(Quinze

heures vingt-neuf minutes)

Le Président (M. Schneeberger) : Alors,

bonjour à tous. Ayant le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire

ouverte.

Alors, la commission

est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du volet Affaires municipales

des crédits budgétaires du portefeuille Affaires municipales et Habitation pour

l'exercice financier 2025-2026. Une enveloppe de 1 h 45 min est

prévue à l'étude des crédits.

Est-ce qu'il y a des

remplaçants, M. le secrétaire?

Secrétaire : Aucun remplacement, M. le Président.

Le Président (M. Schneeberger) : Aucun?

Alors, comme d'habitude, nous procédons à des discussions d'ordre

général par blocs.

Alors, nous allons

débuter avec la députée de Mont-Royal—Outremont. Vous avez la parole pour un temps de

20 min 50 s.

Mme Setlakwe :

Merci, M. le Président. Bien,

avant de commencer, je vous salue, vous tous. Bonjour, Mme la ministre, salutations à vos équipes, collègues du

gouvernement, du deuxième groupe d'opposition. Merci, M. le Président. Donc,

sans plus tarder, commençons nos échanges sur les Affaires municipales.

a eu, dans la dernière année, l'occasion, Mme la ministre, vous et moi, de...

on a siégé sur le n° 57, sur le n° 79, sur des projets d'intérêt public, privé. Il y a un enjeu qui... il y a

un enjeu qui est inquiétant, c'est la question de l'état des infrastructures, et des investissements qui sont

faits par les municipalités, et... ah! je dirais, le sous-financement de la part

du gouvernement, donc. Et cet enjeu des infrastructures touche aussi à la crise

du logement, parce qu'on voit dans plusieurs

villes qu'ils doivent freiner leur développement résidentiel. Donc, comment

est-ce que vous expliquez qu'il y a des

villes comme Trois-Rivières, Longueuil ou Chelsea, puis il y en a plusieurs

autres... doivent freiner leur développement résidentiel, faute

d'aqueduc ou d'égouts adéquats?

Mme Laforest :

Bon, alors, je remercie ma

collègue pour cette question, évidemment, pour les infrastructures. C'est une priorité, évidemment, pour notre

gouvernement. Vous comprendrez que, depuis qu'on est en poste, les chiffres démontrent

que le total des infrastructures en eau... on parle de 9... plus de

9,5 milliards, donc c'est vraiment énorme. On a les programmes comme le PRIMEAU, le TECQ. On a annoncé

dernièrement, peut-être que... la semaine passée, ça a passé quand même dans les médias, le

programme PUIT. Ensuite, le programme pour la gestion des eaux de pluie, on travaille énormément avec le fédéral. Il faut

comprendre aussi que le fédéral, on a négocié, avant les dernières élections, l'entente pour les infrastructures pour la

construction de logements. Ensuite, on a annoncé le FIER, c'est la première

fois, c'est des montants quand même considérables, 250 millions

pour aider les projets en habitation. Donc, quand vous dites : On est inquiets au niveau de la construction de logements,

bien, on met même des programmes d'infrastructures en eau qui concernent la construction de logements

pour accélérer la construction de logements. Donc, c'est quand même

250 millions.

C'est

certain que je ne peux pas cacher qu'avec le PRIMEAU et la TECQ... On est à

2,4 milliards, le PRIMEAU, la TECQ, 3,3 milliards. Je dois

quand même avouer qu'il y a eu peut-être moins de montants, la dernière TECQ,

du gouvernement fédéral, mais nous, on a augmenté de 900 millions. Donc,

c'est sûr que, pour nous, le gouvernement québécois, on a augmenté notre part à

la TECQ, et, avec tous les programmes, bien, je pense qu'on est très présent. Maintenant, maintenant, il faut voir que

toutes les municipalités peuvent déposer des projets. On y va selon les dépôts

de projets qui sont arrivés aux Affaires municipales, qu'on reçoit.

Setlakwe : Merci. Oui, je reconnais qu'il y a des programmes,

certainement, mais, quand vous voyez qu'il y a des villes qui doivent... Puis

il y en a quand même toute une liste, là, je viens de nommer Trois-Rivières, Longueuil, Chelsea, il y en a plusieurs

autres : Lévis, Sherbrooke, et j'en passe... (panne de son) ...là, dans

les médias, vous ne voyez pas là, donc, la démonstration d'un

sous-financement, un sous-investissement chronique dans les infrastructures

municipales essentielles?

Laforest : Bien, je vois vraiment... Puis ça fait bien, je

peux le dire, vous n'étiez pas là, là, mais c'est sûr qu'il y a eu un sous-financement avec l'ancien

gouvernement, parce que, veux veux pas, c'était vraiment plus intéressant

d'annoncer une

bibliothèque, une caserne de pompiers, l'aréna, un centre communautaire, un

centre culturel, ça, c'est sûr. Puis les projets, les annonces étaient

vraiment vers ces projets-là.

Maintenant,

considérant les changements climatiques, considérant les inondations, on a

augmenté nos programmes. Il y a même

des programmes pour les inondations au Québec, un demi-milliard, tu sais, ce

n'est pas rien. On est arrivés en poste, il y avait eu des inondations. Donc,

nos montants sont énormes. Puis, pour les grandes villes, juste pour Montréal,

si on regarde, pour Montréal, c'est quand même 429 millions, Québec,

132 millions, puis les montants sont disponibles.

Mais, comme je le dis

aux municipalités : Déposez. Et vous voyez la belle équipe qui est ici,

aux Affaires municipales. Donc, on accélère les projets, mais on change...

comment je pourrais dire, on essaie d'avoir des projets vraiment diversifiés. Parce qu'on a même le projet comme la

gestion des eaux de pluie, on a le projet... le Programme pour les unités individuelles, soit disant les

fosses septiques, avec les résidents. Donc, on essaie vraiment d'aider toute

la population.

En même temps, il

faut respecter la nappe phréatique. Ça, c'est important, parce qu'il y a eu des

projets qui ont été... des développements

domiciliaires qui ont été annoncés, construits quand on est arrivés en poste,

mais il n'y avait pas la capacité en

eau. Donc, c'est important que, quand il y a un projet, on le travaille avec le

ministère de l'Environnement pour avoir la capacité en eau, évidemment,

les permis. Mais on va quand même très, très rapidement.

Mme Setlakwe :

Merci. Il y a quand même... On

remarque tout de même que, dans le PQI... Je comprends, là, qu'il y a

des programmes, que vous dites aux villes : Déposez des projets, mais j'y

reviendrai parce que, clairement, il y a des

projets qui sont déposés, là, qui sont refusés. Puis, si les villes sont de

plus en plus nombreuses à imposer des moratoires,

à freiner le développement, bien, il doit y avoir une... il doit y avoir un

problème avec certains programmes.

Mais revenons à la

question. Parce qu'il y a le déficit de maintien des actifs actuels, il y a le

fait que ça prend... il faut élargir le

réseau, plus de canalisations pour servir... desservir les nouvelles

constructions. Puis après ça il y a

toute la question d'avoir des infrastructures résilientes pour les changements

climatiques. Mais, juste sur le déficit de maintien, là, selon le CERIU,

là, le Centre d'expertise et de recherche en infrastructures urbaines, la

valeur de remplacement des infrastructures d'eau, là, celles qui sont à risque

de défaillance élevée ou très élevée, est estimée à 18,2 milliards, au

Québec. Or, la part du PQI qui leur est destinée a diminué, elle est passée de

7,3 %, en 2018, à 4,7 % en 2024.

C'est 7 milliards, là, sur 164 milliards. Moi, j'y vois une baisse,

un désengagement, là, qui préoccupe les municipalités. L'UMQ, la FQM

sont sorties pour déplorer cette baisse d'investissements. Comment est-ce que

vous justifiez ce recul?

Laforest : Bien, en fait, c'est bien, parce qu'on peut discuter ici.

Si on parle de recul, l'UMQ, avec la FQM, on

a démontré, avec tous les programmes au niveau des infrastructures... Exemple,

il y a le programme, avec mon collègue à l'Environnement, pour l'adaptation à

la transition au climat... aux changements climatiques. On a énormément de

programmes, puis ça concerne les infrastructures. Donc, même au niveau des

infrastructures, l'UMQ, la FQM demandaient 2 milliards d'investissements

par année. On est vraiment au-delà de ça, nos programmes au niveau des

infrastructures municipales sont vraiment plus généreux. Donc, ça, je crois que

les deux unions ont bien compris.

Maintenant, ce qui

est différent, c'est que... puis ça a été ma première question, puis je pense

que mon équipe pourrait le mentionner, quand

je suis arrivée en poste, j'ai demandé s'il y avait l'inventaire, est-ce qu'il

y avait un inventaire des

infrastructures municipales, au Québec, en eau. Et il n'y en avait jamais eu.

Donc, moi, ce que j'ai dit, c'est que ça prend une planification. Il faut savoir où ça va bien, où ça va moins

bien puis l'état de nos infrastructures en eau. Donc, ça, ça n'avait

jamais été fait, c'est important de le mentionner.

Donc,

on a mis en place le programme de gestion des actifs en eau. Chaque

municipalité va devoir — et

il y en a plusieurs, quand même, qui ont déjà adhéré — va

devoir connaître son inventaire d'infrastructures en eau d'ici 2026. Donc, quand une municipalité veut investir, elle

va connaître où sont les endroits problématiques et combien ça coûte. Ça s'est... ça ne s'était jamais fait. Puis aussi,

avec la politique nationale d'aménagement du territoire, ça faisait quand même

22 ans qu'on voulait l'appliquer, qu'on ne l'avait jamais appliquée, on a

avancé, avec la politique nationale d'aménagement du territoire, les OGAT. Ça,

c'est vraiment la priorité, la planification. Donc, les municipalités et les MRC doivent bien planifier, mais les programmes

sont là, les programmes sont très généreux. Puis, à ce moment-là, ça s'est

très, très bien passé avec... avec les unions pour ce dossier là.

Setlakwe : O.K. Donc, meilleure planification, là, les villes vont

s'occuper de ça de leur côté, les programmes

sont là. Mais comment vous expliquez, quand même, qu'il y ait une part moins

importante dans le PQI qui est attribuée au déficit de maintien des

infrastructures? Là, vous ne voyez pas qu'on va potentiellement causer une

dégradation additionnelle des infrastructures?

Laforest : Bien, je le dis sans prétention, mais on attend vraiment de

savoir qui va travailler le dossier des infrastructures au niveau du fédéral.

Parce que, comme je le dis, nos montants, nos investissements sont vraiment plus généreux ici, avec le gouvernement. Donc, on

a eu des belles rencontres avec le ministre Nathaniel Smith, mais on

attend. Parce que tout était bien négocié, on s'est rencontrés à Montréal

également pour ce dossier-là. Donc, je crois que notre proposition

l'intéressait, intéressait le gouvernement fédéral, mais on attendait de voir

qui allait être au gouvernement pour les prochaines élections. Donc, même les

unions, la FQM, l'UMQ, demandent au gouvernement fédéral d'investir leur juste

part au niveau des infrastructures en eau. Mais j'ai confiance, j'ai vraiment

confiance.

Mme Setlakwe : On

comprend qu'il faut collaborer avec les autres... les autres paliers de

gouvernement. Donc, à Trois-Rivières, par exemple, pour leur usine d'épuration,

dont ils ont besoin, à un coût d'un demi-milliard, c'est ce que vous leur répondez? Parce que, là, ils ont stoppé le

développement, là. Une ville en croissance qui stoppe son développement, qui ont... ils ont mis sur

pause le développement résidentiel en pleine crise du logement, c'est ça,

c'est ça, la réponse? C'est : Attendez, il y a des fonds qui vont venir

des autres paliers?

Laforest : Non, bien non, bien non. C'est sûr qu'on est

tellement en collaboration. Puis, pour Trois-Rivières, je crois que c'est près de 40 millions qu'ils

ont dans les coffres pour pouvoir investir au niveau des infrastructures en

eau. Donc, on parle quand même d'un

montant considérable. Puis je ne veux pas me défendre, mais les montants n'ont

jamais été aussi généreux pour les infrastructures en eau. Donc, on

parle du PR