Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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37 e législature, 2 e session

(14 mars 2006 au 21 février 2007)

Le mercredi 15 novembre 2006 - Vol. 39 N° 58

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Table des matières

Affaires du jour

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée constate l'affaissement du

premier ministre du Québec face au gouvernement conservateur

M. Jonathan Valois

M. Henri-François Gautrin

M. Stéphane Bergeron

M. Vincent Auclair

Mme Diane Lemieux

Mme Sylvie Roy

Motion d'amendement

M. François Legault

Mme Lucie Charlebois

M. Jonathan Valois (réplique)

Décision de la présidence sur la recevabilité de l'amendement

Mise aux voix de l'amendement

Vote reporté

Démission du député de Borduas, M. Jean-Pierre Charbonneau

M. Jean-Pierre Charbonneau

Documents déposés

M. André Boisclair

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

Le Président

Démission de la députée de Chambly, Mme Diane Legault

Mme Diane Legault

M. Jean Charest

M. Mario Dumont

M. André Boisclair

Le Président

Présence d'anciens parlementaires de l'Assemblée nationale

Affaires courantes

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 53 ?

Loi sur la gouvernance des sociétés d'État

et modifiant diverses dispositions législatives

M. Michel Audet

Mise aux voix

Projet de loi n° 58 ? Loi concernant le comité de la rémunération des

juges de la Cour du Québec et des cours municipales

M. Yvon Marcoux

Mise aux voix

Projet de loi n° 54 ? Loi modifiant le Code des professions et la

Loi sur la pharmacie

Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège

Publication de dispositions du projet de loi n° 54 ? Loi modifiant le Code des

professions et la

Loi sur la pharmacie, avant sa présentation à l'Assemblée

Décision de la présidence sur la recevabilité

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 54 ? Loi modifiant le Code des profession

et la

Loi sur la pharmacie (suite)

M. Yvon Marcoux

Mise aux voix

Projet de loi n° 49 ? Loi modifiant la

Loi sur les forêts et d'autres dispositions

législatives et prévoyant des dispositions particulières

applicables sur le territoire du

chapitre 3 de l'Entente

concernant une nouvelle relation entre le gouvernement

du Québec et les Cris du Québec pour les années

2006-2007 et 2007-2008

M. Pierre Corbeil

Mise aux voix

Projet de loi n° 55 ? Loi modifiant de nouveau diverses dispositions

législatives concernant le domaine municipal

Mme Nathalie Normandeau

Mise aux voix

Projet de loi n° 50 ?

Loi sur le Centre de la francophonie des Amériques

M. Benoît Pelletier

Mise aux voix

Projet de loi n° 213 ? Loi concernant l'Institut de recherches cliniques de Montréal

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des affaires sociales

Mise aux voix

Projet de loi n° 214 ? Loi modifiant la Charte de la Ville de Laval

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire

Mise aux voix

Projet de loi n° 210 ? Loi concernant un immeuble

du cadastre du canton de Letellier

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire

Mise aux voix

Projet de loi n° 206 ? Loi concernant le Régime de retraite pour certains

employés de la Commission scolaire de la Capitale

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des finances publiques

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapport annuel du Conseil interprofessionnel

Note explicative concernant l'Accord sur le bois d'oeuvre

résineux de 2006 entre le Canada et les États-Unis

Rapports annuels de l'Office québécois de la langue française et de Télé-Québec

Rapport annuel et plan stratégique 2006-2009

du Conseil de la famille et de l'enfance

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 39 ? Loi proclamant

le Mois de l'histoire des Noirs

Dépôt de pétitions

Rétablir pour les églises un tarif d'électricité

comparable à celui de la biénergie

Modifier certaines dispositions de la

Loi sur la Régie du logement

Questions et réponses orales

Défense des intérêts du Québec par le premier ministre

M. André Boisclair

M. Jean Charest

M. André Boisclair

M. Jean Charest

M. André Boisclair

M. Jean Charest

M. André Boisclair

M. Jean Charest

Rôle du ministre du Développement durable, de l'Environnement

et des Parcs lors de la Conférence internationale des Nations

unies sur les changements climatiques, à Nairobi

M. André Boisclair

M. Jean Charest

M. André Boisclair

M. Jean Charest

M. André Boisclair

M. Jean Charest

Négociations sur le partage des hausses de primes d'assurance

responsabilité des médecins spécialistes

Mme Louise Harel

M. Philippe Couillard

Mme Louise Harel

M. Philippe Couillard

Mme Agnès Maltais

M. Philippe Couillard

Document déposé

Travail des policières du Service de police de la ville

de Montréal auprès de certaines communautés

Mme Lucie Papineau

M. Jacques P. Dupuis

Mme Lucie Papineau

M. Jacques P. Dupuis

Mme Jocelyne Caron

M. Jacques P. Dupuis

Mme Jocelyne Caron

M. Jacques P. Dupuis

Mme Jocelyne Caron

M. Jacques P. Dupuis

Récolte du bois dans le réservoir Eastmain

Mme Danielle Doyer

M. Pierre Corbeil

M. Michel Létourneau

M. Pierre Corbeil

M. Michel Létourneau

M. Pierre Corbeil

M. Michel Létourneau

M. Pierre Corbeil

Planification de la récolte de bois avant la mise en eau du réservoir Eastmain

Mme Rita Dionne-Marsolais

M. Pierre Corbeil

Mme Rita Dionne-Marsolais

M. Pierre Corbeil

Mme Diane Lemieux

M. Pierre Corbeil

Votes reportés

Motion proposant que l'Assemblée constate l'affaissement du

premier ministre du Québec face au gouvernement conservateur

Souligner le 30e anniversaire de vie parlementaire de M. François Gendron,

député d'Abitibi-Ouest et troisième vice-président de l'Assemblée

M. André Boisclair

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

Le Président

M. François Gendron

Avis touchant les travaux des commissions

Motions sans préavis

Modifier la composition de la Commission des affaires sociales

Mise aux voix

Ajournement

Membres de l'Assemblée nationale du Québec

Journal des débats

(Dix heures trois minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, bonjour. Pourquoi ne pas commencer par votre beau geste? Je le sens, je l'apprécie. Merci beaucoup. Alors, oui, parce que ça va être une journée un peu spéciale pour moi. Alors, mesdames, messieurs, on va se recueillir pendant quelques moments.

Alors, merci. Bon matin et bon 15 novembre 2006.

Affaires du jour

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée constate

l'affaissement du premier ministre du Québec

face au gouvernement conservateur

Aux affaires du jour, à l'article 40 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, en vertu de l'article 97 du règlement, c'est M. le député de Joliette qui présente la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale constate l'affaissement du premier ministre du Québec face au gouvernement conservateur. »

Alors, je ne lirai pas tout ce que vous savez, là, c'est toujours la même histoire, c'est la motion du mercredi de l'opposition, et on réserve un 10 minutes de réplique à l'auteur de la motion; les indépendants ont 10 minutes pour s'exprimer; les deux formations politiques se partagent le temps qu'il reste; il n'y a pas de limite de temps pour les interventions, sauf le temps imparti à votre formation politique; s'il y a du temps non utilisé, on le répartit équitablement.

Et nous sommes prêts à débattre de cette motion, et je cède la parole au député de Joliette pour le temps qu'il décidera de prendre. Alors, à vous la parole, M. le député.

M. Jonathan Valois

M. Valois: Merci, M. le Président. À mon tour de vous souhaiter un bon et heureux 15 novembre 2006. Sachez que non seulement nous comprenons à quel point, pour vous spécialement, ce sera une journée pleine d'émotions, mais sachez que, pour toute notre formation politique aussi, ce sera une journée toute pleine d'émotions. Et moi le premier d'ailleurs, qui... en ce 15 novembre, ouvrir le salon bleu alors que je suis à mon premier mandat, c'est déjà quelque chose, en ce 15 novembre, d'assez exceptionnel pour moi. Je vais lire la...

(Applaudissements)

M. Valois: Merci. Je vais lire la motion, et certainement qu'à partir de ce moment-ci les applaudissements vont cesser... de l'autre côté, bien sûr, exactement. Alors:

« Que l'Assemblée nationale constate l'affaissement du premier ministre du Québec face au gouvernement [fédéral]. »

Pour bien comprendre le sens de cette motion-là, la première question qu'on doit se poser, c'est: Où étions-nous l'an passé? Bien, l'an passé, M. le Président, le Parti québécois célébrait 29 ans de la prise de pouvoir historique de 1976. L'an passé, un nouveau chef nous arrivait au Parti québécois, l'actuel chef de l'opposition et député de Pointe-aux-Trembles.

Sur la scène fédérale, par contre, M. le Président, l'an passé, pour constater l'affaissement, bien, l'an passé, à pareille date, bien c'était le Parti libéral du Canada qui était au pouvoir. Et, du Parti libéral du Canada, ce qu'on entendait, c'étaient des phrases notamment du ministre Pettigrew qui nous disait que, sur la scène internationale, le Canada ne parlera que d'une seule voix. On entendait le ministre Lapierre qui nous disait que ce n'est pas vrai qu'il était pour donner un chèque en blanc pour les services de garde, donner un chèque en blanc au Québec pour les services de garde.

L'an passé, à pareille date, on entendait le premier ministre Paul Martin référer à l'intérêt national, et non pas les intérêts nationaux de la nation québécoise et la nation canadienne, mais bien le grand intérêt national, l'intérêt de la nation canadienne et de la nation canadienne seulement. On s'y référait pour finalement expliquer toutes sortes de gestes de ce gouvernement, le gouvernement fédéral. Ça, c'est l'an passé.

Et ça, là, ce qu'on entendait, c'était deux ans après le Conseil de la fédération, le Conseil de la fédération qui a été mis sur pied par ce gouvernement essentiellement dans le but de provincialiser, si je peux dire, nos rapports avec le reste du Canada. On a créé un comité, du côté des fédéralistes du Québec, pour nous-mêmes entrer dans le rang. On crée un rang pour dire: On rentre dans le rang. Jamais, jamais, jamais je n'aurais pensé qu'un gouvernement aurait lui-même créé une structure où il se retrouverait un sur 10. Bien, avec le Conseil de la fédération, c'est ce qu'ils ont fait.

Alors, on voyait très, très bien qu'il y avait un désir de rentrer dans le rang, dans le rang de la fédération canadienne, de vraiment suivre le pas de cette fédération-là, d'être un joueur parmi les autres, d'être une province parmi les autres, qui allait jouer son rôle provincial au sein du Canada.

Donc, deux ans après, deux ans après, là, cette grande démarche d'un Québec qui lui-même met tout en place pour, lui-même, entrer dans le rang de la fédération canadienne, qu'on pourrait appeler la première phase de l'affaissement, bien on entend toujours ces choses-là du gouvernement fédéral. Ce qu'on entend toujours, c'est: Non, non, le Canada va parler d'une seule voix. Il y a le grand intérêt national canadien, puis ce n'est pas vrai qu'on va faire des chèques en blanc au gouvernement du Québec, ce n'est pas comme ça que ça va fonctionner.

Alors, on voyait déjà que, deux ans après cette grande stratégie, qu'on pourrait appeler cette grande stratégie provinciale québécoise, bien le Québec ne va nulle part. Il y a encore la ligne dure qui nous arrive du gouvernement fédéral ? du Parti libéral du Canada à l'époque ? face au Québec. Et même, même malgré ce Conseil de la fédération, il y a de plus en plus de provinces qui commencent à négocier en bilatéral avec le gouvernement fédéral. Donc, on voit très, très bien que cette stratégie-là ne va nulle part, que les rêves, les espoirs du Conseil de la fédération partent en fumée.

Et qu'est-ce qu'on fait, M. le Président, du côté libéral, quand on voit les espoirs et les rêves s'effriter pour supporter notamment la fédération et le fédéralisme en tant que tels? Bien, on se trouve d'autres rêves, d'autres rêves, d'autres espoirs qui, eux, prendront la relève. Alors, on passe d'un rêve à l'autre, d'un espoir à l'autre, on pourrait dire la même chose, avec différentes utopies, différentes chimères.

Le nouvel espoir, il s'appelle quoi, M. le Président, l'an passé? Il s'appelle Parti conservateur. Alors là, on a un premier ministre du Québec qui se dit séduit par le programme conservateur. On a un discours de Québec qui est tellement en symbiose avec ce que pensent les fédéralistes du Québec, le premier ministre du Québec et le Parti libéral que certaines personnes vont même jusqu'à dire que c'est peut-être le ministre des Affaires intergouvernementales qui a écrit le discours.

Il va nous dire que ce n'est pas le cas, on en convient, sauf que tellement que le discours du Parti conservateur va dans le sens de ce que les fédéralistes entendent ici, c'est que justement on a cette symbiose-là. On a les photo ops qui se multiplient après l'élection de ce gouvernement-là. Alors là, là, on a une nouvelle bouée de sauvetage pour le fédéralisme, pour la fédération canadienne: ça s'appelle le Parti conservateur, qui dit qu'il va pratiquer un fédéralisme d'ouverture.

n (10 h 10) n

Alors, on se comprend bien, là, M. le Président, voilà un an, on a, avec l'arrivée du nouveau gouvernement ? tout près d'un an; on a ? un premier ministre du Québec qui n'est pas en mode revendication mais qui est beaucoup plus en mode contemplation de ce nouveau gouvernement fédéral. Alors, si la phase I de cet affaissement était le Conseil de la fédération, avec toute la provincialisation, le Québec qui accepte d'être un parmi 10 autour d'une table qu'il crée lui-même, bien la phase II, c'est l'adoucissement du ton. On ne critique plus le fédéral.

Au contraire, on semble très, très satisfait de ce nouveau gouvernement qu'on voit, comme je le disais tout à l'heure, comme une bouée de sauvetage.

Qu'est-ce que nous donne, un an plus tard, cette stratégie d'adoucissement, d'affaissement, de contemplation? Bien, si, d'un côté, on avait un Parti libéral du Canada à Ottawa qui nous disait qu'il ne donnerait pas de chèque en blanc pour les services de garde, on a un Parti conservateur, le nouvel espoir du fédéral, du fédéralisme, qui dit qu'il ne donnera pas de chèque du tout. Il déchire l'entente sur les services de garde. Fini l'entente sur les services de garde.

Alors, autant le Parti libéral, à l'époque, du Canada nous disait: Il n'y aura pas de chèque en blanc, autant le Parti conservateur, c'est un recul, M. le Président; il n'y en a plus, de chèque, ça ne se passe plus comme ça. Et qu'est-ce qu'on entend du premier ministre du Canada? Quel type de revendications fait-on pour sauver l'entente?

Des questions, M. le Président, qu'on a le droit de se poser parce que tout ce qu'on entend, c'est qu'on remercie le fédéral de nous avoir donné un préavis d'un an, on félicite presque le premier ministre du Canada d'avoir tenu ses promesses parce qu'il nous avait dit pendant la campagne électorale que, s'il était élu, il allait déchirer cette entente-là. Alors, on s'oeuvre beaucoup plus à expliquer l'inexplicable, ce qui est en train de se passer, un autre recul du Québec et de la vision québécoise du développement de ses services de garde et de sa politique familiale.

Du côté du Parti libéral du Canada, voilà un an, on nous disait que le Québec ne parlera que d'une seule voix. Bien, du côté du Parti conservateur, c'est pas mal la même chose. D'ailleurs, s'il y a quelqu'un qui croise le ministre de l'Environnement dans les corridors de Nairobi, il pourrait lui demander son avis là-dessus. Le Canada ne parle toujours que d'une seule voix, on n'a pas avancé.

Alors, du côté du Parti libéral du Canada, une autre chose. On parlait de l'intérêt national, comme je vous disais. Bien, avec le nouvel espoir, la nouvelle bouée de sauvetage du fédéralisme que s'appelle le Parti conservateur, bien l'intérêt national, c'est toujours ce qui prime, on a juste à penser au Sénat, on a juste à penser au pouvoir fédéral de dépenser, au déséquilibre fiscal. Face à tout ceci, quelle est la réponse du premier ministre toujours du Québec face à ces façons-là de fonctionner qui, quant à moi, sont du pareil au même, même si on a changé de gouvernement du côté fédéral?

Bien, on diminue le nombre de photo ops, ça, c'est sûr, on se fait de moins en moins photographier avec le premier ministre du Canada, mais d'un autre côté on révise les chiffres du déséquilibre fiscal, et cette bataille en règle qui était celle du déséquilibre fiscal est rendue presque une bataille en règle face à ceux qui avaient bâti un consensus autour du déséquilibre fiscal. Le ministre semble se tromper de cible, et sa bataille en règle, il est pas mal plus en train de la mener au Québec maintenant que sur la scène fédérale.

Mais pour bien comprendre, M. le Président, l'attitude de ce premier ministre, je vais vous lire quand même quelque chose qu'on pouvait lire dans Le Droit , le 8 juin 1993: « Selon le candidat à la direction du Parti conservateur, [l'actuel premier ministre du Québec], l'élimination du déficit est si importante que, porté à la tête du gouvernement fédéral, il réduirait les paiements de transfert aux provinces s'il ne parvenait pas à s'entendre avec elles.

Un mandat électoral clair faciliterait les négociations entre Ottawa et les provinces, a déclaré [l'actuel premier ministre à l'époque où il était candidat à la direction du Parti conservateur]. Mais, si les pourparlers échouaient, le gouvernement fédéral prendrait les décisions qui s'imposent dans l'intérêt national. »

Dans une autre vie, celui qui est premier ministre du Québec aujourd'hui, qui voulait devenir premier ministre du Canada à l'époque, parlait déjà de l'intérêt national canadien, nous parlait déjà qu'il était pour se baser sur cet intérêt national là pour justifier justement les coupures de paiements de transfert qu'il pourrait possiblement faire avec les provinces s'il n'arrivait pas à s'entendre avec elles.

Alors, aujourd'hui, le porte-parole de la nation québécoise, celui qui nous représente face au gouvernement fédéral, est quelqu'un qui a déjà dit qu'en dernier ressort il utiliserait l'intérêt national canadien pour aller de l'avant s'il était premier ministre du Canada, et c'est cette personne-là, c'est cette personne-là qui nous représente aujourd'hui et qui représente la nation québécoise. Alors, certaines personnes pourraient se poser la question: Mais quelle crédibilité a un premier ministre du Québec lorsque, dans une autre vie, il tenait des propos semblables?

Il croit en l'intérêt national canadien, il sait qu'on peut justifier les actions unilatérales du fédéral en s'y référant, à l'intérêt national canadien, il comprend que la nation québécoise ne doit pas compromettre l'intérêt national canadien.

Alors, lorsqu'on parle d'affaissement, on comprend, aujourd'hui, la source de cet affaissement-là, c'est qu'on a, aujourd'hui, une personne qui, dans une autre vie, avait lui-même, lui-même compris cette façon de fonctionner du gouvernement fédéral et que c'est pour lui très difficile, aujourd'hui, de la remettre en question alors qu'il est premier ministre du Québec. Alors, depuis un an, M. le Président, de dossier en dossier, d'espoir en espoir, bien tout s'effrite évidemment, et on a décidé d'entrer dans une phase qui est la gestion de l'échec: Tout va bien, même si tout va mal.

Sauvons la face du fédéral et du fédéralisme. Le mot d'ordre est assez clair de la part du premier ministre: Pas trop durs, s'il vous plaît, avec le gouvernement fédéral, sinon certainement qu'on allongera la liste qui compte déjà un ancien ministre des Finances zélé, Yves Séguin; allonger la liste aussi d'un ministre de l'Environnement quasi souverainiste, tellement tanné de faire rire de lui, c'est-à-dire le député de Chomedey.

Je veux dire, il y a déjà deux personnes qui justement avaient entrepris des batailles en règle avec le gouvernement fédéral, deux personnes qui aujourd'hui ont une chose en commun: ils ont été éjectés du Conseil des ministres. Alors, aujourd'hui, lorsqu'on parle d'affaissement, le message est aussi clair par rapport à comment les ministres doivent se comporter, comment le gouvernement doit se comporter par rapport au gouvernement fédéral.

Alors, suivant le mot d'ordre du premier ministre, chaque ministre a sa façon à lui ou à elle de gérer l'échec. Le ministre de la Santé réalise que l'entente sur la santé n'est pas une solution à ses nombreux problèmes. Au contraire, il commence déjà à emprunter l'argent des dernières années de l'entente sur la santé pour financer les années dans lesquelles nous vivons aujourd'hui.

Alors, cette entente historique qui devait tout régler, évidemment le ministre de la Santé aimerait bien la revoir parce que, comme je vous dis, il est déjà en train de puiser les fonds des dernières années de cette entente-là qui était sur plusieurs années, il est déjà en train de puiser les fonds des dernières années pour essayer de boucler la boucle dans les années que nous vivons aujourd'hui.

Le ministre de l'Environnement, lui, souffle le chaud et le froid; il bombe le torse à Québec mais il penche la tête à Nairobi. Et, je veux dire, jusqu'à un certain point, tout ce qu'il nous a dit ici sur à quel point la ministre était pour passer un mauvais quart d'heure, bien on se rend compte qu'il est pas mal plus en train de négocier avec la ministre comment la position du Québec pourrait être entendue. Et ce qu'on remarque, c'est qu'on a une ministre de l'Environnement du fédéral qui, elle, a gardé la ligne, c'est-à-dire qu'elle sera la seule à parler de la position et de la position unique du gouvernement fédéral.

La ministre de l'Emploi aussi qui est déçue mais sans plus: le PATA, programme qui... on attendait beaucoup du gouvernement fédéral mais qui, encore une fois, ne mobilise pas la population et ses partenaires autour de cet échec.

On a une ministre de la Culture qui essuie l'ardoise. Elle avait fait des demandes à la hauteur de près de 20 millions pour ce qui est du fédéral pour le film, mais finalement c'est presque elle-même toute seule qui va payer la note.

On a le ministre des Finances qui, lui, accumule les factures, puis on pellette tout sur le déséquilibre fiscal. L'entente des services de garde est déchirée, bien on négociera ça avec le déséquilibre fiscal. Le postsecondaire, ce n'est pas réglé puis ça fait longtemps que le Québec attend plusieurs centaines de millions, voire même des milliards, on pellette ça sur le déséquilibre fiscal.

Bien, la bataille en règle, comme je vous dis, du déséquilibre fiscal, lorsqu'on regarde la nouvelle attitude du ministre qui semble plus se retourner vers les gens d'ici, bien, encore une fois, on voit bien que, lorsque nous parlons d'affaissement, c'est dossier par dossier, c'est comme ça que ça se matérialise.

Le ministre des Affaires intergouvernementales, lui, continue de nous dire que le Québec va s'améliorer dans le Canada, puis il est en train de préparer les conditions gagnantes pour justement faire reconnaître la nation québécoise.

Mais, s'il y a bien dans un dossier où l'affaissement par excellence prend quand même sa source, c'est bien dans le débat sur la nation québécoise. 25 ans après, bon, la « nuit des longs couteaux » qui a isolé le Québec, qui nous a amenés, qui nous a amenés vers le rapatriement unilatéral de la Constitution, bien les fédéralistes du Québec n'ont aucune demande, aucun agenda constitutionnel, aucun plan de match pour clore le débat. Un dossier qu'on juge pourtant, de la part du ministre, nécessaire et inévitable.

n (10 h 20) n

Comment un dossier peut-il être nécessaire et inévitable puis n'avoir encore aucun plan de match, aucun agenda puis aucune demande sur la table, pour ce qui est de régler ce dossier? On préfère parler de souveraineté du côté des fédéralistes et on banalise la reconnaissance de la nation québécoise en nous disant qu'il y a eu cette fameuse entente sur la santé, une entente historique. Bien oui, le gouvernement fédéral a accepté que le Québec ait une marge de manoeuvre dans ses propres champs de compétence.

Vive l'histoire, M. le Président; lorsqu'on nous dit que le Québec a fait des gains de ce côté-là, on nous parle de l'entente sur l'UNESCO. Encore une fois, on n'a rien vu de concret sortir de cette entente-là. Mais le ministre de l'Environnement quant à moi erre encore dans les corridors, et pourtant notre premier ministre en fait peu de cas.

Alors, on évite le fond du dossier, M. le Président, qui est le dossier constitutionnel, et malgré ça on récolte peu. On a accepté de jouer, la province de Québec, un sur 10 et de s'asseoir avec les autres provinces. On a accepté aussi de baisser le ton par rapport au gouvernement fédéral. Mais, aujourd'hui, ce qu'on voit, c'est que les gains ne sont pas au rendez-vous. Jour après jour, le premier ministre, il me semble, se fait de plus en plus le porte-parole du fédéral et du fédéralisme que du Québec et des Québécois.

Alors, pour toutes ces raisons, M. le Président, et pour celles que vous entendrez aussi de la part de mes collègues, bien porte-parole de l'opposition en matière d'environnement, de développement durable et de finances, et aussi le 10 minutes que j'aurai tout à l'heure, j'invite les gens à bien écouter ce qui sera dit lors de ces deux heures de débat. Et je demande à tous les parlementaires évidemment de voter en faveur de cette motion. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Joliette, pour votre intervention. Et je cède maintenant la parole à M. le ministre. Alors, à vous la parole.

M. Henri-François Gautrin

M. Gautrin: Alors, M. le Président, vous me permettrez d'abord, dans ces quelques mots, de souligner, aujourd'hui, votre 30e anniversaire de vie parlementaire. Vous avez rentré parmi les parlementaires qui auront siégé le plus longtemps ici, dans ce Parlement. Votre vie politique avait commencé avant même de siéger ici. Moi, j'ai souvenance de vos engagements syndicaux à l'époque où vous étiez secrétaire du STENOQ, c'est-à-dire du Syndicat des travailleurs de l'enseignement du Nord-Ouest québécois.

Et probablement un des plus beaux témoignages que peuvent avoir des gens de votre comté, parce que j'ai déjà eu la chance d'aller dans votre comté, c'est qu'on ne vous appelle pas M. Gendron, on parle de François. Et c'est probablement un des plus beaux témoignages que vous ne pouvez pas avoir de la part de vos électeurs. Et je dois dire, aujourd'hui, indépendamment des côtés de la Chambre où on a... les situations où nous siégeons, je tiens à vous rendre hommage aussi pour le travail que vous avez fait ici, dans ce Parlement, même si je ne partage pas toutes vos idées, comme vous le savez, mais de vous rendre hommage pour le travail que vous avez fait.

M. le Président... M. le Président, je m'étonne de la proposition qui est mise de l'avant par le député de Joliette. J'apprécie quand même son ton modéré dans le débat et je vais essayer aussi d'avoir le même ton modéré. Je m'étonne de la résolution parce que, depuis trois ans, le gouvernement est probablement celui qui a fait le plus pour affirmer l'identité et la spécificité du Québec dans la fédération canadienne. Et on le doit au leadership constant du premier ministre ? je vais vous le démontrer dans les minutes qui me sont imparties ? un leadership constant pour défendre les intérêts du Québec sur la scène fédérale et sur la scène internationale.

Le premier geste qui a été posé, le premier geste qui a été posé dès 2003, dès notre arrivée au pouvoir, ça a été celui qui nous a amenés à la constitution du Conseil de la fédération. Alors, on peut se... C'est évident que, pour les gens qui nous écoutent, de savoir qu'est-ce que le Conseil de la fédération...

Le Conseil de la fédération, c'est un organisme qui regroupe statutairement les premiers ministres des provinces et territoires, qui regroupe les premiers ministres des provinces et territoires de manière à ce que, dans les rencontres, dans les négociations avec le gouvernement fédéral, les provinces aient un front uni et un même front qui soit capable de parler d'une même voix, qui soit en mesure de pouvoir contrebalancer le pouvoir du gouvernement fédéral.

Et ça permet, dans cette vision du fédéralisme, de pouvoir mieux respecter les champs de compétence de chacun des niveaux de gouvernement, que ce soient les gouvernements provinciaux ou le gouvernement fédéral, parce que chacun a des responsabilités.

M. le Président, le Conseil de la fédération a été un élément important dans la transformation du fédéralisme canadien. Et on a connu, vous et moi, parce qu'on a quand même un certain âge et un certain nombre d'années d'engagement en politique, l'époque où le gouvernement fédéral opposait une province à une autre province dans les négociations fédérales-provinciales. L'avantage, à l'heure actuelle, du Conseil de la fédération nous amène à faire en sorte que les pouvoirs provinciaux parlent maintenant d'une seule voix ou peuvent parler d'une seule voix, aient une seule manière de s'exprimer.

C'était déjà dans un document que le député de Chapleau avait fait pour notre formation politique dès 2001, ce qu'on a appelé le rapport Pelletier. Et, dès le rapport Pelletier, le point de vue du député de Chapleau était le suivant: Il faut réellement que l'union des provinces permette de contrebalancer correctement le pouvoir du gouvernement fédéral. Et cet équilibre qu'on recherche entre, d'un côté, les pouvoirs que les provinces ont et, de l'autre côté, les pouvoirs que le fédéral doit avoir aussi, c'est un équilibre sur lequel on construit le fédéralisme canadien.

Mais de surcroît, M. le Président, ça, c'est un élément lié à un élément important dans ce qu'on pourrait qualifier d'avantage ou de gain dans le fonctionnement de la fédération canadienne, et on le doit réellement au leadership qui a été exercé par le premier ministre, le député de Sherbrooke, dans toute cette question.

Et, si vous vous promenez un peu à travers le Canada, tous les premiers ministres reconnaîtront, reconnaîtront que c'est le premier ministre du Québec qui, au sein du Conseil de la fédération, s'est affirmé comme à la fois le leader qui a créé ce Conseil de la fédération, comme celui qui en est l'inspirateur, comme celui qui en est le principal moteur, M. le Président, et c'est dans ce sens-là que je crois qu'on peut dire: Ce leadership qui a été assumé par le premier ministre a permis de modifier le fonctionnement actuellement de la fédération canadienne.

M. le Président, je vais vous lire très rapidement et j'arriverai après à des chiffres... Et je ne voudrais pas qu'on se noie à l'intérieur des chiffres pour les gens qui nous écoutent, mais néanmoins, si on regarde actuellement les avantages que le Québec en a retirés sur l'horizon qui va être l'horizon de 2003 à 2010, c'est 14 milliards, vous entendez, 14 milliards de dollars qui ont été obtenus en plus par le leadership du premier ministre du Québec dans ses rapports avec le gouvernement fédéral. Je vous donnerai le détail tout à l'heure, si vous voulez.

Le deuxième élément, le deuxième élément important où la défense des intérêts du Québec, les avancées importantes sur le plan du fédéralisme canadien que le leadership du premier ministre a permis d'obtenir pour le Québec, c'est tout le concept de fédéralisme asymétrique. Alors, je vais vous l'expliquer parce qu'il y a des gens qui nous écoutent pour qui le concept de fédéralisme asymétrique peut apparaître comme étant un objet un peu bizarre, etc. Ça veut dire quoi, le fédéralisme asymétrique? Ça veut dire que les programmes établis par le gouvernement fédéral ne s'appliquent pas de la même manière suivant les différentes provinces.

Et on a eu la reconnaissance de ce principe du fédéralisme asymétrique qu'on prône depuis longtemps, la reconnaissance de ce fédéralisme asymétrique dans l'entente sur la santé qui a été... en 2004. Dans l'entente sur la santé, dans cette entente de la santé de 4,1 milliards de dollars, il y avait à la fois certaines provinces qui voulaient un certain nombre de normes et une intervention plus précise du gouvernement fédéral, tandis que le Québec considérait que c'était dans ses champs de juridiction, considérait que l'argent devait venir mais à partir de normes établies par le gouvernement provincial.

Ce qui veut dire, à l'heure actuelle, que, dans cette entente sur la santé, la situation, la manière dont nous dépensons ces argents peut être différente au Québec, l'application du programme peut être différente au Québec qu'elle va être en Ontario ou au Nouveau-Brunswick. Ce qui est en train de dire: Réellement, il y a une asymétrie, c'est-à-dire un élément où ce n'est pas exactement la même chose entre d'un côté le gouvernement... ce qui va se passer ici, au Québec, par rapport à ce qui peut se passer dans les autres provinces. Et pourquoi?

Parce qu'il y a une spécificité culturelle, il y a un élément qui représente la nation québécoise et sur lequel on doit... peut-être qu'on a des besoins qui sont des besoins particuliers.

n (10 h 30) n

Ça a été reconnu, M. le Président, grâce au leadership du premier ministre, ça a été reconnu par le gouvernement fédéral, par l'ensemble de la fédération canadienne, et je dois dire qu'il y a là un gain extrêmement important, un gain majeur qui a été réalisé lorsqu'on établit cette possibilité que des programmes fédéraux soient différents, ou soient analysés, ou fonctionnent d'une manière différente d'une province à une autre province.

Alors, il faut bien comprendre que cette percée, cette avancée a été non pas obtenue en criant, ou en confrontant, ou en étant toujours en chicane avec le gouvernement fédéral. Non, ça a été obtenu réellement par une position de leader que sait assumer pleinement le premier ministre du Québec et qui lui permet d'être reconnu, dans l'ensemble de la fédération, comme un leader qui fait avancer le concept du fédéralisme. Et cet élément de fédéralisme asymétrique, c'est-à-dire cette possibilité d'avoir, de reconnaître la spécificité du Québec à l'intérieur des programmes fédéraux, est une percée extrêmement importante, M. le Président, et je crois qu'on doit le saluer.

Il y a une autre question, le député de Joliette l'a abordée pour essayer de minimiser la chose. Le principe qui a été réaffirmé d'ailleurs par la députée de Saint-François et ministre des Relations intergouvernementales dans le document qui est La politique internationale du Québec , le principe que, dans ses champs de compétence, le Québec peut s'exprimer et peut s'exprimer pleinement, ce que, dans notre langage de parlementaire, on appelle la doctrine Gérin-Lajoie, c'est-à-dire de dire que, dans les champs de compétence du Québec, le Québec peut pleinement, pleinement s'exprimer.

En particulier dans les champs de compétence du Québec, vous aviez la question qui était la question de la culture, la question de l'éducation qui sont deux champs de compétence purement propres, reconnus au gouvernement du Québec par la Constitution et qui, au niveau international, s'exprimaient, et ce, dans une union qu'on appelait l'UNESCO, qui était l'union pour le développement de la science et de la culture... l'organisation pour le développement de l'enseignement, de la science et de la culture.

Alors, dans la position sur l'UNESCO, il était important pour nous ? et c'était une demande qui a été longtemps établie ? que le Québec puisse s'exprimer, avoir une possibilité de s'exprimer à l'UNESCO. Il y avait quelques technicalités, mais c'est une avancée centrale que le leadership actuellement du premier ministre nous a permis d'obtenir, à savoir qu'à l'UNESCO, dans ce champ, disons, ce champ que représente, sur le plan international, la possibilité pour le Québec de s'exprimer et d'avoir un ambassadeur dans la délégation canadienne à l'UNESCO...

C'est un plus, M. le Président, et ça, ça revient encore à la position de leadership que le premier ministre a su assumer à l'intérieur de cette fédération non pas en criant, je le rappelle, M. le Président, non pas en vociférant, mais strictement dans la mesure de savoir constamment, sagement et en étant un homme d'État être en mesure de réaffirmer les positions, les positions du Québec. Alors, M. le Président, c'est des éléments qui sont importants.

Sur une question, et je suis sûr que le député de Verchères va intervenir sur cette question-là, sur la question de Kyoto, qui est une position sur laquelle on a une juridiction partagée mais sur laquelle, je crois, la position du Québec a toujours été très claire, dans laquelle nous appuyons, et des deux côtés de la Chambre, hein ? ça n'a pas été une question à l'heure actuelle de petite... nous appuyons ? parce qu'on est dépassés complètement par la question des gaz à effet de serre ? nous appuyons tout à fait la position actuellement de Kyoto.

Le Québec l'a réaffirmé, et le ministre, qui se trouve actuellement à Nairobi, continue à réaffirmer clairement... et, si on regarde les découpures de presse, avec les éléments de solidarité qui se font avec les structures des gouvernements subétatiques, de permettre de réaffirmer cette position claire du Québec.

Nous avions ici, sans vouloir faire de petite politique, établi ici une coalition qui est une coalition qui regroupait tous les intervenants, que ce soient les intervenants de la société civile, que ce soient les partis politiques, que ce soit dans le soutien en quelque sorte à Kyoto. Pour des raisons qui vous sont propres, vous n'avez pas voulu participer dans cette coalition, nous le déplorons, et nous vous tendons encore la main. Il est toujours temps de réaffirmer conjointement cette position du Québec.

Alors, M. le Président, ce que j'essaie de dire à l'heure actuelle, c'est que, par une action et pour démonstration du leadership du premier ministre, on a réussi à faire évoluer considérablement actuellement le fédéralisme canadien dans la défense des intérêts du Québec. Et on le doit à la personnalité, on le doit à la constance, on le doit en grande

partie au style, au leadership qu'a su assumer le premier ministre dans ces débats.

Alors, la question, M. le Président, elle est importante, de voir est-ce qu'il y a quand même des retombées, des retombées sur le plan financier qui sont revenues au Québec. Je vous ai dit tout à l'heure que je ne voulais pas... mais, quand même, si on regarde le bilan en quelque sorte des transferts, des augmentations de transferts fédéraux pour le Québec, cette approche a été payante, cette approche a donné des résultats, cette approche a été fructueuse pour le Québec.

Dans le domaine... On va le faire ensemble parce que j'ai ici la synthèse et je vais vous le résumer assez rapidement.

L'entente sur la santé, en septembre 2004, c'est une entente sur la santé, celle dont je vous ai parlé tout à l'heure, qui a reconnu en quelque sorte l'asymétrie, c'est-à-dire le fédéralisme asymétrique, c'est-à-dire celle dans lequel, même s'il y a des programmes... quand le fédéral met un programme de l'avant dans ce fédéralisme asymétrique, on peut, au Québec, être en mesure de le développer suivant notre spécificité, c'est-à-dire notre spécificité culturelle, Cet élément-là a permis... va donner... c'est une entente de 4 milliards, 4 223 000 000 $ répartis de 2004 à 2010.

Le phénomène des augmentations de péréquation, quand même, même si on continue, et, avec constance, le premier ministre le maintient dans ce qu'on appelle la volonté de travailler à fiscal ? et je vais aborder la question tout à l'heure... la réduction du déséquilibre L'entente sur la péréquation actuellement a ramené quand même, dans cette négociation préalable que nous avions, 2,4 milliards de dollars; la hausse de la péréquation qui était suite au budget fédéral, c'était 779 millions; la question sur les fiducies, 577 millions; la taxe sur l'essence, l'entente sur la taxe sur l'essence a été de 1,34 million; l'entente sur la politique ou... l'assurance parentale, M. le Président, a ramené cette entente qu'on a eue sur l'assurance parentale qui permet aux personnes qui attendent un enfant de pouvoir se retirer du marché du travail, c'est 2,9 milliards de dollars.

En tout, on en a pour 14 milliards. C'est beaucoup d'argent, hein, 14 milliards de dollars.

Alors, M. le Président, ce que je dois dire, c'est que le style de leadership, la manière dont le premier ministre est en mesure d'aborder les relations fédérales-provinciales, c'est quelque chose qui a été bénéfique pour le Québec.

n (10 h 40) n

M. le Président, il y a d'autres thèmes sur lesquels... L'approche du gouvernement du Québec que nous avons menée à terme... Et je ne ferai pas de petite politique ici, je reconnaîtrai que ça avait été, lorsque nos amis d'en face étaient au gouvernement... l'avaient initiée, la question de la diversité culturelle. C'est-à-dire, si vous vous rappelez, M. le Président, il y a une volonté de faire reconnaître, dans les ententes internationales, le principe que la diversité culturelle doit être protégée.

Je ne vous rappellerai pas, parce que vous êtes aussi un vieux parlementaire, mais je reconnais que l'ex-députée de Chambly, à l'époque, qui était ministre des Relations internationales à l'époque, qui était ? je peux la nommer par son nom parce qu'elle n'est plus dans cette Assemblée; qui était ? Mme Beaudoin, avait initié en quelque sorte cette question sur le respect de la diversité culturelle. Nous l'avons complètement repris, ce dossier, et nous l'avons mené à terme, M. le Président, au point que la déclaration sur la diversité culturelle a été entérinée par l'UNESCO.

C'était, je pense, un des grands, grands moments de la diplomatie québécoise où on a été, dans la Francophonie et dans l'ensemble des pays, dans l'ensemble des concerts de gouvernement, celui qui a été porteur de ce dossier, celui sur la reconnaissance de la diversité culturelle, c'est-à-dire que, dans les industries de la culture, on soit en mesure de respecter les différentes cultures sans nécessairement que le commerce impose ses lois et que, dans le secteur culturel, on ne peut pas avoir les mêmes règles commerciales.

M. le Président, c'est encore un exemple, un exemple du leadership qui a été assumé par le premier ministre du Québec dans ce dossier, un leadership constant et dans lequel il était nécessaire de se trouver des alliés, d'être en mesure de fonctionner avec les autres, d'être en mesure donc non pas de... Si le choix que nous avions fait et qu'il avait fait avait été de se mettre tout seuls et de crier sur la place publique, ça aurait abouti à un échec. Si nous avons réussi à gagner et à obtenir cette grande victoire, cette belle victoire pour le Québec...

Et je dois le dire, c'est des deux côtés de la Chambre, et je reconnais encore que ça a été initié par Mme Beaudoin, lorsqu'elle était au gouvernement, je reconnais ça, mais la conclusion a été obtenue par le premier ministre du Québec, et je dois dire que c'est une des grandes victoires du style du leadership qui est assumé par le premier ministre du Québec dans ses relations avec le fédéral et sur la scène internationale.

Le premier ministre s'impose. Il s'impose comme un homme d'État, un homme qui est capable de savoir exactement dans quelle direction nous allons et savoir où on doit marcher, mais il y va d'une manière logique, lentement, rationnelle et avec un leadership assez extraordinaire. C'est pour ça, M. le Président, que je trouve malheureux, malheureux que la formulation de la motion, aujourd'hui...

Je comprends, je comprends que, dans l'opposition, il faut qu'on critique le gouvernement, mais on aurait pu avoir d'autres termes qu' « affaissement » , qui est un peu brutal et, M. le Président, je dirais, qui prima facie, à première vue, est relativement inadéquat. C'est le minimum que je peux dire, à l'heure actuelle, parce que, M. le Président, et je le rappelais, dans les principaux dossiers, le premier ministre du Québec a été... a assumé et a obtenu des résultats par son propre leadership. Et, sur ces dossiers-là, sur ces dossiers-là, il donne absolument l'impulsion à son gouvernement.

Il en est à la fois l'âme, l'âme dirigeante, il en est le concepteur, il en est celui qui a à porter, porter ces dossiers sur ses épaules.

Que ce soit par la réforme du fédéralisme canadien, comme je vous l'ai rappelé tout à l'heure, par la création du Conseil de la fédération qui a modifié en profondeur, modifié considérablement le fonctionnement de la fédération canadienne, qu'en permettant cet équilibre, cet équilibre entre le gouvernement fédéral et les provinces, en permettant que les provinces puissent offrir au gouvernement fédéral un front uni, en évitant que le gouvernement fédéral, comme ça s'est malheureusement fait parfois, dans le passé, divise les provinces en négociant avec l'une par rapport... en négociant avec l'autre, et que les provinces n'arrivent plus, à ce moment-là, à un front uni.

Que ce soit sur l'entente sur la santé et les ententes qui sont subséquentes aux ententes sur la santé où on a reconnu cette avancée majeure qui est la reconnaissance du fédéralisme asymétrique, ce fédéralisme asymétrique dans lequel les programmes ne s'appliquent pas de la même manière d'une province à une autre parce qu'il faut reconnaître la spécificité culturelle, les éléments caractéristiques du Québec. Et cette vision du fédéralisme asymétrique, c'est une vision qui est un plus en soi, qui nous permet d'avancer et d'aller beaucoup plus loin. Donc, c'est un élément important.

Que ce soit sur les questions qui touchaient aussi la reconnaissance, et on l'a abordée, la reconnaissance sur les questions de l'UNESCO, c'est-à-dire les reconnaissances... et au sein de l'OIF, c'est-à-dire l'Organisation internationale de la Francophonie, le premier ministre a su démontrer un élément de leadership à ce... mais qui est reconnu, hein écoutez, ce n'est pas parce qu'on est gouvernemental... sur la scène internationale le rôle du premier ministre du Québec est absolument reconnu à peu près par tous, par tous.

Sur le plan anecdotique, vous vous rappelez certainement le rôle important que le premier ministre du Québec a joué dans la dernière conférence de l'OIF, en Roumanie, pour permettre de ramener les parties et d'avoir une position consensuelle. C'était un rôle que tout le monde, tout le monde, M. le Président, un rôle de leader que tout le monde, dans la communauté internationale, lui a reconnu.

Alors, M. le Président, j'arrive au terme du temps qui m'est alloué, mais je dois dire que nous allons voter ? parce qu'évidemment on s'exprime dans cette Assemblée par un vote; nous allons voter ? bien sûr, contre la proposition parce qu'elle est tellement... J'aurais pu m'amuser et je crois que vous l'auriez refusé, mon amendement, mais de changer les mots « constate l'énorme leadership du premier ministre du Québec » , c'est-à-dire retirer le mot « affaissement » par « leadership » .

Mais, sachant un peu les règles de cette Assemblée, je ne suis pas sûr que vous eussiez accepté cet amendement comme étant recevable, alors je me dispense de vous le proposer, sachant qu'il est probable que vous ne l'accepteriez probablement pas dans ce sens-là.

Alors, M. le Président, je terminerai en rappelant qu'au contraire, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes extrêmement fiers du leadership que le premier ministre a démontré face au gouvernement fédéral dans de nombreux dossiers, face au gouvernement fédéral sur la scène internationale, face au gouvernement fédéral pour la reconnaissance du fédéralisme asymétrique, face au gouvernement fédéral pour être en mesure d'aller obtenir des transferts de fonds importants, face au gouvernement fédéral pour être en mesure de continuer la bataille pour régler le déséquilibre fiscal, face au gouvernement fédéral pour être en mesure, à l'heure actuelle, d'avoir réussi à obtenir l'entente sur l'UNESCO.

Face au gouvernement fédéral, nous avons un premier ministre qui a toujours su défendre les intérêts du Québec, et, dans ces conditions-là, M. le Président, on ne peut que voter contre la proposition.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, M. le ministre, je vous remercie, et vous me permettrez, en ce jour spécial, de vous remercier pour vos bons mots d'entrée. Et il m'apparaît des fois qu'il y a certains parlementaires qui sont vraiment inspirés, et là c'est surtout dans vos seconds propos, de me faciliter la tâche de ne pas me présenter une motion d'amendement qui aurait eu la forme que vous m'avez indiquée. Alors, vous me facilitez énormément la tâche. Merci beaucoup. Je cède la parole maintenant au député de Verchères pour la poursuite des travaux. M. le député de Verchères, à vous la parole.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Je vous remercie beaucoup, M. le Président. À mon tour, j'aimerais profiter de l'occasion, de cette occasion très particulière qui est celle du 30e anniversaire de l'élection d'un premier gouvernement souverainiste ici, à Québec, pour vous saluer, vous féliciter pour ce 30e anniversaire, parce que vous étiez du nombre. Vous étiez du nombre de celles et ceux qui, en 1976, le 15 novembre, ont contribué à cette élection historique, qui avez inscrit, en lettres de gloire, une page de l'histoire du Québec.

M. le Président, cette élection d'un premier gouvernement souverainiste était, pour ainsi dire, l'aboutissement de maintes et constantes revendications de la part des gouvernements du Québec précédents, que ce soient les gouvernements d'Union nationale, les gouvernements libéraux. Et c'était dans la poursuite, si je puis dire, de cette progression historique que les Québécoises et Québécois ont décidé d'élire un premier gouvernement souverainiste, et, à n'en pas douter, un jour, les Québécoises et Québécois choisiront d'assumer librement leur propre destinée sans avoir à recourir ou avoir à en référer à qui que ce soit d'autre.

n (10 h 50) n

Mais, M. le Président, il faut bien reconnaître, et c'est l'objet de la motion d'aujourd'hui, qu'on a fait marche arrière un peu depuis le 15 novembre 1976. Et, lorsque je lis le libellé de la motion d'aujourd'hui, présentée par le député de Joliette et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires intergouvernementales, et qui se lit comme suit: « Que l'Assemblée nationale constate l'affaissement du premier ministre du Québec face au gouvernement conservateur » , je ne puis que lire, à travers cette motion... M. le Président, le député de Verdun, il y a quelques instants, la trouvait trop dure.

Moi, au contraire, j'aurais tendance à la trouver trop bonne, trop douce à l'égard du gouvernement. Je remercie le député de Joliette pour sa modération dans le libellé de sa motion, mais je veux dire que ce qu'on lit à travers cette motion, c'est la gestion des échecs successifs de ce gouvernement dans ses négociations avec le gouvernement fédéral, ses échecs successifs avec le gouvernement précédent à Ottawa et ses échecs successifs à l'égard du gouvernement actuel en poste dans la capitale fédérale.

Alors, M. le Président, vous me permettrez de vous lire un certain nombre de titres de manchettes qui vont illustrer ces échecs, M. le Président. Un titre: Kyoto: « blocus total » d'Ottawa . Un autre titre, M. le Président: Québec et Ottawa se querellent sur la place publique. « Les ministres canadien et québécois de l'Environnement ne parviennent toujours pas à s'entendre sur l'application du Protocole de Kyoto. » Un autre titre: Gaz à effet de serre ? Pas d'entente définitive entre Québec et Ottawa . On disait même qu'il s'agissait d'une tragicomédie.

Encore, M. le Président: La chicane [fédérale-provinciale] exposée devant la communauté internationale ; un Québec Vert de honte , M. le Président, ce n'est quand même pas rien. Mais ce que je viens de vous citer, M. le Président, ce n'est pas des articles, des titres, des manchettes qui relatent ce qui se passe actuellement dans le dossier du Protocole de Kyoto, c'est des manchettes qui relataient ce qui se passait il y a un an, dans le dossier du Protocole de Kyoto, M. le Président.

Quand je lisais: Kyoto: « blocus total » d'Ottawa , c'était un

article du 27 octobre 2005, paru dans Le Devoir . Quand je lisais: Québec et Ottawa se querellent sur la place publique : « Les ministres canadien et québécois de l'Environnement ne parviennent toujours pas à s'entendre sur l'application du protocole » , c'était à Radio-Canada, sur les ondes de Radio-Canada, le 29 novembre 2005, M. le Président. Lorsque je lisais: Gaz à effet de serre ? Pas d'entente définitive entre Québec et Ottawa , c'était sur les ondes de Radio-Canada, le 27 novembre 2005. Lorsque je faisais référence à la tragicomédie alors qu'on se référait au « bras de fer opposant Québec et Ottawa sur le Protocole de Kyoto » , c'était un

article paru dans Le Soleil , le 21 novembre 2005, M. le Président. Lorsque je parlais de la chicane fédérale-provinciale « exposée devant la communauté internationale » ? on ne parle pas de ce qui se passe actuellement à Nairobi, on parlait de ce qui se passait à Montréal ? c'était le 29 novembre 2005, un

article paru dans La Presse , M. le Président. Lorsque je parlais d'un Québec Vert de honte où on constatait: « ...que Québec et Ottawa s'y soient pris aussi tardivement pour discuter d'un enjeu aussi fondamental. Qu'ils aient manqué de responsabilité au point de devoir négocier sous la pression de l'horloge » , c'était un

article paru dans Le Soleil , le 29 novembre 2005, M. le Président.

Comme on a fait beaucoup de chemin depuis ce jour, M. le Président! Comme on est plus avancé, hein? Parce que, l'année dernière, à la conférence de Montréal, M. le Président, exactement à la même période, rien n'allait plus entre le ministre québécois de l'Environnement, qui est l'actuel député de Chomedey, et son homologue fédéral Stéphane Dion, qui est maintenant candidat au leadership du Parti libéral et opposant avéré à la reconnaissance de la notion de nation pour le Québec, M. le Président.

Dans le cadre de leur négociation sur la Protocole de Kyoto, à la Conférence de l'ONU sur les changements climatiques, à Montréal, le mépris que manifestait le ministre fédéral à l'égard de son homologue québécois était flagrant. Le 26 octobre, lors de la période de questions, le député de Chomedey déclarait, en réponse à une question de mon collègue de Lac-Saint-Jean, la chose suivante: « Ça ne va pas très bien avec M. Dion, dans cette négociation-là, et le mot "méprisant" ne suffit pas pour décrire ce que j'ai rencontré, et ça me désole. »

Or, le gouvernement n'avait pas réussi à obtenir, de la part du gouvernement libéral, le 328 millions de dollars qui était jugé nécessaire pour la mise en oeuvre du plan vert, qui n'était toujours pas annoncé à ce moment-là, M. le Président. On a tardé à déposer le plan de lutte contre les changements climatiques à cause de ce différend.

Et, quand on a finalement décidé, en juin dernier, de déposer le plan de lutte contre les changements climatiques, on s'attendait à ce que, compte tenu du nouveau ton régnant entre Ottawa et Québec, on allait évidemment obtenir cet argent et l'assentiment d'Ottawa pour la mise en oeuvre du plan vert. Eh bien, non! Eh bien, non, M. le Président, ce n'est pas ce qui s'est passé. On a assisté à l'élection, en janvier dernier, comme je le disais, d'un gouvernement conservateur qui laissait planer beaucoup d'espoirs, mais les espoirs auront été déçus.

D'ailleurs, compte tenu des prises de position un peu radicales, si je peux dire, pour ne pas dire presque autonomistes, de la part du député de Chomedey... Ça lui a valu de se voir indiquer la porte de sortie, et il a été remplacé par un ministre beaucoup plus conciliant, pour ne pas dire servile, et qui a depuis adopté une attitude beaucoup plus effectivement conciliante à l'égard du gouvernement fédéral.

On pensait que le tandem Ambrose ? je ne peux pas le nommer, mais ? ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs allait être un tandem beaucoup plus productif que le tandem député de Chomedey-Dion, et force est de constater, M. le Président, que ce tandem n'aura pas donné davantage de résultats, puisqu'à la première occasion le gouvernement du Canada a indiqué qu'il abandonnait le Protocole de Kyoto, qu'il ne se conformerait pas aux dispositions prévues dans ce protocole qui avait pourtant été signé, dûment signé par le Canada et ratifié par le Parlement fédéral, M. le Président.

On a décidé qu'on n'allait pas y donner suite. On a abandonné plusieurs programmes destinés à l'environnement, on a coupé dans les subventions aux groupes environnementaux, et on a annoncé, de la bouche même du ministre fédéral des Transports, lieutenant politique de Stephen Harper ici, au Québec, le jour même où on célébrait un premier ministre parmi les plus autonomistes de l'histoire moderne du Québec, Robert Bourassa, on annonçait que le Québec n'aurait pas droit aux 328 millions de dollars qu'il attendait pour la mise en oeuvre de son plan vert.

Alors, qu'est-ce qui a changé, M. le Président, depuis l'année dernière? Et comment le gouvernement du Québec a-t-il réagi à cette nouvelle rebuffade du gouvernement fédéral? Bien, de façon, pour reprendre une expression que j'ai utilisée il n'y a pas si longtemps, de façon mièvre et mollassonne, M. le Président.

Alors, non seulement a-t-on annoncé au gouvernement du Québec qu'il n'obtiendrait pas le 328 millions de dollars, mais la ministre fédérale de l'Environnement a ajouté l'insulte à l'injure en disant qu'on ne donnerait pas une cenne à Québec mais qu'en plus on ne le donnerait pas parce que le plan de Québec n'est pas satisfaisant. Imaginez, c'est le gouvernement fédéral, qui décide de reporter les échéanciers sur près de 50 ans en les réduisant, qui nous dit que le plan vert du gouvernement du Québec n'est pas satisfaisant. Ça prend un certain culot, M. le Président, pour déclarer une chose pareille.

Alors, qu'est-ce que le ministre québécois du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs a répondu? Bien, il a répondu de façon encore une fois mièvre et mollassonne. Il a dit qu'il allait négocier, qu'il allait essayer de trouver un terrain d'entente. Résultat de cela, bien on se retrouve aujourd'hui, à la conférence de Nairobi, avec une position pour le moins délicate sur place. Délicate pour plusieurs raisons, M. le Président.

Délicate parce que le gouvernement du Québec, qui a accusé le gouvernement fédéral d'avoir une position ambiguë, a lui-même adopté une position ambiguë: il déclare du bout des lèvres approuver le Protocole de Kyoto, met en oeuvre un plan vert, auquel on reconnaît certaines vertus, mais se refuse d'adopter formellement, d'endosser formellement ce protocole en faisant adopter une motion qui lie juridiquement le Québec au Protocole de Kyoto.

Puis on se demandait pourquoi le gouvernement fédéral ne voulait pas le faire... le gouvernement du Québec, dis-je, ne voulait pas le faire, mais on réalise qu'il ne voulait pas le faire pour ne pas embarrasser le gouvernement fédéral dans cette conférence à Nairobi. Et là on nous annonce qu'on va finalement adopter cette résolution-là nous liant au Protocole de Kyoto la semaine prochaine, donc après la conférence de Nairobi, M. le Président. Quelle ironie! Quelle ironie!

Alors, on se retrouve dans la situation où le ministre québécois du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs a espéré jusqu'à la dernière minute pouvoir être consulté, pouvoir avoir une tribune, pouvoir faire valoir son point de vue ou pouvoir espérer que la ministre fédérale va défendre son point de vue. Or, que s'est-il passé? Il n'a pas de tribune, il n'a pas pu donner son point de vue, et la ministre fédérale, dans son discours, ce matin, n'a pas donné le point de vue du gouvernement du Québec. Elle a été muette sur le point de vue du gouvernement du Québec, M. le Président.

Non seulement le ministre québécois n'a pas été consulté, il n'a pas eu le droit de parole, il n'a même pas eu droit à ce que le gouvernement fédéral fasse état de la position du Québec. Quel échec lamentable! Quel échec lamentable de la part de ce gouvernement dans ses négociations avec le gouvernement fédéral, M. le Président. On le savait, le ministre lui-même le savait, il l'a caché à cette Chambre: le gouvernement fédéral avait décidé de ne parler que d'une seule voix, qu'il n'y aurait qu'une seule personne...

n (11 heures) n

Le Vice-Président (M. Gendron): ...les fragilités, là, « caché à cette Chambre » pour un collègue, en cette journée souvenir, en ce qui me concerne... Faites attention au vocabulaire utilisé. Alors, c'est une expression qui habituellement n'est pas appropriée. Alors, veuillez poursuivre mais en faisant attention au vocabulaire utilisé.

M. Bergeron: M. le Président, le gouvernement fédéral avait annoncé qu'il ne parlerait que d'une seule voix, qu'il n'y aurait qu'une seule personne qui parlerait et pour n'exprimer qu'une seule position, celle du gouvernement fédéral, et c'est exactement ce qui s'est produit aujourd'hui, à Nairobi.

Il n'y a pas si longtemps, M. le Président, le premier ministre déclarait ici, en cette Chambre: « Moi, je peux vous dire que j'étais le chef de la délégation canadienne au Sommet de la Terre, à Rio, en 1992, et que les représentants du Québec avaient voix au chapitre, ils avaient accès absolument à tout. » Or, M. le Président, le ministre québécois de l'Environnement de l'époque, l'actuel député de Brome-Missisquoi, n'était même pas invité au Sommet de la Terre, à Rio.

Comment aurait-il pu avoir tout l'espace que prétend lui avoir laissé l'actuel premier ministre du Québec alors qu'il était ministre de l'Environnement? Quelle belle démonstration, M. le Président, du fédéralisme de collaboration, alors que lui-même, le premier ministre, alors qu'il était ministre de l'Environnement, n'avait même pas daigné inviter le député de Brome-Missisquoi, qui était ministre québécois de l'Environnement, pour faire valoir son point de vue.

Le premier ministre, lors de cette même déclaration, le 8 novembre dernier, déclarait: « Le député de Chomedey a fait une conférence, avec Stéphane Dion, il a eu droit de parole. »

Or, je crois savoir que le député de Chomedey depuis a mis un bémol sur cette déclaration du premier ministre à l'effet qu'il aurait eu droit de parole au Sommet de Montréal, M. le Président, Et si tant est qu'il est vrai, M. le Président, que le gouvernement du Québec a eu droit de parole à Rio et que le gouvernement du Québec a eu droit de parole à Montréal, c'est la preuve évidente que le Québec a reculé, puisqu'à Nairobi le Québec n'a eu ni droit de parole, n'a pas eu droit à être consulté pour la prise de position du Canada et n'a surtout pas vu le gouvernement du Canada faire état de sa propre position.

Alors, M. le Président, je pense que les termes employés par le député de Joliette sont tout à fait appropriés, contrairement à ce que disait le député de Verdun, il y a quelques instants. On assiste, depuis des mois, à un spectacle désolant d'un affaissement du gouvernement du Québec dans ses revendications à l'égard du gouvernement fédéral, et il faut le dénoncer, et je salue le travail du député de Joliette à cet égard.

Certains en face, dont le ministre des Affaires intergouvernementales, ont voulu se faire des gorges chaudes et prétendre que le député de Joliette proposait un renouvellement de la fédération canadienne. Que c'est ironique d'entendre des propos comme ceux-là, M. le Président!

Le député de Joliette veut juste s'assurer à ce qu'on aille de l'avant dans cette fédération tant et aussi longtemps que nous sommes à l'intérieur de la fédération, parce que, quand on ne bouge pas, on recule, M. le Président, et, quand on recule, quand le gouvernement nous impose un recul, il l'impose à l'ensemble des Québécoises et des Québécois et pour les générations futures, et c'est à cela que s'oppose le député de Joliette. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Verchères. Et, pour la poursuite du débat, je cède maintenant la parole à M. le député de Vimont. M. le député de Vimont, à vous la parole.

M. Vincent Auclair

M. Auclair: Merci beaucoup, M. le Président. Je vais joindre ma voix à mes collègues pour souligner votre 30e anniversaire de présence en cette Assemblée. C'est un fait d'armes quand même qui a été rarement accompli au Québec. Et ça démontre une chose, c'est qu'un politicien avant tout est un député qui représente ses gens. Et j'ose croire que les gens chez vous ont reconnu de vous cette qualité, parce que ça fait 30 ans que vous êtes avec nous... plutôt dans cette enceinte. Donc, félicitations, M. le Président.

Vous savez, lorsque j'ai vu cette motion déposée, la fameuse motion du mercredi de mon collègue le député de Joliette, je trouvais que c'était du déjà-vu. Puis là je me demandais pourquoi est-ce que cette motion-là me disait quelque chose. C'est qu'il y a plus ou moins un an jour pour jour j'avais pris parole, dans cette Assemblée encore une fois, sur le même genre de motion. Le

titre était un petit peu différent toutefois parce que, là, on parlait du respect par le gouvernement fédéral des champs de compétence du Québec, mais le thème, le ton de mon collègue de Joliette... Je pense qu'il a tout simplement ressorti ses documents de l'année dernière et il nous a repassé le tout. Écoutez, c'est correct, on me dit toujours qu'il faut répéter, en politique, qu'il faut répéter. La seule chose que je n'ai pas vue dans ses propos, c'est le fait qu'il m'invitait à prendre parole l'année dernière, jour pour jour. Donc, je me reprends, à ce moment-ci, pour justement prendre parole et établir la situation, remettre les pendules à l'heure.

Donc, vous savez, premièrement, le terme... Comme mon collègue de Verdun, avant tout député de Verdun, le terme « affaissement » , je trouvais que ça n'a pas rapport. Lorsqu'on parle d'affaissement, on parle du sol ou on peut parler aussi... le corps qui s'affaisse. Le meilleur exemple que je pourrais voir au niveau du corps qui s'affaisse, c'est la mâchoire du chef de l'opposition, hier, lorsque la cote de Moody's a été sortie en cette Chambre. Je peux vous dire que ça, c'est un affaissement. À ce moment-là, là, on pourrait vraiment dire que le terme était adéquat pour la situation.

Moi, je pense que la réalité que l'on vit aujourd'hui, la réalité politique du Québec... Premièrement, j'ose croire que le débat à savoir est-ce que le Québec est une nation ou n'est pas une nation, ce débat-là est clos, dans notre estime, à nous, parce que ça a été reconnu, reconnu par notre premier ministre, reconnu par cette Assemblée au complet. Et je pense que, pour la population du Québec, là aussi ce n'est plus un débat. Nous savons qui nous sommes, nous savons où nous nous en allons et surtout, dans la grande majorité de la population, on sait une chose, c'est qu'on veut travailler, travailler pour améliorer la situation du Québec, situation du Québec dans un Canada.

Donc, c'est certain qu'à certains moments on a des négociations avec le fédéral, le fédéral qui a des champs de compétence, le provincial a ses champs de compétence. Il faut ramener le fédéral à l'ordre en disant: Bien, écoutez, il y a certains champs de compétence qui nous appartiennent. Et c'est la réalité politique que l'on vit au Québec puis au Canada depuis le jour de la Confédération. Sauf que ? et c'est là que, moi, j'ai un problème avec le terme « affaissement » ? dire que notre premier ministre ne s'est pas tenu debout, c'est mentir en cette Chambre.

Déjà là, pour moi, c'est un terme qui ne devrait même pas avoir le droit d'être utilisé dans cette Chambre parce que dans les faits, s'il y a un premier ministre qui s'est tenu devant le fédéral, c'est bien le député de Sherbrooke, premier ministre du Québec.

Dans toutes les négociations, tout ce qu'on a réussi à obtenir pour les Québécois... Et c'est toujours ça dans le fond, l'objectif, hein? La question n'est pas une question de dire: Débat entre le Parti québécois et le Parti libéral; l'objectif, c'est toujours d'aller chercher le meilleur pour les citoyens du Québec. Et, d'entrée de jeu, mon collègue de Verdun a fait une longue énumération d'ententes qui ont bénéficié qui? Non pas les politiciens en cette Chambre, mais bien la population du Québec. Et c'est toujours dans cet esprit-là que l'on doit se tenir lorsqu'on prend parole.

Et surtout, lorsqu'on défend des dossiers, on défend nos citoyens. Je vous l'ai dit, M. le Président, si ça fait 30 ans que vous êtes en cette Chambre, vous êtes élu, c'est parce que vous défendez les intérêts de vos citoyens, et c'est la même chose que l'on fait, nous, en prenant position dans les dossiers relations fédérales-provinciales.

Vous savez, les relations intergouvernementales, avec le député de Chapleau, ont amené d'énormes améliorations: la santé et le fédéralisme asymétrique en septembre 2004, qui est une entente extraordinaire. Une entente extraordinaire, premièrement, pour les citoyens du Québec, une entente extraordinaire pour le gouvernement et pour le rayonnement du Québec à travers le Canada parce qu'il y a des effets lorsque le Québec comme leader... Parce que c'est vraiment la réalité. Avec le premier ministre, le député de Sherbrooke, le Québec est un leader, est un leader dans les prises de position qui ont une influence sur l'ensemble du Canada.

Donc, cette fameuse entente qui a amené des montants importants pour la santé, des montants qui étaient nécessaires pour le bien-être de nos citoyens... Et d'ailleurs on le voit, hein, les effets commencent à se faire voir. Il y a des améliorations dans beaucoup de domaines au niveau de la santé et il y en a d'autres à venir. C'est loin d'être réglé, hein? Ce n'est pas réglé... Demain matin, ce n'est pas réglé. Il y a des choses qui s'améliorent, et c'est ça, le travail. La population est au courant, elle nous suit à cet égard-là, à savoir que les choses s'améliorent en santé au Québec, et ça fait

partie de ces ententes-là.

Également, la reconnaissance de l'asymétrie, le fédéralisme asymétrique. Le meilleur dans le fond pour en parler, c'était le député de Verdun, qui a vraiment touché et bien défini qu'est-ce qu'était le fédéralisme asymétrique: la reconnaissance particulière du champ de compétence du Québec et la possibilité d'investir, dans ce que nous considérons comme étant nos priorités, les fonds qui proviennent du fédéral. À cet égard-là, cette reconnaissance-là a donné naissance aussi à deux autres reconnaissances claires, des ententes très claires.

Il y a bien sûr le fameux Régime québécois d'assurance parentale qui a été également une entente soulignée et relevée de la part de... Tous les médias en ont fait un fait parce que ça faisait longtemps qu'on travaillait sur ce dossier, ça faisait longtemps que le gouvernement du Québec, tous partis confondus, travaillait sur le dossier.

n (11 h 10) n

Pourquoi est-ce que ça a abouti ? sans faire de mauvais jeu de mots ? et qu'on a accouché de cette entente, M. le Président? C'est tout simplement parce qu'on avait un gouvernement qui, au niveau provincial, a terminé le principe, hein, le jeu de la chaise vide, le jeu justement de confrontation pour confronter. On s'est assis, on a discuté et on a fait valoir ? semble-t-il, de bonne façon, parce que c'est ce qui est arrivé ? on a fait valoir les bons points et la réalité du Québec, et c'est ce qui a donné et qui a mené à l'entente québécoise d'assurance parentale.

Et ça, pour les parents du Québec, c'est une bonne nouvelle. Ça, pour les parents du Québec, ça fait la différence. Ce n'est pas pour les gens assis ici que c'était important, c'était important pour la population. C'est ça qu'on a fait, on a défendu l'intérêt de nos citoyens, on est allés chercher un plus pour les gens de chez nous.

Également, les trois programmes d'infrastructures fédéraux, au mois d'avril 2005, encore là une entente saluée par tous les journaux, par tout le monde. C'était quelque chose qui était.., Pour les citoyens, c'était un petit peu plus difficile, c'était moins tangible. Mais, lorsque les explications sont sorties, lorsque les municipalités, autant l'UMQ que la FMQ, sont sorties en disant que c'était pour eux...

Les fédérations des municipalités, les unions des municipalités sont sorties unanimement ? quelque chose qu'on n'a jamais vu au Québec auparavant ? en disant que c'était une entente magistrale qui était pour les citoyens. Pour les gens, chez eux, ça faisait une différence. On allait augmenter la qualité des infrastructures, des routes, des ponts, de l'ensemble de l'oeuvre. Donc, c'était une très bonne nouvelle pour les citoyens du Québec.

Également, l'UNESCO, le fameux Accord Québec-Canada relatif à l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, une place au Québec, quelque chose qui encore une fois a été soulevé par mon collègue de Verdun en reconnaissance du travail accompli par l'opposition aujourd'hui mais à l'époque parti au pouvoir. Donc, le travail a été fait, et c'est encore là pour l'intérêt de tous les Québécois. Ce n'est pas quelque chose de partisan, c'est pour les Québécois. Donc, le mieux-être des rencontres et des ententes fédérales-provinciales, c'est ça qui est important pour les citoyens.

Le fait de se chicaner sur la place publique entre nous, premièrement c'est se diviser face au reste du Canada, et c'est de là qu'on perd des plumes, qu'on perd des points.

Et c'est pour ça qu'avec le premier ministre... Le premier ministre a toujours eu une vision que l'on devait travailler avec l'ensemble des provinces du Canada pour amener justement une réalité de confédération, une réalité de poids pour faire face et amener des arguments pour faire pencher la balance en faveur, dans certains dossiers, en faveur des provinces, et ça a porté fruit. Et c'est de là la beauté et la force de notre premier ministre et de l'ensemble de l'équipe ministérielle: on a décidé de faire face à la musique, de se lever et de prendre position, des positions fermes.

Et le meilleur exemple, je pense, c'est justement une position que, pour moi, je suis très fier, c'est au niveau de l'environnement, lorsque notre gouvernement avons déposé le nouveau plan... le plan vert. On peut, à bien des niveaux, dans le niveau de l'opposition, rayer ce plan-là, dire qu'on n'a pas pris notre place, on ne respecte pas Kyoto. Et de là ils émettent une fausseté. Ils ne disent pas toute la vérité à la population du Québec. Parce que le fait de dire que le Québec n'endosse pas Kyoto, c'est faux. Le plan vert est encore mieux que Kyoto.

Donc, d'entrée de jeu, il est clair que le Québec endosse Kyoto, et on ne passera pas à côté. Le premier ministre l'a soulevé et l'a bien dit dans cette Chambre, haut et fort, en cette Chambre et à l'extérieur de cette Chambre. Donc, il a vanté le projet. Les groupes environnementaux, M. le Président, ont vanté le projet, encore là, pas le projet du gouvernement du Parti libéral, le projet, le plan vert du gouvernement du Québec, donc de toute la population du Québec.

Ce plan vert là est bon pour qui? Il est bon pour l'ensemble de nos enfants, des petits-enfants à venir et bien sûr de toute la population du Québec. Donc, c'est complètement... Et c'est de là que, moi, je trouve qu'on manque le bateau, et l'opposition a manqué le bateau à cet égard-là, justement en passant à côté de la possibilité de venir s'asseoir avec tout le monde autour de cette table, en disant: Nous avons un front, au Québec, on y croit, on fait front commun pour défendre cet intérêt-là. Ce n'est pas un intérêt partisan, là.

L'environnement, là, ça n'a pas une couleur politique, sinon c'est le Parti vert qui s'en irait avec le dossier. Ça n'a pas d'allure. Donc, l'environnement, c'est: tous les partis politiques défendent l'environnement.

Et le projet du ministre est un bon projet. C'est un projet, premièrement, qui est réaliste et qui met en vigueur le gros bon sens. Et c'est ça dans plusieurs réalités, dans certaines politiques, on a manqué du gros bon sens dans le passé. Dans plusieurs politiques, on visait x, mais on n'atteignait jamais x, on commençait à peine à a. C'est un plan qui est réaliste et qui va donner du concret.

Et, quand les groupes environnementaux se lèvent et disent: On est... pas juste se lever, ils se mettent à côté de nous dans les photos, ils parlent, ils prennent parole, ils disent: Oui, c'est un bon plan; allez-y, on est derrière vous; c'est un plan qui va se réaliser. Bien c'est ça, du concret. Ça, c'est du concret pour la population.

Une voix: ...absent.

M. Auclair: Et, comme dit mon collègue, ce n'est pas en étant absent que tu vas te faire entendre. Donc, dans ce cas-là, on a plus que fait entendre la voix du Québec, on réalise un scénario qui va donner des résultats concrets. Demain matin? Non. C'est très clair, l'environnement, c'est quelque chose à long terme. Mais il était temps qu'on passe à l'action parce que, plus qu'on remettait, plus qu'on remettait... Demain matin était toujours remis. Mais là c'est aujourd'hui, on fait face à la musique, et, comme gouvernement, ça, c'est responsable.

Donc, à ce niveau-là, encore une fois, je dois saluer le travail et justement le fait de se tenir debout de la part de notre gouvernement, de la part du gouvernement et du premier ministre.

Parce que, vous savez, on peut dire bien des choses en cette Chambre et on bénéficie d'une immunité, et le fait de bénéficier de cette immunité, ça a aussi une responsabilité. On ne peut pas dire n'importe quoi. On ne peut pas, parce que c'est une motion du mercredi, on ne peut pas se lever puis dire... j'allais dire « des âneries » , mais je ne peux pas, M. le Président, donc je m'en excuse d'entrée de jeu, mais dire des choses qui sont totalement irrespectueuses. Le respect, au niveau d'un collègue député parce qu'il fait le travail, il fait le même travail...

Vous, ça fait 30 ans que vous faites ce travail-là, et je sais que c'est une passion pour vous parce que vous ne seriez pas assis ici, aujourd'hui, vous auriez passé à d'autre chose. Donc, cette passion-là... Il faut respecter ses collègues. On peut entendre beaucoup... Des débats peuvent changer, devenir chauds puis être houleux des fois, mais il faut toujours le faire en respect de nos collègues et surtout dire la vérité, parce que la population, elle n'est pas folle, elle est tannée de voir n'importe quoi se faire dire.

Et, quand je lis une motion comme ça, je trouve ça décevant parce que ça ne respecte pas la réalité du travail qui a été accompli.

Et, comme travail, M. le Président, je vais en ramener d'autres parce que c'est important, c'est important que la population et surtout les gens, les gens du comté de Vimont sachent exactement... Parce que, ces accords-là, malgré tout, on en entend parler, on voit une ligne dans les journaux, et après ça c'est disparu. Mais, dans le quotidien, ça a un impact.

Un accord qui a l'air tout à fait banal, surtout pour les gens qui ne le vivront pas, c'est l'accord entre l'Ontario et le Québec. Vous allez me dire: L'accord Ontario-Québec, fédéral. Bien oui, parce que c'est une réalité également, ça tombe dans la réalité des champs de compétence fédérale puis des relations entre deux provinces. Mais l'accord qui est signé au niveau de la main-d'oeuvre, mobilité de la main-d'oeuvre entre le Québec et l'Ontario, pour les gens de l'Outaouais, ça fait toute une différence. Que des gens puissent aller travailler en Ontario et vice versa, c'est une réalité.

Eux autres, ils ont une rivière qui les sépare, et c'est tout, puis, au niveau des ponts, bien ils n'ont pas eu peur, ils les ont construits. C'est que j'ose espérer qu'au niveau de la 25... Je peux vous dire que, nous autres, on y va, de l'avant. Et je sais très bien que, pour beaucoup de personnes, même les gens qui vivent dans des comtés qui ne sont pas de ma couleur politique, également eux autres, ils le veulent. Quand on parle aux gens de Terrebonne, Masson, croyez-moi qu'ils le veulent, le pont de la 25 parce que c'est également leur qualité de vie. Petit aparté.

Donc, au niveau de l'entente avec le Québec et l'Ontario pour la main-d'oeuvre, c'est une entente qui va être bénéfique: bénéfique pour le Québec, bénéfique pour les citoyens. Encore une fois, c'est les gens sur le terrain qui en profitent. Et eux autres, là, les noms des ententes, ça ne les touchent pas, ils veulent savoir: Est-ce que je peux aller travailler? Oui, dans tel domaine. Merci beaucoup. C'est juste ça qu'ils veulent. Eux autres, ils veulent... ils nous le disent: Enlevez-nous les contraintes, enlevez-nous des éléments qui, dans le quotidien... Faites-nous confiance. Bien, une entente de la sorte, c'est justement, c'est qu'on fait confiance.

Autre entente qui est non négligeable, c'est au niveau des ententes-cadres fédérales-provinciales-territoriales sur le Cadre stratégique agricole et agroalimentaire pour le XXIe siècle. Encore là, gros titre, gros nom qui ne dit pas grand-chose. Mais, en bout de ligne, qu'est-ce que ça permet? Ça permet, au niveau du volet risque, volet réalité pour nos agriculteurs... C'est quelque chose qui va aux agriculteurs, eux autres, ça va leur dire sûrement quelque chose de plus, hein? C'est justement que l'on puisse établir des programmes qui vont respecter la réalité des agriculteurs chez nous. C'est du concret, c'est du terrain, ça touche les gens. Ce n'est pas des titres, là, c'est les citoyens.

n (11 h 20) n

Donc, quand on regarde l'ensemble des accords, parce qu'il y en a eu plus de 262, accords provincial-fédéral, depuis que nous sommes en poste ? là, je ne vous en ai nommé que quelques-uns, M. le Président ? donc, ces 262 accords là ont fait quoi pour le Québec? Premièrement, ils ont amené des fonds, des sommes d'argent pour donner des services à la population. Ils ont amené une plus grande liberté pour les citoyens du Québec dans les prises de décision.

Donc, c'est sûr, par l'entremise du gouvernement, ça a simplifié certains règlements, certaines lois pour justement nous permettre de rendre des services à la population plus adéquats et plus réalistes, à la réalité de nos citoyens, encore là, avec des fonds qui étaient nécessaires.

Donc, on amène, sur le terrain, à tout ça... Pour moi, c'est clair que jamais de la vie je ne pourrais reconnaître même la valeur, la validité d'une telle motion, premièrement parce que, pour moi, d'entrée de jeu, c'est une fausseté, donc ça, c'est une mauvaise indication à la population. Et, deuxième des choses, on peut critiquer, et le rôle de l'opposition est de critiquer et d'amener des éléments positifs, comment, nous, on ferait ça, étant dans l'opposition: Je ferais ça de même, je vois ça comme ça, ou on poserait tel geste. Aucun problème, c'est la réalité de l'opposition.

Mais le fait de soulever juste un élément comme ça, ça ne dit rien et ça ne reconnaît pas le travail. Il faut reconnaître. Mon collègue, et tout le monde dans cette Chambre, reconnaît le travail accompli par notre président de cette Assemblée aujourd'hui, de ses 30 ans d'office, on reconnaît, on est capables de reconnaître ça. Donc, il est normal de reconnaître le travail d'un autre député, cette fois-ci le premier ministre, M.

Charest... le député de Sherbrooke, pardon, et à cet égal donc il faut reconnaître le travail au niveau des rencontres fédérales-provinciales et des apports et de la plus-value que ça a donné à nos citoyens.

Donc, M. le Président, pour conclure, je veux vous dire que c'est... À la toute fin, dans le fond, j'aimerais dire que je trouve ça dommage, et surtout que mon collègue de Joliette, malgré ses doutes... Parce que je sais qu'il a certains doutes. Et ce n'est pas parce qu'un journal en fait une une qu'on ne peut pas être complaisant puis compatissant avec lui. Je respecte ses doutes. Et, si vous voulez, on ira prendre un bon café ensemble, on se parlera. Mais je pense que les doutes du retour du PQ, c'est correct, vous avez le droit, mon cher collègue, ça fait

partie de la vie politique, mais ce qui est important, c'est que... Une chose que, moi, je peux vous dire, c'est que je ne doute vraiment pas du bon travail qui est fait par le premier ministre, le travail accompli par toute l'équipe, et surtout le fait qu'on a livré la marchandise et qu'on est en train encore de la livrer pour les gens. Et c'est surtout pour eux qu'on le fait, pour les Québécois. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, M. le député de Vimont, merci pour votre intervention et également pour vos bons mots à mon égard. Alors, je cède maintenant la parole à Mme la leader de l'opposition officielle. Mme la leader, à vous la parole.

Mme Diane Lemieux

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Et je veux ajouter à ces bons mots. Je pense que c'est une grande journée pour vous. Et vous présidez ce matin. Puisque donc il y a 30 ans que vous êtes dans ce salon bleu, alors je veux vous saluer particulièrement.

Ceci étant dit, M. le Président, je voudrais intervenir quelques minutes sur la motion que l'opposition officielle a déposée ce matin à l'effet que « l'Assemblée nationale constate l'affaissement du premier ministre du Québec face au gouvernement conservateur » .

M. le Président, j'ai écouté l'intervention du député de la

partie ministérielle, il y a quelques minutes, et dans le fond ce qu'il nous dit, il nous dit qu'on a tort de constater qu'il y a un écrasement, un affaissement, un effondrement ? on pourra y mettre tous les qualificatifs ? de la position du premier ministre quant à ses liens et ses relations avec le gouvernement central d'Ottawa. Alors, je comprends qu'il soit peut-être attristé que nous portions ce jugement sévère, mais ça ne veut pas dire que, parce que c'est un jugement sévère, ce n'est pas là la réalité. Alors, M. le Président, je voudrais... Et je ne vois pas pourquoi il en fait une question personnelle.

Je pense qu'on a le droit, M. le Président, de constater que le chef d'un parti, qui est le premier ministre de tous les Québécois, est en train d'étioler, de réduire à néant le rapport de force que le Québec doit avoir, pour son mieux-être, pour son développement, dans ses relations avec le gouvernement canadien. Je pense que c'est notre devoir de souligner ça.

M. le Président, on n'est pas dans des impressions et des feelings, là, on est dans la réalité. Et je veux juste prendre quelques minutes pour rappeler cette réalité-là. Et cette réalité-là nous conduit directement au fait qu'on doit porter ce jugement sur l'affaissement du premier ministre à l'égard des questions constitutionnelles et des relations entre le Québec et le gouvernement fédéral.

D'abord, juste en termes... quelques dossiers, M. le Président. Bon, premièrement, un qui est évident, vous savez que, cet automne-ci, il y a 25 ans, en 1981, nous étions en plein rapatriement... négociation du rapatriement unilatéral de la Constitution. C'était la réponse de M. Trudeau au référendum de 1980, etc. Donc, ça fait 25 ans que le Québec n'est plus formellement une composante de la Constitution canadienne. Et une constitution, c'est quand même un document important qui encadre un pays.

Or, M. le Président, on a actuellement un gouvernement du Québec mené par des gens qui ont des convictions fédéralistes, et c'est leur droit le plus strict, mais qui ne bougent pas d'un iota sur la question constitutionnelle, et c'est nous, le parti souverainiste qui met le doigt sur ce problème-là. Tu sais, on n'est pas à un paradoxe près. Alors, rien sur le plan constitutionnel, alors qu'actuellement il y a un débat qui fait rage, dans le reste du Canada notamment et aussi au Québec, sur toute la question de la nation québécoise. On n'a jamais autant parlé de la nation québécoise que ces derniers mois. Rien.

Alors ça, c'est un élément factuel simple, mais c'est ça, la réalité.

Au niveau du déséquilibre fiscal, mon collègue le député de Rousseau aura l'occasion d'en discuter dans quelques minutes, mais il reste que le premier ministre du Canada actuel a quand même prononcé un engagement formel à l'occasion de la dernière campagne électorale fédérale, et puis on ne voit pas le bout, le début d'une conclusion de ce dossier-là, du règlement du déséquilibre fiscal, M. le Président. Ça devait être dans le dernier budget fédéral, il n'y en a pas de trace, on n'est pas sûr que ce sera dans le prochain. Alors ça, factuellement parlant, là, il n'y en a pas, de règlement au sujet du déséquilibre fiscal, puis c'est les Québécois qui sont privés de leurs ressources.

Récemment, on a beaucoup parlé de Kyoto, mon collègue de Verchères en a parlé. M. le Président, on a un ministre qui bombe le torse à Québec, mais, quand il est dans la vraie business avec sa vis-à-vis d'Ottawa, à l'étranger, je vous dis qu'il est pas mal moins fringant, M. le Président. Ça n'a pas de bon sens. Le Québec a des compétences en matière environnementale. On est en train de se faire damer le pion par le fédéral. Et le fait qu'ils veulent reculer sur Kyoto... Alors ça, factuellement, là, est-ce qu'on peut convenir qu'il y a un problème, là, dans l'attitude, dans le choix stratégique du premier ministre d'aborder ces questions-là?

Le financement de l'éducation postsecondaire, on nous avait promis un règlement quasiment incessant. Bien, il y a toujours 4,9 milliards sur lequel il y a zéro entente. Rien, pas le début d'un chèque, M. le Président. On discute actuellement, le gouvernement fédéral discute de modifier le Sénat, puis on sait que ça a des impacts pour le Québec. Qu'est-ce que le gouvernement du Québec fait par rapport à ça? Rien non plus. Le financement de la santé, le ministre de la Santé qui commence à nous dire: Bien, finalement, ça va être peut-être via le déséquilibre fiscal qu'on va récupérer des sous pour mettre en santé.

Bien, on est loin du but parce que le déséquilibre fiscal n'est toujours pas réglé. Et j'en passe, et j'en passe, et j'en passe, M. le Président.

Alors, factuellement, dans les faits, quand on regarde l'état des dossiers un à un, minutieusement, entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral, on doit conclure qu'il y a un affaissement du premier ministre dans ces dossiers-là, parce que ce qu'on sent, M. le Président, c'est que le mot d'ordre du premier ministre est assez clair: Ne soyez pas trop durs avec le gouvernement fédéral. C'est ça qu'il dit à ses ministres.

Et la preuve de ça, M. le Président, c'est que les ministres de son gouvernement qui ont été plus exigeants, qui ont érigé un mur, M. le Président, dans les relations qu'ils avaient avec le fédéral, bien ils ne sont plus là. Yves Séguin, qui était ministre des Finances, bien c'est terminé. Puis le député de Chomedey, qui a tenu tête à Stéphane Dion lorsqu'il était ministre de l'Environnement, bien il n'est plus là, lui non plus, M. le Président. C'est ça, le message.

Si bien qu'on se retrouve donc avec un ministre de la Santé qui réalise que l'entente sur la santé, ce n'est pas une solution, puis il va peut-être y avoir de l'argent dans le déséquilibre fiscal, puis on ne voit pas le règlement de ça, le ministre de l'Environnement qui, lui aussi, s'affaisse devant Ottawa. La ministre de l'Emploi récemment, au sujet de ce programme d'aide aux travailleurs âgés qui a été annoncé par le fédéral, a dit: On est déçus. Mais c'est resté là. Qu'est-ce que c'est, cette histoire-là?

Elle a dit: Je suis déçue, puis ça reste là, puis c'est fini, on n'en parle plus, puis au diable l'effet pour les Québécois, non, on veut préserver absolument un semblant d'harmonie avec le gouvernement fédéral.

Récemment, des coupures très importantes dans le domaine de la culture, M. le Président. Qu'est-ce qui se passe? Il n'y a pas une bataille du Québec, c'est notre argent. Non, la ministre de la Culture, elle dit: Je vais éponger ça, moi; là où le fédéral retire de l'argent, je vais en remettre. Puis notre argent, nous, en matière culturelle, qui doit venir d'Ottawa, il est où? Bien non, on ne veut pas confronter le gouvernement fédéral. Et le ministre des Finances bien sûr, lui, il accumule les factures plutôt que d'obtenir un vrai règlement.

Alors, M. le Président, je crois que nous étions justifiés de constater, à partir de ces faits, qu'il y a sans aucun doute un affaissement de la stratégie du premier ministre quant à ses relations avec Ottawa et quant à l'intérêt de préserver à tout prix tous les outils pour que le Québec puisse se développer. Il est dur envers les Québécois, ce premier ministre, mais il est faible par rapport à Ottawa, et c'est ce que nous avions l'intention de dire par cette motion. Alors, voilà, M. le Président.

n (11 h 30) n

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la leader de l'opposition officielle. Juste avant de céder la parole à notre collègue de Lotbinière, je voudrais indiquer qu'il restera probablement huit minutes, il restera probablement huit minutes parce qu'elle utilise le temps. Alors, dépendamment du temps qu'elle utilisera, s'il y en a à donner, on va en ajouter; s'il n'y en a pas, vous avez huit minutes. Alors, Mme la députée de Lotbinière, à vous la parole pour votre droit de parole de 10 minutes.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Merci, M. le Président. On est ici sur une motion qui se lit:

« Que l'Assemblée nationale constate l'affaissement du premier ministre du Québec face au gouvernement conservateur. »

Un affaissement, M. le Président, c'est... la première référence qui nous vient à l'esprit, parce que ça a marqué notre imaginaire dernièrement, c'est le pont qui tombe. Mais il a fallu qu'il se tienne un jour debout, le pont, avant de s'affaisser. Et puis, nous, on pense qu'on n'a jamais eu des demandes fortes, des vraies demandes. Du côté de l'Action démocratique, nous pensons que le gouvernement n'a jamais eu des demandes fortes, qu'il n'a jamais chiffré, qu'on n'a jamais su ce qu'il demandait, qu'il n'a jamais ouvert la porte pour que les Québécois sachent combien il chiffrait ses demandes, qu'est-ce qu'il demandait. Donc, ils ne se sont pas affaissés, ils ne se sont jamais tenus debout.

Motion d'amendement

Nous allons donc proposer un amendement qui se lit comme suit:

« Que l'Assemblée nationale constate la faiblesse des demandes du premier ministre du Québec face au gouvernement conservateur. »

Je l'ai ici... Donc, à l'Action démocratique du Québec, de notre côté, M. le Président, nous avons, lors de notre dernier congrès, parlé du beau risque, parlé du fait qu'il s'ouvre une fenêtre, que M. le premier ministre du Canada, M.

Harper, a mentionné vouloir régler le problème de la péréquation, qu'il fallait à ce moment mettre la table, dire les choses clairement, avoir le courage de faire les demandes du Québec pour avoir une réponse claire et ne pas faire comme l'on fait actuellement: parler d'ententes asymétriques, d'ententes administratives comme étant des succès, parler d'ouverture de la Constitution en modifiant le Sénat sans parler des demandes du Québec, du retour du Québec justement dans le giron constitutionnel. On n'a chiffré ou on n'a demandé rien concrètement, on n'a chiffré aucune demande.

Donc, on ne peut pas s'affaisser quand on n'a rien demandé. C'est la raison pour laquelle nous faisons notre amendement. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, la présidence va faire comme elle fait toujours... Un instant! Elle va apprécier l'amendement déposé s'il est recevable. Règle générale, on l'intègre au débat pour ne pas brimer les droits de parole. Alors, à ce moment-ci, je laisserais la parole au prochain intervenant qui est M. le député de Rousseau. Prenez le temps que je ne peux pas déterminer tout de suite parce qu'il va falloir faire les calculs, mais en tout cas vous avez entre 10 à 12 minutes.

Parce qu'il faut que je protège le 10 minutes de réplique, il faut que j'aille évaluer la recevabilité, puis il faut que je me prononce sur la décision. Mais la meilleure des chances, là, c'est... Commencez votre discours, puis on vous indiquera dans quelques minutes... Mais vous avez au moins 10, 12 minutes sans problème, M. le député de Rousseau. Allez.

M. François Legault

M. Legault: Oui. Merci, M. le Président. On peut remarquer qu'on ne vous ménage pas, même si c'est votre fête aujourd'hui. Je veux, moi aussi, en profiter pour vous souhaiter un bon 30e. Je pense qu'on est plusieurs ici, là, que ça fait loin de faire 30 ans, puis on ne peut qu'admirer les 30 ans que vous avez passés ici. On se souvient, là, tous de vous avoir vu, quand on étaient petits garçons, nous autres, ici, à l'Assemblée nationale.

Donc, M. le Président, je voudrais à mon tour intervenir sur la motion qui est présentée par mon collègue député de Joliette:

« Que l'Assemblée nationale constate l'affaissement du premier ministre [...] face au gouvernement conservateur. »

M. le Président, on dit, parce que c'est actuellement un gouvernement conservateur qu'il y a à Ottawa, qu'il s'est affaissé face à ce gouvernement, mais on pourrait dire la même chose de la façon dont il a agi avec le gouvernement précédent, le gouvernement de Paul Martin.

M. le Président, on se souvient tous, pendant la dernière campagne électorale, en avril 2003, le premier ministre actuel avait dit: Je vais mener une bataille en règle pour régler le déséquilibre fiscal. Or, le problème, M. le Président, c'est que ce premier ministre, il les perd toutes, ses batailles, toutes ses batailles. Ça a commencé, M. le Président, avec Paul Martin qui refusait même de reconnaître qu'il existait un déséquilibre fiscal, qui a même été plus loin, M. le Président.

Paul Martin, on s'en souviendra, a fait des deals avec les différentes provinces, entre autres sur la péréquation, pour donner des petits cadeaux un petit peu à tout le monde sauf au Québec, M. le Président. Et tout ce qu'a fait le premier ministre du Québec, c'est de perdre son temps, perdre son temps pendant trois ans et demi. Il s'est entêté à mettre en place un Conseil de la fédération où il s'est lui-même imposé une étape préliminaire avant de discuter avec le gouvernement fédéral, soit d'essayer d'atteindre un consensus des premiers ministres des provinces.

Or, ce qui est arrivé, M. le Président, c'est qu'entre autres les premiers ministres de l'Ontario, de l'Alberta ont décidé d'aller complètement dans le sens contraire du premier ministre du Québec, et donc le Conseil de la fédération, ça a été un échec. Et là le premier ministre du Québec s'est retrouvé, trois ans plus tard, avec tout à recommencer. Il s'est retrouvé avec rien sur la table, rebâtir les rapports de force.

Et, M. le Président, je pense que c'est important de le dire, là: La raison principale pourquoi le premier ministre n'a pas réussi à respecter ses engagements de baisses d'impôt, en santé, un petit peu dans tous les domaines, pourquoi? Bien, c'est parce qu'il n'a pas réussi à aller chercher notre argent à Ottawa.

M. le Président, on évaluait le déséquilibre fiscal, il y a trois ans et demi, à à peu près 2,5 milliards; aujourd'hui on l'évalue à 3,9 milliards de dollars par année. 3,9 milliards de dollars par année, M. le Président, c'est ce qui manque au Québec pour être capable de financer correctement ses services. Et, M. le Président, ce n'est pas un débat théorique, le débat du déséquilibre fiscal. Le débat du déséquilibre fiscal, c'est notre argent qu'on envoie, de nos impôts, à Ottawa, qu'on aurait besoin pour financer correctement nos services en santé et services sociaux.

Et on le voit de plus en plus, au cours des derniers mois, non seulement le gouvernement n'a pas respecté ses promesses, mais on voit que ça ne s'est pas amélioré dans le domaine de la santé et des services sociaux. Les listes d'attente sont toujours aussi longues, et même, à certains endroits, M. le Président, ça s'est détérioré. Pourquoi? Parce que ce gouvernement-là n'a pas les ressources.

C'est la même chose, M. le Président, dans le domaine de l'éducation. Actuellement, nos universités ne sont pas capables d'engager ou de retenir les professeurs nécessaires pour offrir des services de qualité dans nos universités. Nos universités donc sont sous-fin