Lors

du dernier championnat canadien de judo, qui s'est tenu à Saguenay il y a

quelques semaines, Sophie, jeune femme

de Wotton, a décroché l'or de la catégorie U21, ajoutant ainsi le

titre de

championne canadienne féminine chez les seniors. Kevin, résident d'Asbestos,

a aussi terminé au premier rang dans sa catégorie, chez les U18. Quant à la

Danvilloise Ariane, elle a décroché la deuxième position du côté des U16.

vous trois, bravo! Et merci de si bien représenter notre région. À vos

entraîneurs, toutes mes félicitations pour démontrer encore une fois que ce n'est pas parce qu'on est une petite organisation qu'on n'est pas

nécessairement automatiquement promis à de beaux et grands succès.

Alors, bonne continuité à tout le groupe du club de judo Danville-Asbestos.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Merci à vous, Mme la députée. M. le député de Chauveau.

Deltell : Merci beaucoup, M. le Président. Dimanche après-midi,

200 personnes, à Saint-Émile, ont participé à l'événement

Appréciation jeunesse organisé par les Optimistes. En tout, 57 jeunes d'âge

primaire ont été honorés.

C'est

une des plus belles activités qu'il m'est… donné de participer, M. le Président, et voici pourquoi. Imaginez-vous que chaque professeur de

classe primaire doit choisir, à Saint-Émile, un élève de sa classe. Pas celui

qui a les meilleures notes ou celui qui a

compté le plus de buts au ballon-panier. Non. Celui qui s'est le plus amélioré

au cours de l'année. C'est donc, M. le Président, une façon de rendre hommage à la persévérance, à la progression et aux

efforts de tous nos jeunes. Et il fallait voir d'ailleurs, M. le

Président, toute la fierté des parents, des grands-parents, des amis des

enfants quand ils ont été applaudis un par un par l'ensemble de la foule.

donc bravo à tous les Optimistes d'avoir organisé ce bel événement!

Bravo aux professeurs qui accompagnent les jeunes! Bravo aux parents qui

soutiennent leurs enfants! Et, bien entendu, bravo aux enfants! Merci, M. le

Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député. Mme la

députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Mme Simard :

Merci, M. le Président. Je souhaite souligner aujourd'hui l'apport exceptionnel

du service d'animation des bibliothèques de la commission scolaire de Charlevoix, qui a reçu le 21 mai dernier

le Prix de l'Association pour la

promotion des services documentaires scolaires dans le cadre du prix de

reconnaissance national organisé par le ministère de l'Éducation, du

Loisir et du Sport. Le projet d'animation du service des bibliothèques de la commission

scolaire de Charlevoix a d'abord été jugé par des responsables régionaux comme

étant parmi les plus significatifs et porteurs d'effets à long terme, et

puis il a été reconnu par le MELS comme étant un projet exceptionnel permettant

de promouvoir la lecture et de développer les habiletés et les habitudes de

lecture des jeunes.

Je tiens d'ailleurs à

féliciter la direction de la commission scolaire de Charlevoix, et plus

particulièrement Mmes Kathleen Brassard, Isabelle-Anne Messier et Marie-France

Mosry, membres du service d'animation des bibliothèques. Merci, M. le

Président.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée. M. le député

de Mercier, pour votre déclaration.

M. Khadir :

Merci, M. le Président. Le samedi 14 juin, une grande fête marquera le

40e anniversaire du Centre de la petite enfance Saint-Louis, l'un

des premiers CPE à ouvrir ses portes dans le quartier Plateau—Mont-Royal.

Bien ancré dans la communauté, le CPE

Saint-Louis offre depuis quatre décennies des services adaptés aux besoins et à

la réalité des enfants et des

familles de notre quartier. Je profite de l'occasion pour rendre hommage à

toutes les personnes, employés et parents, qui ont contribué à assurer

la pérennité du CPE petite enfance Saint-Louis.

Dans le comté de Mercier,

les familles se plaignent d'un manque cruel de places en CPE, et, les chiffres

le confirment, il est impératif de

développer de nouvelles places, déjà annoncées, et d'aider le réseau des CPE à

se développer davantage. Les CPE

comme le CPE Saint-Louis jouent un rôle essentiel et contribuent à la création

d'emplois, à la vitalité économique et à la qualité de vie des familles

dans les communautés. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député. M. le député de Fabre,

je vous cède la parole.

Ouimet (Fabre) : M. le Président, je suis heureux de souligner la 14e édition du Symposium des artistes

sur la route des fleurs, qui s'est tenu, les

3 et 4 mai dernier, sous le thème Si l'art m'était conté . Cette activité bisannuelle regroupe une

cinquantaine d'artistes-peintres et de sculpteurs dans le cadre enchanteur des

serres fleuries que l'on retrouve dans ma circonscription, un événement qui fait rayonner Laval et le quartier de

Sainte-Dorothée et qui contribue à renforcer la position de capitale

horticole du Québec et à manifester notre intérêt et soutien pour les arts

visuels.

voudrais féliciter les deux lauréates de cette année : Mme Alex Delavoie, qui s'est

vue décerner le Prix de la palette

artistique pour son tableau Le bonheur qui tire, et Mme Sylvia Paquette,

qui a récolté le prix Coup de coeur pour son oeuvre Lumières de la

forêt. Je ne peux évidemment passer sous silence le travail remarquable et

la persévérance de Mme France Godin,

présidente et responsable du

symposium, ainsi que du comité organisateur l'entourant. Je tiens à les

remercier chaleureusement pour cette magnifique initiative. Bravo! Merci, M. le

Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Alors, merci, M. le député. M. le député de Drummond—Bois-Francs, je vous cède la

parole.

Schneeberger :

Merci, M. le Président. C'est avec une immense fierté que je souligne le 50e

anniversaire de Cascades, dont le berceau et le siège social se trouvent

à Kingsey Falls, dans ma circonscription. À l'occasion de ce cinquantenaire, je

veux rendre un vibrant hommage aux frères Lemaire pour leur qualité de

travailleurs infatigables, d'entrepreneurs-nés,

de visionnaires et de chefs de file. Je salue le trio Lemaire — Bernard, Laurent et Alain — la première génération des grands

entrepreneurs québécois. Cascades a ouvert la voie en matière de développement

durable et du recyclage. Je dirais même qu'ils

ont fait avec des déchets une richesse, une richesse qui est devenue aujourd'hui

collective. Cascades est le symbole de la

réussite des gens d'affaires de chez nous. C'est un modèle d'audace et d'innovation

pour les générations montantes. Cascades connaît la réussite grâce à la gestion

fondée sur l'initiative, le travail d'équipe, la concertation, la capacité d'adaptation ainsi que le respect de l'humain

et de l'environnement. Bravo aux frères Lemaire et à l'ensemble de ces travailleurs, appelés les

cascadeurs et cascadeuses, qui ont fait de Cascades une multinationale!

Merci.

Vice-Président (M. Ouimet) :

Merci à vous, M. le député. M. le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, pour votre déclaration.

M. Blanchette : Merci, M. le

Président. Permettez-moi de saluer le travail exceptionnel de la Fondation Bon départ de Canadian Tire. Depuis maintenant 14 ans,

cette fondation distribue annuellement plus de 3,7 millions de

dollars aux communautés afin de permettre à 40 000 jeunes Québécois et

Québécoises de participer à des activités physiques ou de vivre un séjour inoubliable au camp de vacances dans la région des

Laurentides, à la Base de plein air Bon Départ.

L'édition

2014 coïncide avec le 75e anniversaire de la présence de La Société Canadian

Tire au Québec. En effet, c'est le 13

juin 1939 que M. Henri Roy est devenu le premier marchand de la compagnie en

établissant son magasin sur la rue

Principale à Rouyn-Noranda — à l'époque, on ne l'appelait que Rouyn — un choix judicieux, car les

municipalités jumelles de Rouyn et Noranda connaissent alors un essor

incroyable en raison de la vigueur de l'industrie minière et l'émergence de cette industrie-là, autant en

Abitibi que dans le Nord-Est ontarien. Je salue l'initiative de ce pionnier

et remercie tous les marchands Canadian Tire.

D'ailleurs, j'en ai une dizaine ici, en haut, et

plus particulièrement M. Marcel Gagné, président…

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le

député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue. M. le député de Beauharnois.

M. Leclair :

Merci, M. le Président. Je désire, aujourd'hui, rendre hommage au photographe

campivallensien Pierre Langevin, qui a

célébré, cette année, ses 30 années de carrière, une carrière au cours de

laquelle il est associé au journal Le Soleil et le Saint-François

de Valleyfield, faisant de lui une figure incontournable du paysage médiatique

dans le comté de Beauharnois.

La carrière de Pierre Langevin a été jalonnée

par le succès. Ce dernier a en effet été finaliste à de nombreuses reprises pour le prix Antoine-Desilets, qui

récompense les meilleures photographies de presse du Québec, remportant

même les grands honneurs en 2009. Les photographies de Pierre Langevin lui ont

également valu d'être, à de nombreuses reprises, le lauréat des Grands Prix des

hebdos du Québec. Toujours actif, ses clichés parviennent toujours à nous

transmettre sa passion pour le huitième art.

Je souhaite lui offrir, en cette enceinte de l'Assemblée

nationale et au nom de tous les citoyens du comté de Beauharnois, mes hommages les plus sentis pour cette belle et brillante

carrière. Longue vie à toi, Pierre. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député.

Voilà qui met un terme à la rubrique Déclarations de députés.

Je suspends les

travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à

13 h 57)

Le Président :

Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci, veuillez vous

asseoir.

Nous

poursuivons les affaires courantes. Il

n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt

des documents, Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Thériault :

Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de déposer 17 avenants aux

ententes 2013‑2014 sur la prestation

des services policiers dans diverses communautés autochtones, conformément à l'article 92

de la

Loi sur la police.

je vais déposer également le rapport des activités du Commissariat des

incendies de la ville de Québec pour l'année 2013, conformément à l'article 91

de la

Loi sur la sécurité incendie.

Le Président :

Ces documents sont déposés. M. le ministre des Transports.

M. Poëti :

M. le Président, il me fait plaisir de déposer le rapport annuel 2013 de l'Agence

métropolitaine des transports.

Le Président :

Ce document est déposé.

Pour ma part, je

dépose le rapport spécial du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée

nationale pour l'année 2014‑2015, concernant la vérification particulière,

intitulé Évolution du solde budgétaire du gouvernement pour l'année 2014‑2015 ,

et il est accompagné du document intitulé Présentation du contenu du rapport .

À la rubrique Dépôt

de rapports de commissions, Mme la présidente de la Commission de l'administration

publique et députée de Richelieu.

Zakaïb : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la

Commission de l'administration publique qui, le 2 juin 2014, a

procédé à l'élection à la présidence et aux vice-présidences de la commission.

Merci.

Président : Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des

ressources naturelles et députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Léger :

Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'agriculture,

des pêcheries, de l'énergie et des

ressources naturelles qui, le 2 juin

2014, a procédé à l'élection à la présidence et à la vice-présidence de

la commission.

Le Président :

Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission de l'aménagement du

territoire et député de Champlain.

Auger : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire

qui, le 2 juin 2014, a procédé à l'élection à la présidence et à la

vice-présidence de la commission.

Le Président :

Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la Commission de la culture et de l'éducation

et députée de Jeanne-Mance—Viger.

Rotiroti : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation

qui, le 2 juin 2014, a procédé à l'élection à la présidence et la

vice-présidence de la commission.

Le Président :

Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission de l'économie et du

travail et député de Bertrand.

Cousineau : Oui, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission

de l'économie et du travail qui,

le 2 juin 2014, a procédé à l'élection à la présidence et à la vice-présidence

de la commission.

Le Président :

Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des finances publiques

et député de Montmorency.

Bernier : Je dépose le

rapport de la Commission des finances

publiques, M. le Président, qui, le 2

juin 2014, a procédé à l'élection de la présidence et à l'élection de la

vice-présidence de la commission.

Le Président :

Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des institutions et

député de Fabre.

Ouimet (Fabre) : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission

des institutions qui, le 2 juin

2014, a procédé à l'élection à la présidence et à la vice-présidence de la commission.

Président : Ce

rapport est déposé. M. le président de la Commission

des relations avec les citoyens et député de Chutes-de-la-Chaudière.

Picard : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des relations avec les citoyens

qui, le 2 juin 2014, a procédé à l'élection à la présidence et à la

vice-présidence de la commission. Merci.

Le Président :

Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission de la santé et des

services sociaux et député de LaFontaine.

M. Tanguay : M. le Président,

je dépose le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui,

le 2 juin 2014, a procédé à l'élection à la présidence et à la vice-présidence

de la commission.

Président : Alors, ce

rapport est déposé. Et finalement M. le président de la Commission des transports et de l'environnement

et député d'Orford.

Reid : M. le

Président, je dépose le rapport de la Commission des transports et de l'environnement

qui, le 2 juin 2014, a procédé à l'élection à la présidence et à la

vice-présidence de la commission.

Président : Alors, ce

rapport est déposé. À la rubrique Dépôt des pétitions, j'ai reçu une demande de

pétition de Mme la députée d'Arthabaska. Cette demande de pétition, il s'agit d'une

pétition qui est non conforme, alors je demanderais s'il y a consentement

pour la présentation de cette pétition. Est-ce qu'il y a consentement? Consentement.

Mme la députée d'Arthabaska, nous vous écoutons.

Mme Roy

(Arthabaska) : M. le Président, je veux en profiter pour saluer M. le préfet de L'Érable, M. le

maire de Saint-Ferdinand, les conseillers et conseillères de Saint-Ferdinand

qui ont mené à fond cette pétition.

Donc, je

dépose… Je dois dire, M. le Président, que j'ai travaillé avec le député de Lotbinière

dans le dossier pour vous montrer la bonne collaboration qui commence à

s'installer dans cette Chambre.

Je dépose l'extrait

d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par 1 605 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes de Saint-Ferdinand et de la région.

Il n'y a pas de fait invoqué.

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

soussignés, citoyens et citoyennes de Saint-Ferdinand

et de la région, nous objectons

formellement à la fermeture de la Maison du Sacré-Coeur et demandons au

Centre de santé et de services sociaux d'Arthabaska et de L'Érable, CSSSAE, de maintenir la mission de la

Maison du Sacré-Coeur et d'encourager son personnel à continuer dans la

même voie, soit offrir des soins de qualité à nos aînés et les accompagner

humainement dans leur dernier voyage.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original

de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait

de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas

de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation

de droit ou de privilège.

Alors, nous en sommes maintenant rendus à la période

de questions et de réponses, et j'invite le chef de l'opposition officielle à

poser la première question.

Bédard : Merci,

M. le Président. On nous avait promis

un changement de ton à cette Assemblée. Je ne sais pas si le ton a

changé, mais je vous avouerais que, par rapport à 2003, la méthode reste la même,

M. le Président.

On demande au

vérificateur par intérim de déposer

un rapport, ce qu'il a fait cet après-midi — à l'époque, c'était un vérificateur à la retraite. Là, on a pris

quelqu'un par intérim — que le gouvernement avait commandé le lendemain de son élection. Essentiellement, on nous dépeint la

réalité qui est celle du gouvernement à chaque année, c'est-à-dire la

liste des besoins et des programmes à reconduire, qui est longue, et c'est

justement le travail d'un gouvernement, d'un président du Conseil du trésor et

de tout un gouvernement de prioriser, de faire des choix.

Le plus bel

exemple que je peux vous donner est celui des comptes publics. Le vérificateur — le même — a signé les états financiers du

gouvernement pas plus tard que l'an passé et confirmé que les dépenses ont été

contenues à 1,2 % en 2012‑2013. Vous comprendrez,

M. le Président, que la liste des besoins excédait de plusieurs milliards

cette faible croissance de 1,2 %, mais

le gouvernement a dû prendre des décisions et limiter, et limiter au maximum,

pour réduire la part qu'on faisait supporter par le déficit.

situation est la même, aujourd'hui. Le gouvernement est payé pour choisir, pour

décider, pour prioriser. Est-ce que le

premier ministre peut nous dire si son intention est d'assumer ses engagements

qu'il a pris lors de la campagne ou, au contraire, son scénario était

écrit au premier jour de la campagne électorale…

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : M. le Président, je suis certain que le chef de l'opposition

officielle ne veut pas diminuer la crédibilité

et l'institution que représente le Vérificateur général. Je me suis demandé,

dans ses premiers mots, si ce n'était pas, par hasard, l'objectif visé.

Je suis certain que ce n'est pas le cas.

Maintenant,

ce qui est également clair à la lecture de ce rapport, M. le Président, c'est

que — notre

collègue nous parle de la campagne

électorale — nous, on

a pris les chiffres publiés en février par le gouvernement pour faire

notre cadre financier, et on voit malheureusement

que ces chiffres étaient inexacts et incomplets. Pourquoi? Parce qu'on

prévoyait un déficit de

1 750 000 000 pour 2014‑2015, il s'ajoute une impasse de

3,9 milliards, ce qui nous amène effectivement à un déficit projeté

de 5,6 milliards, chiffre que j'ai mentionné à quelques reprises au cours

des derniers jours.

Maintenant,

le collègue de l'opposition officielle… le chef de l'opposition officielle

dit : Un gouvernement fait des choix.

Bien, justement, les choix n'ont pas été faits, M. le Président. Il y a eu un

budget en novembre 2012, seulement un autre

budget en février dernier, avant le déclenchement d'une élection, sans cahier

des crédits. Et ce que le Vérificateur général nous apprend également,

M. le Président, c'est qu'il n'y avait que 150 millions d'identifiés sur

3,9 milliards d'impasse. Ce n'est pas sérieux, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Bédard : Je vous montre un tableau, M. le Président. Ce qui

est sérieux, c'est le résultat du vérificateur. Ici, en rouge, vous avez les années libérales, où on a

dépassé, à chaque année, en moyenne de 2 % la prévision de

croissance des dépenses. C'est ça, l'oeuvre libérale. Et, nous, la seule année

où nous sommes arrivés en bas de la cible…

Le Président :

S'il vous plaît! J'aimerais entendre la question. J'aimerais entendre la…

Le Président :

M. le député de Sanguinet, j'aimerais entendre votre collègue.

Bédard : La seule différence, c'est le Parti québécois, et

nous avons respecté cette cible alors que nous étions en cours d'année. Ils ont été élus le 7 avril.

Est-ce que le premier ministre va se servir du rapport du vérificateur par

intérim pour mettre fin à ses engagements qu'il a pris en campagne?

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : M. le Président, au contraire, nous gardons le cap sur nos

engagements, qui sont composés à la fois de

la rigueur nécessaire pour gérer les finances publiques et de mesures

de relance pour créer de l'emploi chez nous.

Maintenant,

je regrette, M. le Président, il va falloir que notre collègue

mette son tableau à jour. Il manque un petit bout, là, de ce côté-là,

là, et c'est la dernière année, où le Vérificateur général note, tenez-vous

bien, que le taux de croissance des dépenses a été de 6,7 %.

Alors, lorsqu'on s'apprête... La leçon de ça, c'est

que, lorsqu'on s'apprête à déclencher une élection, on est prêts à tout pour

aller en élection, même ne pas révéler le problème d'impasse des dépenses et

donner le portrait complet. C'est pour cette raison, M. le Président… Voilà un autre engagement que nous tiendrons.

Il y aura désormais, à l'approche des élections...

Le Président :

En terminant.

Couillard : …un portrait indépendant des finances publiques, M. le

Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Bédard :

M. le Président, le premier ministre fait une erreur de fait. Le rapport du vérificateur

par intérim porte sur 2014‑2015, l'année qui s'en vient.

Sur l'année qui vient de se terminer,

peut-il nous citer... Il dit qu'on aurait perdu le contrôle des dépenses.

Alors, dans les trois derniers mois, qu'il

nous donne un seul exemple de dépense de programmes qui n'est pas conforme,

selon lui, à un gouvernement qui gère avec rigueur. Un seul exemple, je lui

demande un seul.

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, M. le Président, je me souviens d'une visite héliportée en

Mauricie au cours de laquelle, au cours

d'une semaine, on a fait pour combien de milliards d'annonces? Et voilà ce qui

fait en sorte aujourd'hui qu'on se retrouve devant cette... Voilà

qui fait en sorte qu'on se retrouve devant cette impasse.

L'impasse,

elle est sérieuse. Le déni et le combat d'arrière-garde ne nous mèneront nulle

part, M. le Président. Faisons-y face ensemble, à cette réalité.

Elle est celle des Québécois, de tous les Québécois, les Québécoises, qui s'attendent que leur gouvernement

gère avec rigueur les finances publiques, qu'il soit transparent, à la veille d'une

élection particulièrement, sur l'état des finances

publiques, ce que nous serons. Nous agirons avec rigueur. Nous allons

relancer l'économie et l'emploi, M. le Président.

Le Président :

Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Bédard :

J'espère que, dans les dépassements de coûts, il ne nous mettra pas les coûts

des souliers du ministre des Finances, M. le Président.

S'il

est contre les investissements qu'on a faits dans les écoles de la Mauricie,

bien, qu'il renonce à ces investissements

qu'on a faits dans les écoles de la Mauricie, ou pour les travailleurs

sylvicoles, lui-même en a mis pour 40 millions additionnels. La

pyrrhotite, peut-être qu'il est contre. Qu'il nous le dise ce matin, qu'il dise

aux gens de la Mauricie qu'il est contre la pyrrhotite, qu'il est contre l'engagement

qu'on a pris.

Mais

aujourd'hui ce que je veux savoir, c'est : Est-ce que le premier ministre

va se servir de ce rapport pour ne pas respecter ses engagements?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, je veux remercier le chef de l'opposition officielle

de me donner l'occasion de rappeler un engagement tenu dès les premiers

jours de notre gouvernement, de rehausser de 42 millions l'enveloppe

destinée aux travaux sylvicoles, faire travailler notre monde dans les régions.

Ils sont au travail, M. le Président, puis ils savent d'où ça vient, la

décision, croyez-moi.

Maintenant,

on ne fera pas qu'un exercice de rigueur ou de restriction de dépenses. Il faut

passer par là, malheureusement, pour retrouver l'équilibre budgétaire.

Nous allons également annoncer des mesures qui vont relancer l'emploi, relancer

l'emploi, créer de l'emploi dans toutes les régions du Québec, parce que l'expérience...

Le Président :

En terminant.

M. Couillard : ...d'ici et d'ailleurs montre que la simple austérité peut ralentir l'économie,

raison pour laquelle nous combinerons la rigueur et la relance.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Richelieu.

Zakaïb :

M. le Président, M. le premier ministre était ministre de la Santé dans le gouvernement

de Jean Charest lorsque

la décision a été prise de construire le CUSM en PPP. Il nous vantait alors la

formule. Les coûts seraient connus dès le départ, et les risques,

assumés par le partenaire privé. Le 8 avril 2006, M. le premier ministre

annonçait le coût total du CUSM à 1 580 000 000 $. Aujourd'hui,

La Presse parle de 2,5 milliards, soit 1 milliard

de plus.

M. le Président, en

date d'aujourd'hui, quel est le coût total assumé par les Québécois pour le

CUSM?

Le Président :

M. le président du Conseil du trésor.

M. Coiteux :

M. le Président, comme dans tout projet de construction de ce type, il existe

des mécanismes qui sont formels, qui sont

structurés pour régler les différends contractuels. Alors, s'il y a des

demandes de réclamations de la part du partenaire, elles vont devoir passer, en vertu des

dispositions du contrat, sous l'analyse des instances qui sont prévues pour régler les différends. Alors, qu'on

soit clairs ici, là, c'est absolument clair qu'on va s'assurer que l'argent

est bien dépensé, on va s'assurer qu'il n'y

aura aucun dépassement qui va être injustifié, on va traiter toutes les

demandes avec rigueur et fermeté afin qu'aucune

somme, aucune somme, ne soit versée au consortium pour des travaux qui n'ont

pas été dûment autorisés et qui respectent les limites budgétaires.

Alors,

en ce sens, on a demandé au directeur exécutif du projet de nous évaluer l'ensemble

des demandes, ce qui avait été

autorisé et non autorisé, et par ailleurs nous allons demander à la Société

québécoise des infrastructures de procéder à des vérifications

additionnelles sur le processus de gestion des réclamations.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Richelieu.

Zakaïb : M. le Président, ma question était pourtant claire;

ma réponse, c'était un chiffre. On sait qu'il y a 22,5 millions de pots-de-vin. On sait qu'il y a

nécessairement des profits sur les pots-de-vin. On sait qu'il y a des réclamations pour 200 millions.

On sait qu'il y a des dépassements de coûts. Ce qu'on ne connaît pas, c'est le

coût total.

le Président, est-ce que le gouvernement va enfin faire effectuer un audit

financier complet de ce projet qui a engendré la plus grande fraude de

corruption de...

Le Président :

M. le président du Conseil du trésor.

M. Coiteux :

Deux choses. Comme la députée fait référence à des questions comme des

pots-de-vin, elle s'aventure sur le terrain

où elle ne devrait pas s'aventurer en cette Chambre. S'il y a des questions qui

sont criminelles, elles seront

traitées par les instances nécessaires. En ce qui concerne les réclamations, en

ce qui concerne les réclamations qui pourraient

être présentées, elles vont devoir être analysées à la lueur des mécanismes de

règlement des différends. On a demandé au directeur exécutif du projet

de nous documenter totalement, sur l'ensemble de ces réclamations, ce qui a été

autorisé ou non, et nous allons demander à la Société québécoise des

infrastructures aussi de faire le point sur l'ensemble de la situation…

Le Président :

En terminant.

M. Coiteux :

…vérifier l'ensemble de la situation.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Richelieu.

Zakaïb :

M. le Président, ce gouvernement, qui a promis la transparence, est incapable

de dire aux Québécois aujourd'hui combien leur coûtera le CUSM. Le coût total,

ça inclut les coûts de construction, l'achat des terrains, la décontamination, l'expropriation, les frais de gestion, l'achat

des équipements, mais ce que ça inclut aussi : le coût de la

corruption et des profits sur la corruption.

le Président, le gouvernement va-t-il, avant de prendre possession du CUSM,

faire enfin la lumière par un...

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

M. Barrette :

M. le Président, j'invite le député de Rousseau à se caler confortablement dans

sa chaise pour permettre à la députée de

Richelieu de s'adresser au chef de l'opposition officielle, parce qu'il a été

porté à mon attention que, dans toute

l'année 2013, ils ont été informés de

façon extensive de la problématique de certains dépassements, à un point

tel que le chef de l'opposition actuel a engagé,

sans appel d'offres, 1 million de dollars pour engager une firme

pour régler des différends. Elle connaît la

réponse à sa question, ce qui me fait penser et conclure que la transparence, dans

l'esprit de la députée de Richelieu, s'est

ouverte de 2014 à 2018, mais était fermée…

Le Président : En terminant.

M. Barrette : …de 2012 au 7 avril 2014.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième

groupe d'opposition.

M. Legault : M. le Président, hier, à la

commission Charbonneau, l'ancienne vice-présidente de chez Roche, la

firme d'ingénieurs, France Michaud, est venue expliquer de façon détaillée

comment elle a mis en place un système

pour faire des dons illégaux au Parti libéral puis au Parti québécois.

Entre autres, on a appris que le Parti

libéral a reçu 404 000 $ de la firme Roche, des employés, dont

90 %, donc 360 000 $, ont été remboursés aux employés. Donc, ce sont des prête-noms, ce

sont des dons illégaux. Donc, ce qu'on a appris, M. le Président, c'est que le Parti libéral s'est fait élire trois fois

avec des centaines de milliers de dollars reçus de façon illégale. Or, ici, en cette Chambre, tous les députés qui étaient

là au mois de mars ont tous appuyé une motion pour rembourser les fonds qui ont été collectés de façon illégale.

Donc,

ma question est très simple au premier ministre :

Maintenant qu'on sait qu'il a reçu 360 000 $, son parti, de

façon illégale, est-ce qu'il peut s'engager rapidement à rembourser le

360 000 $?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, soyons clairs, la commission

Charbonneau fait un travail essentiel, elle doit le faire. Le DGE également aura à se prononcer sur ces

questions, et, s'il y a des fautes avérées qui sont démontrées, bien sûr,

on prendra nos responsabilités comme on l'a fait

jusqu'à maintenant. D'ailleurs, je trouve que le collègue chef de la deuxième opposition devrait garder une certaine

modestie, lui qui était à la tête du financement du Parti québécois

pendant une année complète. Alors, il ne

peut pas se prétendre distant de cette ambiance dans laquelle la politique s'est

faite au cours des dernières années.

Heureusement,

et j'en félicite la Chambre au complet, on a maintenant un financement

populaire à 100 $, dont on

bénéficie grandement et dont la qualité de la démocratie bénéficie grandement

également, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef

du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, il

n'y a plus rien à attendre, là, ce n'est pas

des rumeurs. La vice-présidente de Roche a avoué qu'elle a donné des

dons illégaux au Parti libéral. Il y en a pour 360 000 $.

Donc, le premier

ministre, qui a promis que ça serait tolérance zéro, est-ce qu'il peut aujourd'hui

respecter sa promesse, au moins celle-là, puis s'engager à rembourser le

360 000 $?

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Thériault : Oui, merci, M. le

Président. Je pense qu'on a tous compris en cette Chambre que la

commission Charbonneau a un travail à faire, qu'il

reste encore des audiences qui ne sont pas terminées, qu'il y aura un rapport, il y aura également des recommandations, nous l'imaginons

tous. Le Directeur général des élections a aussi une marge de manoeuvre qu'il peut utiliser. Et je crois

que le premier ministre a été très clair : nous

devons laisser la commission Charbonneau faire son travail, et les conclusions

qui sont à tirer le seront par la commission, mais nous ne voulons pas dicter

le travail de la commission Charbonneau. Nous l'avons toujours dit à la

création de la commission, lorsque nous étions dans l'opposition…

Le Président :

En terminant.

Thériault : …et, maintenant que nous sommes au gouvernement, M.

le Président, la position n'a pas changé.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, je pense que les Québécois ont le

droit à une réponse du premier ministre. Il ne peut pas se défiler, là,

les gens en ont assez des politiciens qui se défilent.

question est très claire : Est-ce qu'il s'engage, oui ou non, à rembourser

les sommes qui ont été reçues par son parti de façon illégale, oui ou

non?

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : M. le Président,

j'ai répondu clairement à la première question. Le Directeur général des

élections prendra avis de cette situation,

verra à faire enquête, à statuer sur ce que dit le chef de la deuxième

opposition, et, si des infractions

ont été commises, effectivement, il n'y a pas de tolérance, M. le Président, et

on prendra nos responsabilités.

Le Président : Principale, M.

le député de Chambly.

Roberge : M. le Président, tout le monde le sait, pour la Coalition

avenir Québec, la lutte au décrochage, c'est une grande priorité, sauf qu'il faut se méfier des raccourcis. La route

vers la réussite ne doit pas passer par le nivellement vers le bas. Pour nous, les baisses d'exigences, c'est

inacceptable. Si on emprunte cette voie-là, évidemment, tout le monde va

être diplômé, mais que vaudront nos diplômes?

En ce moment,

c'est la période des examens de fin d'année. C'est le moment où on devrait

obtenir un portrait juste des

apprentissages des élèves puis de la performance de notre système. Sauf qu'on

apprend ce matin que le ministère a décidé

de modifier la grille de correction de l'examen de lecture en quatrième année

pour diminuer les exigences. Les notes étaient trop basses, alors on a

changé la façon de compter.

M. le ministre, pouvez-vous, s'il vous plaît, prendre

vos responsabilités et vous engager à mettre fin à cette politique du

nivellement par le bas?

Le Président : Les questions

et réponses s'adressent au président. M. le ministre de l'Éducation.

Bolduc

(Jean-Talon) : Merci, M. le Président. Justement, on va

prendre nos responsabilités puis on va avoir de la rigueur. La rigueur veut dire également que les examens doivent se

comparer d'année en année. Et, depuis deux ans, on a un examen qui, semblerait-il, serait trop difficile

par rapport aux années précédentes, et les enseignants et les

responsables nous ont dit qu'il fallait réviser. Et c'est ça, de la rigueur, M.

le Président.

Le député

devrait d'abord penser aux étudiants et s'assurer que l'on vise la réussite

scolaire. Mais également, d'une cohorte

à l'autre, on doit avoir la même difficulté au niveau des examens, et

semblerait-il que cet examen est beaucoup plus difficile que les autres,

d'où la nécessité de faire une correction. Et je demanderais encore au député

de vraiment penser aux étudiants avant d'avoir une rigueur comme il veut avoir,

c'est-à-dire une rigueur partisane.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Roberge : M. le Président, je

peux vous dire que, pendant 17 ans… et, encore aujourd'hui, je pense aux

étudiants, je suis un enseignant ici, au Parlement.

L'examen de

lecture en question a été testé auprès de 400 élèves avant d'être passé à tous.

Les fonctionnaires ont eu le temps

nécessaire d'ajuster le guide de correction. Imaginez, là, avec cette nouvelle

version du guide de correction, si la note

monte, on garde la nouvelle note; si la note baisse, on prend la note du

précédent guide de correction, celui qui n'était pas bon. Si ça, ce n'est

pas une baisse des exigences, M. le Président, qu'est-ce que c'est?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Bolduc

(Jean-Talon) : M. le Président, le député était enseignant

pendant 17 ans, il faudrait qu'il nous explique aujourd'hui pourquoi on

pénaliserait des enfants qui ont réussi un examen. La méthode qui a été mise en

place est, tout simplement, une méthode pour respecter les résultats de ceux

qui ont réussi. Est-ce qu'aujourd'hui le député nous dit que celui qui a passé

un examen qui est considéré difficile devrait échouer après la correction? Si c'est

ça, M. le Président, là, je suis très déçu du député.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Chambly.

Roberge : C'est un peu mou comme réponse, je pense qu'il faut être

plus ferme. Il faut être plus ferme avec les étudiants, il faut avoir

confiance en leur capacité à s'améliorer. À long terme, là, il y a des

conséquences à baisser les exigences. Je vais vous donner

un exemple. Il y a quelques jours, on apprenait que de nombreux jeunes

enseignants avouaient eux-mêmes mal

maîtriser l'orthographe et la grammaire. Ils disaient qu'ils étaient gênés d'écrire

au tableau devant les élèves. Ça, c'est les conséquences du nivellement

par le bas.

M. le Président, est-ce que le ministre va enfin

prendre ses responsabilités et hausser les…

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Bolduc

(Jean-Talon) : J'ai répondu hier. À la mollesse je réponds

par la fermeté, M. le Président. C'est clair qu'aujourd'hui ce que le

député nous dit… Il change de sujet, il parle maintenant des enseignants. M. le

Président, on insiste aujourd'hui pour que

tout le monde ait un bon français, que tout le monde possède également les

différentes matières que l'on enseigne à l'école,

et c'est certain que peut-être qu'il y en a qui auraient des améliorations à

avoir. Et, en ce qui concerne les

étudiants, aujourd'hui, M. le Président, ce qui est important pour nous, c'est

d'être fermes au niveau de la correction, mais surtout lorsque nous

arrivons pour... lorsque nous arrivons… justement, qu'on se rend compte qu'un

examen était trop difficile parce que la grille n'était pas correcte, je pense

que, par justice pour les enfants…

Le Président : En terminant.

Bolduc

(Jean-Talon) : …nous devons apporter le correctif, et ça, M.

le Président, le député doit le comprendre.

Le Président : Principale, M.

le député de Granby.

Bonnardel :

M. le Président, le Vérificateur général est le chien de garde de la saine

gestion de nos finances publiques. Pour garantir son indépendance, sa

nomination est votée aux deux tiers des membres de l'Assemblée nationale, et seul un vote des deux tiers peut

entraîner sa destitution. Ce n'est pas le cas pour un vérificateur par

intérim, il peut être remplacé à tout moment au bon gré du gouvernement.

Depuis 2011, l'actuel Vérificateur général

occupe ses fonctions par intérim. Depuis deux ans et demi, il est maintenu dans une situation qui va à l'encontre de

l'indépendance reliée à son poste et il a une épée de Damoclès qui pend

en permanence au-dessus de sa tête.

Le premier

ministre reconnaît-il que la situation actuelle du Vérificateur général exige

qu'on protège l'indépendance nécessaire à sa fonction?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Couillard : M. le Président, je

suis d'accord avec notre collègue que cette situation ne peut pas durer. Le

Vérificateur général est intérimaire depuis 2011. Je suis d'accord avec ces

commentaires, il faut donc qu'il y ait un vérificateur permanent. Nous

prendrons action au moment approprié, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Granby.

Bonnardel : M. le

Président, le rôle que joue le Vérificateur général est suffisamment important

pour que l'Assemblée nationale, sur avis du premier ministre, nomme quelqu'un

pour 10 ans, comme le prévoit la loi.

Maintenir un

vérificateur général dans une situation d'intérim pendant des années n'est pas

responsable, et je repose une

question au premier ministre : Est-il est prêt à se fixer une date butoir

et à proposer à cette Chambre un vérificateur général en

titre dès la

reprise des travaux à l'automne?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Couillard : M. le Président,

notre collègue a raison, c'est le premier ministre ou le gouvernement qui propose une nomination, qui doit être ratifiée aux

deux tiers de l'Assemblée. Alors, il comprendra que, pour aller plus

loin, il faut faire des consultations,

converser avec nos collègues de toutes les formations politiques. Mais je veux

le rassurer, de même que la population, on veut qu'il y ait un

vérificateur permanent au Québec.

Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Granby.

Bonnardel :

En question fort simple encore au premier ministre, est-ce qu'il s'engage à

proposer un nom à l'Assemblée nationale?

Est-ce qu'il s'engage, oui ou non, à nous proposer d'ici à l'automne… Je veux

une date butoir. Est-ce que oui, d'ici à la reprise des travaux, il va

nous proposer un vérificateur général?

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : En temps et lieu, M. le Président.

Le Président :

Principale, Mme la députée de? Pointe-aux-Trembles.

Léger : Merci, M. le Président. La semaine dernière, le

ministre de l'Éducation a affirmé au Devoir la chose suivante sur les écoles illégales : «Dans les

lois, il y a des mécanismes qui font qu'on n'est pas capable d'agir

comme on voudrait, de façon raisonnable. Il y a probablement des modifications

à apporter.»

Hier,

soit à peine cinq jours plus tard, le ministre a opéré un étonnant changement de position.

Curieusement, il a refusé de répéter que des changements législatifs

soient nécessaires.

M. le Président, le député

de Jean-Talon peut-il nous expliquer pourquoi le ministre de l'Éducation de

cette semaine contredit le ministre de l'Éducation de la semaine dernière?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Bolduc

(Jean-Talon) : M. le Président, en logique, ne pas répondre

à une question, ça ne veut pas dire qu'on

est en contradiction. Lorsque j'en ai parlé la semaine dernière, c'est tout simplement qu'il fallait modifier les lois pour avoir accès au registre de la Régie

de l'assurance maladie du Québec,

pour être capable de déceler, de trouver les enfants qui ne vont pas à l'école. C'est tout simplement

ça, M. le Président. Donc, je demanderais peut-être

à la députée d'être plus logique

dans ses questions parce que ne pas répondre

à une question, en politique, ne veut pas dire que nous sommes en

contradiction.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Léger : Alors, M. le Président, aujourd'hui, nous avons des

enfants qui ne reçoivent pas l'enseignement des sciences, de biologie, d'éthique et de culture religieuse conforme au

régime pédagogique du ministère de l'Éducation, dont il est le

responsable.

Pourquoi le ministre recule maintenant? Est-ce qu'il

envisage — c'est

ça, la question — un

projet de loi, oui ou non?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Bolduc

(Jean-Talon) : M. le Président, au niveau du

ministère de l'Éducation, il y a des normes auxquelles toutes les écoles doivent répondre. Je rappellerai

qu'il y a trois types d'écoles : des écoles avec permis qui répondent

aux normes, des écoles avec permis qui ont

encore besoin d'un peu de temps pour répondre aux normes et il y a des

écoles sans permis qui ne répondent pas aux normes. Elles sont illégales, ces

écoles, et notre intention, c'est de ne pas les garder ouvertes. C'est de les trouver, de les fermer, de prendre les enfants,

de les amener dans des écoles avec permis qui répondent aux normes. C'est

ça, la réponse pour le bien de l'enfant, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Léger : M. le Président,

on sait tout cela.

Ma question : Est-ce qu'il va y avoir des

modifications législatives, oui ou non?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Bolduc

(Jean-Talon) :

Oui. Je ne sais pas trop qu'est-ce qu'elle comprend, mais j'ai dit : S'il

y avait des modifications législatives, dans

un premier temps, ce serait au niveau, justement, d'avoir accès au registre de

l'assurance maladie pour voir quels sont les

enfants qui sont dans le registre mais qui ne vont pas à l'école. Ça serait ça,

la modification apportée.

Pour ce qu'il s'agit des normes au niveau des

écoles, les normes existent, et nous allons les faire respecter, M. le

Président.

Le Président : Bien,

levez-vous. Bien oui, Mme la députée de Gouin.

Mme David (Gouin) :

M. le Président, à la veille du dépôt du budget, il y a de plus en plus de voix

qui s'élèvent avec toutes sortes de

craintes vis-à-vis ce budget-là, et, encore une fois, je veux poser des

questions par votre intermédiaire au ministre des Finances.

Ce matin, on

apprenait que la CSDM est très inquiète. Le financement de son travail auprès

des enfants handicapés est déjà très

peu financé. Elle fonctionne avec seulement 4 % de budget au niveau de l'administration,

ce qui n'est quand même pas mal du tout,

mais elle nous dit : S'il y a encore des coupes dans cette commission

scolaire, nous devrons réduire encore les services aux élèves.

On apprend

aussi que La Maison Marguerite va devoir fermer le tiers de ses lits le

1er septembre s'il n'y a pas d'ajustement.

Le refuge pour femmes itinérantes Chez Doris va devoir fermer la fin de semaine

s'il n'y a pas d'argent supplémentaire.

Ma question est fort simple : Le ministre

des Finances s'engage-t-il à ce que son budget réponde aux besoins des

populations vulnérables du Québec?

Le Président : M. le ministre

des Finances.

M. Leitão : M. le Président,

évidemment, le budget va avoir lieu demain, je ne peux pas commencer, ici, à divulguer qu'est-ce qu'il y aura et qu'est-ce qu'il

n'y aura pas dans ce budget-là. Mais notre intention, c'est de revenir à

l'équilibre budgétaire le plus rapidement possible pour qu'on puisse assurer la

pérennité de nos services sociaux.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Gouin.

Mme David (Gouin) : M. le Président,

je ne demande pas au ministre des Finances de dévoiler son budget aujourd'hui, je lui demande de répondre à des

questions sur des principes. Le ministre des Finances nous en a donné un,

principe. Pour lui, c'est l'obsession du

déficit zéro. L'obsession de Québec solidaire — et j'espère qu'on est nombreux à la

partager dans cette Chambre — c'est celle de l'appauvrissement zéro.

Je demande au ministre des Finances s'il est

capable, dans un budget, de marcher et de mâcher de la gomme en même temps, de

tranquillement, prenant le temps…

Le Président : M. le ministre

des Finances.

Leitão : M. le Président, arriver à l'équilibre budgétaire, ce n'est

pas une obsession, c'est une obligation. Si nous ne sommes pas capables

de faire cela, nous ne serons pas capables de maintenir les services sociaux,

auxquels nous tenons tellement.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gouin.

Mme David (Gouin) : M. le

Président, ça fait 30 ans qu'on nous parle de cette obligation, je veux bien la comprendre. Il y en a une autre,

obligation, c'est celle de répondre aux

besoins des populations les plus vulnérables du Québec, je pense aux mères monoparentales, je pense aux personnes âgées pauvres,

je pense aux personnes handicapées — c'est la semaine des personnes handicapées, ça

devrait nous préoccuper — je pense aux enfants dans nos écoles, je pense aux

personnes malades.

Avons-nous,

selon le ministre des Finances, l'obligation de répondre aux besoins de ces

personnes?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Leitão : M. le Président, nous sommes d'accord

sur les objectifs, mais un va avec l'autre. C'est-à-dire, encore une fois, si nous ne sommes pas capables d'équilibrer le

budget, si nous ne sommes pas capables de vivre à l'intérieur de nos moyens,

nous ne serons pas capables, à terme, de maintenir les services sociaux,

auxquels nous tenons, nous tenons tous.

Le Président : Principale, M. le député de Johnson.

Lamontagne : M. le Président, il est connu que, si ce gouvernement-là

veut réussir à relancer le Québec, il va devoir faire preuve d'un grand courage, et ce

courage-là devrait être incarné par le premier ministre lui-même et par les piliers de son gouvernement, dont fait certainement

partie le ministre de l'Économie. Ce matin, à la radio, avec Paul Arcand, on a entendu le ministre expliquer que, si

le projet de cimenterie a été confirmé, c'est

dû à l'attente que celui-ci a créée dans la population locale et que, si

ce projet devait se représenter tel quel aujourd'hui, le gouvernement ne s'impliquerait

pas.

le Président, la Gaspésie présente un taux de chômage de 16,4 % depuis

2003, et les attentes des Gaspésiens ne datent pas d'hier, et ce n'est pas vrai

que leurs attentes se résument en un investissement de 450 millions de

fonds publics pour créer à peu près 200 emplois.

Le ministre ne

croit-il pas que faire preuve de courage, ça serait de renoncer au projet,

auquel il ne croit pas lui-même, et de présenter un vrai plan de développement

économique durable qui profiterait à toute la Gaspésie?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Daoust : M. le Président, dans un premier temps,

je ne comprends pas cette espèce d'acharnement qu'a la deuxième opposition à l'endroit

de la Gaspésie. C'est une place, comme je l'ai

dit, où il y a énormément de chômage actuellement, et il faut intervenir. Ce que j'ai dit ce matin à

la radio, j'ai dit que l'ampleur du financement qui avait été fait par le gouvernement précédent n'était pas une

pratique que moi, j'avais connue à Investissement Québec et que, si on repartait sur une base zéro, on aurait peut-être des paramètres différents. Et, comprenons-nous bien, aujourd'hui,

on fait face à des engagements moraux

qui ont été pris vis-à-vis de ces gens-là, et on en a fait une transaction

purement financière. On a enlevé le risque pour les citoyens du Québec,

c'est devenu une bonne transaction.

Le Président : Première complémentaire, M. le député

de Johnson.

Lamontagne : M. le Président, je vais

revenir à la Gaspésie parce que c'est très

important. Jamais notre chef n'a dit

qu'on avait quelque chose contre la Gaspésie. Ça fait

plus de 15 ans que les gouvernements successifs promettent

une situation meilleure aux Gaspésiens, et la seule solution qu'on leur propose

aujourd'hui par le biais du ministre, c'est un

investissement de 450 millions de fonds publics pour créer 200 emplois.

Disons les vraies

affaires aux Gaspésiens : Au lendemain de cet investissement-là, quand les

machines vont fonctionner, là, le taux de chômage en Gaspésie restera inchangé.

Ça va passer de 17,8 % à 17,7 %. Ça…

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

Daoust : Alors, si je comprends bien

le député de Johnson, il ne faut rien faire pour la Gaspésie parce que

ça ne changera jamais rien. Ça ne fonctionne

pas de cette façon-là. Ce qu'il faut faire, c'est

poser des gestes, des gestes avec des grandes

entreprises. Et on a toujours dit que c'étaient les PME qui créaient les emplois, bien, rappelez-vous

que c'est les grandes entreprises qui créent les PME. Si on veut cascader, si on veut

faire une pyramide, si vous voulez, de la création de richesse, il faut

commencer en haut.

L'autre

argument que vous avez utilisé : Ah!

400 millions, 200 jobs, bien, je vous ferai remarquer que le privé

met 800 millions pour les mêmes 200 jobs, puis il n'a pas l'air de s'en

préoccuper, lui. C'est 2 millions par job

ou 4 millions par

job de la façon que vous le calculez. Arrêtons de regarder ça de façon étroite.

Il faut regarder développement régional beaucoup plus grand. Il faut

regarder aussi ce que ça va apporter pour ce milieu-là en termes…

Le Président : En terminant.

M. Daoust : …d'autres entreprises qui peuvent

intervenir.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député

de Johnson.

M. Lamontagne : M. le Président, je tiens à informer le

ministre que le privé n'a pas 260 milliards de dette, première des choses,

puis que, deuxièmement, le ministre a reconnu que la Gaspésie fait face à un

grave problème de chômage. On s'entend là-dessus. Son gouvernement a été élu en

disant vouloir s'occuper des vraies affaires.

Alors, est-ce que d'injecter

1 à 2 millions de fonds publics pour chaque emploi créé dans un projet à

risque correspond à sa vision de ce que c'est de s'occuper des vraies affaires?

Le Président :

M. le ministre du Développement maritime.

M. D'Amour :

Alors, M. le Président, ce que nous avons annoncé hier à Port-Daniel—Gascons, ce

sont des centaines d'emplois. Et, au-delà

des emplois, c'est de l'espoir et c'est du pain et du beurre sur la table des

Gaspésiens, M. le Président, et ça, c'est très important. Et, effectivement, on

va continuer à travailler parce que le taux de chômage en Gaspésie est à plus de 20 %, puis, après la

cimenterie, on va travailler sur la question du tourisme, des pêches et de la

forêt. Quand c'est bon, M. le Président,

pour les régions, c'est bon pour le Québec. Et, je tiens à remercier le

ministre de l'Économie pour son ouverture, on a donné à la Gaspésie ce

projet avec des garanties de succès, M. le Président.

Le Président :

Principale, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault :

Oui. M. le Président, hier, j'ai demandé au ministre de l'Environnement

pourquoi il ne reconnaissait pas le consensus

citoyen et scientifique sur les gaz de schiste. Après deux BAPE et une

évaluation environnementale

stratégique, c'est pourtant très clair, les risques environnementaux sont

élevés, et il n'y a pas d'acceptabilité

sociale, mais le gouvernement s'entête à vouloir enfoncer à la population l'exploitation

des gaz de schiste. Il ajoute une évaluation environnementale

stratégique sur tout ce qui a déjà été fait. Dans ce dossier, c'est même le ministre de l'Énergie qui est allé expliquer en

point de presse hier ce qu'il appelle son travail pédagogique.

Clairement, le ministre de l'Environnement, il n'est plus dans le coup, M. le

Président.

Alors,

le ministre peut-il sortir de sa cassette et dire clairement aux Québécois

pourquoi il relance le dossier des gaz de schiste et à qui cela

profite-t-il?

Le Président :

M. le ministre de l'Environnement.

Heurtel : Merci, M. le Président. Le plan d'action sur les hydrocarbures

qu'on a annoncé vendredi dernier est un

plan d'action qui vise l'ensemble de la filière des hydrocarbures, pas

seulement la question des gaz de schiste dans les basses-terres du Saint-Laurent. Nous sommes tout à

fait conscients que la question des gaz de schiste dans les

basses-terres du Saint-Laurent suscite

énormément de préoccupations au sein de la population, n'a pas obtenu l'acceptabilité

sociale, mais on sait aussi qu'il va y avoir

un BAPE qui doit se compléter d'ici la fin novembre, qui va compléter l'étude

de cette filière-là. Mais ce qu'on

veut se donner, c'est une vision d'ensemble sur toute la filière des

hydrocarbures, et c'est ce que le plan d'action va faire, M. le

Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Jonquière.

Gaudreault : Mais, M. le Président, les gestes du gouvernement

sont tout le contraire d'une vision d'ensemble. Pendant qu'aux

États-Unis le président Obama a annoncé une lutte très forte contre les

changements climatiques pour mettre des cibles encore plus élevées pour les

grands émetteurs, M. le Président, quand est-ce que le ministre de l'Environnement du Québec, lui, il va prendre sa

place pour quelque chose qui ne reçoit visiblement pas l'acceptabilité

sociale? Il l'a dit lui-même. Qu'est-ce qu'il attend, M. le Président?

Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Heurtel :

M. le Président, je suis heureux que le député de Jonquière fasse référence au

plan du président Obama parce que le rapport

sur lequel est basé l'annonce d'hier aux États-Unis, le U.S. Climate Change

Assessment, va faire

partie de l'étude environnementale stratégique,

tout comme les rapports du Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution

du climat.

qu'on veut faire, M. le Président, c'est d'aller chercher toutes les

informations disponibles, l'état de la science sur les hydrocarbures, faire une étude spécifique sur Anticosti, ce que

le précédent gouvernement n'a pas fait, faire un BAPE sur TransCanada

pour qu'on puisse se faire une tête et nous donner un régime cohérent,

rigoureux et intégré sur les hydrocarbures, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.

Gaudreault : Écoutez, M. le Président, la réponse du ministre

était extrêmement prévisible, mais pourtant les gestes du gouvernement

sont tout le contraire de ce qu'il dit. À date, deux BAPE, une évaluation environnementale

stratégique avec des conclusions très claires, pas d'acceptabilité sociale, des

risques environnementaux très forts. Même le ministre et le ministre de l'Énergie

disent tous les deux qu'il n'y a pas d'acceptabilité sociale.

Quand

est-ce que le ministre de l'Environnement va prendre sa place et défendre l'environnement

au Québec, M. le Président?

Le Président :

M. le ministre de l'Environnement.

Heurtel : Je crois qu'en annonçant une évaluation environnementale

stratégique spécifique sur Anticosti, en annonçant qu'il allait y avoir un BAPE sur le projet TransCanada, ce

sont deux exemples très concrets, justement, que nous prenons nos

responsabilités en matière d'environnement et le fait que, justement, on veut

rassembler toutes les informations

scientifiques d'ici et d'ailleurs qui sont crédibles. Et on ne va pas me faire

croire, M. le Président, que le GIEC

et le U.S. Climate Change Assessment, c'est des rapports pro-pétrole. On va les

considérer, se faire une tête et donner aux Québécoises et aux Québécois

une vision d'ensemble intégrée et cohérente sur laquelle on va pouvoir avancer

dans la filière des hydrocarbures…

Le Président :

En terminant.

M. Heurtel :

…plutôt que de faire du surplace. Merci, M. le Président.

Le Président :

Principale, M. le député de Verchères.

Bergeron :

M. le Président, des documents de perquisition de l'UPAC rendus publics la

semaine dernière nous révèlent que l'ancien

président de l'Agence métropolitaine de transport, Joël Gauthier, nommé à cette

fonction en 2003 après cinq ans comme

directeur général du Parti libéral, se servait de son poste pour collecter de l'argent

pour son parti. Un attaché politique

de Line Beauchamp confirme être allé directement au bureau de Joël Gauthier, à

l'AMT, pour ramasser des enveloppes d'argent.

Joël Gauthier aurait même demandé à un employé de l'AMT de fournir un chèque

de 3 000 $ pour le Parti libéral

du Québec et l'aurait remboursé en argent comptant. M. le Président, qu'on s'entende

bien, là, il est totalement

inacceptable qu'un haut fonctionnaire de l'État québécois collecte des fonds

pour quelque parti que ce soit, et plus

particulièrement pour le Parti libéral, qui est visé par cette affaire, dans le

cadre de ses fonctions, M. le Président.

Le Président :

S'il vous plaît!

Bergeron :

M. le Président, le premier ministre va-t-il nous dire que son parti n'était

pas au courant que Joël Gauthier collectait

des fonds alors qu'un attaché politique allait récolter des enveloppes

directement à son bureau?

Le Président : Mme la

vice-première ministre.

Thériault : M. le Président, à la question de mon collègue l'ancien

ministre de la Sécurité publique, je vais me permettre de répondre que la rigueur, c'est bon pour tous les hauts

fonctionnaires de l'État et c'est bon pour tous les partis politiques, y compris le Parti québécois. M. le

Président, vous allez me permettre aussi de répondre à mon collègue, qui a été

ministre de la Sécurité publique, donc responsable… de l'UPAC… Il sait très

bien que le ministre de la Sécurité publique ne peut pas s'ingérer dans les enquêtes. Je comprends que lui, il a été

déjà rencontrer l'Unité permanente anticorruption sur place, possiblement parce que sa manière de faire, c'était

de s'ingérer dans les affaires policières, mais, vous savez, M. le Président…

Le Président :

Mme la leader.

Maltais : Ce que vient de laisser sous-entendre la ministre

est inacceptable, inacceptable. Elle a dit qu'un ministre s'était mêlé d'enquêtes

policières. C'est inacceptable, elle doit retirer ses paroles.

Le Président :

D'abord…

Le Président :

D'abord, d'abord, d'abord, je vais, tout simplement, préciser… J'écoutais ça,

là, je vais vous demander, madame, de faire attention et d'éviter — …

Le Président :

…s'il vous plaît! — d'imputer

des motifs ou de tenter d'imputer des motifs. Ce n'est pas le moyen approprié

dans cette Chambre. Madame.

Le Président :

Mme la leader.

Maltais : Je voulais juste dire : Elle a dit qu'un

ministre s'était ingéré dans les enquêtes policières. Je veux qu'elle

retire ses paroles.

Président : Ce que j'ai entendu, j'ai entendu le début d'une

implication de motif, et ça, je ne l'ai pas accepté. C'est ce que j'ai

dit. Alors, madame, veuillez continuer, s'il vous plaît.

Thériault : Merci, M. le Président. Loin de moi l'intention d'imputer

des motifs indignes à mon collègue, mais vous avez également entendu que

j'ai dit qu'il avait été rencontrer… Très différent des propos que la

leader de l'opposition tient… de me faire dire.

le Président, je veux, tout simplement, dire ici — et je vais le répéter sur toutes les

tribunes : L'UPAC a un travail à faire, ils vont le faire sans

ingérence politique. Ils font des rencontres…

Le Président :

En terminant.

Thériault : …ils font des enquêtes, et c'est à eux de décider

de quelle manière ils font leur travail, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Verchères.

Bergeron : M. le Président, c'est justement parce que l'UPAC

a fait son travail que nous savons — grâce à son travail — que nous

savons que Joël Gauthier collectait de l'argent pour le Parti libéral.

Moi,

ma question, M. le Président, elle est fort simple : Le premier ministre,

qui nous a promis plus de transparence, va-t-il nous dire s'il a

entrepris des démarches, depuis que ces informations ont été rendues publiques,

pour savoir combien Joël Gauthier a amassé et si le Parti libéral a l'intention

de rembourser?

Le Président :

Mme la vice-première ministre.

Mme Thériault : M. le

Président, je pense que le Parlement n'a pas à se transformer en tribunal

populaire. L'UPAC fait ses enquêtes, elle ramasse de la preuve, nous ne devons

pas nous ingérer dans ses enquêtes. S'il y a des accusations

qui doivent être portées, elles le seront lorsque l'UPAC transmettra un

dossier, s'ils transmettent un dossier, et la justice suivra son cours. Ce n'est

pas aux députés de l'opposition de faire des procès, c'est à la justice de suivre

son cours et c'est à l'UPAC de faire ses enquêtes, M. le Président, et non pas

aux députés de l'Assemblée nationale.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Verchères.

Bergeron : M. le

Président, là, la ministre tente de détourner mes propos. Ma question est pourtant

fort simple, M. le Président. La question

est fort simple. Ce sont des faits qui ont été révélés, qui sont extrêmement troublants : on parle d'un

haut fonctionnaire qui aurait fait du financement politique pour le Parti

libéral.

Ma question

au premier ministre : Est-ce qu'il a fait des vérifications — il est également chef du Parti libéral — est-ce que des vérifications ont été faites quant aux fonds qui auraient été

amassés par Joël Gauthier au profit de son parti, et, le cas échéant,

compte-t-il rembourser?

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

M. Fournier : Je vais l'offrir,

M. le Président, en réponse… Ça aurait pu être un rappel de règlement, mais ce sera une réponse que j'offre à

notre collègue, et cette réponse s'inspire de l'article 35. Je prends le

temps d'en lire une partie. On y fait

référence souvent, mais on ne prend pas souvent le temps de le dire comme il

faut, le lire comme il faut :

«Le député

qui a la parole ne peut parler d'une affaire qui est devant les tribunaux ou un

organisme quasi judiciaire, ou qui fait l'objet d'une enquête…» 35.3°.

Ce règlement

de l'Assemblée nationale est justement ce qui a inspiré la réponse de notre

collègue la ministre de la Sécurité

publique, qui a aussi inspiré le président, au début de notre session, en nous

disant… de nous appeler à la prudence dans ces questions.

Dans la question de notre collègue, il y avait

bon nombre de conclusions et même…

Le Président : En terminant.

M. Fournier : …de jugements.

Je crois que…

Le Président : Cela met fin à

la période de questions et de réponses orales.

Le Président : Fin de la

période de questions.

Le Président : Question de

règlement?

Maltais :

Question de règlement. Si l'article 35.3° est lu au complet, on dit :

«…parler d'une affaire qui est devant

les tribunaux ou un organisme quasi judiciaire, ou qui fait l'objet d'une

enquête, si les paroles prononcées peuvent porter préjudice à qui que ce

soit.» Or, ce que nous avons fait, M. le Président, c'est poser une question au

chef du Parti libéral, qui est aussi chef du gouvernement : A-t-il fait

des…

Président : La période de questions et de réponses orales est

terminée. Comme vous le savez, vous pouvez vous reprendre demain, on en

a pour toute la semaine. Tous les jours, on va en avoir.

D'abord, on m'a

demandé peut-être de revenir pour la

partie des renseignements sur les travaux

de l'Assemblée? C'est juste?

Le Président :

Alors, je ne suis jamais loin, effectivement. Alors, je reviendrai pour la

période des renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Alors, nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis, et, en fonction

de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je

reconnais maintenant M. le ministre de l'Éducation pour une présentation d'une

première motion.

Bolduc

(Jean-Talon) : M. le Président, je sollicite le consentement

de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de

Pointe-aux-Trembles, le député de Chambly et le député de Mercier :

«Que

l'Assemblée nationale souligne le 50e anniversaire de création du

ministère de l'Éducation et du Conseil supérieur de l'éducation.»

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Très bien, merci. Alors, y a-t-il consentement

pour débattre de la motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

Sklavounos :

Oui, M. le Président, il y aurait consentement pour des interventions d'environ

une ou deux minutes par intervenant. Nous suggérons l'ordre

suivant : le ministre de l'Éducation, la députée de Pointe-aux-Trembles,

le député de Chambly ainsi que le député de Mercier.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, je comprends qu'il y a

consentement pour permettre quatre interventions d'une durée maximale de

deux minutes?

je demanderais aux collègues qui doivent quitter l'enceinte du salon bleu de le

faire en silence. Alors, M. le ministre de l'Éducation.

Bolduc

(Jean-Talon) : Merci, M. le Président. Le ministère de l'Éducation

et le Conseil supérieur de l'éducation célèbrent tous deux, cette année, leur

50e anniversaire. L'un et l'autre découlent du rapport Parent qui, au

tournant des années 60, a servi de fondement à la mise en place du système

d'éducation québécois. Grâce au virage majeur

effectué à cette époque, l'accès à l'éducation a été largement démocratisé. Les

jeunes et les adultes peuvent non seulement apprendre à lire, écrire et

compter, mais les portes du haut savoir leur sont désormais ouvertes. Le

Conseil supérieur de l'éducation poursuit, quant à lui, ses travaux et ses

réflexions dans le but de fournir des avis éclairés sur le système d'éducation

au Québec

L'année 2014

nous permet de souligner 50 ans d'évolution du réseau de l'éducation au

Québec. Considérée comme le plus puissant outil de développement social,

culturel et économique, l'éducation doit demeurer au sommet de nos priorités. Ce 50e anniversaire doit nous inciter à

poursuivre nos efforts et à continuer de faire progresser notre système d'éducation. Les défis d'aujourd'hui sont

nombreux, ils requièrent la mobilisation de tous les acteurs de la société.

C'est pourquoi j'invite chacun des membres

de cette Assemblée à devenir les partenaires de toute initiative

gouvernementale susceptible de faire évoluer

notre réseau d'éducation et, avec lui, l'ensemble

de la société québécoise. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, merci à

vous, M. le ministre de l'Éducation. Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Léger : Merci, M. le Président. C'est une

fierté pour moi aujourd'hui de prendre la parole au nom de l'opposition officielle afin de souligner une

étape charnière, celle de la création du ministère de l'Éducation. En

début d'année, la première

ministre du Québec, Mme Marois, et la ministre de l'Éducation,

Marie Malavoy, ont souligné cet anniversaire important pour le Québec. Mme Marois avait alors

affirmé : «Il est important de célébrer le 50e anniversaire du ministère de l'Éducation, parce qu'il

souligne 50 ans d'efforts et de succès qui ont permis au Québec de

progresser dans toutes les sphères d'activité. La mise en place d'un réseau d'éducation

public tel que nous le connaissons depuis la Révolution

tranquille a permis la démocratisation de l'accès à l'éducation. L'implantation

de notre système d'éducation nous a amenés à bâtir une société aujourd'hui

reconnue à l'international pour sa créativité et son

innovation.»

Notre

collègue Marie Malavoy avait ajouté ceci :

«En commémorant cet événement, nous disons à la population du Québec que nous serons fidèles à l'esprit qui

animait les artisans de la Révolution tranquille et à leur volonté d'améliorer

sans cesse l'environnement d'apprentissage,

les outils et les programmes, dans le respect du personnel scolaire et des

élèves qui nous sont confiés. Alors que le savoir constitue un pilier majeur du

développement tant social qu'économique, l'éducation doit, plus que jamais,

constituer une priorité au sein de notre société.»

salue donc, M. le Président, tous les artisans, les professionnels, les

enseignants, les cadres, les ministres de l'Éducation qui se sont succédé et mes anciens collègues, évidemment,

enseignants qui ont oeuvré avec moi à améliorer la vie éducative de nos enfants et de nos jeunes.

Alors, merci à toutes celles et à tous ceux aussi qui ont contribué à

façonner le Québec en matière d'éducation, car l'éducation, c'est le gage de la liberté. Heureux 50 ans!

Le Vice-Président (M.

Ouimet) : Alors, merci à vous,

Mme la députée de Pointe-aux-Trembles. M. le député de Chambly.

M. Roberge : En ce 50e anniversaire du ministère de l'Éducation,

je veux d'abord souligner le travail et le dévouement exceptionnel des

professionnels et de tous les intervenants qui travaillent auprès des jeunes au

jour le jour,

puis aussi des parents qui s'investissent énormément dans la réussite de leurs

enfants. On ne le répétera jamais assez...

M. Roberge : ... — merci — si

le ministère fonctionne et remplit sa mission, c'est grâce à

tous les intervenants mais aussi à l'implication des parents.

Je veux

souligner aussi l'apport exceptionnel du premier titulaire du ministère de l'Éducation, ancien député

de Vaudreuil-Soulanges,

M. Paul Gérin-Lajoie. M. Gérin-Lajoie est un visionnaire. Il a été le principal artisan de profondes

mutations apportées au système d'éducation durant la Révolution tranquille. Et

je me permets un petit aparté : en 2007, il a critiqué l'assouplissement de l'enseignement du français, et je le cite : «Il y a

une tendance à dire qu'il faut mettre l'enseignement à la portée de tout

le monde. Mais, d'une certaine façon, on

nivelle [vers]

le bas.» Fin de la citation. M. Gérin-Lajoie

estime que les jeunes doivent se dépasser et s'habituer à la compétition à

laquelle ils devront faire... durant leur vie adulte.

Mais je reviens au ministère de l'Éducation. La

création du ministère a constitué, évidemment, un des piliers du

Québec. C'en est encore un, mais il faut aller plus loin maintenant

que l'accessibilité, il faut y aller vers la qualité. Et il ne

faut pas que l'accessibilité soit factice aussi, il faut que les jeunes aient

accès aux études secondaires, mais accès à tous

les moyens qui vont leur permettre de réussir leurs études secondaires pour

aller au bout de leurs rêves, que ce soit le professionnel, le technique, le collégial, l'universitaire. On le sait,

le ministère de l'Éducation a une vocation,

évidemment, en éducation mais aussi au plan

économique, au niveau scientifique, culturel. Alors,

le ministère joue et va continuer de jouer un rôle de premier plan au Québec.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Chambly.

M. le député de Mercier, pour votre intervention.

M. Khadir :

M. le Président, je suis heureux de joindre la voix de Québec solidaire à cette

célébration, cette commémoration

du 50e anniversaire de la

création du ministère de l'Éducation. Et, en parfaite complicité, je dirais, en parfaite

collusion d'esprit avec mon collègue de la CAQ, enseignant, je voudrais aussi

parler de Paul Gérin-Lajoie et de sa contribution d'abord, bien

sûr, à la mise sur pied de ce ministère

dans l'esprit et la logique qui gouvernent, en fait, les sociétés

démocratiques, les sociétés occidentales qui, depuis deux, trois siècles,

cherchent par l'éducation, par le savoir, de donner les outils à l'ensemble des concitoyens, à l'humanité en quelque

sorte, de pouvoir échapper aux contraintes imposées par l'obscurantisme, imposées par l'exploitation

déraisonnable de la nature et surtout par l'exploitation qu'a subie l'humanité,

une grande

partie de l'humanité, en raison

de son ignorance, aux mains de maîtres qui, bien souvent, utilisaient l'ignorance

pour mieux harnacher l'effort, et la force, et la liberté des autres. Donc,

éducation comme instrument de liberté.

Et, on le voit, l'éducation constitue, en fait,

le meilleur levier de développement de toute société qui désire progresser, réduire les inégalités, progresser en,

bien sûr, assurant le confort matériel mais surtout en

donnant aux citoyens les moyens de s'organiser

pour mieux vivre. Et, dans l'effort qu'on fait, depuis 10, 15 ans, d'assurer

un meilleur équilibre entre progrès

économique et le bien-vivre, la qualité de la vie, il est intéressant de souligner que c'est les villes comme Montréal, qui ont un

haut niveau d'éducation, 400 universitaires qui sont des viviers du savoir

et de l'éducation, qui constituent les meilleurs endroits où il fait bon vivre,

bien avant des villes qui sont très compétitives et qui sont économiquement

très fortes.

Je reviens à

M. Paul Gérin-Lajoie pour parler 10 secondes, M. le Président, de l'éducation

populaire. Il disait, l'an dernier,

en appui aux centres d'éducation populaire, menacés de disparaître récemment,

que le réseau public et privé ne peut pas

offrir un service aux personnes de tous âges. Ce que nous faisons, en termes de

société, pour appuyer l'éducation non formelle des gens d'un certain

âge, cela sert aux jeunes. Les mères, les grands-mères, les

arrière-grands-mères jouent un rôle dans l'éducation de leurs enfants. Alors, à

cet égard, je sais que le ministre de l'Éducation a rencontré…

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Très bien, M. le député. On avait prévu deux minutes. Merci, M. le député de

Mercier.

Cette motion est-elle adoptée?

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Adopté.

Je suis prêt à reconnaître maintenant un membre

du groupe de l'opposition officielle, donc M. le député de Terrebonne, pour une

autre motion sans préavis.

M. Traversy :

Merci, M. le Président. C'est un plaisir de vous retrouver à cette rubrique des

motions sans préavis. Alors, M. le

Président, je sollicite le consentement de cette Chambre afin que l'Assemblée

puisse présenter, conjointement avec la députée de Repentigny et la

députée de Gouin, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale rappelle les bénéfices notables de la politique de

services de garde à contribution réduite pour les parents du Québec; et

«Que

l'Assemblée nationale prenne ainsi acte qu'assurer le développement et la

pérennité du réseau des services de garde à contribution réduite est une

avenue pour conduire le Québec à [sa] prospérité.»

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, M. le député de

Terrebonne. Y a-t-il consentement pour débattre de la motion? Pas de

consentement. Je suis prêt à reconnaître maintenant M. le député de Granby pour

une nouvelle motion sans préavis.

Bonnardel :

M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante

conjointement avec la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques :

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement de proposer, dès la reprise des

travaux parlementaires prévue en septembre prochain, la nomination d'un

vérificateur général en titre.»

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, M. le député de Granby. Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint.

Sklavounos :

Consentement pour adopter sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Très bien.

Alors, cette motion,

est-elle adoptée?

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Adopté.

M. le député de Mercier,

pour une nouvelle motion sans préavis.

M. Khadir : Merci,

M. le Président. Alors, c'est dans l'espoir,

je dirais, de la même collaboration du leader adjoint du gouvernement que je

voudrais soumettre la motion suivante pour consentement de l'Assemblée

nationale. Donc :

«Que l'Assemblée

nationale presse le gouvernement du Québec de s'assurer que tout projet d'appui

à des investissements privés à partir des fonds publics se fasse sans

contournement des processus d'évaluation

environnementale et dans le respect de la mission fondamentale de la Caisse de

dépôt et placement qui vise à la fois à soutenir l'activité économique [mais

aussi] à obtenir des rendements pour ses déposants.»

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Merci, M. le député de Mercier. Y a-t-il

consentement pour débattre de la motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

Sklavounos :

L'indépendance de la caisse, M. le Président. Pas de consentement.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, il n'y a pas de

consentement. Y a-t-il d'autres motions sans préavis? M. le leader

adjoint du gouvernement, motion sans préavis?

Sklavounos :

M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée…

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Juste un instant. Je vais vérifier s'il y a

consentement pour permettre au député de

déroger à l'article 84.1 du règlement afin de permettre la lecture d'une

autre motion sans préavis. Mme la leader de l'opposition officielle, y a-t-il consentement pour permettre de

déroger à l'article 84.1? Consentement. Veuillez poursuivre.

Sklavounos :

M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de

présenter, suite à une entente intervenue — j'imagine que ça va — une

motion touchant l'organisation des travaux. Je fais motion, conformément à l'article 146

du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que

la Commission des relations avec les citoyens, dans le cadre de l'étude du

projet de loi n° 2, Loi modifiant la

Loi sur les services de

garde éducatifs à l'enfance, procède à des consultations particulières et

tienne des auditions publiques

le mardi 10 juin [prochain] à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

et, qu'à cette fin, elle entende les organismes suivants : l'Association des garderies privées du Québec, le

Rassemblement des garderies privées du Québec, le Protecteur du citoyen,

la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, l'Association québécoise

des centres de la petite enfance, le Conseil québécois des services de garde

éducatifs à l'enfance, l'Alliance québécoise des garderies privées non

subventionnées, la Coalition des garderies privées non subventionnées du

Québec;

«Qu'une

période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires,

répartie de la manière suivante : 6 minutes

au groupe parlementaire formant le gouvernement,

3 minutes 30 secondes au groupe parlementaire formant l'opposition

officielle et 2 minutes 30 secondes au deuxième groupe d'opposition;

«Que

la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange

avec les membres de la commission

soit d'une durée maximale de 45 minutes partagées ainsi :

22 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire

formant le gouvernement, 13 minutes 30 secondes pour […] l'opposition

officielle et 9 minutes pour le deuxième groupe d'opposition;

«Que la ministre de

la Famille soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de

cette motion?

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Cette motion est-elle adoptée?

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Adopté.

Aux avis touchant les

travaux des commissions, M. le leader adjoint du gouvernement.

Sklavounos : Alors, M. le Président, j'avise cette Assemblée

que la Commission de l'aménagement du territoire procédera à une consultation particulière à l'égard

du projet de loi n° 1, Loi

concernant l'inspecteur général de la Ville de Montréal, aujourd'hui,

dès 15 h 20, pour une durée de 1 h 12 min, à la salle

Louis-Joseph-Papineau.

Le Président :

Alors, l'Assemblée est maintenant au courant.

Sur les renseignements

sur les travaux de l'Assemblée, M. le leader du gouvernement.

Fournier : ...pour

intervenir pour demander quelques éclaircissements à la présidence sur les travaux de

l'Assemblée et leur déroulement, d'abord en mettant en lumière une décision que

la présidence a prise concernant la période de questions

et le temps de parole, décision qui a été intégrée dans une entente qui

a été entérinée non seulement

par tous les partis à la Commission de l'Assemblée nationale, mais même par l'Assemblée

nationale pas plus tard qu'hier, M. le Président.

D'abord,

ce matin même, un membre de la deuxième opposition écrivait — c'est

le député de Lévis — un tweet dans lequel il disait, et je ne nomme pas le nom : «[Le président]

a perdu une belle occasion d'être un grand président...»

Le Président :

M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Bonnardel :

Oui.

L'article 86 de notre règlement, M. le Président :

«Renseignements par le leader du gouvernement — Le leader du gouvernement peut, d'office ou

à la demande d'un député, communiquer à l'Assemblée des renseignements

sur ses travaux.

«Les demandes de

renseignements doivent porter sur des affaires inscrites au feuilleton.»

Là, j'entends le

leader du gouvernement citer un tweet d'un collègue député à l'Assemblée

nationale. S'il veut faire le procès d'un

collègue député ou d'une formation politique, il y a le «hot room» pour aller

faire cette déclaration, et je suivrai tout de suite après.

Alors, M. le

Président, je pense que l'article 86 mentionne que, si le leader...

Président : Effectivement, le leader du gouvernement peut

évidemment plaider sur ces questions qui touchent les travaux de l'Assemblée.

On va au moins écouter ce qu'il a à dire jusqu'à la fin puis… Oui?

Bonnardel :

...on ne commencera pas… M. le Président, en tout respect pour vous, là, on ne

commencera pas à faire un procès sur

la liberté d'expression d'un collègue député sur Twitter . Il y a des

limites, là. Alors, M. le Président, je pense que...

Le Président :

Je vous...

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Les travaux relatifs

aux... c'est-à-dire les renseignements

relatifs aux travaux de l'Assemblée, le leader du gouvernement me demande... On

m'a demandé de venir ici pour

écouter. J'essaie d'écouter ce qu'on a à dire. Je comprends le point que vous

avez soulevé, là, mais je voudrais au moins comprendre la conclusion de

ce que le leader du gouvernement a à dire.

Fournier : Je vais vous en donner une, conclusion, bien que je

n'aie pas encore amorcé l'introduction. Ça va satisfaire notre collègue qui veut savoir si le feuilleton va être

concerné. Bien sûr que le feuilleton

va être aussi concerné, puisqu'il sait, mieux que bien d'autres de sa formation,

ce qui est contenu dans l'entente qui a été adoptée hier, entente

qui va gouverner cette législature.

Alors,

dans le début de l'introduction, je m'arrête sur la participation publique d'un

des membres de la deuxième opposition qui

est intervenu en critiquant la décision du président, notamment cette

décision prise sur la période des questions,

qui a été ensuite entérinée, incluse dans l'entente et entérinée ici. J'ai donc

des questions sur la compréhension qu'en a la présidence, eu égard,

entre autres, à la doctrine et à la jurisprudence.

lis, dans la doctrine, M. le Président : La confiance des parlementaires

envers l'impartialité du président ou des vice-présidents est

indispensable au bon fonctionnement de l'Assemblée. Leur comportement ou leurs

actions ne peuvent être critiqués.

Ainsi : «…il n'est pas permis de dénigrer leur travail, même

indirectement, au cours des travaux [si ce n'est] au moyen d'une motion de fond[...]. Tout député qui met en

cause la conduite d'un membre de la présidence autrement que par une

motion de fond peut [encourir] des sanctions pour atteinte aux privilèges», ce

qui n'est pas ce que je recherche. Et je ne

recherche pas à faire le procès de quiconque. Je cherche simplement, à cet

égard, de comprendre, de la part du président, comment nous allons

devoir nous gouverner à l'égard de la doctrine.

vais couper court puis je vais laisser faire la jurisprudence, qui est au même

effet, mais je cite la décision du 12 juin 2001, de Jean-Pierre

Charbonneau, sur ces attaques à l'égard de la présidence, simplement pour vous

dire que la critique qui a été faite est à l'opposé

complètement de la doctrine et de la jurisprudence, du respect que l'on

doit et de la confiance que l'on doit à la

présidence pour la bonne suite de nos travaux mais aussi à l'égard de l'entente

intervenue et ratifiée hier.

Premier

problème, ce tweet datait de ce matin, 11 h 21; mais il n'était pas

le premier, il y en a d'autres. Mais le chef de la deuxième opposition

en a fait un aussi hier, en fait deux heures après que nous ayons adopté, ici,

l'entente, tous ensemble, et lui inclus, où

il indique que deux formations, le gouvernement et l'opposition officielle, ne

respectent pas la démocratie, qui pourtant se retrouve illustrée dans

une entente que nous avons ratifiée ici.

Alors, j'ai quelques

questions à vous poser. La première : Comment le président va se gouverner

à l'égard d'un des membres qui se met dans

une position qui est contraire à la doctrine et à la jurisprudence face à la

présidence?

Je viens au

feuilleton rapidement. Dans la suite des choses sur cette entente, il y a

nationale demain qui doit donner effet à une entente entérinée ici. Je serais

curieux de savoir comment la deuxième opposition va donner des

instructions aux membres du Bureau à l'égard notamment des fonds consacrés à la

deuxième opposition pour ses travaux ici, à l'Assemblée, qui font

partie de l'entente

qui est critiquée même si entérinée par le chef de cette opposition.

Deuxième élément qui

concerne le feuilleton : j'ai moi-même, M. le Président...

Le Président :

M. le leader...

Bonnardel :

...quelques minutes, là, je pense que ça fait près de huit minutes que le

leader essaie de nous expliquer... de faire un procès sur les tweets de mon

chef puis mon collègue député de Lévis. Si vous le permettez, M. le Président,

en tout respect pour vous, à l'article 86...

Président : Ce que j'ai l'intention de faire : d'écouter

tout ce que le leader du gouvernement a à nous dire, puis je vais vous

demander aussi vos opinions.

M. Fournier :

Je dois, et le leader le sait très bien, aller au Conseil des ministres pour

faire ratifier, accepter un projet de loi

conjoint des trois leaders, dont le leader qui vient de se lever, un projet de

loi conjoint qui découle d'une entente,

la même dont on parle depuis le début, dont l'objet unique, unique du projet de

loi — et on l'accepte,

et on le veut, là, on est bien d'accord

pour le faire — l'unique

objet, c'est de permettre qu'il y ait un leader adjoint dans cette même

formation là puis un président de caucus de la même formation. Il n'y en a pas

pour d'autres, c'est juste ça, là.

Alors, moi, pour inscrire

au feuilleton, je dois aller au Conseil des ministres pour ce qui était convenu

d'être un projet de loi conjoint, et là j'ai

deux membres de la deuxième opposition qui s'égosillent pour dire que l'entente

n'est pas bonne. Alors, donnez-moi des instructions : Est-ce que je le

fais ou je ne le fais pas, le projet de loi?

Le Président : Je vais

commencer par entendre les membres et les leaders. Je veux entendre M. le

leader du deuxième groupe d'opposition et ensuite le leader de l'opposition.

Bonnardel :

...Président, avec tout le respect pour le leader, là, on est en train de faire

un procès Twitter . Premièrement, je n'ai jamais remis en question l'entente, jamais elle n'a été remise en question. Les collègues députés, là… La liberté d'expression, là,

autant ici, à l'Assemblée nationale, peut être aussi bonne sur Twitter .

Et là-dessus que ce soit mon chef, que ce

soit le collègue de Lévis ont assumé leurs propos et n'ont pas

remis en question... Ce qu'ils ont remis en question...

C'est la

déception, M. le Président, sur le dernier point litigieux, le dernier point

litigieux que j'ai amené à la Commission de l'Assemblée nationale, sur

notre représentativité et sur les membres non votants. Et, je le répète, 95 %

de cette entente a été convenue, on en a discuté

pendant trois, quatre semaines, et à la fin j'ai dit oui, j'ai dit oui

au nom de mes collègues députés et au nom de

mon chef. Alors, on ne remet pas en question cette entente. Et vous pouvez

être certain d'une chose, M. le Président : vous avez toute la confiance

de notre formation politique.

Maintenant,

le leader a le droit de faire le procès s'il veut, sauf que, si aujourd'hui on

commence à faire des procès Twitter , M. le Président, on n'a pas fini, on n'a pas fini. Ce n'est peut-être pas l'endroit pour le faire,

hein? On peut faire de la politique…

Alors, je

vous dis une chose, M. le Président : On

a dit oui à cette entente, on a dit oui à cette entente unanimement à la fin. On n'était pas d'accord sur un point et

on a le droit, comme parlementaires, de s'exprimer,

on a le droit. À ce que je sache, on

est dans un pays où on peut s'exprimer, donc cette liberté d'expression s'exprime

aussi fortement au salon bleu que sur Twitter , avec tout le

respect que j'ai pour mes collègues, M. le Président.

Le Président :

Mme la leader de l'opposition.

Maltais : Merci, M. le Président. Je vais

prendre quelque temps, quand même, pour exprimer notre position, parce

que nous sommes, nous aussi, interpellés par la question qui est soulevée par

le leader du gouvernement et à laquelle tente de répondre le leader de la

deuxième opposition.

Nous

disposons effectivement d'une entente qui a été ratifiée par les trois partis

et qui a été vérifiée, validée par l'Assemblée nationale comme étant

dans la lignée de la tradition des ententes qui s'étaient faites au Parlement.

Cette entente fait

foi de ce qui suivra.

là-dessus je suis d'accord avec le

leader du gouvernement, il y a des étapes qui suivent, et, si on n'est

pas clairs sur ce qui s'est fait avant, comment est-ce qu'on va pouvoir être

clairs et se faire confiance pour ce qui suit? Alors donc, oui, il y a une

question un peu de confiance entre partis et entre parlementaires, mais il y a

aussi — et je vais le soulever après — une

confiance envers le président, qui est

importante.

Le projet de

loi qui va être déposé par le gouvernement sera un projet de loi conjoint, ce

qui veut dire que les partis, et donc

les membres, les leaders, se sont engagés à ce que, dans ce projet de loi là…

Ce projet de loi là reflète leur opinion au complet, et leur opinion, elle était positive.

Donc, du

moment où tu fais une entente, tu l'acceptes, et, si ton leader la dépose, la signe, la ratifie et va même jusqu'à

dire : Oui, je signerai conjointement le

projet de loi, il y a un degré de satisfaction qui est assez haut, assez

haut.

Dans ce

projet de loi, effectivement, des choses ont été négociées et se retrouveront

là-dedans, et c'est un bloc. Le projet

de loi va contenir ce qui n'avait jamais existé :

un leader adjoint pour le deuxième parti d'opposition. Le projet de loi

va contenir ce qui n'a jamais existé avant :

un président de caucus pour la deuxième opposition. Le projet de loi va convenir d'une chose qui n'avait pas lieu, va

ajouter de l'argent au deuxième groupe d'opposition, amplement, et c'est

bien. On veut qu'il y ait des oppositions fortes, des voix fortes à l'Assemblée nationale. Et ce projet de loi

va faire ce que demandait le leader du

deuxième groupe d'opposition : ajouter du

temps de parole, pris sur le temps de l'opposition officielle. Et c'est d'accord,

ajouter du temps de parole au groupe de la CAQ, c'était la volonté du

leader du deuxième groupe d'opposition.

Alors, nous

respectons non seulement l'entente, nous respectons la volonté émise — en ondes, d'ailleurs — par le leader du deuxième groupe d'opposition

à l'effet qu'il était prêt à abandonner toutes les autres demandes pour avoir

du temps de parole, et il les a eues, mais on lui a laissé quand même

les demandes qu'il avait.

Ce qu'il reste sur ce tweet,

c'est une phrase qui est lourde, à mon avis, c'est que le président a perdu une

belle occasion d'être un grand président de l'Assemblée nationale et de

trancher pour la démocratie. M. le Président, si vous n'avez pas tranché pour la démocratie, pour qui avez-vous tranché?

C'est pour ça que, même sur Twitter , les mots sont lourds. La confiance

du président, c'est essentiel. Vous n'avez pas été contesté. Personne ne s'est

présenté contre vous lors de la dernière

élection. Et ici moi, je pense qu'il y a des mots très lourds qui mériteraient

une rétractation. Et, deuxièmement, il y a aussi que c'est le même député qui ne se

représente plus parce qu'il conteste votre décision sur le contenu de la période de questions.

Alors, je

pense que, du côté du deuxième groupe d'opposition, nous avons besoin — j'ai émis un fait public, M. le

Président — de

clarifications.

Le Président :

M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Bonnardel : …est ici depuis assez longtemps pour

connaître le règlement et ne pas mentionner l'absence d'un député à l'Assemblée

nationale, peu importe où l'information est venue, elle le sait très bien, et je vous demande juste de la rappeler à l'ordre

là-dessus. Merci.

Le Président : …M. le député. Mme la leader de l'opposition,

je vous demande de continuer.

Maltais : Ça va, j'ai terminé.

Je vous ai dit, M. le Président, que nous avons besoin vraiment de

clarifications vraiment fortes, claires, précises de la part de tous les

groupes qui sont dans ce Parlement.

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

M. Fournier :

Rapidement, pour répliquer au leader de la deuxième opposition.

D'abord,

il ne s'agit pas ici de contrevenir à la liberté de parole. Il s'agit, dans un

des cas que j'ai soulevés, de marier cette idée avec nos règles d'Assemblée,

je vais y revenir, et, dans l'autre, de pouvoir se gouverner à partir du moment où il y a une entente adoptée à l'unanimité,

par ailleurs critiquée deux heures après par un des membres assez

importants, là, le chef de la deuxième opposition.

J'ai

compris, et donc j'ai bien fait de soulever le débat, M. le Président, j'ai

compris que le leader de la deuxième opposition

réitérait l'appui de sa formation politique à l'entente, ce qui est bien

différent d'avoir lu : «Le PLQ et le PQ ne respectent pas le choix

démocratique du 7 avril dernier.» J'ai bien entendu de ses propos que sa

formation politique, incluant son chef,

considère que cette entente, elle est, pour reprendre ses paroles, presque

entièrement parfaite et que j'imagine qu'il est difficile de convenir qu'elle

ne respecte pas le choix démocratique. Je prends sa parole, tel que le règlement nous le dit, et j'imagine qu'il aura des

discussions avec son chef.

Pour

le deuxième élément, et je saurai me gouverner en conséquence pour la

suite et donc je pourrai dire au Conseil des ministres que cette entente est

toujours appuyée par la deuxième opposition,

à l'égard de la liberté de parole, d'expression et de pouvoir s'exprimer… et, s'il

y a un endroit où on veut le faire, c'est à

l'Assemblée, il y a même des privilèges qui nous sont accordés pour profiter,

bénéficier du maximum de cette liberté.

Cela

n'empêche pas qu'il y a des règles dans cette Assemblée. J'ai cité la doctrine.

Je vais citer le passage de la jurisprudence, la décision de Jean-Pierre

Charbonneau : «…on ne saurait critiquer le comportement du président sans

[recourir] de sanction pour atteinte aux privilèges. [...]Désormais, la

présidence entend faire respecter à la lettre ces importants principes. Dans aucun cas, elle n'acceptera d'être mise en

cause sans le recours à une motion de fond. Aussi, elle n'hésitera pas à

utiliser son pouvoir disciplinaire.»

le Président, je ne soulève pas ça pour vous demander d'exercer votre pouvoir

disciplinaire, je demande ça pour que

le leader de la deuxième opposition sache qu'il y a des règles et qu'il agisse

dans son caucus pour que nous puissions continuer de bénéficier de notre

liberté de parole dans le respect de nos règles.

Je vous pose la

question : Comment vous allez vous

gouverner? En espérant que le leader saisisse la perche et dise à cette

Assemblée, M. le Président : Nous allons y voir. Nous avons confiance à la

présidence et nous allons respecter la

présidence. C'est ce à quoi je m'attendais, en fait.

Le Président :

Est-ce qu'il y a d'autres orateurs? M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Bonnardel :

M. le Président, je pense que, là, on est en train d'amener Twitter dans

le procès-verbal de la Commission de l'Assemblée nationale.

Vous

avez, je l'ai réitéré, notre appui. Comme formation politique, nous réitérons

notre confiance à la présidence, M.

le Président. Nous avons dit oui à cette entente à la Commission de l'Assemblée

nationale.

permettez-moi, en tout respect, M. le

Président… encore une fois, dans ce pays que nous connaissons, où nous vivons,

cette liberté d'expression se

répercute ici, à l'Assemblée, aussi bien sur Twitter , parce que, demain

matin, M. le Président, ça se peut qu'il y ait des députés qui ne soient pas contents des

interventions de peu importe les collègues députés à l'Assemblée

nationale. Mais là-dessus je réitère, je réitère, M. le Président, que cette

entente, pour nous, était valable.

Maintenant,

vous comprendrez très bien que c'est normal qu'un député de l'Assemblée

nationale puisse s'exprimer sur Twitter et peut-être affirmer sa déception, et ça, c'est correct. On ne peut pas l'empêcher.

C'est cette liberté d'expression qui existe au Québec, M. le Président.

Mais je vous réitère notre confiance.

aussi, cette entente, au final, on l'a acceptée, même si nous étions déçus du

dernier point que j'ai amené, qui était, pour moi, le dernier point

litigieux. C'est tout.

Le Président :

Mme la leader de l'opposition.

Maltais :

Je comprends, moi aussi, que tout va bien du côté de l'entente.

s'entend sur l'entente. Maintenant, il reste un problème. Que, publiquement, un député a remis en question une de vos décisions, je m'attends à ce que, là-dessus,

il y ait quand même un aveu qu'il y a publiquement une remise en question d'une décision de la présidence et donc de la

confiance que nous vous faisons. Il est là, le problème qu'il nous reste à dénouer, M. le Président. On attend des

échanges, on attend un commentaire de

vous là-dessus.

Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier :

Je sais, monsieur. Je termine, là, je ne reviendrai pas, il y a des travaux à

faire.

sais que ces décisions-là, c'est toujours complexe pour la présidence, surtout quand ça la

met en cause. Si on peut éviter qu'elle

ait à trancher, c'est une bonne chose.

Alors,

je vais proposer une piste dans l'esprit de ce que je disais tantôt, puis le leader n'est même pas obligé de prendre la

parole. Je sais que ça peut être difficile parfois dans les débats, puis

tout ça, je comprends ça, mais, puisque la question n'est pas de savoir s'il y

a la liberté de parole mais qu'il y a une règle importante dans notre gouverne

qui est la confiance dans la présidence et puisqu'il est impossible en ce

moment qu'il y ait une correction qui soit faite, peut-être

que, par le même moyen, la personne en question peut se rétracter et réitérer sa confiance

dans la présidence. Cela, me semble-t-il, pourrait être une avenue.

Donc,

je termine en disant que j'avais besoin d'éclairage. Peut-être

qu'à ce stade-ci, M. le Président, pour éviter à la présidence de trancher sur cet aspect, j'ai bénéficié de la déclaration du leader disant qu'il était d'accord avec l'entente qui était sur la table et

donc qu'elle respecte le choix démocratique des Québécois le 7 avril, que,

sur l'autre aspect, il est possible qu'il y

ait, dans l'esprit de notre règlement, dans le respect de notre règlement, un

correctif apporté par un des membres de sa formation, qui permettrait de

régler cet élément qui reste en ce moment et qui porte ombrage en ce moment à

notre Assemblée.

Président : Merci. Est-ce qu'il y a d'autres orateurs? Bon, en

ce qui me concerne et comme je suis, comme vous l'avez souligné tous les trois, un peu concerné, passablement même

concerné par cette question, voici ce que j'en pense.

Premièrement, j'ai

toujours dirigé cette Assemblée avec impartialité.

Deuxièmement, sur le

point particulier qui a été soulevé, que j'ai lu et qui était… pas tellement

choquant, comme un peu particulier, comme dans le sens que ce n'est pas normal

que ce genre de chose là arrive...

Troisièmement, je

vous rappelle aussi que, lors de notre première assemblée, la première fois que

nous nous sommes rencontrés, il n'y avait

pas d'entente sur l'organisation de la période de questions. Nous avons décidé…

Parce que j'utilise, quoi, les règles de

procédure, le règlement, la doctrine, la jurisprudence, je vous ai proposé d'utiliser

les règles de l'ancienne législature.

Vous m'aviez demandé, M. le leader du deuxième groupe d'opposition, si… puis

vous m'aviez fait préciser, avec raison d'ailleurs : Est-ce que ce

seront des règles… Nous ne voulons pas que ce soient des règles pour l'avenir.

J'ai dit : Ça ne sera pas les règles pour l'avenir, mais je vous suggère

fortement de vous entendre. À défaut d'entente,

vous ai-je dit, lorsque nous reviendrons, je vous apporterai, j'amènerai, je

prendrai une décision sur l'organisation des travaux, particulièrement

de la période de questions. Il n'y a pas eu d'entente, et j'ai eu à tirer un

jugement.

jugement-là, vous avez, depuis, je dirais, sept ou huit… maintenant sept ou

huit jours, eu l'occasion de le voir, de le pratiquer, de voir comment

il évolue. Je pense que ni une ni l'autre des parties ici ne peut se considérer

comme ayant vu ses positions affaiblies sur

le plan politique par rapport à ce jugement, à tel point que vous l'avez

inscrit dans l'entente dont on vient de

parler.

Vous

avez pu vérifier, depuis sept, huit jours, effectivement que cette entente-là

ne défavorise pas l'une ou l'autre des deux

formations politiques, qu'elle soit l'opposition officielle ou la seconde

opposition. Eh bien, c'est évident que, lorsqu'un membre de notre Assemblée

remet en question l'impartialité de la présidence, prétextant que cette décision-là remet en cause la démocratie, ce n'est

pas strictement blessant. Je veux bien que tout le monde doit assumer ses propos, vous l'avez

souligné, vous l'avez dit, mais il y aurait quand même certainement un

effort particulier qui devrait être fait par le député pour réfléchir, à tout

le moins, à cette question-là.

Deuxièmement,

je soulignerai tout simplement, pour l'usage de tout le monde, que nous avons

ici… Évidemment, nous sommes entrés

dans le monde des médias sociaux, et le monde des médias sociaux ne nous enlève

pas effectivement la liberté dont vous nous avez parlé, M. le leader du

deuxième groupe d'opposition. Toutefois, il y a un devoir de responsabilité. Lorsqu'on se sert des médias

sociaux, ce qu'on y dit ne peut pas faire autrement que d'avoir un sens

ici même, dans cette Assemblée, en dehors du monde de ces médias sociaux.

Alors,

le mieux que je puisse suggérer, c'est : d'abord, premièrement,

reconsidérer. Puis je comprends que l'entente que vous avez eue

maintient… Nous avons conclu hier une entente. Je vous en ai félicités, d'ailleurs.

Alors, vous avez eu une entente. Vous devez maintenant… Moi, mon rôle à moi, c'est

de faire en sorte que cette entente-là soit fonctionnelle. Mon rôle, c'est de

faire en sorte que cette entente-là puisse être celle qui va être la base de

nos travaux pour les quatre prochaines

années et demie.

Mais,

une fois qu'on a eu une entente comme celle-là, on ne peut pas la

remettre en question puis se reposer des

questions éternellement. Je comprends qu'il y a une entente. Que ceci nous

serve de leçon, quand même j'en

serais la victime, que ceci nous serve de leçon pour l'avenir. Le comportement

des uns et des autres, lorsqu'on a une entente, lorsqu'on s'entend, ne

peut pas être remis en question.

Puis

je comprends qu'on vit dans une démocratie puis qu'on peut dire ce qu'on veut

puis ce qu'on pense, mais il faut

faire attention parce qu'ici tout notre travail est basé sur la confiance

mutuelle des uns avec les autres, la capacité de pouvoir prendre des

ententes.

Alors,

ceci étant dit, je pense que le sujet peut être maintenant déclaré clos. Je

souhaite évidemment que, si un de nos

collègues se sent malheureux par rapport à une décision que je pourrais

prendre… qu'il vienne me le dire, me le dire personnellement, je l'apprécierais.

Et qu'on tienne dans cette Chambre… S'il y a des choses à dire à la présidence,

qu'on le fasse ici ou à l'extérieur, mais pas par le biais de moyens mécaniques

comme ceux qu'on a vus. Ça va?

Alors,

la période des affaires courantes est maintenant terminée. Nous allons passer

aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

Sklavounos :

Je vous demande d'appeler l'article 3, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, à l'article 3 du

feuilleton, M. le ministre responsable de l'Administration

gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du

Conseil du trésor propose l'adoption du principe du projet de loi n° 4,

Loi modifiant la Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d'une

durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic.

Alors, je reconnais le

président du Conseil du trésor et je lui cède la parole. M. le président.

Coiteux : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir d'aller de l'avant

aujourd'hui avec l'adoption du principe du projet de loi n° 4 modifiant la Loi autorisant la conclusion de

conventions collectives d'une durée supérieure à trois ans dans les

secteurs public et parapublic.

21 octobre 2010, la durée des conventions collectives applicables aux secteurs

public et parapublic fut prolongée par

l'adoption de la Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d'une

durée supérieure à trois ans dans les secteurs

public et parapublic. Ce texte législatif autorise la conclusion de conventions

collectives d'une durée supérieure à trois

ans pour ces secteurs, écartant ainsi la restriction imposée par le Code du

travail. Les conventions collectives dans les secteurs public et parapublic s'appliquent donc depuis le 1er avril

2010 et viendront à échéance le 31 mars 2015. Elles auront donc eu une durée de cinq ans. Une certaine

ambiguïté se dégage toutefois de la loi quant à l'application des

diverses dispositions du code portant sur la

détermination de la période de changement d'allégeance syndicale. Cette

difficulté d'interprétation découle du fait

que l'hypothèse de l'existence d'une convention collective d'une durée

supérieure à trois ans pour les secteurs public et parapublic n'est pas

envisagée au Code du travail.

l'approche du 31 mars 2015, date d'échéance de ces conventions collectives, les

représentants syndicaux se sont dits

préoccupés qu'il y ait des interprétations divergentes des articles concernés

du Code du travail potentiellement applicables à la situation. D'ailleurs,

la Confédération des syndicats nationaux, la Fédération des travailleurs et des

travailleuses du Québec, la Centrale des

syndicats du Québec, la Fédération interprofessionnelle de la santé du

Québec et l'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des

services sociaux ont écrit au gouvernement pour demander de clarifier la situation. Ces syndicats représentent plus de

360 000 travailleurs des secteurs public et parapublic. J'ai donc

décidé d'agir rapidement.

L'ajout proposé par

le projet de loi vise à éviter toute confusion relative à la date de la prochaine

période de changement d'allégeance

syndicale, dite période de maraudage, dans les secteurs public et parapublic.

Le projet de loi prévoit que, lorsqu'une

convention collective d'une durée de plus de trois ans expirera au plus tard le

31 mars 2015, une accréditation

pourra être demandée à l'égard d'un groupe de salariés des secteurs publics et

parapublics entre le 270e et le 240e jour précédant la date d'expiration

de la convention. Cette modification répondrait aux demandes formulées par les

syndicats mentionnés précédemment.

terminant, je réitère que ce projet de loi vise à préciser la période de

maraudage. Il est nécessaire de définir au plus vite des règles du jeu, des règles du jeu claires et sans équivoque

qui s'appliqueront lors du renouvellement de ces conventions collectives qui touchent un peu plus d'un demi-million de

salariés des secteurs de la santé et des services sociaux, des commissions scolaires, des collèges,

de la fonction publique et de la Sûreté du Québec. Cela permettra d'éviter

tout imbroglio. Tout au long de l'étude du

projet de loi, il me fera plaisir de fournir davantage de détails et de

répondre aux questions de mes collègues de l'Assemblée nationale, au bénéfice

des employés de la fonction publique.

compte donc sur la collaboration des partis d'opposition afin de procéder à l'adoption

rapide de ce projet de loi. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le président du Conseil

du trésor. Mme la députée de Richelieu, pour votre intervention.

Zakaïb : Merci, M. le Président. Tout d'abord, je tiens à

assurer le président du Conseil du trésor de notre entière collaboration dans l'adoption de ce projet

de loi, projet de loi qui a été préparé par l'ancien président du

Conseil du trésor, actuel chef de l'opposition, pendant que nous étions au

pouvoir.

C'est

l'ancien projet de loi n° 69. On y voit une seule modification, c'est

quant à la date d'entrée en vigueur, et on aura sans doute des questions sur cette nouvelle date d'entrée en

vigueur. En fait, ce n'est pas quand la loi sera adoptée, mais la loi prévoit une

date d'entrée en vigueur, alors nous aurons des questions là-dessus. C'est un

projet de loi technique. En fait, M.

le président du Conseil du trésor avait parfaitement raison, on veut éliminer

une ambiguïté quant à la période de maraudage. Pour les gens qui nous

écoutent, la période de maraudage, c'est la période pendant laquelle des

employés peuvent choisir un syndicat

différent du syndicat qui les représente. Et ça, le Code du travail prévoit

pour l'ensemble des salariés du

Québec qu'il doit y avoir, peu importe pour qui on travaille, une période de

maraudage pendant laquelle un autre

syndicat peut tenter d'obtenir cette accréditation. Ça ne se fait pas à tout

événement ou en tout temps, il y a vraiment pour chacune des conventions collectives qui est signée une période de

maraudage. Pour ce qui est du secteur public, c'est différent. En fait,

le secteur public, la loi prévoit sa période de maraudage. Et on s'est rendu

compte qu'il y avait une ambiguïté entre deux dispositions de la loi qui

auraient pu faire en sorte qu'on comprenne mal la date de maraudage dans le

secteur public, que tout le monde veut qu'elle soit du 270e jour au 240e jour qui

précèdent la date de fin de convention collective. En fait, ce serait du

4 juillet au 4 août 2014.

Donc,

M. le Président, tout le monde au Québec veut que la date de maraudage soit du

4 juillet au 4 août 2014, mais dans la loi il y a une

ambiguïté qui aurait pu faire en sorte qu'on interprète différemment la loi.

projet de loi qui est déposé, le projet de loi n° 4, veut clarifier cette

ambiguïté afin que ce qui était prévu dans l'esprit du législateur à l'époque

se reflète maintenant dans la loi par ce projet de loi n° 4. Alors, nous

allons être en faveur du projet de loi.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, Mme la députée de

Richelieu. M. le député de La Peltrie, pour votre intervention.

Caire :

Merci, M. le Président. Alors, je ferai écho à ma collègue et au président du

Conseil du trésor : un projet de loi effectivement technique qui vient

ajouter un éclairage, une précision sur une lacune qu'il y avait dans la loi existante.

le Président, une demande, dans le fond, des organisations syndicales, des

partenaires du milieu, donc, un projet de

loi qui fait consensus et qui est effectivement assez similaire, sinon assez

conforme à ce qui avait été déposé par l'ancien gouvernement. Malheureusement, les élections ayant eu lieu, le projet de

loi est tombé. Donc, dans le fond, je comprends qu'on poursuit ce travail qui avait été commencé et qui vise à clarifier

une situation qui a effectivement besoin d'être clarifiée.

Donc,

nous joindrons notre voix au consensus, et le président du Conseil du trésor

peut effectivement compter sur notre collaboration pour faire cheminer

le projet de loi jusqu'à son terme.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député

de La Peltrie. Y a-t-il d'autres intervenants? Droit de réplique, M.

le président du Conseil du trésor? Ça va?

Alors, s'il n'y a pas

d'autre intervenant, pas de réplique, le principe du projet de loi n° 4,

Loi modifiant la Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d'une

durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic, est-il adopté?

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

Sklavounos :

M. le Président, conformément à l'article 243 de notre règlement, je fais

motion afin que ce projet de loi soit déféré à la Commission des finances

publiques pour étude détaillée.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, merci, M. le leader. Cette motion est-elle

adoptée?

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Adopté. Pour la suite des choses, M. le leader

adjoint du gouvernement.

Sklavounos : M. le Président, je vous demanderai simplement

de suspendre nos travaux jusqu'à 19 h 30.

Mais, avant de le faire, il est de

notre intention d'appeler, à 19 h 30, l'article 1 de notre

feuilleton, qui est le projet de loi n° 1

concernant l'inspecteur général de la ville de Montréal. Et, comme vous le

savez, il y a eu entente intervenue entre nous et l'opposition afin que nous dérogions à l'article 230 du

règlement pour permettre que le débat sur le principe ait lieu malgré le

fait que la consultation particulière se déroule cet après-midi. Alors, juste

pour souligner ce consentement.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Très bien. Alors, y a-t-il consentement pour suspendre les travaux de l'Assemblée

jusqu'à 19 h 30? Très bien.

Alors, les travaux

de l'Assemblée sont suspendus jusqu'à 19 h 30.

(Suspension de la séance à 15 h 51)

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, veuillez vous asseoir, chers collègues. Je vous souhaite une bonne

soirée, et je cède la parole maintenant au leader pour qu'il nous indique qu'est-ce

que nous allons faire.

Sklavounos : Je

vous demande d'appeler l'article 1, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, M.

le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

propose l'adoption du principe du projet de loi n° 1, Loi concernant l'inspecteur

général de la Ville de Montréal.

Avant de céder la parole à un premier intervenant, j'aimerais

m'assurer qu'il y a consentement pour procéder à l'adoption du principe de ce projet de loi, même si la Commission de l'aménagement

du territoire n'a pas encore déposé son rapport sur le mandat que lui a confié l'Assemblée de tenir des

consultations particulières. Alors, est-ce qu'il y a consentement pour

que nous procédions tel qu'indiqué? Il y a consentement. M. le ministre, allez.

M. Moreau : Alors, merci beaucoup, M. le

Président. D'abord, permettez-moi, d'entrée de jeu, de signaler que, sur

l'adoption du principe de ce projet de loi, cet après-midi, nous avons eu l'occasion,

en commission parlementaire, de recevoir la

Commission d'accès à l'information, puisque nous avons commencé à procéder aux

consultations, et que la commission est venue nous éclairer sur un

certain nombre de choses contenues au projet de loi et nous a fait des

commentaires qui se voulaient constructifs.

Et je voudrais d'emblée, M. le Président — et je pense que vous serez d'accord avec

ça — reconnaître

la qualité du travail de la Commission

d'accès à l'information, notamment parce que son président fait

partie des

rares hauts fonctionnaires de l'État

qui font l'objet d'une nomination aux deux tiers de l'Assemblée nationale et

donc de voir dans l'intervention qu'il

a fait une intervention absolument non partisane, qui va directement dans le

sens du projet de loi, qui, pour la

Commission d'accès à l'information, il faut le dire, est un projet de loi qui,

là, vient dire : Nous voulons encourager la divulgation d'information

dans le contexte du respect des juridictions, notamment celles de la ville de

Montréal.

Et je voudrais d'emblée

remercier l'ensemble des membres de la commission; je vois le porte-parole de

la deuxième opposition en matière d'affaires

municipales, le député de Blainville, mon collègue le député de l'opposition

officielle, le député de Rosemont, qui est

porte-parole aux fins de ce dossier-là, mon collègue le député de Gaspé, qui

est porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires municipales,

qui faisaient tous

partie de la commission, mes