Documents déposés le mercredi 20 mars 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2024-03-20

Girard, Eric , Ministre des Finances

Le rapport d’activité 2021-2022 résultant de la comparaison, du couplage ou de l’appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d’utilisation de Revenu Québec, incluant l’avis de la Commission d’accès à l’information du Québec (PDF, 611 Ko)

1453-20240320

Rapport d'activités

2024-03-20

Bonnardel, François , Ministre de la Sécurité publique

Le plan stratégique 2023-2026 du Bureau des enquêtes indépendantes (PDF, 375 Ko)

1454-20240320

Plan stratégique

2024-03-20

Carmant, Lionel , Ministre responsable des Services sociaux

Le plan stratégique 2024-2028 de l’Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 974 Ko)

1455-20240320

Plan stratégique

2024-03-20

D'Amours, Sylvie , Présidente de la Commission de l’économie et du travail

Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 51, Loi modernisant l’industrie de la construction (PDF, 998 Ko)

1457-20240320

Rapport de commissions

2024-03-20

Fortin, André , Président de la Commission de la culture et de l’éducation

Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Étude détaillée du projet de loi n° 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves (PDF, 12 Mo)

1456-20240320

Rapport de commissions

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009