RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des affaires municipales présente son deuxième rapport : Réunion : Le Comité s'est réuni le mercredi août 2002, à 18 h 30, dans la salle du palais législatif. Question à l’étude : Projet de loi 20 —

Loi sur les centres d'apprentissage pour adultes/The Adult Learning Centres Act Composition du Comité : Le comité a élu M me ALLAN à la vice-présidence. Substitutions effectuées avant la réunion : • M. le ministre CALDWELL remplace Mme la ministre FRIESEN; • Mme ALLAN remplace M. MARTINDALE; • Mme la ministre MCGIFFORD remplace M. le ministre SALE; • Mme ASPER remplace M. SCHELLENBERG; • M. PITURA remplace M. FAURSCHOU; • M. MAGUIRE remplace M. LOEWEN; • M. SCHULER remplace Mme MITCHELSON; • M. ENNS remplace M. DERKACH. Substitution effectuée, avec le consentement du Comité, pendant la réunion : M.

D ERKACH remplace M. MAGUIRE. Exposés oraux : Le Comité a entendu exposés des personnes mentionnées ci -après sur le projet de loi 20 —

Loi sur les centres d'apprentissage pour adultes/The Adult Learning Centres Act : Cam Moir Particulier Levi Foy Particulier Theresa Stanick Particulier Paul Jensen Particulier Peter Wohlgemut et Art Reimer Association des enseignants du Manitoba Sylvia Provenski Brandon Adult Learning Centre Jerry Storie Division scolaire de Turtle Mountain Paulette Lavergne USCW Adult Learning Centre Nasheba Dejesus Particulier Christin Lavergne Particulier Exposés écrits : Le Comité a reçu deux exposés écrits des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 20 —

Loi sur les centres d'apprentissage pour adultes/The Adult Learning Centres Act : Don Wiebe Division scolaire Border Land Pat Drew Division scolaire de Winnipeg Projet de loi étudié et dont il a été fait rapport : (No 20) —

Loi sur les centres d'apprentissage pour adultes/The Adult Learning Centres Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi avec les amendements suivants : Il est proposé que l'article du projet de loi soit amendé :

a) par adjonction, en ordre alphabétique, de la définition qui suit : « instructeur » Personne qui possède les compétences et satisfait aux exigences réglementaires et est autorisée par le ministre à enseigner un cours dans un centre enregistré. ("instructor")

b) par substitution, à la définition de « enseignant », de ce qui suit : « enseignant » Personne qui est titulaire d'un brevet d'enseignement permanent valide et en vigueur délivré par le Manitoba en vertu de la

Loi sur l'administration scolaire et qui, en vertu de cette loi et de la

Loi sur les écoles publiques, possède les compétences et satisfait aux exigences réglementaires. ("teacher") Il est proposé que le paragraphe 8(1) du projet de loi soit amendé :

a) dans l'alinéa e), par adjonction, après « enseignant », de « ou un instructeur »;

b) dans l'alinéa f), par adjonction, après « enseignants », de « ou des instructeurs ». Il est proposé que le sous -alinéa 8(2)a)(

i) du projet de loi soit amendé par substitution, à « directeur pédagogique et des enseignants », de « directeur pédagogique, des enseignants et des instructeurs ». Il est proposé que l'alinéa 36f) du projet de loi soit amendé par substitution, à « directeurs pédagogiques et des enseignants », de « directeurs pédagogiques, des enseignants et des instructeurs ». Il est proposé que l'article de la version française du projet de loi soit amendé par adjonction, à la fin, de « ou des règlements ». Le président, Rapport présenté par : _________________________________ Tom Nevakshonoff Le août 2002