Je souligne la

victoire du Labyrinthe des insectes, d'Amos, qui a remporté le Major

Écotourisme et tourisme d'aventure grâce à

sa passion pour les insectes. Tommy St-Laurent a réussi à créer un attrait

unique, bonifiant ainsi l'offre touristique. Les initiatives réalisées

dans le cadre de Culturat, qui met de l'avant la culture et le monde des vraies

couleurs de la région, ont également été

récompensées. Dans la catégorie municipalités de Moins de 5 000 habitants,

le prix a été décerné à la

municipalité de Preissac, tandis que le prix Coup de coeur est allé à Tourisme

Amos-Harricana.

titre de député d'Abitibi-Ouest, je félicite chaleureusement tous les lauréats,

je les remercie de leur précieuse contribution

au rayonnement et au développement du tourisme en Abitibi-Témiscamingue — parce que ça fait une couple d'années

qu'on marque «progrès». Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le député d'Abitibi-Ouest.

Et maintenant je suis prête à reconnaître Mme la députée de Chauveau

pour sa déclaration.

Tremblay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Permettez-moi de

souligner le 10e anniversaire du concours

Mini-Stars du Club Optimiste de Saint-Émile qui s'est tenu au centre

communautaire samedi le 9 avril dernier. Ce concours met en scène des jeunes de niveau primaire qui nous ont offert

des numéros artistiques variés en danse, en chant, en musique. Et, pour cette 10e édition, le prix Coup de coeur du

public a été remis à Danika Gagnon, 10 ans, qui a une superbe voix. Je salue chaleureusement Mme Carmen Lefebvre,

responsable des Mini-Stars, pour son beau travail auprès de nos jeunes

au fil des ans.

mention spéciale aussi à la jeune Naomie Turcotte, 12 ans, qui a déjà remporté

les honneurs de ce concours et qui

était l'invitée spéciale. Aujourd'hui, Naomie est devenue un bel exemple

d'inspiration pour nos jeunes. Elle a poussé la note aux auditions de The Voice , en France, à celles de La

Voix junior et, plus récemment, à celles du Tremplin, de Dégelis.

Bravo aux

organisateurs de ce beau concours, et continue, Naomie, ton ascension vers les

plus hauts sommets! Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée de Chauveau.

Et maintenant, pour la prochaine déclaration, je cède la parole à M. le

député de Johnson.

M. Lamontagne : Merci, Mme la

Présidente. C'est avec un immense plaisir que je souligne aujourd'hui le 40e anniversaire du Théâtre de la Dame de coeur,

une compagnie professionnelle fondée en 1976 et installée dans la région

d'Acton sur un site patrimonial.

La Dame de coeur

est une figure de proue dans le monde du spectacle, ses réalisations font appel

aux marionnettes surdimensionnées.

Atteignant l'universel à partir de son village d'Upton, la Dame de coeur

contribue également à la notoriété du

Québec en produisant des spectacles à grand déploiement à travers le

monde — Singapour,

Japon, New York, Norvège, Hong Kong.

Comptant plus de 80 créations, son expertise combine le multimédia et le génie

mécanique dans une démesure d'ingéniosité.

Si le mot «régionalisme» a un sens positif,

constructif et inventif en arts, la Dame de coeur en est un acteur incarné.

Elle nous invite cet été à Upton pour fêter ses 40 ans.

Bravo et

merci à ses deux cofondateurs encore actifs : le directeur artistique,

Richard Blackburn; et le directeur de production, René Charbonneau, qui

sont aujourd'hui avec nous. Félicitations!

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Johnson. Et nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée

nationale.

Pour la prochaine déclaration, je reconnais maintenant

M. le député de Chomedey.

Ouellette : Merci, Mme la Présidente. Je suis très heureux ce matin de reconnaître M.

Frank Mansi, un citoyen

bienveillant du comté de Chomedey, qui a donné sa vie à l'enseignement. Il

obtient son baccalauréat en éducation à l'Université McGill, il est professeur

d'anglais langue maternelle au niveau secondaire depuis 1966.

Impliqué de

proche auprès des étudiants au niveau secondaire, M. Mansi les dirige tant dans leurs

études que dans la vie étudiante en participant à l'organisation de

défilés de mode, pièces de théâtre, comédies musicales et activités sportives. En 2002, il reçoit la Médaille du

jubilé de la reine pour son engagement bénévole auprès des jeunes et de la

communauté. Il a organisé des collectes de

nourriture, des levées de fonds pour divers organismes où il implique aussi

ses élèves. Cela fait 50 ans qu'il

enseigne au niveau secondaire, et, pour moi, il est primordial de

souligner son dévouement.

Retraité

depuis peu, M. Mansi poursuit toujours son engagement au

niveau social, il demeure toujours

un bénévole impliqué dans plusieurs

associations. Merci, M. Mansi, pour votre amour envers les jeunes, qui sont

notre relève, mais aussi envers notre société. Vous faites une

différence. Bonne continuité!

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Chomedey. Et, pour sa

déclaration, je vais céder maintenant la parole à M. le député de

Papineau.

Iracà : Merci, Mme la Présidente. Fille d'agriculteur, Mme Mongeon épouse en 1960

Germain Mongeon. Tous les deux

achètent une terre à Lochaber-Ouest. Maintenant, le fils a pris la relève, ce qui n'empêche pas

Mme Mongeon d'être toujours présente et de fournir de précieux conseils.

Pendant

47 ans, Mme Mongeon a occupé plusieurs postes au sein du Cercle des fermières de Thurso.

Elle fait

partie également des Filles d'Isabelle, et ce, depuis 1987.

Elle a été bénévole au Téléthon des étoiles, à La Fondation canadienne

du rein. Elle a été marguillière. Elle apporte la communion aux aînés à la

maison et dans les résidences de personnes

âgées. Elle a mis sur place le Sentier Blanche-Neige pour le ski de fond. En

1989, Mme Mongeon se lance en politique.

Elle est élue conseillère municipale à la municipalité de

Lochaber-Partie-Ouest, et ce, durant plus de 20 ans.

Plusieurs projets ont vu

le jour grâce à la détermination et la passion de Mme Mongeon. Je tiens à

remercier Mme Florence Mongeon pour son dévouement, son bénévolat et son

implication dans sa communauté. Bravo!

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Papineau. Et, toujours à la rubrique des déclarations

de députés, je me tourne maintenant vers M. le député de Chambly.

M. Roberge : Merci, Mme la

Présidente. J'aimerais prendre quelques instants aujourd'hui pour souligner un anniversaire bien particulier. L'année 2016 marque

effectivement les 25 ans d'implication d'une bénévole infatigable de ma circonscription, Mme Nicole Reinesch.

Mme Reinesch a fait du don de soi un véritable mode de vie. Ayant commencé son implication par une activité d'aide à

l'emballage des cadeaux avec les scouts, elle a cumulé plusieurs implications

communautaires par la suite. Dans les années 90, elle s'est jointe au

Centre de bénévolat de Saint-Basile-le-Grand, devenant même sa directrice

pendant plus de 13 ans.

Je salue,

encore une fois, l'engagement incroyable de Mme Reinesch et je félicite

aussi, chaleureusement, la grande

famille du Centre de bénévolat de Saint-Basile-le-Grand, qui célèbre d'ailleurs

cette année son 35e anniversaire. Merci à vous tous de faire la

différence, année après année, au sein de la belle communauté grandbasiloise.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, merci, M. le député de Chambly. Et, pour sa déclaration d'aujourd'hui,

je cède la parole à M. le député de Vanier-Les Rivières.

M. Huot : Merci, Mme la Présidente.

Dans le cadre du Mois de la sensibilisation à la maladie de Parkinson, j'aimerais souhaiter la bienvenue aux membres de

Parkinson Québec Chaudière-Appalaches dans notre Assemblée. Et j'en profite d'ailleurs pour inviter les membres

de cette Assemblée à visiter le kiosque de Parkinson Québec installé, pour

une

partie de la journée, dans le foyer l'hôtel du Parlement.

Au Québec,

près de 1 000 personnes reçoivent un diagnostic de parkinson chaque

année, soit environ trois nouveaux cas par jour. Pour la personne qui

vit quotidiennement avec le parkinson, la famille et l'entourage, chaque pas

vers le maintien de la qualité de vie et

chaque avancement vers la découverte d'un médicament pour arrêter l'évolution

de la maladie est une conquête.

Plus spécifiquement, à Parkinson Québec

Chaudière-Appalaches, l'organisation d'activités est une mission importante. En établissant plusieurs groupes

d'exercices spécifiquement adaptés pour les personnes atteintes, ils aident

à tirer profit des bienfaits de l'exercice

physique sur la vie de leurs membres. D'ailleurs, aujourd'hui, Parkinson Québec

Chaudière-Appalaches organise une marche guidée autour de la Grande Allée et du

parlement en compagnie d'une personnalité de

marque, soit M. Marian Stastny. J'invite donc tous les Québécois et

Québécoises à participer aux différentes activités de sensibilisation et

de financement organisées lors de ce mois de sensibilisation.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de

Vanier-Les Rivières. Et nous vous remercions d'être ici aujourd'hui à

l'Assemblée nationale.

Maintenant, pour la prochaine déclaration, je

cède la parole à M. le député de Mercier.

M. Khadir : Merci, Mme la Présidente.

Aujourd'hui, je souhaite saluer un ami, le médecin innu Stanley Vollant,

qui a repris lundi sa marche de

6 000 kilomètres à travers le Québec, qu'il a entamée en 2010, et

avec qui j'ai eu l'honneur de marcher pendant deux jours en Gaspésie en

août 2013. Cette fois, un groupe de marcheurs l'accompagnera sur

241 kilomètres entre le territoire de la nation malécite de Cacouna et

celui de la nation huronne-wendat de Wendake.

La vague de

suicides et de désespoir qui frappe les communautés autochtones en ce moment

nous attriste tous profondément. C'est pourquoi il faut saluer les

initiatives comme celle de Stanley Vollant, qui, tout au long de son parcours, va à la rencontre des jeunes des

communautés, tente de leur faire prendre conscience du pouvoir qu'ils ont de se

prendre en main, de persévérer et de croire en leurs rêves, en leur avenir. Le défi

est grand, mais ils sont plusieurs, comme

Stanley, comme Melissa Mollen Dupuis, comme Samian, comme Widia Larivière, à

semer les graines de l'espoir, et il importe qu'on encourage autant que

possible leur initiative, car il y a urgence d'agir. Merci.

La Vice-Présidente (Mme

Gaudreault) : Alors, je vous remercie de votre déclaration, M. le

député de Mercier.

Et, pour la dernière déclaration d'aujourd'hui, je cède la parole à M. le

député de Matane-Matapédia.

Bérubé : Mme la Présidente, aujourd'hui, je tiens à rendre

hommage à M. Jean Martin, journaliste et chef d'antenne à Radio-Canada bien connu au

Bas-Saint-Laurent. Il nous a quittés subitement il y a deux semaines, alors

qu'il n'était âgé que de 59 ans.

M. Martin a

débuté sa carrière aux stations de radio CJTR et CIGB-FM de Trois-Rivières.

Faisant ensuite ses débuts à la télévision

pour Radio-Canada en Mauricie, il se voit confier la tâche de chef d'antenne du

téléjournal Québec ce soir en 1992, et c'est en 1998 qu'il prend les rênes

du Téléjournal Est du Québec chez nous. Grandement apprécié du public et de ses collègues, Jean Martin a partagé

le quotidien des téléspectateurs de notre région jusqu'en 2012. Véritable

gentleman et grand amoureux de langue

française, il s'est démarqué au sein du monde des médias par son

professionnalisme exemplaire et sa rigueur journalistique.

Pour

les gens de chez nous, son départ est un véritable choc. De nombreux messages

de sympathie et d'hommage ont suivi la triste annonce. Tous ont souligné

la générosité, l'humour et le dévouement du journaliste.

ces moments difficiles, je tiens à offrir mes plus sincères condoléances à sa

conjointe, Mme Sylvie Faucher, ainsi qu'à tous ses proches et amis.

Salut, Jean!

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député

de Matane-Matapédia. Ceci met fin à la rubrique des déclarations de

députés.

Et je suspends les

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 53)

Le Président :

Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Ne veuillez

pas vous asseoir tout de suite.

Alors,

j'ai le plaisir de souligner, dans nos tribunes, la présence de la consule

générale de la République fédérative du

Brésil à Montréal, Mme Elisa Téofilo de Luna, à l'occasion de sa visite de

prise de poste. (S'exprime en portugais). Je m'améliore toujours un peu.

M. le leader du

deuxième groupe d'opposition, à la rubrique Présentation de projets de loi.

Bonnardel :

Merci, M. le Président. Je vous demande d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Président : À l'article a du feuilleton, M. le député de

Borduas présente le projet de loi n° 597, Loi modifiant la Loi concernant la lutte contre la corruption

afin que le commissaire à la lutte contre la corruption soit une personne

désignée par l'Assemblée nationale. M. le député de Borduas, c'est à vous la

parole.

Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Le projet de loi

n° 597 :

projet de loi modifie la Loi concernant la lutte contre la corruption afin que

le Commissaire à la lutte contre la corruption devienne une personne

désignée par l'Assemblée nationale.

projet de loi prévoit notamment que le Commissaire à la lutte contre la

corruption soit nommé par l'Assemblée nationale avec l'approbation des

deux tiers de ses membres.

projet de loi édicte également que le Commissaire à la lutte contre la

corruption prépare et soumette ses prévisions budgétaires au Bureau de

l'Assemblée nationale et qu'il soit soumis aux règles de gestion financière et

publique applicables aux personnes désignées par l'Assemblée nationale. Merci.

Le Président : Est-ce que

l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre

de la Justice.

Mme Vallée :

M. le Président, en vertu de l'article 246.39 de la

Loi sur les tribunaux

judiciaires, je dépose les prévisions budgétaires du Comité de

rémunération des juges.

Le Président : Alors, le

document est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député

de Lévis.

M. Paradis

(Lévis) : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 049 pétitionnaires. Désignation : citoyens

et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que l'infertilité touche un couple

sur six en âge de procréer au Québec ;

«Considérant

que l'insémination intra-utérine et la stimulation ovarienne sont des soins

couverts par la Régie de l'assurance maladie du Québec;

«Considérant que les patients en procréation

assistée sont aux prises avec des conséquences psychologiques documentées

découlant de leur condition;

«Considérant

que les patients infertiles vivent des conséquences de côtoyer des familles et

des enfants malades avec des répercussions sur leur vie conjugale, leur

état psychologique et leur parcours médical;

«Considérant

que les patients du Centre hospitalier affilié universitaire régional de

Trois-Rivières actuellement en processus de fécondation in vitro devront

être suivis dans une autre clinique;

«Considérant

que le laboratoire du risque viral est une référence mondiale et qu'il est le

seul possédant l'expertise au Québec dans le traitement des couples

porteurs du VIH [et] de l'hépatite B ou C;

«Considérant que la Clinique de procréation

assistée du CHUM est rentable selon le plan d'affaires du

1er décembre 2015;

«Considérant

que la cinquantaine d'années d'expérience du CHUM en matière de procréation

assistée et la qualité des services offerts par le personnel de sa

clinique de procréation assistée;

«Considérant

que la Clinique de procréation assistée du CHUM possède le meilleur taux de

grossesse du Québec et se classe parmi les cinq meilleures au Canada;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec qu'il maintienne l'ensemble des

activités de la Clinique de procréation assistée du CHUM.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président : Alors,

l'extrait de cette pétition est déposé. M. le député de René-Lévesque.

Ouellet : Merci, M. le

Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale,

signée par 755 pétitionnaires. Désignation : citoyens et

citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les motifs d'inhabilité de la

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités sont inappropriés lorsqu'un membre du conseil ou

d'un organisme municipal a été jugé criminellement responsable mais non

condamné pour 30 jours et plus d'emprisonnement;

«Considérant

que les condamnations d'agression à caractère sexuel devraient être un motif

d'inhabilité à exercer les fonctions d'élus municipaux;

«Considérant

[...] la loi prévoit qu'une personne qui commet un abus de confiance ou une

autre inconduite est inhabile à exercer la fonction de membre du conseil

ou d'un organisme municipal pendant son mandat;

«Considérant

les valeurs du code d'éthique et de déontologie, les membres des conseils

municipaux doivent être guidés par l'intégrité, l'honneur, la prudence,

le respect des autres, la loyauté envers la municipalité et l'équité;

«Considérant

qu'un élu municipal ou une élue municipale exerçant un poste en situation

d'autorité, dans un rôle connu et

reconnu, devrait donner l'exemple en matière de relation interpersonnelle égalitaire exempte de harcèlement,

d'agression ou de violence sexuelle;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi;

«Nous, soussignés, demandons au ministre des Affaires municipales et de l'Occupation

du territoire et au gouvernement du

Québec que la

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

soit modifiée, d'ici les prochaines élections, afin que toute personne

membre du conseil ou d'un organisme municipal jugée criminellement responsable

d'agression sexuelle soit inhabile à exercer ses fonctions, et cela, peu

importe la sentence.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition, M. le Président.

Le Président : Alors, l'extrait de cette

pétition est déposé. M. le député de René-Lévesque, vous avez aussi une seconde pétition, qui, elle, est non conforme. Je

demanderai donc s'il y a un consentement pour le dépôt de cette pétition.

Le Président :

Consentement. Alors, M. le député de René-Lévesque, c'est à vous.

M. Ouellet : Merci, M. le Président. Je dépose

l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

835 pétitionnaires. Désignés : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant [...]

les motifs d'inhabilité de la

Loi sur les élections et les référendums dans les

municipalités sont inappropriés lorsqu'un membre du conseil ou d'un organisme

municipal a été jugé criminellement responsable mais non condamné pour

30 jours et plus d'emprisonnement;

«Considérant [...] les condamnations d'agression à caractère

sexuel devraient être un motif d'inhabilité à exercer les fonctions

d'élus municipaux;

«Considérant que la loi prévoit qu'une personne qui commet

un abus de confiance ou une autre inconduite est inhabile à exercer la

fonction de membre du conseil ou d'un organisme municipal pendant son mandat;

«Considérant que la loi prévoit qu'une personne qui commet

un abus de confiance ou une autre inconduite est inhabile à exercer la

fonction de membre du conseil ou d'un organisme municipal pendant son mandat;

«Considérant les valeurs du code d'éthique et de

déontologie, les membres des conseils municipaux doivent être guidés par

l'intégrité, l'honneur, la prudence, le respect des autres, la loyauté envers

la municipalité et l'équité;

«Considérant qu'un élu municipal ou une élue municipale

[exerce] un poste en situation d'autorité, dans un rôle connu et reconnu, devrait donner l'exemple en

matière de relation interpersonnelle égalitaire exempte de harcèlement,

d'agression [et] de violence sexuelle;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au ministre des Affaires

municipales et de l'Occupation du territoire et au gouvernement du Québec que la

Loi sur les

élections et les référendums dans les municipalités soit modifiée, d'ici les

prochaines élections, afin que toute personne membre du conseil ou d'un

organisme municipal jugée criminellement responsable d'agression sexuelle soit

inhabile à exercer ses fonctions, et cela, peu importe la sentence.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni

d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période des questions et

réponses orales Mme la ministre de la Culture et des Communications

suppléante répondra à une question posée hier, le 19 avril 2016, par

Mme la députée de Joliette concernant la maison Boileau à Chambly.

Nous en

sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Et je cède

la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Péladeau : Merci, M. le Président. Alors, après avoir refusé pendant

des mois la transparence du financement du Parti libéral du Québec, après avoir refusé de dénoncer le système

libéral des ministres à 100 $ et... pardon, à 100 000 $ et

ensuite à 150 000 $, après avoir

refusé de condamner le lourd bilan éthique du gouvernement Charest, dans lequel

il a participé ainsi que

10 membres de son Conseil des ministres et 32 députés, il semble, ce

matin, M. le Président, que le premier ministre

serait prêt maintenant à se rendre à l'évidence et à faire preuve d'un minimum

de transparence. Le premier ministre pourrait commencer par s'engager à faire

ce que tous les autres partis ont fait en cette Chambre en donnant son financement par comté durant les

années antérieures à 2010. Au Parti québécois, nous avons donné l'exemple

et nous avons soumis à la commission

Charbonneau une vérification indépendante de notre financement depuis 1996.

Alors, ma question, M. le Président, est très

simple : Est-ce que le premier ministre s'engage aujourd'hui, en Chambre, à rendre public le financement par comté

du Parti libéral depuis 1996 et de le rendre disponible entièrement au

Directeur général des élections du Québec?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : M. le Président,

je commencerais par dire encore une fois qu'heureusement les choses ont changé

au Québec. Nous sommes dans une autre époque

en termes de moeurs politiques, notamment dans le cas du financement. Et je suis heureux de répéter que notre parti

politique, et je ne doute pas que ce soit le cas pour mes collègues également,

a actuellement des pratiques exemplaires, et

bien sûr nous sommes toujours disponibles pour qu'elles soient examinées.

Elles le sont d'ailleurs régulièrement par

le Directeur général des élections, qui a tout le pouvoir pour le faire. Mais

c'est exactement le sens de ce qui est mentionné aujourd'hui. Nos livres sont

ouverts, M. le Président, en tout temps et pour toute époque, pour le Directeur général des élections. Cette

organisation détient tous les pouvoirs nécessaires pour intervenir,

demander tous les renseignements jugés nécessaires, pour toutes les époques

jugées appropriées également.

Ceci dit,

l'autre question, c'est la question du délai de prescription, qui a déjà été

discutée dans cette Chambre. Je vais

répéter encore une fois, M. le Président, que nous présenterons un projet de

loi basé sur les recommandations de la commission

Charbonneau mais que nous aurons une attitude d'ouverture et de dialogue,

notamment avec le DGE, pour connaître

les raisons de cette recommandation et s'il est praticable et utile d'étendre

la période de prescription. On est ouverts à avoir cette discussion, M.

le Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Péladeau : Merci, M. le Président. La question fondamentale ici, en Chambre,

ce matin, c'est la restauration de la

confiance de l'élu envers le citoyen, et une condition essentielle pour cette transparence, bien, c'est de faire en

sorte que le Parti libéral du Québec puisse rendre public, par circonscription,

l'ensemble de son financement.

Alors, ma question,

M. le Président : Est-ce

que le premier ministre va rendre

public l'ensemble du financement,

entièrement par circonscription, au DGE?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Couillard : M. le

Président, malheureusement, mon collègue aborde la question d'une façon... — bien,

on n'est pas surpris, c'est la nature même des débats ici — d'une

façon partisane.

Maintenant,

je voudrais lui rappeler amicalement que de fixer des objectifs

différenciés aux députés, ce n'est

pas l'invention du Parti libéral du

Québec, c'est également une pratique de son propre parti pendant des années,

notamment lorsqu'ils étaient au

gouvernement. Je n'en fais pas une question de blâme, je n'en fais pas une

question de débat, c'est une question de fait.

Alors,

maintenant, on est dans une autre époque. Alors, M. le Président, je vais

encore une fois répéter que nous, on

est prêts, pour toutes les dernières années, à ce que le Directeur général des

élections, qui a tous les pouvoirs pour le faire, nous demande tous les renseignements requis, y compris ce que

suggère le collègue. Et, ces renseignements étant fournis et

accessibles...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...en tout temps, ils

seront bien sûr disponibles également pour le public.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Péladeau : M. le Président, le premier ministre ne répond pas à ma question.

Alors, les citoyens, là, ce qu'ils veulent

avoir, c'est ces informations, et aujourd'hui le premier ministre les possède,

comme chef du Parti libéral du Québec. Est-ce

qu'on est obligés d'attendre l'émission Enquête , qui était en mesure

justement de détailler l'ensemble, par circonscription, du financement du Parti libéral, ou le premier

ministre va-t-il avoir le courage de pouvoir procurer toute cette information

aux citoyens et aux citoyennes du Québec?

Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, il vient de démontrer que l'information est

disponible. Alors, nous, on est prêts, bien

sûr, à ce qu'elle soit rendue disponible et travailler avec le DGE pour ça. On

communique nos livres chaque année, il y

a un audit externe chaque année, il y a un examen du rapport annuel chaque

année. Il y a eu une commission d'enquête complète, qui a coûté

plusieurs dizaines de millions de dollars, notamment sur la question du

financement politique. Maintenant, on est à l'époque où il faut mettre en place

les recommandations.

Mais

je veux répéter que je n'ai aucune objection, moi, à aborder cette question sur

plusieurs angles. Je n'ai aucune objection à avoir une attitude d'ouverture et

de transparence complète. Je n'ai pas d'objection non plus à ce que le DGE, comme il le fait de toute façon... En

passant, il ne faudrait pas donner l'impression à nos concitoyens qu'il n'a pas

les moyens de le faire. Le DGE a toujours les moyens de le faire...

Le Président :

En terminant.

M. Couillard : ...d'intervenir dans les livres de notre parti pour toutes les époques

concernées, M. le Président.

Le Président :

Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Péladeau : M. le Président, j'espère que, dans cet élan de

transparence, le premier ministre va pouvoir être en mesure d'expliquer à la population en quoi

consistait le 127e comté du Parti libéral du Québec. Comment,

effectivement, il va faire en sorte de

dire qui a cotisé et qui a collecté pour le 127e comté? Alors, j'ose

espérer qu'il va être en mesure de

nous expliquer comment et de quelle façon ils ont procédé pour récupérer

3 millions de dollars, uniquement en 2008, pour le 127e comté.

J'ose espérer que le premier ministre va avoir ce courage.

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, je vais, encore une fois, répéter que

moi, je n'ai aucun problème à ouvrir tous les livres en tout temps aux autorités qui en ont le pouvoir. Elles ont

le pouvoir en tout temps, M. le

Président. Pour toutes les

époques, nous sommes disponibles pour avoir ce dialogue.

Maintenant,

il me fait une demande de définition de termes, il pourrait également

expliquer à la population ce que voulait dire au Parti québécois «le

financement dans les milieux de vie».

Le Président :

Principale, M. le député de Sanguinet.

Therrien : M. le Président, le premier ministre a déjà

mentionné que, pour dire oui à Énergie Est, pour accepter le projet, il

fallait qu'il ait des retombées économiques, M. le Président.

Actuellement,

pour accepter le projet, pour faire plaisir aux amis de l'Ouest canadien,

est-ce qu'on est en train de

concocter un rapport de complaisance, M. le Président? Le chef de cabinet du

ministre des Finances qui demande à son ami d'Aviseo de faire un beau

projet justement pour faciliter l'acceptation, un beau rapport de complaisance,

comme celui du Plan Nord, qui prévoyait

148 milliards de retombées économiques, M. le Président, un beau rapport

de complaisance, comme celui fait sur

le Plan Nord, M. le Président, demandé à un ami sans appel d'offres. La table

est mise pour se faire passer un pipeline, M. le Président.

Est-ce

que le ministre peut s'engager à lancer un véritable appel d'offres, un appel

d'offres public pour l'octroi de ce contrat?

Le Président :

M. le ministre des Finances.

Leitão : M. le Président, je réitère ce que j'avais dit hier : Ce

n'est pas inhabituel de procéder de cette façon, de donner des contrats sans appel d'offres à des entreprises qui ont

l'indépendance requise et l'expertise requise. Quel est l'objectif de l'exercice, M. le Président? Et

je trouve que le collègue de Sanguinet a déjà sauté aux conclusions, il a déjà arrivé à la conclusion que le rapport, qu'il

n'a même pas encore commencé, va être un rapport de complaisance. Ses pouvoirs de prévision sont vraiment

extraordinaires. Une chose qui n'a pas encore été faite, lui, il a déjà la

conclusion. Bravo!

Attendons au moins de voir ce que ce rapport-là va dire, qui va être rendu

public d'ailleurs, là nous pourrons tous, ici, dans cette Chambre... Et j'ai hâte, j'ai hâte, M. le Président, que

nous tous, ici, discutions du bien-fondé de ce rapport ou pas, hein? On

va bien s'amuser avec ça, on va bien s'amuser avec ça.

Maintenant,

quel est l'objectif? L'objectif, c'est de nous accompagner, nous, le

gouvernement, dans l'élaboration de notre position aux audiences de l'Office

national de l'énergie, M. le Président. Ça va être la position gouvernementale

qui va se baser sur ce rapport et sur

d'autres études aussi. Et il y a une certaine urgence que cela se fasse, parce

que les audiences vont avoir lieu en début de 2017...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...donc, il faut

procéder vite. Et voilà.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Sanguinet.

Therrien :

M. le Président, on a déjà joué dans ce film-là avec le Plan Nord à

148 milliards de retombées. On a

déjà joué dans ce film-là. Le chef de cabinet qui demande à son ami d'Aviseo de

faire une analyse sur les retombées économiques d'Énergie Est, ce n'est

pas sérieux, M. le Président, ce n'est pas sérieux.

Pourquoi on ne demande pas un appel... on ne

fait pas un appel d'offres tout simplement pour s'assurer de la crédibilité du

rapport éventuellement?

Le Président : M. le ministre

des Finances.

Leitão : M. le Président, comme je l'ai dit hier, mon prédécesseur aux Finances, donc, dans le gouvernement... Dans l'ancien gouvernement du Parti québécois, dans cette période d'avril 2013 à

mars 2014, eux-mêmes ont accordé 15 contrats de gré à gré, au ministère des Finances. Donc,

ce n'est pas inhabituel que cela se fasse. Et, pour rassurer le collègue

de Sanguinet, comme je l'ai dit hier, je pense

que je l'ai dit hier, mon chef de cabinet n'était aucunement associé, ni

de près ni de loin, à cet exercice d'accorder le contrat, M. le Président.

Donc, sauter d'ores et déjà à la conclusion que

ce rapport va être complaisant, d'où il sait, M. le Président?

Le Président : En terminant.

M. Leitão : Est-ce que lui, il est déjà

arrivé à la conclusion que le gouvernement veut supporter ou bloquer...

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Sanguinet.

Therrien : M. le

Président, ils ont écrit un texte ensemble,

le chef de cabinet et son allié d'Aviseo. C'est déjà fait, ça, c'est prouvé, on en a parlé hier.

On parle d'un

projet contesté. Énergie Est, ce n'est pas un petit projet de fin de semaine, ça, là, là. Le ministère

des Finances, vous n'êtes pas d'accord avec l'évaluation qu'ils ont faite. Alors, c'est quoi, la solution?

Bien, on va demander à un ami du chef

de cabinet d'élaborer un rapport pour justement justifier, rentrer dans la gorge des Québécois

le projet Énergie Est. C'est ça, la vérité, M. le Président.

Le Président : S'il vous

plaît! M. le ministre des Finances.

Leitão : Encore une fois, je... Écoutez, M. le Président, ça m'étonne toujours de voir comment... à

quelle vitesse les collègues

de l'opposition sautent aux conclusions. Un rapport qu'il n'a

même pas encore commencé, lui, il est déjà

arrivé à la conclusion que ça va être un

rapport de complaisance. D'où il sait, d'où il sait que ce ne sera, justement,

pas le contraire? D'où il sait que ce n'est pas un rapport qui va nous dire que

les retombées économiques sont minimes? D'où? Comment il peut

arriver à cette conclusion tout de suite, M. le Président? C'est vraiment extraordinaire!

Il évite

aussi le sujet que cette entreprise-là est reconnue comme étant une entreprise

d'une grande expertise. Ça fait des

années, ça fait des années que les personnes impliquées dans cette entreprise-là

font ce genre d'activité, ce n'est pas d'aujourd'hui ni d'hier...

Le Président : En terminant.

Leitão : ...ils l'ont fait avec leur gouvernement aussi, M. le

Président. C'est incroyable!

Le Président :

Principale, Mme la députée de Taillon.

Mme Lamarre :

Merci. Pour les médecins, la parité de rémunération avec les autres provinces a

été atteinte.

Malgré cela, le ministre

a dit hier que leur rémunération pourrait encore augmenter s'ils font la

démonstration qu'ils ont un écart à

combler avec les autres provinces. Pourtant, il a déjà

reconduit la prime Bolduc, ajouté 148 millions en catimini des négociations sur l'étalement, ajouté des frais de cabinet et

d'équipement dans les frais accessoires que les médecins peuvent charger

aux patients. En plus, les médecins vont toucher la clause remorque du secteur

public. Alors, c'est 362 millions de hausse de rémunération avant

même d'avoir commencé à négocier. Ça

fait une moyenne de 18 000 $

par médecin juste sur la clause

remorque. C'est le revenu total de bien des Québécois, M. le Président, et le

ministre ouvre la porte pour encore

plus. C'est indécent. On a un gouvernement de médecins par des médecins pour

les médecins. On cherche toujours le ministre des patients.

ministre peut-il nous dire quand ce sera assez pour les médecins? Parce que,

pour les Québécois, ça fait longtemps que c'est assez.

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : Mais je peux vous dire, M. le Président, par contre, quand

ça sera assez de poser des questions pleines d'insinuations et d'intentions qui ne correspondent pas à ce que j'ai

dit. Alors, je vais profiter ici de la 1 min 15 s que j'ai

pour rectifier les faits.

Premièrement, les

médecins du Québec ne sont pas à parité avec la moyenne canadienne. Ils sont,

selon les bases de données, M. le Président,

selon la base que l'on choisit, soit à moins 11 %, soit à moins

13,8 %. Ils ne sont pas à parité. Ceci dit, M. le...

Barrette : Bien oui, mais c'est les faits. Ceci dit, hier j'ai dit

d'une façon très claire, très nette, très précise... À la question qui m'était posée : Est-ce que les

médecins seraient justifiés d'avoir plus?, j'ai été très clair et je vais

l'être en Chambre aujourd'hui, et le

mot que j'ai utilisé était le suivant : Il faudrait qu'on me fasse une

démonstration einsteinienne pour justifier qu'il y ait plus que ce qu'il

y a sur la table.

Alors,

je n'ai pas ouvert la porte à quoi que ce soit autrement que d'avoir un

Einstein en face de moi qui me fasse une démonstration qu'il y aurait

plus. Il me semble que ça, ça ressemble plus à une porte fermée...

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

...qu'une porte ouverte.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Lamarre :

Alors, ma question va être très claire. Si la réponse est aussi claire dans

l'esprit du ministre, est-ce qu'il peut nous

garantir aujourd'hui que les médecins du Québec ne toucheront pas plus que le

362 millions de la clause remorque dans leur prochaine négociation?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

M. Barrette :

Je peux dire d'une façon très claire qu'il y aura une négociation. Et je peux

dire d'une façon...

M. Barrette :

Non, mais la négociation pourrait être à la baisse. Ça se peut.

Le Président : S'il vous

plaît! S'il vous plaît! M. le ministre, veuillez continuer votre réponse.

Barrette : Alors, M. le Président, il est clair que ce que j'ai dit

était une porte qui était essentiellement fermée. Il y aura évidemment

une négociation, mais la négociation va se faire sous un thème qui sera celui

de la livraison des services. Il n'y aura

plus de dépenses au Québec qui ne seront pas... en santé, des médecins, qui ne

seront pas assujetties à certaines règles de livraison de services.

Le Président : En terminant.

M. Barrette : Et d'ailleurs cette

règle-là se résume et s'incarne très bien dans ce qui s'appelle la loi...

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Lamarre : Alors, j'entends que

le ministre a dit non. Est-ce qu'il peut aussi affirmer clairement qu'il n'y aura

pas d'autre forme de rémunération, par

exemple ajouter au remboursement de frais pour des cliniques privées ou des frais pour d'autres cliniques, comme il s'apprêtait à le faire

avec les trois cliniques Rockland, Dix30 et OPTILAB?

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

Barrette : M. le Président, je joins certainement mon état d'esprit à tous ceux et celles qui nous écoutent.

La députée de Taillon vient de me reprocher d'augmenter la capacité

chirurgicale du Québec en faisant affaire avec des endroits où il y a des salles d'opération additionnelles pour opérer

plus de patients qui sont sur les listes d'attente. M. le Président, le Parti

québécois, pour des raisons

idéologiques, refuse d'emprunter des voies qui vont permettre aux gens qui attendent sur des listes d'attente d'être

opérés. C'est quoi, cette politique-là? En plus d'avoir une politique

d'insinuation perpétuelle, en plus on voudrait en avoir une...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...de blocage de

services. C'est à n'y rien comprendre.

Le Président : M. le chef du

deuxième groupe d'opposition, en principale.

M. Legault : M. le

Président, le premier ministre, selon les médias, accepterait maintenant d'ouvrir les livres du Parti libéral pour passer au peigne fin son financement depuis 1996 si le PQ et la

CAQ font la même chose. Je veux lui dire

que, du côté de la CAQ et aussi pour l'ADQ, on est prêts à revoir, à passer au

peigne fin, comme il l'a dit, le financement politique depuis 1996.

Jeudi

dernier, le premier ministre s'est engagé, suite à une de mes questions,

à faire rapidement une vérification

interne sur le financement du Parti libéral pour les années 90, entre

autres, concernant Marc-Yvan Côté.

Les conclusions de cette vérification interne devraient être rendues

publiques. Mais, M. le Président, ce qu'on veut aussi, c'est que le Directeur général des élections, qui est indépendant, puisse avoir la possibilité de faire ce genre de vérification pour les 20 dernières

années, comme on le fait pour les entreprises de construction. Si c'est bon pour la

construction, c'est bon pour le Parti libéral.

M. le Président, je pense que c'est urgent de

faire toute la lumière sur ces 20 années noires de financement politique

au Québec. Donc, je voudrais savoir clairement,

là, d'abord, quel échéancier se donne le premier ministre pour sa vérification interne, et est-il...

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : M. le Président, je pense qu'il faut rétablir les choses, là. Moi, je suis toujours

d'accord que le DGE regarde les livres du Parti

libéral du Québec, en tout temps, sur toutes les périodes qui sont jugées

utiles et pertinentes, y compris si ça

revient à 20 ans. Aucun problème avec ça. Mais il faut différencier cet

élément-là, qui est tout à fait

normal et possible, en passant, avec les pouvoirs existants du DGE, la question

du délai de prescription, qu'on a déjà discutée plusieurs fois, lui et

moi.

Alors, actuellement, la commission Charbonneau, suite à ses travaux, a recommandé

que le délai de prescription pour

entreprendre des procédures judiciaires soit élevé à sept ans, ça a été fait

sous une recommandation du Directeur

général des élections. Alors, M. le Président, je pense qu'on aura l'occasion

au cours de la commission parlementaire d'entendre le Directeur général des élections

nous expliquer pourquoi cette recommandation a été faite. Est-ce que c'est une question de preuve matérielle possible ou difficile à

obtenir? Ce n'est pas à moi de répondre, ce sera au Directeur général des élections.

Maintenant, on fait toutes les vérifications nécessaires,

mais — il

l'a dit lui-même — elles

sont encore plus crédibles si elles sont faites par un organisme indépendant,

et quoi de mieux que le Directeur général des élections, qui est invité en tout temps et qui a les

pouvoirs... On n'a pas besoin de l'inviter, le Directeur général des élections

a les pouvoirs en tout temps de faire des vérifications sur tous les partis

politiques, pour toutes les époques jugées utiles, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : M. le

Président, la première action

qu'aurait dû poser le nouveau chef du Parti

libéral lorsqu'il est arrivé, c'est de faire une enquête tout de suite, interne, sur le financement, entre

autres regarder les montants qui ont

été collectés par Marc-Yvan Côté en 2007, 2008 et 2009. Malheureusement,

il n'a pas eu le courage de le faire avant jeudi

dernier. Jeudi dernier, il nous a dit : Je vais faire une vérification interne. J'espère qu'il n'est pas en train de reculer.

Donc, je repose la question : Quand va-t-il

faire sa vérification?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : Bien, c'est en

cours, M. le Président, puis j'aurai l'occasion, certainement, de reprendre la conversation

avec lui, puis je n'ai pas de problème avec ça, il faut qu'une transparence

totale soit établie, et je pense que c'est

nécessaire pour rétablir, justement, ce lien de

confiance dont il parle. Mais, pour rétablir ce lien de confiance également,

j'aimerais lui suggérer quelque chose. On a le choix, pour le reste de la

session parlementaire, à s'invectiver mutuellement sur les pratiques anciennes de financement de nos

partis respectifs... Parce qu'il n'y a pas que le Parti libéral du Québec,

il y a l'ADQ, je le rapporte... je le

rappelle, les rapports de presse de l'époque, lui-même a parlé du Parti

québécois. Alors, on a cette

option-là, on va continuer à s'invectiver quotidiennement ici sur ces questions

du passé ou on va travailler pour le

présent et l'avenir, mettre en place les recommandations de la commission

Charbonneau puis travailler ensemble pour les mettre en place.

Le Président : En terminant.

M. Couillard : Je pense que les

citoyens qui nous écoutent ont bien compris ces enjeux, ils veulent que leur

gouvernement et leur Assemblée...

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : M. le

Président, le premier ministre vient de dire que sa vérification interne était en cours. Je suis content d'entendre ça, j'espère que les

conclusions seront rendues publiques. Mais c'est important d'aller plus loin,

de dire tout de suite : Le Directeur général des

élections pourra aller 20 ans en

arrière. C'est urgent de le faire, M.

le Président. Le premier

ministre doit être garant de l'intégrité, pas le gardien des phrases floues, le

gardien de l'intégrité.

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Couillard : M. le Président, en

tout respect, je pense que mon collègue oublie quelque chose d'essentiel. Le Directeur

général des élections a le pouvoir de faire ce qu'il demande, mais oui. Oui,

mais il confond le délai de prescription pour des procédures judiciaires avec

la possibilité de faire des vérifications en tout temps pour toutes les

époques. Les deux choses sont distinctes.

On aura

l'occasion, avec un projet de loi, de parler du délai de prescription.

Franchement, M. le Président, il doit reconnaître que j'ai à plusieurs

reprises indiqué mon ouverture à considérer cette question et d'allonger le

délai de prescription, en autant qu'on nous dise, du côté du DGE, que ce sera

utile et non pas uniquement symbolique. Alors, avançons, faisons ça, mais

arrêtons de nous invectiver quotidiennement sur les questions de financement.

Parlons du présent et surtout de l'avenir du Québec, M. le Président.

Le Président : Principale, M.

le député de Chambly.

Roberge : M. le Président, l'année scolaire 2014‑2015 a été une sombre

année pour le réseau de l'éducation. Ce sont des élèves en difficulté

qui ont été frappés les premiers, on a coupé l'aide aux devoirs, l'aide

alimentaire aux plus démunis, les services d'orthopédagogie, l'accompagnement

par des techniciens en éducation spécialisée. C'était ignoble.

Les commissions

scolaires ont fait un déficit de 44 millions. Je pensais que c'était pour

essayer de sauver les services aux élèves,

mais non. Coup de théâtre : je vous annonce ce matin que les déficits, les

coupures de services ont servi à

donner des primes et bonis au personnel non enseignant des commissions

scolaires, 77,5 millions, 77,5 millions en 2014‑2015, l'année où on coupait sans vergogne. Et

ça, cet argent-là, c'étaient des sommes qui étaient destinées à donner

des services aux élèves.

Comment le ministre

peut-il justifier un tel détournement de fonds?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx :

Oui. M. le Président, j'avais l'impression que vous étiez pour intervenir sur

la question du collègue, mais, si vous ne le faites pas, je vais le

faire moi-même, M. le Président.

D'abord,

je ne qualifierai pas une situation que je n'ai pas vue de la façon dont le

fait le député de Chambly. Je le laisse utiliser les mots qu'il décide

de prendre.

que je veux dire, M. le Président : On a eu l'occasion, hier, aux crédits,

de faire le tour de beaucoup de questions. On a eu la chance de parler du réinvestissement que nous faisons en

éducation, on a eu la chance de parler du soutien direct aux élèves, on a eu l'occasion de parler de l'aide

aux EHDAA. On peut parler de l'aide alimentaire, s'il le veut, parce qu'il le sait, il y a une mesure qui est

spécifique, dédiée à l'aide alimentaire aux élèves. Alors, on ne devrait pas

retrouver des situations comme j'ai vu ce matin dans les journaux.

Alors, coup de

théâtre, M. le Président. Hier, on a fait le tour de beaucoup de sujets. On

était tous et toutes préoccupés de la

situation de l'éducation et nous avions, je pense, d'excellentes pistes de

solution, à commencer par un réinvestissement de 1,2 milliard en

éducation au cours des trois prochaines années.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Chambly.

Roberge : M. le Président, c'est

choquant. Moi, je pense aux parents, aux enfants, aux mères des enfants en

difficulté qui sont venues ici à au moins trois reprises pour dénoncer avec moi

le fait que leur enfant, leur fils, leur fille,

n'avait pas les services pour réussir. Puis aujourd'hui je vous apprends

qu'au lieu de donner des services aux élèves, cet argent-là, c'était pour donner des primes et bonis à des

fonctionnaires. 77,5 millions, comme on dit, ce n'est pas de pinottes,

ça. C'est un scandale. Le ministre n'a pas l'air au courant.

Maintenant qu'il

l'est, qu'est-ce qu'il va faire?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx :

Oui, madame... M. le Président, pardon. Alors, M. le Président, peut-être

que le député de Chambly

peut déposer les documents auxquels il fait

référence. J'imagine qu'il a dans les mains de la documentation... auxquelles

il voudrait nous faire bénéficier, alors

qu'il le fasse avant la prochaine complémentaire. Mais c'est clair que je vais

faire une vérification, M. le Président. Tout... personne... va vouloir

vérifier ce type de choses.

qui est certain, M. le Président, c'est que le réinvestissement est au

rendez-vous, que les services aux élèves doivent être maintenus, que j'ai annoncé, M. le Président, qu'il y

aurait de la flexibilité dans les règles budgétaires. Et ma

préoccupation, M. le Président, c'est le service aux élèves.

on veut parler aux parents, il faut les rassurer à ce point-là et, sur ce

point-là précisément, il y aura les services aux élèves...

Le Président :

En terminant.

M. Proulx :

...suffisants dans notre réseau scolaire, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

Roberge : M. le Président, les Québécois travaillent fort, paient des

impôts, puis ils apprennent ce matin que leur argent a servi, en 2014‑2015, à donner des primes et des bonis aux

fonctionnaires, au personnel non enseignant des commissions scolaires.

Avec le

77,5 millions, on aurait pu embaucher 1 000 professionnels pour

accompagner des élèves en difficulté, des

gens qui auraient pu faire la différence dans la vie des jeunes, qui auraient

pu les raccrocher, qui auraient pu les mener vers la réussite scolaire.

Mais non, ce n'est pas là qu'est allé l'argent.

C'est un scandale, et le vrai responsable, bien,

c'est le gouvernement.

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Proulx : Oui, M. le

Président, je ne sais pas si ça mérite de répondre à la question du collègue de

Chambly sur ses derniers propos, M. le Président.

Le gouvernement

n'est pas responsable de l'attribution des effectifs. Le gouvernement n'est pas

responsable du champ d'autonomie des commissions scolaires. Le

gouvernement n'est pas responsable des choix qu'ils font avec l'enveloppe budgétaire qu'on leur envoie, M. le

Président. C'est 9 milliards de dollars qui sont investis dans les

services publics en éducation.

Et je

rappelle au collègue de Chambly, s'il a de la documentation dont il souhaite

qu'on prenne connaissance, qu'il la dépose.

Le Président : Principale,

Mme la députée de Vachon.

Ouellet :

Oui. Merci, M. le Président. Bien, hier, pendant les crédits, j'ai eu le

plaisir d'échanger avec le ministre

des Transports et avec l'AMT et je m'informais concernant l'avancement du

projet de la ligne jaune du métro... de la ligne jaune, du prolongement

du métro, un projet extrêmement important pour les gens de Longueuil et de la Rive-Sud étant donné toute la congestion qu'on a sur

les ponts. Et, M. le Président, quelle ne fut pas ma surprise d'apprendre

que tous les travaux de prolongement, les

études, les analyses pour le prolongement de la ligne jaune sont arrêtés, sont

au point mort, M. le Président, et qu'aucun échéancier n'est prévu pour la suite

des études et des analyses; un manque flagrant de vision de transport

collectif de la part du PLQ.

Est-ce que le ministre peut nous indiquer et

indiquer aux citoyens de la Rive-Sud dans combien de mois reprendront les

travaux de planification pour la prolongation de la ligne jaune à Longueuil?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

M. Daoust : M. le

Président, effectivement, la ligne jaune actuellement... le développement de ce projet-là est en veilleuse parce que

la priorité est sur la ligne bleue. Maintenant, toutes les couleurs de l'arc-en-ciel

y passent dans les priorités. On a besoin de

la ligne orange, on a besoin de la ligne jaune, on a besoin de la ligne bleue,

on a besoin de la ligne verte. Bon, finalement, on a presque le logo de

la CAQ à l'intérieur de...

Daoust : Mais alors...

L'ancien logo. Je m'excuse, M. le

Président. Mais, de toute façon, ce que je voulais dire

simplement, c'est qu'actuellement on travaille de façon très efficace sur la ligne

bleue. Ce sont des budgets qui sont considérables

et qui demandent une longue planification. Alors, il n'y a

rien qui retarde la ligne jaune, simplement, c'est que,

dans l'ordre où on peut les faire, on va le planifier et on n'attendra pas que

la ligne bleue soit terminée. On va faire la ligne bleue, on va travailler pendant ce temps-là sur la ligne jaune,

ou la ligne orange, ou la saveur du mois, on verra laquelle est une priorité. Mais nos moyens sont

limités, les besoins sont illimités. C'est un vieux concept d'économie,

et on va vivre avec les moyens que nous avons, M. le Président.

Le Président : Complémentaire,

M. le leader du gouvernement.

Drainville : M. le

Président, embouteillages, pertes de

temps passé sur les ponts alors qu'il pourrait être mieux investi en famille, le smog, les émissions de gaz à effet de serre en raison des voitures bloquées inutilement sur les ponts, le stress pour arriver au

travail, la perte de productivité pour les entreprises, M. le Président, c'est ça qu'on vit quotidiennement à Longueuil puis sur la

Rive-Sud, vous êtes bien placé pour en parler.

Là, on n'a pas de problème à ce qu'ils aillent

de l'avant avec la construction de la ligne bleue, on veut qu'ils continuent à

travailler sur la ligne jaune en parallèle. Pourquoi ils ne...

Le Président : M. le ministre

des Transports.

Daoust : D'abord,

le premier point que je soulignerai au député, M. le Président, c'est qu'actuellement il n'y a pas qu'une

initiative sur la Rive-Sud. Une initiative qui est importante, c'est le projet

de SLR en parallèle, si vous voulez, ou

qui travaille en même temps que le pont Champlain. Le SLR sur le pont

Champlain, ça va donner un accès qu'actuellement

la Rive-Sud n'a pas. Et je comprends la ligne jaune, mais il ne faut pas mettre de côté le SLR. Ça, c'est

prioritaire. Ça, ça va être livré rapidement. Et ça, ça se fait en même

temps que la ligne bleue.

Alors, de

dire : Bon, bien, on va faire la ligne jaune... Oui, peut-être,

on va faire la ligne jaune, mais on en a un, projet pour la Rive-Sud, un projet qui est important,

un projet où on va avoir des trains à une rapidité incroyable. Je pense,

M. le Président, qu'actuellement...

Le Président : En terminant.

M. Daoust : ...le projet sur la

Rive-Sud, SLR, c'est une grande priorité.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Taillon?

Lamarre : Deuxième

complémentaire. Sous le Parti

québécois, il y avait

un projet pour la ligne bleue, la ligne jaune, la ligne orange. Ce qu'on

voit actuellement : que la ligne bleue...

Le Président : S'il vous

plaît! Non, non, non!

Le Président : Merci. M. le

député de Vanier-Les Rivières, je vous entends...

Président : Pardon...

Mais là je vous entends aussi, M. le

député de Sanguinet, là, je vous

entends tous les deux.

Le Président : Oui, oui. Il y

a une personne qui a ici l'autorité puis le droit de parole, c'est Mme la

députée...

Président : Non,

c'est moi pour l'instant, mais ça va être Mme la députée de Taillon, et

je voudrais qu'on l'écoute. Mme la députée de Taillon.

Lamarre : Alors, il y avait

des projets pour la ligne bleue, jaune et orange. Actuellement, ce qu'on voit dans le budget,

c'est qu'il y a la ligne bleue, la ligne orange; la ligne jaune

est disparue au niveau budgétaire. Même en travaillant sur la ligne bleue, le ministre

peut-il envoyer un signal clair qu'il va maintenir les travaux au niveau

de la ligne jaune et qu'il ne la

mettra pas sur une voie de garage, qu'il poursuit bien en parallèle avec le

prolongement de la ligne bleue, M. le Président?

Le Président : Alors, M. le

ministre des Transports.

Daoust : Merci, M. le Président. Alors, écoutez, je rappelle rapidement qu'actuellement, sur la Rive-Sud, la grande

priorité, avec un outil tout aussi efficace que le métro, c'est le SLR, ce qui

fait qu'on ne couvre pas que Longueuil, mais on couvre en parallèle le long du fleuve. Je vous rappellerai aussi

que l'important, c'est d'avoir les bons budgets

dans tout ça. Quand on a regardé le budget

de la ligne bleue, quand je suis entré en poste, les budgets

préliminaires, qui avaient été faits à 1,5 milliard, on sait que ça va en excéder trois. Si on avait

suivi les budgets, madame...

M. le Président, je m'excuse. Si on a

avait suivi les budgets initiaux dans le cas du métro de Laval, la station

terminale aurait été au milieu du fleuve. Alors, on comprendra que c'est

important d'aller...

Le Président : En terminant.

M. Daoust : ...avec les bons

budgets, et on les fera en temps en lieu. Ce n'est pas mis en veilleuse, on

est...

Le Président : Principale,

Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Massé : Merci, M. le Président. Nous apprenions, hier, que le ministre

des Finances confiait un contrat sans appel

d'offres à la firme Aviseo Conseil, un beau contrat de presque

100 000 $ pour évaluer les retombées économiques du pipeline Énergie Est. À la tête d'Aviseo Conseil,

Pierre Lefebvre, inconnu du grand public mais bien connu du Parti

libéral, un pur produit de l'ère Charest qui est passé au Conseil du trésor

avant de se retrouver à Secor et à KPMG.

Quand Pierre

Lefebvre s'y trouvait, Secor-KPMG avait chiffré les retombées économiques des

sables bitumineux pour le compte des

fédérations des chambres de commerce. Dire qu'Aviseo Conseil est payé pour

recycler les mêmes conclusions serait

peu dire. Si le gouvernement voulait réellement une étude indépendante, il

avait seulement à appeler, dès le départ, un BAPE tel qu'on le connaît.

Est-ce que

la complaisance du gouvernement actuel face à TransCanada s'explique par la trop

grande proximité du Parti libéral avec toutes ces firmes-conseils?

Le Président : M. le ministre

des Finances.

Leitão : Merci, M. le Président. Alors, un enjeu, bien sûr, important,

ce qui est en jeu ici, c'est la réponse du gouvernement du Québec aux

audiences de l'Office national de

l'énergie et donc comment on va

apporter notre voix à ces

audiences-là en ce qui concerne le projet de pipeline Énergie Est, comment on va

l'examiner. Il y a plusieurs façons de

dégager ce consensus-là. Il

y a un BAPE, il y a déjà un

BAPE — d'ailleurs

on a été en cour pour qu'on le fasse — qui

va nous apporter des informations de nature environnementale, de nature de sécurité publique, et autres.

Ça, ça fait

partie de l'équation. Et il y a aussi un processus d'évaluation

des retombées économiques d'un tel projet.

Alors, la

firme qui va faire cette évaluation économique, elle est très reconnue, elle est très réputée.

Elle comprend plusieurs personnes d'une grande expérience qui ont déjà

travaillé avec tous les gouvernements du Québec, M. le

Président, de différentes couleurs au fil des ans. Ce ne sont

pas des amateurs, ce sont des personnes bien connues dans le milieu et qui

n'ont pas de lien...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...qui n'ont pas de lien

avec TransCanada...

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Une firme d'expérience qui a un an d'existence.

L'exemple d'Aviseo et de Pierre Lefebvre permet de comprendre ici à qui ça profite quand un gouvernement complaisant envers les pétrolières préfère la sous-traitance

plutôt qu'un vrai BAPE indépendant. C'est aussi le cas des firmes de génie mais

aussi de grands cabinets d'avocats influençant lourdement.

Est-ce que le ministre des Finances peut nous

dire si dans le cadre de l'analyse du projet Énergie Est il y a eu d'autres

contrats de gré à gré octroyés et acquis?

Le Président : M. le ministre

de l'Environnement.

M. Heurtel : Merci, M. le Président.

J'inviterais la députée à la prudence lorsqu'elle parle de complaisance. Dès 2014, notre gouvernement a mis en place sept conditions,

dont une était de faire une évaluation complète de la portion québécoise du projet Énergie Est en vertu des lois

québécoises en matière environnementale. Nous avons débuté un BAPE en vertu de l'article 6.3 parce que

l'entreprise refusait de se soumettre à l'article 31.1 de la

Loi sur la

qualité de l'environnement. Nous voulions être certains de ne pas pratiquer la

politique de la chaise vide devant l'Office national de l'énergie comme a fait le Parti québécois auparavant et nous avons

décidé de nous assurer d'entendre la population, et c'est pour ça qu'on

a un 6.3 en cours. Et nous sommes devant les tribunaux pour faire respecter nos

lois...

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : ...pour nous assurer

que TransCanada se soumette à l'article...

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Massé : Une chance que les

groupes environnementaux ont influencé. McCarthy Tétrault fait

partie

de ces cabinets d'avocats pointés du

doigt pour sa grande proximité avec le Parti

libéral. Ça se comprend. Rares sont les cabinets qui ont l'opportunité d'avoir deux anciens premiers ministres à son

sein. Dernièrement, M. Charest était pointé du doigt pour avoir

tenté d'organiser une rencontre entre TransCanada et le bureau de

M. Trudeau.

Est-ce que le

premier ministre peut nous dire si les membres de son gouvernement ont

rencontré Jean Charest dans le dossier de TransCanada?

Le Président : M. le ministre

de l'Environnement.

Heurtel : Encore une fois, regardons les faits. Sept conditions, dont une évaluation

environnementale complète, valider, si TransCanada soumet un projet, qu'il a en priorité la

sécurité des personnes et la protection de l'environnement, s'assurer

que les Premières Nations soient consultées.

Nous avons un

6.3 présentement en cours. Les deuxièmes phases d'audience

publique du BAPE en vertu de 6.3 vont commencer

le 25 avril. Nous allons nous assurer d'avoir un rapport le plus complet

possible pour nous assurer d'avoir une position qui défendra les intérêts,

qui aura entendu la voix des Québécoises et des Québécois sur ce projet.

Et en plus de ça nous sommes devant les

tribunaux pour faire respecter nos...

Le Président : M. le député

de Mercier.

M. Khadir : J'évoque humblement l'article 35 pour demander au ministre de répondre à la question

précise qui a été posée au gouvernement.

Le Président : ...la

question.

Heurtel : Ce qu'il faut... M. le Président, là, la véritable question, c'est : Est-ce que nous allons faire

tout ce qu'il faut pour faire respecter nos lois en matière

d'environnement et...

Le Président : Principale. M.

le député de Borduas.

Jolin-Barrette : M. le

Président, ça fait maintenant plus de deux ans que la ministre de la Justice

est en poste, et ça fait deux ans qu'elle

a le rapport Noreau sur son bureau, qui vise à réformer la justice

administrative au Québec, un autre rapport qui a été tabletté par la

ministre de la Justice, M. le Président.

Le rôle des

tribunaux administratifs au Québec, M. le Président, c'est d'arbitrer les

litiges entre l'État et les citoyens. Par

contre, il y a beaucoup de nominations des juges des tribunaux administratifs

que c'est des nominations partisanes. Neuf

des 13 tribunaux administratifs du Québec n'ont pas de règles de

sélection, de nomination et de renouvellement pour les juges administratifs. Beaucoup des juges ne

savent même pas s'ils vont être renouvelés avant la fin de leur mandat, et même certains contactent les ministres

responsables et même leurs cabinets; en fonction du bon vouloir du ministre,

leur renouvellement va en dépendre.

M. le

Président, quand la ministre va-t-elle rendre le processus de nomination, de

sélection et de renouvellement transparent

et offrir un système de justice indépendant aux Québécois? Quand va-t-elle

appliquer le rapport, M. le Président?

Président : Mme la ministre de la Justice.

Vallée : M. le Président, nous avons eu l'opportunité d'aborder

cette question-là hier lors de l'étude des crédits. D'ailleurs, c'est notre collègue de Joliette qui a soulevé

cette question importante qu'est la justice administrative au Québec.

Vous

savez, M. le Président, le Tribunal administratif, c'est, pour bien des

Québécois, bien des Québécoises, la première

porte d'entrée à qui s'adresser pour venir réviser une décision de

l'administration gouvernementale. Évidemment que la justice administrative joue un rôle extrêmement important dans

notre système démocratique au Québec, dans le système judiciaire et dans

la révision des décisions prises par les organismes gouvernementaux.

rapport Noreau, effectivement, fait état de bon nombre de recommandations qui

portent sur la gouvernance des

tribunaux administratifs, sur la nomination, sur la rémunération même de ceux

et celles qui sont appelés à rendre des décisions en fonction de notre système. Mais ça n'interpèle, M. le

Président, pas seulement que la ministre de la Justice, mais bon nombre de mes collègues ici, en cette

Chambre. Il y a des travaux, qui sont actuellement en cours, de réflexion

quant aux pistes de solution qui pourraient être mises en oeuvre. Hier...

Le Président :

En terminant.

Mme Vallée :

...nous avons eu la chance d'en discuter.

Le Président :

M. le député de Borduas, en première complémentaire.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, le dossier de la réforme de la justice administrative

a été confié à la ministre de la Justice par le premier ministre. Ça

prend de l'action. Est-ce que la ministre de la Justice peut nous confirmer qu'il n'y a aucun de ses collègues ministériels,

il n'y a aucun de ses anciens collègues ministériels qui a été contacté par

un juge administratif pour savoir où en

était son renouvellement? Est-ce qu'il y a des vérifications, est-ce qu'il y a

des cabinets qui ont été contactés?

Est-ce que la ministre de la Justice peut nous assurer qu'il n'y a personne,

parmi ses collègues ministres, qui ont été contactés pour son

renouvellement?

Le Président :

Mme la ministre de la Justice.

Mme Vallée :

M. le Président, je vous expliquais qu'il y a actuellement une réflexion en

cours sur la justice administrative, sur les

recommandations mises de l'avant par le professeur Noreau. Parce que la justice

administrative, comme je le

mentionnais, joue un rôle tellement important dans notre système actuel et pour

l'État québécois. Il y a déjà un

processus en place pour certains tribunaux administratifs, et le collègue le

sait très bien, notamment pour le Tribunal administratif du Québec, le TAQ, comme on l'entend, qui a un processus

de sélection qui est extrêmement rigoureux et qui est tout à fait

indépendant. Et le collègue le sait...

Le Président :

En terminant.

Mme Vallée :

...alors, est-ce qu'on peut s'inspirer de ce processus de sélection dans

notre réflexion...

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, la ministre ne veut pas répondre. Donc, on constate

qu'il y a des gens qui ont été

appelés, il y a des ministres qui ont été appelés pour leur renouvellement. La

ministre de la Justice sait très bien qu'il y a neuf des 13 tribunaux

administratifs qui n'ont aucun critère de sélection, de renouvellement pour les

juges administratifs.

Est-ce

que la ministre de la Justice ne veut pas que les décideurs administratifs

soient sélectionnés en fonction de

leur compétence et non pas en fonction de la couleur de leur curriculum vitae?

Est-ce qu'on est encore au niveau du

système des post-it libéraux pour la nomination des juges administratifs, M. le

Président? Est-ce que la ministre peut s'engager à réformer la justice

administrative? Est-ce qu'elle peut jouer son rôle?

Le Président :

S'il vous plaît! Mme la ministre de la Justice.

Mme Vallée : Alors, de par le

ton du collègue et de ses questions, on insinue beaucoup de la réponse que j'ai

donnée. Et, hier, j'ai dû, à quelques

reprises, demander au collègue de baisser le ton un petit peu, puis de ne pas

insinuer de mes réponses, et de ne pas interpréter les réponses à la

lumière de son idée.

Ceci étant

dit, M. le Président, le Tribunal administratif du Québec et beaucoup d'autres

organismes ont un processus de

sélection indépendant, un processus de sélection qui fait appel notamment à

l'École nationale d'administration publique afin de vérifier les

connaissances de ceux et celles qui sont intéressés...

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : ...par les

postes disponibles.

Le Président : Principale,

Mme la députée de Taillon.

Ouellet : Merci, M. le Président. Le gouvernement ne peut plus retarder le dépôt de projet de

loi sur l'industrie

du taxi, comme il le fait depuis l'automne 2015, tout en continuant à tolérer

le taxi illégal dans les rues de Montréal et de Québec.

Comme son prédécesseur, le deuxième ministre des

Transports a répété à plusieurs reprises son intention de déposer un projet de

loi.

Est-ce qu'ici,

en cette Chambre, au salon bleu, il peut prendre l'engagement de déposer son

projet de loi avant le 15 mai, avant

le 15 mai, qui est la date limite pour permettre une adoption avant la fin de

cette session parlementaire ci? Est-ce qu'il peut prendre cet

engagement-là de déposer avant le 15 mai le projet de

loi sur l'industrie

du taxi? C'est extrêmement important pour le

climat social au Québec. Les chauffeurs de taxi n'en peuvent plus d'avoir de la

concurrence illégale, d'avoir de la concurrence déloyale. Et c'est la

responsabilité du ministre de déposer avant le 15 mai un projet de loi.

Le Président : M. le ministre

des Transports.

Daoust : Oui. Alors, M. le Président, effectivement, le projet de loi

est un projet sur lequel on travaille actuellement.

Et, comme j'ai eu l'occasion de l'expliquer hier à l'étude des crédits, nos

meilleurs éléments, au ministère, travaillent

très activement à arriver à présenter un projet de loi à l'intérieur des délais,

qu'on puisse le discuter ici. Et je vais

m'attendre à ce que l'opposition aussi nous appuie pour qu'on puisse le voter

et le mettre en vigueur avant la fin de la session.

Maintenant,

on comprendra, M. le Président, qu'il y a des aspects juridiques dans ça. On ne

veut pas faire un petit travail, on

veut vraiment régler cette situation-là une fois pour toutes. Et je vous répète

que nos meilleurs éléments y travaillent.

Vous savez,

quand vous avez une brique à poser, même si vous mettez 20 maçons pour la

poser, elle ne se posera pas plus

vite. L'important, c'est d'être capable de livrer ce projet de loi là dans des

délais qui sont courts. Et, oui, je peux répondre, M. le Président, à la députée que nous mettons tout en oeuvre

pour être capables de déposer dans les délais requis pour faire en sorte qu'on puisse l'étudier, mais

j'aurai très certainement besoin de la collaboration de l'opposition pour

que nous puissions...

Le Président : En terminant.

M. Daoust : ...la voter rapidement.

Le Président :

Complémentaire, Mme la députée de Vachon.

Ouellet : Oui, merci, M. le Président. Poser une brique, là, ça ne prend pas deux ans. Ça fait deux ans qu'on

travaille sur ce projet-là. Ce n'est pas compliqué, là, il y a eu

une étude pendant l'été 2014 et une autre étude qu'on a eue ce

printemps. Donc, ça fait longtemps qu'on travaille sur ce projet de loi.

Est-ce que le

ministre peut confirmer qu'il va le déposer avant le 15 mai, qui est la date

limite? C'est extrêmement important, M. le Président.

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Daoust : Alors, simplement, M. le Président, pour répondre à la

question de la députée, le travail, comme je le disais tantôt, se fait pour que nous puissions le déposer dans ces

délais-là. C'est un projet qui... et elle a participé avec moi à des auditions qui étaient importantes, et

elle et moi, encore très récemment, avons appris des choses, notamment sur l'industrie du transport en régions. On doit

tenir compte de ces aspects-là, et si... on a parlé aussi de transport adapté,

on doit tenir compte de ces aspects-là. On

doit parler d'électrification des transports, on doit tenir compte de ces

aspects-là.

Le projet de loi que nous allons déposer en

tiendra compte. Ce sera un projet de loi complet, et, je répète, je compterai

sur la collaboration des oppositions pour qu'il soit...

Le Président : En terminant.

M. Daoust : ...voté rapidement.

Le Président :

Alors, nous en sommes à la rubrique des réponses différées. Mme la ministre de

la Culture et des Communications

suppléante répondra maintenant à la question posée hier, le 19 avril 2016, par

Mme la députée de Joliette, concernant la maison...

Le Président : Non, Boily.

Boily. Boily à Chambly.

Président : Alors, Boileau. Boileau à Chambly. Mme la ministre

de la Culture et des Communications suppléante.

David (Outremont) : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, chose

promise, chose due, Mme la députée de Joliette. Vous me connaissez, vous

savez que je travaille mes dossiers le plus sérieusement possible.

Alors, vous

aviez deux inquiétudes, une première, et je vous cite, la maison «qui risque

d'être détruite dans les heures qui viennent». Alors, je vous annonce

que la maison... il n'y aura pas de pic de démolisseur avant le 29 avril minimalement. J'ai parlé au maire de Chambly, nous

avons eu une longue discussion. J'ai fait venir tous les documents, nous

allons prendre le temps d'analyser sérieusement la situation, et il s'est

engagé à ce qu'il n'y ait aucun pic de démolisseur

d'ici le 29 avril, ce qui nous donne le temps de travailler, parce que la

demande de classement, figurez-vous, n'est

arrivée que le 7 avril. Et évidemment, quand une demande arrive le 7 avril, ça

demande un petit peu de temps pour analyser

les dossiers sérieusement. Mais, comme la députée de Joliette l'a dit, on va

analyser les choses sérieusement, et il n'y aura pas de pic dans les

heures qui viennent.

Deuxième

chose, elle dit : ça fait

partie du circuit patrimonial. C'est

intéressant, ça aussi, parce qu'on sait où ça se situe, Chambly... le

député de Chambly, on le sait, la CAQ, etc., mais il y a beaucoup d'autres

villes autour...

Le Président : En terminant.

Mme David (Outremont) : Et on a...

Le Président : Mme la députée

de...

Le Président : S'il vous

plaît! Mme la députée de Joliette, en question complémentaire.

Hivon :

Oui. Bien, la réponse ne me rassure pas beaucoup, parce que le 29 avril, c'est

dans une semaine. Donc, oui, ce n'est pas dans les heures qui viennent,

mais c'est très, très prochainement.

Alors, est-ce

que la ministre peut nous dire qu'elle compte émettre justement un avis

d'intention pour s'assurer qu'on va

avoir du temps pour analyser toutes les options pour que les études sérieuses

soient faites et qu'elle travaille en collaboration pour qu'il y ait un

avenir à cet élément de notre patrimoine collectif?

Président : Mme la ministre de la Culture.

Mme David

(Outremont) : Elle connaît trop bien la

Loi sur le patrimoine culturel

pour dire qu'un avis d'intention de

classement, ce n'est pas la même réflexion que celle de dire : Est-ce

qu'on va faire un avis d'intention de classement?

C'est ce que j'ai demandé comme délai pour pouvoir justement avoir le temps de

réfléchir, parce qu'une fois qu'on

émet l'avis on est dans une autre zone complètement. Et elle connaît la

Loi sur

le patrimoine culturel. Les maisons, j'aime

le mot «maison», mais, que voulez-vous, dans ce coin-là, il y a 11 maisons de

Patriotes qui sont classées, il y a quatre

églises, il y a une cloche, il y a un calvaire, il y a un manoir, il y a une

prison. Alors, les Patriotes sont... Et ce sont des maisons qui ont été très bien conservées. Dans ce cas-ci, justement,

tous les rapports pointent à l'effet que c'est une maison extrêmement

dégradée.

Le Président :

En terminant.

Mme David

(Outremont) : Nous aurons l'occasion d'y revenir, M. le Président.

Le Président :

Ceci met fin à la période de questions et de réponses orales.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, puisqu'il n'y a pas de votes

reportés, nous allons passer à la rubrique

des motions sans préavis. Et j'invite les membres de cette Assemblée qui

doivent quitter de le faire en silence, s'il vous plaît.

Alors,

sans plus tarder, je vais céder la parole à un membre du deuxième groupe

d'opposition et je cède la parole à Mme la députée de Montarville.

(Montarville) : Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement

avec le leader de l'opposition officielle et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques :

«Que

tous les partis politiques représentés à l'Assemblée nationale reconnaissent la

nécessité de déclencher, en collaboration avec le Directeur général des

élections du Québec, une enquête assortie de tous les pouvoirs et moyens

nécessaires concernant le financement des partis politiques au cours des années

1996 à 2011;

«Qu'ils

offrent toute la collaboration requise au bon [fonctionnement] de cette enquête

et s'engagent à rembourser toute contribution politique qui aurait été

versée illégalement au cours de la période visée;

«Que

le Directeur général des élections du Québec fasse rapport à l'Assemblée

nationale dans les plus brefs délais.»

Merci, Mme la

Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci. Merci, Mme

la députée. Alors, y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion?

Sklavounos :

Pas de consentement, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement. Je vais maintenant

céder la parole à un membre formant

le gouvernement. Alors, M.

le député de Huntingdon

et whip en chef du gouvernement, la parole est à vous.

M. Billette : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée

afin de présenter la motion suivante

conjointement avec le whip en chef de l'opposition

officielle, la députée

de Gouin et la députée d'Arthabaska :

«Que l'Assemblée

nationale rappelle que la fête nationale est la fête de l'ensemble des

Québécoises et des Québécois;

«Qu'elle

demande aux membres [...] de l'Assemblée nationale de discuter [d'un enregistrement

sur] tous les voeux par les parlementaires, afin de statuer sur ceux-ci,

en considération notamment des coûts qui y sont associés.»

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors... Un instant. Alors, je vous remercie, M. le

whip en chef du gouvernement. Alors, Mme la leader adjointe, allez-y.

Maltais :

Oui. Mme la Présidente, nous sommes tout à fait d'accord avec la motion, sauf

que le libellé qu'on nous avait proposé par

qu'a dit le whip du gouvernement.

Alors, je voudrais juste vérifier qu'on a le bon terme, parce que, si c'est

l'Assemblée nationale, c'est ce que nous avons proposé hier qui a été

rejeté.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : D'accord. Est-ce qu'on peut vérifier le libellé de

la motion?

On va suspendre

quelques instants. Merci.

(Suspension de la séance à 11 h 2)

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous allons reprendre nos travaux. Et, pour clarifier la situation, je crois que, M. le whip en

chef du gouvernement, vous allez relire votre motion sans préavis.

Alors, la parole est à vous.

Billette : Tout à fait. Merci beaucoup, Mme la

Présidente. Je sollicite le

consentement de cette Assemblée afin

de présenter la motion suivante conjointement avec le whip en chef de l'opposition officielle, la députée de Gouin

et la députée d'Arthabaska :

«Que

l'Assemblée nationale rappelle que la fête nationale est la fête de l'ensemble

des Québécoises et des Québécois;

«Qu'elle

l'enregistrement de tous les voeux par les parlementaires, afin de

statuer sur ceux-ci, en considération notamment des coûts qui y sont associés.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, merci beaucoup, M. le whip en chef du gouvernement. Alors, y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion?

Sklavounos :

...sans débat, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, cette motion, c'est adopté?

Adopté. Oui, allez-y, M. le leader.

Sklavounos :

Je vous demanderais d'acheminer une copie au président de l'Assemblée ainsi

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est très bien. Une copie de cette

motion sera acheminée au président et aux membres du Bureau de

l'Assemblée nationale.

Alors, maintenant, pour la prochaine motion, je

vais céder la parole à M. le député de Mercier.

M. Khadir : Merci. Mme la

Présidente, je demande le consentement de la Chambre pour présenter la motion

suivante :

«Que

l'Assemblée nationale demande à la ministre fédérale de l'Emploi, du

Développement de la main-d'oeuvre et du Travail, MaryAnn Mihychuk, de

réviser le Programme de travailleurs étrangers temporaires avec une approche

intégrée qui assure que les droits et la dignité des personnes migrantes soient

placés au centre des préoccupations;

«Que

l'Assemblée nationale demande à ce que le gouvernement fédéral ne délivre plus

de permis de travail qui soient

attachés à un seul employeur, afin d'éviter les situations de vulnérabilité

pour les travailleurs et les travailleuses;

«Que

l'Assemblée nationale demande à la ministre de l'Immigration, de la Diversité

et de l'Inclusion d'offrir la possibilité

de résidence permanente à toutes les personnes qui participent au Programme de

travailleurs étrangers temporaires et qui travaillent au Québec.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, merci, M. le député de Mercier. Y a-t-il consentement pour débattre de

cette motion?

Sklavounos : Pas de

consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, il n'y a pas de consentement.

Alors, s'il

n'y a pas d'autre motion sans préavis, nous allons maintenant passer à la

rubrique des avis touchant les travaux des commissions. Et je vous cède

la parole, M. le leader adjoint du gouvernement.

Sklavounos : Merci,

Mme la Présidente. J'avise cette Assemblée que la Commission de l'agriculture,

des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra et

complétera l'étude du volet Énergie et Ressources naturelles des crédits

budgétaires 2016‑2017 du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

dès maintenant pour une durée de deux

heures ainsi que de 15 heures à 18 heures, à la salle

Louis-Joseph-Papineau. Cette même commission complétera l'étude du volet Développement nordique des crédits

budgétaires 2016‑2017 du ministère de l'Énergie et des Ressources

naturelles aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle

Louis-Joseph-Papineau.

La Commission

des institutions complétera, quant à elle, l'étude du volet Commission de

l'accès à l'information du programme

6, Accès à l'information et Réforme des institutions démocratiques, des crédits

budgétaires 2016‑2017 du ministère du

Conseil exécutif dès maintenant pour une durée de deux heures, à la salle du

Conseil législatif. Cette même commission procédera à l'étude du programme 3,

Affaires intergouvernementales canadiennes, des crédits budgétaires 2016‑2017 du ministère du Conseil exécutif

aujourd'hui, de 15 heures à 19 heures, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine. Enfin,

cette même commission entreprendra l'étude des crédits budgétaires 2016‑2017 du

ministère de la Sécurité publique, aujourd'hui, de 20 h 30 à

22 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

La Commission

de la culture et de l'éducation, quant à elle, procédera à l'étude du volet

Enseignement supérieur des crédits budgétaires 2016‑2017 du ministère de

l'Éducation et de l'Enseignement supérieur dès maintenant pour une durée de deux heures, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine, ainsi que de 15 heures à 18 heures et de

19 h 30 à 21 h 30, à la salle du Conseil législatif.

La Commission

de l'économie et du travail, elle, procédera à l'étude du volet Stratégie

numérique et complétera les crédits

budgétaires 2016‑2017 du ministère de l'Économie, de la Science et de

l'Innovation dès maintenant pour une durée de deux heures, à la salle de

l'Assemblée nationale.

Et finalement

la Commission des relations avec les citoyens procédera à l'étude des crédits

budgétaires 2016‑2017 du ministère de

l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion aujourd'hui, de 15 heures

à 18 heures et de 19 h 30

à 22 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale.

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, merci, M. le leader adjoint du gouvernement. Alors, est-ce qu'il y a

consentement pour déroger à l'article 143.1 du règlement concernant l'horaire

des travaux en commission? Consentement.

Alors, nous

sommes maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de

l'Assemblée, et, puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits

budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires

courantes, alors je lève la séance, et les travaux de l'Assemblée sont

ajournés à demain, jeudi 21 avril, à 9 h 40. Merci.

(Fin de la séance à 11 h 8)