Public Finance — 10 November 2009 (39th Legislature, 1st Session)

CFP 2009-11-10

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39 e législature, 1 re session

(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 10 novembre 2009 - Vol. 41 N° 41

Consultations particulières sur le projet de loi n° 65 -

Loi sur Infrastructure Québec

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Table des matières

Auditions (suite)

Ordre des architectes du Québec (OAQ)

Association de la construction du Québec (ACQ)

Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)

Association québécoise d'établissements de santé et services sociaux (AQESSS)

Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec (APIGQ)

Mémoire déposé

Remarques finales

M. Sylvain Simard

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Autres intervenants

M. Claude Cousineau, vice-président

M. Alain Paquet, président

* M. André Bourassa, OAQ

* M. Jean-Pierre Dumont, idem

* Mme Hélène Lefranc, idem

* M. Jean Pouliot, ACQ

* M. Pierre Hamel, idem

* M. Gilles Dussault, SPGQ

* M. Alex G. Potter, AQESSS

* Mme Lise Denis, idem

* M. Yvan Gendron, idem

* M. Michel Gagnon, APIGQ

* M. André Blouin, idem

* M. Robert Bouchard, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Note de l'éditeur:

La commission a aussi siégé en soirée pour l'étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modifiant la Loi concernant l'impôt sur le tabac et d'autres dispositions législatives principalement afin de lutter contre la contrebande de tabac. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Dix heures une minute)

Le Président (M. Cousineau): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des finances publiques ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin d'entendre... et de poursuivre les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 65,

Loi sur Infrastructure Québec.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des changements ou des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Simard (Richelieu) remplace M. Aussant (Nicolet-Yamaska); M. Bergeron (Verchères) remplace M. Marceau (Rousseau); et M. Ratthé (Blainville) remplace M. Pelletier (Rimouski).

Auditions (suite)

Le Président (M. Cousineau): Merci. Alors, nous entendrons, ce matin, à 10 heures, l'Ordre des architectes du Québec et l'Association de la construction du Québec, jusqu'à midi.

Ordre des architectes du Québec (OAQ)

Alors, le premier groupe, s'il vous plaît, si vous voulez vous présenter et, la per

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2009-11-10
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 39 1 journal debats CFP 091110 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b71e75043e96c5d185698845d921479a08231704

Source file is stored in the law ingest library (html).