CAT — 16 January 2018 (41st Legislature, 1st Session)

CAT 2018-01-16

Quebec — Committees

Je me

permettrai aussi de féliciter Mme la députée de Pointe-aux-Trembles pour son

élection à la vice-présidence de cette commission. Et, pour moi, c'est

un nouveau mandat à la présidence de la Commission de l'aménagement du territoire.

J'espère que vous ne serez pas trop déçus. Merci de votre confiance, chers

collègues.

Donc, immédiatement, M. le ministre, pour vos

remarques préliminaires.

M. Coiteux :

Oui. Alors, merci, M. le Président. Bien, comme je vous ai déjà souhaité la

bonne année, donc je ne répéterai pas là-dessus, mais je tiens à vous

saluer quand même. Et puis une première séance à

titre de président de la

Commission de l'aménagement du territoire, une commission très active, très,

très active depuis le début de cette 41e législature,

et très intéressante aussi. J'aimerais saluer mes collègues, du côté du

gouvernement comme du côté des oppositions,

souhaiter la bienvenue aux représentants des groupes qui vont se faire entendre,

puis je les remercie pour leur contribution à cet exercice qui est

important.

Alors, on

entreprend aujourd'hui les consultations particulières et les auditions

publiques sur le projet de loi n° 155, projet de loi modifiant

diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la

Société d'habitation du Québec. Donc, déjà

avec le titre, on sait qu'on a affaire à un projet de loi de type omnibus,

n'est-ce pas, parce qu'il y a

plusieurs sujets du monde municipal qui sont traités. Et cette commission...

ces auditions font suite à la présentation du projet de loi à

l'Assemblée nationale le 15 novembre dernier.

Alors, c'est

un projet de loi à l'intérieur duquel il y a différentes dispositions qui

visent à harmoniser, à préciser ou encore

à assouplir, en fait, plus d'une dizaine de lois, même 21 lois, dans les

faits, qui se retrouveraient modifiées afin qu'elles correspondent

davantage aux réalités actuelles, tout en facilitant leur application.

Aussi,

j'aimerais rappeler que j'ai déposé plusieurs amendements au projet de loi le

7 décembre dernier, et donc ça va

nous permettre également d'en discuter lors de ces consultations particulières.

Pour la plupart, ces amendements visent à donner suite à certaines recommandations de la Commission d'enquête sur

l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la

construction, qu'on appelle la commission Charbonneau. On y propose, entre

autres, des ajustements aux dispositions introduites par la trilogie des

nouvelles lois sur l'autonomie municipale, dont le projet de loi n° 122, adopté le 15 juin dernier, qui reconnaît les

municipalités comme de véritables gouvernements de proximité. Des

mesures qui s'inscrivent, donc, dans la

vision de partenariat que nous avons mis de l'avant dans un contexte de

redéfinition des relations Québec-municipalités.

Alors, permettez-moi, M. le Président, de faire

un bref survol des principales mesures et des amendements proposés, d'abord,

concernant les recommandations de la commission Charbonneau.

Comme mentionné

précédemment, ce projet de loi vient répondre aux recommandations nos 8, 26 et 55

de la commission Charbonneau, qui concernent

la protection des lanceurs d'alerte, le renforcement de la vérification dans

les municipalités ainsi que le resserrement

des règles d'après-mandat des employés municipaux. Mentionnons que les

mesures proposées quant aux lanceurs d'alerte et au renforcement de la

vérification dans les municipalités font suite à des consultations spéciales

tenues en novembre dernier avec les représentants de l'Union des municipalités

du Québec et de la Fédération québécoise des municipalités.

Concernant

les lanceurs d'alerte, le projet de loi propose, entre autres, de modifier la

Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles dans les organismes

publics pour y assujettir les organismes municipaux.

La nouvelle

vision des relations Québec-municipalités fondée sur l'autonomie et

l'imputabilité s'appuie sur le renforcement

du rôle d'accompagnement du ministère. Dans cet esprit, le projet de loi

propose de modifier sept lois afin que le

MAMOT devienne pour les organismes municipaux le guichet unique pour la

divulgation d'actes répréhensibles. Ainsi, toute personne pourrait dorénavant divulguer au ministère tout

renseignement pouvant démontrer qu'un acte répréhensible à l'égard d'un organisme municipal a été commis ou

est sur le point de l'être. Un transfert pourrait avoir lieu auprès du Protecteur du citoyen lorsque la divulgation

implique une contravention à une loi dont l'application ne relève pas du MAMOT.

De plus, afin

d'assurer l'intégrité des mécanismes déjà en place à l'échelle municipale, nous proposons que

les divulgations relevant du mandat de

l'Autorité des marchés publics, de la Commission municipale du Québec, pour

les plaintes se rapportant à l'éthique, et

du Bureau de l'inspecteur général de la ville de Montréal soient exclues de

l'application de la Loi facilitant la

divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics. D'autres dispositions viendraient

aussi accorder aux divulgateurs d'actes répréhensibles une protection contre de

possibles représailles.

Maintenant,

concernant la vérification dans les municipalités, la recommandation n° 26

de la commission Charbonneau, les

mesures comportent deux volets, soit celui de la vérification dans les

municipalités de 100 000 habitants... de moins de 100 000 habitants, pardon, et des mesures pour

renforcer l'indépendance pour les vérificateurs généraux dans les

municipalités de plus de 100 000 habitants.

D'abord, rappelons que les municipalités de

moins de 100 000 habitants n'ont actuellement pas l'obligation de nommer un vérificateur général, la vérification

financière est effectuée par un vérificateur externe. Aucun mécanisme n'est actuellement prévu pour vérifier la conformité

de leurs décisions aux lois ni l'optimisation de leurs ressources. Les

amendements proposent d'accorder ce rôle à des instances qui interviennent déjà

auprès des municipalités, soit la Commission

municipale du Québec et les vérificateurs externes. Nous sommes persuadés que

ces instances pourraient ainsi mettre à profit leurs connaissances des

réalités du milieu municipal.

J'ai quelques... je n'ai même pas une minute, M.

le Président, c'est ce que vous m'avez dit?

Le Président (M. Ouellette) :

...30 secondes, M. le ministre.

Coiteux : Ah bon! Alors, je vais être obligé d'aller plus rapidement,

effectivement. Il y a des détails que nous pourrons approfondir plus

tard.

Il y a une

recommandation n° 55 pour les règles d'après-mandat, qui font l'objet

également d'articles. Maintenant, sinon,

parmi les nombreuses autres dispositions, puisque nous avons, évidemment, des

gens du milieu de l'habitation ce matin, j'aimerais quand même

mentionner quelques mots concernant la SHQ.

On souhaite

faciliter le regroupement des offices d'habitation, et de tels regroupements

impliquent que les offices pourraient

dorénavant servir plus d'une municipalité. Alors, ça soulève la question de la

représentation des municipalités. Donc,

il y a un certain nombre de dispositions proposées ici qui vont permettre

d'accommoder cette nécessaire gouvernance nouvelle d'offices regroupés.

Je vous remercie.

Président (M. Ouellette) :

Je suis sûr, M. le ministre, que vous aurez amplement le temps de compléter

les choses qui sont très importantes, vous l'avez mentionné.

Maintenant,

le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires municipales et

député de René-Lévesque, pour vos remarques préliminaires.

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le

Président. Donc, à mon tour de saluer les collègues — bonne

année à vous — ma collègue de l'opposition officielle,

Catherine, collègue de Blainville. Merci. Mais surtout, M. le Président,

à mon tour de vous saluer, mais surtout de souligner

votre nouvelle présidence. Et vous savez quoi, M. le Président? Vous arrivez à un moment critique et, je vous dirais,

important de la commission. Et vous allez apprécier, je crois, le ton de

nos échanges, mais surtout la résultante avec laquelle nous devons travailler

aujourd'hui.

Ça fait un an

et demi que le ministre travaille à des projets de loi, à présenter des projets

de loi. Projet de loi n° 83, on

a parlé de financement politique; on a aussi touché les relations de travail

dans le milieu municipal, cols bleus, cols blancs, policiers, pompiers, bref, on a reconfiguré la façon dont les

relations de travail seront maintenant apportées dans le milieu

municipal; projet de

loi sur la métropole, projet de

loi sur la capitale,

projet de

loi sur les municipalités, le gouvernement de proximité, tel que M.

le ministre l'a si bien appelé.

Et vous allez

comprendre, M. le Président, qu'à travers cette année et demie là l'opposition

officielle a fait plusieurs demandes.

Nous avons exigé beaucoup plus de transparence, beaucoup plus de redditions de

comptes, beaucoup plus d'imputabilité. Bref, on a demandé des mécanismes

de contrôle pour éviter des dérives, M. le Président. Et malheureusement,

dans les médias, on a pu effectivement

constater que, dans certaines municipalités du Québec, Saguenay, Baie-Trinité,

dérive a eu lieu. Le

Vérificateur général est en train d'enquêter, il y a des poursuites qui ont été

entamées dans certains cas. Bref,

pendant cette année et demie là, on aurait aimé, M. le Président, obtenir ces

mécanismes que nous allons discuter aujourd'hui en commission, avec les

consultations, mais aussi par l'étude

article par article.

Le ministre nous a proposé une révolution pour

les élus municipaux, plus d'autonomie, plus de pouvoirs, plus de moyens. S'il veut être reconnu pour être

celui qui a amené ça aux élus municipaux, l'opposition officielle, M. le

Président, veut être reconnue pour celui et

celles qui ont demandé, exigé, et j'espère obtiendront, beaucoup plus de

justice, beaucoup plus de transparence et beaucoup plus d'imputabilité à

travers ces nouvelles règles qui vont protéger les lanceurs d'alerte, mais

surtout donner beaucoup plus de poids à la vérification externe à une

municipalité du Québec.

Le but n'est

pas de faire le procès de nos élus, le but est de sécuriser et surtout donner

confiance à nos électeurs et électrices dans l'ensemble des

municipalités du Québec. Alors, nous allons faire un travail très rigoureux, et

j'espère arriver à la fin de cette

commission, M. le Président, avec le but premier, que j'ai manifesté dès le

projet de loi n° 83, d'avoir des mécanismes qui permet d'être un

rempart à toute dérive municipale. Merci.

Président (M. Ouellette) :

Merci, M. le député de René-Lévesque. Maintenant, j'invite le porte-parole

du deuxième groupe d'opposition en matière d'affaires municipales, M. le député

de Blainville, pour ses remarques préliminaires.

M. Laframboise : Merci,

M. le Président. Vous saluer, évidemment.

Je vous souhaite une bonne année comme président, mes collègues également,

M. le ministre, collègues du gouvernement, collègues de l'opposition

officielle.

Évidemment,

2018 sera une année importante. C'est une année électorale. Ce sera notre

dernière session, M. le Président.

Donc, on terminera nos travaux en juin. Évidemment, notre objectif a toujours

été, dans toutes les commissions parlementaires, comme... depuis, en

tout cas, en autant que moi, je représente la Coalition avenir Québec ici, à la

Commission de l'aménagement du territoire,

de faire évaluer les dossiers dans le respect des contribuables,

évidemment, et des usagers. Si on parle de la SHQ, c'est des usagers. Donc, on

aura cet objectif-là.

Évidemment,

il y avait un des pans qui avait fait qu'on avait voté contre le projet de loi

n° 122, qui était le fait qu'il n'y avait pas de protection... oui,

de l'autonomie municipale, mais il faut que le citoyen, à la fin, y trouve son compte. Il semble y avoir, dans le projet de loi

qui a été dép

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2018-01-16
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 41 1 journal debats CAT 180116.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b4afe1f4f26abf9d2f4da673daa9f5229144ee67

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