Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 25 October 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CAPERN 2016-10-25

Quebec — Committees

Écoutez,

oui, on était à l'article 17. Bon, écoutez, moi, je pense que c'était un

des éléments les plus importants du projet

de loi parce qu'en quelque

part c'est... il faut être capable

d'opérationnaliser tout ce qu'on fait à travers un schéma d'indicateurs.

Puis moi, je me rappelle que vous m'aviez expliqué, là, que chaque mesure se

colle à un indicateur qui serait proposé dans le plan directeur.

a regardé aussi... En fin de semaine, j'ai travaillé peut-être huit, 10 heures

là-dessus, j'ai relevé des indicateurs dans d'autres

pays — les

gens me croient, en tout cas, peu importe. Non, mais... Et puis ce que j'ai

remarqué, c'est qu'il y avait effectivement des indicateurs ailleurs.

Une petite question

très rapide : Les indicateurs qui sont étudiés, est-ce que... Vous me

l'aviez dit, mais c'est parce qu'il y en a qui... en tout cas, en Norvège, entre autres, en Oregon, au Massachusetts, au Vermont. Est-ce que

vous allez en prendre tels quels, quelques-uns, ou il n'y a pas de...

les options sont encore toutes ouvertes?

Arcand : Les options sont ouvertes. On a pris plusieurs

modèles, actuellement, et on va voir ceux... Parce que, comme vous le savez, chacun a ses objectifs, et il n'y a pas un

endroit qui est tout à fait pareil. Alors, on va essayer de prendre ce

qui nous semble le plus approprié pour le Québec.

Le Président (M.

Pagé) : M. le député.

Therrien : O.K.

Bon, ça va. Écoutez, de

toute façon, j'imagine que les

spécialistes... Puis je reviens un peu là-dessus parce

que, tu sais, on était prêts à le

voter, mais... parce qu'il m'est arrivé des questions, là, par la suite, là,

en fin de semaine. J'imagine que les experts vont avoir leur mot à

dire dans le choix des indicateurs. Quand ils vont accepter le plan directeur, ils vont accepter, en quelque sorte, les indicateurs qui vont être utilisés pour évaluer les performances

du plan directeur. Donc, la Table des parties prenantes, entre

autres, va se pencher là-dessus. Est-ce que la Régie de l'énergie

va se pencher là-dessus aussi?

Arcand : Bien, c'est-à-dire que la régie va voir le rapport, à un moment donné, basé sur les indicateurs. Est-ce

qu'ils vont s'y pencher avant? Ça, je

suis moins sûr, là, mais c'est sûr que la régie, à la toute fin du processus,

va regarder la question des indicateurs et va être en mesure de faire

une... donner une opinion, en tout cas, sur la façon dont on a utilisé les

indicateurs.

Therrien :

Dernier petit point. S'il arrive un moment où est-ce que vous avez des mesures

que vous allez entreprendre et qu'il n'y a

pas d'indicateur, vous n'en avez pas trouvé... Est-ce que, d'abord, ça se peut?

Et, si c'était le cas, qu'est-ce qu'on ferait avec cette mesure-là?

Le Président (M. Pagé) : M.

le ministre.

Arcand : Ça me

semble assez hypothétique, là, mais... Je ne pense pas que ça va arriver. Ça va

être un indicateur par action.

Therrien : O.K.

Donc, si ça arrivait... bien, je suis d'accord avec vous, là, qu'il y a toujours

moyen de s'organiser, mais, si ça arrivait qu'on veuille imposer une mesure

quelconque puis qu'on n'est pas capable d'évaluer, on laisse tomber la mesure.

Le Président (M. Pagé) : M.

le ministre.

Arcand : Écoutez, il

y a peut-être... Je ne veux pas

m'engager de façon formelle, parce

qu'il y a toujours des cas exceptionnels, mais je

vous dirais que, de façon générale, on veut avoir un indicateur par action.

Le Président (M. Pagé) : M.

le député.

Therrien : O.K. Bon, bien, moi, ça va aller, là, je pense.

Merci pour vos réponses. Écoutez, on espère toujours que ça va fonctionner, et je le souhaite de tout

coeur parce que c'est important, ce que vous allez faire avec cette politique

énergétique là. Voilà.

Le Président (M. Pagé) :

Alors, ça va? Est-ce qu'il y a d'autres commentaires sur l'article 17? Pas

d'autre commentaire. Alors, est-ce que l'article 17 est adopté?

Président (M. Pagé) : Adopté. Parfait. Donc, à ce moment-ci,

nous irions à l'article 18. M. le ministre, si vous voulez en faire

la lecture, s'il vous plaît.

Arcand : Alors, les

contributions.

L'article 18 : «Les contributions financières de Transition

énergétique Québec dans le cadre d'un programme ou d'une mesure se font sous

forme de subvention ou de prêt. Dans ce dernier cas, Transition énergétique

Québec confie à Investissement Québec le mandat d'octroyer le prêt et lui verse les sommes nécessaires.»

Alors, cette

disposition, encore une fois, comme on l'a dit, ça se fait, ces prêts ou

cette... ça peut se faire, dans le cas du

prêt, via Investissement Québec, à même les sommes que lui versera Transition énergétique Québec. Évidemment, le gouvernement, on ne veut pas

avoir 23 personnes qui prêtent. Alors, c'est pour ça qu'on passe par Investissement Québec, qu'on travaille en collaboration avec

Investissement Québec dans le cas d'un prêt. Alors, je pense que c'était la

logique. Et d'ailleurs cet

article est en lien avec un

article qui modifie

d'ailleurs la

Loi sur Investissement Québec. Alors, tout ça est une

question, je dirais, de cohérence.

Le Président (M. Pagé) : M.

le député de Sanguinet.

Therrien : Très

rapidement. Écoutez, s'il transfère à Investissement Québec, ça veut dire que

Transition énergétique Québec donne son O.K. C'est comme ça que ça fonctionne?

Arcand : Oui, c'est-à-dire que Transition

énergétique Québec bénéficie de budgets

et donc va discuter avec Investissement

Québec. Il faut se rappeler qu'Investissement Québec a peut-être... Je vous donne, comment je dirais ça, une... Investissement

Québec, par exemple, fait affaire avec d'autres entreprises. Alors, je pense que c'est une question également,

je vous dirais, de cohérence dans les approches. Et ce qui va se passer, évidemment,

ça ne se fera pas avec les budgets d'Investissement Québec. Donc, il va

y avoir un transfert d'argent vers Investissement Québec. Exemple, je ne sais pas, moi, quelqu'un veut changer son système

de chauffage, là — je

donne toujours ça comme exemple — et on décide

de lui faire un prêt pour ça de façon... un bon prêt, comme on dit. Et, à ce moment-là, bien, il y a une entente qui se fait entre Investissement

Québec et Transition énergétique Québec là-dessus.

Therrien : Si j'ai

bien compris...

Arcand : On est

dans la mécanique, là.

Therrien : O.K. Si

j'ai bien compris, c'est Transition énergétique Québec qui prend la décision,

qui donne le O.K., et c'est Transition énergétique Québec qui va prêter les fonds qui seront gérés par Investissement Québec. C'est ça?

Arcand : Oui, c'est-à-dire que nous, on transfère des fonds. Maintenant,

je vous rappelle qu'il y a des projets qui ont parfois certains enjeux. Si, par exemple... Je vais vous

donner un exemple. Si Investissement Québec travaille avec une entreprise X,

cette entreprise-là a déjà un prêt avec Investissement Québec, veut avoir un

autre prêt de Transition énergétique Québec, et là les gens d'Investissement

Québec disent : Écoutez, ça les met dans une position financière extrêmement délicate et difficile, là peut-être qu'il va y avoir des discussions entre Investissement Québec et Transition énergétique Québec pour

s'assurer, là, qu'il y a un équilibre. Parce qu'on ne veut pas que l'entreprise emprunte de façon

démesurée puis se retrouve dans une situation où elle ne sera plus capable de

rembourser quoi que ce soit. Alors, je pense

qu'il y a un travail préalable qui doit se faire entre Investissement Québec et Transition

énergétique Québec pour s'assurer que

les projets qui sont placés devant eux sont des projets qui feront en sorte que

la firme ou enfin l'entreprise aura une capacité financière de pouvoir

rembourser ces prêts-là, par exemple. Alors, c'est dans ce sens-là qu'on fait

Nous, je dois vous dire que, dans l'esprit que

nous avons, les subventions sont possibles, mais c'est sûr qu'un prêt à des taux peut-être avantageux pour une entreprise,

pour les inciter à faire en sorte qu'on puisse réduire les GES, être plus efficace sur le plan énergétique, c'est quelque chose qu'on va regarder. Mais tout ça doit se faire en collaboration, parce

qu'évidemment l'idée derrière ça, c'est que le gouvernement a un prêteur qui

est Investissement Québec.

Therrien :

O.K. Donc, si je résume — dites-moi si je me trompe, là — ça veut dire que Transition

énergétique Québec donne le O.K. si on considère que ça va dans le sens de nos

objectifs poursuivis. L'argent est déjà donné à Investissement Québec. On dit : Investissement Québec, bon, octroie

un prêt, mettons, de 1 million, pour faire un chiffre rond, à cette entreprise-là, mais Investissement

Québec, lui, va regarder si cette entreprise-là a déjà un prêt avec Investissement Québec. Et, si ça fragilise

l'entreprise, à ce moment-là elle peut dire à Transition énergétique

Québec : Bien, regarde, je pense qu'ils

ne seront pas capables de supporter le million supplémentaire. C'est bien ce

que j'ai compris?

Arcand : C'est à

peu près le genre. Ça sera une discussion à avoir avec eux à ce niveau-là.

Therrien :

Bien, ça doit être assez rare que ça va arriver. J'imagine que, dans vos

pronostics, là, ça doit être quelque chose d'assez rare.

Arcand : Oui, mais je vous

dirais, M. le député, que le... Évidemment, il y a des cas... Il faut quand

même, je dirais, se prémunir contre toute

possibilité, mais je tiens à vous rappeler que, quand on parle de prêts, ce

sont des prêts qui normalement doivent rapporter à l'entreprise. Si,

demain matin, on devient plus efficace sur le plan énergétique, la facture énergétique de l'entreprise en question va

être diminuée ou il va... Donc, c'est un prêt qui va s'autorembourser en

quelques années, on l'espère. Alors, c'est pour ça que le projet va être

accepté par Transition énergétique Québec.

Donc, je

pense que, quand je vois ça, il y aura certainement une analyse qui va être

faite par les gens de Transition énergétique

Québec qui va dire : Écoutez, nous, on pense que c'est un bon prêt pour

telle, telle, telle raison. Mais je pense que c'est normal qu'au niveau gouvernemental il y ait quand même, je

dirais, une entente entre les deux organisations pour être sûr, là, que l'argent des Québécois qui est prêté dans une

circonstance comme ça soit prêté de façon correcte.

Therrien : O.K.

Donc, ça va être... ça risque d'être exceptionnel de voir Investissement Québec

refuser.

Arcand : Je pense

que oui.

Therrien :

Tu sais, là, c'est sûr qu'on est loin. On est loin de cette situation-là, mais,

dans vos prévisions, on se dit : Écoute, on laisse l'opportunité à Investissement Québec de mettre un holà

s'ils jugent que l'endettement est élevé, mais, compte tenu du fait que le prêt de Transition énergétique Québec va presque se rembourser par lui-même à cause des

gains d'énergie, on considère que ça doit être assez rarissime. On laisse quand

même le droit à Investissement Québec de mettre, cas ultime, un ou

l'autre, moi, ce que je considère comme étant correct, là.

Le Président (M. Pagé) :

M. le ministre.

M. Arcand : C'est-à-dire que

je pense que c'est une entente entre les deux de façon très claire. Parce

qu'encore une fois je tiens à vous rappeler

que, quand les gens viennent voir Investissement Québec, c'est parce qu'ils

s'en servent très souvent pour compléter un prêt avec une banque, pour

sécuriser la banque qui prête au départ en disant : Bon, bien, s'il y a un 15 % ou un 20 % du prêt,

bien, c'est Investissement Québec, donc ça sécurise le banquier, etc. Je pense

que c'est ça qui est le but recherché.

Maintenant,

vous savez que les prêts qui sont faits, en général, par Investissement Québec,

ce sont des prêts dont le niveau de

risque est une coche plus élevée qu'une banque ordinaire, hein? On dit

toujours : Une banque, ça vous offre un parapluie quand il fait soleil, hein? Alors, c'est un peu la même chose.

Donc, à partir du moment où on sait que les prêts qui sont faits par

Investissement Québec sont une petite coche plus risqués

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2016-10-25
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 41 1 journal debats CAPERN 161025.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b691988d7d2e00ae251054b63cca923b1a9bcb44

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