Transportation and the Environment — 17 September 2020 (42nd Legislature, 1st Session)

CTE 2020-09-17

Quebec — Committees

Donc, Mme la secrétaire, y a-t-il des

remplacements?

Secrétaire : Oui, M.

le Président. M. Caron (Portneuf) sera remplacé par Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice); M. Lamothe (Ungava), par M. Émond (Richelieu); M. Reid

(Beauharnois), par M. Poulin (Beauce-Sud); et M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine), par M. Gaudreault (Jonquière).

Le Président (M. Bussière) : Mme la

secrétaire, y a-t-il des droits de vote par procuration?

Secrétaire : Oui, M.

le Président. M. Campeau (Bourget)

votera pour M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata) et M. Benjamin (Viau) pour

Mme Charbonneau (Mille-Îles). Le vote est valide pour cet après-midi à la

salle Kirkland.

Président (M. Bussière) : D'accord.

Donc, cet avant-midi, nous allons débuter par les remarques préliminaires qui... puis nous

attendons... nous entendrons Nature Québec nous faire une présentation.

Donc, la durée totale des remarques sera

12 minutes. Six minutes pour le gouvernement, quatre minutes

pour l'opposition officielle et une minute chacun pour le deuxième groupe

d'opposition et le troisième groupe.

Je cède la parole au ministre de l'Environnement

et de la Lutte contre les changements climatiques pour ses remarques

préliminaires. M. le ministre, vous disposez donc de six minutes.

M. Charette : Merci, M. le Président.

Peut-être vous aviser déjà que je serai sans doute plus bref que les six minutes en question, mais je tiens à vous

saluer, les gens qui vous accompagnent pour les travaux de ce projet de loi, naturellement, les collègues

au niveau du gouvernement. Je reconnais des collègues qui sont très, très

intéressés par le sujet qui sera

abordé. Donc, bien, bien heureux de les avoir à mes côtés, mon collègue

de Viau, également, que j'apprécie beaucoup, merci d'y être,

mon collègue de Jonquière, également.

Bref, c'est

un beau projet de loi qui a été salué au moment de son dépôt. On débute

aujourd'hui une consultation dans un esprit d'ouverture. On aura le plaisir, dans quelques

instants, d'entendre les gens de Nature Québec. Donc, on sait qu'on part sur une base solide, mais je réitère,

là, dès cette première intervention, qu'on est aussi très ouverts aux commentaires,

de sorte qu'on puisse ultimement bonifier le projet de loi.

Quand je disais d'entrée de jeu que c'était un

beau projet de loi, on parle de patrimoine naturel, on parle de biodiversité, là aussi, on doit faire écho à des

ententes internationales auxquelles le Québec est lié au

niveau de la protection de son territoire. On sait que l'année 2020 est une année

cruciale. D'ici la fin de l'année, selon les ententes convenues, on doit être à 17 % de territoires terrestres

protégés, 10 % de territoires marins. On est encore très loin, sur papier,

à tout le moins, de ces objectifs-là, donc il faudra certainement

prendre des bouchés doubles. Mais, en même temps, ce qui est important

de rappeler, c'est que le projet de loi n° 46 nous prépare à l'avenir, en

ce sens que les cibles que je viens d'évoquer seront réalisées en vertu des

critères actuels, essentiellement, donc on se place en position de répondre aux

attentes internationales pour la décennie 2020‑2030, en quelque sorte.

Et on va

souvent parler de LCPN, pour ne pas dire, à chacune des fois, la

Loi sur la

conservation du patrimoine naturel,

mais c'est cette loi-ci qu'on vient changer, en quelque sorte, à travers le

projet de loi n° 46, j'allais dire 44 parce qu'on a passé quelques heures à parler 44, il n'y a pas si longtemps,

mais là il faudra prendre l'habitude de dire 46, cette fois-ci. Donc,

avec différents objectifs, c'est bien naturel.

Donc, on va

introduire des statuts d'aires protégées, naturellement, là, là aussi il y aura

acronyme à retenir. Donc, les aires

protégées d'utilisation durable, on va souvent parler d'APUD dans nos échanges,

les réserves marines également. On veut

aussi, à travers ce projet de loi là, générer une plus grande participation des

milieux, notamment les autochtones, donc on aura l'occasion d'en

discuter largement.

On veut

aussi, à travers ce projet de loi là, accélérer les processus de

reconnaissance. On l'a vu, dans les dernières aires protégées qui ont été officialisées, dans certains cas, c'étaient

des processus, des procédures qui avaient été entamées il y a 10, 15, dans certains cas, près de 20 ans

passés. Donc, on veut faire en sorte que ce processus-là puisse se faire

avec une plus grande diligence.

Bref, on sait

qu'on part sur une base solide, mais ce sera un réel plaisir d'échanger avec

les groupes que nous allons recevoir

au cours des prochains jours et, par la suite, entre collègues, au niveau de

l'étude

article par article. Mais ça va clairement nous aider au niveau

de notre biodiversité. Mon estimé collègue de Bourget, tout à l'heure, me

faisait la remarque que, c'est très vrai, on

vit en période de pandémie, on voit à quel point de plus en plus notre

environnement conditionne notre santé.

Lorsqu'on parle de biodiversité, lorsqu'on parle de protection de notre

territoire, on contribue aussi à améliorer ou à maintenir notre santé.

Bref, un projet de loi qui est tout à fait

d'actualité et qui va nous permettre de maintenir un leadership très

certainement affirmé au Canada, oui, mais à l'échelle internationale au niveau

de toutes ces questions relatives à la biodiversité.

Donc, merci

beaucoup, M. le Président. J'ai bien hâte d'entendre les collègues et Nature

Québec, notamment, ce matin.

Président (M. Bussière) :

Merci beaucoup, M. le ministre. D'ailleurs, vous avez respecté ce que vous

avez dit, vous n'avez pas utilisé pleinement votre six minutes, là, hein?

Donc,

j'invite maintenant le porte-parole

de l'opposition officielle en matière d'environnement et député de

Viau à faire ses remarques préliminaires pour une durée maximale de quatre

minutes.

M. Benjamin :

Merci, M. le Président. Je peux vous dire tout de suite que je ne prendrai pas

mes quatre minutes non plus. Donc, je

veux saluer le ministre, je salue l'ensemble des membres de cette commission et

je tiens à saluer, d'ores et déjà,

donc, l'ensemble des groupes, donc, à commencer par Nature Québec, qui est avec

nous ce matin, qui participeront à ces consultations. Je veux saluer

aussi les gens de l'équipe qui m'accompagne, dont Robert, qui est avec moi.

Donc, les consultations sont des occasions très

particulières, ce sont des occasions pour nous, parlementaires, d'écouter,

d'échanger et de noter. C'est ce que j'entends faire au cours de ces

consultations particulières.

C'est un

projet de loi important, parce que je pense qu'on peut convenir, M. le ministre

et moi, qu'on ne peut plus faire

comme avant, et ce projet de loi là nous donne l'opportunité, justement, de ne

plus faire comme avant, donc, et, grâce aux groupes qui viendront à ces consultations particulières, nous allons

pouvoir réfléchir ensemble, échanger ensemble et voir, quand viendra le

temps des études détaillées, comment nous pouvons ensemble bonifier ce projet

de loi là.

Et il va sans dire que c'est un projet de loi...

Pas plus tard qu'hier soir, j'écoutais une émission de radio où, justement, le sujet, c'était... on parlait,

justement, des aires humides, on parlait des aires protégées, et je me

disais : Bien, demain matin, je vais dans une consultation

particulière où on aura à aborder ces questions-là. Ce sont des questions

importantes pour nous aujourd'hui, mais aussi importantes pour demain, aussi,

pour nos enfants, nos petits-enfants.

Et ce que

j'aime beaucoup dans ce projet de loi là, c'est un projet de loi où on voit

tout de suite qu'il y a beaucoup, beaucoup

de paliers. On va parler de territoires, on va parler de politiques, on va

parler de programmes, on va parler aussi de populations, aussi. Le ministre l'a rappelé tout à l'heure, nous allons

parler aussi des peuples des Premières Nations, et ça, c'est très

important. Et donc je remercie encore une fois Nature Québec et tous les

groupes qui participeront à cette consultation.

Le Président (M. Bussière) : Merci

beaucoup, M. le député. J'invite maintenant le porte-parole du troisième groupe, étant donné qu'il n'y a pas personne du

deuxième groupe qui est ici présentement, le troisième

groupe d'opposition en matière

d'environnement et de lutte contre les changements climatiques et député de

Jonquière à faire ses remarques préliminaires pour un maximum d'une

minute.

Gaudreault : Oui. Merci, M.

le Président. Alors, ça me fait plaisir aussi d'être ici. C'est un enjeu extrêmement

important, quand on parle de la préservation du patrimoine naturel, et c'est le

temps qu'on se penche sérieusement sur cet

enjeu-là, d'autant plus que le Québec

est lié par la Convention sur la diversité biologique depuis 1992. On a

des cibles à

atteindre. Donc, si on veut être exemplaire, il faut que ça paraisse dans notre

législation. Donc, c'est dans ce sens-là qu'on va intervenir ici.

Maintenant,

j'ai hâte d'entendre, moi aussi, les différents intervenants que nous allons

accueillir à l'Assemblée nationale,

notamment sur la participation du public, notamment sur les nouvelles

dispositions que le ministre introduit, entre autres les pouvoirs d'enquête, les pouvoirs et responsabilités des

acteurs régionaux et locaux, donc tout l'aspect décentralisation, les

nations autochtones. Alors, ça va être très important.

Et, pour

vivre dans une région où il y a beaucoup d'enjeux reliés à la protection des

zones naturelles ou des aires naturelles,

bien, il va falloir sérieusement aussi qu'on se questionne sur l'acceptabilité

sociale, les relations entre l'aspect économique,

par exemple, exploitation de la forêt et la protection du territoire avec des

aires protégées. Alors, pour moi, c'est loin d'être incompatible, au

contraire. Donc, ça va faire

partie des préoccupations qu'on va avoir de ce

côté-ci de l'opposition. Merci.

Président (M. Bussière) :

Merci, M. le député. Je souhaite la bienvenue aux représentants de Nature

Québec et je vous rappelle que vous disposez

de 10 minutes pour votre exposé, puis nous procéderons à la période

d'échange avec les membres de la commission. Je vous invite donc à vous

présenter, ainsi que les personnes qui vous accompagnent, et à procéder à votre

exposé. La parole est à vous.

Mme Simard (Alice-Anne) : Merci, M.

le Président. Mon nom est Alice-Anne Simard, je suis la directrice générale de Nature Québec, et je suis accompagnée

d'Audrey-Jade Bérubé, qui est chargée de projets, Aires protégées et

biodiversité, à Nature Québec.

Donc, tout d'abord, M. le Président, M. le

ministre, Mmes et MM. les députés, je vous remercie pour cette invitation à cette

consultation particulière. Nature Québec est un incontournable lorsqu'on parle

d'aires protégées au Québec, notamment

puisqu'on travaille sur la conservation des milieux naturels depuis près de

40 ans. Nous travaillons aussi,

depuis plusieurs années, sur le statut d'aire protégée d'utilisation durable,

qui a été introduit dans le projet de loi, et sur son utilisation

potentielle sur l'Île d'Anticosti pour le dépôt de sa candidature à l'UNESCO.

Bien que

Nature Québec accueille favorablement la modernisation de la

Loi sur la

conservation du patrimoine naturel,

qui est attendue depuis longtemps, il faut le dire, le projet de loi n° 46, pour nous, est encore incomplet. Donc, nos recommandations

visent à bonifier le projet de loi afin qu'il réponde adéquatement aux défis

liés à la dégradation de la biodiversité.

Tout d'abord, Nature Québec recommande l'ajout

d'une échéance pour traiter l'ensemble des aires protégées projetées afin de leur accorder un statut

permanent. Aucune de ces aires ne doit perdre

son statut de protection. On propose donc un délai de quatre ans pour

convertir le statut projeté en statut permanent.

Nous

recommandons d'enchâsser dans la loi une protection provisoire des territoires

à l'étude pour tout nouveau projet

d'aire protégée, sans que

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2020-09-17
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cte 42 1 journal debats CTE 200917.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b4b52d143491be046156fd6cdeeac63777092471

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