Institutions — 17 March 1995 (35th Legislature, 1st Session)

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35 e législature, 1 re session

(29 novembre 1994 au 13 mars 1996)

Le vendredi 17 mars 1995 - Vol. 34 N° 19

Consultations particulières sur la justice administrative

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Table des matières

Auditions

Barreau du Québec

Chambre des notaires du Québec

Document déposé

Intervenants

M. Guy Lelièvre, président

M. Paul Bégin

M. Claude Pinard

M. Roger Lefebvre

M. Jean-Marc Fournier

M. Mario Dumont

Mme Marie Malavoy

M. Normand Jutras

*Mme Claudette Picard, Barreau du Québec

*M. Robert Mongeon, idem

*M. Gilles Pépin, idem

*Mme Louise Bélanger, Chambre des notaires du Québec

*M. Daniel Ferron, idem

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix heures quatre minutes)

Le Président (M. Lelièvre): Bonjour tout le monde! Nous avons maintenant le quorum, je déclare donc la séance ouverte. Je rappelle le mandat de la commission, qui est de procéder à des consultations particulières et de tenir des audiences publiques sur la justice administrative.

Je demanderai maintenant au secrétaire de la commission d'appeler les remplaçants.

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Boulerice (Sainte-MarieSaint-Jacques) est remplacé par M. Pinard (Saint-Maurice).

Le Président (M. Lelièvre): Merci. Vous avez tous reçu un ordre du jour. L'ordre du jour prévoit ceci: de 10 heures à 11 heures, ce matin, nous entendons le Barreau du Québec; de 11 heures à midi, la Chambre des notaires, et, à midi, ajournement. Est-ce que l'ordre du jour est adopté?

Des voix: Adopté.

Auditions

Le Président (M. Lelièvre): J'inviterais maintenant les représentants du Barreau à prendre place à la table, ici, pour faire leur présentation. Permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue ici, à la commission des institutions, pour ces audiences qui portent sur la justice administrative, et je vous demanderais de vous identifier pour les fins des débats, s'il vous plaît.

Barreau du Québec

Mme Picard (Claudette): Merci, M. le Président. Je suis Claudette Picard, bâtonnière du Québec. À ma droite, Me Robert Mongeon, premier conseiller du Barreau de Montréal et le dauphin du bâtonnier de Montréal; il sera bientôt bâtonnier de Montréal. À ma gauche, Me Gilles Pépin, le président de notre Comité sur les tribunaux administratifs, et un expert bien connu, et, à mon extrême gauche, Me Marc Sauvé, qui est le secrétaire de notre Comité sur les tribunaux administratifs.

Le Président (M. Lelièvre): Ceci étant fait, je vous inviterais à faire votre présentation, tout en rappelant que

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 1995-03-17
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 35 1 journal debats CI 950317.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b4373d525ae12744092061c5af96eb792ae9c6b3

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