Labour and the Economy — 7 December 2001 (36th Legislature, 2nd Session)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le vendredi 7 décembre 2001 - Vol. 37 N° 47

Étude détaillée du projet de loi n° 43 - Loi modifiant la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois

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Table des matières

Remarques préliminaires

Mme Rita Dionne-Marsolais

M. Lawrence S. Bergman

Étude détaillée

Dispositions générales

Document déposé

Autres intervenants

M. Matthias Rioux, président

M. Claude Béchard

M. Guy Lelièvre

M. Rémy Désilets

* M. Gilles Harvey, ministère des Ressources naturelles

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures trente-deux minutes)

Le Président (M. Rioux): Alors, mesdames, messieurs, si vous voulez bien, on va débuter nos travaux, étant donné que le quorum est constaté. Je déclare la séance ouverte, et on va procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois.

Est-ce qu'il y a des remplacements, Mme la secrétaire?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Bergman (D'Arcy-McGee) remplace M. Sirros (Laurier-Dorion).

Le Président (M. Rioux): Alors, il y a eu une motion à l'effet de changer l'auteur du projet de loi. Alors, étant donné que ça a été fait, nous avons...

Une voix: ...

Remarques préliminaires

Le Président (M. Rioux): Alors, j'inviterais la ministre et, après, le porte-parole de l'opposition officielle et d'autres membres, s'ils en ont le goût, de faire les remarques préliminaires. Mme la ministre, vous avez 20 minutes à votre disposition, libre à vous de l'utiliser en totalité ou en partie. Alors, on vous écoute.

Mme Rita Dionne-Marsolais

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. Donc, ce projet de loi, comme on en a déjà discuté lors de l'adoption du principe, il a pour...

Des voix: ...

Le Président (M. Rioux): Je veux entendre la ministre. Mme la ministre, je vous écoute.

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. Donc, ce projet de loi, comme on l'a bien argumenté au moment de l'adoption du principe, a pour objet d'apporter à la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois les modifications législatives qui sont requises pour assurer la cohérence des règles qui régissent l'établissement des honoraires de rénovation cadastrale avec les principes de la tarification en matière de publicité foncière. Et il a également pour objet de prévoir à la loi même l'ensemble de la tarification propre au programme de rénovation cadastrale.

La préoccupati

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2001-12-07
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 36 2 journal debats CET 011207.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b673faa9f0f4171ccbf21cfffa7dc3e42b5bfbb8

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