, moi, ce qu'on me dit, l'information que j'ai, c'est qu'il y a entente sur la liste des intervenants et des organismes invités à venir témoigner ou se prononcer, exprimer leur point de vue sur ce projet de loi. Alors, là, je comprends mal...

Le Président: Est-ce que je comprends que le problème, M. le leader de l'opposition officielle, c'est un problème de salle, de locaux disponibles, ou si c'est un problème relié à la liste des...

M. Paradis: Il y a deux problèmes. La demande de l'opposition officielle était à l'effet d'élargir la consultation à l'ensemble des personnes qui désiraient se manifester. Le deuxième problème a trait à l'endroit où vont être confinés ces gens. Ils vont venir plusieurs à ce moment-là. Ce n'est pas une façon de les recevoir, à l'Assemblée nationale, que de leur donner peut-être la plus petite salle disponible.

Maintenant, je tiens à répéter au leader du gouvernement: on peut procéder à des discussions, tenter d'en arriver à une entente, mais, dans l'intervalle, pour ne pas retarder nos travaux, il y a des gens qui se sont déplacés, il y a entente pour que le ministre de l'Agriculture présente une motion sans préavis concernant le mérite agricole.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: M. le Président, en tout cas, on peut bien poursuivre la discussion, mais il y a comme un problème. D'abord, pour ce qui est du salon rouge, il sera disponible pour cet après-midi et pour ce qui est de la soirée également, de 20 heures à minuit. Mais, moi, l'information que j'ai, c'est qu'on s'est entendu sur une liste d'intervenants et que nous n'avons aucune autre demande d'aucun groupe. Tous les intervenants et tous les groupes et organismes qui ont manifesté une intention de se faire entendre sur ce projet de loi, ils sont dans la liste.

Alors, là, je ne vois pas le problème en ce qui concerne la liste. Mais, j'en conviens, on peut bien suspendre pendant quelques minutes, là, pour dissiper le malentendu, parce que j'espère que c'est un malentendu.

Le Président: M. le leader.

(11 h 10)

M. Paradis: M. le Président, de façon à ce que les gens ne perdent pas leur temps pendant que les leaders pourront continuer leur discussion sur cet important sujet, un autre important sujet pourrait être débattu à l'Assemblée nationale du Québec, de consentement, l'Ordre du mérite agricole.

Motions sans préavis

Le Président: Alors, très bien. Donc, je vais passer à l'étape des motions sans préavis et je vais céder la parole au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Féliciter les lauréats de l'Ordre du mérite agricole et les lauréates des prix décernés par la Fédération des agricultrices du Québec

M. Trudel: M. le Président, je sollicite donc le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale du Québec félicite les lauréats 1999 de l'Ordre du mérite agricole du Québec et qu'elle félicite aussi celles qui se sont vu décerner par la Fédération des agricultrices du Québec les titres d'agricultrice de l'année, d'agricultrice entrepreneur et de jeune agricultrice de l'année 1999.»

Le Président: Alors, nous avons compris qu'il y avait consentement pour discuter de la motion. M. le ministre d'abord.

M. Trudel: Tout à fait, M. le Président. Pendant que nos invités à l'Assemblée nationale ont pu constater qu'on va aller faire du ménage dans la cour pendant qu'on va se parler, eh bien, c'est avec grand plaisir aujourd'hui...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Bissonnet): S'il vous plaît! Ceux qui ont à parler, il y a des endroits pour ça. M. le ministre, je vous écoute attentivement.

M. Rémy Trudel

M. Trudel: Merci, M. le Président. Oui, parce qu'il faut avoir ce matin une grande attention pour accueillir les hommes et les femmes qui sont parmi les 12 meilleures et meilleurs productrices et producteurs agricoles du Québec en 1999. Nous les accueillons ici aujourd'hui et nous soumettons cette motion à l'Assemblée nationale pour leur dire qu'ils et qu'elles sont les meilleurs au Québec et que ce prestigieux concours national, qui s'appelle l'Ordre du mérite agricole du Québec, il se déroule pour une 110e année consécutive. Il a été institué en vertu d'une loi de l'Assemblée nationale du Québec en 1889.

Pour une 110e année, nous décernons des médailles d'or, des médailles d'argent, des médailles de bronze à ceux et celles qui ont passé à travers des étapes extrêmement difficiles pour développer de grandes entreprises de production agricole dans différents secteurs d'activité.

Nous saisissons aussi le moment pour féliciter, pour dire à celles qui font aussi aujourd'hui de la production agricole au Québec, avec la Fédération des agricultrices, nous voulons que l'Assemblée nationale, tous les députés, le gouvernement, disent à celles-là: Vous êtes les meilleures et nous le reconnaissons. Et nous voulons les nommer, les dire. Parce que, quand on retourne chez nous, partout à travers le Québec, vous êtes notre fierté. Nous le disons et nous voulons le répéter.

Ce n'est pas pour rien que le leader du gouvernement se lève d'entrée de jeu à la séance d'aujourd'hui, se lève avec fierté, avec grande fierté, comme plusieurs sinon tous les députés de l'Assemblée nationale auraient aimé le faire, pour dire: Il y a une grande entreprise agricole, qui est la plus grande entreprise, la meilleure du Québec, et elle est à Saint-Bruno du Lac-Saint-Jean. Et cette entreprise, c'est la Ferme Lajoie et fils de Saint-Bruno.

C'est une ferme qui redéfinit dans la modernité ce que c'est qu'une entreprise familiale. Le Bulletin des agriculteurs disait de cette famille et de cette entreprise: «Les médaillés d'or de l'Ordre du mérite agricole du Québec 1999 redéfinissent la ferme familiale.»

Une grande entreprise, M. le Président, une famille, une grande famille, la famille des Lajoie, du Lac-Saint-Jean, qui a su non seulement développer cette belle grande entreprise de production, mais aussi devenir, dans cette grande famille, des industriels de la transformation de la grande force du Québec dans le monde agricole: le coopératisme, M. le Président. Le président de Lactel, c'est aussi Gaston Lajoie, M. le Président. Et ça rend hommage du même coup à cette grande forme de développement qu'a connue le Québec depuis 110 ans aussi grâce à cette formule du coopératisme, de la coopérative.

M. le Président, on rend hommage aujourd'hui à la plus grande entreprise du Québec: la Ferme Lajoie et fils, de Saint-Bruno. Mais il y a aussi, dans les règles de ce concours, deux autres entreprises, conduites par des hommes et des femmes, qui se sont distinguées, particulièrement, dans le Bas-Saint-Laurent par exemple, la Ferme Rodrigue et frères, de Saint-Anaclet-de-Lessard, dans la Matapédia: Francis Rodrigue et Fernande Ross. Francis Rodrigue et Mme Fernande Ross président, dirigent, orientent cette entreprise.

Et, quand on est dans le comté de Matapédia, ça aussi, on se lève et on est fier de cette grande entreprise. Dites-le, répandez-le dans tout le Bas-Saint-Laurent; nous, on va le faire pour tout le Québec. Bravo à cette ferme!

Et aussi, dans cette catégorie de la médaille d'or – le Lac-Saint-Jean est habitué d'avoir un certain monopole sur certaines idées et sur certaines forces – la troisième entreprise de la médaille d'or 1999, c'est la Ferme Sim-Nord, de Roberval. Auguste Simard et Anne-Marie Cantin, et leurs enfants, et leur famille ont développé cette grande entreprise. Benoît Laprise – le député de Roberval, M. le Président, pour se conformer à notre règlement – est très fier et avec raison, comme le Québec est fier de votre réussite, de cette grande réussite familiale, dans la région du Lac-Saint-Jean toujours.

M. le Président, ça prend 15 ans pour s'inscrire à la médaille d'or de l'Ordre du mérite agricole du Québec. Il faut avoir d'abord gagné la médaille de bronze, il faut avoir gagné des médailles d'argent, et c'est seulement après 15 ans de travaux de développement soutenus que tout est défini, tout est mesuré et qu'on obtient le résultat fantastique, le résultat d'une vie de travail, le résultat d'une vie de labeur pour développer de belles et grandes entreprises. Les trois gagnants de la médaille d'or de l'Ordre du mérite agricole du Québec ont passé toutes ces étapes, M. le Président, et voilà pourquoi l'Assemblée nationale les félicite si chaleureusement.

Et il y a des gens qui en sont à leur dixième année en termes d'inscription à ce prestigieux concours national. C'est la médaille d'argent qui, cette année, a pris la direction de Val-Brillant, dans la Matapédia, et c'est la Ferme Marc-André Turcotte. Marc-André Turcotte avec Jacinthe Turcotte et Sylvain Lauzier ont développé une ferme laitière exceptionnelle en termes de rendement et sont devenus aussi des producteurs céréaliers de premier ordre. Le Bas-Saint-Laurent peut aussi être fier de ce grand gagnant au niveau national de la catégorie argent, la Ferme Marc-André Turcotte, à Val-Brillant.

(11 h 20)

Et puis il y a deux autres fermes aussi qui se distinguent brillamment, pour ces gens qui, chaque matin, à chaque lever de soleil, font pousser, développent, nourrissent le Québec, font de plus en plus d'exportation, créent de la richesse au Québec. Au deuxième, rang, au niveau de la médaille d'argent, M. le Président – ils sont absents aujourd'hui – c'est la Ferme Viel de Saint-Alexandre de Kamouraska, comme on dit communément dans le milieu «la ferme des petits Viel». Les petits Viel de Kamouraska, des travaillants – des travaillants! – ils sont reconnus. Le député de Rivière-du-Loup sait de quoi on parle.

Les petits Viel, c'est reconnu, des travaillants, des brillants, des développeurs, des gens qui font et qui réalisent grand pour le Québec.

Et puis au Saguenay aussi, le comté de Dubuc, il y a des fermes qui réussissent d'une façon exceptionnelle. Dans la catégorie de la médaille d'argent, au Saguenay, de La Baie, eh bien, la ferme Carol et Alain Perron, Carol et Alain Perron qui ont réussi. Carol et Alain Perron.

Des voix: Bravo!

M. Trudel: Les députés se lèvent souvent à l'Assemblée nationale pour féliciter, pour dire... Aujourd'hui, c'est à votre tour de vous lever et de vous faire dire par l'Assemblée nationale, aux médaillés d'argent: Vous avez réussi, vous êtes des modèles. Vous êtes des modèles pour le Québec et les régions du Québec. Et c'est pour ça que nous prenons soin aujourd'hui de le souligner avec une certaine solennité et que nous vous disons: Vous avez réussi, vous êtes des modèles, et nous pensons que le Québec va continuer à progresser parce que vous êtes là et que vous avez réussi.

Des voix: Bravo!

M. Trudel: Puis, M. le Président, il y a des gens aussi qui sont dans la catégorie de bronze et qui, là, ma foi, sont de la plus belle région du Québec. De la plus belle région du Québec!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Trudel: Devinez laquelle, mon collègue d'Abitibi-Ouest, mon collègue d'Abitibi-Est. De la région de l'Abitibi–Témiscamingue. Les grands gagnants, des gens de Val-d'Or, la ferme Les Oeufs d'or de Denis et Doris Beauvais.

Denis et Doris Beauvais, des producteur et productrice de la modernité, des producteurs avicoles qui ont défié la production et l'organisation de la production dans un environnement à conserver et à protéger, des gens qui ont utilisé et qui ont, comme on dit souvent dans ce milieu, patenté une technologie que je visitais encore la semaine dernière, et qui fait honneur au Québec, M. le Président – qui fait honneur au Québec!

Non seulement une production qui est écoulée sur le marché québécois et ailleurs, mais surtout des technologies de production qui feraient l'envie de bien d'autres secteurs industriels et qui, j'en suis persuadé, vont devenir un modèle pour d'autres secteurs de production.

Ce que vous faites, ce que vous réussissez dans le domaine de la transformation des déjections, ce qu'on retrouve dans nos grandes chaînes d'écoulement des produits au niveau des éléments pour enrichir les sols, vous le faites d'une façon moderne. Nous allons, avec ce que vous réussissez, devancer bien des pays. Parce que l'agroenvironnement et l'environnement, ça préoccupe et ça occupe les productrices et les producteurs agricoles du Québec.

Et, quand le député d'Abitibi-Est, André Pelletier, se promène dans cette belle région, quand il est chez les Beauvais, chez Les Oeufs d'or, c'est tout l'Abitibi–Témiscamingue et l'Assemblée nationale qui sont fiers et qui vous rendent hommage aujourd'hui.

Et aussi, dans la catégorie de l'argent, de Rouyn-Noranda – les gens ne sont pas ici aujourd'hui – la Pépinière Aiken. Des mots simples pour dire que, dans une ville minière comme Rouyn-Noranda, les pépiniéristes, les gens de la culture ont embelli cette ville, ils y ont planté des fleurs. L'an passé, c'est devenu la gagnante de la plus belle ville fleurie de 30 000 habitants au Québec parce qu'il y a des entreprises qui cultivent et qui peuvent développer la beauté.

Et, finalement, toujours dans la médaille de bronze, Lise Ouellet et Jocelyn Petit de la Ferme Pétri inc., de Sainte-Hélène de Kamouraska. Ce ne sont pas les derniers, ils sont parmi le peloton des neuf plus grandes entreprises agricoles du Québec. À Kamouraska, dans le comté de Kamouraska, il y a de grandes réussites. Nous vous le disons aujourd'hui: Bravo, et que soit reconnu ce que vous faites.

M. le Président, on va en profiter, en terminant, bien sûr on va se joindre à la Fédération des agricultrices du Québec qui, depuis de très nombreuses années, décernent des prix, qui décernent des diplômes, en quelque sorte, aux meilleures de la production agricole du Québec.

Les gens de Rimouski, du Bas-Saint-Laurent, on les connaît, comme le veut le

titre maintenant d'une certaine émission, ce sont des gens cultivés et bien élevés. Que soit reconnue aujourd'hui comme agricultrice de l'année 1999 Mme Ariane Olivier-Ouellet, de Saint-Gabriel de Rimouski. L'Assemblée nationale du Québec vous rend hommage, madame. Les femmes du Québec ont été trop longtemps des collaboratrices dans l'ombre. Maintenant, elles sont à la lumière. Et c'est grâce à du travail comme celui que vous réalisez qu'aujourd'hui on peut dire: Les femmes du Québec, en agriculture aussi, ont réussi.

Et c'est la même chose pour une grande dame du comté de Champlain, une grande dame de Champlain qui est sortie de Montréal, qui s'est retrouvée sur une terre et qui, d'abord – ça se sent encore aujourd'hui – était amoureuse d'un producteur, et était amoureuse de la terre, et elle était amoureuse du développement du Québec aussi. Elle y a fondé une entreprise, une entreprise de transformation de produits, et a écoulé les produits de la ferme et des fermes à Champlain. Elle était accompagnée par quelqu'un qui connaissait ça aussi ou serait-ce que c'est elle qui a permis qu'il puisse, M.

Paul Massicotte, le président de la Coopérative fédérée... Je pense que c'est dans cette direction-là, mais aujourd'hui c'est le quart d'heure de gloire pour celle qui a été nommée agricultrice entrepreneure de l'année et qui est un modèle, et c'est Mme Lise Massicotte, de Champlain, Lise Massicotte. Je pense qu'on peut dire aujourd'hui: Les Massicotte, au Québec, ça a fait des petits.

(11 h 30)

Et je termine, M. le Président, en disant: À Leclercville, il y a une jeune dame, une grande dame, qui, je pense, n'est pas avec nous ce matin... oui, elle est avec nous ce matin, qui a été nommée la jeune agricultrice de l'année. Ah! elle est là. Elle est là. Elle s'appelle Linda Labrecque. Elle a développé l'une des plus belles fermes de mon adjoint parlementaire, le député de Lotbinière, à Leclercville. Elle a réussi. Les femmes du Québec lui disent: Bravo! Vous avez réussi et, vous aussi, vous êtes un modèle. On va l'afficher hautement, M. le Président. Bravo!

M. le Président, on ne terminera certainement pas sans dire à quelqu'un ici, qui a consacré toute sa vie à la cause de la production agricole au Québec et de sa collectivité, sans lui dire, à celui qui a reçu le très grand mérite spécial 1999 de l'Ordre du mérite agricole du Québec, cet Ordre qui a été donc fondé en 1889 par Honoré Mercier, qui était premier ministre et ministre de l'Agriculture...

Eh bien, M. le Président, cette année, le Conseil des ministres a décidé, par décret, de décerner le plus haut rang de l'Ordre du mérite agricole du Québec, pour toute une carrière consacrée à l'agriculture et à la collectivité locale et régionale d'où il est issu, à M. Marcel Chagnon, d'Acton Vale.

Des voix: Bravo!

M. Trudel: M. le Président, les débats qui suivent les motions non annoncées doivent être brefs, courts.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Trudel: Il en faudrait un spécifique pour M. Chagnon. Mais il faut le dire: Producteur et productrice agricoles – parce que c'est une famille de producteurs – des enfants absolument magnifiques qui ont tous fait une formation universitaire, M. Chagnon, qui a été maire d'Acton Vale pendant au-delà de 15 ans, qui a été préfet et qui a été vice-président de l'Union des producteurs agricoles du Québec, c'est ce qu'on peut appeler, M. le Président, une belle vie bien remplie.

Aujourd'hui, c'est le Québec, par l'Assemblée nationale du Québec, qui vous dit, M. Chagnon, et à vos enfants qui ont pris la relève sur la ferme: Vous êtes un modèle de réussite. Nous avons ici les modèles de réussite. Vive les productrices et les producteurs agricoles du Québec, M. le Président!

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, sur cette même motion, je vais céder la parole au président de la commission de l'aménagement du territoire et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'agriculture et député de Richmond. M. le député de Richmond, la parole est à vous.

M. Yvon Vallières

M. Vallières: Merci, M. le Président. Je tenterai, dans les quelques minutes qui vont suivre, de marcher sur les traces de celui qui m'a précédé, à l'exception que ce sera plus court. Vous me permettrez de peut-être limiter un peu ce droit de parole qui nous est accordé aujourd'hui, puisque je me souviens que le 26 octobre, en cette Chambre également, le ministre et moi-même, lors de l'étude du projet de loi n° 35 pour son adoption, loi qui visait à moderniser la

Loi sur le mérite agricole, nous avions également adressé nos félicitations, nos hommages, nos remerciements à tous ceux et celles qui se sont mérité des honneurs lors du concours du mérite agricole.

M. le Président, je veux vous indiquer que, de ce côté-ci de la Chambre, nous partageons, avec l'ensemble de nos collègues de cette Chambre, un sentiment de grande fierté par rapport à ces entreprises agricoles qui se sont distinguées à l'intérieur d'un prestigieux concours, le ministre l'indiquait tantôt, c'est un concours qui date de maintenant 110 ans – il a pris origine sous un premier ministre libéral – et qui aujourd'hui connaît encore une popularité, et également, je dirais, qui permet une présence du monde agricole sur l'ensemble du territoire québécois, et qui permet de souligner l'excellence en agriculture.

Et, M. le Président, les gens, qui sont dans les galeries aujourd'hui et qui méritent que l'Assemblée nationale souligne ce qu'ils ont fait, doivent savoir que ceux qui s'adressent à eux aujourd'hui connaissent les efforts et tout le professionnalisme qui ont dû les animer pour arriver à cet honneur recherché d'être

partie de ceux qui sont retenus à l'intérieur du concours des médaillés de l'Ordre du mérite agricole.

J'étais aussi, récemment, à l'événement officiel, en septembre dernier, en présence de beaucoup d'invités, au Château Frontenac, afin de souligner également et de rendre hommage à toutes ces familles québécoises qui ont cru en l'agriculture et qui, aujourd'hui, constituent le témoignage vivant de la capacité qu'ont les Québécois et Québécoises du secteur agricole de relever les défis et, d'une certaine façon, d'opérationaliser ou de témoigner du thème même du 75e anniversaire de l'Union des producteurs agricoles, que nous avons souligné hier avec beaucoup d'à-propos. C'est des gens qui témoignent bien du fait qu'ils sont des héritiers du passé mais qu'ils sont aussi des artisans de l'avenir.

J'écoutais parler le ministre, tantôt, de toutes ces qualités qui animent notre monde agricole puis je me disais: Il y a certainement une autre chose sur laquelle on doit être capable de tous s'entendre en cette Chambre, c'est de permettre et de convaincre le gouvernement, puis le ministre en tête, qui l'est probablement déjà, que, pour permettre puis favoriser l'éclosion de tous ces talents que nous avons au Québec dans le monde agricole, il faudrait bien aussi leur donner – à ce monde agricole – une loi leur permettant de produire en zone agricole qui soit efficace.

Et j'ose espérer, M. le Président... Et on parlait de M. Chagnon tantôt, qui a obtenu un honneur qui est bien mérité aussi, qui a travaillé fort afin qu'on puisse se doter d'une

loi sur le droit de produire et qui, espérons, M. le Président, pourra aussi connaître la capacité que pourrait donner ce gouvernement, le ministère de l'Agriculture, de doter le Québec d'une loi davantage performante à ce niveau-là et qui va permettre à l'ensemble du secteur agricole d'aller jusqu'au bout de ses capacités, ce que ne permet pas actuellement la loi que nous avons devant nous.

Et j'assure le ministre et cette Chambre que, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes de ceux qui cherchons des solutions et voulons faire en sorte que cette Assemblée et ce gouvernement s'inscrivent dans la continuité de l'excellence dont sont témoins l'ensemble des gens qui sont dans les galeries, mais aussi, M. le Président, tous ceux et celles qui ont accepté de se soumettre à l'exercice d'être jugés comme étant ceux qui sont les plus performants.

Il faut le mentionner, M. le Président, il faut avoir du cran pour se présenter à ce concours-là, les exigences sont considérables. Je pense que c'est quelque 132 entreprises qui ont accepté de vraiment ouvrir leurs livres, de se montrer à travers l'ensemble du Québec, d'ouvrir grand leurs entreprises. Il y avait quelque 16 candidats à la médaille d'or, il y en avait 44 dans le domaine de l'argent, 72 dans le secteur du bronze. Alors, ça, c'est autant de gens qui acceptent de s'ouvrir sur la collectivité, de montrer ce qu'ils ont fait, et à travers tous les dédales que comporte ce concours puis les exigences.

Alors, je veux que les gens de la région en particulier de cette année, celle dont fait l'objet la motion du ministre, sachent que nous sommes bien fiers d'eux et que nous savons jusqu'à quel point c'est exigeant pour les gens. Par exemple, on sait que, cette année, ça se passait dans les régions agricoles de l'Abitibi-Témiscamingue, du Nord-du-Québec, du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie– Îles-de-la-Madeleine, du Saguenay–Lac-Saint-Jean–Côte-Nord, autant, donc, de producteurs et productrices agricoles de ces secteurs qui ont accepté de retrousser leurs manches et de participer à un concours dont les exigences sont maintenant largement reconnues.

Je dis «largement reconnues», mais j'insisterais pour dire que ce n'est pas assez connu, M. le Président. Et je pense que la motion d'aujourd'hui, n'était-ce que pour faire connaître ces gens qui, par leur dur labeur, peuvent aujourd'hui témoigner de l'efficacité du secteur agricole québécois... que ces gens méritent probablement d'être connus encore davantage. Et j'espère que nous pourrons trouver au fil du temps des moyens d'attirer davantage les médias à publiciser les efforts qui sont faits pour véritablement faire en sorte que le secteur agricole, qui est un secteur très performant au Québec, puisse, au même

titre que d'autres secteurs de l'activité économique québécoise, retrouver ses lettres de noblesse à l'intérieur de ce qui est véhiculé comme entreprises performantes, entreprises qui permettent...

(11 h 40)

M. le Président, celles qui nous sont présentées aujourd'hui, qui jouent un véritable rôle de leader dans notre société, ça, c'est des gens qui permettent d'avoir confiance en l'avenir, évidemment axé sur ce qu'on a connu dans le passé, mais aussi toutes des mesures, des entreprises, des familles qui sont capables de propulser le Québec dans le monde moderne, à l'intérieur d'un monde où ça brasse, M. le Président. On n'a qu'à regarder ce qui se passe à l'OMC présentement. S'il y a bien un secteur qui est en proie à toutes sortes de changements, qui est en proie à faire face à des exigences qui ne sont plus nationales, et ce sont des exigences que l'on rencontre au niveau mondial...

Alors, nos Québécois et Québécoises qui sont sur des fermes présentement, et ceux en particulier dont on souligne non seulement l'attachement à la terre, aujourd'hui, mais leur niveau de performance, ce sont ceux et celles qui sont capables maintenant de se comparer non seulement entre eux, mais qui sont les meilleurs à travers le monde.

On peut dire que, dans nos galeries, ici, aujourd'hui, on a vraiment la crème des producteurs et productrices que l'on retrouve sur cette terre, M. le Président, parce qu'il suffit de voyager un petit peu pour voir jusqu'à quel point les yeux sont tournés sur ceux et celles qui, au Québec, sont des leaders incontestés de la capacité que nous avons de nourrir le monde.

Et, M. le Président, la motion du ministre comporte un deuxième volet qui est celui de l'hommage qui est fait par la Fédération des agricultrices du Québec à des femmes en agriculture. Et Dieu sait, M. le Président, jusqu'à quel point j'accorde de l'importance à la reconnaissance comme telle de la femme en agriculture. J'ai personnellement occupé des responsabilités ministérielles où je m'occupais en particulier de ce dossier-là et je dois vous dire que la Fédération – je pense que c'est la 12e année qu'elle organisait ce type d'activité – mérite, elle aussi, d'être à l'honneur, et en particulier les femmes.

Qu'on pense, par exemple, à Mme Ariane Olivier-Ouellet, dont on a mentionné la présence tantôt, du Bas-Saint-Laurent, de même qu'à Mme Lise Hamelin-Massicotte, de la Mauricie, de même qu'à Linda Labrecque, qu'on a retrouvée également dans nos galeries tantôt, jeune agricultrice de la région de Québec. Je pense que toutes ces dames méritent non seulement notre respect, mais qu'on souligne leur détermination.

Et souhaitons également que le leadership qu'elles exercent dans leur milieu va se traduire par un modèle qui va être suivi sur beaucoup d'autres fermes québécoises et qu'elles pourront, par les efforts qu'elles ont consacrés, continuer à contribuer à valoriser le rôle de la femme en agriculture et qu'elles seront suivies sur ce chemin par de nombreuses autres Québécoises qui accepteront, elles aussi, de relever le défi de la terre.

M. le Président, donc, mes hommages à toutes ces personnes dont nous sommes tous très fiers en cette Assemblée. Et, oui, il arrive qu'assez souvent en cette Assemblée nous partagions les mêmes points de vue quand arrive le temps de reconnaître les meilleurs talents québécois. Je pense que l'exercice de ce matin le vise.

Vous me permettrez, en terminant, de souligner que cette motion nous permet presque de retomber dans l'esprit de la fête d'hier, et probablement que le ministre pourra y faire allusion en réplique à sa motion. Je vois la ministre des Affaires municipales qui était là, mon collègue également de Brome-Missisquoi qui était là hier.

Et, M. le Président, vous dire que, même si, déjà, une motion a été présentée en cette Chambre, j'ai présenté déjà une motion en cette Chambre afin de souligner l'importance aussi de ce 75e anniversaire de l'Union des producteurs agricoles, l'ancienne UCC, qui a été très bien souligné hier soir, vous dire jusqu'à quel point l'esprit que l'on recrée ce matin est dans le prolongement de ce qui doit exister dans le monde agricole, c'est-à-dire des organisations, qu'elles soient syndicales ou autres, qui sont très fortes dans un secteur où la compétitivité est également très forte.

Et, M. le Président, ce type de rassemblement que nous avions hier me faisait véritablement penser à une grande réunion de famille où l'ensemble des partenaires du secteur agricole, qu'ils soient producteurs, transformateurs... où qu'on soit à l'intérieur de la chaîne de l'agroalimentaire québécois, je pense qu'il faut continuer, par les gestes que nous posons, à contribuer, à faire en sorte que ce secteur de l'activité continue de travailler ensemble à faire en sorte que le Québec se distingue, que l'on puisse, au Québec, se nourrir de la meilleure façon possible avec des produits de chez nous, mais aussi être capables de conquérir ces marchés qui sont à notre disposition à la grandeur du monde.

Et je pense que, ceux qui sont dans nos galeries aujourd'hui, la motion que nous avons devant nous, de façon globale, M. le Président, qui vise à témoigner de l'excellence des meilleurs que nous avons ici en sol québécois, bien, ils méritaient que l'Assemblée nationale s'y penche. Et le ministre peut être assuré que, de ce côté-ci de la Chambre, non seulement nous partageons ce sentiment sur cette motion en particulier, mais que nous allons également l'appuyer avec toute la vigueur qu'elle mérite.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le député de Richmond. Est-ce que qu'il y a d'autres intervenants? Est-ce que la motion présentée par M. le ministre de l'Agriculture, motion qui s'intitule «Motion pour féliciter les lauréats de l'Ordre du mérite agricole du Québec», est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Adopté. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui, M. le Président. Compte tenu que et le ministre et le critique de l'opposition officielle ont mentionné l'importance de sensibiliser l'ensemble de nos collègues, particulièrement ceux qui viennent du milieu urbain, à l'importance de ce mérite agricole, je vous demanderais à ce moment-ci de procéder par un vote par appel nominal.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, à la demande du député et compte tenu qu'il y a plus de députés requis à l'Assemblée, il y a un vote nominal qui est demandé. Qu'on appelle les députés.

(11 h 47 – 11 h 57)

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Si vous voulez prendre place, s'il vous plaît. Si vous voulez vous asseoir. À l'ordre, s'il vous plaît!

Mise aux voix

Je mets aux voix la motion présentée par M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale du Québec félicite les lauréats 1999 de l'Ordre du mérite agricole du Québec et qu'elle félicite aussi celles qui se sont vu décerner par la Fédération des agricultrices du Québec les titres d'agricultrice de l'année, d'agricultrice entrepreneure et de jeune agricultrice de l'année 1999.»

Que ceux et celles qui sont pour cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Brassard (Lac-Saint-Jean), M. Landry (Verchères), Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve), M. Rochon (Charlesbourg), M. Trudel (Rouyn-Noranda–Témiscamingue), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Cliche (Vimont), M. Jolivet (Laviolette), M. Bégin (Louis-Hébert), M. Bertrand (Portneuf), Mme Dionne-Marsolais (Rosemont), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Boisclair (Gouin), Mme Caron (Terrebonne), Mme Carrier-Perreault (Chutes-de-la-Chaudière), M. Simard (Richelieu), M. Rioux (Matane), M. Lachance (Bellechasse), M. Gendron (Abitibi-Ouest), M. Boulerice (Sainte-Marie–Saint-Jacques), M.

Payne (Vachon), M. Létourneau (Ungava), Mme Vermette (Marie-Victorin), Mme Robert (Deux-Montagnes), M. Laprise (Roberval), M. Beaulne (Marguerite-D'Youville), Mme Leduc (Mille-Îles), M. Pelletier (Abitibi-Est), M. Boucher (Johnson), Mme Doyer (Matapédia), M. Deslières (Salaberry-Soulanges), M. Lelièvre (Gaspé), M. Gagnon (Saguenay), M. Côté (La Peltrie), Mme Barbeau (Vanier), M. Dion (Saint-Hyacinthe), M. Morin (Nicolet-Yamaska), M. Simard (Montmorency), M. Cousineau (Bertrand), Mme Blanchet (Crémazie), Mme Papineau (Prévost), M. Paquin (Saint-Jean), Mme Signori (Blainville), M. St-André (L'Assomption), M.

Duguay (Duplessis), M. Geoffrion (La Prairie), M. Bédard (Chicoutimi), M. Désilets (Maskinongé), M. Bergeron (Iberville), M. Boulianne (Frontenac), M. Labbé (Masson), M. Côté (Dubuc).

M. Paradis (Brome-Missisquoi), Mme Bélanger (Mégantic-Compton), M. Vallières (Richmond), M. Cusano (Viau), M. Maciocia (Viger), M. Gobé (LaFontaine), M. Laporte (Outremont), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Després (Limoilou), M. Williams (Nelligan), Mme Delisle (Jean-Talon), M. Gauvin (Montmagny-L'Islet), M. Brodeur (Shefford), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Gautrin (Verdun), Mme Lamquin-Éthier (Bourassa), M. Chagnon (Westmount–Saint-Louis), M. Mulcair (Chomedey), M. Fournier (Châteauguay), M. Bordeleau (Acadie), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Lafrenière (Gatineau), M.

Poulin (Beauce-Nord), M. Pelletier (Chapleau), M. Ouimet (Marquette), Mme Beauchamp (Sauvé), Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Leblanc (Beauce-Sud), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Normandeau (Bonaventure), M. MacMillan (Papineau), M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce), M. Cholette (Hull), M. Tranchemontagne (Mont-Royal), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Lamoureux (Anjou).

(12 heures)

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Est-ce qu'il y a des députés qui sont contre? Est-ce qu'il y a des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour:90

Contre:0

Abstentions:0

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, cette motion est adoptée. M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: M. le Président, je reviens sur...

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Je m'excuse. Aux motions sans préavis, M. le député de Beauce-Nord.

M. Poulin: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement du Québec la tenue d'une consultation publique élargie pour entendre les chômeurs, les personnes assistées sociales, les chercheurs d'emploi, les groupes communautaires...»

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Bissonnet): S'il vous plaît! S'il vous plaît! Il y a juste une personne qui parle, ici. M. le député, si vous voulez poursuivre. M. le député de Westmount–Saint-Louis...

M. Poulin: Je rappelle, M. le Président:

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement du Québec la tenue d'une consultation publique élargie pour entendre les chômeurs, les personnes assistées sociales, les chercheurs d'emploi, les groupes communautaires et les entrepreneurs des différentes régions du Québec sur la gestion et l'administration d'Emploi-Québec.»

Une voix: Bravo! Bravo!

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Est-ce qu'il y a consentement? Il n'y a pas de consentement. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants aux motions sans préavis? M. le leader du gouvernement.

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 81

M. Brassard: M. le Président, je reviens avec la motion sans préavis que j'ai présentée tout à l'heure pour une consultation particulière sur le projet de loi n° 81. Il y a eu de nouveaux échanges avec le leader de l'opposition pour que cette motion soit adoptée.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Je n'ai pas compris. Juste la fin, M. le leader.

M. Brassard: Il y a eu de nouveaux échanges, M. le Président, avec le leader de l'opposition, et je sollicite le consentement pour adopter cette motion.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui, M. le Président, il y a consentement. Nous réinsistons toutefois pour que le local qui sera mis à la disposition de la commission parlementaire puisse accommoder adéquatement les gens qui viendront témoigner.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Est-ce que la motion est adoptée? Adopté. Et le secrétaire général vérifiera pour les emplacements de la commission, où elle aura lieu, la place la plus grande disponible à ce moment-là.

Avis touchant les travaux des commissions </