Bill 197 — Loi sur la création d’emploi et de richesse par le développement durable de l’activité minière (40th Legislature, 1st Session)

Bill 197

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Projet de loi n° 197,

Loi sur la création d’emploi et de richesse par le développement durable de l’activité minière - Assemblée nationale du Québec

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Loi sur la création d’emploi et de richesse par le développement durable de l’activité minière

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31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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14e législature, 2e session (4 décembre 1917 - 9 février 1918)

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Projet de loi n° 197,

Loi sur la création d’emploi et de richesse par le développement durable de l’activité minière

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

D'Amour, Jean ,

Député de Rivière-du-Loup–Témiscouata

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

40 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi sur la création d’emploi et de

richesse par le développement durable

de l’activité minière

(PDF,

691 Ko)

Séance du

27 novembre 2012

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 197
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 197 40 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b65de8d49bf93c9f522b3453b93389da088ed85a

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