Health and Social Services — 7 December 2023 (43rd Legislature, 1st Session)

CSSS 2023-12-07

Quebec — Committees

(Onze heures cinquante-deux

minutes)

Le Président (M. Provençal)

: Bonjour à tous. Ayant constaté le

quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et des services

sociaux ouverte. Je vous souhaite la bienvenue. Je demande à toutes les

personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils

électroniques.

La commission est réunie afin de poursuivre

l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système

de santé et de services sociaux plus efficace.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. Alors, Mme Caron (La Pinière) est remplacée par Mme Setlakwe

(Mont-Royal—Outremont)

et M. Marissal (Rosemont) est remplacé par M. Cliche-Rivard (Saint-Henri—Sainte-Anne).

Le Président (M. Provençal)

: Merci beaucoup. Lors de l'ajournement

nos travaux hier soir, nous étions à l'étude de l'amendement introduisant

l'article 1066.9, et le député de Pontiac m'avait signifié qu'il avait

d'autres interventions sur cet article.

M. Fortin : On était à l'annexe, hein, M. le Président, on avait

regardé, si je ne me trompe pas, l'annexe... On l'avait regardé ensemble en...

Le Président (M. Provençal)

: Oui. Je vous dirais que, de façon

globale, on a... on traitait l'amendement qui introduisait

l'article 1066.9, mais, obligatoirement, on se référait de façon constante

à l'annexe parce que les catégories qui sont énoncées dans le 1066.9 nous

ramènent toujours à l'annexe avec les types d'emploi.

M. Fortin : En fait, je vous dirais, M. le Président, que, de mon côté,

je pense qu'on avait fait l'intervention souhaitée, là. Je crois que nous, on a

terminé pour l'instant, à moins qu'il y ait d'autres éléments qui soient

soulevés par mes collègues, mais, pour l'instant, ça me va, M. le Président.

Le Président (M. Provençal)

: M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

M. Cliche-Rivard : Merci.

Bonjour, tout le monde. Merci, M. le ministre. Une petite question. On avait

parlé...

M. Dubé : Est-ce que je peux

juste...

M. Cliche-Rivard : Oui, bien

sûr.

M. Dubé : Parce que je n'ai pas

compris. Vous êtes OK avec l'annexe ou on est revenu à...

Le Président (M. Provençal)

: Non, on ne peut pas parce que

l'annexe...

M. Dubé : Parce

que c'est ça que je veux comprendre,

là. Excusez-moi, M. le député, je veux juste comprendre.

Le Président (M. Provençal)

: Il faut comprendre que...

M. Cliche-Rivard : Aucun

problème.

Le Président (M. Provençal)

: M. le ministre, j'aurais dû

probablement faire un petit retour. Dans l'ordre, nous devons adopter, dans un

premier temps, votre amendement qui introduit l'article 1066.9, par la

suite, on aura à adopter l'amendement qui introduit l'article 1866.9,

parce que celui-ci est en lien avec les... on passe de quatre à six classes, et, par la suite, nous aurons

une résolution pour adopter l'annexe III. C'est trois étapes

différentes, mais dans...

Le Président (M. Provençal)

: Le 1066.9, oui.

M. Dubé : En ce moment, c'est

là-dessus que vous dites que vous n'avez pas...

M. Fortin : Dans

le fond, on les a regardés ensemble.

Le Président

(M. Provençal)

: Oui.

M. Fortin : C'est ça. OK, mais il faut quand même les voter un à la

fois, c'est ça que vous voulez dire.

Le Président

(M. Provençal)

: Oui,

il faut les voter une à la fois.

M. Fortin : Oui, oui, OK. Puis je m'excuse, M. le Président, on a

commencé un peu... un peu raide, là. Donc, je me permets quand même de saluer

tout le monde et je m'en voudrais de ne pas lever mon chapeau au ministre de la

Santé pour sa touchante intervention il y a quelques instants en Chambre. Je me

permets de lui dire, là, c'est... Ça fait du bien des fois de prendre un moment

de faire des interventions comme celles-là, puis ça fait du bien de les

entendre. Donc, je lui lève mon chapeau.

M. Dubé :

C'est très gentil de votre... mais ne repartez pas ma machine à émotions,

elle est un peu fragile. Merci beaucoup, M. le député.

Le Président

(M. Provençal)

: M.

le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

M. Cliche-Rivard :

Merci, M. le Président. Je voudrais poser une question au ministre, parce

qu'on avait aussi... dans cette petite liste de modifications, on avait parlé

des avocats et des avocates. Je me demande si vous aviez eu des réflexions...

il y a des consultations sur... à leur égard.

Le Président

(M. Provençal)

: M.

le sous-ministre Deschamps, alors, je vais vous demander de vous nommer, puis,

compte tenu que vous avez probablement eu plus de discussions avec ces gens...

avec les différents types d'emploi, alors, je vous demanderais de répondre à M.

le député, s'il vous plaît.

M. Deschamps

(Richard) : Merci, M. le Président. Il faut-tu que je décline mon

identité, oui?

Le Président

(M. Provençal)

: Oui,

s'il vous plaît.

M. Deschamps

(Richard) : Richard Deschamps, sous-ministre associé, Ressources

humaines, Réseau et Rémunération, ministère Santé et Services sociaux.

réponse, on n'a pas fait de nouvelle consultation depuis notre dernière

discussion là-dessus, M. le Président.

M. Cliche-Rivard :

Mais est-ce que vous avez... dit la dernière fois, puis je pense que, M. le

ministre, vous disiez : C'est possible. Je veux dire, vous étiez ouvert.

Je veux dire, on s'est... on s'est parlé en ondes, je pense, vous étiez prêts à

aller... à leur parler, à les rencontrer. J'essaie juste de voir pour eux et

pour elles, là, la porte, elle est-tu fermée à double tour avec la clé qui est

partie ou...

M. Dubé :

Bien, ne jamais dire que la porte est fermée à double tour. C'est sûr

que... je vais vous dire, on a fait quand

même une réflexion, là, bien qu'imparfaite, là, je suis toujours d'accord que

c'est... On peut toujours l'améliorer, mais je pense qu'il est toujours

possible pour nous de revenir, mais, pour le moment, c'est... Ce qu'on a mis sur

la table, là, puis surtout après tout le travail qui a été mis par les équipes,

non, je vous dirais qu'on en est là pour le moment, là.

M. Cliche-Rivard :

OK. Puis ça, c'est votre prérogative dans le projet de loi puis dans la

démarche du projet de loi, mais est-ce qu'on peut, ou vous pouvez retirer, là,

tu sais, votre... quand même votre engagement à leur parler et à les

rencontrer?

M. Dubé :

Oui. Oui, parce qu'en fait... En fait, je vais vous dire, dans... Puis là

je peux en parler parce que le... Tout ce qu'on appelle la nomenclature,

c'est-à-dire de trouver des nouveaux postes, ce n'est pas quelque chose qui se

fait en négociation, c'est quelque chose qu'on peut faire en ce moment. C'est

le gouvernement qui peut le faire, on peut

le discuter. Moi, je suis convaincu que, lorsqu'on aura fait ces étapes-là,

entre autres, du projet de loi n° 15, il va falloir se

requestionner sur certaines... ce qu'on appelle certains éléments de

nomenclature. Mais, à un moment donné, il fallait arrêter la ligne à quelque

part, mais il n'y a rien qui nous empêche, sans avoir à passer avec... par des négociations, de faire cet exercice-là et de

trouver des nouveaux postes, etc. Alors donc, la porte n'est pas fermée, mais,

pour le moment, il fallait en déposer une.

On profitait de la mise à jour qu'on fait avec PL n° 15, mais il y aura

d'autres possibilités.

M. Cliche-Rivard :

Pour être sûr qu'on comprend bien la réponse, là, quand vous parlez de

nomenclature, pouvez-vous juste préciser?

M. Dubé : Bien, ce qu'il

arrive, c'est qu'en ce moment... Je dois vous dire que, si vous voulez créer un

nouveau poste et que vous voulez... ou, par

exemple, faire des modifications à ce poste-là, ça l'a énormément d'impact

sur le salaire. Hein,

des fois, par exemple, il y a des techniciens ou des techniques qui n'existent

pas aujourd'hui. Vous voulez avoir un technicien, peu importe, en...

vous devez le faire accepter. Et ça se fait par discussion. Le processus est

complexe, hein... Ah! Daniel est là ce matin, puis il peut vous l'expliquer.

Mais c'est un processus qui est très... On s'est assis avec le Trésor, puis on

dit : Est-ce que ça doit faire

partie des négociations de la convention?

On a clarifié ça récemment. Ça... Ce n'est

pas... Il y avait beaucoup de perceptions que ça devait être mêlé aux

négociations, etc. Ça fait que c'est pour ça, je le dis un peu avec humour,

parce que je vous dis toujours : Je ne peux pas en parler parce qu'on a

des négociations. Là, je peux vous en parler, mais peut-être, Daniel... juste

peut-être dire un mot là-dessus. Parce que vous avez raison de le soulever, il

va falloir faire plusieurs, peut-être, changements par la suite, mais on a

tracé la ligne. Mais vas-y donc, Daniel, si tu...

Le Président (M. Provençal)

: M. le sous-ministre, s'il vous plaît.

M. Paré

(Daniel) : Oui, M. le Président. Daniel Paré, sous-ministre,

Santé et Services sociaux. Bonjour à tous.

En effet, pour la création d'un nouveau type

d'emploi, il y a une procédure. Et, dans la procédure, bien, au niveau de... d'un nouveau besoin qui s'est

déclaré, il y a un processus quand même de consultation avec les syndicats,

ensuite de ça pour voir au niveau des catégories,

qu'on fait toujours le lien, et, après ça, bien, il y a un autre processus

au niveau de... bien, d'y accoler, entre guillemets, le bon salaire, tout le

régime d'équité salariale, dans quel régime dans lequel que ces gens-là sont

classés. Après ça, bien, dépendamment du... dépendamment du type d'emploi qu'on

peut avoir en tête, il peut y avoir des consultations au niveau de l'Office des

professions aussi, parce que, des fois, on tombe dans un champ de pratique qui

est peut-être déjà, là, légiféré, etc. Ça fait que c'est... C'est pour ça que

ça a l'air simple, de créer un type d'emploi comme ça, mais il y a quand même

une procédure. Mais ça l'existe, et on est capable, là, on est capable de le

faire. Et, un peu comme M. le ministre vient de dire, bien, c'est pris en

considération dans le projet de loi qui vous a été déposé.

M. Cliche-Rivard : Je

comprends. Là, le type d'emploi, par contre, il existe déjà, là. Il est prévu à

1114 dans catégorie 5. La revendication de leur côté, c'était qu'ils sont

plutôt des travailleurs de la justice que du travail de la santé puis que s'ils

pouvaient avoir leur discussion ou leur unité séparément.

Ça fait que j'apprécie la réponse, mais je ne

parle pas de la création d'un nouveau type d'emploi. De toute façon, vous

l'avez dit, depuis la dernière fois, il n'y a pas eu de discussion. Moi, ce que

je vous demande seulement, c'est... Vous

l'avez dit la dernière fois aussi, que vous alliez leur parler, puis je pense

qu'ils attendent le retour d'appel. Ils m'ont reparlé cette semaine...

M. Cliche-Rivard : Parfait.

M. Dubé : J'ai pris

l'engagement que j'allais le faire, et je vais le faire.

M. Cliche-Rivard : Donc, moi,

ça me satisfait pour l'instant, dans les circonstances, M. le Président.

Le Président (M. Provençal)

: Y a-t-il d'autres interventions sur

cet amendement?

M. Fortin : Simplement, mais simplement, M. le Président, pour faire

part de notre appui à la demande du député

de Saint-Henri—Sainte-Anne par rapport à la question des avocats, là. Effectivement, on l'a

entendu, nous aussi, là. Je ne prétends pas être en lien direct de la

même façon que lui, peut-être, avec les avocats du ministère, mais,

effectivement, là, il y a une notion qui mérite d'être étudiée de la part du

gouvernement. Il y a une question qui se pose, à savoir : Est-ce qu'ils

sont vraiment, dans l'ensemble de l'appareil gouvernemental, là, à la bonne

place? Et j'encourage le gouvernement à faire cette enquête, cette enquête-là

ou à rencontrer les avocats de leur ministère le plus rapidement possible pour en venir à une résolution, je pense, qui

pourrait être au bénéfice d'une

partie comme de l'autre. Avoir des

avocats de bonne humeur, ce n'est pas une mauvaise chose.

Le Président (M. Provençal)

: J'aurais voulu...

Président (M. Provençal)

Non, non. Y a-t-il d'autres

interventions? Je v

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2023-12-07
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions csss 43 1 journal debats CSSS 231207.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b3f1432771e4984f67cdf2f49bfab3a320a6a247

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