Bill document — Vigie #98857

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’économie et du travail Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 19 – Loi modifiant la

Loi sur les coopératives et d’autres dispositions législatives (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbaux des séances des 12 et 17 février 2015 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 784-20150218

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE JEUDI 12 FÉVRIER 2015 ...................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 17 FÉVRIER 2015 .................................................. 4 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 5 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 7 ANNEXES I.

Amendements adoptés II. Amendements retirés

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Première séance, le jeudi 12 février 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 19 – Loi modifiant la

Loi sur les coopératives et d’autres dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 11 février 2015) Membres présents : M. Cousineau (Bertrand), président M. St-Denis (Argenteuil), vice-président M. Auger (Champlain) M. Daoust (Verdun), ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations M. Drolet (Jean-Lesage) M. LeBel (Rimouski) M. H. Plante (Maskinongé) Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole de l'opposition officielle en matière d'habitation, en remplacement de M. Therrien (Sanguinet) M.

Polo (Laval-des-Rapides) Mme Roy (Arthabaska) Autre participante : M e Marie-Pierre Lajeunesse, avocate légiste, Direction des affaires juridiques, ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 41, M. Cousineau (Bertrand) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Daoust (Verdun), M me Poirier (Hochelaga- Maisonneuve) et Mme Roy (Arthabaska) font des remarques préliminaires.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Après débat, l'article 1 est adopté. Articles 2 et 3 : Les articles 2 et 3 sont adoptés.

Article 4 : Après débat, l'article 4 est adopté.

Article 5 : Après débat, l'article 5 est adopté.

Article 6 :

L'article 6 est adopté.

Article 7 : Après débat, l'article 7 est adopté. Articles 8 à 10 : Les articles 8 à 10 sont adoptés.

Article 11 : Après débat, l'article 11 est adopté. Articles 12 à 15 : Les articles 12 à 15 sont adoptés.

Article 16 : Après débat, l'article 16 est adopté. Il est convenu d'étudier de nouveau l'article 15 adopté précédemment.

Article 15 : Après débat, l'article 15 est adopté. Articles 17 à 30 : Les articles 17 à 30 sont adoptés.

Article 31 : Après débat, l'article 31 est adopté.

Article 32 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 32, amendé, est adopté.

Article 33 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am a (annexe II).

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 3 Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Marie-Pierre Lajeunesse de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 13 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 17 février 2015, à 10 heures. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Claude Cousineau PLT/mcm Québec, le 12 février 2015

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 17 février 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 19 – Loi modifiant la

Loi sur les coopératives et d’autres dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 11 février 2015) Membres présents : M. Cousineau (Bertrand), président M. St-Denis (Argenteuil), vice-président M. Auger (Champlain) M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M. Daoust (Verdun), ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations M. Drolet (Jean-Lesage) M. LeBel (Rimouski) M. H. Plante (Maskinongé) Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole de l'opposition officielle en matière d'habitation, en remplacement de M. Péladeau (Saint-Jérôme) M. Polo (Laval-des-Rapides) M.

Schneeberger (Drummond –Bois-Francs), en remplacement de M. Lamontagne (Johnson) Autre participante : M e Marie-Pierre Lajeunesse, avocate légiste, Direction des affaires juridiques, ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 10 h 06, M. Cousineau (Bertrand) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 5 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 33 (suite) : Un débat s’engage sur l’amendement coté Am a. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement. M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am b (annexe II). Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M e Marie-Pierre Lajeunesse de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 10 h 46, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 18 minutes. Avec le consentement de la Commission, M. Daoust (Verdun) retire l'amendement coté Am b. Il est convenu de reprendre l'étude de l’amendement coté Am a suspendue précédemment. L'amendement est adopté .

Par conséquent, cet amendement porte maintenant la cote Am 2 (annexe I). M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 3 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Le débat se poursuit. M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am c (annexe II). Avec le consentement de la Commission, M. Daoust (Verdun) retire l'amendement coté Am c. M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 4 (annexe I).

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 6 L'amendement est adopté.

L'article 33, amendé, est adopté.

Article 34 : Après débat, l'article 34 est adopté. Articles 35 à 40 : Les articles 35 à 40 sont adoptés.

Article 41 : Après débat, l'article 41 est adopté.

Article 42 : Après débat, l'article 42 est adopté.

Article 43 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 5 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 43, amendé, est adopté. Articles 44 et 45 : Les articles 44 et 45 sont adoptés.

Article 46 : Après débat, l'article 46 est adopté. Articles 47 à 52 : Les articles 47 à 52 sont adoptés.

Article 53 : M. Daoust (Verdun) propose l'amendement coté Am 6 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté.

L'article 53, amendé, est adopté. Articles 54 à 59 : Les articles 54 à 59 sont adoptés.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Sur motion de M me Poirier (Hochelaga -Maisonneuve), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 7 Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES Mme Poirier (Hochelaga -Maisonneuve), M. Schneeberger (Drummond–Bois -Francs), M. LeBel (Rimouski) font des remarques finales. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. M. Daoust (Verdun) et M. Cousineau (Bertrand) font des remarques finales. À 12 h 04, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Claude Cousineau PLT/mcm Québec, le 17 février 2015

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE I Amendements adoptés

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE II Amendements retirés

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 98857
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 98857 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGTZ
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	b6c50c970a94206b3d8cd4bd138268917d1140af

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