CAT — 1 June 2022 (42nd Legislature, 2nd Session)

CAT 2022-06-01

Quebec — Committees

(Vingt

heures cinquante-quatre minutes)

La Présidente

(Mme Boutin) : Alors, rebonsoir, tout le monde. Je déclare la

séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte.

commission est réunie afin d'entendre les intéressés de procéder à l'étude

détaillée du projet de loi n° 203, Loi

concernant la ville de Laval.

M. le secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Perry Mélançon (Gaspé)

est remplacée par M. Gaudreault (Jonquière).

La Présidente

(Mme Boutin) : Parfait. Merci beaucoup. Dans un premier temps,

j'aimerais céder la parole à M. le député de Sainte-Rose afin qu'il puisse nous

présenter brièvement le projet de loi et faire ses remarques préliminaires. Par

la suite, je vais donner la parole à Mme la ministre des Affaires municipales

et de l'Habitation, aux représentants des oppositions et aux autres membres qui

désireraient s'exprimer sur le sujet.

Alors, M. le député

de Sainte-Rose, la parole est à vous.

M. Skeete :

Bien, permettez-moi, chers collègues, de vous saluer tous. Mme la ministre,

toujours un plaisir de siéger avec vous. Chers collègues de l'opposition, chers

collègues de la banquette ministérielle, salutations à vous. Et une salutation particulière à mon maire,

M. Boyer, avec qui j'ai le plaisir d'échanger sur divers dossiers

lavallois de temps et autre. Toujours un privilège et un plaisir de

travailler pour et avec vous pour les citoyens de Laval, M. le maire.

Bien, vous savez,

ici, on a un projet de loi qui... bien, qui s'inscrit dans la vision

stratégique pour l'avenir de Laval, qui est une ville, on le sait, de plus en

plus urbaine, soutenue par un vaste réseau routier et des milieux naturels

qu'ils souhaitent protéger. Après l'orientation exigée par le PMAD et de la CMM

et la densification du territoire qui s'est suivie, bien, il est plus que temps

que la ville de Laval mette à jour son ou ses règlements d'urbanisme, qui

remontent, il faut le dire, à l'année 1970.

Bien, depuis quatre

ans, la ville travaille sur les nouvelles moutures du code d'urbanisme, puis il

faut maintenant revoir les réglementations de zonage, de lotissement et prévoir

des nouvelles dispositions. C'est dans ce cadre-là que la ville tente

actuellement de mettre à jour son CDU, son CDU qui va lui permettre de

continuer le bon travail qu'il s'est donné suite à la consultation de ses

citoyens.

Et puis, bien, on le

sait, avec l'adoption du projet de loi n° 203, bien, ça va faciliter

l'arrimage et la vision ultime de ce que la ville souhaite faire à court, moyen

et à long terme. La Charte de la Ville de Laval doit être mise à jour — ça,

c'est une première étape — et

je vous dis humblement que je pense qu'on est plus que dû.

Donc, voilà, merci

beaucoup à tout le monde pour votre aide. Les citoyens de Laval, vous en serez

reconnaissants, c'est quelque chose qui est dû. Merci.

La Présidente

(Mme Boutin) : Merci beaucoup, M. le député. Je céderais

maintenant la parole à Mme la ministre des Affaires municipales et de

l'Habitation.

Mme Laforest :

Oui. Alors, merci, Mme la Présidente. Merci. Bonjour, M. le maire,

M. Boyer, M. Caron, M. Chartier.

Alors, je suis quand

même très, très heureuse d'amener ici le projet de loi d'intérêt privé, le

projet de loi n° 203 pour la ville de Laval. Alors, c'est important, comme

on le mentionnait, de mettre à jour les règlements d'urbanisme. Et il y a

aussi... Ce qui est intéressant, c'est qu'il y a eu déjà certains articles qui

avaient été travaillés dans le projet de loi n° 16, au départ, la première

année qu'on était en poste, avec ma collègue de Vaudreuil. Alors, c'est

certain, là, je veux aviser tout le monde, il y a eu une pandémie. C'est ce qui

a fait qu'on doit adopter un article, mais qui était déjà dans l'article du

projet de loi n° 16. Donc, c'est du connu, on l'avait déjà travaillé.

Alors, je remercie

mes collègues et évidemment la députée de Vaudreuil et le député de Jonquière

pour être ici, pour étudier votre projet de loi d'intérêt privé, et ça devrait

aller rondement. Merci, le député de Sainte-Rose d'être présent aujourd'hui.

Présidente (Mme Boutin) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Je céderais

maintenant la parole à la porte-parole de l'opposition officielle, Mme

la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols : Oui. Merci, Mme la

Présidente. Alors, bonsoir, M. Boyer, bonsoir aux gens qui vous

accompagnent.

Bien sûr, c'est un

projet de loi qui est quand même assez important pour la ville de Laval, on le

comprend. On comprend aussi les représentations, là, du porte-parole de

Sainte-Rose. On souhaite évidemment que ça aille rondement. C'est toujours ce

qu'on souhaite quand on fait des PLIP, mais les projets de loi d'intérêt privé,

parfois, il y a des surprises. Mais nous aurons des questions en lien avec les

articles qui sont dans le PLIP, puis je suis certaine que vous serez en mesure

d'y répondre. Donc, merci d'être parmi nous et merci de votre collaboration.

La Présidente

(Mme Boutin) : Merci infiniment. Je céderais maintenant la parole

au troisième groupe de l'opposition, à M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault :

Oui. Merci, Mme la Présidente. Je veux saluer aussi les gens de Laval, les

collègues députés, la ministre, le député qui porte le projet de loi et les

équipes, évidemment, qui accompagnent la ministre.

Alors, moi, c'est

simple, j'ai eu l'occasion de travailler avec plusieurs groupes qui se

préoccupent de la préservation des espaces verts, notamment les anciens

terrains de golf. J'ai même déposé... c'est-à-dire parrainé une pétition qui

sera déposée dans les prochains jours. Je peux déjà vous le dire, là, c'est

au-dessus de 2 500 pétitionnaires et j'aimerais qu'on puisse répondre

à des questions ou, à tout le moins, se préoccuper de deux enjeux, celui de la

consultation préalable à tout changement de zonage du côté des anciens terrains

de golf à Laval et voir également c'est quoi, les intentions, là, concernant

les changements de zonage des golfs en vue des prochaines années. Donc, c'est

dans ce sens-là que je suis ici et c'est une préoccupation qui est très, très

importante.

Je vous rappelle que

la pétition vise à demander au gouvernement d'interdire aux municipalités

d'accepter toute demande de changement d'affectation de zonage et tout

développement résidentiel, commercial ou industriel sur les terrains de golf,

de réformer rapidement la

Loi sur l'expropriation, qui permettrait aux

municipalités d'acheter ces terrains à leur juste valeur marchande pour les

transformer en parc — peut-être

que la ministre aura des réponses à offrir là-dessus — et de

récolter, bien sûr, les données sur la contamination des golfs et de les rendre

publiques. Je sais qu'à Laval c'est une préoccupation très importante des

citoyens, du maire aussi. J'ai vu ses sorties publiques sur cette question-là.

Alors, je pense qu'il faut qu'on soit capables d'en parler et d'échanger là-dessus.

Merci.

La Présidente

(Mme Boutin) : Merci beaucoup, M. le député. Est-ce que d'autres

membres de la commission souhaiteraient s'exprimer? Non, c'est bien parfait.

Nous en sommes

maintenant... J'inviterais maintenant les représentants de la ville de Laval à

se présenter et à nous exposer les grandes lignes du projet de loi. Vous

disposez de cinq minutes. Ensuite, il y aura une période d'échange avec les

membres de la commission. Alors, à vous la parole.

M. Boyer

(Stéphane) : Parfait. Eh bien, merci beaucoup. Bienvenue... bien,

bienvenue, en fait, bien, bonjour, Mme la ministre, M. Skeete, qui porte

le projet, et l'ensemble des membres, collègues élus. Je suis content d'être

ici avec vous ce soir. Je vais y aller rondement, je sais que vous avez une

grande soirée devant vous.

Donc, si on résume la

raison pourquoi on vient vous voir ce soir, Laval est en grande transformation.

Depuis plusieurs années, on travaille à moderniser nos outils réglementaires et

notre règlement d'urbanisme est probablement une pièce maîtresse de ce

casse-tête-là. Notre règlement d'urbanisme date de 1970, donc il a maintenant

plus de 50 ans. Il a été modifié à plus de 3 000 reprises et il

est aujourd'hui obsolète, désuet et favorise des modes de développement qui ne

sont plus en adéquation avec le développement durable.

Donc, on souhaite

avoir un tout nouveau règlement d'urbanisme. Les objectifs, c'est qu'il soit

moderne, qu'il ait une vision d'ensemble, qu'il ait une vision cohérente pour

tout le territoire lavallois. On souhaite que ce nouveau règlement là puisse

simplifier les façons de faire à Laval, donc il va remplacer une dizaine de

règlements. Donc, maintenant, il va y avoir un seul règlement unique à consulter.

On souhaite aussi faciliter la compréhension des citoyens et des développeurs

pour, quand ils font des projets, que ce soit plus simple, plus compréhensible.

Pour ce faire, le nouveau règlement inclut, entre autres,

500 illustrations et aussi des outils d'interprétation en ligne, qui vont

grandement aider et faciliter la compréhension.

Pour ce faire... en

fait, pour y arriver, on a suivi une démarche qui est exemplaire. En 2017, on a

adopté notre schéma d'aménagement. En 2018, on a commencé les travaux pour

avoir un règlement d'urbanisme qui se collait au schéma, au tout nouveau

schéma. On a fait des ateliers de consultation en 2019 avec plusieurs groupes,

que ce soit environnemental, développement économique, agricole, communautaire,

etc. On a fait des portes ouvertes à l'automne 2020 où on a présenté à

l'ensemble des citoyens les grandes orientations du nouveau règlement

d'urbanisme, qui était d'ailleurs disponible en ligne et qui a été consulté à

des milliers de reprises. Et finalement, en avril 2021, on a

déposé notre projet de règlement d'urbanisme, qu'on a soumis à une consultation

formelle, où on a invité les citoyens à se prononcer et les organismes à se

prononcer. La consultation qu'il y a eu au printemps 2021 a mené au dépôt

de plus de 260 mémoires et plus de 1 000 demandes de

modifications.

Donc, aujourd'hui, si

on est ici devant vous ce soir, en fait, c'est pour pallier un peu à une

technicalité juridique, c'est-à-dire que, dans la

Loi sur l'aménagement et

l'urbanisme, pour remplacer totalement un règlement d'urbanisme... en fait,

normalement, ça vient avec un plan d'urbanisme, mais Laval, avec sa charte,

avec son modèle de gouvernance particulier, on n'a pas de plan d'urbanisme,

donc on est une région assez distincte à ce niveau-là au niveau du Québec. Et

pour pallier à cette particularité-là du territoire lavallois, en fait, il y a

l'article 160 du

chapitre 28 des lois de 2019 qui avait été adopté,

qui prévoyait, notamment, l'adoption du nouveau code d'urbanisme d'ici décembre

2021. La raison pourquoi on est ici devant vous aujourd'hui, c'est que, devant

la forte contribution des citoyens, des organismes à la consultation publique,

on voulait être sûrs d'avoir tout le temps nécessaire pour bien étudier les

mémoires. Et donc, plutôt que de l'adopter à la va-vite, si je peux dire, en

décembre 2021, on a préféré prolonger de quelques mois pour être sûrs qu'on ait

un projet béton qui répond bien aux attentes. Et, dès le dépôt au conseil de

ville, que l'on souhaite faire cet été, en fait, dès l'adoption de la loi, on

va rendre publics, en fait, tous nos constats. Donc, tous les mémoires qui

auront été déposés par les citoyens ou les organismes, on va faire un

compte-rendu, une reddition de comptes, on va dire : Voici comment on a

traité votre demande, dans quel sens on est allés puis pourquoi on est allés

dans cette direction-là.

Alors,

voilà, et, en termes d'impact, si jamais on n'adopte pas le projet de loi et

qu'on... ce qui ne nous permettrait pas

d'adopter la refonte réglementaire cette année, bien, évidemment, ça mènerait à

une certaine ambiguïté pour les gens qui développent le territoire

lavallois. Ça ferait en sorte qu'il y a des promot

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2022-06-01
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cat 42 2 journal debats CAT 220601 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	b72a5addddc2e7401a52bef5b00ab4030102e4e7

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