Health and Social Services — 19 April 2023 (43rd Legislature, 1st Session)

CSSS 2023-04-19

Quebec — Committees

(Onze

heures vingt-huit minutes)

Le Président (M.

Provençal)

l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission

de la santé et des services sociaux ouverte. Je vous souhaite la bienvenue et

je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la

sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est

réunie afin de procéder aux consultations particulières et auditions publiques

sur le projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de

services sociaux plus efficace.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président.

Alors, M. Fortin (Pontiac) est remplacé par Mme Setlakwe (Mont-Royal).

Le Président (M.

Provençal)

: Merci

beaucoup. Nous débuterons ce matin par les remarques préliminaires, puis nous

entendrons par la suite les témoins suivants : la Commissaire à la santé

et au bien-être et le Vérificateur général du Québec.

Et, par respect pour

les gens que nous devons entendre, vous savez qu'on a débuté nos travaux

dépassé l'heure prévue, alors j'ai besoin de

votre consentement pour qu'on prenne le temps nécessaire pour vraiment entendre

les deux personnes ce matin. Consentement?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Provençal)

: Merci. J'invite maintenant le ministre de la Santé

à faire ses remarques préliminaires. M. le ministre, vous disposez de

six minutes. La parole est à vous.

M. Dubé : Très

bien. Alors, merci beaucoup et bonjour, tout le monde, autant du côté du

gouvernement que des oppositions et des députés indépendants. On est très

contents, je pense, de commencer les délibérations sur le projet de loi

n° 15, qui est un projet de loi important.

Et j'aimerais

commencer par remercier les oppositions ce matin, toutes les oppositions,

d'avoir eu une motion unanime qu'on devait collaborer ensemble sur ce projet de

loi là. Je pense que c'est une belle indication de ce que les Québécois

s'attendent de nous comme parlementaires, d'être capables de s'entendre entre

nous, de trouver les bons compromis pour améliorer notre réseau de santé. Puis,

je tiens à le dire, on a eu la chance... Puis il y a plusieurs des députés qui

sont ici, là, des deux côtés de la Chambre, avec lesquels on a collaboré depuis

plusieurs mois à l'exécution et même à l'adoption de plusieurs projets de loi,

et je tiens à vous remercier. On ne sera peut-être pas toujours d'accord, mais

au moins on va être capables de se le dire puis de faire ressortir les points.

Alors, je voulais vous le mentionner. Pour moi, c'est très important, ce

travail de collaboration.

J'expliquais aussi

que ça peut paraître peut-être imposant ou même épeurant un peu lorsqu'on

regarde un projet de loi qui a cette ampleur-là, de plus de

1 000 articles, mais il y a peut-être une autre façon de le regarder aussi, c'est de regarder les principaux thèmes

qu'on veut toucher. Et, lorsqu'on veut toucher, par exemple, des éléments

importants comme la séparation des opérations et des orientations d'un ministère,

je pense qu'il est assez facile de s'entendre sur le principe ou sur ce

thème-là.

Un deuxième thème,

c'est toute la question de la gestion de la proximité. Le député de Rosemont me

posait des questions ce matin : Oui,

mais est-ce que c'est dangereux par rapport au comité des usagers? On va

vouloir rassurer les gens que, justement, on est là, on veut de la

gestion de proximité. Puis c'est quand on va prendre connaissance des commentaires des usagers que... S'il y a des

articles de loi, que je citais ce matin, qui ont besoin d'être corrigés ou qui

ont besoin d'être ajustés, on va le faire, parce que le thème qui est

important, le deuxième thème, c'est cette gestion de proximité là.

Un troisième thème

que je pense qu'on va s'entendre assez rapidement aussi, mais qui peut être

délicat pour certains professionnels de la santé, c'est tout ce qu'on appelle

la gouvernance clinique, comment on travaille avec nos médecins, comment on travaille pour s'assurer que les médecins ont

un... que les Québécois aient un meilleur accès à leur médecin de

famille, un meilleur accès à leur médecin...

Dubé : Est-ce que c'est mon micro qui fait ça ou... Non? OK. Alors,

dans ce troisième thème là, je le répète, je

pense qu'on va s'entendre assez rapidement sur ce principe-là que ce qu'on veut

améliorer, c'est la gouvernance clinique.

Parce qu'on a fait beaucoup d'efforts pour améliorer l'accès, mais, des fois,

il faut donner à nos gestionnaires ou aux usagers des leviers qu'ils

n'ont pas en ce moment avec soit leurs professionnels de la santé ou d'autres.

Alors, ce que je

dirais, ces grands thèmes là, on va avoir la chance de les discuter et,

lorsqu'on aura fini cette discussion-là puis on aura écouté les

40 personnes, une quarantaine de personnes qui viennent nous rencontrer,

bien, on va être capables de se dire :

Avant de faire l'article par article, qui sera la prochaine étape, bien, est-ce

qu'il y a des ajustements qui doivent être faits, peut-être pas sur les

principes, mais à l'intérieur des articles de loi qui composent chacune

de ces composantes-là?

Et, là-dessus, je

vous le dis, je l'ai répété, ce n'est pas vrai qu'un projet de loi de

1 000 articles, de 12 parties n'est pas

perfectible. Il est perfectible. Alors, c'est ça que je veux rassurer non

seulement les membres de l'opposition... Parce qu'on s'embarque quand

même dans un travail, je dirais, titanesque. Je veux dire, la journée, avec

l'équipe de Mme Savoie, qui m'accompagne, entre autres, avec l'équipe du

ministère, c'est un travail titanesque qui a été fait, au cours des six

derniers mois, pour développer ce projet de loi là, et je pense qu'on doit aux

Québécois et à tous ceux qui ont travaillé dessus, sur ce projet de loi là, d'y

mettre le temps nécessaire pour être capables d'arriver à notre objectif, qui

est d'améliorer le réseau de la santé puis le rendre plus efficace.

Ça fait que je

remercie tout le monde à l'avance. Je sais que ça va prendre un gros engagement

de temps parce que c'est complexe, mais je pense que les réactions qu'on a eues

et la collaboration qu'on a eue de l'opposition jusqu'à maintenant dans

d'autres projets, comme celui qu'on a complété hier, le projet de loi

n° 10 sur les agences privées, le projet de loi n° 3 sur les données,

qui a aussi été complété dans les dernières semaines, m'encouragent beaucoup.

Puis merci de votre collaboration, entre autres, dans ce projet de loi là. Je

pense que c'est bon signe pour les choses à venir. C'est ce que j'avais à dire,

M. le Président.

Le Président (M.

Provençal)

: Merci

beaucoup, M. le ministre. Je vais maintenant céder la parole à l'opposition

officielle. C'est Mme la députée de Mont-Royal qui nous fera ses remarques

préliminaires pour une durée maximum de 3 min 36 s. À vous,

madame.

Setlakwe : Oui. Merci, M. le Président. Donc, d'entrée de jeu, ma

collègue députée de La Pinière et moi-même

sommes ici en remplacement de notre collègue député de Pontiac. Vous vous

attendiez à le voir, sûrement, ce matin. Il est pris dans sa circonscription

pour une annonce importante, mais il sera de retour, soyez sans crainte.

Et vous risquez de nous revoir, l'une ou l'autre, dans les prochaines semaines

pour ce projet, ce travail titanesque, comme vous l'avez dit, M. le ministre.

C'est un énorme

projet de loi qui revêt une très grande importance pour les Québécois. Ça

touche à notre santé, ce qu'il y a de plus... ce qu'on a de plus précieux. Les

Québécois veulent voir des résultats en santé, et ça se comprend. Notre

système, actuellement, ne fonctionne pas à la hauteur de ce que les Québécois

méritent. On n'a qu'à penser aux difficultés qu'ont des milliers de Québécois à

avoir un médecin de famille, aux temps d'attente dans les urgences, les délais

en chirurgie. Les choses sont difficiles en ce moment. Ça crée beaucoup de

frustration.

Le processus de

consultation que nous entamons est très important. Ça prend une vraie

consultation dans ce dossier-là. On va prendre le temps d'étudier les propositions

soumises et considérer les préoccupations qui seront soulevées par les

différents groupes et intervenants qu'on doit entendre, d'autant plus que

certains intervenants se sentent plutôt

informés, actuellement, que consultés quant à la mise en application du projet

de loi. Mais soyez assuré, M. le

ministre, que nous sommes ici aujourd'hui et dans les prochains jours avec un

esprit d'ouverture et de collaboration de notre part afin de bonifier le

projet de loi.

Toutes les

propositions mises de l'avant dans le projet de loi méritent qu'on les étudie,

qu'on tente, tous ensemble, de les bonifier.

Puis, durant cet exercice, il faudra que le patient soit au coeur de nos

préoccupations en tout temps. Les

différents éléments mis de l'avant dans le projet de loi, vous en avez nommé

quelques-uns, ancienneté réseau, gouvernance clinique modifiée, des

plans régionaux d'effectifs médicaux, PREM, qui seront élargis, etc., nous sommes ouverts à discuter de toutes ces

propositions-là. On va poser des questions. On va travailler de façon

constructive dans l'intérêt commun des Québécois.

Il y a une

proposition, toutefois, à l'égard de laquelle on va besoin... on aura besoin

d'être convaincus, on a peu d'espoir pour le

moment, c'est la création de la nouvelle agence. Ce sera à voir. On ne saisit

pas, actuellement, en quoi cette nouvelle structure va venir changer

quoi que ce soit pour le patient, en quoi il y aura un impact positif sur la

qualité des soins. Donc, la démonstration est à faire, que cette réforme de

structure qui crée une nouvelle entité, qui nous apparaît loin du patient... Il

y a une démonstration à faire qu'elle sera bénéfique pour celui-ci. Nous

savons, en réalité, que les principaux enjeux qui touchent notre système de

santé, c'est... dans le fond, c'est deux choses, c'est le manque de

travailleurs puis les conditions de travail.

Aussi, on ne peut pas

parler... on ne peut pas ne pas parler de décentralisation ce matin. Vous le

dites souvent, M. le ministre, que vous souhaitez décentraliser. C'est l'objectif

de votre réforme. On... À sa face même, on ne le voit pas nécessairement dans

le projet de loi,là, que c'est quelque chose qui va revenir à maintes reprises.

On constate plutôt que les conseils d'administration régionaux perdront leur

pouvoir décisionnel. Or, ce sont eux qui comprennent les besoins, qui

comprennent les réalités du terrain.

En terminant, un mot sur l'échéance d'étude de

ce projet de loi là, qui est très costaud. Il y aura sans doute des

modifications importantes à y apporter suite aux consultations. L'échéancier

proposé nous semble très serré. Une fois qu'on aura...

qu'on a fini les consultations, on a quelques jours d'envisagés pour l'étude

détaillée. Ça nous semble peut-être irréaliste, là, de compléter un processus

aussi important, avec rigueur, dans un laps de temps si serré. Ce sera... ce

sera à voir. Mais esprit d'ouverture, esprit d'écoute à partir d'aujourd'hui.

Merci.

Le Président (M.

Provençal)

: Merci

beaucoup, Mme la députée de Mont-Royal—Outremont. Parce que j'avais oublié de spécifier le volet

Outremont tout à l'heure. Excusez-moi.

Alors, je vais

maintenant inviter le porte-parole du deuxième groupe d'opposition et député de

Rosemont à nous partager ses remarques préliminaires pour une durée de

1 min 12 s.

M. Marissal :

Oui. 72 secondes pour 1 200 articles. Parfois,

l'arithmétique parlementaire est un peu absurde.

Je suis heureux

d'entendre le ministre dire qu'on va prendre le temps qu'il faut. J'espère que

ça veut dire qu'on ne travaille pas sous menace de bâillon. Ça, c'est la

prérogative du gouvernement. Mais je suis heureux de l'entendre et je pense que

c'est noté par tous les collègues ici, qu'on prendra le temps, parce

qu'effectivement il y a juste une façon de manger un éléphant, et un mamm

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2023-04-19
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 43 1 journal debats CSSS 230419.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b5e4fbefabeb9b7cb08668b0c248da31be2b692e

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