Bill document — Vigie #126287

Vigie 126287

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de la santé et des services sociaux Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 92 – Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives (Texte adopté avec des amendements, dont un au titre) Procès-verbaux des séances des 31 mai, 1 er, 2, 3, 7 , 8 juin, 10, 15 et 29 novembre 2016 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2802-20161201

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 31 MAI 2016 ............................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 MOTIONS PRÉLIMINAIRES ...................................................................................... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 1ER JUIN 2016 .................................................. 6 AUDITION .................................................................................................................... 7 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 7 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 2 JUIN 2016 ............................................................ 12 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 13 QUATRIÈME SÉANCE, LE VENDREDI 3 JUIN 2016 ................................................. 16 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 16 CINQUIÈME SÉANCE, LE MARDI 7 JUIN 2016 ......................................................... 19 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 19 SIXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 8 JUIN 2016 ........................................................ 24 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 25 SEPTIÈME SÉANCE, LE JEUDI 10 NOVEMBRE 2016 ............................................... 29 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 29 HUITIÈME SÉANCE, LE MARDI 15 NOVEMBRE 2016 ............................................ 37 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 37 NEUVIÈME SÉANCE, LE MARDI 29 NOVEMBRE 2016 ........................................... 44 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 44 REMARQUES FINALES ............................................................................................ 48 ANNEXES I.

Amendements et sous-amendements adoptés II. Amendements et sous-amendements retirés et rejetés III. Liste des documents déposés

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Première séance, le mardi 31 mai 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 92 – Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 26 mai 2016) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M. Boucher (Ungava) M.

Busque (Beauce-Sud) Mme Lamarre (Taillon), porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé et d'accessibilité aux soins Mme Montpetit (Crémazie) M. Paradis (Lévis), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé et de services sociaux et en matière de santé publique Mme Rotiroti (Jeanne-Mance−Viger) en remplacement de M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys) Mme Sauvé (Fabre) Mme Tremblay (Chauveau) Autres participants (par ordre d’intervention) : Me François Darveau, avocat, Affaires juridiques, Régie de l’assurance maladie du Québec M.

Bruno Rainville, directeur, Direction des affaires professionnelles , Régie de l’assurance maladie du Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 15 h 26, M. Tanguay (LaFontaine) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. M. le président dépose les documents cotés CSSS-064 et CSSS-065 (annexe III).

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Barrette (La Pinière), Mme Lamarre (Taillon) et M. Paradis (Lévis) font des remarques préliminaires. À 15 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

MOTIONS PRÉLIMINAIRES Mme Lamarre (Taillon) propose : QU’en vertu de l’article 244 de nos règles de procédure, la Commission de la santé et des services sociaux entende, en lien avec l’étude détaillée du projet de loi no 92 – Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législative, la Régie de l’assurance maladie du Québec pour une durée maximum d’une heure dans les meilleurs délais. Après débat, la motion est adoptée. À 16 heures, la Commission reprend ses travaux après une suspension de six minutes. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M e Darveau de prendre la parole. Après débat, l'article 1 est adopté.

Article 2 : Après débat, l'article 2 est adopté.

Article 3 : Après débat, l'article 3 est adopté.

Article 4 :

L'article 4 est adopté.

Article 5 :

L'article 5 est adopté.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 3 À 16 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 5.1 : Mme Lamarre (Taillon) propose l'amendement coté Am a (annexe II). Après débat, l'amendement est rejeté. À 17 h 23, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 15 minutes. M me Lamarre (Taillon) propose l'amendement coté Am b (annexe II). Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M me Lamarre (Taillon), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : Mme Lamarre (Taillon) et M. Paradis (Lévis) - 2. Contre : M. Barrette (La Pinière), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Montpetit (Crémazie) et Mme Sauvé (Fabre) - 4. Abstention : M. Tanguay (LaFontaine) - 1. L’amendement est rejeté.

Article 6 : Un débat s’engage. À 17 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 17 h 58, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. Après débat, l'article 6 est adopté. À 18 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 37, la Commission reprend ses travaux.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 4

Article 6.1 : Mme Lamarre (Taillon) propose l'amendement coté Am k (annexe II). Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement coté Am k introduisant le nouvel

article 6.1.

Article 7 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Darveau de prendre la parole. Après débat, l’amendement est adopté. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 7 tel qu’amendé.

Article 8 :

L'article 8 est adopté. À 20 heures, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 9 : Mme Lamarre (Taillon) propose l'amendement coté Am c (annexe II). M. Barrette (La Pinière) soulève une question de règlement quant à la recevabilité de l’amendement. Un débat s’engage sur la recevabilité de l’amendement. À 20 h 44, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 27 minutes. DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE L’amendement est irrecevable. M. le président indique que la motion d’amendement proposé vise à abolir les frais accessoires par la suppression du 12 e alinéa de l’article 22 de la

Loi sur l’assurance maladie. En application de l’article 197 du Règlement de l’Assemblée nationale, un amendement doit concerner le même sujet, le même objet, que la motion et ne doit pas aller au-delà de celui-ci. À 20 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 5 Après débat, l’article 9 est adopté.

Article 10 :

L'article 10 est adopté.

Article 11 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Rainville de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 12 : Mme Lamarre (Taillon) propose l'amendement coté Am d (annexe II). À 21 h 22, la Commission reprend ses travaux après une suspension de six minutes. Un débat s’engage. À 21 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dany Hallé Marc Tanguay DH/mcm Québec, le 31 mai 2016

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 1er juin 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 92 – Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 26 mai 2016) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M. Busque (Beauce-Sud) M. Girard (Trois-Rivières) en remplacement de M.

Poëti (Marguerite-Bourgeoys) Mme Lamarre (Taillon), porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé et d'accessibilité aux soins Mme Montpetit (Crémazie) M. Paradis (Lévis), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé et de services sociaux et en matière de santé publique M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) M. Reid (Orford) en remplacement de M. Boucher (Ungava) Mme Sauvé (Fabre) Mme Tremblay (Chauveau) Autre député présent : M. Khadir (Mercier) Témoin : Régie de l'assurance maladie du Québec : M. Jacques Cotton, président-directeur général M.

Alexandre Hubert, vice-président, Rémunération des professionnels Me Annie Rousseau, directrice générale, Affaires juridiques Autres participants (par ordre d’intervention) : Me François Darveau, avocat, Aff aires juridiques, Régie de l’assurance maladie du Québec

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 7 Mme Lysane Montminy, directrice des programmes hors du Québec, des aides techniques et financières, Régie de l’assurance maladie du Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 37, M. Tanguay (LaFontaine) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITION La Commission entend la Régie de l'assurance maladie du Québec.

Il est convenu que le temps inutilisé par le groupe parlementaire formant le gouvernement soit redistribué aux députés de l'opposition. L’audition se poursuit. À 12 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 12 (suite) : Un débat s'engage sur l’amendement coté Am d présenté précédemment. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 12, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M me Montpetit (Crémazie). Le débat se poursuit. À 15 h 35, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 8 Après débat, l'amendement est rejeté. À 15 h 57, la Commission reprend ses travaux apr ès une suspension de 11 minutes sous la présidence de M. Tanguay (LaFontaine). M. Tanguay (LaFontaine) reprend ses fonctions à la présidence. M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 2 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. À 16 h 44, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 30 minutes. M me Lamarre (Taillon) propose l'amendement coté Am e (annexe II). Un débat s'engage.

Avec le consentement de la Commission, M me Lamarre (Taillon) retire l'amendement coté Am e. À 16 h 55, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Mme Lamarre (Taillon) propose l'amendement coté Am f (annexe II). Un débat s’engage. À 16 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 41, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M. Girard (Trois- Rivières). Le débat se poursuit. Avec le consentement de la Commission, M me Lamarre (Taillon) retire l'amendement coté Am f.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 9 Après débat, l'article 12, amendé, est adopté. À 19 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 13 : Mme Lamarre (Taillon) propose l'amendement coté Am g (annexe II). Après débat, l' amendement est mis aux voix. À la demande de M me Lamarre (Taillon), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : Mme Lamarre (Taillon) - 1. Contre : M. Barrette (La Pinière), M. Busque (Beauce- Sud), M. Girard (Trois -Rivières), Mme Montpetit (Crémazie) et M. Reid (Orford) - 5. Abstention : M. Paradis (Lévis) - 1. L'amendement est rejeté. Mme Lamarre (Taillon) propose l'amendement coté Am h (annexe II). Après débat, l'amendement est mis aux voix.

À la demande de M me Lamarre (Taillon), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : Mme Lamarre (Taillon) - 1. Contre : M. Barrette (La Pinière), M. Busque (Beauce- Sud), Mme Montpetit (Crémazie), M. Paradis (Lévis) et M. Reid (Orford) - 5. Abstention : M. Girard (Trois-Rivières) - 1. L'amendement est rejeté. Après débat, l'article 13 est adopté.

Article 14 :

L'article 14 est adopté.

Article 15 : Après débat, l'article 15 est adopté.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 10

Article 15.1 : M. Barrette (LaPinière) propose l’amendement coté Am 3 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 15.1 est donc adopté.

Article 16 : Après débat, l'article 16 est adopté.

Article 17 :

L'article 17 est adopté.

Article 18 : Après débat, l'article 18 est adopté.

Article 19 :

L'article 19 est adopté.

Article 20 : Un débat s'engage. À 21 h 38, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. Il est convenu de permettre à M e Darveau de prendre la parole. Le débat se poursuit. M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 4 (annexe I). L'amendement est adopté. À 22 h 05, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 5 (annexe I). L'amendement est adopté. Mme Lamarre (Taillon) propose l'amendement coté Am i (annexe II). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Mme Montminy de prendre la parole. Après débat, l’amendement est rejeté.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 11 Après débat, l'article 20, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 21 : Après débat, l'article 21 est adopté.

Article 22 :

L'article 22 est adopté.

Article 23 :

L'article 23 est adopté.

Article 23.1 : Mme Lamarre (Taillon) propose l'amendement coté Am j (annexe II). M. le président apporte une correction de forme à l’amendement. Un débat s'engage. À 22 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dany Hallé Marc Tanguay DH/mcm Québec, le 1 er juin 2016

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 2 juin 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 92 – Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 26 mai 2016) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M. Boucher (Ungava) M. Busque (Beauce-Sud) Mme Lamarre (Taillon), porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé et d'accessibilité aux soins M.

Matte (Portneuf) en remplacement de M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys) M. Pagé (Labelle) en remplacement de M. Lisée (Rosemont) Mme Montpetit (Crémazie) M. Paradis (Lévis), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé et de services sociaux et en matière de santé publique M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) M.

Reid (Orford) en remplacement de Mme Tremblay (Chauveau) Mme Sauvé (Fabre) Autre participant : Me François Darveau, avocat, Affaires juridiques, Régie de l’assurance maladie du Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 37, M. Tanguay (LaFontaine) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 13 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 23.1 (suite) : Un débat s’engage sur l’amendement coté Am j présenté précédemment. À 11 h 55, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Lamarre (Taillon), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : Mme Lamarre (Taillon) et M. Paradis (Lévis) - 2. Contre : M. Barrette (La Pini ère), M. Busque (Beauce- Sud), M me Montpetit (Crémazie), M. Reid (Orford) et Mme Sauvé (Fabre) - 5. Abstention : M. Tanguay (LaFontaine) - 1. L’amendement est rejeté. M.

Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 6 (annexe I). Un débat s'engage. À 12 h 57, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 22 minutes. Le débat se poursuit. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 34, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M. Pagé (Labelle). Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M e Darveau de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 20 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 14 Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 23.1 est donc adopté.

Article 24 :

L'article 24 est adopté.

Article 24.1 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 7 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 24.1 est donc adopté.

Article 25 : Après débat, l'article 25 est adopté.

Article 26 : Après débat, l'article 26 est adopté. À 20 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 26.1 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 8 (annexe I). Un débat s'engage. À 20 h 58, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. M me Lamarre (Taillon) propose le sous-amendement coté Sam 1 (annexe I). M. le président apporte une correction de forme au sous-amendement. Après débat, le sous-amendement est adopté. L'amendement, amendé, est adopté et le nouvel

article 26.1 est donc adopté. Il est convenu de reprendre l'étude de l'amendement coté Am k introduisant le nouvel

article 6.1 suspendue précédemment.

Article 6.1 (suite) : Avec le consentement de la Commission, M me Lamarre (Taillon) retire l'amendement coté Am k.

Article 27 : M. Paradis (Lévis) propose l'amendement coté Am l (annexe II). Après débat, l'amendement est rejeté.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 15 Mme Lamarre (Taillon) propose l'amendement coté Am u (annexe II). Un débat s'engage. À 21 h 42, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 24 minutes. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement et de l'article

Article 24.0.1 : Avec le consentement de la Commission, M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 9 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 24.0.1 est donc adopté.

Article 28 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 29 : Après débat, l'article 29 est adopté.

Article 29.1 : Mme Lamarre (Taillon) propose l'amendement coté Am m (annexe II). Un débat s'engage. À 22 h 25, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dany Hallé Marc Tanguay DH/mcm Québec, le 2 juin 2016

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Quatrième séance, le vendredi 3 juin 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 92 – Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 26 mai 2016) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M. Busque (Beauce-Sud) Mme Maltais (Taschereau) en remplacement de Mme Lamarre (Taillon) Mme Montpetit (Crémazie) M.

Paradis (Lévis), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé et de services sociaux et en matière de santé publique M. Rochon (Richelieu) Mme Sauvé (Fabre) Mme Tremblay (Chauveau) Autre participant : M e François Darveau, avocat, Affaires juridiques, Régie de l’assurance maladie du Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 44, M. Tanguay (LaFontaine) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 29.1 (suite) : Un débat s'engage sur l’amendement coté Am m présenté précédemment.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 17 Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de Mme Maltais (Taschereau), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : Mme Maltais (Taschereau), M. Paradis (Lévis) et M. Rochon (Richelieu) - 3. Contre : M. Barrette (La Pinière), M. Busque (Beauce- Sud), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Sauvé (Fabre) et Mme Tremblay (Chauveau) - 5. Abstention : M. Tanguay (LaFontaine) - 1. L'amendement est rejeté. À 12 h 23, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 30 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 10 (annexe I). Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M e Darveau de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 12 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M me Maltais (Taschereau) propose le sous-amendement coté Sam 1 (annexe I). Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude du sous -amendement, de l'amendement et de l'article 30. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 28 suspendue précédemment.

Article 28 (suite) : Après débat, l'article 28 est adopté.

Article 31 : Un débat s'engage.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 18 À 13 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 7 juin 2016 à 10 heures. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dany Hallé Marc Tanguay DH/mcm Québec, le 3 juin 2016

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Cinquième séance, le mardi 7 juin 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 92 – Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 26 mai 2016) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M. Busque (Beauce-Sud) Mme Lamarre (Taillon), porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé et d'accessibilité aux soins Mme Montpetit (Crémazie) M.

Paradis (Lévis), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé et de services sociaux et en matière de santé publique Mme Tremblay (Chauveau) Autre participant : M e François Darveau, avocat, Affaires juridiques, Régie de l’assurance maladie du Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 15 h 38, M. Tanguay (LaFontaine) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission qu’il n’y pas de remplacement. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 31 (suite) : Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 31. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 30, de l'amendement coté Am 10 et du sous-amendement coté Sam 1 suspendue précédemment.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 20

Article 30 (suite) : Après débat, le sous-amendement est adopté. L'amendement, amendé, est adopté.

L'article 30, amendé, est adopté.

Article 31 : Après débat, l'article 31 est adopté à la majorité des voix. À 16 h 08, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes.

Article 31.1 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 11 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 31.1 est donc adopté. À 16 h 42, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes.

Article 31.2 : Mme Lamarre (Taillon) propose l'amendement coté Am n (annexe II). Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M e Darveau de prendre la parole. Après débat, l'amendement est rejeté. Articles 32, 33 et 34 : Il est convenu de suspendre l'étude des articles 32, 33 et

Article 32.1 : Avec le consentement de la Commission, M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am o (annexe II). Un débat s'engage. À 16 h 55, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 17 h 35, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 15 minutes.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 21 Avec le consentement de la Commission, M. Barrette (La Pinière) retire l'amendement coté Am o. M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 12 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 32.1 est donc adopté. Il est convenu d'étudier de nouveau le sous -amendement coté Sam 1 et l’amendement coté Am 8 introduisant l'article 26.1 adopté précédemment.

Article 26.1 (suite): Un débat s'engage. Avec le consentement de la Commission, M. Barrette (La Pinière) retire le sous - amendement coté Sam 1 et l'amendement coté Am 8. Par conséquent, le sous -amendement coté Sam 1 porte maintenant la cote Sam a et l'amendement Am 8 porte maintenant la cote Am p (annexe II). M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 13 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 26.1 est donc adopté. À 17 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 32.2 : Avec le consentement de la Commission, M me Lamarre (Taillon) propose l’amendement coté Am v (annexe II) introduisant le nouvel

article 32.2. Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement introduisant le nouvel

article 32.2. À 17 h 59, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes.

Article 32.3 : Mme Lamarre (Taillon) propose l'amendement coté Am w (annexe II). À 18 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 22 À 19 h 38, la Commission reprend ses travaux. Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement introduisant le nouvel

article 32.3. À 19 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 32.4 : Mme Lamarre (Taillon) propose l'amendement coté Am x (annexe II). Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement introduisant le nouvel

article 32.4. À 20 heures, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 32.5 : Mme Lamarre (Taillon) propose l'amendement coté Am 14 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 32.5 est donc adopté.

Article 35 :

L'article 35 est adopté.

Article 36 : Après débat, l'article 36 est adopté. À 20 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. 32.4

Article 36.1 : Mme Lamarre (Taillon) propose l'amendement coté Am y (annexe II). Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement introduisant le nouvel

article 36.1.

Article 37 :

L'article 37 est adopté

Article 38 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 15 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 23 Après débat, l'article 38, amendé, est adopté. À 20 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 38.1 : M. Paradis (Lévis) propose l'amendement coté Am q (annexe II). Après débat, l'amendement est rejeté. M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 16 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 38.1 est donc adopté.

Article 39 : Après débat, l'article 39 est adopté.

Article 40 : Après débat, l'article 40 est adopté.

Article 41 :

L'article 41 est adopté.

Article 42 : Après débat, l'article 42 est adopté. À 21 h 29, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes.

Article 42.1 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 17 (annexe I). À 21 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dany Hallé Marc Tanguay DH/mcm Québec, le 7 juin 2016

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Sixième séance, le mercredi 8 juin 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 92 – Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 26 mai 2016) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M. Busque (Beauce-Sud) Mme Lamarre (Taillon), porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé et d'accessibilité aux soins Mme Montpetit (Crémazie) M.

Paradis (Lévis), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé et de services sociaux et en matière de santé publique Mme Sauvé (Fabre) Mme Tremblay (Chauveau) Autres participants (par ordre d’intervention) : M. Nelson Fortier, directeur, Direction du budget et des ressources financières, Régie de l’assurance maladie du Québec Me François Darveau, avocat, Affaires juridiques, Régie de l’assurance maladie du Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle des Premiers-Ministres de l’édifice Pamphile-Le May. À 15 h 13, M. Tanguay (LaFontaine) déclare la séance ouverte.

M me la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 25 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 42.1 (suite) : Un débat s’engage sur l’amendement coté Am 17 présenté précédemment. À 15 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme Lamarre (Taillon) propose le sous-amendement coté Sam 1 (annexe I). Après débat, le sous-amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 15 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme Lamarre (Taillon) propose le sous-amendement coté Sam 2 (annexe I). Après débat, le sous-amendement est adopté. L'amendement, amendé, est adopté et le nouvel

article 42.1 est donc adopté.

Article 43 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Fortier de prendre la parole. Après débat, l'article 43 est adopté à la majorité des voix.

Article 44 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M e Darveau de prendre la parole. Après débat, l'article 44 est adopté. À 16 h 09, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 45 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 18 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 26

L'article 45, amendé, est adopté.

Article 46 : Un débat s'engage. À 16 h 18, la Commission reprend ses tra vaux après une brève suspension sous la présidence de Mme Montpetit (Crémazie). M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 19 (annexe I). Un débat s'engage. M. Tanguay (LaFontaine) reprend ses fonctions à la présidence. Le débat se poursuit. À 16 h 24, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme Lamarre (Taillon) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II). Un débat s'engage. Avec le consentement de la Commission, M me Lamarre (Taillon) retire le sous- amendement coté Sam a. Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 46, amendé, est adopté. À 16 h 37, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes.

Article 46.1 : Mme Lamarre (Taillon) propose l'amendement coté Am r (annexe II). Après débat, l'amendement est rejeté. À 16 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme Lamarre (Taillon) propose l'amendement coté Am s (annexe II).

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 27 Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M me Lamarre (Taillon), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : Mme Lamarre (Taillon) et M. Paradis (Lévis) - 2. Contre : M. Barrette (La Pinière), M. Busque (Beauce- Sud), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Sauvé (Fabre) et Mme Tremblay (Chauveau) - 5. Abstention : M. Tanguay (LaFontaine) - 1. L'amendement est rejeté.

Article 47 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 48 : Après débat, l'article 48 est adopté.

Article 49 : Après débat, l'article 49 est adopté.

Article 50 :

L'article 50 est adopté.

Article 51 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am t (annexe I). Un débat s'engage. À 17 h 42, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 12 minutes. Avec le consentement de la Commission, M. Barrette (La Pinière) retire l'amendement coté Am t. M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 20 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 51, amendé, est adopté.

Article 7 (suite) : La Commission reprend l'étude de l'article 7 suspendue précédemment.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 28 Un débat s'engage. Mme Lamarre (Taillon) propose l'amendement coté Am z (annexe II). À 18 heures, la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dany Hallé Marc Tanguay DH/mcm Québec, le 8 juin 2016

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Septième séance, le jeudi 10 novembre 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 92 – Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 26 mai 2016) Membres présents : M. Merlini (La Prairie), président M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M. Boucher (Ungava) Mme Lamarre (Taillon), porte-parole de l'opposition officielle en mat ière de santé et d'accessibilité aux soins M.

Paradis (Lévis), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé et de services sociaux et en matière de santé publique M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys) Mme Sauvé (Fabre) Mme Tremblay (Chauveau) Autre participante : M e Christine Claraz, Affaires juridiques, Régie de l’assurance maladie du Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 47, M. Merlini (La Prairie) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement.

M. le président dépose les documents cotés CSSS-066 et CSSS-067 (annexe III). ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 7 (suite) : Un débat s'engage sur l’amendement coté Am z (annexe II).

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 30 Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement et de l'article 7. Il est convenu d'étudier de nouveau l'article 6 adopté précédemment.

Article 6 (suite) : M. Barrette (La Pinière) propose l’amendement coté Am 21 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 6, amendé, est adopté.

Article 7 (suite) : La Commission reprend l'étude de l'article 7 suspendue précédemment. M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 22 (annexe I). Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M e Claraz de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre de l'amendement coté Am 22 et d'étudier de nouveau l’amendement coté Am 1 adopté précédemment. Avec le consentement de la Commission, M. Barrette (La Pinière) retire l'amendement coté Am 1. Par conséquent, l'amendement Am 1 porte maintenant la cote Am aa (annexe II). Il est convenu de reprendre l’étude de l’amendement coté Am 22 suspendue précédemment. L'amendement coté est adopté.

L'article 7, amendé, est adopté. Il est convenu d'étudier de nouveau l'article 9 adopté précédemment.

Article 9 (suite) : M. Barrette (La Pinière) propose l’amendement coté Am 23 (annexe I).

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 31 Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 9, amendé, est adopté.

Article 11 (suite) : La Commission reprend l'étude de l'article 11 suspendue précédemment. M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 24 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 11, amendé, est adopté. Il est convenu d'étudier de nouveau l'article 12 et l’amendement coté Am 2 adoptés précédemment.

Article 12 (suite) : Avec le consentement de la Commission, M. Barrette (La Pinièr

e) retire l'amendement coté Am 2. Par conséquent, l'amendement porte maintenant la cote Am ab (annexe II). M. Barrette (La Pinière) propose l’amendement coté Am 25 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 12, amendé, est adopté. Il est convenu d'étudier de nouveau l'article 13 adopté précédemment.

Article 13 (suite) : M. Barrette (La Pinière) propose l’amendement coté Am 26 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 13, amendé, est adopté.

Article 15.2 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 27 (annexe I). Un débat s'engage.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 32 À 12 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 heures, la Commission reprend ses travaux. Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 15.2 est donc adopté. Il est convenu d'étudier de nouveau l'article 7 adopté précédemment et de reprendre l’étude de l’amendement coté Am z suspendue précédemment.

Article 7 (suite) : Avec le consentement de la Commission, M me Lamarre (Taillon) retire l'amendement coté Am z.

L'article 7, amendé, est adopté.

Article 19.1 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 28 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 19.1 est donc adopté. Il est convenu d'étudier de nouveau l'article 20 adopté précédemment.

Article 20 (suite) : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 29 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 20, amendé, est adopté. Il est convenu d'étudier de nouveau l'article 21 adopté précédemment.

Article 21 (suite) : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 30 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 21, amendé, est adopté.

Article 24.0.2 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am ac (annexe I).

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 33 Un débat s'engage. À 15 h 17, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. Il est convenu de suspendre l'étude de l’amendement proposant le nouvel

article 24.0.2.

Article 27 (suite) : La Commission reprend l'étude de l'article 27 et de l’amendement coté Am u suspendue précédemment. Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement et de l'article 27. Il est convenu d'étudier de nouveau l'article 30, l’amendement coté Am 10 et le sous- amendement coté Sam 1 adoptés précédemment.

Article 30 (suite) : Un débat s'engage. À 15 h 25, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Avec le consentement de la Commission, M. Lamarre (Taillon) retire le sous- amendement coté Sam 1 . Par conséquent, le sous -amendement porte maintenant la cote Sam a (annexe II). Avec le consentement de la Commission, M. Barrette (La Pinière) retire l'amendement coté Am 10. Par conséquent, l'amendement porte maintenant la cote Am ad (annexe II). M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am ae (annexe II). Un débat s'engage. À 16 h 03, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 25 minutes. Le débat se poursuit.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 34 Avec le consentement de la Commission, M. Barrette (La Pinière) retire l'amendement coté Am ae. M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 31 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 30, amendé, est adopté. Il est convenu d'étudier de nouveau l'article 7 et l’amendement coté Am 22 adoptés précédemment.

Article 7 (suite) : Avec le consentement de la Commission, M. Barrette (La Pinière) retire l'amendement coté Am 22. Par conséquent, l'amendement porte mainte nant la cote Am af (annexe II). M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 32 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 7, amendé, est adopté. Il est convenu de reprendre l'étude de l’amendement coté Am 22, proposant le nouvel

article 31.1, suspendue précédemment.

Article 31.1 (suite) : Avec le consentement de la Commission, M. Barrette (La Pinière) retire l'amendement coté Am 11. Par conséquent, l'amendement porte maintenant la cote Am ag (annexe II). M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 33 (annexe I). Un débat s'engage. À 17 h 02, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 16 minutes. M me Lamarre (Taillon) propose le sous-amendement coté Sam 1 (annexe I). Après débat, le sous-amendement est adopté.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 35 Après débat, l'amendement, amendé, est adopté et le nouvel

article 31.1 est donc adopté.

Article 31.2 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 34 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 31.2 est donc adopté.

Article 31.3 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 35 (annexe I). M. le président y apporte une correction de forme. Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 31.3 est donc adopté. À 17 h 26, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. À 17 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de reprendre l'étude de l’amendement coté Am y proposant le nouvel

article 36.1 suspendue précédemment.

Article 36.1 (suite) : Un débat s'engage. Avec le consentement de la Commission, M me Lamarre (Taillon) retire l'amendement coté Am y. M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 36 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 36.1 est donc adopté.

Article 42.0.1 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 37 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 42.0.1 est donc adopté. Il est convenu d'étudier de nouveau l'article 46 et l’ame ndement coté Am 19 adoptés précédemment.

Article 46 (suite) : Un débat s'engage. À 17 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 36 Avec le consentement de la Commission, M. Barrette (La Pinière) retire l'amendement coté Am 19. Par conséquent, l'amendement porte maintenant la cote Am ah (annexe II). M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 38 (annexe I). L'amendement est adopté. Après débat, l'article 46, amendé, est adopté. Il est convenu d'étudier de nouveau l’amendement coté Am 27, proposant le nouvel

article 15.2, adopté précédemment.

Article 15.2 (suite) : Avec le consentement de la Commission, M. Barrette (La Pinière) retire l'amendement coté Am 27. Par conséquent, l'amendement porte maintenant la cote Am ai (annexe II). M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 39 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 15.2 est donc adopté. À 17 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est conve nu de reprendre l'étude de l'amendement coté Am ac, proposant le nouvel

article 24.0.2, suspendue précédemment.

Article 24.0.2 (suite) : Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 24.0.2 est donc adopté. Par conséquent, l'amendement coté Am ac porte maintenant la cote Am 40 (annexe I). À 17 h 59, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 15 novembre 2016, à 10 heures. La secrétaire par intérim de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Richard Merlini LC/cv Québec, le 10 novembre 2016

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Huitième séance, le mardi 15 novembre 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 92 – Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 26 mai 2016) Membres présents : M. Merlini (La Prairie), président M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M. Boucher (Ungava) M. Hardy (Saint-François) en remplacement de M. Busque (Beauce-Sud) M. Marceau (Rousseau) en remplacement de M.

Pagé (Labelle) Mme Montpetit (Crémazie) M. Paradis (Lévis), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé et de services sociaux et en matière de santé publique M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys) Mme Sauvé (Fabre) Mme Tremblay (Chauveau) Autre participante : M e Christine Claraz, Affaires juridiques, Régie de l’assurance maladie du Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 10 h 11, M. Merlini (La Prairie) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 30.1 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 41 (annexe I).

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 38 Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Claraz de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 11 h 07, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 30.1 est donc adopté. À 11 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 16 h 21, la Commission reprend ses travaux à la salle des Premiers- Ministres de l’édifice Pamphile-Le May. Une discussion s'engage.

Article 30.2 : M. Marceau (Rousseau) propose l'amendement coté Am aj (annexe II). À 16 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement proposant le nouvel

article 30.2. Il est convenu d'étudier de nouveau l'article 31 adopté précédemment.

Article 31 (suite) : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 42 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 31, amendé, est adopté.

Article 31.2.1 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 43 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 31.2.1 est donc adopté. À 17 h 06, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 39

Article 32.0.1 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 44 (annexe I). Un débat s'engage. À 17 h 58, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 31 minutes. À 17 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 40, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. À 19 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Paradis (Lévis) propose le sous-amendement coté Sam 1 (annexe I). Après débat, le sous-amendement est adopté. Après débat, l'amendement, amendé, est adopté et le nouvel

article 32.0.1 est donc adopté.

Article 32 (suite) : La Commission reprend l'étude de l'article 32 suspendue précédemment. M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 45 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 32, amendé, est adopté.

Article 32.0.0.1 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 46 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 32.0.0.1 est donc adopté.

Article 32.0.0.2 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 47 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 32.0.0.2 est donc adopté.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 40

Article 32.0.2 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 48 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 32.0.2 est donc adopté.

Article 32.0.3 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 49 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 32.0.3 est donc adopté.

Article 32.0.4 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 50 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 32.0.4 est donc adopté. Il est convenu d'étudier de nouveau l' amendement coté Am 12 proposant l’

article 32.1 adopté précédemment.

Article 32.1 (suite) : Avec le consentement de la Commission, M. Barrette (La Pinière) retire l'amendement coté Am 12. Par conséquent, l'amendement porte maintenant la cote Am ak (annexe II). M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 51 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 32.1 est donc adopté.

Article 32.2 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 52 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 32.2 est donc adopté.

Article 32.3 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 53 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 32.3 est donc adopté.

Article 33 (suite) : La Commission reprend l'étude de l'article 33 suspendue précédemment. M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 54 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 33, amendé, est adopté.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 41

Article 34 (suite) : La Commission reprend l'étude de l'article 34 suspendue précédemment. M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 55 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 34, amendé, est adopté.

Article 35.1 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 56 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 35.1 est donc adopté. Il est convenu d'étudier de nouveau l'article 39 adopté précédemment.

Article 39 (suite) : M. Barret te (La Pinière) propose l'amendement coté Am 57 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 39, amendé, est adopté. À 20 h 38, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 19 minutes.

Article 27 (suite) : La Commission reprend l'étude de l'article 27 et de l’amendement coté Am u suspendue précédemment. Avec le consentement de la Commission, M. Marceau (Rousseau) retire l'amendement coté Am u.

L'article 27 est adopté.

Article 30.2 (suite) : La Commission reprend l'étude de l’amendement coté Am aj, proposant le nouvel

article 30.2, suspendue précédemment. Avec le consentement de la Commission, M. Marceau (Rousseau) retire l'amendement.

Article 31.0.1 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 58 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 31.0.1 est donc adopté.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 42 Amendement coté Am v (suite) : La Commission reprend l'étude de l'amendement coté Am v proposant le nouvel

article 32.2 suspendue précédemment. Avec le consentement de la Commission, M. Marceau (Rousseau) retire l'amendement coté Am v. Amendement coté Am w (suite) : La Commission reprend l'étude de l'amendement coté Am w proposant le nouvel

article 32.3 suspendue précédemment. Un débat s'engage. Avec le consentement de la Commission, M. Marceau (Rousseau) retire l'amendement coté Am w.

Article 32.4 (suite) : La Commission reprend l'étude de l'amendement coté Am x proposant le nouvel

article 32.4 suspendue précédemment. Un débat s'engage. Avec le consentement de la Commission, M. Marceau (Rousseau) retire l'amendement. À 21 h 05, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Il est convenu d'étudier de nouveau l'amendement coté Am 43 proposant le nouvel

article 31.2.1 adopté précédemment.

Article 31.2.1 (suite) : Avec le consentement de la Commission, M. Barrette (La Pinière) retire l'amendement coté Am 43. Par conséquent, l'amendement porte maintenant la cote Am al (annexe II). M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 59 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 31.2.1 est donc adopté. Une discussion s’engage. Il est convenu d'étudier de nouveau l' amendement coté Am 52, proposant le nouvel

article 32.2, adopté précédemment.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 43

Article 32.2 (suite) : Avec le consentement de la Commission, M. Barrette (La Pinière) retire l'amendement coté Am 52. Par conséquent, l'amendement porte maintenant la cote Am am (annexe II). M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am an (annexe II). Un débat s'engage. À 21 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement coté Am a n proposant le nouvel

article 32.2. Il est convenu d'étudier de nouveau l' amendement coté Am 53, proposant le nouvel

article 32.3, adopté précédemment.

Article 32.3 (suite) : Avec le consentement de la Commission, M. Barrette (La Pinière) retire l'amendement coté Am 53. Par conséquent, l'amendement porte maintenant la cote Am ao (annexe II). M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 60 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 32.3 est donc adopté. M. Barrette (La Pinière) propose une motion d’ajournement des travaux. Après débat, la motion est adoptée. À 21 h 23, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire par intérim de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Richard Merlini LC/cv Québec, le 15 novembre 2016

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Neuvième séance, le mardi 29 novembre 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 92 – Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 26 mai 2016) Membres présents : M. Merlini (La Prairie), président M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M. Busque (Beauce-Sud) Mme Lavallée (Repentigny) en remplacement de M. Paradis (Lévis) M. Marceau (Rousseau) en remplacement de M. Pagé (Labelle) Mme Montpetit (Crémazie) M.

Poëti (Marguerite-Bourgeoys) Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) en remplacement de Mme Lamarre (Taillon) Mme Sauvé (Fabre) Autres participants (par ordre d’intervention) : M e Christine Claraz, Affaires juridiques, Régie de l’assurance maladie du Québec Me Patricia Lavoie , Direction des affaires juridiques, ministère de la Santé et des Services sociaux ___________________________ La Commission se réunit à la salle des Premiers-Ministres de l’édifice Pamphile-Le May. À 15 h 21, M. Merlini (La Prairie) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Il est convenu d'étudier de nouveau l'amendement coté Am 39, proposant le nouvel

article 15.2, adopté précédemment.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 45

Article 15.2 (suite) : Avec le consentement de la Commission, M. Barrette (La Pinière) propose le sous-amendement coté Sam 1 (annexe I). Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Claraz de prendre la parole. Après débat, le sous-amendement est adopté. L'amendement, amendé, est adopté et le nouvel

article 15.2, amendé, est donc adopté.

Article 32.2 (suite) : La Commission reprend l'étude de l'amendement coté Am an, proposant le nouvel

article 32.2, suspendue précédemment. Un débat s’engage. À 15 h 32, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Avec le consentement de la Commission, M. Barrette (La Pinière) retire l'amendement coté Am an (annexe II). M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 61 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 32.2 est donc adopté.

Article 32.2.1 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 62 (annexe I). À 15 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 32.2.1 est donc adopté.

Article 32.2.2 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 63 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 32.2.2 est donc adopté.

Article 32.4 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 64 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 32.4 est donc adopté.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 46 À 15 h 59, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 14 minutes.

Article 44.1 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 65 (annexe I). Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M e Lavoie de prendre la parole. Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M. Barrette (La Pinière), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Barrette (La Pinière), M. Busque (Beauce- Sud), Mme. Lavallée (Repentigny), M. Marceau (Rousseau), M me Montpetit (Crémazie), M. Poëti (Marguerite- Bourgeoys), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) et Mme Sauvé (Fabre) - 8. Contre : Aucun. Abstention : M. Merlini (La Prairie) - 1. L'amendement est adopté et le nouvel

article 44.1 est donc adopté.

Article 44.2 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 66 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 44.2 est donc adopté.

Article 46.1 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 67 (annexe I). Un débat s'engage. À 17 h 38, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 28 minutes. L'amendement est adopté et le nouvel

article 46.1 est donc adopté.

Article 47 (suite) : La Commission reprend l'étude de l'article 47 suspendue précédemment. Un débat s'engage.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 47 À 17 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

L'article 47 est adopté. Il est convenu d'étudier de nouveau l'article 48 adopté précédemment.

Article 48 (suite) : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 68 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 48, amendé, est adopté. Il est convenu d'étudier de nouveau l'article 51 et l’amendement coté Am 20 adoptés précédemment.

Article 51 (suite) : Avec le consentement de la Commission, M. Barrette (La Pinière) retire l'amendement coté Am 20. Par conséquent, l'amendement porte maintenant la cote Am ap (annexe II). M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 69 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 51, amendé, est adopté.

Titre du projet de loi : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am aq (annexe II). Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. À 18 h 01, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Avec le consentement de la Commission, M. Barrette (La Pinière) retire l’amendement coté Am aq. M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 70 (annexe I). L'amendement est adopté.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 48 Le

titre du projet de loi, amendé, est adopté. Sur motion de M. Merlini (La Prairie), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé. M. Merlini (La Prairie) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES Mme Lavallée (Repentigny) , Mme Poirier (Hochelaga -Maisonneuve), M. Marceau (Rousseau) et M. Barrette (La Pinière) font des remarques finales. À 18 h 12, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire par intérim de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Richard Merlini LC/mcm Québec, le 29 novembre 2016

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE I Amendements et sous-amendements adoptés

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE II Amendements et sous-amendements retirés, rejetés et irrecevables

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE III Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Société Hoffmann – La Roche. Mémoire : Projet de loi 92 : Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives. Non daté. 2 pages. Déposé le 31 mai 2016. CSSS-064 Barreau du Québec. Mémoire : Projet de loi 92 : Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives. 30 mai 2016. 7 pages. Déposé le 31 mai 2016. CSSS-065 Association des chirurgiens dentistes du Québec.

Mémoire de l’ACDQ présenté à la Commission de la santé et des services sociaux - Projet de loi 92 : Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives. Juin 2016. 7 pages. Déposé le 10 novembre 2016.

CSSS-066 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. [Lettre du président par intérim de la Commission des droits de la personne au président de la Commission de la santé et des service sociaux concernant leur commentaires sur le projet de loi 92 : Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives ]. 21 septembre 2016. Non paginé. Déposé le 10 novembre 2016. CSSS-067

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 126287
Type	bill
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Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	b6ae7e54fa96dc5241d06c352a6d6956a9985447

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