Institutions — 7 May 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CI 2019-05-07

Quebec — Committees

(Dix heures quatre minutes)

Le Président (M. Bachand) : À

l'ordre, s'il vous plaît! Bienvenue.

Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je vous souhaite la bienvenue encore une fois. Et je demande, bien sûr,

à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir éteindre la

sonnerie de leurs appareils électroniques.

commission est réunie afin de procéder aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21,

Loi sur la laïcité de l'État.

Avant de débuter, Mme

la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire :

Oui, M. le Président. M. Lévesque (Chapleau) est remplacé par M. Skeete

(Sainte-Rose); M. Martel

(Nicolet-Bécancour) est remplacé par M. Lévesque (Chauveau); Mme Anglade

(Saint-Henri—Sainte-Anne)

est remplacée par Mme David (Marguerite-Bourgeoys); M. Fontecilla

(Laurier-Dorion) est remplacé par M. Zanetti (Jean-Lesage); et

M. LeBel (Rimouski) est remplacé par M. Bérubé (Matane-Matapédia).

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Ce matin, nous allons débuter par

les remarques préliminaires, et par

la suite nous entendrons l'organisme Pour les droits des femmes du Québec, et

également, après, nous entendrons Mme Benhabib et

Mme Mailloux.

Comme la séance a

commencé à 10 h 5, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux

au-delà de l'heure prévue, soit jusqu'à 12 h 5, s'il vous plaît?

Consentement. Merci.

J'invite maintenant

le ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion à faire ses

remarques préliminaires. M. le ministre, bienvenue. Vous disposez de

5 min 34 s. M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Chers collègues députés,

membres du public qui assistent à nos travaux, il me fait plaisir

d'entamer aujourd'hui avec vous les consultations particulières sur le projet

de loi n° 21,

Loi sur la laïcité de l'État. Il s'agit d'une étape importante, au cours de

laquelle nous aurons l'occasion d'entendre des organismes, des groupes, des citoyens et des experts dont les

points de vue seront variés. Nous aurons l'occasion d'entendre 36 groupes

sur six jours, six journées. Certains seront

favorables; d'autres, défavorables. Certains trouveront que le projet de loi va

trop loin; d'autres, pas assez.

gouvernement, nous estimons qu'il s'agit d'un projet de loi équilibré et

modéré, et c'est dans cet esprit que nous

allons accueillir les différents points de vue. Nous avons cependant la volonté

ferme de respecter nos engagements pris

envers les Québécois et les Québécoises. Ces engagements se retrouvent dans le

projet de loi n° 21 : inscrire dans nos lois le

principe de laïcité, et donc séparer l'État des religions; interdire le port de

signes religieux pour certaines personnes en position d'autorité, y compris les

enseignants et les directeurs d'école; faire en sorte qu'au Québec les services

publics soient donnés et reçus à visage découvert.

Québec est rendu là, à inscrire formellement dans ses lois que l'État et les

religions, c'est séparé. Cette laïcité repose

sur quatre grands principes : la séparation de l'État et des religions, la

neutralité religieuse de l'État, l'égalité de tous les citoyens et

citoyennes et la liberté de conscience et la liberté de religion.

J'aimerais profiter

de ces remarques préliminaires pour poser quelques-uns des éléments qui, selon

moi, devraient orienter nos discussions.

Tout

d'abord, je crois qu'il y a lieu d'insister sur le fait qu'il s'agit d'un

dossier important pour tous les Québécois et les Québécoises, peu importent les allégeances politiques. À preuve, au

cours des 10 dernières années, sept projets de

loi sur les rapports entre

l'État et les religions ont été déposés par des députés représentant les quatre

formations politiques actuellement

présentes à l'Assemblée nationale. Je pense donc que tous les partis sont

d'accord pour dire que c'est de notre

responsabilité, en tant que législateurs, de décider de quelle manière les

rapports entre les religions et l'État doivent être organisés au Québec.

Comme

je l'ai mentionné lors du dépôt du projet de loi, il revient au gouvernement du

Québec d'assumer notre caractère distinct et de faire respecter nos

choix collectifs. L'Assemblée nationale, plutôt que les tribunaux, est donc le

lieu approprié pour faire un choix de société aussi fondamental que la laïcité

de l'État. C'est dans cette logique que s'inscrit

le recours aux dispositions de dérogation. Ces dispositions sont prévues dans

les chartes des droits, et le projet de loi respecte les balises qui y

sont associées.

Ensuite,

ce débat ne date pas d'hier. Depuis plus de 10 ans, nous débattons de

cette question, au Québec. Ce débat a

été très long, et différentes positions ont pu se faire entendre, se faire

valoir. Mais il vient un moment où les élus doivent prendre leurs

responsabilités, et c'est ce que propose le projet de loi n° 21.

La nation québécoise a

choisi l'action dans le dossier de la laïcité et des signes religieux lors des

dernières élections générales. En effet, le

choix de la nation québécoise, le 1er octobre dernier, a démontré

clairement la volonté de changement

et de procéder aux réformes qui s'imposent. Votre gouvernement respecte donc sa

parole et répond aux aspirations légitimes des Québécois et des

Québécoises en matière de laïcité de l'État.

J'insiste sur

l'importance de l'action du gouvernement du Québec dans ce dossier. Ce projet

de loi, pour la première fois de notre histoire, inscrit officiellement

la laïcité de l'État dans nos lois et notamment dans la Charte des droits et libertés de la personne. Ce projet de loi est le

résultat d'un parcours historique, d'un processus évolutif propre au Québec.

La laïcité de l'État est la suite logique de la Révolution tranquille et de la

déconfessionnalisation du système scolaire québécois.

Le Québec est distinct du Canada et du reste de l'Amérique du Nord. Ce projet

de loi n° 21 établit un modèle typiquement québécois de la laïcité qui définit

les rapports entre l'État et les religions. Le Québec est une nation. Plus

personne ne conteste cette réalité et notre

droit fondamental de décider de notre avenir et des orientations de notre

société.

Le gouvernement

du Québec est convaincu d'avoir

trouvé un juste équilibre entre les droits individuels et les droits collectifs. Cet équilibre est aussi le reflet de

notre évolution des 50 dernières années. Ce projet de loi concerne un

nombre limité de personnes, soit les

personnes en position d'autorité, et prévoit accorder un droit acquis pour les

individus concernés. Ainsi, une

personne actuellement en poste pourra continuer à porter un signe religieux

tant qu'elle conserve le même poste dans la même organisation.

J'invite tous

les parlementaires à faire preuve d'ouverture comme l'a fait d'emblée le gouvernement. Au cours des 15 dernières années, les gouvernements

précédents n'ont pas réussi à traduire et à mettre en oeuvre la volonté du

peuple québécois d'établir un cadre

laïque pour l'État. Les Québécoises et les Québécois peuvent être fiers de ce

projet de loi, car il permettra de tourner la page sur ce dossier.

M. le

Président, chers collègues députés, je nous souhaite de bons débats, de façon

sereine et dans le respect de toutes les opinions. Merci, M. le

Président.

Président (M. Bachand) :

Bien, merci beaucoup, M. le ministre. J'invite maintenant la porte-parole de

l'opposition officielle et députée de Marguerite-Bourgeoys à faire ses

remarques préliminaires, pour une durée de 3 min 43 s. Mme la

députée, s'il vous plaît.

Mme David :

Merci beaucoup, M. le Président. Alors, oui, nous entamons aujourd'hui, et le

ministre l'a dit, un mandat très délicat, très, très délicat, un mandat

essentiel. Essentiel à quoi? Essentiel au vivre-ensemble, essentiel à

l'inclusion. Ce n'est pas qu'au Québec qu'il y a ce problème et cette réflexion

sur comment, comment inclure le vivre-ensemble

dans la société. On se la pose, au Québec, on a, oui, une société distincte,

mais on se la pose partout dans le

monde. Et vous ne serez pas surpris que je dise que la réponse du projet de loi

doit être une réponse humaine, humaine avant tout. Ce sont des êtres

humains à qui on va enlever des droits fondamentaux.

Alors, la

question du vivre-ensemble est au coeur, le ministre est d'accord. Le seul

problème, c'est que nous n'avons pas la même réponse à cette question du

vivre-ensemble.

Notre population est de plus en plus riche de

cultures diverses. Les sociétés sont vieillissantes. Les villes s'agrandissent

et se diversifient. Alors, la vision du vivre-ensemble du gouvernement

s'incarnera, pour le Québec, à travers ce

projet de loi. C'est sa vision. Plusieurs visions sociales et politiques de

l'inclusion s'opposeront, au cours des prochains jours, c'est vrai et c'est

normal, il y a beaucoup de visions du vivre-ensemble. C'est l'histoire de

l'humanité, le vivre-ensemble. Il faut être conscient que ce sont des

discussions menées partout sur la planète.

Au Québec, on a une identité forte, on a un

héritage francophone très fort, on a une histoire qui est bâtie sur l'addition

des forces, l'addition dans la diversité et dans l'inclusion. Au Parti libéral

du Québec, nous ne sommes pas d'accord avec

le projet de loi du ministre. Des questions fondamentales sont en jeu dans

celui-ci, nous nous assurerons de les protéger jusqu'au bout.

Et nous aussi...

Depuis le début, je plaide pour que ce débat se fasse dans la sérénité, dans le

calme. En même temps, le ministre dit : Il faut que le projet de loi soit

rassembleur. Nous le voulons tous, qu'il soit rassembleur, parce qu'on parle

du vivre-ensemble. Le danger, c'est que ce

projet de loi, et on le voit jusqu'à maintenant, divise plus, malheureusement,

qu'il ne rassemble.

La deuxième

chose, il faut qu'il soit applicable. Quand on dit un projet de loi applicable,

et j'ai posé beaucoup, beaucoup de

questions au ministre, notre parti est celui qui, de loin, a posé le plus de

questions jusqu'à maintenant par rapport

à ce projet de loi, applicable, pour l'instant, on a beaucoup plus, disons-le,

de questions que de réponses. J'espère qu'à

travers les échanges qu'on aura avec les différents groupes on pourra justement

avoir un certain nombre de questions posées et un certain nombre de

réponses qui seront apportées.

Et la

Coalition avenir Québec dit que le projet de loi est modéré. Alors, quand on

regarde dans la définition du dictionnaire,

et qu'on a quelqu'un d'aussi important, unanimement, je pense, estimé au Québec,

c'est Gérard Bouchard, et qui dit lui-même,

et il viendra le redire, que le projet de loi est radical, je ne pense pas

qu'il y ait aucun dictionnaire ni au

Québec ni dans le reste du monde qui dise que le mot «radical» est synonyme du

mot «modéré». Alors, il va peut-être falloir se décider. Ou c'est un

projet de loi radical, tel que le dit M. Bouchard, ou c'est un projet de

loi modéré.

Alors, je

pense qu'à travers les gens qui viennent nous écouter, à travers les gens qui

viennent nous parler, à travers tous

les journalistes qui vont en parler, à travers le travail de parlementaires

essentiel, de quelque côté qu'on soit de cette Chambre, il va falloir

travailler avec beaucoup de rigueur, beaucoup de professionnalisme et être

conscients que nous

sommes tous et toutes ici dans un lieu absolument privilégié d'élus

démocratiquement, élus pour regarder ensemble une grande

partie de

l'avenir du Québec, c'est-à-dire le vivre-ensemble.

Alors,

c'est normal qu'il n'y ait pas unanimité, il n'y a pas une société où il y a

unanimité par rapport à ça, mais je

pense qu'au Québec on peut se montrer, comme on s'est souvent montré, rassembleurs, on peut se montrer

dans l'inclusion des nouveaux

arrivants puis on peut se montrer comme une grande société,

qui a fait beaucoup, beaucoup de chemin

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2019-05-07
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 42 1 journal debats CI 190507.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b6a23c87d1ff4c184c24b1423ae291724b8b8d98

Source file is stored in the law ingest library (html).