Bill document — Vigie #151321

Vigie 151321

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission des finances publiques Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 36, Loi modifiant la

Loi sur les compagnies concernant la participation et la prise de décision aux assemblées des personnes morales sans capital-actions Procès-verbal de la séance du 3 octobre 2019 2019 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1053-20191008

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU 3 OCTOBRE 2019 ....................................................................................... 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 ANNEXES I. Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Commission des finances publiques Procès-verbal Séance du 3 octobre 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 36, Loi modifiant la

Loi sur les compagnies concernant la participation et la prise de décision aux assemblées des personnes morales sans capital -actions (Ordre de l’Assemblée le 25 septembre 2019) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Allaire (Maskinongé) en remplacement de M. Émond (Richelieu) M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Bélanger (Orford) M. Chassin (Saint-Jérôme) Mme Foster (CharlevoixCôte-de-Beaupré) M. Girard (Groulx), ministre des Finances M. Leitão (Robert -Baldwin), p orte-parole de l’opposition officielle en matière de finances M.

Marissal (Rosemont), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de finances M. Ouellet (René-Lévesque), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de finances Témoins (par ordre d’intervention) : Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec : Mme Julie Saucier, présidente et chef de la direction Mme Martine Bélanger, chef des opérations Institut de gouvernance numérique : M. Jean-François Gauthier, président-directeur général M. Mario Perron, administrateur M.

Carl Cloutier, directeur de projet ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement.

Commission des finances publiques Procès-verbal 3 À 11 h 41, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Girard (Groulx), M. Leitão (Robert -Baldwin) et M. Marissal (Rosemont) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec. À 12 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Institut de gouvernance numérique.

À 12 h 55, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Jean-François Simard SPR/ng Québec, le 3 octobre 2019

Commission des finances publiques

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec 002M Institut de gouvernance numérique 001M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 151321
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 151321 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	b681ad03251b1eba4062f7a8ffcd0a7772f76950

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