Bill document — Vigie #83845

Vigie 83845

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 3 – Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal Procès-verbaux des séances des 20, 21, 22, 25 et 26 août 2014 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l’Assemblée nationale : n° 212-20140916

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 20 AOÛT 2014 .................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 21 AOÛT 2014 .......................................................... 6 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 8 TROISIÈME SÉANCE, LE VENDREDI 22 AOÛT 2014 .............................................. 11 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 12 QUATRIÈME SÉANCE, LE LUNDI 25 AOÛT 2014 .................................................... 14 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 15 CINQUIÈME SÉANCE, LE MARDI 26 AOÛT 2014 .................................................... 17 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 19 REMARQUES FINALES ............................................................................................ 20 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus III. Liste des documents déposés

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Première séance, le mercredi 20 août 2014 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 3 – Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (Ordre de l’Assemblée le 13 juin 2014) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M me Ouellet (Vachon), vice-présidente M. Carrière (Chapleau) M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M. Hardy (Saint-François) M.

Laframboise (Blainville), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'affaires municipales et d'occupation du territoire M. Leclair (Beauharnois) M. Moreau (Châteauguay), ministre des Affaires municipales et de l’Occupatio n du territoire M. Morin (Côte-du-Sud) Mme Nichols (Vaudreuil) M. Rousselle (Vimont) M. Spénard (Beauce-Nord) M. Therrien (Sanguinet), porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail et de régimes de retraite, en remplacement de M. Pagé (Labelle) Autres députés présents : M. Bonnardel (Granby) M. Dufour (René-Lévesque) M.

Huot (Vanier-Les Rivières) Mme Soucy (Saint-Hyacinthe) Témoins (par ordre d’intervention) : M. Alban D’Amours et M. Bernard Morency

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 Ville de Québec : M. Régis Labeaume, maire M. Jonatan Julien, vice-président du comité exécutif M. André Legault, directeur général Mme Chantale Pineault, trésorière et directrice des finances M. Benoît Richer, directeur des ressources humaines Ville de Montréal : M. Denis Coderre, maire M. Pierre D. Desrochers, président du comité exécutif responsable du capital humain M. Lionel Perez, membre du comité exé cutif responsable des relations gouvernementales Mme Anie Samson, membre du comité exécutif responsable de la sécurité publique M.

Alain Marcoux, directeur général Union des municipalités du Québec : M me Suzanne Roy, présidente et mairesse de Sainte-Julie M. Bernard Sévigny, 1er vice-président et maire de Sherbrooke M. Alain Rayes, 2e vice-président et maire de Victoriaville M. Jasmin Savard, directeur général M. Yves Létourneau, conseiller aux politiques Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : M. Serge Cadieux, secrétaire général Mme Marie-Josée Naud, responsable du dossier Régimes de retraite M. Colin L’Ériger, conseiller syndical Association du personnel retraité de la Ville de Québec : M. Gaston Verreault, président M.

Michel Raymond, 1er vice-président Mme Sylvie Vaillancourt, secrétaire Confédération des syndicats nationaux : Mme Francine Lévesque, vice-présidente M. Denis Marcoux, président de la Fédération des employées et employés de services publics – CSN Mme Nathalie Joncas, actuaire, conseillère syndicale, Service des relations du travail

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 M. François Lamoureux, adjoint au comité exécutif ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 9 h 42, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Moreau (Châteauguay), M. Therrien (Sanguinet) et M. Laframboise (Blainville) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend M. D’Amours et M. Morency.

Il est convenu de permettre aux témoins de poursuivre l’exposé au-delà du temps qui était imparti et de prendre ce temps sur l’enveloppe du groupe parlementaire formant le gouvernement. L’audition se poursuit. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. L’audition se poursuit. À 11 h 01, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Ville de Québec. Il est convenu de permettre au témoin de poursuivre son exposé au- delà du temps qui lui était imparti et de prendre ce temps sur l’enveloppe du groupe parlementaire formant le gouvernement.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 4 L’audition se poursuit. À 12 h 08, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend la Ville de Montréal. Il est convenu de permettre au témoin de poursuivre son exposé au- delà du temps qui lui était imparti et de prendre ce temps sur l’enveloppe du groupe parlementaire formant le gouvernement. L’audition se poursuit. À 13 h 08, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. _________________________________ À 14 h 12, la Commission reprend ses travaux.

Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend l’Union des municipalités du Québec Il est convenu de permettre au témoin de poursuivre son exposé au-delà du temps qui lui était imparti et de prendre ce temps sur l’enveloppe du groupe parlementaire formant le gouvernement. L’audition se poursuit. À 15 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec.

Il est convenu de permettre au témoin de poursuivre son exposé au- delà du temps qui lui était imparti et de prendre ce temps sur l’enveloppe du groupe parlementaire formant le gouvernement. L’audition se poursuit.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 5 À 16 h 24, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association du personnel retraité de la Ville de Québec. Il est convenu de permettre au témoin de poursuivre son exposé au- delà du temps qui lui était imparti et de prendre ce temps sur l’enveloppe du groupe parlementaire formant le gouvernement. L’audition se poursuit. À 17 h 31, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux.

Il est convenu de permettre au témoin de poursuivre son exposé au- delà du temps qui lui était imparti et de prendre ce temps sur l’enveloppe du groupe parlementaire formant le gouvernement. L’audition se poursuit. À 18 h 32, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 21 août 2014, à 9 h 30. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Pierre Michel Auger PLT/cv Québec, le 20 août 2014

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 21 août 2014 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 3 – Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (Ordre de l’Assemblée le 13 juin 2014) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M me Ouellet (Vachon), vice-présidente M. Carrière (Chapleau) M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M. Hardy (Saint-François) M.

Laframboise (Blainville), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'affaires municipales et d'occupation du territoire M. Leclair (Beauharnois) M. Moreau (Châteauguay), ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire M. Morin (Côte-du-Sud) Mme Nichols (Vaudreuil) M. Rousselle (Vimont) M. Spénard (Beauce-Nord) M. Therrien (Sanguinet), porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail et de régimes de retraite, en remplacement de M. Pagé (Labelle) Autres députés présents : M.

Huot (Vanier-Les Rivières) M me Samson (Iberville) Témoins (par ordre d’intervention) : Regroupement des associations de pompiers du Québec : M. Ronald Martin, président M. Éric Gosselin, 1 er vice-président M. François Rosa, trésorier

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 7 Me Claude Leblanc, procureur M. Charles St-Aubin, actuaire Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic : M. Donald Tremblay, président M. Normand Bérubé, 1er vice-président M. Gabriel Pinard, directeur général Centrale des syndicats démocratiques : M. François Vaudreuil, président M. Normand Pépin, conseiller syndical M. Louis Morissette, consultant M. Yan Chassé, représentant du secteur des Services gouvernementaux, paragouvernementaux et d’utilité publique Fédération indépendante des syndicats autonomes : M.

Jean Gagnon, président M. Bernard Brochu, directeur des relations du travail et de l’administration M. Pierre Bergeron, actuaire M e Sophie Cloutier, avocate Fédération des policiers et policières municipaux du Québec : M. Denis Côté, président Me Guy Bélanger, avocat M. Pierre Bergeron, actuaire Fraternité des policiers et policières de Montréal : M. Yves Francoeur, président M. André Gendron, vice-président exécutif M e Laurent Roy, avocat M. Yves Prud’homme, ancien président de la Fraternité des policiers et policières de Montréal M.

Pierre Bergeron, actuaire Association des pompiers et pompières de Montréal : M. Ronald Martin, président M. Chris Ross, vice-président M. Luc Boisvert, secrétaire Me Claude Leblanc, avocat

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 8 M. François Rosa, trésorier M. Charles St-Aubin, actuaire ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 9 h 30, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Regroupement des associations de pompiers du Québec.

Il est convenu de permettre au témoin de poursuivre son exposé au- delà du temps qui lui était imparti et de prendre ce temps sur l’enveloppe du groupe parlementaire formant le gouvernement. L’audition se poursuit. À 10 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic. Il est convenu de permettre au témoin de poursuivre son exposé au- delà du temps qui lui était imparti et de prendre ce temps sur l’enveloppe du groupe parlementaire formant le gouvernement. L’audition se poursuit.

À 11 h 39, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Centrale des syndicats démocratiques. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 9 L’audition se poursuit. À 12 h 40, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. _________________________________ À 14 h 04, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération indépendante des syndicats autonomes. À 15 h 09, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec. M. Carrière (Chapleau) remplace M. le président. L’audition se poursuit. M. Auger (Champlain) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit.

À 16 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fraternité des policiers et policières de Montréal. Avec la permission de M. le président, M. Moreau (Châteauguay) dépose le document côté CAT-027 (annexe III). L’audition se poursuit. À 17 h 20, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend l’Association des pompiers de Montréal. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. L’audition se poursuit.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 10 À 18 h 21, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au vendredi 22 août 2014, à 9 h 30. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Pierre Michel Auger PLT/cv Québec, le 21 août 2014

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Troisième séance, le vendredi 22 août 2014 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 3 – Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (Ordre de l’Assemblée le 13 juin 2014) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M. Hardy (Saint-François) M. Huot (Vanier-Les Rivières) en remplacement de M. Carrière (Chapleau) M.

Laframboise (Blainville), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'affaires municipales et d'occupation du territoire M. Leclair (Beauharnois) M. LeBel (Rimouski) en remplacement de M. Lelièvre (Gaspé) M. Moreau (Châteauguay), ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire M. Morin (Côte-du-Sud) Mme Nichols (Vaudreuil) M. Rousselle (Vimont) M. Spénard (Beauce-Nord) M. Therrien (Sanguinet), porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail et de régimes de retraite, en remplacement de M.

Pagé (Labelle) Témoins (par ordre d’intervention) : Syndicat des pompiers et pompières du Québec : M. Daniel Pépin, président M. Denis Dufresne, secrétaire général M. Marc Simard, responsable des régimes de retraite M. Pierre Bergeron, actuaire PBI Conseillers en actuariat : M. Pierre Bergeron, conseiller principal et actuaire M. Stéphan Lazure, chef de pratique Retraite et actuaire

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 12 Mme Sonia Massicotte, conseillère légale Ville de Rimouski : M. Éric Forest, maire M. Sylvain St-Pierre, directeur des finances M. Jean-Charles Fournier, secrétaire-trésorier du régime de retraite Mme France Bilodeau, actuaire ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 9 h 47, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Syndicat des pompiers et pompières du Québec.

Il est convenu de permettre au témoin de poursuivre son exposé au- delà du temps qui lui était imparti et de prendre ce temps sur l’enveloppe du groupe parlementaire formant le gouvernement. L’audition se poursuit. À 10 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend PBI Conseillers en actuariat. Il est convenu de permettre au témoin de poursuivre son exposé au- delà du temps qui lui était imparti et de prendre ce temps sur l’enveloppe du groupe parlementaire formant le gouvernement. L’audition se poursuit.

À 11 h 42, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 13 La Commission entend la Ville de Rimouski. Il est convenu de permettre au témoin de poursuivre son exposé au- delà du temps qui lui était imparti et de prendre ce temps sur l’enveloppe du groupe parlementaire formant le gouvernement. L’audition se poursuit. À 12 h 20, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au lundi 25 août 2014, à 14 heures. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Pierre Michel Auger PLT/cv Québec, le 22 août 2014

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Quatrième séance, le lundi 25 août 2014 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 3 – Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (Ordre de l’Assemblée le 13 juin 2014) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Carrière (Chapleau) M. Habel (Sainte-Rose) en remplacement de M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M. Hardy (Saint-François) M.

Laframboise (Blainville), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'affaires municipales et d'occupation du territoire M. LeBel (Rimouski) en remplacement de M. Lelièvre (Gaspé) M. Leclair (Beauharnois) M. Moreau (Châteauguay), ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire M. Morin (Côte-du-Sud) Mme Nichols (Vaudreuil) M. Rousselle (Vimont) M. Spénard (Beauce-Nord) M. Therrien (Sanguinet), porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail et de régimes de retraite, en remplacement de M. Pagé (Labelle) Autres députés présents : M. Dufour (René-Lévesque) M.

Huot (Vanier-Les Rivières) Témoins (par ordre d’intervention) : Réseau FADOQ : M. Maurice Dupont, président M. Danis Prud’homme, directeur général M me Caroline Bouchard, attachée politique

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 15 Ville de Longueuil : Mme Caroline St-Hilaire, mairesse Mme Sylvie Parent, conseillère municipale et membre du comité exécutif, responsable des finances M. Patrick Savard, directeur général M. Alain Desgagné, directeur, Ressources humaines M. Jocelyn Tremblay, actuaire Ville de Gatineau : M. Maxime Pedneaud-Jobin, maire M. Michel Tremblay, directeur général adjoint M. Gino Girard, actuaire Fédération des associations de cadres municipaux du Québec : Me Jean Bernier, procureur M. Marc-André Fournier M.

Jean-Pierre Bouchard ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 14 h 09, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Réseau FADOQ. À 15 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Ville de Longueuil. Il est convenu de permettre au témoin de poursuivre son exposé au- delà du temps qui lui était imparti et de prendre ce temps sur l’enveloppe du groupe parlementaire formant le gouvernement.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 16 L’audition se poursuit. À 16 h 06, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend la Ville de Gatineau. À 17 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des associations de cadres municipaux du Québec. Il est convenu de permettre au témoin de poursuivre son exposé au- delà du temps qui lui était imparti et de prendre ce temps sur l’enveloppe du groupe parlementaire formant le gouvernement. L’audition se poursuit.

À 17 h 56, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 26 août 2014, à 9 h 30. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Pierre Michel Auger PLT/cv Québec, le 25 août 2014

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Cinquième séance, le mardi 26 août 2014 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 3 – Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (Ordre de l’Assemblée le 13 juin 2014) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Carrière (Chapleau) M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M. Habel (Sainte-Rose) en remplacement de M. Morin (Côte-du-Sud) M. Hardy (Saint-François) M.

Laframboise (Blainville), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'affaires municipales et d'occupation du territoire M. LeBel (Rimouski) en remplacement de M. Lelièvre (Gaspé) M. Leclair (Beauharnois) M. Moreau (Châteauguay), ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Mme Nichols (Vaudreuil) M. Rousselle (Vimont) M. Spénard (Beauce-Nord) M. Therrien (Sanguinet), porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail et de régimes de retraite, en remplacement de M. Pagé (Labelle) Autres députés présents : M. Huot (Vanier-Les Rivières) M.

Schneeberger (Drummond−Bois-Francs) Témoins (par ordre d’intervention) : Ville de Drummondville : M. Alexandre Cusson, maire M. Benoît Carignan, trésorier et directeur du service des finances

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 18 Ville de Sherbrooke : Mme Chantal l’Espérance, Comité de retraite des policiers et policières de la Ville de Sherbrooke Mme Hélène Dauphinais, Comité de retraite des policiers et policières de la Ville de Sherbrooke M. Gino Girard, actuaire Syndicat canadien de la fonction publique : M. Denis Bolduc, secrétaire général M. Marc Ranger, directeur adjoint M. Sylvain Pilon, conseiller syndical M. Jean Belleville, actuaire Fraternité des policiers et policières de la Ville de Québec : M. Marc Richard, vice-président M.

Danny Beaudoin, président du Comité de retraite M. Charles St-Aubin, actuaire Me Claude Leblanc, procureur Association québécoise de défense des personnes retraitées et préretraitées : Mme Judith Gagnon, présidente M. Serge Gravel, membre du comité retraite M. Claude Godbout, membre du comité retraite Force jeunesse : M me Sophie Tremblay, vice-présidente responsable du contenu M. Eloi Lafontaine-Beaumier, administrateur Ville de Laval : M. Marc Demers, maire M. Serge Lamontagne, directeur général M.

Marc-André Vigeant, directeur, Service des ressources humaines Mme Sandra Desmeules, conseillère et membre du comité exécutif ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 19 À 9 h 35, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Ville de Drummondville. Il est convenu de permettre à M. Schneeberger (Drummond –Bois-Francs) de prendre la parole. L’audition se poursuit. À 10 h 34, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Ville de Sherbrooke. M. Carrière (Chapleau) remplace M. le président. L’audition se poursuit. M. Auger (Champlain) reprend ses fonctions à la présidence.

L’audition se poursuit. À 11 h 31, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Syndicat canadien de la fonction publique. Il est convenu de permettre au témoin de poursuivre son exposé au-delà du temps qui lui était imparti et de prendre ce temps sur l’enveloppe du groupe parlementaire formant le gouvernement. L’audition se poursuit. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. L’audition se poursuit.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 20 À 12 h 31, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. _________________________________ À 14 h 03, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fraternité des policiers et policières de la Ville de Québec. À 15 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association québécoise de défense des personnes retraitées et préretraitées.

Il est convenu de permettre au témoin de poursuivre son exposé au- delà du temps qui lui était imparti et de prendre ce temps sur l’enveloppe du groupe parlementaire formant le gouvernement. L’audition se poursuit. À 16 h 11, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Force jeunesse. À 17 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. La Commission entend la Ville de Laval. À 18 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

M. le président dépose les mémoires des personnes et des organi smes qui n’ont pas été entendus (annexe II). REMARQUES FINALES M. Laframboise (Blainville), M. Therrien (Sanguinet) et M. Moreau (Châteauguay) font des remarques finales.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 21 À 18 h 26, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Pierre Michel Auger PLT/cv Québec, le 26 août 2014

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Association des pompiers de Montréal 021M Association du personnel retraité de la Ville de Québec 004M Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées 042M Association québécoises des retraité(e)s des secteurs public et parapublic 011M Centrale des syndicats démocratiques 013M Confédération des syndicats nationaux 012M D'Amours, Alban 017M Fédération des associations de cadres municipaux du Québec 028M Fédération des policiers et policières municipaux du Québec 026M Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 006M Fédération indépendante des syndicats autonomes 023M Force Jeunesse 040M Fraternité des policiers et policières de la Ville de Québec 043M Fraternité des policiers et policières de Montréal 030M PBI Conseillers en actuariat ltée 032M Regroupement des associations de pompiers du Québec 020M Réseau FADOQ 029M Syndicat canadien de la fonction publique 036M Syndicat des pompiers et pompières du Québec 027M Union des municipalités du Québec 018M

Ville de Drummondville Ville de Gatineau 039M Ville de Laval 041M Ville de Longueuil 038M Ville de Montréal 022M Ville de Québec 024M Ville de Rimouski 025M Ville de Sherbrooke 008M

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Alliance des professionnels et des professionnelles de la Ville de Québec 014M Aon Hewitt 003M Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite 015M Association des chefs en sécurité incendie du Québec 005M Association des contremaîtres municipaux employés par la Ville de Montréal 034M Association des municipalités de banlieue 033M Coalition pour les régimes de retraite à prestations déterminées 009M Employés syndiqués de la Municipalité de Boischatel 037M Fédération canadienne de l’entreprise indépendante 044M Institut canadien des actuaires 035M Maltais, M.

Jean Pierre 019M Morneau Shepell 010M Municipalité de Boischatel 002M Personnel-cadre de la Ville de Mirabel 007M Ryan, M. Marc J. 031M Syndicat des professionnelles et professionnels municipaux de Montréal, Syndicat professionnel des scientifiques à pratique exclusive de Montréal, Syndicat des juristes municipaux de Montréal et Syndicat des architectes de la Ville de Montréal 001M Ville de Trois-Rivières 016M

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE III Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Auteur non-identifié. [Graphiques illustrant le rendement des actions canadiennes et américaines (1960-2014)]. Non daté. 1 f. Déposé le 21 août 2014. CAT-027

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 83845
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 83845 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGTZ
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	b4edfcfc87bdb245c73dcaaefd51e5ab22767ebe

Source file is stored in the law ingest library (pdf).