Public Finance — 11 December 2025 (43rd Legislature, 2nd Session)

CFP 2025-12-11

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Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

jeudi 11 décembre 2025

Vol. 48 N° 18

Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

11 h

11 h 30

12 h

12 h 30

15 h

15 h 30

16 h

16 h 30

17 h

17 h 30

Journal des débats

11 h (version non révisée)

(Onze heures vingt-six minutes)

Le Président (M. Laframboise) : Alors

s'il vous plaît, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission

des finances publiques ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle

de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques. La Commission

est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi

visant à réduire la bureaucratie, à accroître l'efficacité de l'État et à

renforcer l'imputabilité des hauts fonctionnaires. M. le secrétaire, il y a-t-il

des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme Mallette (Huntingdon) est remplacée par Mme Lachance

(Bellechasse), Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont) est remplacée par

Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), et Mme Zaga Mendez (Verdun)

par M. Fontecilla (Laurier-Dorion).

Le Président (M. Laframboise) : Parfait.

Lors de l'ajournement de nos travaux, hier soir, nous en étions à l'étude d'un

amendement de la ministre à l'article 4 du projet de loi, et la parole

était, à ce moment, au député de Laurier-Dorion. Est-ce que vous voulez

continuer votre intervention? Donc, est-ce qu'il y a d'autres interventions sur

cet amendement, collègues?...

Le Président (M. Laframboise) : ...Pas

d'autres interventions? Donc, est-ce que l'amendement déposé par la ministre

est adopté?

Des voix : ...

Le Président (M. Laframboise) :

Adopté sur division. Donc, l'amendement est adopté sur division. Donc, nous

revenons donc à l'étude de l'article tel qu'amendé. Donc, Mme la ministre.

Mme Duranceau : Hein? Je n'ai

pas d'autres commentaires, là, moi.

Le Président (M. Laframboise) : Vous

devez lire l'article.

Une voix : Non, elle l'a déjà

Le Président (M. Laframboise) :

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2025-12-11
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 43 2 journal debats CFP 251211.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b63c04c1d290a22446cce2b33d2d0f65b33123ce

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