Transportation and the Environment — 26 February 2025 (43rd Legislature, 1st Session)

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43 e législature, 1 re session

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Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

mercredi 26 février 2025

Vol. 47 N° 82

Étude détaillée du projet de loi n° 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

11 h

11 h 30

12 h

12 h 30

15 h

15 h 30

16 h

16 h 30

17 h

17 h 30

18 h

Journal des débats

11 h (version non révisée)

(Onze heures vingt minutes)

Le Président (M. St-Louis) : À

l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la

Commission des transports et de l'environnement ouverte. La commission est

réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 81, Loi

modifiant diverses dispositions en matière d'environnement.

Mme la secrétaire, y a-t-il des

remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue) est remplacé par Mme Dorismond

(Marie-Victorin); M. Derraji (Nelligan) est remplacé par Mme McGraw

(Notre-Dame-de-Grâce); M. Grandmont (Taschereau) est remplacé par M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve); et M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin) est

remplacé par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Le Président (M. St-Louis) : Merci,

Mme la secrétaire. Donc, lors de la journée de nos travaux, nous en étions à l'amendement

proposé par la députée de Mille-Îles à l'article 39 du projet de loi. Y a-t-il

d'autres interventions sur cet amendement?

Mme Dufour : Oui, oui. Merci,

M. le Président. J'imagine que je peux parler...

Le Président (M. St-Louis) : Oui,

oui, excusez. Allez-y.

Mme Dufour : Donc, oui,

effectivement, donc, juste revenir un peu sur qu'est-ce qu'on discute

actuellement. Il y a un

article qu'on est en train d'étudier, qui modifie quand

même, de façon substantielle, la façon qu'on va percevoir ce qu'on peut faire

avec la faune en cas de dommage. Auparavant, on disait : «Une personne ne

peut tuer un animal qui l'attaque ou cause du dommage à ses biens.» On a

compris que le ministre souhaitait permettre à des gens de se défendre dans le

cas d'attaque.

Mais la façon qu'on a proposé de modifier

l'article de... C'est l'article 67, en fait, l

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2025-02-26
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 43 1 journal debats CTE 250226.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b5986fffb7b96c19770d066df499bf9cca04fe42

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