Bill 592 — Loi modifiant le nom de la circonscription électorale de Rivière-du-Loup–Témiscouata (40th Legislature, 1st Session)

Bill 592

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Projet de loi n° 592, Loi modifiant le nom de la circonscription électorale de Rivière-du-Loup–Témiscouata - Assemblée nationale du Québec

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

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Projet de loi n° 592, Loi modifiant le nom de la circonscription électorale de Rivière-du-Loup–Témiscouata

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

D'Amour, Jean ,

Député de Rivière-du-Loup–Témiscouata

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

40 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant le nom de la

circonscription électorale de

Rivière-du-Loup – Témiscouata

(PDF,

113 Ko)

Séance du

19 février 2014

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 592
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 592 40 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b4a1dbc9f084c29fbde2aff11a16ba942f566744

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