Lors de la

soirée soulignant le 35e anniversaire du Club Saint-Luc, le 30 mai

dernier, je disais qu'il s'agissait de l'un

des plus formidables atouts existant à Verchères mais aussi de l'un de ses secrets les mieux

gardés. C'est que le club s'acquitte quotidiennement de son indispensable mission sans rechercher les honneurs et la

visibilité, ce qui rend son action d'autant plus admirable.

Je tiens donc

à prendre quelques instants pour remercier et féliciter chaleureusement les valeureux bénévoles du Club

Saint-Luc de Verchères pour ces 35 ans de dévouement exemplaire que nous

célébrons cette année. Merci, M. le

Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Verchères. Mme la

députée d'Anjou—Louis-Riel.

Mme Thériault : Merci, M. le

Président. Comme vous le savez, les Québécois et les Acadiens partagent un patrimoine linguistique et culturel

indissociable. Pour moi, cet héritage commun est la source d'une fierté bien

particulière parce que, comme de nombreux Québécois et Québécoises, je

suis, moi aussi, de descendance acadienne.

août dernier, j'ai accepté avec honneur et enthousiasme l'invitation du village

de Saint-Léolin au Nouveau-Brunswick. Les habitants de ce village qui a vu naître et

grandir mon père et sa famille sont extrêmement fiers que l'une des leurs soit aujourd'hui vice-première

ministre du Québec.

Je suis donc allée à leur rencontre afin de renforcer davantage les

liens qui unissent déjà nos deux peuples et, aujourd'hui, je souhaite profiter du temps qui m'est alloué, dans le cadre de cette déclaration, pour remercier les gens de Saint-Léolin de m'avoir faite citoyenne

honorifique de leur magnifique village.

Les Acadiens

sont réputés pour leur joie de vivre et leur hospitalité. Avec leur accueil

plus que chaleureux, ils ont été à la

hauteur de leur réputation. Et, à toutes celles et ceux que j'ai croisés lors

de mon passage au Nouveau-Brunswick, je vous dis merci encore pour votre

accueil. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

M. le député de Beauce-Nord.

Spénard : Merci, M.

le Président. Le 28 septembre dernier,

la Chambre de commerce d'industrie de Saint-Joseph accueillait, dans le cadre

d'un déjeuner-conférence, l'homme d'affaires beauceron Jean Grégoire.

Ayant fait

ses classes au fil des ans dans le secteur de l'imprimerie, d'abord à L'Éclaireur

de Beauceville suivi d'Interglobe

avec son frère Jacques, il vole ensuite de ses propres ailes avec l'Imprimerie

Solisco de Scott. Jean Grégoire nous

rappelle que l'une des qualités essentielles que doit posséder un entrepreneur,

c'est l'amour du travail. Des jeunes qui

ont la fibre entrepreneuriale, il y en a, il y en aura toujours, mais il faudra

arrêter de les décourager avec la bureaucratie, a-t-il mentionné.

Déjà fort

occupé avec son imprimerie, l'entrepreneur beauceron achète une terre, il y a

quelques années, et y plante des

vignes. C'est ainsi qu'est né ce qui est aujourd'hui l'immense complexe hôtelier

de La Cache à Maxime. Et, comme si ce

n'était pas assez, deux autres complexes de type cache ont vu le jour en 2016,

un à Beauceville, l'autre à Thetford Mines. Et d'autres suivront en

2017, l'objectif étant de 25 établissements en 2020.

Bravo à cet entrepreneur! Mes félicitations,

Jean! Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Beauce-Nord. Mme la

députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Mme Simard : Merci,

M. le Président. Alors, une jeune

femme inspirante de La Malbaie, Naomi Labbé, a reçu le prestigieux

titre d'Élève persévérante de

l'année du gala Forces Avenir le 22 septembre dernier à Québec.

Âgée de 19 ans, Naomi a commencé, en août dernier, sa première session

au Centre d'études collégiales en Charlevoix en éducation spécialisée.

Née quadraplégique,

elle a passé la majeure

partie de sa vie dans un fauteuil roulant, sans bouger

ni parler, avec un diagnostic de

paralysie cérébrale reçu quelques mois après sa naissance. À l'âge de 14 ans,

son neurologue a cru qu'elle était atteinte de dystonie. Il lui a

prescrit des médicaments, et, depuis ce temps, la jeune fille est presque entièrement

autonome et étudie normalement, comme tous les jeunes de son âge. Sa

candidature à ce

titre a été soumise par ses éducatrices,

Céline Tremblay, et par la directrice adjointe de l'école secondaire du Plateau

de La Malbaie, Mijanou Martel.

Naomi

représente un exemple de persévérance pour tous les jeunes du Québec.

Elle est la preuve que, lorsque

l'on garde espoir, tout est possible.

Félicitations à Naomi, ici présente dans nos tribunes en compagnie de ses

parents, Jean-François Labbé et Lucy Laliberté, et bon succès, Naomi.

Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Alors, merci à vous, Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré. M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Merci,

M. le Président. Il me fait plaisir de prendre la parole ce matin pour féliciter chaleureusement le Cercle des fermières de Maria, qui célébrera son centenaire les 14 et

15 octobre prochains. Les Fermières constituent la plus grande association

de femmes du Québec. Le cercle de Maria a d'ailleurs été le premier fondé à

l'est de Québec. Les 51 membres actuels jouent un rôle essentiel

dans la transmission culturelle de la communauté de la baie des Chaleurs. Les Fermières amassent également

de l'argent pour différentes fondations et elles aident plusieurs

personnes dans le besoin.

Plus

tôt cette année, j'étais très fier de participer, en compagnie de ma collègue

la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, au congrès des Cercles des fermières de la

Gaspésie, qui a accueilli 215 participantes.

tiens à saluer la présidente, Gisèle Boudreau, et à vous féliciter, mesdames.

Il ne me reste maintenant plus qu'à vous souhaiter plusieurs autres 100

ans.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député

de Bonaventure. Mme la députée de Hull et vice-présidente de l'Assemblée

nationale.

Gaudreault : Merci, M. le Président. Alors, Karine Thomas

est une olympienne native du comté de Hull. Elle pratique, depuis bon nombre d'années, un sport atypique dont les

exigences athlétiques et humaines dépassent les limites de l'imaginable.

Karine Thomas est une championne de nage synchronisée.

Avec

plus de 15 années d'expérience dans la piscine, Karine en était récemment à sa

deuxième participation à des Jeux

olympiques où elle et sa complice, Jacqueline Simoneau, se sont classées au

septième rang. Sa détermination, sa passion

et son dynamisme sont sans faille, qu'elle se trouve dans une piscine ou dans

les salles de cours de l'Université du

Québec en Outaouais, où elle poursuit ses études en marketing. La championne

gatinoise a aussi pris la vedette dans un

documentaire de Jérémie Battaglia, intitulé Parfaites , qui présente le

parcours de l'équipe canadienne de

nage synchronisée vers les qualifications pour les Jeux olympiques de

Rio.

Karine,

bravo! Bravo pour ton parcours remarquable! Nous sommes tous très fiers de toi,

et sache que, pour nous, tu es une médaillée d'or.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Hull. Mme la

députée de Saint-Hyacinthe.

Soucy : Merci, M. le Président. M. le Président, le gouvernement

libéral a décidé de sabrer dans le Programme d'assurance stabilisation du

revenu agricole, communément appelé l'ASRA.

Alain

Laflamme, éleveur de porcs de Saint-Simon, est l'instigateur d'une pétition

envoyée au premier ministre le

27 juillet dernier. Près de 4 500

producteurs l'ont signée pour demander la mise en place d'un filet de sécurité du revenu ainsi que des programmes d'investissement pour

être plus compétitifs. Deux mois plus tard, toujours aucune réponse du

premier ministre ni du ministre de l'Agriculture. Pire, aucun accusé réception.

le Président, nos agriculteurs se sentent abandonnés par le gouvernement

libéral et ils ont raison. À tous les producteurs

du Québec, je tiens à dire que la Coalition avenir Québec se fait une priorité

de vous défendre et continuera d'être

le véritable porte-étendard des enjeux agroalimentaires. Et je vais déposer...

je vais donner la pétition à notre ministre de l'Agriculture au nom des

agriculteurs qui ont signé la pétition. Merci.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de

Saint-Hyacinthe. Mme la députée de Crémazie, à vous la parole.

Montpetit : Merci, M. le Président. Chaque année, nous soulignons à

travers le Canada le Mois de la sensibilisation

au cancer infantile. Chaque famille touchée par la maladie passe par des

moments difficiles de stress et d'angoisse. Collectivement, nous devons

les appuyer.

Depuis

15 ans, la Société canadienne du cancer a pu amasser 47 millions de

dollars pour des initiatives de recherche, lesquelles ont permis de découvrir de nouveaux traitements plus efficaces

et d'accroître le nombre d'enfants qui survivent jusqu'à l'âge adulte. D'ailleurs, le taux de survie après cinq ans s'est

grandement amélioré et est maintenant d'environ 83 %.

Ceci

étant, le cancer infantile demeure la principale cause de décès par maladie

chez les enfants canadiens ayant passé

le stade de la petite enfance, et deux survivants d'un cancer infantile sur

trois subiront des effets secondaires à long terme à la suite des

traitements qu'ils ont reçus. Il est donc nécessaire de poursuivre les efforts

entrepris.

En terminant, M. le

Président, je tiens à souligner l'implication de l'honorable Chris Collins,

président de l'Assemblée législative du

Nouveau-Brunswick. À la mémoire de son fils Sean et des autres enfants décédés

du cancer, il a parcouru la distance

entre Winnipeg et Halifax en vélo le mois dernier. Merci, M. Collins. Merci, M.

le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Merci à vous, Mme la députée de Crémazie. M. le député de Viau, à vous la

parole.

M. Heurtel :

Merci, M. le Président. Je désire souligner aujourd'hui la contribution de la

Fondation Monique Fitz-Back au développement

durable du Québec. Cette fondation célèbre cette année son 10e anniversaire, 10

ans d'engagement et d'éducation auprès du public et surtout des jeunes.

Grâce

à ses multiples projets éducatifs, à son implication dans le développement du

réseau des établissements verts

Brundtland et à l'étroite collaboration qu'elle a su tisser avec les différents

milieux d'enseignement, la Fondation Monique-Fitz-Back

a sensibilisé des milliers d'élèves aux principes de développement durable au

cours de la dernière décennie.

Le développement

durable est un défi qui touche l'ensemble des Québécoises et des Québécois. Que

ce soit en matière de transport, de consommation énergétique ou de gestion des

déchets, nous devons toutes et tous prendre conscience

des impacts de nos choix sur l'environnement, tout particulièrement à l'heure

des changements climatiques. Notre société a plus que jamais besoin de

personnes engagées.

Je salue donc le

travail exceptionnel de la Fondation Monique-Fitz-Back. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Viau.

Voilà

qui met un terme à la rubrique Déclarations

de députés. Je suspends les travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 52)

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, je vous souhaite un bon mercredi. On vous

invite... Non, on va se recueillir. Période de recueillement, s'il vous plaît.

Vice-Président (M. Gendron) : J'ai le plaisir — s'il vous plaît! — de souligner la présence, dans les tribunes,

d'une délégation de parlementaires du Royaume-Uni, que nous saluons. Alors,

bien sûr, la présidence vous salue et vous souhaite la plus cordiale des

bienvenues à l'Assemblée nationale.

J'ai également le

plaisir de souligner la présence...

Vice-Président (M. Gendron) : ... — s'il vous plaît — de la consule générale de France à Québec, Mme

Laurence Haguenauer, à l'occasion de sa visite de prise de poste.

Nous

poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles ni de présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt

de documents, je cède la parole à Mme la ministre de la Justice pour son dépôt.

Vallée : Alors, M. le Président, permettez-moi de déposer le

rapport annuel de gestion 2015-2016 du Directeur des poursuites

criminelles et pénales.

Vice-Président (M. Gendron) : Ce document est déposé. Mme la ministre

de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, à vous.

Anglade : Oui. Merci, M. le Président. Alors, permettez-moi de

déposer, ici, le rapport annuel 2015-2016 de la Commission de l'éthique

en science et en technologie. Merci.

Vice-Président (M. Gendron) : Ce document est déposé. Maintenant, M.

le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles. Monsieur.

Arcand :

M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport d'activité 2015-2016 de la

Société du Plan Nord.

Vice-Président (M. Gendron) : Ce document est déposé. M. le ministre

de l'Emploi, de la Solidarité sociale et ministre responsable de la

région de la Capitale-Nationale, allez pour votre dépôt.

Blais : M. le Président, il me fait plaisir de déposer le rapport annuel 2015-2016

de la Commission de la capitale nationale.

Vice-Président (M. Gendron) :

Ce document est déposé. Dépôt de documents,

M. le leader du gouvernement.

M. Fournier :

Oui, M. le Président. Je dépose la réponse du gouvernement aux pétitions

présentées par le député de Richelieu le 1er juin, les députés de Deux-Montagnes et Gaspé le 2 juin, les députés de

Labelle et de Mercier le 8 juin, par la députée de Vachon le

9 juin, le député de Verchères le 10 juin et par le député

d'Abitibi-Ouest, pour notre ex-collègue Mme Sylvie Roy, le

20 septembre 2016.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, ces documents sont déposés.

Il n'y a pas de dépôt

de rapports de commissions ni de dépôt de pétitions.

n'y a pas non plus de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant

sur une violation de droit ou de privilège.

Nous

en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Et, avant

de céder la parole au leader de

l'opposition officielle, comme il s'agit pour lui de la dernière période de

questions, puisque le premier ministre ne sera pas ici demain, il ne peut pas... il se peut qu'il y ait une situation

un peu particulière qui se passe, et je l'expliquerai tantôt.

Alors, période de

questions, M. le chef de l'opposition officielle intérimaire.

Gaudreault : Merci, M. le Président. Alors, mercredi prochain,

l'expiration de tous les délais dans le dossier de l'accord sur le bois d'oeuvre avec les États-Unis va ouvrir la porte

à l'imposition d'un nouveau tarif à l'encontre de notre industrie

forestière. Si on se fie au passé, les Américains pourraient imposer un tarif

de 25 % qui va frapper nos entreprises de plein fouet.

Lors

de la dernière crise, plusieurs entreprises québécoises ont dû fermer à cause

des sanctions, entre autres dans notre

région. La grande différence par rapport à la négociation précédente, c'est que

le Québec a maintenant un nouveau régime

forestier qui est conforme aux règles de commerce international, ce qui rend

encore plus injustifiable l'imposition de nouveaux tarifs. Le rôle du premier ministre est de s'assurer que le

nouveau régime québécois soit pris en considération par les négociateurs

du Canada.

une semaine de l'échéance, il n'y a aucun progrès. Non seulement le nouveau

régime forestier n'est pas reconnu par

le gouvernement américain, mais le premier ministre n'a même pas réussi à

convaincre le gouvernement canadien qu'il ne peut plus accepter les conditions

d'un accord qui va avantager l'Ouest et les Maritimes.

Quel

est le plan de match du premier ministre, à une semaine de l'échéance, pour

éviter que nos régions soient encore durement frappées par une crise

forestière?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, mon

collègue fait très bien de soulever cette question, et j'espère que, sur cet enjeu-là, et peut-être d'autres, mais sur cet

enjeu particulier, nous allons parler d'une seule voix ici, à l'Assemblée

nationale. Parce qu'il est clair

qu'on connaît l'histoire de la précédente crise semblable. Celle qui va se

dérouler devant nous — j'espère que non, mais

on est à quelques jours de l'expiration du délai supplémentaire d'un an — risque d'avoir des conséquences très, très difficiles

pour l'industrie. Puis, quand on parle d'industrie, en passant, au-delà des

compagnies, c'est les travailleurs puis les familles de l'industrie

forestière auxquels on pense.

a bien résumé, notre collègue, l'enjeu. Notre régime forestier a évolué de

telle façon que, comme je le disais aux représentants du commerce du

président Obama, que j'ai rencontrés à Washington, il y a au minimum sept ou huit États américains qui fonctionnent exactement

comme le Québec. Donc, ce n'est clairement pas approprié de ne pas

reconnaître le marché libre, la

partie marché libre de notre régime forestier.

Mais

bien sûr on voit à quel point cette situation se complique par le débat

politique interne aux États-Unis, où il y a malheureusement un discours anticommerce, anti-libre-échange, qui est

accrédité, curieusement, par les deux principales formations politiques, et ça rend la situation

plus difficile. D'autant plus qu'on m'informait que, maintenant, l'argument

du côté américain, M. le Président, au-delà de dire qu'on n'avait pas de libre

marché, puis c'est difficile de le dire maintenant

devant les arguments qu'on présente, comme ceux qu'il a mentionnés, c'est de

dire que le fait qu'au Québec nous

ayons une forêt publique, en soi, constitue un régime subventionnaire. Alors,

on voit que la bonne foi n'est peut-être pas au rendez-vous ici, au sud

de la frontière. Il y a des enjeux politiques internes qui clairement ont un

impact.

Mais je veux rassurer

mon collègue. Tous ces messages, on les transmet. On sait que l'entente

précédente a favorisé l'Ouest, on le sait

très bien, puis nos industriels, nos familles le savent aussi. On va se battre

jusqu'au bout, on va s'assurer de

continuer à transmettre notre message et que notre régime forestier soit

présent à la table de négociation...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : En terminant.

Couillard : ...il l'est, d'ailleurs. Mais je voudrais encore une fois

dire à tous mes collègues que j'ai...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition

officielle.

Gaudreault : Oui, on

est d'accord sur le fond, mais là il y a

une chose, là, c'est qu'il y a au moins 25 sénateurs américains qui ont demandé à leurs négociateurs de conclure avec le Canada un nouvel

accord qui va inclure des protections fortes

pour les usines et les emplois américains. Ça, c'est la réalité dans laquelle

nous sommes présentement. Les intentions sont inquiétantes, les

intentions sont claires du côté américain.

Il reste une semaine.

Au-delà des belles paroles, que va faire concrètement le premier ministre pour

nos travailleurs, M. le Président?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le premier ministre.

Couillard : Bien, M. le Président, déjà cette prise de position des

25 sénateurs, elle a été... — elle date de plusieurs semaines — elle a reçu une réponse écrite et très vigoureuse du gouvernement

canadien, de l'ambassadeur du Canada

aux États-Unis, qui établissait exactement les arguments que notre collègue a

énoncés tantôt, qui sont les nôtres, je vais le répéter. Ce qu'on demande, bien sûr, c'est qu'il y ait une

exemption pour le Québec, compte tenu de notre régime forestier, que notre part de marché historique aux

États-Unis soit maintenue et qu'il y ait une règle d'exception pour les

installations qu'il connaît, frontalières, qui étaient auparavant exclues de

Mais,

ceci dit, on est à quelques jours de l'expiration du délai d'un an. On ne sent

pas nécessairement d'ouverture politique

aux États-Unis pour avancer, alors on va être prêts à réagir, bien sûr, avec

tous les moyens légaux qu'on connaît, les

mécanismes de résolution de conflits, qui prennent du temps. Donc, il faut

également aider notre industrie, et c'est ce qu'on va faire.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition

officielle.

Gaudreault : Toujours dans l'industrie forestière, deuxième

dossier. Dans notre région, on sait qu'il y aura des conséquences graves de la surtaxe sur le papier surcalandré imposée

par le gouvernement américain aux usines de Kénogami et de Dolbeau, 1 million par mois, par usine, M. le

Président. Le premier ministre sait très bien que les usines, à ce

rythme-là, ne pourront pas continuer longtemps.

Que fait-il

concernant ce deuxième enjeu, en plus de celui du bois d'oeuvre?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Effectivement, c'est deux menaces combinées, actuellement. Et bien sûr

celle du bois d'oeuvre est immense, et celle du papier calandré

également est très importante.

Alors,

j'en ai parlé personnellement au premier ministre du Canada à plusieurs

reprises, par écrit également. Il m'a

répondu. Je crois pouvoir dire que notre position est bien défendue, que tous

les recours prévus aux accords sont exercés et vont être exercés, ce

qu'il fallait faire.

Ceci

dit, on est dans une situation injuste. Rappelons ce qui s'est produit :

en raison d'une situation d'une usine dans les Provinces maritimes, on

s'est retourné de bord puis on a imposé un droit au Québec, dans une entreprise

québécoise qu'on connaît tous les deux très bien. C'est injuste, on l'a dit et

on va le répéter, M. le Président.

Maintenant,

vous me permettrez d'ajouter brièvement qu'effectivement c'est notre dernière

période de questions commune, mon collègue le chef de l'opposition officielle et moi, de sorte que, s'il me le permet, avec

votre aide également, dans

ma troisième réponse, j'aimerais lui présenter un petit texte tiré de ma visite

récente au Théâtre du Nouveau Monde

à l'occasion de son 65e anniversaire.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on va poursuivre pour la

troisième complémentaire et on aura droit au petit texte. Alors, M. le

chef de l'opposition officielle.

Gaudreault : Bien, pour ma dernière question complémentaire, M.

le Président, le premier ministre et moi, on vient tous les deux de la même région, tous les deux, on a des usines

dans nos comtés qui sont touchées par la crise forestière, par la surtaxe sur le papier surcalandré, à Dolbeau, à

Kénogami dans mon cas. Moi, si je fais de la politique, c'est pour défendre les

travailleurs, pour défendre les emplois. Je refuse que les usines ferment. Je

veux que le premier ministre m'appuie là-dedans.

suis convaincu que la meilleure solution pour nos travailleurs, pour nos

régions, c'est la souveraineté du Québec, parce que ça nous permettrait

d'être à la même table que les Américains.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le premier ministre.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, juste un peu avant, M. le premier

ministre, j'ai quasiment envie de retourner dans le passé pour vivre une

telle situation.

Non, mais ce n'est

pas ce que j'allais dire. C'est qu'on n'a pas modifié le règlement, il n'est

pas question de permettre d'applaudir à la

période des questions, mais il y avait une entente entre les partis concernés.

Donc, je tiens à le dire, on va

poursuivre comme on l'a toujours fait, sauf exceptionnellement. Vous avez

compris la petite mention au début. M. le premier ministre, à vous.

M. Couillard : Alors, je vais me permettre d'aborder la question de façon poétique. La

poésie, c'est important, l'art, c'est

important dans la vie. Et je remarque que, comme Lamartine qui disait : «Ô

temps! suspends ton vol», vous allez

être généreux dans l'attribution du temps

de parole. Mais je promets de ne pas

en abuser. Il ne faut pas qu'on soit surpris,

je voulais, suite à ma visite au TNM, lui donner un message style

XVIIe siècle. Donc, on va avoir un style particulier qui vient de

l'époque. J'ai choisi un

titre évocateur, En attendant Gaudreault .

Alors, je commence :

De nos courtes vies,

les parques filent la toile,

Bien osé pour nous

d'en deviner le cours.

Le PQ bientôt montrera

un troubadour,

Capable, selon eux,

de redresser les voiles

D'un bien fragile

esquif voguant vers les hauts-fonds

D'un récif acéré qui

n'offre rien de bon.

De notre collègue, la

voix s'éteindra-t-elle?

Un autre fauteuil, déjà,

attend son appel.

On y entendra parler de

séparation,

Pourtant, quelle

douceur dans le beau mot «union».

Redoutable adversaire

aujourd'hui, il demeure.

De son ralliement

futur, nous attendons l'heure,

Car de notre grand

parti est issu le sien.

Travaillons ensemble

pour refaire ce lien.

Vice-Président (M. Gendron) :

On ne pourra pas dire que, dans cette vie politique difficile, il n'y a

pas de beaux moments. Merci.

Alors, on poursuit la

période de questions. Pour votre question principale, Mme la députée de

Taschereau...

Vice-Président (M. Gendron) : Je ne comprends pas, vous devinez. Je

comprends...

Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! Ça inclut ce qui va

suivre, ça inclut ce qui va suivre. Mme la députée de Taschereau.

Maltais : Nous avons des règles, ici, qui font en sorte que

les gens de notre entourage qui quittent la vie politique doivent

souvent attendre un an avant de trouver un emploi dans le secteur privé.

L'article 26 des règles déontologiques

dit : Un membre du personnel d'un cabinet ne peut, dans l'année qui suit

la cessation de ses fonctions, accepter

d'occuper un emploi au sein d'une entreprise avec lequel il a eu des rapports

officiels, directs et importants au

cours de l'année qui a précédé la cessation de ses fonctions.

avril 2015, l'attaché de presse du ministre des Forêts a quitté

le ministère des Forêts pour aller immédiatement chez Rémabec, une grosse entreprise qui oeuvre dans le secteur de la forêt. C'est le ministre

lui-même et le premier ministre,

et eux seuls, eux seuls, qui sont

responsables de l'application des règles de déontologie de leurs employés.

Devant cette infraction aux règles

déontologiques, lui ou le premier

ministre étaient les seuls qui

auraient pu et qui auraient dû demander une enquête.

Pourquoi est-ce que

le ministre des Transports n'a pas demandé une enquête du Commissaire à

l'éthique?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le ministre.

Lessard : On voit

que la poésie s'est arrêtée là, M. le

Président. Alors donc, quand M.

Lussier a joint mon cabinet, donc, il

a signé la déclaration d'engagement, des déclarations d'intérêt qu'il a dûment faites. Il a déclaré, donc... Lorsqu'il a quitté, quand j'ai mis fin à son

emploi en fait, il a donc réitéré son engagement de respecter les règles d'éthique d'après

mandat. Je dépose d'ailleurs les lettres, M. le Président, qu'il a dûment

signées en cette occasion, et on s'est conformés à cette règle et cette

discipline, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Première complémentaire...

Vice-Président (M. Gendron) :

Oui, il y a le consentement pour le dépôt. Est-ce qu'il y a

consentement pour le dépôt? Alors, oui, que ces documents-là soient

déposés. Allez, pour votre première complémentaire.

Mme Maltais :

Sauf que tous les dossiers traités par le ministre des Forêts passent par

l'attaché de presse du ministre des Forêts. Il quitte le cabinet pour aller directement chez Rémabec, une des grosses entreprises forestières du Québec, qui a affaire régulièrement

avec le cabinet. Il y avait des dossiers sur la table à ce moment-là,

d'ailleurs.

Pourquoi

est-ce que le ministre a accepté cette infraction? Pourquoi est-ce que

le ministre n'a pas demandé une enquête, qu'on soit clairs, une

enquête du commissaire?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le ministre des Transports, réponse.

Lessard :

M. le Président, quand on entre en fonction, donc on engage du personnel, on

fait donc des formations sur l'éthique, sur

les déclarations d'intérêt, ce que M. Lussier a fait. Il a déclaré qu'il

n'avait aucun intérêt dans aucune entreprise. Il a déclaré aussi et porté à la

connaissance que son père représentait, comme avocat, des entreprises.

Il a signé une autre déclaration pour dire

qu'il ne participerait d'aucune façon, de près ou de loin, donc, à tout intérêt

qui pourrait mettre son père en

cause. Et, lorsqu'il a quitté mon bureau, il a donc réitéré cet engagement-là,

un, de respecter ce qu'il avait eu comme information et, deuxièmement,

de respecter les règles d'après-mandat.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : En terminant.

Lessard : Alors, je

m'en suis remis au code de déontologie, M. le Président.

Le Vice-Président (M.

Gendron) : Merci. Deuxième complémentaire, Mme la députée de

Taschereau.

Maltais : Le seul qui peut comprendre les règles et dire si elles ont

été respectées, c'est le commissaire. Il

se passe de drôles de choses au printemps 2015. Yvon Nadeau obtient une

subvention de 3 millions et quitte le cabinet du ministre. C'est pour Pyrobiom, un projet dans

une scierie qui vient tout juste d'être acquise par Rémabec. Le même mois, l'attaché de presse du ministre enfreint les

règles et quitte son poste pour aller chez Rémabec, la même entreprise

forestière qui, un an plus tard, achète Pyrobiom.

Est-ce qu'enfreindre les règles, c'est normal?

Est-ce que c'est libéral?

Le Vice-Président (M. Gendron) : M.

le ministre des Transports.

Lessard :

Je ne tolérerai pas des accusations d'un tel ordre. Je n'accepterai jamais ça,

M. le Président. On a des règles ici, je me suis employé à les

respecter.

Quand M. Nadeau, qui n'était pas à mon emploi, a

appliqué sur le projet de Pyrobiom pour se joindre à cette entreprise-là en démarrage, donc, j'étais chef...

whip de l'opposition officielle. Lorsque M. Nadeau est entré en fonction,

avant son entrée en fonction à mon bureau de

comté, nous avons rencontré le Commissaire à l'éthique, et il a fait toutes

ses déclarations.

Savez-vous quoi, M. le Président? J'ai respecté

les règles, et on s'en est tenus aux directives du Commissaire à l'éthique. Si

vous avez le pouvoir de porter grief contre un député à l'Assemblée nationale,

ce n'est pas à vous de déterminer la conduite de cette enquête. Je m'en suis

remis au Commissaire à l'éthique, j'y participe.

Le Vice-Président (M. Gendron) : En

terminant.

Lessard :

D'ailleurs, savez-vous quoi? Je vais lui écrire pour tout ce qui est radoté

ici...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je

vous remercie. Alors, question principale...

Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! Question principale, M.

le leader de l'opposition officielle.

M. Marceau :

Merci, M. le Président. Alors, plus on en apprend sur les appareils de loterie

vidéo, plus on constate que c'est le far west.

Les critères

socioéconomiques pour la répartition des machines de Loto-Québec ne sont pas

respectés. De toute évidence, Loto-Québec ment au ministre, elle lui

cache ce qui n'est tout simplement pas montrable. Des régions, des villages et des quartiers vulnérables se

retrouvent avec plus de vidéopokers que ce qui est permis. Depuis que le

ministre veut faire sauter la limite

de cinq vidéopokers par établissement, les faits troublants s'accumulent, et le

dossier publié ce matin dans La Presse n'est rien

d'autre que révoltant.

M. le Président, nous exigeons une pause. Il

faut faire la lumière et évaluer correctement l'exploitation par Loto-Québec de

ce qui est considéré par plusieurs comme du crack électronique.

Alors, M. le Président, est-ce que le ministre

des Finances accepte, est-ce qu'il est d'accord pour que la Vérificatrice générale enquête rigoureusement, complètement

et parfaitement sur l'exploitation des appareils de loterie vidéo au

Québec?

Le Vice-Président (M. Gendron) : M.

le ministre des Finances.

Leitão : Merci, M. le Président. Bien, écoutez, c'est une question qui

est très sérieuse, une question qui nous préoccupe énormément, la question du jeu en ligne et de la façon dont ça

peut déraper en jeu compulsif. Ça me surprend par contre de voir que cette question vient du collègue, parce que

justement il a occupé la même fonction que moi, j'occupe maintenant

pendant 18 mois et il était très bien au courant de ce qui se passait à

cette époque-là.

C'est la

raison d'ailleurs pour laquelle nous avons adopté le projet de loi n° 74,

qui incluait un certain nombre de mesures

qui vont justement resserrer le contrôle des machines, des appareils de loterie

vidéo. Alors, avec cet outil législatif, nous avons maintenant les moyens pour pouvoir mieux contrôler la

location de ces machines-là. Nous avons déjà dit ici, en Chambre, qu'il n'y aurait pas d'augmentation de

machines. Nous avons aussi dit déjà

ici, en Chambre, qu'il n'y aurait pas de concentration non plus de ces machines-là.

Nous allons maintenant nous préoccuper au plus haut niveau de comment

les machines existantes...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : En terminant.

M. Leitão :

...ont été réparties et comment on va pouvoir s'assurer qu'il n'y a pas de

concentration.

Vice-Président (M. Gendron) :

Merci. Deuxième... Première

complémentaire, première complémentaire, M. le député de Rosemont.

Lisée : M. le Président, ce matin, dans La Presse ,

on a cette carte qui montre, et le ministre des Finances a dû en prendre connaissance, que tout ce qui est

coloré dépasse les normes — dépasse les normes. Ça veut dire que Loto-Québec a dépassé

les bornes depuis plusieurs années et a désinformé les ministres des Finances

successifs.

Maintenant

qu'il le sait, le ministre des Finances va-t-il, un, demander à la VG pourquoi

il a été désinformé et par qui? Et, deux, s'engage-t-il à ramener aux

normes, vite, tous ceux qui ne le sont pas?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le ministre des Finances.

Leitão : Nous allons certainement nous assurer que les règles

existantes soient appliquées. En effet, les faits révélés sont un peu troublants, mais il faut aussi

comprendre que le découpage de ces régions... Il y a, en fin de compte,

1 358 régions de découpées par Loto-Québec, donc ça ne se... il n'y a

pas un arrimage parfait avec les frontières des municipalités. Nous allons nous

assurer que tout cela est bien fait.

Mais,

en premier lieu, et déjà vendredi — ce vendredi — avec les dirigeants de Loto-Québec, on va

s'assurer que les règles existantes, en ce qui concerne les critères de

santé publique...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : En terminant.

M. Leitão :

...sont appliquées à la lettre. Merci.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Deuxième complémentaire, M. le député de Rosemont.

Lisée : Le ministre

ne semble pas comprendre que le problème, c'est Loto-Québec, que les gens qui

ne disent pas la vérité, c'est les

gens de Loto-Québec, les gens qui n'appliquent pas les normes, ce sont

les gens de Loto-Québec. Alors,

ce n'est pas avec eux qu'il faut qu'il s'assoie, il faut qu'il s'assoie avec la

Vérificatrice générale, avec les gens de la Direction de la santé publique, qui disent qu'ils

veulent faire une enquête, et vous ne voulez pas faire de pause avant d'avoir

le résultat.

Alors,

d'abord, acceptez-vous la pause immédiate, un arrêt immédiat du règlement

qui augmenterait le permis pour le nombre? Et, deuxièmement...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le ministre des Finances.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le ministre des Finances.

Leitão : O.K.!

Là, on défonce des portes ouvertes, et pas à peu près, M. le Président. Numéro un, il n'y a pas d'augmentation de machines. Le projet

de loi n° 74, avec ses règlements, vise justement le contraire. Ces

nouveaux règlements, ces nouvelles mesures, c'est pour resserrer le contrôle de

ces machines-là. Alors, c'est un peu absurde de prétendre maintenant que ce projet

de loi va donner lieu à une augmentation. Au contraire, on va mieux les contrôler avec ces outils que nous

avons.

Deuxièmement, oui,

nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues de la santé

publique, parce qu'en effet c'est un enjeu qui est très important, un enjeu qui

n'est pas d'aujourd'hui. Quand nos collègues étaient au pouvoir, ils se

préoccupaient de cela aussi...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : En terminant.

M. Leitão : ...et nous allons

continuer à le faire en limitant le nombre...

Le Vice-Président (M.

Gendron) : Merci, M. le ministre des Finances. Maintenant, pour la

question principale, M. le chef du deuxième groupe parlementaire.

Legault : M. le Président, un des secteurs économiques les plus

importants au Québec, c'est l'agriculture. Malheureusement, au cours des dernières années, on ne s'est pas assez

intéressé à l'agriculture. Résultat, depuis cinq ans, les investissements en immobilisations dans le

secteur agricole au Québec ont chuté de 111 millions, baisse de

111 millions au Québec. Pendant

les mêmes années, en Ontario, augmentation de 450 millions et, dans les

autres provinces à

part l'Ontario, augmentation de 600 millions.

Quelle a été la seule

action du gouvernement libéral pour aider nos agriculteurs? Consulter. Le

ministre de l'Agriculture a annoncé le mois

dernier la neuvième consultation depuis 2008. Et le pire, c'est que la

consultation qu'il propose va aboutir

en 2018. M. le Président, pendant que les compétiteurs de nos agriculteurs se

développent, le gouvernement essaie de gagner du temps entre deux

élections.

Quand

le premier ministre va-t-il déposer quelque chose de concret, agir? Ce n'est

plus le temps de consulter.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, M. le Président, je suis en

partie d'accord avec mon collègue,

mais c'est toujours le temps de

consulter, c'est toujours le temps de parler aux gens d'un milieu sur lequel on

veut intervenir. Mais je le félicite, je pense que c'est la première fois que je l'entends parler d'agriculture

ici depuis bien des années, au moins... Combien de temps? De nombreuses années. Il a une vocation

soudaine qui jaillit, M. le Président, saluons-la et souhaitons qu'elle ne

soit pas que fugace, qu'elle reste là. Parce que, de notre côté, l'engagement

envers les agriculteurs, il est bien connu, M. le Président. Il est bien connu,

que ce soient des questions comme la défense du système de gestion de l'offre,

les représentations au gouvernement fédéral

sur le lait diafiltré, sur les appuis qu'on donne à nos agriculteurs pour les

récoltes, l'assurance récolte, qui

continue à s'appuyer, sur les appuis concrets qu'on a donnés, M. le Président,

pour la relève agricole.

on sait qu'il faut faire encore plus de gestes, notamment dans le domaine des

immobilisations agricoles. Alors, on est en réflexion là-dessus. Il y

aura des actions annoncées. Je le rassure tout de suite, il n'a pas

l'exclusivité de se préoccuper

d'agriculture. C'est la première fois que je l'entends parler d'agriculture.

Nous, ça fait des années qu'on s'en occupe.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le chef du deuxième groupe, première complémentaire.

Legault : M. le Président, au cours de la dernière année, je

dois avoir rencontré des dizaines de fois les représentants des

agriculteurs. Ce n'est pas moi qui est premier ministre, c'est lui qui est

premier ministre depuis deux ans et demi. Il

y a plein de projets, là, s'il parle aux agriculteurs, dans le boeuf, dans la

transformation alimentaire, dans plein de secteurs.

Quand va-t-il arrêter

de consulter puis enfin se mettre au travail?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, M. le Président, je pense

que notre collègue, bien sûr, veut s'afficher comme étant un grand partisan de l'agriculture. Tant mieux s'il

le devient, ça a été très long avant qu'on entende un seul mot de sa bouche sur

le sujet.

Mais

nous, on va continuer à agir. Par

exemple, un sujet dont il n'a pas

parlé, qui représente un grand avenir pour nous, c'est le domaine de la serriculture. Il y aura,

dans ma circonscription, la plus grande serre au Québec. Il y en aura d'autres également agrandies, qui existent déjà, et il y a

là une occasion, une opportunité extraordinaire pour nos agriculteurs.

J'ajouterais à ce qu'il a dit sur le secteur

agricole que, si on prend le secteur agroalimentaire, on a là un de nos

secteurs d'exportation les plus importants, un de nos secteurs d'emploi

les plus importants, M. le Président. On va continuer à soutenir concrètement

nos agriculteurs.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe.

Legault : M. le Président, les investissements en

immobilisations dans le secteur agricole ont diminué de 15 %, et tout ce que le premier ministre a à dire,

c'est : On va faire une consultation puis on va proposer des choses d'ici

Je sais que l'économie, ce n'est pas

la matière forte du premier ministre, mais est-ce qu'il peut se mettre au

travail et déposer un plan concret? Les agriculteurs sont inquiets

actuellement puis ont besoin de gestes concrets.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, des fois, il m'arrive de parler de l'humeur maussade de mon collègue. Alors, on vient d'en avoir la démonstration. Il n'est pas possible pour

lui d'aborder un sujet sans se choquer, sans avoir l'air négatif, sans se

plaindre que le Québec le déçoit.

M. le Président, le Québec

va mieux, le Québec va continuer à aller mieux. On est dans la bonne direction,

et notamment dans le secteur agricole, et notamment dans les infrastructures agricoles. Il y a eu des investissements importants annoncés dans le

domaine des serres. Les Serres Lefort, par

exemple, bien connues de plusieurs

de nos collègues, ont reçu un investissement de 30 millions de

dollars. Et on va continuer de faire des investissements, mais surtout on veut

développer des nouveaux outils pour permettre aux agriculteurs de faire

eux-mêmes d'autres investissements.

Moi,

quand je me promène dans ma circonscription, qui est une circonscription agricole,

c'est curieux, je vois plein de nouvelles

constructions de granges et d'étables modernes, des nouveaux modèles qu'on ne

voyait pas auparavant.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : En terminant.

Couillard : Les agriculteurs vont bien, les agriculteurs investissent.

On va continuer à les soutenir.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, question principale, M. le député de Granby.

Bonnardel : M. le Président, on sait que les 11 600

appareils de loterie vidéo installés au Québec représentent un véritable fléau social. J'ai demandé de réduire

le nombre d'appareils, mais le gouvernement n'est pas pressé de le faire

parce que c'est très payant pour ses coffres.

ce matin La Presse révèle de nouveaux faits troublants. En

effet, Loto-Québec ne respecte pas sa norme de concentration

d'appareils, qui est trop élevée. Elle est jusqu'à trois fois plus importante

dans 48 municipalités et arrondissements. À

Pont-Viau, par exemple — c'est un quartier défavorisé de Laval — 5,3 appareils par 100 habitants, alors que la norme de Loto-Québec est fixée à

deux. Ce matin, le ministre des Finances annonce en catimini qu'il va retirer

des mains de Loto-Québec les critères socioéconomiques d'emplacement des

appareils. Tout ça, M. le Président, sent l'improvisation

suite aux articles publiés. Il y a tellement d'enjeux avec les appareils de

loterie vidéo que ça prend un grand ménage.

le Président, je propose un mandat d'initiative pour régler le problème. Est-ce

que le ministre des Finances est d'accord avec ma proposition?

Vice-Président (M. Gendron) : M. le ministre des Finances, pour la réponse à sa question.

M. le ministre.

Leitão : Merci, M. le Président. Alors, on continue. Écoutez, on va poursuivre

nos initiatives. On n'a pas besoin d'un mandat spécial de nos collègues

du deuxième groupe d'opposition.

on revient au projet de loi n° 74.

Moi, je ne comprends pas. C'est un projet de loi qui a été voté ici. Ils ont

voté contre, comme d'ailleurs

l'opposition officielle, mais, dans ce projet de loi, on avait inclus des

mesures qui nous permettent de

resserrer les critères concernant les appareils de loterie vidéo. On le fait.

Et là, maintenant, ce qu'on nous reproche, c'est qu'on prend des mesures pour

resserrer le contrôle de ces machines-là. C'est quand même assez ironique,

M. le Président. On est tombés un peu dans le théâtre de l'absurde, pour

continuer avec le thème de notre premier ministre. Maintenant, c'est le théâtre

de l'absurde en ce qui concerne les appareils de loto vidéo.

Nous

sommes très bien au courant de la problématique. C'est pour ça que nous nous

sommes donné les outils et les actifs

nécessaires pour reprendre contrôle de la situation. La façon dont Loto-Québec

voulait arriver, c'est-à-dire par attrition, pour réduire le nombre de

machines, ça ne marche pas. On les a convoqués...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : En terminant.

M. Leitão :

...ce vendredi, après-demain, pour qu'on puisse revoir les critères...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Merci. Première complémentaire, M. le député de Granby.

Bonnardel : M. le Président, un sujet absurde. Il faut

débattre sur la place publique du nombre d'appareils, du critère de leur

emplacement, de leur effet néfaste sur la santé publique.

Une commission

parlementaire a eu lieu en 1995 avec Loto-Québec. J'ai un communiqué de presse

ici du 21 février 2008, où le président

de Loto-Québec dit : Moi, je veux être entendu à la Commission des

finances publiques sur les mêmes enjeux.

le ministre des Finances, acceptez-vous, au-delà de la partisanerie, qu'une

commission parlementaire se penche sur les appareils de loterie vidéo?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le ministre des Finances.

Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! La

question a été bien posée. M. le ministre des Finances.

Leitão : Merci, M. le Président. Écoutez, c'est justement parce que

c'est un enjeu très sérieux et parce qu'on voit que, depuis 2011, en effet, le progrès était très lent en ce qui

concerne le contrôle et de resserrer le contrôle de ces appareils-là que nous nous sommes dotés, dans le

projet de loi n° 74, des outils pour mieux contrôler ça maintenant. Ils

ont voté contre ces outils-là, M. le Président. Bon, tant pis pour eux.

nous allons continuer. Nous savons très bien où se situe le problème. Nous

allons continuer, continuer dans notre

démarche pour resserrer ces questions, en collaboration avec notre collègue de

la santé publique. C'est extrêmement important, ces enjeux-là, mais on

va arriver à bout de maintenir cela...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : En terminant.

Leitão : ...dans l'ordre, M. le Président, dans l'ordre. On ne peut

pas non plus arbitrairement commencer à changer...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Merci. Deuxième complémentaire, M. le député de Granby.

Bonnardel : M. le Président, il faut revoir le modèle

d'affaires de Loto-Québec. Au-delà de la partisanerie, là, tous les parlementaires québécois ici ont un

problème. Qu'on soit à Val-d'Or, qu'on soit à Granby, qu'on soit à Kuujjuaq,

il y a des problèmes de santé publique avec les appareils de loterie vidéo, et vous le savez très bien. On ne peut pas vous laisser ça dans les mains, il faut

débattre de ce sujet et inviter Loto-Québec, les intervenants de la santé publique pour

étudier la situation.

Acceptez-vous, M. le

ministre des Finances, un mandat d'initiative sur ce dossier?

Vice-Président (M. Gendron) :

S'il vous plaît! On a tous entendu la question.

M. le ministre des Finances, réponse.

M. Leitão :

C'est un enjeu extrêmement préoccupant et extrêmement important, et c'est pour

ça que l'État s'occupe de cette situation-là,

M. le Président. C'est pour ça que l'État s'est donné les outils législatifs,

dans le projet de loi n° 74, pour pouvoir mieux contrôler ce type d'activité, M. le Président, et c'est pour ça que l'État doit continuer de s'occuper de ça.

L'État ne

peut pas évacuer ce marché-là pour laisser la place à d'autres, de façon

illicite, qui occuperaient cette place-là.

Donc, l'État doit occuper l'espace et l'État

doit bien réglementer l'espace qui est occupé par son organisme public, Loto-Québec.

Vice-Président (M. Gendron) :

Merci, M. le ministre des Finances. Mme la

députée de Vachon,

pour votre question principale.

Ouellet : Oui, merci, M. le Président. C'est de la faute du gouvernement libéral si aujourd'hui il y a une grève

des chauffeurs de taxi à Montréal. C'est de la faute du gouvernement libéral si aujourd'hui il y a des perturbations sociales, il y a un

trafic monstre, et toutes les pertes économiques qui y sont liées.

signant une entente avec Uber, une multinationale qui fait de la fraude

fiscale, qui bafoue les lois du Québec

et qui se cache dans un paradis fiscal, le gouvernement libéral a créé une injustice flagrante, a créé un système

à deux vitesses en niant le droit des

22 000 travailleurs,

22 000 travailleurs, rappelons-le, qui proviennent très, très

majoritairement des communautés culturelles.

Aujourd'hui,

les chauffeurs de taxi demandent une rencontre, à travers une lettre ouverte,

une rencontre avec le premier ministre pour présenter des propositions,

présenter des solutions.

Est-ce que le premier ministre va accepter ici,

en cette Chambre, de les rencontrer dans les prochains jours?

Le Vice-Président (M. Gendron) : M.

le premier ministre... M. le ministre des Transports.

Lessard :

Merci beaucoup, M. le Président. Donc, on rappelle les faits, donc, sur la loi

n° 100 qui a été adoptée ici, à

l'Assemblée nationale, qui donnait un cadre temporel pour conclure une entente

sur un projet pilote avec Uber, ce qui

a été fait, et un mécanisme de mise en oeuvre. Alors, à ce moment-là, on a

aussi traité de deux éléments, M. le Président, dans la

sensibilité : les conditions de vie des chauffeurs puis, deuxièmement, la

valeur des permis. On ouvre donc deux

chantiers pour traiter de ces questions-là et voir comment les meilleures

pratiques à l'international ont pu être faites.

J'ai

rencontré, il y a quelques semaines, les représentants des associations. Je les

ai rencontrés encore hier, ils sont venus

à mon bureau pendant plus de 1 h 30 min pour me faire la

proposition qui était sur la table, basée sur un rachat de permis. Le

gouvernement avait proposé de regarder, plus globalement, les

meilleures pratiques internationales pour voir si peut émerger une proposition au gouvernement. Ils ont choisi hier de déposer une proposition sur un modèle de

rachat de 300 permis. Nous

allons l'étudier et analyser, donc, les éléments de la question.

Nous sommes sensibles à cette question, et le gouvernement va y mettre tout son intérêt et toute son expertise, avec eux, pour trouver

les meilleures solutions possible.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Mme

la députée de Vachon, pour votre première complémentaire.

Ouellet : Bien, M. le Président, le ministre des Transports n'a pas de crédibilité, embourbé

comme il est dans ses problèmes

éthiques, puis il a même avoué hier qu'il n'avait même pas le mandat de

négocier. Les chauffeurs de taxi, ils

veulent rencontrer la personne qui décide. On le voit, là, ça fait trois ministres

des taxis, et c'est le premier

ministre qui décide dans ce dossier-là, qui est passé

par-dessus la tête des trois ministres des Transports, donc les chauffeurs de taxi

veulent rencontrer le premier ministre.

Est-ce que le premier ministre va se lever aujourd'hui

en cette Chambre pour leur dire qu'il est d'accord à les rencontrer? C'est une question

de paix sociale, c'est une question de justice. M. le premier ministre, on vous demande une rencontre.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Oui, M. le leader du gouvernement.

Fournier : Oui, le préambule de la question m'a un peu

interpellé, dire qu'il était embourbé. Mais, lorsqu'elle était ministre, en 18 mois, elle a passé

trois sous-ministres, trois chefs de cabinet. Je ne suis pas sûr, M. le

Président, que c'était la stabilité absolue qu'il y avait dans ce

temps-là.

Ceci étant,

c'est toujours la même personne qui a dit de ses propres collègues qu'ils

avaient renié leur parole et leurs

convictions, alors qu'elle-même avait renié sa signature. Avant de lancer les

quolibets qu'elle lance, peut-être qu'elle devrait regarder un peu son

parcours.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Oui. S'il vous plaît! Sur la question de règlement.

M. Marceau : Bien là, quel

article invoquait le leader du gouvernement, là, on peut savoir ça?

Vice-Président (M. Gendron) : Une seconde. La présidence est capable

de présider. Ce que j'ai compris...

Le Vice-Président (M. Gendron) :

S'il vous plaît! Ce que j'ai compris, c'était effectivement la réponse à la question, alors ce n'était pas une question de

règlement. On peut la juger, on peut la juger, l'apprécier dans un sens ou

dans l'autre, mais c'est la réponse qu'il a donnée à la première question

additionnelle.

Deuxième question additionnelle, Mme la députée

de Vachon.

Vice-Président (M. Gendron) : On s'en va... Alors, Mme la députée de

Gouin pour votre question principale. Mme la députée de Gouin.

David (Gouin) : M. le Président, depuis son élection, le gouvernement

libéral répète sur toutes les tribunes que les compressions budgétaires

se sont faites sans affecter les services aux citoyens. Le premier ministre et

ses ministres se sont levés tour à tour en

Chambre pour nier l'impact de ces compressions sur les services à la

population. Pourtant, la semaine

dernière, la Protectrice du citoyen a dit exactement le contraire. Les mesures

de retour à l'équilibre budgétaire,

dit-elle, se sont traduites par une réduction des ressources affectées aux

différents services. La protectrice a insisté particulièrement sur l'effet des compressions chez les personnes

les plus vulnérables. L'austérité a fait mal en santé, dans les services sociaux, en éducation, chez les

plus pauvres, les plus mal pris, les enfants d'âge préscolaire, les personnes

âgées en perte d'autonomie.

premier ministre est-il prêt à admettre que depuis 2014 il a induit la

population en erreur? Qui la population doit-elle croire? Le premier

ministre ou la Protectrice du citoyen?

Vice-Président (M. Gendron) : Vous ne pouvez pas... Vous savez très...

Vous l'avez fait, je crois, de bonne foi,

mais induire en erreur, ce n'est pas acceptable parce que c'est l'équivalent de

dire autre chose que vous savez qui n'est pas parlementaire. Donc,

j'aimerais que vous retiriez votre «induire en erreur». Mme la députée de

Gouin.

David (Gouin) : Ce que je vais réitérer, c'est : Qui la

population doit-elle croire : le premier ministre ou la Protectrice

du citoyen? Et je retire les paroles précédentes.

Vice-Président (M. Gendron) : Oui, ça aurait été mieux de le faire

comme ça avant le commentaire, mais... M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, M. le Président, je veux juste réitérer, parce que la question a

été abordée hier, puis je veux répondre

à ma collègue, il n'y a pas eu de coupe budgétaire au Québec. Il n'y a pas eu

de diminution du budget d'aucun ministère.

C'est ce qui différencie notre approche de celle du Parti québécois à l'époque

où ils ont dû retourner à l'équilibre budgétaire.

Maintenant, on a un

problème fondamental de perspective. Moi, je crois, nous croyons que la

meilleure façon de protéger les gens

vulnérables, c'est d'avoir des ressources prévisibles à long terme à allouer

aux services publics, ce qu'il est impossible de faire dans une ambiance

de déficit et d'alourdissement de l'endettement. Elle peut ne pas être d'accord avec ça. Je sais que, de son côté, elle

préconise probablement une augmentation incontrôlée des dépenses publiques

et des déficits à répétition.

n'est pas notre orientation. Nous croyons que les personnes vulnérables sont

mieux servies, M. le Président, à

court, moyen et long terme par des finances publiques saines, une dette sous

contrôle et des choix comme nous avons faits

et comme nous allons continuer à faire, de réinvestir les marges de manoeuvre

justement dans nos services publics.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Première complémentaire, Mme la députée de Gouin.

David (Gouin) : M. le Président, je voudrais dire respectueusement au

premier ministre que le paradis à la fin de nos jours, ça ne règle pas

les problèmes actuels des gens qui sont en difficulté. Les 40 000

personnes âgées en besoin de soutien à

domicile et qui n'en ont pas peuvent bien rêver qu'un jour les finances

publiques sont en ordre, c'est aujourd'hui

qu'elles ont besoin de services et c'est la même chose pour les parents

d'enfants autistes qui ne reçoivent pas de diagnostic.

Je voudrais demander

au premier ministre s'il est conscient des impacts désastreux de l'austérité

maintenant.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, il n'y a pas eu d'austérité au Québec, M. le Président.

L'austérité, c'est la réduction des budgets

gouvernementaux. Il n'y a pas eu de réduction des budgets gouvernementaux.

L'austérité, c'est d'arrêter d'investir dans les infrastructures, ce que

nous avons continué de faire au même niveau.

n'y a pas eu d'austérité. Il y a eu une période nécessaire et transitoire de

rigueur budgétaire, qui nous permet quoi

maintenant?, nous permet d'avoir des marges de manoeuvre qu'on a déjà

réinvesties en éducation. Et, je la rassure, la prochaine cible de nos investissements, ce sera justement les personnes

âgées en CHSLD, les services à domicile, la santé mentale, dont elle se préoccupe également, j'en

suis certain. Alors, justement,

c'est cette discipline budgétaire qui nous permet d'exercer concrètement, et

non pas seulement en parole, notre solidarité.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Mme

la députée de Gouin, deuxième complémentaire.

Mme David

(Gouin) : M. le Président, je pense que chacun et chacune, dans cette Chambre, sait fort bien que,

lorsqu'on augmente le budget d'un ministère de 0.5 %, on est en train de

couper dans les services de ce ministère. Je voudrais

rappeler aussi au premier ministre que des gens, pas si à gauche que ça, comme

Alain Dubuc ou Brigitte Breton, appellent

le premier ministre à faire preuve de plus de sensibilité. Se préoccuper des

personnes vulnérables, ce n'est pas du vent, M. le Président.

J'ai

présenté, ce matin, une motion de censure. Je n'avais pas d'autre choix.

J'aimerais savoir si le premier ministre est conscient qu'il y a une...

Le Vice-Président (M. Gendron) : M.

le premier ministre.

Couillard : Au contraire, M.

le Président, je reçois des témoignages multiples, partout au Québec, du fait

que les citoyens savaient et savent

qu'il fallait redresser nos finances publiques, et ils ont apprécié l'effort

que le gouvernement, avec la société, a fait.

Maintenant, je vais lui dire encore une fois

qu'il y a une différence de perspective. On est ici pour ne pas être d'accord parfois sur les enjeux fondamentaux. Moi,

je crois, encore une fois, que des finances publiques déséquilibrées et une dette qui s'alourdit, c'est la pire façon

de s'occuper des personnes vulnérables auxquelles on est tous sensibles et

toutes sensibles, ici, dans cette Chambre.

Parler, d'un côté, de solidarité et de bonifier nos programmes publics sans en

avoir les moyens véritables, c'est, à la limite, cruel, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Question principale. M. le député de La Peltrie, pour votre question.

Caire :

Merci, M. le Président. Sous la plume de Jean-Nicolas Blanchet, on apprend, ce

matin, qu'au ministère de la Santé on utilise Lotus Notes, mais on paie

pour Microsoft Outlook, dont on n'a pas besoin. Première mauvaise nouvelle. Deuxième mauvaise nouvelle : on

vient de renouveler le contrat jusqu'en 2019. Donc, on va continuer à payer

pour rien. Troisième mauvaise nouvelle : non seulement on paie pour rien,

mais on a doublé le montant du contrat, ce

qui fait qu'on va payer deux fois plus cher pour quelque chose dont on n'a pas

besoin. Et réaction du président du Conseil du trésor : Réjouissez-vous, le précédent contrat était vraiment une

bonne affaire. Je veux dire, on n'en avait pas besoin, mais il était en

spécial. Puis là, bien, le monsieur, il est content.

M. le

Président, payer pour quelque chose dont on n'a pas besoin, c'est rarement une

économie. Alors, la question que je

pose au président du Conseil du trésor : Depuis combien de temps on paie

en double pour rien et combien ce nouveau gaspillage informatique a

coûté aux contribuables québécois?

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, M. le ministre de la Santé et des

Services sociaux, en réponse à la question.

Barrette : M. le Président, le député de La Peltrie, à la base, a

une formation en informatique. C'est son univers de base, comme le mien est

la médecine, et il sait très bien que la suite de bureautique de Microsoft ne

peut pas être fractionnée. Il sait très bien

qu'on ne peut pas acheter Outlook séparément de la suite. Il le sait. Et il sait très bien que, dans la suite Microsoft, la petite image, hein,

l'icône Outlook, c'est une icône, ça ne coûte rien, c'est une icône, parce que,

pour faire fonctionner Outlook, il faut avoir derrière des serveurs, des ceci

et des cela, que nous avons déjà, en passant, M. le Président, parce qu'on les utilise avec un autre produit. Ce qui

fait, M. le Président, que nous ne payons pas deux fois pour le même produit et nous ne payons pas en

double pour quoi que ce soit dans notre suite de bureautique au ministère

de la Santé, ce qui signifie donc que l'information véhiculée par le député de

La Peltrie est fausse.

Par contre, ce qui est vrai, M. le Président...

Vice-Président (M. Gendron) : Bien non, mais j'aimerais mieux

«inexacte»...

Barrette : ...pas encore

habitué, M. le Président, à décrire quelque chose qui ne correspond pas à

la réalité par le bon mot, je suis désolé. Ça ne correspond pas à la

réalité, M. le Président, mais on va continuer.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, monsieur... pour votre question complémentaire.

Caire : M. le Président, c'est sûr que, quand on confie la négociation de l'achat des

licences à la même gang qui a trouvé le tour de payer des iPad plus

cher chez le fournisseur que moi chez Wal-Mart, ça se peut qu'on se fasse dire

que ça ne marche pas comme ça. Mais la SAAQ,

elle, la SAAQ, elle, a négocié une entente pour avoir ce dont elle avait

besoin et exclusivement ce dont elle avait besoin.

Donc,

depuis combien de temps on paie en double pour rien? Et combien ça a coûté aux

contribuables québécois?

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, M. le ministre de la Santé et

des Services sociaux, pour la

réponse.

Barrette : On a tous

remarqué que le député de La Peltrie s'est éloigné d'Outlook, parce qu'il sait très bien que ce que j'ai

dit est la réalité, est conforme à la réalité, et que son argument précédent ne

l'était probablement pas.

Ceci dit, M. le Président,

à la SAAQ, on a acheté des logiciels qui, eux, se vendent séparément. Oh! Oh!

Oh! surprise! Ce ne sont pas des logiciels

qui sont dans la suite de bureautique, ce sont des logiciels qui se vendent

séparément, comme par exemple Microsoft Project, des logiciels de

visioconférence, qu'on pourrait, nous aussi, acheter, en santé, M. le Président,

parce que ça s'adonne qu'ils se vendent séparément.

Alors,

la SAAQ a fait ce que le marché permet, ce que nous avons fait aussi. Et nous

n'avons pas payé quoi que ce soit en double et on ne...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

Caire : M. le Président, quand on est à la tête du fiasco du DSQ, ça se peut qu'il y ait

des concepts qu'on ne comprenne pas,

ça se peut. M. le Président, ce que je dis depuis le début, c'est la même chose. Oui, je parle de Microsoft Outlook.

Le CSPQ avait la possibilité de faire des négociations pour avoir un

ensemble adapté à ses besoins, le CSPQ ne l'a pas fait.

question s'adresse au président du Conseil du trésor : Depuis combien de temps on paie en double? Puis ça a coûté

combien au trésor québécois?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Barrette : M. le Président, quand bien même le député de La Peltrie voudrait, encore une fois... sans le

faire... ramener à la question de payer en double, je viens de lui faire

la démonstration, à deux reprises, qu'on ne paie pas en double, M. le Président.

Pour ce qui est du DSQ, il y a fait référence, lui

aussi, bien, j'imagine qu'il va être d'accord avec le fait que nous nous en allons nous-mêmes vers une version

propriétaire de tous nos logiciels d'informatique de façon à ce que... pas tous

les logiciels, mais particulièrement dans le

dossier clinique, et on prend la bonne décision pour faire en sorte que nous

soyons, M. le Président, propriétaires de notre logiciel.

Mais,

pour revenir à Outlook, parce que le député de La Peltrie aime bien

s'exprimer en même temps que moi...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : En terminant.

M. Barrette :

...qu'il fasse la démonstration qu'on peut l'acheter...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Terminé.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Terminé. Mme la députée de Taillon, pour votre question

principale.

Lamarre : Les citoyens qui se rendent à l'urgence de l'Hôpital

régional de Saint-Jérôme y attendent plus de 26 heures. 26. L'Hôpital de Saint-Jérôme est le dernier, avec celui

de Gatineau, pour le délai entre le moment où on entre à l'urgence et

celui où on peut enfin voir un médecin.

Comment

le premier ministre peut-il répondre aux critiques de la Protectrice du citoyen

que ce n'est que du vent? Ce sont des

êtres humains, malades, qui sont obligés de passer des heures assis dans une

salle d'attente ou dans un corridor.

L'urgence est le symptôme; la maladie à soigner,

elle est avant et après l'urgence. Avant : par le manque d'accès à un médecin de famille et la résistance aux autres

professionnels — et le

recours inutile à l'urgence coûte cher, je voudrais le dire à notre premier ministre, coûte très cher.

Après : après l'urgence, il y a un problème parce qu'il y a un manque

d'écoute, du ministre de la Santé, aux

besoins des personnes à domicile, en CHSLD et avec des problèmes de santé

mentale.

Est-ce

que le ministre va poser des actions concrètes pour désengorger l'urgence de

Saint-Jérôme et donner un réel accès aux citoyens?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Barrette : M. le Président, je vais commencer par faire un commentaire

sur le rapport de la Protectrice du citoyen,

que j'ai reçu très favorablement. Pourquoi? Parce que, dans le rapport, M. le

Président, on y indique quoi? Que les

plaintes baissent en santé, dans notre ministère; que les signalements fondés

ont baissé de 30 % — 30 % moins de signalements fondés, ça doit vouloir

dire quelque chose. Et la Protectrice du citoyen, dans son rapport, a identifié

les problèmes qui font

partie de ceux qui

ont été évoqués par la collègue, et elle a dit aussi, dans son rapport, que le

ministre de la Santé s'y adressait au

moment où on se parle, et elle a dit qu'elle avait hâte de voir les résultats,

même si on en voyait aujourd'hui,

mais qui n'étaient pas complétés. Puis c'est ça, nous autres aussi. La réalité,

M. le Président, est que tout ce qu'a évoqué la députée de Taillon, M.

le Président, on s'y adresse au moment où on se parle.

s'y adresse. D'ailleurs, hier, j'ai fait une annonce très claire : depuis

le début du dépôt de la loi n° 20, M. le Président, depuis le début, 420 000 personnes — ça, ce n'est pas des martiens, là — 420 000 personnes ont maintenant

accès à un médecin de famille, et ça va en

s'accroissant. Et elle a raison, la réponse commence par là. Mais c'est parce

qu'on a déposé une loi, contre laquelle elle s'est opposée...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : En terminant.

M. Barrette :

...et aux autres aussi...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : En terminant.

M. Barrette :

...qu'on a réussi à avoir ces avancées-là, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Merci. En complémentaire, M. le député de Labelle.

M. Pagé : La réalité, M. le Président, c'est qu'à

tous les jours les temps d'attente sont au-delà de 24 heures. Des gens malades se présentent à l'urgence, et vous

savez ce qu'ils sont obligés de faire? La plupart... il y en a de plus en plus,

ce qu'ils font, comme solution, ils montent à Rivière-Rouge, ils se tapent

250 kilomètres aller-retour.

Alors,

s'il vous plaît, un plan d'action qui va tenir compte de la population

des Laurentides et de la population

de Saint-Jérôme.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le ministre de la Santé et des Services

sociaux.

M. Barrette :

M. le Président, je suis déçu de constater que le député de Labelle ne s'est

pas rendu compte qu'il y avait un plan

d'action de notre côté, hein? Alors, quel est-il, le plan d'action, M. le

Président? Les succès sont là au

moment où on se parle et ils vont aller en s'accroissant. Je viens de le

dire : En termes d'accès à la première ligne, nous sommes en train de nous

améliorer. Les indicateurs le montrent, ils ont été présentés hier.

Vous

voulez qu'on aille plus loin dans le plan d'action? Bien, allons dans le plan

d'action. Il y a trois semaines, on a

annoncé, M. le Président, 52 millions de dollars en soins à domicile,

22,5 millions de dollars en EESAD, incluant la formation de

préposés.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

En terminant.

M. Barrette :

Nous sommes en train, M. le Président, de faire une mise à jour du maintien à

domicile et des...

Vice-Président (M. Gendron) : Merci. Mme la députée de Taillon,

pour votre deuxième complémentaire.

Mme Lamarre :

M. le Président, les résultats ne sont pas là, le ministre l'a démontré

directement hier. En fait, les mesures du ministre font en sorte que

c'est plus facile d'avoir un médecin de famille si on est en santé que si on

est malade. Et ce qui se passe à

Saint-Jérôme, c'est exactement ça. Alors, le ministre ne prend pas les bonnes

mesures et ne se remet pas en question.

quand un désengorgement de l'urgence et un réel accès pour les gens de

Saint-Jérôme et pour l'ensemble du Québec?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le ministre de la Santé et Services sociaux, en

réponse à la question.

M. Barrette : M. le

Président, c'est quand même

extraordinaire, la

députée de Taillon vient de nous dire

que les 420 000 personnes

qui ont maintenant accès à un médecin

de famille ont accès pour rien, parce

qu'ils sont en santé. Bien, ce n'est pas ce que les

420 000 personnes qui ont maintenant accès à un médecin de famille

pensent.

M. le Président, je rappellerai à l'opposition officielle qu'eux, leur solution aux problèmes de santé, a

été très simple, M. le Président, ça a été d'envoyer les médecins à la retraite et de fermer des

hôpitaux. Alors, c'est sûr que, pour corriger la situation, M. le

Président, ça demande des décisions qui sont...

Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! C'est le ministre de la Santé qui... S'il vous plaît! La période de questions n'est pas terminée, puis c'est le ministre

de la Santé qui a la parole, alors on lui la laisse. À vous.

M. Barrette : Et j'avais oublié de dire, M. le Président, que le conseiller de M. Bouchard qui a fait en sorte qu'on

a mis les médecins à la retraite et fermé les hôpitaux était le député de

Rosemont. Alors là, M. le Président...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : C'est terminé. Alors, ceci met fin à la période de

questions.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, nous en sommes à la

rubrique des motions sans préavis, et, en fonction de nos règles de présentation et de l'ordre, je

vais céder la parole à M. le député de Verchères pour la présentation d'une

motion sans préavis.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Je vous demande un peu de silence. M. le député

de Verchères.

Bergeron : Merci, M. le Président. Je sollicite le

consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter,

conjointement avec le député de Deux-Montagnes et le député de Mercier, la

motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale exige, comme condition minimale préalable à la

ratification de l'Accord de Paris par le gouvernement fédéral, la

conclusion d'une entente avec le Québec sur sa mise en oeuvre.»

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, M. le député de

Verchères. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Sklavounos :

Non, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Il n'y a pas de consentement. M.

le député de Groulx, pour une motion sans préavis. Oui, M. le député de Groulx.

Surprenant : M. le Président, je demande le consentement pour déposer

la motion suivante conjointement avec le député de Bonaventure et la

députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques :

«Que

l'Assemblée nationale exige du gouvernement fédéral qu'il revoie l'Accord sur

le bois d'oeuvre entre le Canada et les États-Unis avant [l']échéance,

le 12 octobre prochain, afin de protéger les emplois liés aux entreprises forestières québécoises et éviter que celles-ci

soient contraintes à payer des tarifs d'exportation allant jusqu'à 25 %

sur le bois qu'elles exportent.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Alors, merci, M. le député de Groulx. Y a-t-il consentement pour débattre?

Il n'y a pas de consentement. M. le ministre de l'Éducation, du Loisir et du

Sport.

M. Proulx :

Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de

présenter la motion suivante

conjointement avec la ministre de l'Enseignement supérieur, le député de

Lac-Saint-Jean, le député de Chambly et la députée de Gouin :

«Que

l'Assemblée nationale souligne la Journée mondiale des enseignants organisée

par l'UNESCO qui se déroule aujourd'hui;

«Qu'elle

reconnaisse le rôle des enseignants, acteurs clés du monde de l'éducation, dans

l'accompagnement de l'ensemble des élèves dans l'atteinte de leur plein

potentiel dans un objectif de réussite éducative.»

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, M. le ministre. Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du

gouvernement.

Sklavounos :

Nous proposons l'adoption sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Très bien. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Adopté. M. le député de Mercier pour une autre

motion sans préavis.

M. Khadir :

Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre

de la motion suivante conjointement avec le député de Sanguinet et le député de

Masson :

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'honorer ses engagements en vue

de favoriser la transparence et l'acceptabilité sociale des projets de

développement sur le territoire du Québec;

«Que

l'Assemblée nationale affirme que l'analyse du Bureau d'audiences publiques sur

l'environnement, [le] BAPE, est essentielle pour informer l'ensemble des

intervenants touchés par le projet d'agrandissement de la minière Canadian

Malartic;

«Que

l'Assemblée nationale presse le ministre du Développement durable, de

l'Environnement et de la Lutte au changement

climatique de rendre public le rapport du BAPE du Québec qui lui a été déposé

aujourd'hui, le 5 octobre 2016.»

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, M. le député de

Mercier. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le

leader adjoint du gouvernement.

Sklavounos :

Nous proposons l'adoption sans débat, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, cette motion

est-elle adoptée? Adopté. Y a-t-il d'autres motions sans préavis? M. le

leader adjoint du gouvernement.

Sklavounos : Oui. M. le Président, suite à une entente

intervenue entre les groupes parlementaires, je sollicite le

consentement afin de faire une motion de consultation qui touche le projet de

loi n° 62, s'il vous plaît.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, y a-t-il consentement pour

déroger à l'article 84.1 pour la présentation d'une autre...

Consentement. Veuillez poursuivre, M. le leader adjoint du gouvernement.

Sklavounos :

Oui, M. le Président. Et je vous avertis que c'est une motion qui est assez

longue, il y a de nombreux groupes.

Je fais motion,

conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que

la Commission des institutions, dans le cadre de l'étude du projet de loi

n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de

l'État et visant notamment à encadrer les demandes d'accommodements religieux

dans certains organismes, procède à des

consultations particulières et tienne des auditions publiques les 18, 19, 25,

26, 27 octobre ainsi que les 1er et les 2, 3, 7, 8 et

9 novembre 2016, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

«Qu'à cette fin, elle entende les

organismes suivants : la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec,

la Fédération des médecins

spécialistes du Québec, la Fédération interprofessionnelle de la santé, la

Fédération de la santé et services

sociaux, le CHUM-CHU-Ste-Justine, le CUSM, le CHU de Québec-Université Laval,

l'Alliance des communautés culturelles pour l'égalité dans la santé et

les services sociaux, la Fédération des commissions scolaires du Québec, l'Association des commissions scolaires

anglophones du Québec, la Fédération des établissements d'enseignement privé,

la Fédération des syndicats de l'enseignement,

la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec,

la Fédération autonome de l'enseignement, la Fédération des cégeps, le Bureau

de coordination interuniversitaire, le Centre

d'études ethniques des universités montréalaises, l'Association québécoise des

centres de la petite enfance, l'Association

des garderies privées du Québec, l'Association des éducatrices en milieu

familial du Québec, la Fédération des

intervenantes en petite enfance du Québec, l'Union des municipalités, la

Fédération québécoise des municipalités, le Service d'aide et de liaison pour immigrants La Maisonnée, la Table

de concertation protestante, COR, Communication, ouverture et rapprochement interculturel, l'Association canadienne des

avocates musulmanes, Conversation interreligieuse du Canada, le Congrès Maghrébin au Québec,

l'Association CJA de Montréal, l'Assemblée des évêques catholiques du Québec, le Conseil du statut de la femme, la

Fédération des femmes du Québec, l'Association de droit Lord Redding, le

Barreau du Québec, la Ligue des droits et libertés, l'Association des

policières et policiers du Québec, le Syndicat des professionnelles et

professionnels du gouvernement du Québec, le Syndicat de la fonction publique

du Québec, l'Alliance des cadres du Québec,

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, la

Fédération des travailleurs du

Québec, Mme Micheline Milot, sociologue, M. Jocelyn Maclure,

philosophe, M. Gérard Bouchard, historien et sociologue, M. Charles Taylor, philosophe, Mme Nadia El

Mabrouk, l'Association féminine d'éducation et d'action sociale, le

Collectif citoyen pour l'égalité et la laïcité, la CSN, Les juristes pour la

laïcité et la neutralité de l'État, Me Guillaume Rousseau, avocat en droit

constitutionnel, le Mouvement national des Québécoises et Québécois, le Rassemblement pour la laïcité, Me Philippe

Lampron, professeur de droit à l'Université Laval, Mme Micheline Labelle,

professeure de sociologie à l'UQAM et

ancienne directrice de la Chaire de recherche sur l'immigration,

Mme Djemila Benhabib, Mme Fatima Houda-Pepin, Me Julie

Latour, Me Henri Brun, avocat, professeur associé à la Faculté de droit de

l'Université Laval, la Table de concertation

en soutien aux personnes réfugiées et immigrantes, Mme Dalila Awada,

l'Union étudiante du Québec, la Fédération étudiante collégiale du

Québec, l'Association québécoise des Nord-Africains pour la laïcité,

M. Guy Rocher, professeur en sciences sociales au Département de

sociologie de l'Université de Montréal, Mme Yasmina

Chouakri, membre associée au Centre de recherche en immigration, ethnicité et

citoyenneté de l'UQAM, M. Haroun

Bouazzi, de l'Association des musulmans et des Arabes pour la laïcité au

Québec, Libres penseurs athées, l'Association humaniste du Québec,

Mme Michèle Sirois — Pour

le droit des femmes du Québec;

«Qu'une

période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de

la manière suivante : 6 minutes

au groupe parlementaire formant le gouvernement,

3 minutes 30 secondes au groupe parlementaire formant

l'opposition officielle et 2 minutes 30 secondes au deuxième

groupe d'opposition;

«Que la durée

maximale de l'exposé des organismes soit de 10 minutes et l'échange avec

les membres de la commission soit d'une

durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 min 30 s

pour le groupe parlementaire formant le

gouvernement, 10 min 30 s pour l'opposition officielle et 7

minutes pour le deuxième groupe d'opposition; finalement,

«Que la ministre

responsable de la Justice soit membre de ladite commission pour la durée du

mandat.»

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le

leader adjoint, pour la lecture de cette longue motion. Cette motion

est-elle adoptée?

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Adopté. Y a-t-il d'autres motions sans préavis?

Sinon,

nous allons passer aux avis touchant les travaux des commissions. Encore à

vous, M. le leader adjoint du gouvernement.

Sklavounos : Oui. Merci encore, M. le Président. J'avise

cette Assemblée que la Commission de la santé et des services sociaux

complétera les consultations particulières à l'égard du projet de loi

n° 99, Loi modifiant la

Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions, aujourd'hui, à

compter de 11 h 15, pour une durée de 1 h 30 min, à la

salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de

l'économie et du travail entreprendra les consultations particulières à l'égard

du projet de loi n° 53, Loi actualisant

la

Loi sur les décrets de convention collective en vue principalement d'en

faciliter l'application et de

favoriser la transparence et l'imputabilité des comités paritaires,

aujourd'hui, à compter de 11 h 15, pour une durée de

1 h 45 min, et de 15 heures à 18 heures, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de la

culture et de l'éducation poursuivra, quant à elle, l'étude détaillée à l'égard

du projet de loi n° 105, Loi modifiant

la

Loi sur l'instruction publique, aujourd'hui, après les affaires courantes

jusqu'à 13 heures, et de 15 heures à 18 heures, à la

salle du Conseil législatif;

Et, finalement, la Commission de

l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de

loi n° 110, Loi concernant le régime de

négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le

secteur municipal aujourd'hui, après les

affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle des

Premiers-Ministres,1.38, de l'édifice Pamphile-Le May, et de

15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau. Merci, M. le

Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le leader

adjoint du gouvernement. Ces avis sont donnés.

Pour

ma part, je vous avise que la Commission de l'administration publique se

réunira aujourd'hui, à la salle des Premiers-Ministres

de l'édifice Pamphile-Le May, en séance de travail, de 15 heures à

15 h 30, afin de préparer l'audition du ministère de la Culture et des Communications et de la Régie du cinéma

concernant leur gestion administrative et leurs engagements financiers;

en audition publique, de 15 h 30 à 18 h 30, afin d'entendre

le ministère de la Culture et des Communications

et la Régie du cinéma; enfin, en séance de travail, de 18 h 30 à

19 heures, afin de statuer sur les observations, les conclusions et

les recommandations à la suite de l'audition.

À la rubrique

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée...

Alors,

la période des affaires courantes étant terminée, nous passons maintenant aux

affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement, pour la suite

des choses.

Sklavounos :

Article 14, s'il vous plaît, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) :

L'article 14 de notre feuilleton.

L'Assemblée reprend le débat ajourné le 4 octobre 2016 sur la motion de report présentée par M. le

député de Richelieu dans le cadre de l'adoption du principe du projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en oeuvre

de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions

législatives.

Alors,

avant de céder la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il reste

1 h 11 min 9 s au débat, dont 41 min 24 s au groupe parlementaire

formant le gouvernement, 23 min 45 s au deuxième groupe

d'opposition, six minutes aux députés indépendants.

Lors de l'ajournement

des travaux hier, le député de Mégantic avait la parole. Je vois qu'il est

debout pour poursuivre et terminer son intervention. Alors, M. le député de

Mégantic, je vous cède la parole.

Bolduc : Merci, M. le Président. J'ai été coupé dans mon élan, dans

son démarrage hier, donc je vais reprendre une

partie du point de départ. Le Parti québécois nous a parlé

d'acceptabilité sociale, nous a parlé de prédictibilité, nous a parlé d'avancement. Quand on regarde leur

trajet, il est très difficile de comprendre comment ça fonctionne. Parce que,

souvent, on parle d'un parti qui a deux

faces, mais, dans ce cas-là, il y a quatre faces, c'est bien clair. Le député

de Sanguinet a voulu scinder le

projet de loi en quatre parties. Maintenant, on nous parle d'un report d'un mois pour réfléchir sur la situation.

Pourtant,

quand ça a été le temps de faire de l'exploration à Anticosti en 2013, on a

fait ça sans BAPE, sans analyse, sans

étude, ce n'était pas important. Quand on a mis un terminal à Sorel-Tracy où...

Le député de Sanguinet, encore, nous parlait des risques du pipeline et de tout, mais on n'a pas de problème

à entreposer du pétrole dans le port de Sorel-Tracy sans évaluation,

sans problème. Tout ça, ça fonctionne bien.

maintenant, quand on arrive pour faire des évaluations,

on regarde le député de Sanguinet qui nous dit qu'il faut couper le projet en quatre pièces, le député de

Rimouski qui nous dit : On doit le couper en deux

pièces et, après, le député de Gaspé qui nous dit qu'en deux pièces, c'est O.K.,

mais il y a des parties dans mon comté qui seraient capables d'accepter que ce projet-là se développe parce qu'il

y a des gens qui sont en faveur, en fait, de l'exploration et du développement

des ressources hydrocarbures dans mon comté. Moi, je proposerais au Parti québécois,

l'opposition officielle, de faire un lac-à-l'épaule deux fois pour être

certains qu'ils rassemblent l'ensemble des opinions, pour avoir une certaine homogénéité, ce qui leur permettrait peut-être

de garder leur chef plus d'un an pour la

prochaine fois. Ça aurait peut-être une notion d'évolution

importante.

gouvernement a travaillé efficacement, et, à date, on a fait

trois BAPE, quatre études, on a reçu 30 groupes, et il y

a eu 70 mémoires de déposés pour

la préparation du projet de loi n° 106. Donc, on ne peut pas dire qu'on ne prévoit

pas, qu'on ne planifie pas et qu'on n'essaie

pas d'organiser un projet de loi qui correspond aux besoins des Québécois.

De plus, le ministre a déposé une série d'amendements qui répondent en

partie aux besoins des municipalités pour les ajustements qui seront

nécessaires dans l'élaboration du projet de loi.

Donc, je

pense qu'il est très, très important aussi de mentionner... Parce qu'on a entendu hier qu'il n'y avait pas de protection adéquate sur les basses-terres du Saint-Laurent, on a entendu

parler de «fracking», on a parlé d'exploration verticale,

d'exploration horizontale, je voudrais rappeler à la population qu'on a déjà

une loi qui limite les activités pétrolières

et gazières dans les basses-terres du Saint-Laurent. Donc, on est déjà en

partie à la bonne place. Ce dont on parle

ici, c'est l'élaboration d'une

loi sur les hydrocarbures qui a pour objectif

d'encadrer les activités pétrolières. Donc, quand on nous dit

qu'on veut de la prévisibilité, c'est exactement ce que le projet de loi a pour

objectif fondamental, de prédire un encadrement qui va permettre aux

pétrolières de procéder à travers un protocole qui va être adéquat et satisfaire aux besoins de la population

du Québec, qui a besoin d'être rassurée. Donc, il n'y a

pas de doute dans ce cas-là.

Je voudrais

aussi rappeler à l'opposition officielle que, dans les hydrocarbures, il y a

aussi du gaz naturel, et le gaz

naturel est un produit qui est en développement de façon importante et qui représente un substitut

transitoire entre les hydrocarbures conventionnels — donc,

le pétrole, le gaz et le diesel — et les énergies pures, propres,

l'électricité, l'hydrogène, etc. Donc, le gaz naturel est une transition normale qui va se faire en réduisant les gaz à effet de serre de 25 % à 30 %,

dépendant des applications, et qui va nous permettre d'évoluer. Donc, quand on

parle de la loi n° 106 et qu'on parle des hydrocarbures, on parle d'une série de paramètres qui ont pour

objectif d'encadrer les opérations de l'industrie pétrolière, et de

l'exploration, et des opérations.

Donc, M. le Président, je crois qu'il est important de remettre les pendules à l'heure. Il

faut aussi se rappeler qu'il y

a des régions comme Portneuf, la Beauce, le Lac-Saint-Jean qui attendent après

le projet de loi pour définitivement développer

des potentiels ou faire de l'exploration dans leur région. Donc, on comprend,

ici, qu'il n'y a pas unanimité, mais ce n'est pas la situation qui est décrite par l'opposition officielle, loin de là. Donc, il est très clair, à mon avis,

que l'opposition officielle essaie de retarder l'applicabilité du projet de loi parce que, dans la réalité des faits, c'est gênant

quand nous, on fait n'importe quoi, n'importe comment et que le gouvernement

libéral arrive en arrière et essaie de structurer,

organiser, encadrer et de permettre à la société d'avoir une

implication et une direction très claire et bien définie.

Donc, M. le Président, je vais terminer là-dessus et je vais dire que, pour nous, le projet de loi n° 106 va répondre aux besoins de la population du Québec. Il

faut juste ajuster en fonction des paramètres qui sont en cours actuellement, et je crois que nous allons avoir un très

bon succès. Merci.

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le député de Mégantic. Mme la

députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, je vous cède la

parole. Vous avez droit à six minutes.

Massé : Merci, M. le Président. Alors, je veux dire, d'entrée de jeu, que Québec solidaire appuie la motion de report présentée par le porte-parole

de l'opposition officielle. Je vais

vous expliquer pourquoi. Mon collègue vient de nous

dire : Pourquoi, dans le fond, on devrait attendre alors qu'on attend depuis si

longtemps? Eh bien, ce pourquoi il faut reporter l'étude du projet de loi n° 106, c'est parce

que les groupes que nous avons consultés, de façon majoritaire, à l'exception, bien sûr, des gazières et des

pétrolières, à l'exception des chambres

de commerce, sont venus nous dire que

ce projet de loi là est inacceptable, M. le Président. Est inacceptable

pourquoi? Bien, parce qu'il fait une chose et son contraire. On a voulu offrir au gouvernement de pouvoir aller rapidement sur le volet de la

transition énergétique. Malheureusement, dans son entêtement, le gouvernement a dit : Non, il faut parler de tout. Même

si on parle d'une chose et de son contraire, même si on parle des deux côtés

de la bouche, il faut en parler.

Alors, ils

ont rejeté hier la motion de scission, qui était... Ça aussi, je le redis,

notre collègue du gouvernement

vient de dire : On a assez consulté, il y a

eu trois BAPE, quatre études environnementales stratégiques,

70 mémoires. Mais, justement, 70 mémoires dans lesquels, très

majoritairement, on a la population, la société civile, les groupes qui la représentent sont venus nous dire : On ne

veut pas aborder ces deux thèmes-là ensemble. Pourquoi? Bien, parce que ça ne

va pas ensemble, M. le Président.

C'est dur,

comme législateurs, de réfléchir et de faire avancer un projet de loi qui vise

à nous amener dans une transition

énergétique... Et tout le monde le sait maintenant, là, j'y étais, à Paris au

printemps dernier, M. le Président... Et d'ailleurs les gens du gouvernement y étaient aussi, et ils étaient très

fiers de dire que le Québec était un leader en matière de changements climatiques. Eh bien, je pense que,

si on le dit comme ça, leader en matière de changements climatiques, c'est la grande capacité qu'a le gouvernement

actuel — et j'en

suis — de dire

aussi les gouvernements antérieurs... de faire en sorte que le Québec rentre dans les hydrocarbures au lieu de

faire ce que le reste de la planète est en train de faire, c'est-à-dire

d'en sortir.

Et le projet

de loi n° 106 qui est devant nous, ce pour quoi la motion de report est

importante à notre sens, c'est que

les groupes consultés — et ils ne l'ont pas tous été — nous ont dit que ce projet de loi là ne peut

pas aller de l'avant tel qu'il est

là, avec une première

partie qui dit une chose et une deuxième qui dit son

contraire, notamment sur la

loi sur les

hydrocarbures. Et c'est pour ça qu'il faut qu'on soit capables de se donner le

temps, puisque ça dit une chose et son contraire, de voir comment...

Puisque le gouvernement semble complètement fermé à l'idée même de comprendre, M. le Président, que ça dit une chose et son

contraire, ce qu'on veut à cette étape-ci, c'est de se donner une autre chance

de comprendre les impacts et les implications de ce projet de loi là parce

qu'ils sont nombreux.

Et là je nous

rappelle collectivement que le projet de loi a été déposé la dernière

journée... ou, à tout le moins, l'avant-dernière journée de la session

avant les vacances d'été, que les consultations ont eu lieu durant l'été, ce

qui exigeait de la part des citoyens et des

citoyennes qui voulaient étudier cette loi, qui est assez consistante... Voir

les impacts et les implications de

modifications proposées, ça leur a exigé de travailler durant leurs propres

vacances. C'est vraiment insultant

pour la population quand des projets aussi fondamentaux que ceux, par exemple,

de la transition énergétique, les

défis du siècle, quand ces projets de loi là nous sont proposés durant notre

période de vacances. C'est vraiment, vraiment, vraiment insultant, d'autant plus que la politique

de transition énergétique 2030 avait déjà été déposée antérieurement durant l'hiver. Et les gens pouvaient voir venir

ce qui s'en venait, mais je peux vous dire, pour avoir été aux auditions

des groupes, ne s'attendaient pas à ce que ce gouvernement-là dise qu'il

voulait, d'une part, aller dans une transition énergétique et, de l'autre part,

permettre... on dit encadrer l'exploitation des hydrocarbures.

Il faut bien

être conscient, là, l'intervention qui vient d'être faite a, elle aussi, dit

une chose et son contraire. Elle a dit

que le moratoire s'appliquait encore, qu'il y avait des lois qui protégeaient

l'exploration et l'exploitation de gaz de schiste sur la vallée du Saint-Laurent et, en même temps, elle nous dit

que les gens de Portneuf attendent avec impatience pour être capables de

faire de l'exploration. Alors, on est protégés ou on ne l'est pas?

Alors, voilà

pourquoi, M. le Président, c'est fondamental qu'on se donne le temps. C'est

l'avenir de la planète. Ce n'est même pas l'avenir du Québec, c'est

l'avenir de la planète. Et je terminerais en disant que c'est d'autant plus

important qu'on sent que ce gouvernement-là a beaucoup plus l'oreille attentive

aux lobbyistes des gazières et des pétrolières qu'à sa propre population, M. le

Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la

députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

On me signale que la deuxième opposition ne se prévaudra pas de son

temps de parole. Donc, on va répartir leur temps.

Pour

l'opposition officielle, il va vous rester 11 min 52 s et, pour

la

partie ministérielle, 45 min 31 s. Je suis prêt à

céder la parole à un prochain intervenant. M. le député de Dubuc.

M. Simard :

Merci, M. le Président. M. le Président, on est ici pour parler, justement, de

la finalité de la Politique énergétique 2030

pour le bien des gens qui nous écoutent. Donc, cette finalité-là, bien sûr, M.

le Président, c'est d'assurer la

sécurité et les approvisionnements énergétiques des Québécois et de favoriser

la mise en valeur des ressources énergétiques renouvelables et fossiles du Québec en toute sécurité pour les

personnes, en accord avec la communauté d'accueil et dans le respect de l'environnement. Et elle doit aussi

s'arrimer avec les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre à

long terme, agir comme levier à la création de richesse pour l'ensemble de la

population et des régions du Québec, favoriser une consommation énergétique

responsable, M. le Président.

Donc, le

projet de

loi sur la politique énergétique du Québec, M. le Président, 2030,

c'est comme une recette de gâteau, M. le Président. J'entendais les

partis des oppositions, il fallait scinder ça, il fallait absolument qu'on

retarde ça pour le ramener puis le couper en

quatre. Ça n'a pas de sens, M. le Président. Avez-vous essayé de goûter un

gâteau, M. le Président, item par

item? Essayez de manger de la poudre à pâte, si vous allez aimer ça, voir. Vous

allez dire : Ce n'est pas

mangeable, ça, hein? Essayez de manger de la farine. Peut-être, ça se mange, M.

le Président, mais vous allez avoir

une drôle de face après. Donc, de là l'importance, M. le Président... C'est un

projet de loi, c'est un tout, et, véritablement, il faut s'assurer qu'on

réussisse, qu'on réussisse à le faire ensemble, mais correctement.

M. le

Président, vous savez, l'ensemble des intervenants, ici, à la Chambre, le fait

pour le bien de la population, et il faut,

justement, s'assurer qu'on doit le faire correctement. Je le répète, hier, j'ai

resté tout spécialement pour entendre le

député de Sanguinet, qui, après la volonté de la CAQ de scinder le projet de

loi en deux, M. le Président, le député de Sanguinet s'est levé et lui a fait une motion de report. Motion de

report, M. le Président, c'est quoi que ça veut dire? Ça veut dire qu'on retarde. Donc, si on retarde, on

pense qu'en retardant on va aider les Québécois, M. le Président. Je pense

que c'est faux. Moi, ma grand-mère, elle m'a

tout le temps dit, M. le Président, écoutez, elle m'a tout le temps dit : Après l'heure, ce n'est plus l'heure. Donc, tu risques de manquer bien des

choses, tu risques d'être trop tard, tu risques de te faire planter.

Pourquoi? Parce qu'après l'heure ce n'est plus l'heure. Donc, à partir de là,

moi, je ne comprends pas, M. le Président, où les gens de l'opposition veulent

aller avec un report, ça n'a pas de sens.

Ça n'a pas de

sens, M. le Président, parce que la loi, elle est là pour justement... Je vais

la comparer, M. le Président, ici à

la construction du pont Champlain. Si on la compare à la construction du pont

Champlain... Parce que c'est quand même

un item extrêmement important, la loi que l'on veut mettre en place ici, M. le

Président. Si on dit : Écoutez, on ne réparera pas le pont Champlain, ça coûte bien trop cher, ça n'a pas de

maudit bon sens, ça coûte trop cher aux Québécois, on va laisser ça

comme c'est là, donc des risques de sécurité, des gens qui peuvent nécessairement

avoir des grands malheurs si on ne fait pas

ce qu'il faut. Ça coûte des millions de dollars de réparer le pont. On va

le réparer puis, après ça, on va le

mettre à terre. Mais, pendant cette période-là qu'on le répare pour le bien de

la population, M. le Président, on va construire un nouveau pont à côté

qui, lui, lorsque ce sera terminé, va bien servir la population.

C'est la même

chose au niveau du projet de loi, on dit : On va avoir dans ce projet de

loi là une

partie pour les hydrocarbures et une

partie pour faire la

transition vers les énergies vertes. Donc, à partir de là, c'est très clair

qu'on doit assurer que ce qui se fait au

moment d'aujourd'hui sur les hydrocarbures, on soit en mesure de protéger les

Québécois, de s'assurer que ça, ça se

fait correctement. On a besoin encore de 10 milliards de dollars par année

d'hydrocarbures. On en a encore

besoin, on nous dit, là, jusqu'au moins 2050. Pourquoi qu'on ne protégerait pas

l'environnement, s'assurer que ça se

fait correctement, en collaboration avec les communautés, en collaboration avec

les MRC, les municipalités, s'assurer

qu'ils ont le droit de parole, s'assurer qu'on va réussir nécessairement à

faire ça ensemble, M. le Président? Mais, pour ça, il faut qu'on ait une

partie de la loi qui parle des

hydrocarbures, qui s'assure qu'on ne fera pas les mêmes erreurs du

passé.

Je me souviens, moi, M. le Président, dans le

temps que j'étais ministre des Mines, on a essayé, j'ai essayé... C'est le Parti québécois qui l'a fait, mais avec

le même libellé de la loi que je voulais faire passer qu'ils n'ont jamais voulu

faire passer. Mais ils l'ont fait passer en

catastrophe par après parce qu'ils étaient au pouvoir. Mais, M. le Président,

tout le long de toutes les

commissions parlementaires sur ce sujet, tous les intervenants environnementaux

qui venaient nous parler, ils nous parlaient d'hydrocarbures, ils nous parlaient de

l'importance d'avoir une

loi sur les hydrocarbures pour corriger certains aspects qui étaient

problématiques, et voilà qu'aujourd'hui, d'un coup sec, ce n'est plus

important, ça n'a pas de bon sens,

c'est impensable d'essayer de régler un problème, mais il faut parler

maintenant de la transition vers les énergies vertes.

On ne peut

pas faire ça tout seul, M. le Président. Je l'ai expliqué tantôt, on répare le

pont au moment où on se parle pour en

construire un nouveau. Donc, essayons de faire les choses correctement avec la

partie de

loi sur les hydrocarbures

dans ce projet de loi là, M. le Président. Par la suite, en même temps, on va

être capables de préparer la transition

vers les énergies vertes. C'est ça qui est important. C'est ça que les

Québécois nous demandent, M. le Président. On ne peut pas laisser les

choses comme on les faisait avant.

Donc, de là,

c'est la raison pour laquelle je vous dis que c'est un tout. C'est comme une

recette de gâteau, on ne peut pas faire ça un sans l'autre, c'est impensable

parce que ce sont des ingrédients nécessaires pour que globalement le projet de loi ait les impacts qu'on veut qu'il

ait. Puis, par la même occasion, s'assurer que les Québécois vont avoir le

droit de parole, je l'ai dit tout à l'heure, s'assurer que les populations ne

seront pas laissées pour compte, elles vont avoir

le droit de s'opposer, leur donner les moyens, et que les promoteurs, eux, vont

savoir exactement où ils s'en vont, et que tout le monde ensemble, ici,

dans cette Assemblée, M. le Président, qu'on soit des gens qui,

véritablement... à la fin de tout ça, à la

fin de tout ça, qu'on puisse faire la démonstration qu'on a bien travaillé pour

les Québécois. C'est ça, l'objectif de tout le monde, M. le Président.

Et, en terminant, M. le Président, je voudrais

dire ceci. Le projet de loi met en oeuvre tous les chapitres de la Politique

énergétique 2030. Le projet de loi ne sera pas scindé en deux, on l'a vu hier, il y a

eu un vote là-dessus. C'est terminé,

on n'en parle plus. La transition énergétique du Québec inclut les hydrocarbures, comme la construction, je l'ai

dit tout à l'heure, du pont Champlain. C'est

indissociable, on répare le pont puis on en fait un nouveau. C'est comme ça

que ça fonctionne.

Le projet de

loi met en oeuvre la politique énergétique et la transition énergétique comme

un tout. Il est important de rappeler

que les objectifs de la transition énergétique et l'encadrement légal des

hydrocarbures ne sont pas incompatibles si on tient compte du portefeuille énergétique du Québec. Je l'ai dit un

petit peu auparavant, écoutez, on en achète encore pour 10 milliards de dollars par année. Donc,

on ne peut pas passer à côté de ça, c'est impensable. D'ailleurs, l'objectif

de la politique énergétique de réduire de

40 % la quantité de produits pétroliers consommés d'ici 2030 démontre bien

que les hydrocarbures sont un aspect indissociable du projet de loi

n° 106.

La FQM a

d'ailleurs déclaré, M. le Président, que le projet de loi ne doit pas être

scindé. Depuis 2007, le Québec a

indiqué vouloir se doter d'une

loi sur les hydrocarbures. Tous les intervenants

viennent nous le dire, et voilà qu'aujourd'hui : Ah! ce n'est pas important. Ça n'a pas de bon

sens. Ça ne tient pas debout, la suite, M. le Président, dans les idées de mes

collègues de l'opposition, ça ne tient pas

debout. Il faut que les intervenants de l'ensemble du Québec sachent que c'est

l'heure, c'est l'heure d'y arriver, M. le Président. Et ça, on ne pourra pas

passer à côté de ça.

Contrairement à eux, nous croyons qu'il est grand temps d'adopter le cadre légal, et

celui que nous proposons sera donc

l'un des plus stricts en Amérique du Nord. Ils vont avoir beau regarder les voisins,

comment est-ce qu'ils font, M. le Président, ça va être plus strict ici,

au Québec, que partout ailleurs en Amérique du Nord, de là l'importance d'y aller immédiatement. Nous sommes engagés à présenter un projet de

loi sur les hydrocarbures, et ce, depuis bientôt 10 ans. Il est grand temps que le Québec se dote d'une

telle loi.

M. le Président, le projet de loi n° 106 n'est sûrement pas parfait, mais retarder est

la pire chose à faire pour le bien du

Québec et le bien de l'ensemble des Québécois. Et, si nous travaillons bien ensemble, c'est-à-dire le gouvernement et les oppositions, M. le Président, dans l'étude

article par article, il y a déjà des amendements qui sont proposés, sûrement qu'il

va y en avoir d'autres avec les discussions, M. le Président, nous

arriverons à l'améliorer, bien sûr, pour le bien de tous, pour le bien des Québécois, le bien de ceux qui vont nous suivre, M. le Président. Et c'est la raison pour laquelle mon parti, M. le Président, va

voter contre la motion de report. Voilà, M. le Président. Merci.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le

député de Dubuc,

pour cette intervention. Je cède maintenant la parole à Mme la députée

de Vachon, et vous disposez de 11 min 52 s. À vous la parole.

Ouellet : Merci, M. le Président. Donc, on est ici, en cette Chambre, pour une

motion de report, une motion de report parce que la motion de scission

qu'on a présentée depuis quelques jours, qui a été votée hier, a été refusée

par le Parti libéral. Une motion de scission qui est demandée par plus de 60

groupes environnementaux, par plus de 100 municipalités

via des résolutions municipales, par les citoyens du Québec parce qu'effectivement dans le projet de loi n° 106, c'est un amalgame. C'est un

amalgame de transition énergétique, d'hydrocarbures, de Régie de l'énergie puis

d'électrification des transports. C'est tellement un amalgame, M. le Président,

qu'une décision qui a été rendue par la présidence...

Je ne sais pas si c'est vous particulièrement. Non? Donc par une autre

présidence concernant la scission. Et,

en acceptant que la scission pouvait se faire, c'est qu'effectivement la

présidence a conclu que le projet de loi pouvait contenir quatre projets de loi. Parce qu'on dit qu'une motion de

scission, pour être déclarée recevable, la jurisprudence parlementaire a reconnu à maintes reprises qu'un

projet de loi doit comporter plus d'un principe. Et donc chaque projet

de loi doit avoir un principe et être autonome et cohérent.

Donc, il a été établi que, dans le projet de loi

n° 106, il y avait effectivement quatre principes qui auraient pu produire

la scission de quatre projets de loi. Et c'est ce qui est demandé par

l'ensemble de la population, de retirer du projet de loi n° 106 toute la

section des

hydrocarbures parce que, M. le Président, ce projet de loi n° 106 là, là,

c'est assez cynique comment ça s'est

fait. Le projet de loi n° 106 a été déposé la dernière semaine, la

dernière ou l'avant-dernière journée

de la session parlementaire, mois de juin, et ensuite les groupes ont été

convoqués en plein été, en pleine période de vacances. Les groupes, M.

le Président, ce sont des bénévoles qui travaillent, qui travaillent à temps

plein, qui ont leurs familles puis qui, en

plus, s'impliquent pour la société. Et là, en pleine période de vacances... Et

pire que ça, plusieurs groupes se

sont vu refuser l'accès de la commission parlementaire, alors qu'ils

souhaitaient être entendus, alors qu'ils représentent des groupes

extrêmement importants du côté...

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Question de règlement, M. le leader adjoint.

Sklavounos :

Simplement vous dire et préciser, la collègue est une parlementaire

d'expérience, elle sait que les

groupes parlementaires qui sont invités... se fait sur une entente entre les

leaders. Il n'y a personne qui a été exclu par le gouvernement. C'est

une entente entre leaders qui fait en sorte de dresser la liste des

intervenants.

Vice-Président (M. Ouimet) : Bien, alors, ce n'est pas vraiment

une question de règlement, mais veuillez poursuivre, Mme la députée de

Vachon.

Ouellet : Mais, M. le Président, on a proposé plus de groupes, qu'ils ont refusés. Ils sont

majoritaires, ils sont décisionnels, hein? Je pense qu'il faut qu'ils

assument leurs décisions, là. Ils ne peuvent pas dire que... Il y avait plusieurs

groupes, on a proposé plusieurs groupes qu'ils ont refusé d'entendre. Ça fait

que c'est exactement ça.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

M. le leader adjoint.

Sklavounos : ...groupes qui n'ont pas pu être entendus pour

différentes raisons. Ils avaient le

moyen d'envoyer un mémoire et se

faire entendre d'autres façons. Alors, les gens ont été entendus. Maintenant,

de quelle façon, ça peut différer dans les...

Vice-Président (M. Ouimet) : D'accord. Alors, écoutez, ce

n'était pas une question de règlement, là. Si vous souhaitez prendre la parole après l'intervention

de la députée de Vachon pour donner votre point de vue sur l'entente ou

la non-entente, ça peut se faire.

Vice-Président (M. Ouimet) : Nous avons une communauté de

vision, M. le député de Berthier. Alors, veuillez poursuivre, Mme la

députée de Vachon.

Ouellet : Merci, M. le

Président. Bien, en fait, effectivement, il y a des groupes qui ont déposé un

mémoire, mais ils auraient souhaité

aussi se faire entendre. Et ça, je pense que c'est important. Et je vois le

député de Laurier-Dorion me faire des

grands signes, lever les épaules puis les bras en l'air. Bien, il avait juste à

dire oui, M. le Président, ils auraient pu être entendus. Et je pense que c'est essentiel dans la démocratie, un

sujet aussi important, qui a fait l'objet de plusieurs études du Bureau

d'audiences publiques en environnement, qui a fait aussi l'objet d'évaluations

environnementales stratégiques, deux, peut-être même trois... trois, même, au

Bureau d'audiences publiques en environnement.

Donc, je

pense que ça aurait été essentiel de pouvoir entendre les groupes concernés

parce que, comme je vous disais, M.

le Président, c'est assez cynique, comment ça s'est présenté parce qu'en plein

été alors que les gens sont en vacances...

Et de mettre comme ça — puis ce n'est pas la première fois que ça arrive — dans un projet de loi, une

section très amère avec une

section plus sucrée, on a

l'impression d'une espèce de chantage. C'est-à-dire que... bien, si vous voulez

le bout sucré, là, bien, avalez le

bout amer, avalez la couleuvre. Je me rappelle d'un exercice comme celui-là,

qui avait été aussi fait par le Parti

libéral. C'était lorsqu'il y avait eu une loi, la loi d'interdiction pour

l'exploration pétrolière dans le fleuve

Saint-Laurent. Ça, c'était le bout sucré, mais ils nous avaient mis, dans ça,

le bout amer concernant le gaz de schiste dans la vallée du

Saint-Laurent puis sur les permis.

Donc, c'est

une technique qui n'est pas très élégante. Et je pense que, justement, quand on

demande une scission, ça permet

d'étudier chaque morceau individuellement et à sa juste valeur et ça permet de

faire les représentations sur chacun des

morceaux. Parce que, oui, M. le Président, on va être d'accord avec la

transition énergétique. Puis il y aura des amendements. J'ai déjà des collègues qui les ont présentés, il y a des

questionnements. On est d'accord avec l'électrification des transports mais peut-être pas exactement

comment ça a été présenté. Puis d'ailleurs l'électrification des transports,

on se rappellera que le gouvernement libéral

a coupé de la moitié les sommes que le Parti québécois avait annoncées du

côté de l'électrification des transports.

Mais

là on parle de la

section sur la

Loi sur les hydrocarbures. Et, M. le

Président, il y a du travail qui a été fait, et on sait que le Parti québécois aurait souhaité avoir un moratoire sur

le gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent, mais malheureusement nous étions minoritaires, et

il n'y avait pas de volonté du côté du Parti libéral ni de la CAQ pour

appuyer ce moratoire-là. Mais, si je relis la conclusion du Bureau d'audiences

publiques en environnement, de son rapport

de... je crois que c'est novembre 2014. Et vous me permettrez de la lire, M. le

Président, parce que c'est assez

important, là : «En conclusion, en raison de l'ampleur des impacts

potentiels associés aux activités de l'industrie du gaz de schiste dans un milieu aussi peuplé et aussi sensible que les basses-terres du

Saint-Laurent, en raison également des incertitudes qui subsistent quant aux impacts

potentiels sur la qualité de l'eau des aquifères et la capacité de l'industrie de préserver l'intégrité des

puits à très long terme — l'intégrité des puits, M. le Président, là, c'est parce que,

dans le cas du gaz de schiste puis quand il

y a de la fracturation, on ne peut pas garantir qu'il n'y aura pas de fuite,

puis tout ce qu'on constate avec le

temps, c'est qu'effectivement il y a des fuites, donc on ne peut pas garantir

une fermeture qui est scellée et qui

est sécuritaire des puits — la commission d'enquête est d'avis qu'il n'est pas démontré que l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste

dans les basses-terres du Saint-Laurent avec la technique de fracturation

hydraulique serait avantageuse pour le Québec.»

fait que ce qu'ils sont en train de dire, là, ils sont en train de dire que les

impacts sont trop importants pour les

avantages anticipés. Ils sont en train de dire de ne pas aller dans cette

aventure-là. Il aurait donc fallu retrouver... On n'est plus rendus à un moratoire sur les gaz de

schiste parce que, vous savez, M. le Président, il n'y en a pas, actuellement,

de moratoire. Les activités n'avancent pas

vite parce que le prix du gaz naturel est bas, mais il n'y en a pas, de

moratoire. Et là, là, c'est sur les

épaules des citoyens que ça repose, la surveillance des entreprises. On est

rendus, au Québec, à une loi

d'interdiction pour le gaz de schiste dans les basses-terres du Saint-Laurent.

Et ça, ça devrait se retrouver dans le projet de loi n° 106, M. le

Président.

Et donc je ne

comprends pas pourquoi le gouvernement libéral a refusé la scission et pourquoi

il refuserait... Donc, ce qu'on propose avec

la motion de report, ce qu'on propose, c'est de reporter, de donner le temps au

Parti libéral de regarder et

d'analyser en fonction de toutes les nouvelles adoptions qui ont été faites au

niveau des propositions municipales et

de prendre un mois de réflexion — je pense que c'est correct — pour revenir avec des amendements, ou un

meilleur projet, ou accepter une

autre scission, de proposer une autre scindée en quatre, une autre scission.

Minimalement, de retirer la

section

des hydrocarbures pour ne pas rentrer dans une espèce de chantage, entre

guillemets, du sucré puis du amer. Donc, c'est ce que nous demandons.

sur toute la

section des hydrocarbures, M. le Président, il y a tellement...

Puis les groupes sont venus présenter plein

d'amendements. Il y a des choses extrêmement importantes qui sont demandées

tant de la part des municipalités, des

groupes : de la transparence, plus d'information. Il faut aussi absolument

que le BAPE se fasse avant le forage et la fracturation. Et ça, il faut que ce soit dans la loi. C'est essentiel.

C'est incontournable parce que c'est au moment de la fracturation que se produit le problème

environnemental. Peut-être, M. le Président, pour expliquer pour les gens qui

ne connaissent peut-être pas c'est quoi, la fracturation, j'ai eu

l'occasion même d'aller dans une classe de sixième année pour expliquer le gaz de schiste et la

fracturation. Lorsqu'on parle de gaz naturel conventionnel, on fait un forage

vertical, et le gaz naturel se retrouve dans une grande poche. Et donc,

là, à ce moment-là, il y a du pompage.

Mais,

quand on parle de gaz de schiste, ce n'est pas ça du tout. C'est comme si le

gaz était pris dans des petites bulles.

Imaginez-vous une palette de chocolat Aero, et c'est comme si le gaz naturel

était pris dans les petites bulles. Donc, à ce moment-là, il y a un forage vertical, et ensuite il y a un forage

horizontal dans la palette de chocolat. Et le tuyau qui va dans la

palette de chocolat, il y a des trous, et là on met de l'eau avec plein de

produits chimiques à très, très haute pression.

C'est tellement une haute pression que, lorsque ça part, on est capables de le

mesurer sur l'échelle Richter, ça fait comme un petit minitremblement de

terre. On ne va pas nécessairement le ressentir, mais on peut le mesurer.

là on va essayer d'aller éclater les bulles. Ça fait qu'on fait des fractures

dans la palette de chocolat pour aller chercher

toutes les petites bulles, mais on n'a pas de contrôle jusqu'où va s'arrêter la

fracture. Elle va-tu s'arrêter à la palette de chocolat ou elle va traverser, elle va aller rejoindre des failles

déjà existantes dans la roche? Et là elle peut aller rejoindre de l'eau souterraine ou elle peut même aller

rejoindre la surface. Et c'est comme ça qu'il y a, du côté du méthane,

migration du méthane vers les sources

d'eau souterraine, qu'il y a migration du méthane vers la surface. Et donc on

se rend compte que c'est un procédé qui n'est pas très en contrôle.

le conventionnel, on va dans la grande poche. Ça fait qu'on peut aller retirer

tout. Mais, dans le gaz de schiste, M. le Président, on va aller chercher

seulement 20 %. On va laisser 80 % dans le sol. Et, lorsqu'on parle

du pétrole de schiste, c'est encore

pire, on va chercher de 3 % à 5 % maximum. Donc, il y a 95 %

qu'on va laisser dans le sol, mais après l'avoir brassé, puis donc ça

peut se disperser.

donc les impacts environnementaux sont extrêmement importants. Et je ne vous

parle pas, là, du liquide parce que

le liquide, une fois qu'on l'a envoyé avec tous les produits chimiques, il est

retiré. Et, quand ça s'en va dans le schiste, c'est très salé. Et, lorsque c'est retiré et que ça s'en va dans les

cours d'eau... et c'est là que c'est un problème de pollution des cours

d'eau, et il n'y a pas de solution actuellement à ça.

donc je pense que le projet de l