Health and Social Services — 17 February 2026 (43rd Legislature, 2nd Session)

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Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

mardi 17 février 2026

Vol. 48 N° 11

Étude détaillée du projet de loi n° 19, Loi visant notamment l’amélioration de l’accès aux services médicaux et la prise en charge médicale de la population

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

9 h 30

10 h

10 h 30

11 h

11 h 30

12 h

15 h

15 h 30

16 h

16 h 30

17 h

17 h 30

18 h

18 h 30

19 h

Journal des débats

9 h 30 (version non révisée)

(Neuf heures quarante-cinq minutes)

Le Président (M. Provençal)

: Alors, à l'ordre, s'il vous plaît!

Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et

des services sociaux ouverte.

Mme la secrétaire... Excusez. La commission

est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 19,

Loi visant notamment l'amélioration de l'accès aux services médicaux et la

prise en charge médicale de la population.

Mme la secrétaire, y a-t-il des

remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme Lachance (Bellechasse) est remplacée par Mme Guillemette

(Roberval) et Mme Caron (La Pinière) est remplacée par M. Kelley

(Jacques-Cartier).

Le Président (M. Provençal)

: Merci beaucoup. Lors de l'ajournement

de nos travaux, jeudi dernier, nous en étions à l'étude de l'article 12 abrogé

de l'article 1 du projet de loi. Y a-t-il d'autres interventions? Oui, M. le

député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Bien, de mémoire,

M. le Président, nous avons rendu à l'article 12, n'est-ce pas, dans le...

Le Président (M. Provençal)

: C'est l'article 12 du projet...

M. Kelley : Dans l'article 1.

C'est ça.

Le Président (M. Provençal)

: Oui, dans l'article 1.

M. Kelley

: Juste pour

rappeler où on a terminé à la dernière... Et, de mémoire, c'était le collègue

de Saint-Henri—Sainte-Anne qui était en train d'intervenir, mais... qu'on ne

peut pas citer si un collègue est présent ou non, mais...

Le Président (M. Provençal)

: C'est ça, mais je nous rappelle que,

présentement, on travaille sur les articles 1 à 16 du projet de loi n° 2,

qui ont été... qui sont abrogés dans le nouveau projet de loi n° 19.

Alors, lors de notre

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2026-02-17
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 43 2 journal debats CSSS 260217.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b6f2555b75ea3f2b9d1a68b7b2b41020ddcaf9b4

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