Public Finance — 30 May 2017 (41st Legislature, 1st Session)

CFP 2017-05-30

Quebec — Committees

(Dix

heures treize minutes)

Le Président (M.

Bernier) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je

déclare la séance de la Commission des

finances publiques ouverte. Et, bien sûr,

je demande à toutes les personnes dans la salle d'éteindre la sonnerie

de leurs téléphones cellulaires.

commission est réunie afin d'entendre les intéressés et de

procéder à l'étude détaillée du projet

de loi n° 223, Loi concernant la

continuation de Sous les Auspices de l'association des éleveurs de bétail du

district de Beauharnois inc.

M. le secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys) est remplacé par M. Billette (Huntingdon).

Président (M. Bernier) : Merci beaucoup. Nous en sommes maintenant... Bon matin à tous. Bienvenue. Disons que c'est un matin qui arrive très vite, là, mais

on est heureux de vous voir en si grand nombre ce matin. MM. les députés, bienvenue. Bienvenue à nos

invités aussi — on

aura l'occasion de vous donner la parole tout à l'heure — au

personnel de l'Assemblée nationale qui nous accompagne, pas tous durant la nuit,

mais quelques-uns qui sont présents

lors de nos travaux.

Donc,

nous en sommes à l'étape des remarques préliminaires, et je cède donc la parole

au député de La Prairie pour ses remarques préliminaires. Vous avez

cinq minutes.

Merlini : Merci beaucoup, M. le Président. Bienvenue à tous. M. le

ministre. Les gens de Livestock Breeders Association, le nom qui est

mieux connu de l'association des éleveurs de bétail du district de Beauharnois,

bienvenue à l'Assemblée nationale.

Ce matin, on vient

corriger une situation, avec ce projet de loi, qui est fort simple, parce que

l'association des éleveurs de bétail est un groupe qui existe depuis 1910 et

qui s'est toujours comporté comme un organisme à but non lucratif, mais

malheureusement la

Loi sur les compagnies de 1907 les a obligés à devenir

une compagnie, et là on est rendus à une

étape où ils souhaitent redevenir une vraie association à but non lucratif.

Alors, c'est l'objet de ce projet de loi d'intérêt privé, le projet de

loi n° 223, pour permettre à ce que le capital-actions soit redonné à

l'association et qu'ils puissent émettre les

reçus appropriés d'une association, pour assurer le bon fonctionnement, entre

autres, d'un événement qui est

extrêmement populaire dans la région de la Montérégie en particulier, qui est

l'exposition agricole d'Ormstown.

Le Président (M.

Bernier) : Et vous nous invitez?

Merlini : Tout à fait. Et je suis sûr que M. Blair aussi va

relancer l'invitation à tous les parlementaires, pas juste ceux de la

région, à assister à un événement agricole de grande qualité, qui a un impact

important, évidemment, pour l'économie de la région.

Alors,

voilà, c'est le but, ce matin, de notre rencontre. Et je souhaite à tous une

bonne étude détaillée de ce projet de loi, en espérant la collaboration

de toutes et de tous. Merci, M. le Président.

Le Président (M.

Bernier) : Merci. M. le ministre, est-ce que vous avez des remarques

préliminaires?

M. Leitão :

Non, merci. Notre collègue a bien détaillé la situation. Bienvenue, messieurs.

Le Président (M.

Bernier) : C'est bien, merci. M. le député de Rousseau.

M. Marceau :

Oui, bonjour, M. le Président. Vous allez bien?

Le Président (M.

Bernier) : Moi, ça va. Ça va bien, oui.

M. Marceau :

Bonjour, tout le monde. Alors, bonjour à tous les collègues. Bonjour,

messieurs.

Le Président (M.

Bernier) : La parole est à vous. Vous avez cinq minutes pour vos

remarques.

Marceau : Bien, regardez,

moi, j'aborde ce projet de loi ouvert d'esprit. J'ai des questions,

évidemment, à poser, parce

que disons que ce n'est pas une

démarche habituelle, si on peut dire, mais, cela étant, je suis ouvert

d'esprit, et on verra comment ça va se passer.

Il me fait plaisir de vous voir, messieurs. Et

puis on vous posera quelques questions tout à l'heure. Voilà.

Le Président (M. Bernier) : Merci

beaucoup. M. le député de Beauce-Nord, avez-vous des remarques?

Spénard : M. le

Président, M. le ministre, les confrères, messieurs, merci d'être là. Comme mon confrère

de Rousseau, évidemment, je n'aurai pas beaucoup

de remarques préliminaires. Moi, c'est la première fois, à ma connaissance,

depuis 2012, que je vois un organisme

à but lucratif qui veut s'en aller à un organisme à but non lucratif.

D'habitude... C'est souvent le contraire qui

se produit. Alors, je souhaite la bienvenue à tout le monde. J'ai hâte de vous

entendre, messieurs. Et j'aurai une couple de questions, moi aussi, sur

les mécanismes de transfert, comme tel.

Le Président (M. Bernier) : Merci

beaucoup, M. le député. Nous allons donc débuter l'audition. Je souhaite la bienvenue à M. William Blair, M. Carl

Rember, M. Alex McCaig. Je vous invite à vous présenter, pour

enregistrement au niveau de l'Assemblée

nationale, et à nous exposer les grandes lignes de ce projet de loi. Vous avez

cinq minutes pour votre présentation, et par la suite suivront des échanges

avec les parlementaires. Alors, c'est M. McCaig, je pense.

M. Blair (William) : Blair.

Le Président (M. Bernier) : Blair?

O.K. M. Blair.

M. Blair

(William) : O.K. J'espère que tu m'excuses mon français. Je ne suis

pas parfaitement bilingue, mais je m'en vais faire mon possible.

Le Président (M. Bernier) : Vous

pouvez le faire en français ou en anglais, c'est à votre discrétion.

M. Blair

(William) : O.K. Je veux remercier pour tout le monde qui est ici ce

matin, là, pour notre petit projet.

Nous autres,

ça, c'est une compagnie qui a été organisée en 1910, puis elle était non à but

lucratif en ce temps-là. Puis on

avait commencé à regarder ça, en 2016, puis on avait vu que les lois sont

changées, puis on était prêts à perdre notre

place pour une compagnie «for profit only». Puis ça, c'est pourquoi on avait

des avocats qui travaillent là-dessus, puis ils avaient vu ça, puis il

dit : Il faut que tu changes les affaires bientôt, même tout de suite.

Nous, on avait commencé une autre petite

compagnie, là, parce que, quand vous êtes «for profit only», tu ne peux pas avoir les subventions du gouvernement ni être

capable de donner les taxes... «exempt tax» pour ceux qui veulent nous donner

de l'argent. Et maintenant, dans notre

région, il y en avait pas mal, des personnes âgées qui connaissent cette

affaire-là, là, depuis beaucoup des

années, qui travaillent là-dedans, puis là, s'ils veulent nous laisser

l'argent, on ne peut pas l'accepter parce qu'on ne peut pas donner

les... être exempt de taxe. Comme ça, non à but lucratif, on est capable de

donner ces affaires-là, là. On aime bien d'avoir ça.

Ça, c'est une

compagnie qui a été là depuis beaucoup des années, beaucoup des personnes qui

travaillent là juste pour les

volontaires. Ça, c'est pour préserver notre héritage à Ormstown et protéger

notre espace vert. On avait à peu près 50 acres

qui appartiennent à nous autres puis on avait beaucoup de bâtisses, là, puis un

gros aréna qui a été, un temps, une patinoire,

ça fait des années, là. Quand j'étais jeune, j'ai patiné là, là. Puis beaucoup

des bâtisses sont... Rien qui est plus neuf

que, quoi, 50 ans au moins? Toutes les bâtisses commencent à être

vieilles. Ça prend beaucoup d'argent pour les garder en «shape», puis tout ça, puis c'est beaucoup

d'ouvrage. Puis, ceux qui travaillent là-dedans, il y en avait beaucoup,

comme j'ai dit, les volontaires, puis il y a beaucoup d'intérêt, là, dans notre

communauté là-dedans.

Oui, après que le gouvernement a changé les

lois, là, on n'était pas au courant. Puis là on avait commencé à travailler

là-dedans, là, pour être capables de changer ça pour une compagnie non à but

lucratif. Je pense que c'est quasiment tout ce que j'avais à dire, là. Puis...

Le Président (M. Bernier) : Merci, M. Blair. Thank you very much for your presentation.

M. Blair (William) : Thank you.

Président (M. Bernier) : Nous allons procéder à des échanges avec les parlementaires sur le sujet. M. le

député de La Prairie, vous avez 2 min 30 s.

Merlini : Alors, bonjour,

messieurs. Encore une fois, ça me fait plaisir de parrainer ce projet de loi d'intérêt privé pour corriger une situation

qui n'existait pas en 1910, mais qui aujourd'hui vous force à prendre ces étapes-là pour assurer la continuité, parce que, dans le

titre du projet de loi, là, c'est la continuation de Sous les Auspices de l'association

des éleveurs de bétail.

Pouvez-vous

nous donner un peu... And

you can answer in English, if you want. I'll ask the question in English, it will be easier to understand. And, if you can

answer this, what is the importance of the Livestock Breeders

Association in the area? You talked about

the number of buildings you own, and I'd like to hear a little bit more about

the Ormstown fair and the implications that you've had over so many

years, because it's been incorporated since 1910. That's almost 100 years,

so there's a history. And there's a lot of people, and there...

Merlini : Yes, indeed, it's more than 100 years, thank you.

Morning after the night before. So, please explain to

us, you know, where it's at today and...

Blair (William) :

I'll ask Mr. Rember to explain that, he's a little more up to it than I

am. He will explain it in English, if that's OK. C'est correct?

Le Président (M. Bernier) :

Mr. McCaig.

M. Blair (William) : Rember.

Le Président (M. Bernier) : Rember. Mr. Carl Rember.

Rember (Carl) :

Yes. Yes, you are right, the fair has been since 1910. We missed four years

during the war, but we celebrated our 100th anniversary

three years ago, of continuing fair.

But,

for the community, it's known far and wide. We have a lot of support from the

community. And what we'd like to do here is continue this fair but as nonprofit, because our

shareholders have graciously voted to redeem their shares for

membership, which is around 200 000 $, that they would be basically

giving to the Ormstown fair, the Livestock Breeders

Association, to

become nonprofit. So, it's basically a large donation. And then our property

would be a perpetual green

space, no one would own it. And this is one of the main reasons that we're

asking to do this and to continue on as a nonprofit, as it was

originally intended to be.

Le Président (M. Bernier) :

OK, thank you. Avez-vous une autre question?

M. Merlini : Oui, oui. S'il vous

plaît.

Le Président (M. Bernier) :

Vous avez cinq secondes, donc...

M. Merlini : Ah! Bien, on va laisser

faire, pour cinq secondes.

Le Président (M. Bernier) :

On va laisser faire, hein?

M. Merlini : On va se reprendre.

M. Marceau :

...question de gouvernance, M. le Président. Pourquoi est-ce que M. le député

ne peut pas continuer à poser des questions?

Le Président (M. Bernier) :

Parce que le temps est écoulé, tout simplement.

M. Marceau : Et de quel temps

on parle, présentement? Parce qu'on n'est pas en étude détaillée, on...

Le Président (M. Bernier) :

Oui, en étude détaillée.

M. Marceau : Excusez-moi, je

ne comprends pas.

Une voix : ...consultation,

c'est ça?

Le Président (M. Bernier) :

Oui. Mais, de consentement, on peut faire ce qu'on veut.

M. Marceau : Bien oui. Moi, je propose que la discussion se

poursuive, M. le Président, parce qu'on en apprend, puis c'est ça, le

point.

Le Président (M.

Bernier) : Bon, bien... M. le député de Beauce-Nord.

Spénard : Moi, je suis bien d'accord avec ça. Je me

demandais où est-ce qu'on était rendus, on posait des...

Président (M. Bernier) : C'est parce qu'on était en consultation, puis par la suite on y va en étude détaillée.

Spénard : O.K.

C'est beau.

Président (M. Bernier) : Donc, c'est une question technique. Mais, de consentement, on peut faire

tout ce qu'il faut.

M. Marceau : Moi, je consens.

Spénard : Vous avez

tout mon consentement, M. le Président.

Le Président (M. Bernier) : M.

le député de La Prairie.

M. Merlini : Merci b

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2017-05-30
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cfp 41 1 journal debats CFP 170530.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b5b3ac5e597945504c8109b70d75c3ab0ac459a0

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