Public Finance — 6 June 2006 (37th Legislature, 2nd Session)

CFP 2006-06-06

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37 e législature, 2 e session

(14 mars 2006 au 21 février 2007)

Le mardi 6 juin 2006 - Vol. 39 N° 19

Étude détaillée du projet de loi n° 7 - Loi modifiant la

Loi sur les comptables agréés

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Yvon Marcoux

M. Stéphane Bédard

M. Rosaire Bertrand

M. Alain Paquet

M. Marc Picard

Le président suppléant, M. Raymond Bernier

Étude détaillée

Documents déposés

Autres intervenants

M. Sam Hamad, président

M. Pierre Moreau

Mme Nancy Charest

* M. Richard Boivin, ministère des Finances

* Mme Marie Rinfret, Office des professions du Québec

* M. Gaétan Lemoyne, idem

* Mme Christiane Brizard, Ordre des comptables agréés du Québec

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures seize minutes)

Le Président (M. Hamad): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, je déclare la séance de la Commission des finances publiques ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer leurs téléphones cellulaires.

Alors, M. le ministre, chers collègues, mesdames et messieurs, bonjour. La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi modifiant la

Loi sur les comptables agréés.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplaçants?

Le Secrétaire: Oui. M. Gabias (Trois-Rivières) est remplacé par M. Descoteaux (Groulx); et M. Legault (Rousseau) est remplacé par M. Bédard (Chicoutimi).

Le Président (M. Hamad): Merci. Je pense que nous avons une entente de suspendre un petit peu, faire une présentation technique. M. le député de Chicoutimi.

M. Bertrand: Ce n'est pas nécessaire, M. le Président.

Le Président (M. Hamad): Pas nécessaire?

M. Bertrand: Le porte-parole préfère... Allez comme d'habitude.

Le Président (M. Hamad): Est-ce que le projet est adopté?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bertrand: Quand même!

M. Bédard: Bien, si vous êtes prêts, vous, si vous êtes d'accord.

Remarques préliminaires

Le Président (M. Hamad): Alors, je vais inviter le ministre et le député de Chicoutimi, s'ils sont intéressés, et d'autres collègues, si vous êtes intéressés, à faire des remarques préliminaires.

M. Yvon Marcoux

M. Marcoux: Oui. Bien, M. le Président, je vais faire quelques remarques préliminaires. Je pense que le projet de loi ne comporte pas beaucoup d'articles. Cependant, c'est un projet de loi important parce qu'il vise à protéger davantage les investisseurs et les épargnants et il vise à faire ça en facilitant l'échange de renseignem

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2006-06-06
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 37 2 journal debats CFP 060606.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b5164365497f2f314901e2697169d9ec52159403

Source file is stored in the law ingest library (html).