Bill 131 — Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique concernant la taxe scolaire sur l'île de Montréal et modifiant d'autres dispositions législatives (36th Legislature, 2nd Session)

Bill 131

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27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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Projet de loi n° 131, Loi modifiant la

Loi sur l'instruction publique concernant la taxe scolaire sur l'île de Montréal et modifiant d'autres dispositions législatives

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Simard, Sylvain ,

Ministre de l'Éducation

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

36 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur l'instruction publique concernant la taxe scolaire sur l'île de Montréal et modifiant d'autres dispositions législatives

(PDF,

65 Ko)

Séance du

5 novembre 2002

Consultations particulières

Commission de l'éducation

Consultations particulières sur le projet de loi n° 131 - Loi modifiant la

Loi sur l'instruction publique concernant la taxe scolaire sur l'île de Montréal et modifiant d'autres dispositions législatives

Séance du

3 décembre 2002

Séance du

4 décembre 2002

Adoption du principe

Séance du

10 décembre 2002

Étude détaillée en commission

Commission de l'éducation

Étude détaillée du projet de loi n° 131 - Loi modifiant la

Loi sur l'instruction publique concernant la taxe scolaire sur l'île de Montréal et modifiant d'autres dispositions législatives

Séance du

11 décembre 2002

Séance du

13 décembre 2002

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Séance du

17 décembre 2002

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Séance du

17 décembre 2002

(Amendement)

Prise en considération du rapport de commission

Séance du

18 décembre 2002

(Amendement)

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 131
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 131 36 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b659cecd3ad3e44e5a98558d629e568d9ca20b7b

Source file is stored in the law ingest library (html).