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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le jeudi 12 mai 2005 - Vol. 38 N° 66

Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (1): volets Lieutenant-gouverneur et premier ministre, et Affaires autochtones

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Table des matières

Lieutenant-gouverneur et premier ministre

Remarques préliminaires

M. Jean Charest

M. Bernard Landry

M. Mario Dumont

Discussion générale

Enquête sur les dépassements de coûts dans le projet de relance

de l'usine Papiers Gaspésia inc., à Chandler

Respect des engagements électoraux

Enquête sur les dépassements de coûts dans le projet de relance

de l'usine Papiers Gaspésia inc., à Chandler (suite)

Bilan en matière de services de santé et de services sociaux

Vérifications effectuées à la suite des allégations

émanant de la commission Gomery

Processus de révision de la Loi électorale

Vérifications effectuées à la suite des allégations émanant

de la commission Gomery (suite)

Taux de croissance de l'économie

Gestion de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Taux de croissance de l'économie (suite)

Gestion de la Caisse de dépôt et placement du Québec (suite)

Investissements prévus dans les infrastructures

Intentions en matière d'investissement dans les infrastructures municipales

Processus de révision de la Loi électorale (suite)

Mesures visant à éviter des investissements dans des projets à risque

Position gouvernementale sur le déséquilibre fiscal

Mesures visant à éviter des investissements dans des projets à risque (suite)

Plan de modernisation de l'État

Mesures visant à éviter des investissements dans des projets à risque (suite)

Adoption des crédits

Documents déposés

Affaires autochtones

Organisation des travaux

Remarques préliminaires

M. Geoffrey Kelley

M. Michel Létourneau

Discussion générale

Conférence sur la «Paix des Braves» donnée par le secrétaire général

associé au Secrétariat des affaires autochtones

Stratégie visant à obtenir l'accord de la population concernant

l'Approche commune

Conférence sur la «Paix des Braves» donnée par le secrétaire général

associé au Secrétariat des affaires autochtones (suite)

Stratégie visant à obtenir l'accord de la population concernant

l'Approche commune (suite)

Méthodes d'embauche de Mme Anissa Caron pour l'exécution de deux contrats

Tenue de sessions d'initiation au Québec amérindien et inuit

Portrait dressé sur les Amérindiens et les Inuits vivant dans les

communautés autochtones et sur ceux vivant à l'extérieur

Répartition du personnel du Secrétariat aux affaires autochtones

Subventions octroyées à des conférences régionales des élus

Matériel informatique du Secrétariat aux affaires autochtones

Forum sur le développement social et économique des premières nations

État d'avancement des travaux de préparation

Sujets proposés

Critères garantissant son succès

Intentions quant au regroupement des ressources gouvernementales

consacrées aux affaires autochtones

Soutien apporté aux autochtones hors réserve

Mesures d'incitation à l'entrepreneuriat au sein des communautés autochtones

Éducation postsecondaire offerte aux autochtones

Impact de la mise en oeuvre de la «Paix des Braves» et

des modifications à la gestion des forêts publiques

Intentions quant au regroupement des ressources gouvernementales

consacrées aux affaires autochtones (suite)

Impact de la mise en oeuvre de la «Paix des Braves» et des

modifications à la gestion des forêts publiques (suite)

Intentions quant au regroupement des ressources gouvernementales

consacrées aux affaires autochtones (suite)

Exploitation forestière sur l'île René-Levasseur, dans la MRC de Manicouagan

Négociations quant à la participation des communautés algonquines à l'exploitation

et à la mise en valeur des ressources naturelles de l'Abitibi-Témiscamingue

Renouvellement des ententes sectorielles entre

le gouvernement et les Mohawks de Kahnawake

Administration régionale Kativik

Renouvellement du Programme de réduction des coûts de transport au Nunavik

Transport des personnes nécessitant des soins médicaux particuliers

Approvisionnement en eau potable de la population inuite

Dépenses encourues pour le règlement de la crise à Kanesatake

Nomination de mandataires, d'émissaires, de négociateurs

et de médiateurs en 2004-2005

Remarques finales

Adoption des crédits

Documents déposés

Autres intervenants

M. Sylvain Simard, président

M. Pierre Descoteaux, vice-président

M. Pierre Marsan

M. Raymond Bernier

Mme Nancy Charest

M. Roch Cholette

M. Karl Blackburn

M. André Gabias

* M. Pierre H. Cadieux, Secrétariat aux affaires autochtones

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-quatre minutes)

Le Président (M. Simard): Je constate que nous avons quorum et que nous pouvons débuter. Je vous rappelle le mandat de la commission: alors, la commission est réunie aujourd'hui afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, les programmes 1 et 2, pour l'année financière 2005-2006. Conformément à l'avis donné par le leader du gouvernement, une enveloppe de trois heures a été allouée pour l'étude de ces programmes.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Côté (Dubuc) est remplacé par Mme Marsolais (Rosemont) et M. Turp (Mercier) est remplacé par Mme Papineau (Prévost).

Lieutenant-gouverneur et premier ministre

Le Président (M. Simard): Très bien. Alors, c'est une séance un peu particulière, un peu spéciale qui nous réunit chaque année, avec une certaine régularité. Il est évident qu'il nous faut encadrer ce débat, et je suis certain que tout le monde acceptera d'en respecter les règles. Mais en même temps c'est l'occasion d'un échange qui ne portera pas toujours nécessairement sur des aspects très précis des crédits, il est de tradition que ce soit un échange entre le gouvernement et l'opposition.

Je vous propose de fonctionner de la façon suivante, après les remarques préliminaires, fonctionner par blocs. Les blocs qui avaient été retenus l'an dernier me semblent devoir être poursuivis cette année, c'est-à-dire 20 minutes à l'opposition officielle, une réplique de 10 minutes au gouvernement et cinq minutes pour le député de Rivière-du-Loup. Est-ce que vous êtes à l'aise avec cette façon de fonctionner, cette organisation de nos travaux?

Remarques préliminaires

Si c'est le cas, je vais inviter tout de suite le premier ministre à nous donner ses remarques préliminaires.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président et Mmes et MM. les députés, l'étude des crédits, vous l'avez mentionné, M. le Président, constitue un moment très important dans la vie parlementaire. C'est l'occasion pour nous de répondre, devant nos pairs, des différents engagements pris par le gouvernement. C'est un moment important, puisque nous sommes tous imputables des mandats que nous recevons, de pouvoir échanger sur la façon dont nous procédons dans l'élaboration de nos politiques.

Alors, aujourd'hui, puisqu'on est à la mi-mandat du gouvernement, vous me permettrez donc de faire des remarques sur le chemin parcouru depuis le mois d'avril 2003 et la perspective pour les prochaines années.

D'abord, je vous rappelle, M. le Président, que le nouveau gouvernement a voulu établir des priorités claires pour la population du Québec. Ce que nous avons fait depuis notre élection, c'est tout mettre en oeuvre pour qu'on ait une économie plus prospère. Nous avons voulu ? et ça, je pense que c'était beaucoup souhaité ? moderniser le fonctionnement de l'État, faire en sorte qu'il y ait plus de services et moins de structures, et à un coût moindre également, et toujours, de façon constante, défendre les intérêts de la population du Québec et renforcer l'identité québécoise.

Alors, je veux, aujourd'hui, dans mes commentaires d'ouverture, revenir un peu sur ces grands thèmes, d'abord sur celui de la prospérité économique, en vous rappelant que le gouvernement a voulu conditionner ? et le faire dans un geste qui est très important ? conditionner le développement économique à celui du développement durable. D'ailleurs, on est en pleine consultation là-dessus actuellement. Un avant-projet de loi a été déposé, nous espérons déposer un projet de loi pendant la session actuelle. La perspective que nous voulons pour l'avenir du Québec, c'est qu'on puisse gouverner en tenant compte toujours de la prochaine génération de Québécoises et de Québécois.

Sur le plan économique, cela étant dit, je vous rappelle qu'on a dû composer avec un lourd héritage laissé par le gouvernement précédent. Des pertes financières et des dépassements de coûts considérables ont grevé les finances publiques en raison de la mauvaise gestion. Le gouvernement précédent avait également mis en place une foule de programmes et de mesures de soutien aux entreprises se caractérisant à la fois par leur complexité et leurs coûts exorbitants pour le contribuable. Les conclusions d'ailleurs de la Commission d'enquête sur la société Papiers Gaspésia, qui viennent d'être rendues publiques, sont assez éloquentes à ce sujet.

M. le Président, nos trois premiers budgets nous ont permis de remettre de l'ordre dans les finances publiques. D'abord, on a gardé le cap sur le déficit zéro. Il faut le dire, on est en équilibre budgétaire, surtout le lendemain du budget de l'Ontario où on constate qu'il y a effectivement un déficit du côté de nos voisins de l'Ouest et que ce déficit va durer encore pendant quelques années. Et, grâce à une gestion très rigoureuse, nous avons toujours maintenu l'équilibre budgétaire. On a rationalisé et recentré les programmes d'aide et de gestion des sociétés d'État également.

On a retourné 1,4 milliard de dollars aux contribuables avec les programmes Soutien aux enfants, la Prime au travail, la définition d'un régime unique d'imposition, la déduction de 500 $ pour les travailleurs, annoncée dans le dernier discours sur le budget.

(9 h 40)

En 2003, l'écart moyen de fardeau fiscal à l'impôt des particuliers avec les autres provinces s'établissait à 2,2 milliards de dollars. En 2006, cet écart passera à 1,2 milliard de dollars, ce qui représente une baisse de 43 %. Je vous rappelle qu'on s'était fixé comme objectif de ramener l'effort, justement, l'imposition des contribuables à la moyenne canadienne.

Je vous avoue candidement que j'aurais voulu y aller beaucoup plus rapidement, mais l'état des finances publiques nous impose un rythme que nous allons respecter, M. le Président, de faire en sorte qu'on puisse en même temps préserver la pérennité de nos services publics. Alors, l'objectif que nous poursuivons par contre demeure très clair, c'est celui de réduire cet écart et de faire en sorte qu'à terme le Québec et les Québécois et Québécoises ne soient plus les citoyens les plus imposés en Amérique du Nord.

Alors, on a fait des efforts très importants aussi pour assurer la prospérité économique et on le fait en créant un environnement favorable à l'investissement, à l'initiative des citoyens et des entreprises. On veut que le Québec soit encore plus attrayant pour les investisseurs privés, pour attirer de nouveaux projets, implanter de nouvelles entreprises et créer de l'emploi. Les gestes que nous avons posés depuis deux ans illustrent cette démarche, et le discours du budget de 2005-2006 comprend à cet égard des mesures majeures. Je me permets de vous en mentionner quelques-uns.

D'abord, le gouvernement vient de procéder à la mise en place d'une nouvelle fiscalité des entreprises définie pour favoriser les investissements. D'ici 2010, le gouvernement va réduire de 50 % la taxe sur le capital encore prélevée, une taxe qui constitue, on le sait, un obstacle à l'investissement. Les trois quarts des entreprises installées au Québec ne paient déjà plus de taxe sur le capital. C'est, entre autres, rappelez-vous, à notre dernier budget, les PME que nous avions visées en priorité. La réduction de la taxe sur le capital constitue la façon la plus efficace et la plus équitable de stimuler les investissements.

Dans le discours sur le budget de 2005-2006, on va encore plus loin, on va faire bénéficier tout nouvel investissement manufacturier d'un crédit de taxe sur le capital égal à 5 % de la valeur de cet investissement. Nous disons ainsi aux entreprises que, si elles se modernisent, si elles choisissent justement d'investir davantage et de le faire dans un contexte où le dollar canadien a pris de la valeur sur le dollar américain, donc un contexte favorable à l'achat d'équipement qui viendrait de l'extérieur, M. le Président, eh bien, s'ils choisissent de le faire, ils seront effectivement récompensés.

Dans le discours sur le budget de 2005-2006, le gouvernement a porté une attention particulière aux investissements en matière de recherche et développement, d'innovation et d'exportation. Ces investissements vont déterminer, pour une bonne part, l'avenir de l'entreprise et donc la création d'emplois. C'est ainsi que, pour les PME, le crédit d'impôt remboursable à la recherche et développement, applicable au salaire des chercheurs, est porté de 35 % à 37,5 %.

La prospérité économique du Québec doit être aussi celle des régions. Dès notre arrivée au pouvoir, on a mis l'accent sur le développement régional et la décentralisation. Des étapes fondamentales ont été franchies vers la décentralisation et le transfert de responsabilités au bénéfice des régions a commencé. On a procédé à la création de 19 conférences régionales des élus, composées principalement d'élus municipaux imputables de leurs initiatives devant la population. Des protocoles d'entente ont été signés sur la décentralisation, la régionalisation et la modulation des programmes.

Ça s'est fait au Forum des générations, M. le Président. C'est une étape très importante dans le développement du Québec, puisqu'il s'agit de redonner aux citoyens des régions et à leurs leaders les outils nécessaires pour qu'ils puissent s'assurer de leur propre développement et le faire en fonction de leurs priorités.

On a également adopté toute une série de mesures pour faciliter le financement des entreprises qui auront un impact particulier en région. On a créé le Fonds d'intervention économique régional ? l'acronyme, là, c'est le FIER, donc ? à partir d'une formule originale de capitalisation à la fois publique, privée. Les 200 millions de dollars annoncés dans le discours du budget de 2004-2005 permettront de dégager à terme 500 millions de dollars dans des projets d'entreprise, et ce, dans toutes les régions du Québec.

Dans le discours du budget de 2005-2006, donc le dernier budget, on a ajouté 78 millions de dollars supplémentaires, compte tenu de la popularité de cette initiative dans les régions. On a également mis en place de nouvelles initiatives pour favoriser le financement de la croissance et de l'expansion des entreprises. On va appuyer notamment les fonds fiscalisés, dont on a assoupli certaines règles d'investissement.

Dans le discours du budget 2005-2006, le gouvernement mobilise également 240 millions de dollars sur trois ans pour la relance des régions. C'est ainsi qu'en 2005-2006 une enveloppe de 57 millions de dollars sera mise à la disposition des régions, notamment pour le soutien aux municipalités mono-industrielles et pour celles dont l'économie repose spécifiquement sur la forêt. On va appuyer la deuxième et troisième transformation, le secteur agricole, l'industrie touristique ? on vient de lancer une nouvelle politique touristique, M. le Président ? et la préservation du patrimoine naturel.

Toutes ces initiatives sont mises en place dans une perspective de développement durable. Nous offrons aux régions des moyens additionnels qu'elles pourront utiliser pour diversifier leur économie tout en assurant la pérennité de leurs ressources. Cela commande des gestes courageux que le gouvernement est prêt à poser afin d'assurer justement le développement durable.

On a déposé l'avant-projet de

loi sur le développement durable, qui est très ambitieux, très exigeant. On a procédé à une vaste consultation publique sur le projet et, d'ici juin, on va déposer le projet de loi lui-même. La démarche que nous avons choisie d'entreprendre illustre notre volonté de réaliser concrètement le développement durable et de le faire en étant à l'écoute de la population tout en se rappelant que le Québec est tributaire de son patrimoine naturel et qu'il y a peu d'économies au monde qui dépendent autant sur leur patrimoine naturel que nous ici, au Québec.

C'est vrai, entre autres, dans le secteur de la forêt où on a mis fin à plusieurs années de tergiversations et de mauvaise gestion. On a mis sur pied la Commission d'étude sur la gestion de la forêt publique québécoise. On a donné rapidement suite à ses principales recommandations. C'est ainsi qu'une réduction de 20 % de la possibilité de la coupe entrera en vigueur au cours des trois prochaines années afin d'assurer la pérennité de nos forêts. Comme je viens de le souligner, cette réduc tion s'accompagne d'une aide significative aux régions concernées pour faciliter la nécessaire transition.

Toujours pour donner suite aux recommandations de la commission Coulombe, nous créons le poste de forestier en chef. Nous consacrons des efforts nécessaires pour améliorer les calculs de la possibilité ligneuse ainsi que les inventaires forestiers. Cela commande, M. le Président, je l'ai dit il y a une seconde, un certain courage, puisqu'il s'agit de se gouverner ici en fonction des prochaines générations et de prendre des décisions immédiates mais des décisions très importantes pour l'avenir de nos forêts.

Les régions pourront aussi appuyer leur développement sur des infrastructures rénovées. Là aussi, le gouvernement a mis fin à des années de laisser-aller et de mauvaise gestion. En 2004-2005 seulement, les investissements dans les infrastructures se sont élevés à près de 4,1 milliards de dollars. Pour 2005-2006, des investissements en immobilisations totalisent 4,9 milliards de dollars. La construction et l'entretien des infrastructures représentent l'une des missions essentielles de l'État, et le gouvernement a l'intention d'y consacrer les ressources nécessaires.

On consacre ainsi beaucoup d'efforts pour que le Québec soit encore plus prospère, pour que le Québec crée davantage de richesse dans toutes les régions et au profit de tous les Québécois. Mais on le ne fait pas en remplaçant l'initiative privée, mais plutôt en la soutenant, et cette approche donne des résultats.

Il y a beaucoup de Québécois qui sont sur le marché du travail et qui travaillent. D'ailleurs, sur le plan de l'emploi, malgré les hauts et les bas de l'économie, on a tiré notre épingle du jeu. L'année 2004 a été une bonne année: plus de 60 000 emplois créés. En avril 2005, le taux de chômage s'est établi à 7,9 %, le niveau le plus bas des 30 dernières années, malgré le fait qu'il y a eu des pertes d'emplois dans le dernier mois. L'écart de taux de chômage entre le Québec et l'ensemble du Canada, qui est un indicateur assez important, n'est plus que de 1,2 % de pourcentage, alors qu'il atteignait en moyenne 2 % au cours de la période 1976 à 2004.

Au cours des deux premiers mois de 2005, les ventes au détail ont augmenté de 8,9 % par rapport à la même période de l'année dernière. Le Québec fait ainsi mieux que l'ensemble du Canada et de l'Ontario. Pour ce qui est des investissements privés, nous faisons également beaucoup mieux que l'Ontario et que l'ensemble du Canada. En 2004, les investissements privés se sont accrus de 13,7 %, alors qu'ils ont augmenté de 4,4 % en Ontario et 8,4 % dans l'ensemble du Canada. On a ainsi réalisé 19 % de tous les investissements privés au Canada, ce qui constitue la meilleure performance des 12 dernières années.

Nos performances sur les marchés étrangers sont également encourageantes. En 2004, les exportations internationales du Québec avaient augmenté de 5,6 %, ce qui constituait la première hausse depuis 2000, et ce, malgré la hausse de la valeur du dollar. Les premières données de 2005 nous apprennent que cette tendance se poursuit, et, pour les deux premiers mois de 2005, nos exportations internationales ont augmenté de 5 % par rapport à la même période en 2004. Alors, on est très fiers de ces résultats-là et on voit là-dedans le succès, soit dit en passant, évidemment d'entrepreneurs québécois.

(9 h 50)

Il y a une autre façon de mesurer les résultats; il suffit de mentionner les grand projets d'investissement privé annoncés au cours des derniers mois: Ubisoft, à Montréal, 1 000 emplois, avec une dimension qui nous paraît extrêmement importante, celle de relier cet investissement-là à un projet de formation qui va même rejoindre l'ensemble des régions du Québec, incluant Matane, M. le Président, où le collège de Matane est mis à contribution pour former les futurs travailleurs qui trouveront de l'emploi chez Ubisoft; la même chose est vraie chez Bell Helicopter où, le 22 février dernier, on annonçait un investissement de 700 millions de dollars.

L'investissement va permettre la consolidation de 1 300 emplois dans la région de Montréal, dans le secteur de l'aéronautique, et ça confirme la place du Québec comme premier producteur mondial d'hélicoptères. Toujours dans le secteur aéronautique, les discussions sont très avancées avec Bombardier, là aussi pour le déclenchement d'investissements majeurs dans un domaine stratégique de notre économie.

Dans tous les cas, il s'agit d'investissements privés rendus possibles par l'environnement économique que nous avons pu assainir. En la matière, le gouvernement joue pleinement son rôle mais uniquement son rôle. Lorsque les initiatives privées prennent forme, nous sommes là pour les appuyer et les soutenir en utilisant les différents outils dont nous disposons. Nous faisons notre part en gérant de façon rigoureuse et responsable les deniers publics. Les perspectives d'avenir sont excellentes.

Et, parmi ces perspectives, je veux souligner ce qui se passe, entre autres, dans le secteur énergétique. Les investissements annoncés dans le secteur énergétique donnent une idée de l'importance de nos avantages comparatifs et de l'avenir qu'ils ouvrent. Avec l'hydroélectricité, le Québec bénéficie d'un formidable actif qui prend une valeur additionnelle dans un contexte de ressources épuisables et de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. La mise en valeur de nos ressources hydroélectriques s'inscrit ainsi directement dans la politique de développement durable mise en oeuvre par le gouvernement.

Il en est de même du développement de notre potentiel en énergie éolienne et des investissements en efficacité énergétique. Hydro-Québec engage actuellement des investissements majeurs dans les domaines de l'hydroélectricité, de l'énergie éolienne et de l'efficacité énergétique.

Nos atouts énergétiques ne se limitent pas cependant à l'hydroélectricité ou à l'éolien. Notre position géographique rend intéressante l'installation, sur notre territoire, d'un ou deux terminaux méthaniers. Globalement, l'ensemble des projets énergétiques actuellement annoncés ou projetés représentent des investissements qui dépassent les 20 milliards de dollars au cours des prochaines années. Au total, cependant, ils constituent un levier extraordinaire pour l'économie québécoise.

M. le Président, je vois que vous m'indiquez...

Le Président (M. Simard): Il vous reste quatre minutes, M. le premier ministre.

M. Charest: Environ quatre minutes? Je vais conclure, M. le Président, parce que j'ai beaucoup parlé d'économie, de ce que nous avons fait dans les deux dernières années en comparant cela aux priorités que nous avons proposées aux Québécois en avril 2003. Rappelons-nous qu'on avait dit que notre première priorité serait la santé. On a réinvesti 3 milliards de dollars et on s'est engagés dans une réorganisation en profondeur du réseau de la santé et des services sociaux qui commence à porter fruit alors qu'on a commencé à renverser la tendance que nous avions au moment de notre élection.

C'est-à-dire, on a commencé à soigner plus de gens, à augmenter le nombre d'interventions chirurgicales, on a commencé, dans plusieurs domaines, à pouvoir réduire les délais d'attente et faire en sorte qu'on soigne mieux la population du Québec.

Au niveau de l'éducation, on a réinvesti plus de 1 milliard de dollars depuis notre élection. Ça représente un investissement plus important que ce que le gouvernement précédent a fait dans les neuf dernières années. En 2006, on va commencer l'enseignement de l'anglais en première année, on aura une heure et demie de plus d'enseignement au niveau primaire, il y aura au minimum deux heures d'enseignement de l'éducation physique par semaine dans nos écoles.

M. le Président, on a commencé à moderniser l'État. Rappelons-nous les grands changements, oui, dans le réseau de la santé et des services sociaux en réduisant le nombre d'unités d'accréditation, en réduisant le nombre d'établissements par des fusions, en réduisant le nombre de directeurs généraux, en faisant en sorte que nous puissions concentrer davantage nos ressources sur les services aux patients. Mais aussi, sur le plan économique, on a revu le mandat de la Caisse de dépôt et de placement, d'Investissement Québec, de la Société générale de financement.

On a réduit le nombre de programmes, au ministère du Développement économique régional, de 160 à environ 10 programmes, et on l'a fait toujours dans une seule perspective, de faire en sorte qu'on puisse mieux servir les citoyens du Québec et, entre autres, les citoyens qui habitent les régions du Québec. On a aussi fait beaucoup, je l'ai mentionné déjà, au niveau des infrastructures, pour une raison fort simple, c'est que cela est directement relié à notre capacité de développer notre économie. On pourra y revenir plus tard.

Mais permettez-moi de terminer en vous disant notre fierté d'avoir pu agir pour soutenir les familles aussi. Le Programme de soutien aux familles avec enfants, en mettant l'accent sur les familles à bas revenus, entre autres, nous a permis d'augmenter le revenu disponible des familles québécoises. D'ailleurs, le Conference Board du Canada ne publiait pas un mais deux rapports où ils établissaient le lien direct entre les politiques du gouvernement, d'une part, et, d'autre part, l'augmentation du revenu disponible des citoyens québécois et des familles québécoises grâce aux politiques du gouvernement.

Cela inclut nos efforts sur le plan social avec le Plan de lutte à la pauvreté sur cinq ans, 2,5 milliards de dollars, l'effort colossal que nous faisons au niveau du logement social. On avait pris l'engagement de créer 13 000 nouveaux logements; c'est plus de 18 000 qui seront dorénavant créés. C'est donc dire l'effort très important que nous avons mis de ce côté-là également.

Dans notre volonté de moderniser l'État, je vous rappelle qu'on met en place l'Agence des partenariats public-privé, Services Québec, le gouvernement en ligne. Enfin, M. le Président, l'objectif de notre gouvernement, vous le voyez, c'est de faire en sorte que tous nos efforts soient concentrés sur les citoyens et que le gouvernement soit au service non seulement des citoyens du Québec qui paient des impôts aujourd'hui, mais également que nous ayons toujours à l'esprit la prochaine génération. Merci.

Le Président (M. Simard): Je vous remercie, M. le premier ministre. J'invite maintenant le chef, le leader de l'opposition à faire ses remarques préliminaires. Il dispose, lui aussi, de 20 minutes.

M. Bernard Landry

M. Landry: M. le Président, je veux saluer bien sûr les collègues, vous-même et les collègues qui sont autour de cette table, mais aussi les membres de la fonction publique qui participent à l'étude des crédits. Pour les avoir connus de diverses manières, ayant fait

partie moi-même de la fonction publique, puisque c'est là que ma carrière a commencé, et les avoir connus comme gouvernant, j'ai toujours été très impressionné par leur professionnalisme, même comparé à plusieurs États occidentaux.

Ce que l'on entend à la télévision dans ce flot, que je n'ose qualifier, de ce qui se passe à la commission Gomery nous fait louer le ciel d'avoir les fonctionnaires que nous avons.

Je ne vois pas possible, sous aucune administration depuis 1960, que de tels excès, de tels gaspillages de dépenses publiques, dans un contexte d'éthique nulle et dans le Code criminel, puissent se produire au Québec, et ça, on le doit aux suites de la Révolution tranquille et à l'action conjuguée de Jean Lesage, bien entendu, mais de Georges-Émile Lapalme, qui était le chien de garde de l'éthique du premier gouvernement libéral, et de René Lévesque parce que les libéraux avaient un contexte bien établi d'éthique élevée, il est vrai.

Mais l'oeuvre était à compléter, et Lévesque l'a complétée en 1976 quand, en particulier les soumissions publiques, même pour y accéder, on a eu recours à un système de tri complètement aléatoire, par ordinateur, qui avait le charmant nom de Rosalie, d'ailleurs. Cette Rosalie est très bien, mais les hommes et les femmes de la fonction publique sont encore mieux.

Cela dit, on s'est vus il y a un an à peu près. Je dis « à peu près » parce que les crédits ont été en retard cette année, une tradition vieille de 64 ans, puis les gens se demandent encore comment une telle chose a pu arriver. Pendant 64 ans, on présente les crédits avant le 31 mars, et tout à coup on viole cette règle. On se perd en conjectures. On n'a jamais eu de raison officielle.

Le gouvernement ne nous a jamais dit pourquoi, mais tout le monde s'en doute, c'est un état élevé de désorganisation et d'improvisation, et ça ne fait qu'ajouter à l'angoisse de la population, et à son mécontentement, et à son insatisfaction. C'est du jamais vu, même pas dans l'histoire contemporaine du Québec, c'est du jamais vu dans l'histoire que l'on peut percevoir qu'en si peu de temps un gouvernement ait semé tant de désordre, mécontenté tellement de gens, brisé le lien de confiance entre la population et notre État national.

Les causes sont nombreuses. Le premier ministre vient de nous donner encore une démonstration qui permet d'expliquer cet état de choses: c'est ce qu'il vient de dire sur l'économie. L'économie du Québec, au cours des dernières années, les deux dernières années, elle traîne de la patte. Elle n'a fait que de piètres gains et a fait des reculs importants. C'est grave. Puis on peut analyser pourquoi puis on peut faire toutes les études en profondeur, mais ce qui est plus grave, c'est que le premier ministre pense le contraire. Ça veut dire qu'il ne fera rien pour corriger la situation, il pense que ça va bien, et il vient encore de nous en donner une démonstration.

(10 heures)

Ce que je vais lui demander au cours de cette étude des crédits et après ? il y a de ses adjoints qui prennent des notes: réfléchir sur les quelques données économiques suivantes et puis les enjoindre de faire attention de ne pas plastronner quand les choses ne vont pas aussi bien qu'il le prétend. Est-ce que c'est une catastrophe? Non. Là, je tomberais dans le travers du premier ministre si je disais que c'est une catastrophe. Mais est-ce que c'est le triomphe qu'il vient de décrire? Pas du tout, et voici pourquoi.

L'année dernière, la croissance économique du Québec a été deux fois moindre que celle de 2002, la moitié. Eh oui! 1,9 % contre 4,1 %. Et, en 2004, l'économie du Québec a progressé, d'après les études de Stat Canada, cette fois-ci, de 2,2 %, alors que la moyenne canadienne est de 2,8 %. C'est la deuxième année d'affilée que le Québec ferait moins bien que l'ensemble du pays et la troisième en quatre au cours de la présente décennie. On vient d'entendre le premier ministre se vanter. Il se vante d'être le dernier de la classe.

Ce n'est pas ça qui est la mode dans les foyers québécois, c'est se vanter quand on est le premier. Et encore, il faut le faire modestement.

Donc, en 2002, la croissance économique du Québec était supérieure à celle du Canada, parce que 2002, c'est la meilleure année de l'histoire économique du Québec. Au cours des deux premières années du mandat libéral, c'est le contraire, inférieure. Pourtant, l'année dernière... Parce qu'il pourrait dire que c'est le contexte, hein, ce qui est arrivé aux États-Unis puis ce qui est arrivé en Europe de l'Ouest. Non. L'année dernière, ça a été la meilleure année économique, au niveau mondial, des 30 dernières années.

Alors, dans la meilleure année des 30, notre gouvernement actuel fait les deux moins bonnes, et puis c'est déjà grave. Puis ils prétendent qu'on a fait des merveilles. Bien, c'est pire encore.

Pour l'emploi, je demande au premier ministre de réfléchir et d'être très prudent quand il parle d'emplois et quand il parle uniquement de taux de chômage. En avril, on a perdu 6 000 emplois, alors que l'Ontario en a créé 26 000. Je comprends que la population de l'Ontario est de près de 11 millions de personnes, sinon davantage, mais ça, ce n'est pas trois, quatre fois la population du Québec. Ils ont créé trois, quatre fois plus d'emplois. Et il y a une baisse du taux de chômage, c'est exact. C'est là que le premier ministre manque d'analyse ou ne veut pas en faire. Savez-vous pourquoi le chômage a baissé?

Parce qu'il y a 19 000 personnes qui ont quitté la population active, découragées, incapables de trouver un emploi. Puis on le voit bien, regardez les tragédies régionales, là.

Je suis allé à Huntingdon il y a quelque temps, qui est un très beau village sur le bord de la rivière Châteauguay. Je n'ai jamais vu une chose comme ça de ma vie, puis ça fait longtemps que je m'occupe d'économie. Il y a 800 personnes qui ont perdu leurs emplois. C'est 80 % de la main-d'oeuvre active. Aïe! ce n'est pas beau à voir, je vous le garantis. Ce n'est pas juste ceux qui ont perdu leurs emplois, c'est toute la ville qui est bouleversée. Alors, quand on claironne sur l'économie du Québec, on fait attention aux chiffres.

Et là je vais citer Joëlle Noreau, économiste du Mouvement Desjardins, qui dit de façon très sage: Il faut s'abstenir de plastronner ? pourtant, elle n'avait pas encore vu le premier ministre aux crédits, ce matin, elle a écrit ça le 7 mai; il faut s'abstenir de plastronner ? puisque cette marque avantageuse est attribuable à un recul de la population active de l'ordre de 20 000 personnes en avril seulement. Depuis le début de l'année, c'est 30 900 personnes qui se sont retirées de la population active alors que le bilan de l'emploi se chiffre à 1 000. Quand le premier ministre parlera du taux de chômage, s'il veut être réaliste, qu'il pense à ça.

Le taux d'activité ? il sait ce que c'est, bien entendu ? c'est aussi important. Quand on voit le taux de chômage, il faut voir le taux d'activité par rapport à la population active. Et le taux d'activité a diminué en 2004, il est passé de 66 % à 65 %, un premier recul depuis 10 ans. Ça fait 10 ans que le taux d'activité n'a pas reculé, et il recule. Je le redis, ça ne signifie qu'une chose, que bon nombre de chercheurs d'emploi se sont découragés et ont quitté la population active, tout simplement.

Au cours des six derniers mois, il y a eu une perte de 11 400 emplois au Québec. 11 400 personnes qui payaient des impôts puis qui gagnaient leur vie ne sont plus en mesure de le faire. Durant les deux premières années du mandat libéral, il y a eu 117 000 emplois de créés durant les deux premières années. Donc, vous pouvez diviser ça par deux. C'est pour ça que je ne dis pas que c'est une catastrophe. Si j'avais le style du premier ministre, je dirais que c'est une catastrophe.

Ce n'est pas une catastrophe, mais, si on compare ça à 2002, ce n'est pas beau du tout, parce que, dans la seule année de 2002, il s'en est créé plus que durant deux années de régime libéral. J'espère que ça fait réfléchir tout le monde. Tu performes deux fois moins que celui que tu dénonces puis tu prétends que tu es meilleur que lui. Attention à ce genre de raisonnement.

En 2002, le Québec créait 35 % des emplois au Canada. Durant les deux dernières années de ce nouveau gouvernement, il s'en est créé 18 %, une part deux fois moindre. Et puis le ministre des Finances, dans son budget, prévoit que ce ne sera pas beaucoup mieux que l'année dernière pour l'année qui vient. Ça, c'est les prévisions du ministre des Finances.

Pour les investissements, et ça, ça m'inquiète tout autant que ce qu'a dit le premier ministre sur l'emploi parce que c'est là que les malheurs annoncés sont les plus clairs, quand le premier ministre dit que les investissements privés ont augmenté, ce qu'il ne nous dit pas, c'est que c'est grâce à la construction résidentielle, qui, à cause du cycle de construction résidentielle et de la vie des ménages et des familles, connaît toujours des bonds fulgurants. J'en ai vu déjà plusieurs dans ma vie, et là on en a vu un, puis tant mieux.

Sauf que ça masque le fait que les investissements créatifs, les investissements privés non résidentiels se sont effondrés. Ça veut dire quoi, ça? Ça veut dire que les emplois qu'on attend l'an prochain, dans deux ans, dans trois ans, les équipements dont on a besoin ne seront pas au rendez-vous. Ce dont il faut se préoccuper, donc ce sont les investissements des entreprises, et Statistique Canada nous apprend que le Québec obtiendra, cette année ? M. le Président, écoutez bien ça ? la plus petite part jamais enregistrée des investissements privés non résidentiels au Canada.

Alors, quelle est l'utilité des clairons et des trompettes pour saluer des chiffres comme ceux-là?

Ce qu'il faut faire, c'est que le premier ministre revoie sa politique économique. Je lui fais un compliment en lui disant ça, parce que franchement je crois qu'il n'en a pas, de politique économique. Mais il devrait penser à en avoir une. Un État responsable, aujourd'hui, a une politique économique. Et un État responsable, même si le mot peut choquer des ultralibéraux et des ultraconservateurs, intervient. On a vu s'envoler la dernière série Airbus il y a quelques semaines. Jamais cet appareil n'aurait décollé du sol si les gouvernements d'Europe réunis ne l'avaient pas massivement subventionné.

Et puis le gouvernement fédéral, avec retard, parce qu'ils en ont mis dans l'automobile déjà il y a plusieurs mois, s'apprête à en mettre chez Bombardier. Bravo! Bien ça, ça devrait clouer le bec à tous ceux qui préconisent la non-intervention de l'État dans l'économie, par ailleurs.

Le dernier budget aurait pu nous donner certains espoirs. Ce n'est pas arrivé. Ça a été une espèce de surplace, avance et recule, moins élégant que le tango mais qui, en termes d'efficacité, ne va pas plus loin. Je vais citer Jean-Robert Sansfaçon, qui généralement n'est pas tendre pour personne, ni pour les uns ni pour les autres, et ce qu'il a dit du budget du 22 avril: Ce budget « recrée le Régime d'épargne-actions, affublé d'un nouveau nom » . On abolit une bonne chose puis on dit: Aïe! j'ai une bonne idée, on la réinvente puis on lui donne un autre nom.

« Mais pourquoi avoir mis ce régime au rancart il y a deux ans si c'est pour le ressusciter aujourd'hui? La même question vaut dans le cas du crédit à la création d'emplois dans l'industrie du multimédia, une mesure péquiste abolie par le gouvernement Charest, réintroduite il y a quelques mois pour Ubisoft et que le présent budget prolonge jusqu'en 2016, sans restriction d'emplacement géographique... »

Bon, si on voulait faire de la politique, on dirait que l'imitation est le meilleur compliment. Ils ont dénoncé ces mesures-là, ils ont crié sur tous les toits qu'il ne fallait pas le faire au nom de la religion néolibérale et néoconservatrice, et puis, quand ils ont vu que l'industrie avait absolument besoin de ça, puis quand ils ont vu ? j'imagine qu'ils l'ont vu ? que l'investissement s'effondrait et que la croissance du Québec était revenue moindre que celle du Canada, bien, là, ils ont décidé de revenir. Mais combien de temps perdu!

n (10 h 10) n

Des crédits d'impôt en R & D ou des crédits d'impôt pour les entreprises de haute technologie, si on les suspend, ça ne veut pas dire que, quand on les remet... Ce n'est pas: Manon, pèse sur le piton, cette affaire-là, là. Tu les remets, puis ça prend des mois et des mois avant que les chefs d'entreprise étudient le nouveau système, fassent des projets, etc. Ça veut dire qu'il se peut très bien qu'on ait perdu deux, trois, quatre, cinq ans dans des domaines de haute technologie dont on a vraiment besoin.

Alors, je vais quitter la question économique, mais c'était mon devoir de ramener le premier ministre à des réalités moins brillantes que celle qu'il a décrite parce que c'est dans l'intérêt du Québec que le premier ministre du Québec sache si ça marche ou si ça ne marche pas. Et qu'il ne dise pas que ça marche quand ça ne marche pas.

Allons dans des sujets plus généraux.

Une voix: Il vous reste à peu près cinq minutes.

M. Landry: Il me reste cinq minutes? Ce n'est pas beaucoup pour tout ce que j'avais à dire. Parlons de la santé. Dans le secteur de la santé, on se souvient ? j'espère que le premier ministre regrette ça, d'ailleurs ? il me tenait responsable personnellement, il se rappellera de ça, des listes d'attente et puis il disait ? j'espère qu'il le regrette aussi: Dans les jours, dans les heures de notre retour au pouvoir, les listes d'attente seront éliminées. Bien, elles s'allongent, hélas!

Je ne veux pas dire que c'est facile ? vieillissement de la population ? mais ça aurait été facile par ailleurs de ne pas masquer la réalité à la population du Québec puis de ne pas dire: C'est le premier ministre qui est responsable des listes d'attente. Je regrette, mais il y a beaucoup d'autres facteurs, et le premier ministre n'est pas un facteur majeur. Le vieillissement de la population, les moyens dont dispose l'État, l'argent pour mettre dans le budget, le déséquilibre fiscal, c'est ça dont il aurait dû parler quand il me dénonçait personnellement, ce qui, je le redis, n'était pas la chose à faire.

En matière d'éducation, bien, là aussi, il faut remonter loin. Moi, j'ai déjà été leader étudiant, j'en ai fait, des manifs puis des grèves, mais je n'ai jamais vu 200 000 étudiants en grève de ma vie pour six semaines. Voyez-vous le nombre d'heures perdues en cours, dans les laboratoires des professeurs d'université qui sont à ne rien faire parce que les étudiants ne sont pas au rendez-vous ou des professeurs même du collégial, voire du secondaire? Dans une manoeuvre que personne n'a encore comprise, le gouvernement a perturbé ce qu'il y a de plus sacré à peu près au Québec, notre système d'éducation.

C'est un exploit. Quand je dis que personne n'a compris, c'est: Pourquoi enlever 103 millions aux plus démunis puis les forcer à s'endetter? Il frappait de front deux priorités québécoises, l'éducation et la famille, parce que ces endettés-là, ils vont être plus hésitants ou vont avoir plus de difficultés à faire une famille après. Ça a été très grave.

Il y a eu aussi un événement absolument spectaculaire qui a brisé aussi la confiance de la population dans le gouvernement, c'est cette affaire des écoles juives, subventionner à 100 % les écoles privées juives. Disons qu'on fait abstraction des contributions que le Parti libéral a eues de cette communauté particulière. Cette communauté a des traditions de mobilisation, et puis faisons abstraction de ça. Le premier ministre a dit qu'il n'y avait pas de rapport? Disons que je le crois. Mais pourquoi avoir été faire une chose comme ça?

Les progressistes juifs étaient outrés et insultés de voir leur communauté traitée de façon aussi injuste socialement par rapport à l'ensemble des autres communautés du Québec et l'ensemble des écoles privées. Comment une telle décision a-t-elle pu être prise?

Et, moi, j'ai dénoncé la décision dès que je l'ai pu, dès qu'on l'a sue, d'abord, parce que ça n'a pas été claironné dès le début. Puis, quelques heures après que j'ai dénoncé cette décision, le premier ministre a fait une conférence de presse pour dire que c'était une bonne décision, qu'il la maintenait et que ça resterait comme ça. Puis, quelques jours après, il a fait ce qu'il avait à faire, il a renoncé à cette décision, évidemment. C'était une décision d'une absurdité totale.

Je vais terminer en faisant la jonction entre cette décision et une autre qui va être une tache sur le bilan du Parti libéral pendant des décennies ? autant que la Révolution tranquille peut être un plus, ça, ce sera un moins ? c'est le démantèlement de la ville de Montréal. Quel est le rapport avec les écoles juives? Bien, il disait qu'il subventionnait les écoles privées juives pour faciliter l'intégration. Or, la plus belle mesure d'intégration de l'histoire du Québec, c'était Montréal, une île, une ville.

Ça nous a permis de voir Robert Libman, ancien maire de Côte-Saint-Luc, ancien chef du Parti égalité, assis à la droite de Gérald Tremblay, maire de Montréal, pour construire une grande ville où il n'y avait plus de différence entre l'origine ethnique, puis la culture, puis ceci, et cela.

Comment est-ce qu'ils ont pu faire une telle chose, se disant partisans de l'intégration? C'est de la désintégration même, une espèce de fureur à défaire ce que les autres avaient fait. Si on avait eu cette maladie de la fureur, ville de Laval serait encore en 26 municipalités aujourd'hui. Parce que le gouvernement qui nous avait précédés a fait de ville de Laval une formidable grande ville qui marche bien, qui est intégrée, qui est une île aussi en même temps. Alors, on en a eu, des désastres. Je manque de temps pour tous les énumérer, mais on aura d'autres chances de le faire. En deux ans, c'est vraiment prodigieux.

Le Président (M. Simard): Merci, M. le chef de l'opposition officielle. C'est maintenant au tour du député de Rivière-du-Loup à prendre la parole pour ses remarques préliminaires. Vous avez le 20 minutes habituel.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Merci, M. le Président. Le chef de l'opposition y a référé, on était dans un exercice semblable, il y a un an ou un peu plus qu'un an, à cause du retard inexplicable dans le dépôt des crédits, mais ce retard dans le dépôt des crédits, cette incapacité du gouvernement de faire cet exercice tout simple de présenter finalement, dans des délais connus à l'avance, les livres du gouvernement pour l'année à venir a été un peu la conclusion d'une première moitié de mandat où on a donné comme jamais dans l'improvisation et dans des engagements non remplis et des reculs à répétition.

Et je me sens, aujourd'hui, ne serait-ce que pour que le premier ministre sorte de cette rencontre avec... qu'il sente au moins l'obligation de se raccrocher à quelques priorités et s'y tenir... de faire un rappel de ces événements-là, d'ailleurs de faire un rappel d'un certain nombre de sujets sur lesquels, si on l'avait questionné, au même exercice, l'an dernier, il aurait défendu une position x puis, si on lui reposait les mêmes questions aujourd'hui, il défendrait exactement le contraire.

Le dossier énergétique. L'an dernier, on a eu des échanges vifs, lui et moi, sur le Suroît versus le développement hydroélectrique, sur l'exportation ou pas. Or, aujourd'hui, il défendrait avec la même fougue puis la même vigueur qu'on lui connaît la position exactement inverse. Il nous plaiderait, là, comme un bon plaideur, la position exactement inverse, la position mot à mot contraire de celle qu'il tenait dans le même forum, dans le même fauteuil, l'an dernier. Alors, ça a été un recul dans le dossier énergétique.

La même chose a été vraie dans le dossier du CHUM où on a vu le gouvernement tergiverser, le premier ministre reculer, le premier ministre perdre en fait, au Conseil des ministres, sur la position qui était la sienne, et je pense que malheureusement le Québec va lui reprocher ça dans l'avenir, cette grave erreur.

Le dossier des écoles juives, on a vu le gouvernement... Bon, on dit: Ils ont reculé. C'est bien évident, quand on avance aussi de travers, on finit par reculer. Mais c'est néanmoins ce qui est arrivé, un recul assez fantastique, parce que, pour le rappeler à la mémoire du chef de l'opposition, qui a dit que le premier ministre avait changé d'idée dans les jours suivants... Non, c'est le lendemain matin, hein?

C'est à 16 heures que le premier ministre s'est présenté devant la population du Québec, conférence de presse pour dire: Ma position, elle est réfléchie, elle est songée, elle est finale, c'est une décision gouvernementale. Le lendemain matin, à 9 ou 10 heures, il était en Conseil des ministres, défait par son Conseil des ministres, forcé de revenir, s'excuser, dire: Bon, bien, on recule là-dessus puis je ne recommencerai plus.

Le dossier des étudiants, ce n'est pas, pour un gouvernement... On a des décisions à prendre, j'en suis bien conscient, et de créer de l'insatisfaction, à la limite, qu'il y ait des manifestations, qu'il y ait des... ça fait

partie de la vie d'une démocratie. Les citoyens s'expriment puis... Mais, dans le cas présent, il faut quand même dire que le gouvernement s'est avancé à s'attaquer d'abord d'une façon inexpliquée, que personne n'a encore justifiée, à dire: Nous, on prend en grippe les étudiants les plus pauvres. Voici le groupe, là, qu'on accroche, ce sont les étudiants les plus pauvres. On leur enlève au-dessus de 100 millions, on les laisse six semaines, six semaines à perdre des jours de classe, en grève, pour finalement que le premier ministre se présente dans une émission, dans une entrevue de fond à la télévision, puis dise que les étudiants avaient raison.

n (10 h 20) n

J'entends bien, là, qu'on nous dit que faute avouée est à moitié pardonnée. Dans certaines circonstances où un élu constate... Mais, quand on fait une erreur aussi grossière, ça ne se peut pas qu'on avoue son erreur, là, après six semaines de temps perdu et ça ne se peut pas qu'on n'ait pas eu la conscience, six semaines avant, de dire: Écoutez, on ne laissera pas les étudiants aller en grève. Si le gouvernement a commis une erreur, il va la corriger en temps opportun. Il va la corriger sans laisser un prix aussi élevé, prix qui est encore payé aujourd'hui, des jours perdus, des...

Et ce n'est pas vrai que faute avouée est à moitié pardonnée quand l'aveu de la faute arrive après avoir fait payer, d'une façon complètement désinvolte, un prix aussi élevé aux étudiants, qui vont le payer encore par leurs emplois d'été, puis des entreprises touristiques vont le payer. Ça, ce n'est plus, là, un sain aveu d'une erreur, c'est une forme d'irresponsabilité, qui va... qui doit être dénoncée et qui va continuer de l'être, de ce gouvernement et de la désinvolture, la facilité avec...

Le premier ministre semble penser qu'on passe l'éponge sur une aussi longue période d'une telle gravité, parce que bon, une fois la grève finie, il dit: Finalement, les étudiants, ils ont été dans la rue pendant six semaines, puis c'est eux autres qui avaient raison, hein? Ce n'était pas nous, le gouvernement, c'est les étudiants qui avaient raison.

Autre dossier où le gouvernement a reculé, la réingénierie. On se souvient tous des propos du premier ministre, en début de mandat, qui disait: Le gouvernement n'a pas de marge de manoeuvre financière. Puis j'étais content de l'entendre dire ça à l'époque. Il disait: Le gouvernement n'a pas de marge de manoeuvre financière, puis on dépense trop, et il faut qu'on se lance dans une grande entreprise de réingénierie. J'étais content de l'entendre dire ça. Je trouvais ça curieux qu'il avait dit le contraire en campagne électorale, quelques semaines avant, parce que c'est lui qui promettait des milliards.

Il avait de loin le championnat des promesses puis des milliards. Donc, durant sa campagne électorale, le Québec était très riche, il y avait des milliards à profusion, puis là, le lendemain de l'élection, il a découvert qu'il y avait un trou, puis tout ça, puis là tout le monde savait ça, sauf lui, que l'ancien gouvernement avait laissé un trou, enfin... pour finalement, à mi-mandat, se retrouver dans la position où, la marge de manoeuvre financière qu'il constatait ne pas avoir en début de mandat, après deux ans de son action, il l'a encore moins.

Il ne s'est pas dégagé de nouvelle marge de manoeuvre pour agir, il en a encore moins, de telle sorte qu'il n'a même pas été capable, au 31 mars, de livrer les livres des crédits, d'avoir préparé les budgets du gouvernement, et il a dû reporter ça, démontrant comment sa marge de manoeuvre ? et il l'a redit dans de multiples discours ? comment sa marge de manoeuvre est nulle.

Baisses d'impôt, recul complet du gouvernement. Quand je dis « recul » , je n'ai peut-être pas le bon terme, parce que, dans le cas des baisses d'impôt, ils n'ont pas seulement reculé, ils ont fait le contraire. Parce qu'il y a deux choses, hein? Des fois, il y a des engagements électoraux qui ne se réalisent jamais, il y a par contre des enjeux où le gouvernement promet d'aller vers l'est, et finalement va vers l'ouest, hein, fait non pas seulement du surplace, mais va dans le sens contraire de ses engagements. C'est le cas de la vie de la classe moyenne au Québec, hein? La réalité, là, budgétaire...

Le compte de banque des gens de la classe moyenne, depuis que son gouvernement est en place, ce n'est pas strictement un recul sur ce qu'on leur avait promis comme baisses d'impôt, ce n'est pas strictement que la marge de manoeuvre financière nouvelle qu'on leur avait promise n'est jamais arrivée, c'est aussi qu'ils ont vu leur facture d'électricité augmenter, leur facture de garderie augmenter, leur facture d'assurance médicaments augmenter, et j'en passe, et il s'en en vient d'autres avec les permis de conduire, l'immatriculation.

Donc, c'est que le gouvernement n'a pas simplement pas livré la marchandise, ce qui aurait déjà été un élément de rupture de confiance pour ces citoyens de la classe moyenne, mais c'est que, quand ils font leur bilan de leur année, au 31 décembre, de ce que la vie a coûté pour leurs familles, l'arrivée du gouvernement libéral a signifié un appauvrissement, une diminution de ce qu'ils ont comme revenus réellement disponibles.

Autre recul aussi sur des personnes ou des rôles qu'il avait donnés à des individus, et là je rappelle sa campagne électorale. Il annonce l'actuel député d'Outremont comme candidat aux élections, fier d'avoir recruté celui qui avait été choisi pour défendre le déséquilibre fiscal, qui avait fait une commission sur le déséquilibre fiscal, qui avait documenté le déséquilibre fiscal, et fière acquisition, fier trophée, en campagne électorale, pour le chef de l'opposition de l'époque, l'actuel premier ministre, de dire: Voici qui j'ai recruté.

Et il le nomme ministre des Finances pour mener le combat sur le déséquilibre fiscal. Se rendant compte en cours de route que le ministre des Finances en question était sérieux, là, et il défendait le dossier du déséquilibre fiscal, puis il voulait le défendre un peu plus souvent, recul là-dessus. Alors, on le retourne sur les banquettes arrière, et, le dossier du déséquilibre fiscal, on le remet dans une position pas mal plus docile, pas mal plus tranquille.

Même chose avec M. Marc Bellemare, qui n'est plus député aujourd'hui. Alors, on se souvient du premier ministre assis côte à côte, et là les engagements, c'était un derrière l'autre. Les victimes d'actes criminels, les tribunaux administratifs, là il allait y avoir des changements. Où sont ces changements-là aujourd'hui? Tous abandonnés. Il a reculé sur tous les points et il a perdu, évidemment, il a perdu, dans son équipe, cette personne-là qui a refusé les compromissions, et il a ensuite récompensé comme vice-premier ministre celui qui a été le fossoyeur de toutes ces réformes-là.

Celui qui a pris les réformes, là, puis qui les a toutes noyées, toutes abandonnées, a été promu pour le fait qu'aucun des projets de loi n'avait franchi une étape. Pour le fait qu'il n'y a rien qui bougeait, rien qui avançait dans son ministère, il a été promu. D'ailleurs, dans cette même salle, il l'a célébré d'une façon particulièrement folklorique, et ça nous dit quand même comment, ce gouvernement, il n'y a rien qui tient.

On parle de confiance de la population, mais comment la population peut avoir confiance quand... D'abord, le premier ministre défend des positions mot à mot... aujourd'hui, là, défend, sur plusieurs des dossiers que je viens de nommer, des positions mot à mot contraires à ce qu'il aurait défendu en campagne électorale, mais même à ce qu'il aurait défendu sur le même fauteuil, dans la même salle, il y a 12 mois.

Et, pendant que le gouvernement recule sur ces dossiers-là, pendant que le gouvernement a tellement cafouillé au cours de l'hiver, il y a du travail important qui ne se fait pas. Je pense, entre autres, au choc démographique, à la dette du Québec qui continue... Changement de gouvernement, PQ, Parti libéral, 3 milliards par année, la dette du Québec augmente. C'est ce que nos enfants vont avoir à couvrir.

Le système de santé, le premier ministre a parlé de quelques listes d'attente qui diminuent, le chef de l'opposition en a nommé d'autres qui augmentent, mais globalement personne ne prépare notre système de santé aux vraies réalités du choc démographique, décrochage scolaire, donc les grands enjeux.

La préparation d'une économie pour être concurrentiel avec la Chine, avec... ce que nos manufacturiers vivent comme tragédie un peu partout à travers le Québec, sur les grands enjeux, hein, pendant que le premier ministre est mal pris dans sa gaffe du mois, pendant que les yeux même de la population sont souvent rivés sur la gaffe de la semaine, il n'y a personne dans l'atelier, il n'y a personne sur le vrai chantier, les vrais enjeux sur lesquels on s'attend à des actions pour améliorer l'avenir du Québec.

Je dois aussi constater... Plusieurs l'ont fait, mais... On nous a présenté, en début de mandat, le Conseil de fédération comme un des succès d'un gouvernement. Bon, à l'ADQ, on a toujours eu une approche assez non bureaucratique et assez méfiante de toutes les structures gouvernementales. Donc, on sait que ça en prend, on n'est pas nécessairement contre, mais on a de la misère à voir que la simple création d'une structure, c'est un succès en soi. Alors, il faut que la poule ponde des oeufs avant qu'on y croie, il faut que la structure commence à nous donner des résultats pour...

Parce que, le seul fait de mettre en place une structure, moi, je ne peux pas mettre ça dans la colonne des résultats. On met ça dans la colonne des moyens. Donc, on se croise les doigts pour qu'il arrive un résultat.

Là, dans le Conseil de fédération, je vais vous dire une chose, j'ai fait la revue de presse, là, de l'histoire de M.

McGuinty avec son grand succès, par rapport au gouvernement fédéral, pour aller chercher des milliards, puis la même chose à Terre-Neuve, puis la même chose en Nouvelle-Écosse, ceux qui, au niveau du gouvernement fédéral, ont livré la marchandise pour leurs populations ? puis, quand je dis « livrer la marchandise » , je parle de régler les problèmes de péréquation, de rentrer des sommes d'argent considérables pour le bien-être de la population de leurs provinces ? c'est drôle que, dans leurs déclarations, dans leurs discours, dans leurs revues de presse, le Conseil de fédération, là, ce n'est pas très présent.

Ils n'ont jamais parlé de ça, ils ne se sont jamais occupés de ça. Ils ont pris le bâton du pèlerin, ils sont allés voir le premier ministre du Canada, ils ont fait leurs rencontres bilatérales, ils ont fait leurs représentations puis ils ont livré des résultats. Il y en a juste un dont, dans ses discours, c'est présent, le Conseil de fédération, puis qui semble naviguer dans ces eaux-là puis y mettre une importance, mais ses résultats sont nuls. Le premier ministre du Québec, qui est le seul à être sur le cheval du Conseil de la fédération, il n'a pas de résultat.

Alors, je veux bien, là, dire que, oui, en début de mandat, il a réuni ses collègues des autres provinces, puis ils ont parlé, puis ils se sont entendus, puis ils ont créé une structure, mais comment, aujourd'hui, on peut dire à la population du Québec que ça, c'est dans la colonne des succès, alors que les provinces qui ont obtenu des succès réels en termes d'argent sont ceux qui se sont foutus de cette structure-là puis qui sont passés par-dessus, ils ne se sont jamais occupés de ça?

n (10 h 30) n

En fait, dans tout l'exercice d'aller chercher leur butin et leur dû, ils ne se sont probablement même pas souvenus que ça existait, alors que celui qui est accroché à ça puis qui navigue dans le Conseil de la fédération, lui, il n'a pas de résultat pour la population du Québec. Puis l'entente sur la péréquation, on se souvient tous, l'automne dernier, il est revenu, il pensait avoir 400 quelques millions, puis, une fois tous les comptes finis ? puis ils ont été longs à faire puis ça retardait ? le vrai chiffre est autour de 280, qui était moins que moins que moins que ce qu'on pensait avoir déjà: pas grand-chose.

Et je veux conclure sur évidemment un sujet qui est... mais il est sur toutes les lèvres, il est dans toutes les assemblées où on va, il est dans toutes les assemblées non politiques aussi, il est dans toutes les familles, et je veux essayer de déborder de la simple commission Gomery, des scandales, mais c'est la tragédie qui se passe dans notre population sur le plan de la confiance dans les institutions, sur le plan de la démocratie.

Quand nos citoyens, dans nos comtés, nous accrochent et nous parlent de leur désarroi, de leur désespoir par rapport à leurs institutions, par rapport à leur argent qui disparaît, qui s'envole, qui est transformé en argent comptant, qui vole dans toutes les directions, ça, c'est certain que c'est majeur, que, de ce point de vue là, je pense que tout le monde y est sensible, mais qu'on a tous un devoir de laisser le moins de questions possible sans réponse, de s'assurer qu'on va faire les choses d'une façon très diligente et qu'on va démontrer à la population que l'argent qui est confié au gouvernement, il est géré, il est géré, dollar par dollar, comme quelque chose de précieux.

On a eu un exemple. Il est bien différent, là, les prémisses ne sont pas du tout les mêmes que le scandale des commandites ? le montant d'argent est plus gros, par exemple ? c'est la Gaspésia. Je dis « les prémisses ne sont pas les mêmes » parce qu'évidemment on n'est pas dans le même genre de scandale, on était dans un dossier de développement économique. Il n'y a aucune prémisse semblable au scandale des commandites. Mais, à terme, là, en termes de montant d'argent qui est parti des poches des contribuables puis qui a fini dans le fleuve, là, c'est plus de piastres, c'est plus d'argent.

Ça, c'est une véritable histoire d'horreur, d'abord un dommage énorme pour les Gaspésiens et les Gaspésiennes. C'est la première chose qu'il faut toujours dire. Parce que j'ai toujours été convaincu que la population du Québec était prête à mettre la main dans sa poche pour aider la Gaspésie.

On a une région qui a souffert, on a une région qui économiquement est endommagée, puis, si on demande à la population du Québec s'ils sont prêts à mettre la main dans leurs poches, qu'on prenne de leurs taxes et de leurs impôts pour faire un fonds de diversification pour des mesures qui vont aider la Gaspésie, puis relancer l'économie, puis redonner un nouvel élan, les gens sont prêts à ça. Mais, caler 260 millions pour zéro emploi, puis bien de la politique, puis bien des annonces, là, je n'ai pas rencontré un Québécois qui est prêt à ça, et c'est ce qui s'est produit.

J'ai, à plusieurs reprises... Et, je vais vous dire, c'est nous, hein, c'est l'ADQ, qui avaient demandé cette commission d'enquête les premiers, et j'ai été assez constant là-dessus, parce qu'avant qu'elle existe je souhaitais que les intervenants politiques, d'un côté comme de l'autre... Parce que l'actuel gouvernement a eu des signaux d'avertissement que les intervenants politiques soient convoqués. Il n'y a pas eu beaucoup d'appuis à ça.

Le jour où la commission a été annoncée par le ministre du Développement économique, qui est, aujourd'hui, ministre des Finances, j'ai dit que j'étais heureux qu'il y ait une commission d'enquête mais inquiet que le mandat sur le rôle politique ne soit pas inclus dans le mandat de la commission d'enquête. On m'a dit: Ça ne veut pas nécessairement dire quelque chose, parce que le mandat, il est assez large. Non. Un mandat, là, il a un certain nombre de paragraphes. Il y en avait sept ou huit. Pourquoi on ne l'a pas inclus d'une façon claire et limpide?

Finalement, le politique n'a pas été interrogé, questionné. On n'est pas allé vérifier le rôle majeur dont je suis convaincu que le politique a joué là-dedans. Et là, finalement, quand le rapport sort, qui vise évidemment des décideurs politiques, bien, là, on laisse entendre qu'il aurait fallu que les décideurs politiques soient convoqués pour... Parce que, moi, j'ai proposé ça à plusieurs reprises, là, et, à chaque occasion, en commission parlementaire, en Chambre, en point de presse, tout le monde s'est opposé à ça.

Aujourd'hui, on aura l'occasion d'en reparler, mais, moi, je serais tout à fait disposé à ce qu'on donne suite à cette demande du chef de l'opposition qu'on donne un mandat supplémentaire. On veut aller fouiller le rôle du politique en rappelant au premier ministre qu'il y a encore bien des dossiers pas fermés là-dedans. Il y a encore des entrepreneurs, là... il y a encore du monde, des entrepreneurs, dans toutes les régions du Québec, en Gaspésie, au Saguenay ?

Lac-Saint-Jean, en Mauricie, dans la région de Québec, des entrepreneurs, puis leur entreprise est encore compromise, puis leur situation financière est encore fragilisée parce que les factures de ce scandale-là ne sont pas réglées, il reste beaucoup de choses.

Et, si on veut prolonger le mandat, puis faire venir les intervenants politiques, puis fouiller à fond quel rôle les... Parce que, quand il y a un dérapage de cet ordre-là, qu'il y a de l'argent qui disparaît, il y a des gens qui sont responsables. Alors, si on veut aller à fond puis trouver les responsables, qu'on le fasse et que les intervenants en politique puissent aller rendre compte de leurs actions. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Simard): Voilà. Merci beaucoup aux trois intervenants pour leurs remarques préliminaires.

Discussion générale

Maintenant, nous allons passer au premier bloc d'échange, et je vais inviter tout de suite le chef de l'opposition à prendre la parole pour les 20 prochaines minutes.

Enquête sur les dépassements de coûts

dans le projet de relance de l'usine

Papiers Gaspésia inc., à Chandler

M. Landry: D'abord, il y a toujours à reprendre la balle au bond, alors je diverge un peu de mon plan pour dire que beaucoup de choses qui ont été mentionnées par le député de Rivière-du-Loup sont tout à fait en harmonie avec ce que je pense moi-même. Un juge de la Cour supérieure qui a une longue expérience, qui a fait des procès toute sa vie, qui blâme quelqu'un, qui ne l'entend pas alors que... C'est vrai que le député de Rivière-du-Loup avait demandé que les politiques soient entendus, et je l'avais demandé aussi. Depuis quand est-ce que c'est celui qui va être blâmé ou un de ceux qui vont être blâmés qui est obligé de demander au juge...

Là, il a redit une chose encore plus absurde, votre juge, là, il a dit: Si Landry était venu, il aurait dit quoi? Avez-vous déjà entendu un juge de la Cour supérieure... Puis vous avez pratiqué le droit. Pas longtemps, mais... Si le juge avait dit: Bien, je ne l'entends pas, votre témoin, il aurait dit quoi? Juste cette phrase-là, en plus de beaucoup d'autres, discrédite le rapport. Puis j'ai posé trois questions au premier ministre puis j'espère qu'il y répondra.

C'est un désastre, la Gaspésia? D'accord. Les premières victimes sont les travailleurs? D'accord. Je suis allé les voir, du reste, puis j'ai pu m'en rendre compte. Mais j'ai vu aussi ce matin que le chef de ces victimes, c'est-à-dire le président du syndicat, M. Denis Luce, lui, il a perdu sa job. Comprenez-vous? Il dit beaucoup de choses au sujet de Tembec, de Dottori ? entreprises privées, d'ailleurs ? puis il dit: C'est pour ça que je vois mal comment on pourrait blâmer l'ex-premier ministre. C'est le président du syndicat qui parle. Pourquoi est-ce que le juge n'a pas eu un examen un peu plus profond?

Et j'abonde dans le sens du député de Rivière-du-Loup, c'est beau de tout rejeter sur l'État puis surtout sur celui qui n'est plus en poste, mais c'est un examen complet qu'il aurait fallu faire et non pas superficiel.

Respect des engagements électoraux

Mais je reviens à mon plan de travail, qui touche le budget surtout, parce que le budget, évidemment c'est le geste majeur de politique du gouvernement au cours des 12 mois d'un exercice. D'abord, le choix du nouveau ministre des Finances. Yves Séguin, qui a été ministre dans le gouvernement Bourassa, s'est illustré au plus haut niveau, dans sa vie, avec la commission qui a porté son nom. Je l'avais moi-même choisi, je n'avais pas choisi un militant du Parti québécois, un ministre de Bourassa, mais je savais que c'était un bon fiscaliste, il connaissait son métier, puis c'est un honnête homme.

Puis j'avais lu quelques-unes de ses déclarations, surtout quand il a dit: Si les Québécois savaient ce que leur coûte le fédéralisme, bien ils seraient souverainistes. Je trouvais que ce n'était pas un mauvais homme pour faire cette enquête. Il l'a faite, puis les résultats ont été extraordinaires, ça a fait consensus. Celui qui était chef de l'opposition dans le temps les a appuyés.

Nous sommes ensuite allés chez des experts comme le Conference Board faire vérifier tous ces chiffres de façon impeccable, et puis, moi-même, je suis allé dans à peu près toutes les capitales du Canada et à plusieurs rencontres de premiers ministres pour leur dire ce que nous avions fait en matière de déséquilibre fiscal, et ils ont acheté notre thèse. Et la bataille du déséquilibre fiscal, elle a été entamée à cause des travaux intellectuels d'Yves Séguin et à cause du gouvernement qui lui avait confié ces travaux. Et puis il est cohérent avec lui-même, puis, quand il devint ministre des Finances...

n (10 h 40) n

C'est vrai qu'il est devenu libéral entre-temps. Je ne lui en veux pas pour ça. Il est le seul dans sa famille à ne pas être souverainiste. On finira bien par l'avoir un jour. Mais il devient ministre libéral puis il fait bien son job, et puis c'était le ministre peut-être le plus admiré du présent gouvernement, beaucoup plus que le premier ministre, soit dit en passant, en tout respect pour son humilité traditionnelle, puis il le vire. Il vire le meilleur. C'est comme si l'équipe de hockey, il y a quelques années, avait viré Wayne Gretzky. Pour le remplacer par qui?

Ah! bien, là, je ne veux pas médire de mon ancien collègue de la fonction publique qui est, aujourd'hui, député de Laporte, mais, en matière budgétaire, il n'est pas du calibre d'Yves Séguin, pour un certain nombre d'autres choses aussi, mais je ne veux pas approfondir. Alors, ça a donné ceci.

Moi, j'en ai présenté beaucoup, de budgets, comme ministre des Finances, puis ce n'est pas juste des fleurs qui viennent avec le budget. Des fois, tu as des montagnes de fleurs puis tu as une série de pots aussi, puis il y a eu des années qu'il y avait plus de fleurs que de pots, mais là je n'avais jamais vu une phrase comme ça pour qualifier un budget.

Jean-Robert Sansfaçon, qui est lui-même économiste, Le Devoir , dit: Voilà probablement le budget le plus inutile présenté depuis longtemps. Un budget inutile. Michel Van de Walle, Journal de Montréal : « Le nouveau ministre des Finances, Michel Audet, a parlé pendant une heure et quarante-cinq minutes, hier, à l'Assemblée nationale. Mais son budget est à l'image de son allocution: terne, sans éclat et éparpillé. » Puis, pendant ce temps-là, bien, les autres provinces, qui se servaient du rapport Séguin et du modèle établi par le rapport Séguin, elles ne fondaient pas des conseils de la fédération où...

Je l'ai déjà dit au premier ministre, d'ailleurs, aller s'asseoir d'égal à égal avec les Territoires du Nord-Ouest puis le Yukon, ça n'a jamais été pour moi l'idéal du Québec ni d'aucun premier ministre du Québec depuis même Adélard Godbout. Mais en tout cas. Alors, eux autres, ils n'ont pas passé par le Conseil de la fédération, à moins que c'eût été un écran de fumée, mais ils sont allés direct au but, et puis, en Nouvelle-Écosse puis à Terre-Neuve ? on entend encore le son des cornemuses ? ils ont été chercher l'équivalent d'une année budgétaire du Québec.

À l'échelle québécoise, c'est 40 milliards de dollars qu'ils sont allés chercher. Le Conseil de la fédération n'a pas dit un mot de ça.

Après ça, ça a été l'Ontario qui s'en est mêlé. Est-ce que c'est parce que la capitale est en Ontario que le premier ministre de l'Ontario peut voir le premier ministre du Canada, pour obtenir 6 milliards de dollars, en moins de temps qu'il faut pour le dire alors que lui aussi avait obtenu, dans la négociation de la santé, une

partie importante pour l'Ontario? C'était moins que ce que nous avions obtenu de Jean Chrétien, je n'en disconviens pas, mais le Québec l'a eu, l'Ontario l'a eu.

Après ça, nous, on s'est fait avoir à la péréquation. Et là tout le monde a vu l'erreur stratégique lamentable du premier ministre. Il revient d'Ottawa avec moins d'argent qu'on avait eu la fois d'avant et il claironne, il plastronne. Alors, quand il est arrivé pour la péréquation, ils ont dit: Si c'est parfait puis si c'est si bon que vous l'avez dit, terminé, le magasin général est fermé. C'est une erreur stratégique invraisemblable.

Alors, non seulement le nouveau ministre des Finances ne fait pas la bataille que son prédécesseur faisait et qui lui valait l'admiration de l'ensemble du Québec, y compris de ma part, mais il cesse de chiffrer le déséquilibre fiscal ? puis je le comprends, ça doit être rendu à 60 millions par semaine ? et puis il ne fait plus vraiment de bataille. Il n'a plus de demande. Quand on ne chiffre pas sa demande... Si le syndicat commence la négociation en disant: Bien, moi, je ne le sais pas, ce que je veux, qu'est-ce que c'est que le patron va lui donner? Rien.

Alors, cette stratégie ne mène nulle part, et puis c'est ça qui a condamné le gouvernement à violer toutes ses promesses.

Nous sommes prêts . Nous sommes prêts . C'était une belle phrase, ça. Ce n'était pas loin d'ailleurs de la devise des scouts, Toujours prêts , puis c'étaient des belles phrases. Aujourd'hui, c'est devenu un objet de dérision. Moi, pour la deuxième fois de ma vie, dans ma famille, je suis en contact avec des ados, mais c'est des petits-enfants, cette fois-là. Savez-vous quelle est la blague dans les cégeps, M. le Président? Quand il y en a un qui dit: Es-tu prêt à venir jouer au tennis?, s'il dit: Je suis prêt, il dit: O.K., on reviendra la semaine prochaine.

Cette phrase, qui était la vôtre, est devenue un objet de ridicule dans la jeunesse politisée du Québec. C'est incroyable. Pourtant, ces mots-là sont simples. Quand on dit: Je suis prêt, c'est que je suis prêt.

Lorsqu'ils se sont aperçus de qu'est-ce que ça a donné, Je suis prêt , en santé, ils avaient promis 1,5 milliard, ils en mettent la moitié. La moitié, c'est 800 millions. Ce n'est pas à cracher dedans, mais c'est la moitié de la promesse. Et, ce qui est le pire, bien, à cause des coûts de système, ce qu'on appelle les coûts de système, cette somme ne permet pas de maintenir les services à leur niveau actuel.

En éducation, la priorité des priorités du Québec d'aujourd'hui et de demain, les investissements annoncés, 321 millions, ne reflètent en rien les promesses libérales, qui étaient de 428. Alors, encore une fois, pas de coûts de système.

Les baisses d'impôt, ça, ça a été claironné, dit et redit: Nous allons baisser les impôts de 1 milliard par année pour tout le monde. Est-ce qu'il y a quelqu'un, M. le Président, dans cette salle qui n'aurait pas entendu cette promesse? La radio, la télévision, vu dans les journaux. C'était une des choses les plus connues de la campagne électorale.

Ils sont élus, ils font le contraire, puis là il n'y a rien qu'ils n'inventent pas pour dire qu'ils n'avaient pas promis ça. Pourtant, c'était tellement clair! Je vais citer, là, dans le programme du Parti libéral: « Le Parti libéral s'engage à réduire les impôts des particuliers de 1 milliard de dollars par année pendant cinq ans. » Ça peut-u être plus clair que ça? Là, ils ont essayé une explication tordue pour dire: Non, ce n'est pas ça qu'on voulait dire, on voulait dire qu'on rejoignait la moyenne canadienne.

Je voudrais que le premier ministre m'explique comment il peut dire: Je vais rejoindre la moyenne canadienne, s'il ne sait pas si elle va monter ou si elle va baisser. Petit problème, hein? Je vais rejoindre la moyenne canadienne en baissant vos impôts. Mais, si toutes les provinces du Canada avaient monté leurs impôts, comme certains ont été obligés de le faire, ça veut-u dire que votre promesse libérale, qui est pourtant claire: Je vais baisser les impôts de 1 milliard de dollars pendant cinq ans, ça voulait dire: Je vais les monter au besoin? Alors, c'est pour ça qu'il y a eu une rupture de confiance dans la population.

Mon collègue de Rousseau l'a dit d'une façon très imagée, 0,50 $ par semaine, c'est choquant, puis s'être fait promettre le contraire, c'est plus choquant encore, alors qu'en même temps ils ont fait des choses qu'ils n'avaient pas promises, qui étaient le contraire de leurs promesses. Alors, on donne 0,50 $ par semaine, mais de l'autre... on leur enlève 100 $ en hausses de tarifs. Celui qui a reçu 0,50 $ par semaine, là, et puis qui a trois enfants au centre de la petite enfance, qu'est-ce qu'il pense du premier ministre puis de ces promesses du gouvernement libéral?

La Presse titrait, au lendemain du budget: Québec reprend d'une main ce qu'il donne de l'autre . Dans un éditorial de Samson, Le Journal de Québec : « Le gouvernement Charest ne doit certainement pas espérer que cet énoncé budgétaire lui vaudra un relèvement de sa cote de popularité. Il vient de brûler une cartouche de plus. » C'est vrai qu'on n'est pas à la saison de la chasse, on est à la saison de la pêche, mais, des cartouches, ils n'en ont plus. Alors, tout le monde s'est rendu compte que les engagements du Parti libéral n'ont pas été respectés.

Le premier ministre et son ministre des Finances persistent et signent en continuant de dire qu'ils ont respecté leur parole. Le premier ministre a même dit: Le budget est un reflet exact de ce qu'on avait promis à la population. Mais, si on regarde la phrase de 1 milliard de dollars par année pendant cinq ans, ça m'amène à poser les deux questions suivantes.

Puisque le premier ministre se disait prêt et qu'il est maintenant évident que le premier ministre n'a pas respecté ses engagements électoraux chiffrés, peut-il nous dire pourquoi il n'a pas respecté sa parole? Il doit y avoir une raison, parce qu'on ne fait pas des choses aussi épouvantables sans avoir de raison.

Deuxième question, au nom de l'intelligence des Québécois et du respect de leur intelligence, je demande au premier ministre d'admettre que sa promesse de baisser les impôts de 1 milliard par année était irresponsable et impossible et, au lieu d'essayer de trouver toutes sortes d'astuces pour se délier de sa promesse électorale, nous dire franchement pourquoi il avait promis, pourquoi il n'a pas tenu et surtout ne pas aggraver son cas en cherchant, d'une astuce à l'autre, à faire semblant qu'il a tenu ce qu'il avait promis, alors qu'il ne l'a pas fait et que ce qu'il avait promis était absurde.

Le Président (M. Simard): Merci, M. le chef de l'opposition. J'invite maintenant le premier ministre à répliquer. Vous avez 10 minutes, M. le premier ministre.

n (10 h 50) n

M. Charest: Merci, M. le Président. D'abord, je veux, de façon générale, revenir un peu sur les commentaires formulés par le chef de l'opposition officielle et par le député de Rivière-du-Loup pour constater une chose, c'est que, dans un cas, dans le cas du chef de l'opposition officielle, je constate, comme plusieurs autres Québécois, que, malgré la décision prise par la population du Québec au mois d'avril 2003, il continue de défendre le bilan de son gouvernement. Puis l'essentiel de son propos ne se tient pas à aucune nouvelle idée, là, il n'a pas exprimé de nouvelles propositions, au contraire.

Le chef de l'opposition officielle et son parti continuent de nous dire qu'ils avaient raison au mois d'avril 2003, puis qu'ils ne changeront pas, et que, si jamais l'occasion leur était offerte, ils recommenceraient encore puis ils referaient ça exactement de la même façon.

Du côté du député de Rivière-du-Loup, bien c'est toujours un peu la même approche. C'est-à-dire, on nous parle d'actualité, mais on ne nous propose rien non plus, là. On cherche toujours, à l'ADQ, de nouvelles idées, là. Au niveau des impôts, on le sait, pendant la dernière campagne électorale, le chef de l'ADQ a dû être dénoncé par un de ses principaux organisateurs parce qu'il voulait proposer une formule de changement de la fiscalité qui aurait augmenté les impôts de la classe moyenne. C'était ça qu'il proposait pendant la campagne électorale. Or, je constate, deux ans après, qu'il n'a pas de nouvelles idées.

Le même député de Rivière-du-Loup, qui nous fait des remontrances sur le déséquilibre fiscal, est celui qui est allé à Toronto dire: Ne vous inquiétez pas, l'ADQ est là, on est hauts dans les sondages ? au moment où il le faisait ? puis, si jamais on était élus, nous autres, on ne vous dérangera pas avec aucune demande venant du Québec. C'était ça puis c'est toujours ça, à défaut de l'avoir corrigée, la position officielle de l'ADQ vis-à-vis le reste du Canada.

Le chef de l'opposition officielle, M. le Président, dit beaucoup de choses et ne se gêne pas pour affirmer à peu près n'importe quoi. La réalité, c'est que le bilan du gouvernement est un des meilleurs bilans de l'histoire moderne du Québec, et ceux qui ont eu l'occasion de faire le tour de ce qu'on a fait et on a réalisé voient là-dedans un projet très ambitieux de changement pour le Québec, mais un projet qui n'est pas facile, soit dit en passant, parce qu'évidemment on se confronte à des intérêts...

Je pense, entre autres, aux changements qu'on a faits dans le réseau de la santé, et ce n'est pas facile, sauf que le gouvernement a eu le courage de faire ce que d'autres n'avaient pas fait depuis 30 ans.

Cela étant dit, M. le Président, je veux revenir sur quelques affirmations du chef de l'opposition officielle. Il aime bien citer l'année 2002 à chaque fois qu'il nous parle d'économie, puis il en parle même dans son document sur l'économie qu'il a publié au mois de novembre 2004. Je veux citer son propre document, à la page 14, parce qu'il y a un tableau intéressant. Il nous publie un tableau où il nous donne les chiffres d'emploi pour 2002, qui sont bons, hein, ça a été une bonne année, sauf qu'il oublie de nous dire qu'en 2001 c'est 36 000 emplois qui ont été créés.

Ça a été une des pires années des 10 dernières années au Québec, M. le Président. Et, en 2002, c'est quoi, la différence? C'est qu'après les événements du 11 septembre le gouvernement a livré un budget où il a accéléré la machine de dépenses. Alors, c'est ça qui a contribué évidemment à l'augmentation des emplois, mais ça, ça s'est fait avec des fonds publics, et on sait quel est le bilan de ce gouvernement-là avec les fonds publics.

Quand le chef de l'opposition officielle est le premier à nous dire qu'on n'a pas été assez vites pour réduire les impôts selon les engagements qu'on avait pris, comment peut-il passer sous silence le fait qu'il a laissé derrière lui 700 millions de dollars de déficit à la SGF après avoir affirmé, à l'Assemblée nationale, 10 fois plutôt qu'une ? j'en ai été témoin ? qu'eux empruntaient de l'argent à 5 % puis ils le remettaient à 10 %? Ils ont laissé derrière eux un trou de 700 millions de dollars, 700 millions de dollars, M. le Président.

La Gaspésia, le député de l'ADQ le disait tantôt, c'est 263 millions de dollars. Et pourtant la Vérificatrice générale a même dénoncé les pratiques administratives de la SGF à ce moment-là, le manque de contrôle qu'il y avait. On avait dénoncé ça, M. le Président. Ça, c'est l'héritage. Quand je vous parlais de l'héritage, là, du gouvernement précédent... Puis, si c'était juste nous qui en parlions, c'est une chose, mais il y a des travailleurs qui, à chaque semaine, se font amputer une

partie de leurs chèques de paie pour payer les erreurs du gouvernement précédent.

Le métro de Laval, qui était rendu à 800 millions de dollars, encore là, le Vérificateur général ? ce n'est pas moi, là ? le Vérificateur général du Québec a publié un rapport où il dénonce directement le gouvernement du Parti québécois et le chef de l'opposition officielle et toute l'équipe autour de lui qui ont livré un projet qui était mal ficelé, mal administré. Imaginez-vous, la sortie du métro sortait à Rivière-des-Prairies, métro qui devait aller à Laval. 800 millions de dollars, M. le Président. Puis ajoutez à ça la Gaspésia, évidemment.

Je comprends que le chef de l'opposition officielle n'aime pas le rapport de la Gaspésia. Si j'étais à sa place... Quand on est dénoncé de cette façon-là, ce n'est pas agréable.

Enquête sur les dépassements de coûts

dans le projet de relance de l'usine

Papiers Gaspésia inc., à Chandler (suite)

Mais, juste pour le situer un petit peu, il aime bien citer Jean-Robert Sansfaçon, ça fait deux fois qu'il le cite aujourd'hui. Mais M. Jean-Robert Sansfaçon n'a pas été dupe de la stratégie du chef de l'opposition officielle dans sa défense de ses décisions dans Gaspésia. Voici ce que M. Jean-Robert Sansfaçon disait le 10 mai 2005: « Contrairement à ce que prétend M.

Landry ? le chef de l'opposition ? les dépassements de coûts ont commencé dès les premières semaines et les rapports de suivi rédigés par la firme d'ingénieurs-conseils Amec au profit des créanciers laissaient entrevoir d'autres dépassements et retards dès 2002, soit bien avant la fin du mandat péquiste. [...]la commission confirme que le projet était mal ficelé. »

Et le même Jean-Robert Sansfaçon que vous avez cité à deux reprises ce matin, M. le chef de l'opposition officielle, a ceci à dire à votre sujet: « Malheureusement, il ne semble pas que le message ait été compris, notamment par le chef du Parti québécois. » Fin de la citation. Alors, voilà ce qu'il avait à dire.

Brigitte Breton, du journal Le Soleil , le 7 mai, dit: « ...un véritable gâchis collectif. Il est indéniable que l'opportunisme politique ainsi que la précipitation ont contribué grandement à l'échec de la Gaspésia. »

Michèle Boisvert, du journal La Presse , M. le Président: « ...le projet de relance de l'usine de la Gaspésia s'est soldé par un échec retentissant [...] où des millions de dollars ont été investis en pure perte. Une telle erreur ne doit pas être répétée et à ce titre, le rapport Lesage apporte des pistes de solution qui valent la peine d'être débattues. »

Alain Dubuc, du journal La Presse , hier, disait: « L'attitude[...] ? en parlant du chef de l'opposition officielle ? est indécente, [...] indéfendable. »

Toujours au sujet du chef de l'opposition officielle: « [...]très clairement le grand responsable de ce fiasco, refuse de s'excuser, c'est par orgueil. [...] Le modèle [du chef de l'opposition officielle], ce n'est pas seulement l'interventionnisme, c'est aussi le dogmatisme, [...] le volontarisme. [...] Non seulement [le chef de l'opposition officielle] a-t-il commis une erreur, mais en la niant avec autant d'enthousiasme, il nous promet que s'il revenait au pouvoir, il recommencerait. Cela donne froid dans le dos. » Il a raison, M. le Président. Il a tout à fait raison.

M. Landry: Il a raison parce qu'on va reprendre le pouvoir.

Le Président (M. Simard): S'il vous plaît, pas de réplique. Le temps imparti est terminé, mais maintenant j'invite un député ministériel à poser la prochaine question ou à faire la prochaine intervention.

Bilan en matière de services de santé

et de services sociaux

M. Marsan: Merci, M. le Président. M. le premier ministre, M. le chef de l'opposition, M. le chef de l'ADQ, chers collègues, et salutations également à tous les fonctionnaires qui ont travaillé pour préparer ces crédits.

Ma première question s'adresse au premier ministre. J'écoutais vos remarques préliminaires. Vous avez parlé de lourd héritage dans différents domaines, que ce soit économique ou aussi dans le domaine de la santé. Je me suis rappelé que, sous le gouvernement précédent, le gouvernement péquiste, il y avait un slogan qui était L'autre façon de gouverner , et effectivement il y a eu toute une façon de gouverner, M. le Président.

Il faut se rappeler les fermetures d'hôpitaux qui n'avaient jamais été annoncées en période électorale, mais ces fermetures d'hôpitaux là ont eu lieu sans aucune évaluation sur l'impact sur les services d'urgence. Alors, on s'est réveillés avec des débordements vraiment intensifs des secteurs et des services d'urgence.

Il y a eu ces mises à la retraite massives, 4 000 infirmières, 1 500 médecins, 1 000 professionnels de toutes sortes, et en même temps, et on savait qu'il y avait une pénurie au niveau des professionnels, eh bien, on diminuait le nombre d'inscriptions du côté des facultés de médecine.

Il y a eu les transferts de patients aux États-Unis ? ça, c'était vraiment une première, et je pense qu'on peut vous assurer, aujourd'hui, là, que ça ne se reproduira plus ? mais des patients, patientes qui devaient subir des traitements de chimiothérapie, qui étaient vraiment déracinés de leur contexte ou de leur milieu.

Alors, M. le premier ministre, j'aimerais vous demander: Après deux ans de gouvernement, deux ans de gouvernement libéral, où en sommes-nous dans le domaine de la santé particulièrement mais aussi dans l'ensemble des secteurs d'activité de l'État?

M. Charest: Merci. La santé, c'est la première priorité des citoyens du Québec. C'est celle que nous avons, nous, présentée comme étant la première priorité lors de l'élection générale. Depuis ce temps-là, on a agi avec beaucoup de célérité pour remettre sur pied le système de soins de santé et de services sociaux et renverser la tendance que le gouvernement précédent avait imposée.

Le problème le plus important que nous vivons dans notre réseau, là, est un problème qui se vit partout ailleurs en Amérique du Nord et dans beaucoup de pays développés, c'est un problème de ressources humaines et de pénurie de main-d'oeuvre: médecins, infirmières, technologues également, il faut le dire, et même des administrateurs. Ce problème-là est plus grave au Québec que n'importe où ailleurs à cause d'une malheureuse décision de faire la mise à la retraite de 1 500 médecins et 4 000 infirmières, à un coût très élevé, soit dit en passant, là. Le gouvernement précédent a payé en moyenne 300 000 $ chaque médecin pour arrêter de pratiquer puis 75 000 $ chaque infirmière.

D'ailleurs, le journal Le Devoir ? et je pense que c'est Jean-Robert Sansfaçon, qu'aime beaucoup citer le chef de l'opposition officielle, ça fait deux fois qu'il le cite aujourd'hui ? avait décrit cette erreur comme étant la plus grave erreur ? je paraphrase, là ? de l'histoire moderne du Québec, d'un gouvernement. Ce n'est pas rien, là. L'auteur de la plus grave erreur de l'histoire moderne du Québec, et toujours là, aujourd'hui, là, pour le réseau de la santé, est cité, décrit comme tel par M. Sansfaçon.

n (11 heures) n

Depuis ce temps-là, on a fait quoi?

Malgré le fait qu'on ait très peu de ressources financières, on a réinvesti 3 milliards de dollars dans le réseau de la santé. On a changé l'organisation du réseau de la santé en réduisant le nombre d'unités d'accréditation de 3 800 en deçà de 1 000. Pourquoi on a fait ça? Pas parce qu'on est antisyndicaux, on ne l'est pas. Au contraire, parce que nous voulons que ceux et celles qui travaillent à l'intérieur du réseau consacrent leur énergie et leur temps à soigner les patients, à améliorer les services aux patients, pas à gérer des listes de rappel puis des unités d'accréditation.

Et on sait quelle opposition on a eue devant nous là-dessus. On l'a fait parce que nos convictions profondes nous amenaient à prendre cette décision-là.

On a aussi mis en réseau les établissements pour qu'il y ait un lien entre les CHSLD, les CLSC, les hôpitaux. Ça nous a permis, par des fusions, de réduire de 42 % le nombre d'établissements, de réduire en conséquence le nombre de directeurs généraux. On a augmenté le nombre d'interventions chirurgicales, entre autres, pour les cataractes, pour les genoux, pour les hanches, même chose au niveau des chirurgies cardiaques, M. le Président. On a investi davantage dans les soins à domicile. C'est plus de 100 millions de dollars qu'on a mis alors que la demande, elle est très forte.

On le voit, là, avec les débats qu'on aura... D'ailleurs, on est en train de formuler une politique de soins à domicile pour les personnes âgées, toute la question de l'avenir des CHSLD, des soins à domicile et des soins que nous devons fournir à ceux et celles qui sont en perte d'autonomie. Bien, on est là-dedans actuellement. Et, M. le Président, ça nous a permis, entre autres, de créer 42 GMF à travers le Québec alors qu'il y en avait 17 au moment de l'élection du gouvernement. Ça nous a permis de réduire la durée moyenne des séjours à l'urgence malgré le fait qu'il y ait une hausse de 5 % de l'achalandage.

On est en train, M. le Président, de renverser la tendance que le gouvernement précédent nous avait imposée à ce niveau-là et on l'a fait avec l'appui de la population.

Je souligne, en passant, un lien très important, dans ce dossier-là, avec les relations fédérales-provinciales parce que ça a été soulevé ce matin, toute cette question-là du déséquilibre fiscal. Une des choses dont je suis le plus fier, c'est d'avoir, oui, permis la création du Conseil de fédération sous le leadership du Québec et d'avoir fait en sorte que ce Conseil de fédération joue un rôle névralgique dans le succès de la Conférence sur la santé. Ça a été reconnu par tout le monde, ça a été reconnu par le Bloc québécois, M. le Président.

Le chef du Bloc québécois a reconnu le succès de cette conférence et le rôle du Conseil de fédération. Jacques Parizeau a reconnu le fait que nous avions fait des gains importants, incluant la reconnaissance du fédéralisme asymétrique au bénéfice du Québec, pour la première fois dans notre histoire. Ça nous a permis d'aller chercher des fonds supplémentaires pour mieux soigner les Québécois. Sur une période de cinq ans, c'est 3,7 milliards de dollars de plus qu'on est allés chercher.

Et, quand on fait ce grand débat sur le déséquilibre fiscal, la part des uns et des autres, faisons un petit peu le bilan de ce qu'on a fait, nous, depuis les deux dernières années, là, contrairement au gouvernement précédent qui disait que c'était correct, de la part du gouvernement fédéral, de couper. Il les bonifiait, il les confortait dans leur décision.

On est allés chercher, pour la santé, 3,7 milliards de dollars sur une période de cinq ans. Au niveau des congés parentaux, on est allés chercher 3,7 milliards également sur une autre période de cinq ans. Au niveau des infrastructures, 1,2 milliard de dollars pour les trois prochaines années, ça fait 9 milliards de dollars pour les prochaines années, M. le Président. Pour ceux qui pensaient que le Conseil de fédération ne jouait pas un rôle utile, on compare nos résultats à ce que le gouvernement précédent a obtenu, alors que, dans le cas des congés parentaux, ça a été zéro.

Au niveau de la santé, ils étaient en rattrapage, ils étaient parmi ceux qui confortaient, qui s'étaient faits complices des coupures du gouvernement fédéral. Bien, les résultats, je pense qu'ils parlent par eux-mêmes.

Est-ce qu'on a réglé le problème du déséquilibre fiscal pour autant? Et j'en parle parce que ça touche notre capacité justement de pouvoir livrer des services de soins de santé. On n'est pas rendus là, il va falloir continuer. Et le Conseil de la fédération, soit dit en passant, va continuer, M. le Président, à jouer un rôle à ce niveau-là. Il y aura une élection fédérale, là, on l'anticipe, on le présume. Ce n'est pas moi qui décide ça. Mais je vous garantis une chose, le Québec fera en sorte que la question du déséquilibre fiscal sera incontournable pendant la campagne fédérale.

Les partis politiques fédéraux devront se prononcer là-dessus et la population du Québec... Je ne dirai pas à la population du Québec comment voter, mais, comme premier ministre du Québec, je connais l'enjeu le plus important pour nous, Québécois et Québécoises, pour cette élection fédérale, c'est celui du déséquilibre fiscal. Et tous les partis politiques fédéraux qui peuvent être en position de décider sur cet enjeu-là doivent se prononcer pour que les Québécois sachent, connaissent le sens de leur vote au moment de l'élection fédérale.

Le Président (M. Simard): Merci, M. le premier ministre. J'invite maintenant le député de Rivière-du-Loup à poser la prochaine question.

Vérifications effectuées à la suite des allégations émanant de la commission Gomery

M. Dumont: Oui, M. le Président. Je mentionnais, dans mes remarques préliminaires, l'importance de toutes ces révélations à la commission Gomery, l'impact sur la santé de notre démocratie, la confiance des citoyens dans tout le processus politique. Évidemment, il y a un certain nombre de faits, là, qui ont touché lourdement le Québec et le gouvernement du Québec, et le premier ministre les connaît, et je les répète brièvement, mais dans tout le respect, là, de la présomption d'innocence des gens. Mais il y a quand même un certain nombre de faits reconnus: il y a deux employés, un employé, M.

Pichette, du cabinet du premier ministre, un autre, cette semaine, M. Bastien, qui était quand même le directeur de cabinet du ministre de la Justice, qui ont dû quitter leurs fonctions devant les révélations de la commission Gomery. D'autres ? M. Lemieux, M. Lortie ? n'ont pas quitté leurs fonctions. Et je reconnais là-dessus... Les membres du gouvernement disaient hier: Ils ont une présomption d'innocence, et j'entends bien ça.

Cependant, la présomption d'innocence a un corollaire, c'est qu'il y a une enquête en cours, des vérifications en cours. Il y a eu deux allégations aussi concernant d'autres personnes. Marc-Yvan Côté lui-même a reconnu, et ce n'est pas des inventions, il a dit que c'était en main propre aux candidats qu'il avait remis des sommes considérables d'argent comptant, et c'est M. Côté qui l'a exprimé comme ça, qu'il l'avait donné aux candidats eux-mêmes, il l'avait remis dans leurs mains. Alors, ça touche d'autres gens.

Et ce n'est pas strictement au gouvernement, évidemment. Du côté du Parti québécois, les révélations ont été encore plus troublantes, parce que, là, on a parlé de gens qui étaient dans le cabinet du premier ministre, à négocier des contrats, pile de chèques en main, des sommes considérables. On a entendu là-dessus le chef de l'opposition, avec certainement une sensibilité par rapport à ces éléments-là, dire: Bien, on retourne l'argent.

Je suis désolé, là, j'entends ça, moi aussi, mais, vous savez, si des gens commettent un vol, là, puis ils partent avec le sac d'argent, puis ils s'en vont se cacher dans un chalet, dans les Laurentides, dans le bois, la police cogne à la porte, là, ils ne peuvent pas juste redonner le sac puis dire: Excusez-nous, puis au revoir. Tu sais, on vit dans une société où il y a des lois, il y a des règles du jeu, il y a des conséquences.

Il y a deux enjeux sur lesquels je veux interpeller le premier ministre. Le premier, bon j'ai bien compris qu'il a demandé... que son ministre responsable de la Loi électorale a demandé au Directeur général des élections de suivre ça de près et qu'à l'heure actuelle on doit s'attendre à des enquêtes nombreuses, là, qui vont découler de la connaissance de ces faits-là, donc probablement un déluge d'enquêtes au niveau du DGE.

Mais est-ce que le premier ministre donc a l'intention de laisser le Directeur général des élections seul faire le travail, ou est-ce qu'il veut qu'un autre processus de vérification ou d'enquête soit ouvert pour faire la lumière sur ces faits qui à mon avis ne peuvent pas rester sans réponse?

Processus de révision de la Loi électorale

L'autre question, c'est toute cette révision de la Loi électorale, là. Le premier ministre en a parlé, le chef de l'opposition aussi. Il y a eu une première rencontre exploratoire. Le premier ministre avait donné une orientation claire en disant: Tout changement se fera par consensus. Je dois vous dire qu'à ce point-ci, de notre côté, à l'ADQ, on a une ouverture à discuter des éléments de la Loi électorale, mais, dans le contexte présent, c'est clair qu'on va se retirer temporairement de ces travaux-là parce qu'on ne peut pas entreprendre des rénovations sur la maison pendant qu'elle est en feu, là.

Je veux dire, il faut être capable de faire un certain nombre de vérifications, de faire la lumière sur un certain nombre de faits pour qu'ensuite, ayant mis un enrobage, une réponse sur des éléments qui ne peuvent pas rester sans... Ils ne peuvent pas rester suspendus comme ça dans les airs. On pourra se rasseoir calmement, en dehors d'un processus semblable, repenser à notre Loi électorale, peut-être l'améliorer, peut-être avoir des éléments pour que ça facilite la participation des citoyens à la démocratie tout en assurant que le contrôle financier est plus rigoureux.

Je ne sais pas qu'est-ce qu'on pourra faire, mais, nous, on est ouverts à explorer ces avenues-là. Mais on n'est pas ouverts à jouer... par exemple à se retrouver dans la situation absolument loufoque où on se retrouverait à discuter de modifications à des règles du jeu, règles du jeu sur lesquelles, là, il y aurait des dizaines d'enquêtes ouvertes et des procédures, et ça, nous... Donc, je le dis comme ça au premier ministre. Donc, je veux savoir comment il entend traiter ces cas-là. Et je l'informe que, nous, de notre côté, pour l'instant, il n'est pas question de participer à des travaux dans ce contexte-là.

Ce que je souhaiterais, c'est que, lui, il ait la sagesse de nous dire à tous qu'il reporte ce processus de révision, le temps de faire la lumière sur les faits quand même importants qui sont devant nous.

Le Président (M. Simard): M. le premier ministre.

n (11 h 10) n

M. Charest: Bien, on est témoins de quelque chose d'assez spectaculaire, M. le Président, là, venant de la part du député de l'ADQ. Là, il vient de nous annoncer quoi, là? Que le feu est pris partout, il y a un désastre, là. On a manifesté, de part et d'autre, la volonté de revoir nos façons de faire puis on ne fera pas ça, je vous l'assure, là, on ne fera pas ça dans un contexte autre qu'un contexte de sérénité qui va nous permettre de prendre de bonnes décisions.

Alors, j'essaie de suivre, là, et je pense que le député de Rivière-du-Loup aurait intérêt à faire preuve d'un peu de recul. Des trois partis politiques représentés autour de la table aujourd'hui, je pense que c'est son parti qui a fait l'objet de plus de plaintes venant du Directeur général des élections dans les dernières années. Est-ce que son directeur général n'a pas déjà plaidé coupable? Oui, hein? Bon.

Puisque vous plaidez la transparence aujourd'hui, vous pourrez expliquer d'où provenait le chèque de 10 000 $ que vous a transmis Rodrigue Biron pendant le référendum de 1995. Vous n'avez jamais répondu à cette question-là. Alors, j'en profite, là, pour vous relancer là-dessus, puisque vous venez de découvrir les vertus de la transparence. Ce sera l'occasion pour vous de répondre à la presse en sortant, de leur dire de quelle façon cette affaire-là s'est faite.

Vérifications effectuées à la suite des allégations émanant de la commission Gomery (suite)

Cela étant dit, j'en profite pour reprendre un peu les propos que certains ont pris ce matin, au sujet de la vie publique. Ce matin, à juste titre, il faut prendre le temps de remercier les femmes et les hommes qui travaillent dans l'administration publique. Ils font un travail exceptionnel, et, au Québec, ça représente pour nous un outil formidable de développement. Ça l'a été pendant la Révolution tranquille et ça l'est encore aujourd'hui. On est très bien servis comme citoyens du Québec. On en est très fiers.

Et, quand on prend un peu de recul sur tous ces événements-là, il faut se rappeler une chose: 99,99999 % de tous ceux et celles qui touchent aux affaires publiques ? que ce soient des élus au niveau fédéral, provincial, municipal, que ce soient les serviteurs de l'État, que ce soient les hommes et les femmes qui travaillent avec nous ? font ce travail-là parce qu'ils aiment ce qu'ils font, ils y croient passionnément, parce qu'ils ont le goût de servir, et ça, c'est vrai aujourd'hui, c'était vrai avant la commission Gomery puis c'est vrai après. Alors, il faut pouvoir faire la part des choses.

Et ce qu'il y a de regrettable dans ces affaires-là, c'est que ça vient en quelque sorte, là, éclabousser tout le monde de façon non discriminatoire, souvent, et que les gens profitent de ces affaires-là pour faire des culpabilités par association.

Je vais vous en donner un exemple puis je vais même vous offrir une occasion, M. le député de l'ADQ, M. Dumont. Il y a une personne dans mon bureau qui a été éclaboussée par ça. Il s'appelle Louis Pichette. Louis Pichette a offert sa démission parce qu'il ne voulait pas, par sens d'honneur, être dans le bureau du premier ministre au moment où il y avait un doute qui planait à son sujet. Louis Pichette, M. le Président, est allé témoigner, le 4 mai, devant la commission Gomery, et, le 4 mai dernier, le juge Gomery a dit ceci au sujet de M.

Pichette: « Je trouve regrettable aussi qu'une personne se trouve ternie un peu par quelque chose qui ne la concerne pas. Vous avez mes sympathies, et bon courage pour l'avenir, M. Pichette. »

Il a fait cette déclaration-là, le juge Gomery, parce que Louis Pichette est complètement exonéré de toute espèce d'accusation, de blâme et d'insinuation.

Mais, dans les derniers jours, est-ce qu'il y a quelqu'un, à l'Assemblée nationale, de votre côté ou du côté du Parti québécois, qui a pris la peine de le dire? Au contraire, est-ce que les gens cyniquement n'ont pas profité de l'occasion pour continuer à dire que quelqu'un avait démissionné, en essayant de faire une allusion, une insinuation qu'il y avait, derrière ça, quelque chose qui n'était pas correct, alors que c'est le contraire qui a été prouvé?

Posons-nous la question suivante, M. le Président: Qui est coupable dans ces circonstances-là? Qui est celui qui est coupable de cynisme quand vous continuez d'insinuer par des propos que cette personne-là aurait fait quelque chose qui n'était pas correct? Moi, c'est ça qui me choque. Est-ce que vous admettez avec moi... Est-ce que vous êtes capable de dire, aujourd'hui, M. le député de l'ADQ, que Louis Pichette a été complètement exonéré? Êtes-vous capable de le dire, oui ou non? Je vous demande une question très simple.

Le Président (M. Simard): M. le premier ministre, je vous signale que vous devez d'abord vous adresser à la présidence.

M. Charest: Mais, M. le Président...

Le Président (M. Simard): Et, deuxièmement, il n'y a pas d'échange, comme vous le souhaiteriez, là. Ce n'est pas prévu par nos règles du jeu. Alors, vous avez...

M. Charest: Le silence du député de l'ADQ parlera par lui-même. S'il n'est pas capable de dire oui...

Le Président (M. Simard): Ce silence est réglementaire, M. le premier ministre.

M. Charest: Oui, bien le silence est peut-être réglementaire, est-ce qu'il est moral? Ça, c'est une autre question.

Le Président (M. Simard): Alors, le bloc est terminé. Alors, j'invite maintenant le chef de l'opposition officielle à faire la prochaine intervention.

Taux de croissance de l'économie

M. Landry: Bon. Alors, dans ses propos, le premier ministre est retombé dans un travers qui est reconnu maintenant par la population, et c'est ce qui lui cause le plus grand tort. Il présente des réalités en faisant une introduction en apparence vraie puis en tronquant les faits dans la phrase suivante. Il l'a fait encore ce matin puis il l'a fait à plusieurs reprises. Je lui ai déjà dit que, quand il cite mon document, qui s'appelle Regard sur les enjeux économiques du Québec , en général c'est les moments les plus vrais et les plus sincères de ses interventions, sauf quand il applique sa méthode de tronquer la phrase suivante: « Entre 1997 et 2002...

M. Charest: C'est à quelle page?

M. Landry: ... ? je suis à la page 14 ? la croissance annuelle moyenne de l'emploi ? entre 1997 et 2002, ça fait bien cinq ans, ça ? a été supérieure au Québec ? 2,5 % ? qu'au Canada ? 2,4 % » , alors qu'il a dit le contraire. Il a pris juste une année. Il a pris une année très forte, puis après ça il y avait une année moins forte avant. Il dit: Ah! avant, c'est... Il vient de nous en donner un exemple. Il le fait à Lucien Bouchard aussi de temps en temps, même si Lucien Bouchard n'est plus premier ministre. C'est quoi, le classique sur Bouchard?

Il cite une phrase où Bouchard dit qu'il comprend qu'un État doit arriver au déficit zéro. Le premier ministre crie à travers la Chambre que Bouchard ne se battait pas pour le déséquilibre fiscal.

Bouchard s'est battu comme un enragé. Et, quand le premier ministre du Québec aura fait pour le Québec le quart du huitième de ce que M. Lucien Bouchard a fait, il pourra l'attaquer en tronquant ses phrases et en gauchissant sa pensée. Alors, il a fait la même chose avec mon texte. Alors, la prochaine fois, qu'il lise la phrase au complet, je prendrai ça comme un hommage.

Gestion de la Caisse de dépôt

et placement du Québec

Mais je reviens à des choses plus graves qui procèdent souvent de la mêm