Bill document — Vigie #194823

Vigie 194823

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE C ommission de l’économie et du travail R apport É tude détaillée du projet de loi n o 38, Loi modifiant la

Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives (Texte adopté sans amendement) Pr ocès-verbaux des séances du 23, 28 et 29 novembre 2023 20 23 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1179-20231130

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE JEUDI 23 NOVEMBRE 2023 ................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 28 NOVEMBRE 2023 ............................................. 4 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 4 TROISIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 29 NOVEMBRE 2023 ..................................... 6 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 6 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 7

ANNEXE I. Documents déposés

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Première séance, le jeudi 23 novembre 2023 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 38, Loi modifiant la

Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 22 novembre 2023) Membres présents : Mme D’Amours (Mirabel), présidente Mme Abou-Khalil (Fabre) en remplacement de M. Tremblay (Dubuc) M. Caire (La Peltrie), ministre de la Cybersécurité et du Numérique M. Dufour (Abitibi-Est) Mme Gendron (Châteauguay) en remplacement de Mme Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel) M.

Martel (Nicolet–Bécancour) Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont), porte -parole de l’opposition officielle en matière de cybersécurité et du numérique , en remplacement de Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) Mme Tremblay (Hull) Autre participante : Me Nathalie Bacon, juriste, ministère de la Cybersécurité et du Numérique ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 41, Mme D'Amours (Mirabel) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. M me la présidente dépose le document coté CET-044 (annexe III).

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Caire (La Peltrie) et Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) font des remarques préliminaires. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Après débat, l’article 1 est adopté.

Article 2 : Un débat s’engage. Mme Tremblay (Hull) remplace Mme la présidente. Le débat se poursuit. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 02, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M me D’Amours (Mirabel). Après débat, l’article 2 est adopté.

Article 3 : Après débat, l’article 3 est adopté.

Article 4: Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Bacon de prendre la parole. Après débat, l’article 4 est adopté.

Article 5 : Après débat, l’article 5 est adopté.

Article 6 : Un débat s’engage. À 14 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 3 Après débat, l’article 6 est adopté.

Article 7 : Après débat, l’article 7 est adopté.

Article 8 : Après débat, l’article 8 est adopté.

Article 9 : Après débat, l’article 9 est adopté.

Article 10 : Un débat s’engage. À 16 h 22, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 12 minutes. Après débat, l’article 10 est adopté à la majorité des voix. À 16 h 29, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 28 novembre 2023, à 10 heures. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Nathalie Belhumeur Sylvie D’Amours NB/ws Québec, le jeudi 23 novembre 2023

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 28 novembre 2023 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 38, Loi modifiant la

Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 22 novembre 2023) Membres présents : Mme D’Amours (Mirabel), présidente Mme Abou-Khalil (Fabre) en remplacement de Mme Tremblay (Hull) Mme Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel) M. Caire (La Peltrie), ministre de la Cybersécurité et du Numérique M.

Dufour (Abitibi-Est) Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont), porte -parole de l’opposition officielle en matière de cybersécurité et du numérique , en remplacement de Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) M. Tremblay (Dubuc) Autre participante : Me Nathalie Bacon, juriste, ministère de la Cybersécurité et du Numérique ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 10 heures, Mme D'Amours (Mirabel) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 11 : Un débat s’engage. À 10 h 54, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 5 Après débat, l’article 11 est adopté à la majorité des voix.

Article 12 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Bacon de prendre la parole. Après débat, l’article 12 est adopté.

Article 13 : Après débat, l’article 13 est adopté.

Article 14 : Après débat, l’article 14 est adopté. M. Tremblay (Dubuc) remplace M me la présidente.

Article 15 : L’article 15 est adopté. M me D’Amours (Mirabel) reprend ses fonctions à la présidence.

Article 16 : Un débat s’engage. À 12 heures, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Nathalie Belhumeur Sylvie D’Amours NB/ws Québec, le 28 novembre 2023

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Troisième séance, le mercredi 29 novembre 2023 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 38, Loi modifiant la

Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 22 novembre 2023) Membres présents : Mme D’Amours (Mirabel), présidente M me Abou-Khalil (Fabre) en remplacement de Mme Tremblay (Hull) Mme Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel) M. Caire (La Peltrie), ministre de la Cybersécurité et du Numérique M. Dufour (Abitibi-Est) M.

Martel (Nicolet–Bécancour) Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont), porte -parole de l’opposition officielle en matière de cybersécurité et du numérique , en remplacement de Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) M. Tremblay (Dubuc) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 20, M me D'Amours (Mirabel), déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 16 (suite) : Après débat, l’article 16 est adopté.

Article 17 : Après débat, l’article 17 est adopté.

Article 18 : L’article 18 est adopté.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 7

Article 19 : Après débat, l’article 19 est adopté à la majorité des voix.

Article 20 : L’article 20 est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Mme D’Amours (Mirabel) propose : QUE la Commission procède à l’ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) et M. Caire (La Peltrie) font des remarques finales. À 11 h 44, Mme la présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Nathalie Belhumeur Sylvie D’Amours NB/ws Québec, le 29 novembre 2023

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE I Documents déposés

Documents déposés Séance du 23 novembre 2023 Ligue des droits et libertés. Mémoire sur le projet de loi n o 38, Loi modifiant la

Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives CET-044

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 194823
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 194823 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	b4142525b1701eb96c45eb21b5d4b2721b418c2c

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