Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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38 e législature, 1 re session

(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le mercredi 28 novembre 2007 - Vol. 40 N° 45

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Table des matières

Affaires courantes

Dépôt de documents

Rapport annuel de l'École nationale des pompiers

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 43 ? Loi modifiant diverses dispositions

législatives en matière électorale concernant l'identification des électeurs

Étude détaillée des projets de loi n° 34 ? Loi abrogeant la Loi constituant

un fonds spécial olympique et modifiant d'autres dispositions législatives,

et n° 38 ? Loi modifiant la

Loi sur la Société immobilière du Québec

Étude détaillée du projet de loi n° 51 ? Loi modifiant la

Loi sur la Régie

de l'assurance maladie du Québec, la

Loi sur l'assurance maladie

et la

Loi sur les services de santé et les services sociaux

Dépôt de pétitions

Améliorer les conditions de vie des aînés

Questions et réponses orales

Indépendance de la Caisse de dépôt et placement

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

M. Mario Dumont

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Mario Dumont

Mme Monique Jérôme-Forget

Composition du portefeuille du Fonds d'amortissement des régimes de retraite

M. Gilles Taillon

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Gilles Taillon

Mme Monique Jérôme-Forget

Stratégie d'investissement de la Caisse de dépôt et placement

dans le papier commercial adossé à des actifs

M. François Legault

Mme Monique Jérôme-Forget

M. François Legault

Mme Monique Jérôme-Forget

Position du gouvernement fédéral à l'égard du Protocole de Kyoto

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

Mme Line Beauchamp

Conditions de travail du personnel infirmier

M. Éric Caire

M. Philippe Couillard

M. Éric Caire

M. Philippe Couillard

Règles d'éthique à la Société des alcools

M. Sébastien Proulx

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Sébastien Proulx

Mme Monique Jérôme-Forget

Nombre de nouvelles places requises dans les centres de la petite enfance

M. Stéphane Bergeron

Mme Michelle Courchesne

M. Stéphane Bergeron

Mme Michelle Courchesne

Versement des sommes annoncées en soutien au secteur forestier

Mme Linda Lapointe

M. Claude Béchard

Mme Linda Lapointe

M. Claude Béchard

Utilisation du pistolet électrique par les policiers

M. Jacques Côté

M. Jacques P. Dupuis

M. Jacques Côté

M. Jacques P. Dupuis

Lutte contre la culture de cannabis

Mme Sylvie Roy

M. Jacques P. Dupuis

Mme Sylvie Roy

M. Jacques P. Dupuis

Plan de diversification et de développement économique

pour la MRC d'Antoine-Labelle

M. Sylvain Pagé

Mme Nathalie Normandeau

Élargissement de l'Organisation internationale de la Francophonie

M. André Riedl

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Motions sans préavis

Exprimer le désaccord de l'Assemblée nationale quant à la position du

gouvernement canadien dans le dossier des changements climatiques

Mme Line Beauchamp

M. Simon-Pierre Diamond

M. Camil Bouchard

Mise aux voix

Demander au gouvernement fédéral d'inclure le Nunavik

dans sa stratégie de soutien au Nord canadien

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction du projet de loi n° 29 ? Loi modifiant

la

Loi sur la Société d'habitation du Québec

Affaires du jour

Débats sur les rapports de commissions

Prise en considération du rapport de la commission qui a étudié le

projet de stratégie gouvernementale de développement durable

Mme Line Beauchamp

M. Simon-Pierre Diamond

M. Camil Bouchard

M. Gerry Sklavounos

Mme Johanne Gonthier

M. Pierre Reid

Projet de loi n° 30 ? Loi modifiant la

Loi sur la Société de la Place des Arts de

Montréal, la

Loi sur la Société de télédiffusion du Québec

et la

Loi sur la Société du Grand Théâtre de Québec

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

Mme Christine St-Pierre

M. François Benjamin

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 12 ? Loi modifiant le Code des professions

et la

Loi sur la pharmacie

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

M. Jacques P. Dupuis

M. Claude L'Écuyer

M. Jacques Côté

Mise aux voix du rapport

Adoption

M. Jacques P. Dupuis

Commission plénière

Étude des amendements du ministre

Mise aux voix du rapport de la commission

Reprise du débat sur l'adoption

M. Claude L'Écuyer

M. Jacques Côté

Mise aux voix

Projet de loi n° 46 ? Loi modifiant le Code des professions et la

Loi sur les

comptables agréés concernant la comptabilité publique

Adoption du principe

M. Jacques P. Dupuis

M. Claude L'Écuyer

M. Jacques Côté

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des institutions

Mise aux voix

Ajournement

Journal des débats

(Dix heures quatre minutes)

Le Président: Bonne journée, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Je voudrais, au nom de tous nos collègues, souhaiter un bon anniversaire à M. le député de René-Lévesque.

Dépôt de documents

Dépôt de documents. M. le ministre de la Justice, ministre de la Sécurité publique et Procureur général.

Rapport annuel de l'École

nationale des pompiers

M. Dupuis: Permettez-moi de déposer le rapport annuel 2006-2007 de l'École des pompiers du Québec.

Le Président: Ce document est déposé.

Dépôt de rapports de commissions

Dépôt de rapports de commissions. Mme la présidente de la Commission des institutions et députée d'Anjou.

Étude détaillée du projet de loi n° 43

Mme Thériault: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui a siégé le 27 novembre 2007...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Merci. Mme la députée.

Mme Thériault: ...donc qui a siégé le 27 novembre 2007 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 43, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière électorale concernant l'identification des électeurs. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des finances publiques et député de Laval-des-Rapides.

Étude détaillée des projets de loi n os 34 et 38

M. Paquet: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer deux rapports. D'abord, je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui a siégé le 27 novembre 2007 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi abrogeant la Loi constituant un fonds spécial olympique et modifiant d'autres dispositions législatives. La commission a adopté le texte du projet de loi sans amendement.

Je dépose aussi le rapport de la Commission des finances publiques qui siégé aussi le 27 novembre 2007 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi modifiant la

Loi sur la Société immobilière du Québec. Ce texte aussi a été adopté sans amendement.

Le Président: Alors, ces rapports sont déposés. M. le président de la Commission des affaires sociales et député de Jacques-Cartier.

Étude détaillée du projet de loi n° 51

M. Kelley: Merci, M. le Président. J'ai le plaisir de déposer le rapport de la Commission des affaires sociales qui a siégé le 27 novembre 2007 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi modifiant la

Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec, la

Loi sur l'assurance maladie et la

Loi sur les services de santé et les services sociaux. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Alors, ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

Dépôt de pétitions. M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: Merci, M. le Président. Alors, je demande le consentement pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Consentement. M. le député de Beauce-Nord.

Améliorer les conditions de vie des aînés

M. Grondin: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 082 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que nous devons préserver le patrimoine humain que la société québécoise a fièrement bâti au fil des ans;

« Considérant que les aidants naturels n'ont que peu de ressources à leur disposition afin de supporter et de contribuer au bien-être de leurs proches et que les places dans un centre hospitalier de soins de longue durée à proximité de la famille sont souvent difficiles à obtenir;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale de bien vouloir se pencher sur les conditions de vie que nous réservons aux aînés et les moyens que nous pouvons déployer, comme société, afin d'assurer le respect et la dignité de nos aînés. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député. Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je cède la parole, en question principale, à M. le chef de l'opposition officielle.

Indépendance de la Caisse

de dépôt et placement

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui. M. le Président, alors c'est, aujourd'hui, jour de l'opération Ponce Pilate dans la crise du papier commercial: Henri-Paul Rousseau va passer devant une commission parlementaire, mais, ce faisant, il va confirmer cette volonté du gouvernement de s'en laver les mains. Aucune réponse, au cours des derniers jours, des dernières semaines, à l'Assemblée nationale, aucune responsabilité assumée par ce gouvernement. Pourtant, quand ça allait bien, en campagne électorale, hein, le premier ministre se pavanait, prenait la responsabilité quand ça allait bien.

Mais, maintenant que ça va mal, il n'y a plus personne de responsable. Même la ministre aujourd'hui, qui devait être présente à la commission parlementaire... Et je ne veux pas mal la citer, là. Elle n'a jamais dit qu'elle voulait être présente par responsabilité mais par courtoisie. Mais là, même par courtoisie, elle n'y sera pas, elle va être absente.

Dans le dossier de la non-responsabilité, M. le Président, le gouvernement, dans son Fonds d'amortissement des régimes de retraite, est minimalement responsable de la politique de placement. C'est 27 milliards environ que le gouvernement, dans l'ensemble des fonds gérés par la Caisse de dépôt, que le gouvernement a sous la forme, là, des fonds d'amortissement pour les régimes de retraite.

Est-ce que minimalement, pour cette partie-là, est-ce que minimalement, pour ça, il y a eu quelqu'un de responsable? Est-ce que le gouvernement a approuvé la politique de placement? Puis, en l'approuvant, est-ce qu'il a approuvé autant de papier commercial dedans?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Parlant de mains, M. le Président, on sait ce que le chef de l'opposition officielle aimerait faire avec ses deux mains, et même plus, s'il le pouvait, c'est de mettre les deux mains dans les affaires de la Caisse de dépôt et de placement du Québec, un retour en arrière, là, que nous n'approuverons jamais alors qu'on a connu de très mauvaises expériences dans le passé, quand il y avait de la politique dans les affaires de la Caisse de dépôt et de placement du Québec.

Et notre gouvernement a changé la loi qui gouverne la caisse justement pour qu'on respecte ce principe qu'il y ait une distance entre la politique et la gérance de la Caisse de dépôt, pour protéger justement les intérêts des déposants.

n (10 h 10) n

Mais, parlant de responsabilités, moi, je sais ce que c'est, un parti politique qui n'assume pas ses responsabilités, j'ai ça à tous les jours devant moi. C'est un parti politique qui propose d'aller en élection générale parce qu'il y a eu 8 % de participation aux élections scolaires. C'est un parti politique qui, sur les infrastructures, est incapable de donner une seule réponse sur comment il financerait tous les projets qu'il voudrait qu'on finance. Dans le cas du député de Saint-Maurice, que je vois en avant de moi, qui veut une autoroute de 300 millions de dollars que personne ne veut en Mauricie, il est incapable de nous dire où il prendrait l'argent.

L'irresponsabilité, c'est quand l'ADQ se lève à l'Assemblée, annonce 2 milliards de dollars de coupures dans les revenus de l'État québécois sans nous dire où il couperait dans les programmes ou s'il augmenterait les impôts. L'irresponsabilité, c'est quand le député de Chauveau se lève une journée pour dire: On met la hache dans les cégeps, puis, le lendemain, le député de Mirabel dit: Ah! il devait penser à voix haute. Si le député de Chauveau pensait un petit peu moins, je pense que ça ferait moins mal à l'ADQ, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui. On note de l'absence de réponse qu'ils ne se sont même pas occupés de leurs responsabilités par rapport à la politique de placement dans le Fonds d'amortissement des régimes de retraite. Mais, au moment où la caisse est positionnée pour vivre la plus grosse perte financière de son histoire, le bas de laine des Québécois, comme aime l'appeler le premier ministre, la ministre va être absente de la commission parlementaire, n'aura pas le courage de se présenter...

Le Président: Votre question.

M. Dumont: Est-ce qu'on comprend que, la semaine passée, le chauffeur, c'était le responsable, puis, cette semaine, le responsable, c'est Henri-Paul Rousseau, mais ce n'est jamais le gouvernement?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je pensais que j'étais assez grande et grosse pour qu'il me voie tous les jours. Il semblerait que ce n'est pas le cas parce qu'il pose des questions tous les jours sur la Caisse de dépôt, et nous sommes là pour répondre. Nous répondons, M. le Président, avec courtoisie, oui, on est courtois, mais on est également rigoureux, M. le Président.

Et, je veux juste rappeler, il parlait de s'en laver les mains. Quand on se met les deux mains dans la Caisse de dépôt, voici ce que disait justement Standard & Poor's quand il est venu évaluer la Caisse de dépôt, M. le Président. Ce qu'il dit: « The rating on Caisse de dépôt et placement du Québec...

Le Président: En conclusion.

Mme Jérôme-Forget: ...reflects its strong financial position. And one thing that is important, the general... »

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui, c'est intéressant qu'elle nous cite Standard & Poor's, ils avaient dit de ne pas acheter ça, du papier commercial, puis la Caisse en a pour 14 milliards. C'est ça qu'ils ont dit, Standard & Poor's.

Mais la seule chose que je veux comprendre: Pourquoi, en campagne électorale, quand ça allait bien, le premier ministre prenait le crédit, puis, aujourd'hui, il n'est pas responsable? Est-ce qu'il y a quelqu'un, de l'autre côté...

Le Président: Votre question.

M. Dumont: ...qui peut se lever à l'Assemblée nationale et dire: J'assume ma responsabilité même quand ça va mal?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, dans la démarche actuelle, ce qu'il est important de se rappeler, c'est de trouver un dénouement à cette démarche. Oui, on a assumé nos responsabilités, oui, j'ai assumé mes responsabilités durant cette démarche. J'ai communiqué avec le directeur, le gouverneur de la Banque du Canada à plus d'une reprise. J'ai parlé au ministre des Finances à Ottawa, M. le Président. Je suis intervenue. J'ai été tenue au courant. Je peux vous assurer que pour moi c'est un dénouement.

Mais ce que je voudrais rappeler aux députés de l'opposition, c'est qu'après tout ce qui est arrivé Standard & Poor's de même que les deux autres maisons d'évaluation ont donné la cote triple, AAA...

Le Président: En conclusion.

Mme Jérôme-Forget: ...à la Caisse de dépôt.

Le Président: En question principale, M. le député de Chauveau.

Composition du portefeuille du Fonds

d'amortissement des régimes de retraite

M. Gilles Taillon

M. Taillon: Merci beaucoup, M. le Président. Le fonds de retraite des employés du gouvernement, le chef de l'opposition vient d'en parler, est un déposant de la Caisse de dépôt. Or, on sait que, dans les règles de gestion de la caisse, un déposant oriente la composition du portefeuille. Sans parler d'ingérence du gouvernement, il y a quelqu'un qui doit, au gouvernement ? probablement la présidente du Secrétariat du Conseil du trésor ? orienter les dépôts du fonds de retraite des employés du gouvernement, doit donner son évaluation de ce que le portefeuille doit contenir.

Les retraités, M. le Président, sont inquiets actuellement de cette crise-là, où on n'apprend rien, on ne sait rien. C'est la cachette totale.

Est-ce que la ministre des Finances ou la présidente du Secrétariat du Conseil du trésor peut nous dire, peut nous dire, M. le Président, s'il y a du papier commercial dans le fonds de retraite des employés du gouvernement? Et, si oui, est-ce que ça peut affecter la solvabilité de ce fonds?

Une voix: ...

Le Président: Ne pas accuser personne. Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je vois que le député de Chauveau est très impatient de rencontrer le président de la Caisse de dépôt. Ce qui m'étonne, M. le Président, c'est que, moi, déjà le 30 octobre, j'ai proposé qu'on fasse venir le président de la Caisse de dépôt. Il a fallu qu'un député de notre formation politique, parce que, moi, je ne le pouvais pas, selon les règles de l'Assemblée nationale, il a fallu qu'un député de notre formation politique invite le président de la Caisse de dépôt.

Il faudrait qu'on se réveille, de l'autre côté, de temps en temps, là, qu'on regarde ce qui se passe.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chauveau.

M. Gilles Taillon

M. Taillon: Alors, M. le Président, nouvelle absence de réponse.

Je vais quand même risquer une question encore: Est-ce que cette situation du papier commercial risque de compromettre les travaux, convenus par l'Assemblée nationale, du comité qui doit revoir l'indexation des retraités du gouvernement?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je ne veux pas être méchante, mais je veux rappeler au député de Chauveau, là, que, moi, je ne réfléchis pas à voix haute, là, comme ça, là. C'est clair qu'il y a des décisions à prendre, contrairement à lui, là, puis je ne serai pas démentie par un collègue, ça, je peux le rassurer.

Au sujet, M. le Président, des rendements de la caisse ou de chacun des portefeuilles, qu'il attende donc de rencontrer le président de la caisse pour connaître ce que seront les pertes potentielles, M. le Président. Ce n'est pas que la caisse ait du papier commercial, c'est quelle est la qualité de ce papier commercial à la Caisse de dépôt. C'est ce sur quoi la Caisse de dépôt a travaillé, c'est ce sur quoi les 15, 20 membres...

Le Président: En conclusion.

Mme Jérôme-Forget: ...qui font

partie de ce groupe de Montréal travaillent actuellement avec Purdy Crawford.

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

Stratégie d'investissement de la

Caisse de dépôt et placement dans le

papier commercial adossé à des actifs

M. François Legault

M. Legault: Oui. M. le Président, d'abord je voudrais qu'on soit bien clairs, on est tous d'accord, et je comprends que la ministre des Finances doit garder une certaine indépendance face à la Caisse de dépôt, on est tous d'accord avec ça, mais la ministre des Finances a aussi la responsabilité de porter un jugement sur la direction de la Caisse de dépôt. Et, M. le Président, moi, je prends pour acquis, là, que la ministre des Finances possède déjà toute l'information concernant ce qui s'est passé dans le dossier du papier commercial, je prends pour acquis qu'elle a fait son travail et qu'elle a pris ses responsabilités dans une crise qui est aussi importante.

Ma question est très simple, M. le Président: Est-ce que la ministre des Finances endosse les décisions qui ont été prises par la Caisse de dépôt dans le dossier du papier commercial? Oui ou non?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je veux remercier le député de Rousseau d'abord de dire qu'il est d'accord avec moi qu'il doit y avoir une indépendance. Je l'apprécie beaucoup, ce volet-là, parce qu'effectivement non seulement il doit y avoir l'apparence d'indépendance, il doit y avoir indépendance, et ça, c'est reconnu par tous aujourd'hui, que ce soient les maisons d'évaluation, de cotation. On est d'accord avec ça.

Au niveau, M. le Président, des décisions de la caisse, je pense, M. le Président, qu'il faut se rappeler... On n'a qu'à lire un peu ? pas beaucoup, là, mais un peu ? les revues internationales, les journaux internationaux pour se rendre compte de l'envergure du problème à travers le monde. On n'a qu'à regarder des maisons comme Morgan Stanley, Citibank, Deutsche Bank. Je ne sais pas, là, s'il est au courant, là, mais c'est un phénomène qui se passe partout dans le monde, M. le Président.

Alors, vous comprendrez que tous ceux qui ont investi dans les papiers commerciaux ne sont pas heureux, aujourd'hui, qu'il n'y a personne qui est content. Il n'y a personne de ces gens-là qui est content, M. le Président, c'est évident.

Mais par ailleurs l'important aujourd'hui, ce n'est pas ça. L'important, M. le Président, c'est d'essayer de trouver une solution qui va être, dans le fond, responsable et qui va faire que les pertes vont être les plus basses possible, s'il y a des pertes. C'est ça, mon objectif. Ça devrait être ça, l'objectif de tout le monde dans cette Assemblée.

n (10 h 20) n

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, encore une fois on n'a pas eu de réponse. Cet après-midi, on va avoir l'opinion de la direction de la caisse. Nous, ce qu'on veut, c'est l'opinion de la ministre des Finances.

Ma question est simple: Est-ce que la ministre des Finances endosse la façon dont la caisse s'est comportée dans le dossier du papier commercial? Il me semble que c'est simple.

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je ne suis pas très forte sur les états d'âme, d'accord? Je ne suis pas très forte sur les états d'âme. Par conséquent, pour moi ce qui est très important aujourd'hui, c'est le dénouement de cette situation, parce qu'on dirait, M. le Président, que tout ce que souhaitent les deux oppositions, c'est de systématiquement condamner la Caisse de dépôt, condamner son conseil d'administration, condamner son comité de crédit et en particulier condamner son président. Pour nous, M. le Président, ce qui est important, c'est de nous assurer qu'il y aura un dénouement heureux...

Le Président: En conclusion.

Mme Jérôme-Forget: ...de cette situation, un dénouement ordonné, M. le Président.

Le Président: En question principale, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Position du gouvernement fédéral

à l'égard du Protocole de Kyoto

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. À quelques jours de la conférence internationale sur le climat qui se déroulera à Bali, le gouvernement de Stephen Harper continue de se comporter de façon inacceptable sur la scène internationale. Non seulement M. Harper affirme que Kyoto est une erreur, mais en plus le Canada paiera cher le prix de l'abandon du protocole.

Le problème, c'est qu'au Québec nous faisons des efforts et que la population québécoise n'entend pas payer pour la position fédérale, qui est par ailleurs décriée dans le monde, et y compris dans le dernier rapport de l'ONU, et je cite: « La plupart des pays développés sont en retard sur leurs objectifs, selon le Protocole de Kyoto. Le Canada est un cas extrême. »

Le premier ministre est-il prêt à se dissocier clairement, totalement de la position du gouvernement Harper concernant Kyoto? Et comment surtout entend-il s'assurer que le Québec n'aura pas à payer pour la pollution de l'Ouest canadien?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Nous allons, aujourd'hui, M. le Président, déposer, à l'Assemblée nationale du Québec ? ce sera fait par la ministre du Développement durable conjointement avec le député de Marguerite-D'Youville et le député de Vachon ? une motion pour exprimer la position québécoise.

Là-dessus, le Québec a toujours défendu une position très ferme: nous sommes favorables à Kyoto, on est favorables aux objectifs fixés par Kyoto, nous appuyons et nous croyons à sa mise en oeuvre, ce que nous faisons, entre autres, avec un plan de réduction de gaz à effet de serre, M. le Président, qui est exemplaire, qui est une source de fierté pour nous, incluant évidemment cette redevance sur les hydrocarbures, et nous allons atteindre les objectifs de Kyoto.

Pour l'avenir, dans le post-Kyoto, nous croyons à des objectifs qui sont contraignants également et nous croyons que tous les pays émetteurs doivent participer à un processus qui sera sous l'égide des Nations unies, c'est ce que nous croyons être important, et ça inclut les États-Unis, ça inclut également les économies émergentes, M. le Président, et je souhaite aujourd'hui que tous les députés, à l'Assemblée nationale, puissent parler d'une seule voix, au nom de tous les citoyens du Québec, sur un enjeu qui est extrêmement important pour nous aujourd'hui mais également pour nos enfants.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, je comprends, M. le Président, que le premier ministre condamne la position de M. Harper et qu'il s'en dissocie. Je voudrais souhaiter cependant qu'il puisse peut-être poser des questions au chef de l'ADQ, qui est particulièrement muet, et qu'il puisse nous donner le point de vue qu'il défendra lors de sa rencontre prochaine avec M. Harper, à Rivière-du-Loup.

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre du... À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! Mme la ministre du Développement...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, je tiens à rappeler à la chef de la deuxième opposition des éléments importants. Lorsqu'elle nous interpelle... Bien sûr, on devra être exigeants face à nous-mêmes et face au gouvernement canadien. Mais commençons par donner l'exemple, et c'est ce que fait le Québec avec son plan d'action dans la lutte contre les changements climatiques.

Nous sommes un des premiers États au monde à avoir eu le courage, et je me souviens qu'à l'époque votre ancien chef, lui, le dénonçait alors que Jean Lemire était dans les estrades, ici, ce grand défenseur des changements climatiques. Nous, on a pris un geste courageux d'imposer une redevance sur les hydrocarbures. Ça nous permet d'appliquer un plan d'action et même de prendre les bouchées doubles puisque, par exemple, pas plus tard que vendredi...

Le Président: En conclusion.

Mme Beauchamp: ...le premier ministre et le ministre du Développement économique ont annoncé un fonds d'investissement en capital...

Le Président: En question principale, M. le député de La Peltrie.

Conditions de travail du personnel infirmier

M. Éric Caire

M. Caire: Oui, M. le Président. Encore une fois, ce matin, les infirmières lancent un cri d'alarme, elles nous disent qu'elles sont sur les genoux et elles ont besoin de gestes concrets et immédiats pour les aider à se relever. Or, pendant ce temps-là, qu'est-ce que le ministre de la Santé fait? Bien, il mandate un comité pour lui redire ce qu'un autre comité lui a déjà dit. Et, pour justifier sa démarche, il nous dit: Il y a des circonstances historiques. Mais ce qui est historique, M. le Président, là, c'est la détresse des infirmières. Ce qui est historique, c'est le manque de leadership du ministre.

Ce qui est historique, c'est que ça fait cinq ans qu'il est ministre, puis il n'est pas capable de proposer le commencement d'une solution.

Est-ce que le ministre de la Santé a vraiment envie de passer à l'histoire comme étant celui qui a abandonné les infirmières à leur sort?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: Bien, je peux vous dire, M. le Président, que tout le milieu de la santé craint beaucoup les orientations budgétaires de l'ADQ actuellement, notamment le fait de retirer 2 milliards de dollars aux programmes de dépenses de l'État. Ça commence là, là. À partir de maintenant, tout groupe qui a besoin de plus de ressources va se frapper à un mur avec l'ADQ parce qu'il n'y aura pas plus d'argent, il va y en avoir moins.

Maintenant, je vais quand même informer notre collègue des actions qui ont été posées: tout récemment, une entente de 35 millions avec les infirmières cliniciennes, le règlement de l'équité salariale, des primes dans plusieurs régions, des changements d'horaire dans plusieurs régions. Il faut aller encore plus loin.

Maintenant, sur l'article de ce matin, je voudrais également dire qu'il s'est glissé une erreur de chiffres et je veux juste le mentionner pour par la suite revenir au sujet principal. Le total d'heures travaillées au Québec, c'est 65 millions, pas 3,8 millions. C'est environ 5 % des heures qui sont faites en assurance salaire. C'est trop et c'est à mettre dans le même sac que le temps supplémentaire obligatoire et le recours aux agences privées.

On est très préoccupés, tout le gouvernement est très préoccupé par la question des conditions de travail de nos infirmières. On veut les garder avec nous, on veut en avoir plus au cours des prochaines années. Il y a effectivement une fenêtre historique qui s'ouvre. D'ailleurs, une éditorialiste l'a noté récemment. Avec les ententes avec les fédérations médicales, avec cette entente avec les infirmières cliniciennes, nous avons devant nous l'occasion de faire une véritable révolution dans l'organisation du travail.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: Puis, en passant, M. le Président, là, l'équité salariale, c'est eux autres qui avaient créé le problème. Ça fait que ce n'est pas vraiment une avancée pour les infirmières. En 2003, en 2003...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Un instant. À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Un instant. S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député.

M. Caire: ...les bachelières avaient été oubliées. C'est juste ça qu'il a fait. C'est juste ça, puis il l'a admis lui-même, qu'il avait fait une erreur.

M. le Président, les infirmières réclamaient une bonification de leurs conditions salariales, une bonification de leurs conditions de pratique, une meilleure organisation du travail, à ce que je sache, là, en 2003. C'est encore vrai en 2006.

Alors, est-ce que le ministre, qui ne met pas en place les solutions là-dessus, qu'il a en main, est-ce qu'il est en train de réfléchir à...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, je ne sais pas si notre collègue aussi réfléchit à haute voix, là, mais ce n'est pas de même que ça marche, l'équité salariale, là. Ce n'est pas du tout comme ça que ça fonctionne. Ce n'est pas des commandes politiques de régler un dossier ou un autre. Effectivement, il y avait une situation qui devait être corrigée, puis on l'a corrigée. Puis je peux vous dire que, quand je suis allé...

Je peux vous dire, M. le Président, que le député est peut-être jaloux parce que, quand je suis allé au congrès de l'Ordre des infirmières, je peux vous dire que l'accueil fait au gouvernement a été très enthousiaste et qu'on n'a pas vu ça souvent dans l'histoire des relations entre les infirmières et le gouvernement du Québec. Et on va continuer sur cette lancée-là. Mais je m'interroge encore sur les intentions réelles de l'ADQ quant au financement de la santé. Ça revient tout à ça: Combien d'argent, eux autres, ils veulent mettre dans la santé? Avec 2 milliards de moins pour l'État du Québec, c'est irresponsable, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le leader de l'opposition officielle et député de Trois-Rivières.

Règles d'éthique à la

Société des alcools

M. Sébastien Proulx

M. Proulx: Oui, M. le Président. Après l'affaire des prix gonflés, on apprend ce matin qu'il y a des pratiques un peu douteuses à la Société des alcools du Québec. Les conseillers de la société se voient offrir des banquets pour faire la promotion de produits offerts par des fournisseurs, et ces pratiques-là bien évidemment soulèvent plusieurs questions et interrogations. Nous sommes d'avis que les Québécois, M. le Président, ont le droit d'être rassurés là-dessus.

Ma question est fort simple à la ministre des Finances: Était-elle au courant de ces pratiques-là? Et qu'est-ce qu'elle entend faire pour y mettre fin, pour éviter un autre scandale comme on a connu dans le passé?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: Tout de go, M. le Président, je veux rassurer le député que, non, je n'étais pas au courant. Alors, c'est évident que je n'étais pas au courant, dans un premier temps. Dans un deuxième...

Une voix: ...

n (10 h 30) n

Mme Jérôme-Forget: Non, effectivement, M. le Président, je n'avais pas été invitée. Si j'avais été invitée, je ne serais pas allée, M. le Président.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Jérôme-Forget: Alors, M. le Président, c'est clair que, cette démarche, je pense qu'elle soulève des questions importantes. Apparemment qu'il y aurait eu des dérapages, et la Société des alcools, j'en suis certaine, se penche sur la situation. Il y a de la formation qui se fait à la Société des alcools. On le sait, M. le Président, quand on va à la Société des alcools, on nous conseille, et d'ailleurs les conseils sont souvent très judicieux. J'invite le député justement à les écouter davantage.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En question complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx: Oui. M. le Président, en matière de gens qui ne sont pas écoutés, j'en ai une pour vous, M. le Président. C'est le premier ministre qui disait en 2001, dans un journal sérieux: « "Il serait temps pour le gouvernement de faire un examen de conscience sur les agissements de ses sociétés d'État afin que nous puissions avoir un débat sur des questions d'éthique, des questions fondamentales qui inquiètent de plus en plus les citoyens du Québec", a-t-il déclaré au Nouvelliste . »

Or, ma question est fort simple: Si, en 2001, il faisait des recommandations pour la Société des alcools du Québec, est-ce qu'aujourd'hui, si... de temps en temps, on l'écoute du côté du gouvernement?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: Ça, c'était une très bonne question, M. le Président. M. le Président, c'est clair qu'il n'y a personne qui endosse ce qui est relaté dans les journaux, aujourd'hui. Je suis sûre que la direction de la caisse... de la Société des alcools...

Des voix: ...

Mme Jérôme-Forget: ...n'est pas très heureuse. La direction de la Société des alcools. Ça ne vous est jamais arrivé, vous autres, là?

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Jérôme-Forget: La Société des alcools.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, contrairement à eux, moi, je ne lis pas mes réponses, moi. O.K.? Je ne les lis pas, mes réponses. Alors, M. le Président, c'est clair qu'il n'y a personne de content aujourd'hui...

Le Président: En terminant.

Mme Jérôme-Forget: ...à la Société des alcools.

Des voix: ...

Mme Jérôme-Forget: Non, je ne lis pas.

Le Président: S'il vous plaît! En question principale, M. le député de Verchères.

Nombre de nouvelles places requises

dans les centres de la petite enfance

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Alors, M. le Président, le plan de développement de la ministre de la Famille prévoit l'ajout de 20 000 nouvelles places en CPE d'ici 2012. La décision de la ministre d'accorder seulement 2 000 places cette année de toute évidence ne tient pas compte du boom des naissances au Québec, comme en font foi les longues listes d'attente. Qui plus est, la moitié de ces 2 000 places ne sont même pas de nouvelles places mais des places en garderies privées transformées en places en CPE.

Dans un reportage diffusé sur les ondes de Radio-Canada, on révélait qu'à Montréal seulement 26 nouvelles places ont été développées en deux ans, soit une place par mois pour tout Montréal. La ministre a admis elle-même qu'il y avait un boom au niveau des naissances.

Quand la ministre va-t-elle revoir l'estimation des besoins des places pour répondre à cette demande?

Le Président: Mme la ministre responsable de la Famille.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre!

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, je dois rappeler à cette Chambre que notre gouvernement, depuis 2003, c'est 37 000 places que nous avons créées dans le réseau des services de garde, et je pense que nous sommes très fiers de ce bilan à cet égard-là. Nous avons un engagement de 20 000 places ? nouvelles places ? additionnelles sur cinq ans. Nous allons respecter cet engagement-là, c'est un engagement qui est ferme. Et bien sûr que nous savons que les besoins sont existants.

Et je dois rassurer aussi, je l'ai dit vendredi dernier: dans ce 20 000 places pour lequel nous avons un engagement, nous avons tenu compte bien sûr du taux d'accroissement des naissances et de l'effet de l'immigration sur Montréal.

Mais, M. le Président, ça me fait un peu sourire lorsque les députés nous disent que, sur les 2 000 places, il y a 1 000 places de transformation, pour lesquelles les parents paient 30 $, transformées en 7 $. Qu'ils viennent nous dire, M. le Président, que les parents de leurs comtés ne sont pas heureux de cette situation-là et qu'ils viennent nous dire que ce n'est pas ça que les citoyens du Québec et les familles du Québec veulent. Voyons donc! Quand on paie 30 $ par jour puis que maintenant nous en payons 7 $, qu'ils viennent me dire, qu'ils viennent me démontrer que les familles ne sont pas bien servies et ne sont pas heureuses de cette situation.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, la ministre devrait savoir que ce n'est pas ça, le problème. Le problème, c'est que ça ne crée pas de nouvelles places dans le réseau que de faire des transformations de cette façon.

À défaut de pouvoir préciser le moment où ces 20 000 nouvelles places en CPE seront créées, peut-elle au moins faire connaître rapidement la stratégie et les critères de développement de ces nouvelles places en garderie?

Le Président: Mme la ministre responsable de la Famille.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, je répète ma réponse: 37 000 nouvelles places depuis 2003. Puis ce n'est pas de nouvelles places, ça, M. le Président? Nous avions un engagement, au 31 mars 2006, d'avoir 200 000 places au Québec, et c'est ce que nous avons, M. le Président. Aujourd'hui, c'est 202 069 places à 7 $, M. le Président. Nous avons cet engagement de 20 000 places sur cinq ans, nous allons respecter notre engagement, M. le Président.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Groulx.

Versement des sommes annoncées

en soutien au secteur forestier

Mme Linda Lapointe

Mme Lapointe (Groulx): Merci, M. le Président. Ma question est au ministre du Développement économique. À l'automne 2006, dans une des multiples versions des plans d'aide...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la députée de Groulx.

Mme Lapointe (Groulx): ...dans une des multiples versions des plans d'aide au soutien au secteur forestier, le ministre du Développement économique avait annoncé en grande pompe une enveloppe de 425 millions de dollars pour soutenir les entreprises du secteur forestier dans différents projets.

Combien le ministre du Développement économique a dépensé ? j'ai bien dit « dépensé » ? dans ce programme, en date d'aujourd'hui, aux entreprises du secteur forestier, qui vivent leur pire crise de l'histoire et qui ont présentement des besoins énormes?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui, M. le Président, c'est avec beaucoup de plaisir qu'on accueille la question de notre collègue de l'opposition officielle parce que justement on vient de recevoir des nouveaux chiffres. Au 31 octobre 2007, là, sur un programme annoncé, au total: Développement économique, Emploi et Solidarité sociale, Affaires municipales, on parlait d'investissements prévus, de 2005-2006 à 2009-2010, de 1 369 000 000 $. Avec les programmes réguliers, là-dessus, il y a 457 millions de dépensés actuellement. Après un an, on a à peu près le tiers de dépensé, sur les trois ans, on est dans les perspectives.

Si on regarde plus précisément au niveau du développement économique, total, 2005-2006, au 31 octobre 2007, 20 millions de la part du ministère. Investissement Québec: 109 millions, pour un total de 457 millions. Avec les programmes réguliers, à date, aujourd'hui, c'est 2 197 000 000 $ qu'on a dépensés pour l'industrie forestière. Et je ne devrais pas dire « dépensés » , c'est un investissement, parce qu'on y croit, à l'industrie forestière, on croit aux travailleurs. On a dit qu'on mettrait fin à l'incertitude, tout le gouvernement est mobilisé pour venir en aide aux régions, à l'industrie forestière, et c'est ce qu'on fait. On est ici, il y a même un projet de

loi sur la table, le projet de loi n° 39, qui est important...

Le Président: En conclusion.

M. Béchard: ...qui va retourner 50 millions de plus à l'industrie forestière. Alors, j'espère que vous allez collaborer, vous autres aussi, pour aider les régions, les travailleurs et l'industrie.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Groulx.

Mme Linda Lapointe

Mme Lapointe (Groulx): Merci, M. le Président. Ma question était au ministre du Développement économique, mais enfin...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader, s'il vous plaît! S'il vous plaît! Mme la députée de Groulx.

Mme Lapointe (Groulx): Merci. Alors, comment le ministre peut expliquer que, sur le montant d'aide prévu de 425 millions de dollars ? c'est de cette enveloppe que je parle ? seulement un tiers soit déjà versé alors que le secteur forestier est en très grande crise, sa pire de l'histoire? Est-ce que la vraie raison est que le ministre aime faire des grandes annonces, ou ce serait de comprendre que, depuis le début de la crise, c'est une gestion improvisée?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Bien, M. le Président, la réponse est relativement simple. Il y a un tiers de dépensé parce qu'on a à peu près un tiers du temps de passé dans l'évaluation des programmes. C'est des programmes sur trois ans, sur quatre ans dans certains cas, puis on a un tiers de dépensé. Alors, c'est pour ça. Ce n'est pas plus compliqué que ça. Il y a 425 millions de prévus, on a à peu près 109 millions de dépensés à date, alors au niveau d'Investissement Québec. On est entre 25 % et 33 %. Alors, c'est de l'investissement qu'on fait.

Mais, M. le Président, ce qui est vraiment improvisé... Puis, nous, je vous l'ai dit, tout le gouvernement est mobilisé, là, là-dessus. Le ministère du Développement économique, Affaires municipales, Emploi et Solidarité sociale, tout le monde est mobilisé pour aider l'industrie forestière. Ce qui est improvisé, c'est votre position, hier, sur le projet de loi n° 39. Vous êtes pour, mais là vous n'êtes pas sûrs, vous voulez des consultations. Réfléchissez-y, là. Si le projet de loi n° 39 ne passe pas avant les fêtes, vous allez, vous autres mêmes, devoir expliquer pourquoi on ne retourne pas...

Le Président: En question principale, M. le député de Dubuc.

Utilisation du pistolet

électrique par les policiers

M. Jacques Côté

M. Côté: Merci, M. le Président. Alors, de nombreux événements, tant au Québec, qu'au Canada, qu'en Amérique du Nord, viennent mettre en doute l'utilisation du Taser. Or, malgré les voix qui s'élèvent jusqu'aux Nations unies, le ministre de la Sécurité publique rejette du revers de la main l'idée d'un moratoire jusqu'aux nouvelles orientations qui découleront de son groupe de travail. Au contraire, il se porte à la défense du Taser coûte que coûte.

Terre-Neuve semble avoir compris le principe de précaution, puisqu'on apprend que la police provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador a décidé de suspendre l'utilisation des pistolets paralysants Taser et gèle aussi l'achat des nouveaux pistolets parce qu'elle préfère attendre les conclusions de l'enquête commandée...

n (10 h 40) n

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Un instant. Je vous demande votre collaboration. M. le député de Dubuc.

M. Côté: ...parce qu'elle préfère entendre l'enquête commandée par Ottawa sur l'incident de Vancouver.

Alors, ma question au ministre: Pourquoi n'accepte-t-il pas, simplement par principe de précaution, de décréter un moratoire sur l'utilisation du Taser jusqu'à ce qu'il soit en mesure de prendre une décision éclairée, après le dépôt du rapport de son comité?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: ...que je l'ai déjà mentionné la semaine dernière, M. le Président. D'abord, il est faux de prétendre que nous rejetons du revers de la main... C'est très certainement un sujet qui mérite qu'il y ait une étude qui soit plus approfondie.

Ce que je veux dire et ce qu'il est important de retenir pour les Québécois qui souhaiteraient nous écouter ce matin, c'est que ce n'est pas tous les policiers qui ont l'usage de cet instrument qu'on appelle le « Taser gun » . Il y a 114 de ces instruments qui sont en la possession de différents corps de policiers au Québec, pour 14 000 policiers. J'ai donné l'exemple, la semaine dernière... Je pense que c'est important de le dire pour ne pas qu'on alerte la population inutilement.

Par exemple, à la Sûreté du Québec, ce ne sont que les groupes d'intervention tactique, qui sont des groupes qui n'interviennent que dans les situations les plus dangereuses, qui sont en possession de ces instruments-là. Même chose pour le Service de police de la ville de Montréal et pour tous les autres corps de police au Québec. Par exemple, Longueuil en a quatre. Les quatre policiers qui sont en possession de cet instrument-là sont des gens qui interviennent en support à déjà une première intervention, lorsque quelqu'un est menaçant. Je pense que c'est important de dire ça.

D'autre part...

Le Président: Ça va. En question complémentaire, M. le député de Dubuc.

M. Jacques Côté

M. Côté: Comment le ministre de la Sécurité publique peut-il affirmer d'un côté que la situation est suffisamment sérieuse pour commander un rapport et qu'il sent le besoin d'adopter une procédure uniforme, qui sera déterminée par des experts, et du même souffle de refuser un moratoire, alors que les règles actuelles, de l'avis même du ministre, ne conviennent pas? Où est la logique, M. le Président?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Tout simplement, M. le Président, parce qu'il n'y a pas de preuve concluante. Et c'est pour cette raison-là, à cause de notre sens des responsabilités, que...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La question a été posée dans l'ordre, la réponse doit être dans ce même ordre. M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: Et c'est justement pour ça, M. le Président, qu'au Québec, entre autres, il y a un groupe qui est en train d'étudier l'utilisation de ces instruments-là, mais pas seulement un groupe composé de policiers ou un groupe composé de gens qui sont des experts en sécurité publique, mais un groupe dans lequel siègent un urgentologue, un médecin urgentologue, un toxicologue également, pour mesurer les effets... Je le répète, M. le Président, c'est une situation qui est sérieuse. À travers le Canada, on cherche les meilleures pratiques policières. Mais il n'y a pas de doute...

Le Président: En conclusion.

M. Dupuis: ...que l'utilisation de cet instrument-là... est utilisé lorsque les policiers jugent qu'une force nécessaire...

Le Président: En question principale, Mme la députée de Lotbinière.

Lutte contre la culture de cannabis

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, je me demande si, vu l'inaction du ministère de la Sécurité publique... La consommation et la commercialisation du cannabis est tellement banalisée qu'on lisait, à la une du Journal de Montréal , aujourd'hui: « L'appréciation rapide du huard par rapport à la devise américaine complique la vie de tous les exportateurs québécois... » On parle de la commercialisation du cannabis comme on parle de la culture de la canneberge dans La Terre de chez nous . Écoutez, il y a un grave problème là.

Est-ce que le ministre de la Sécurité publique est conscient, là, que les jeunes qui pratiquent la mariculture dans les zones rurales deviennent des vedettes locales et que c'est tellement banalisé, qu'il y a tellement peu d'interventions, qu'ils se sentent à l'abri de la loi et de la justice?

Le Président: M. le...

Des voix: ...

Le Président: Je vous demande votre collaboration. M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Par respect pour la population du Québec, je ne peux pas accepter ces questions-là improvisées, non fouillées, amateurs de la part de...

Des voix: ...

M. Dupuis: ...de l'action...

Des voix: ...

M. Dupuis: ...de l'action de désinformation du Québec.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Un instant! À l'ordre, s'il vous plaît! M. le ministre, la parole est à vous.

M. Dupuis: Ils pensent tous de la même façon leurs questions, « à cause de l'immobilité de ce gouvernement-là » . Soyez donc sérieux deux secondes. M. le Président...

Des voix: ...

M. Dupuis: M. le Président...

Le Président: Un instant! Je vous demande votre collaboration. La parole est au ministre de la Sécurité publique. S'il vous plaît.

M. Dupuis: Reconnaissez donc au moins les actions qui sont posées par ? minimalement ? les corps de police au Québec. Opération Cisaille, en 2006-2007: 740 000 plants de marijuana détruits, c'est 415 000 kg de joints non disponibles, 7 800 kilos de marijuana saisis, 811 dossiers portés devant les tribunaux. L'Opération Boutures, M. le Président: 75 000 plants éradiqués, 99 personnes arrêtées et accusées. Journée régionale d'éradication: 26 personnes arrêtées, 77 000 plants détruits. Vous savez très bien que la Sûreté du Québec a trois actions importantes...

Le Président: En terminant.

M. Dupuis: ...pour empêcher la production.

Le Président: En conclusion.

M. Dupuis: Les bandits continuent à le faire, mais la police est là pour veiller au grain. Ne dites pas qu'on fait rien, voyons donc!

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Lotbinière.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Manifestement, la vérité choque, M. le Président! Si le ministre de la Sécurité publique n'était pas un ministre à Montréal et qu'il était un ministre en zone rurale, comme moi, il saurait que c'est quotidiennement...

Des voix: ...

Mme Roy: ...c'est...

Le Président: S'il vous plaît! Un instant!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Un instant. Un instant.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, Mme la ministre. S'il vous plaît! Vous n'avez pas la parole. La parole est à la députée de Lotbinière.

Mme Roy: La mariculture est tellement, tellement répandue, je vous invite à aller visiter les zones agricoles, les pourvoiries en sont infestées. Il y a quelque chose qu'il faut que vous fassiez, M. le ministre...

Le Président: Votre question.

Mme Roy: ...c'est de vous promener dans le Québec pour entendre la même chose que j'entends.

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Mais ce n'est pas la vérité qui choque, M. le Président, c'est l'irréflexion de ces gens-là, c'est leur improvisation. C'est leur irresponsabilité pour alerter la population, alors que la population n'a pas à être alertée. Prétendre que les policiers...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Prévost, s'il vous plaît. M. le ministre, je vous donne la parole.

M. Dupuis: ...que nous n'avons pas, comme gouvernement, comme société, comme population, parce que nous faisons

partie de la population, un intérêt à ce que les trafiquants de stupéfiants soient arrêtés, condamnés, et prétendre que les policiers de la Sûreté du Québec ou des autres corps de policiers sont assis sur les mains, ne connaissent pas les phénomènes et ne travaillent pas, c'est de l'irresponsabilité...

Le Président: En terminant.

M. Dupuis: ...crasse, M. le Président.

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: M. le Président, je n'ai pas besoin d'en rajouter, je pense que le ministre de la Sécurité publique a des paroles qui ont dépassé sa pensée, j'en suis convaincu. Il faut lui demander de retirer ça, s'il vous plaît.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition... du gouvernement.

M. Fournier: Je voudrais peut-être...

Des voix: ...

M. Fournier: ...peut-être citer la députée de Lotbinière et dire que la vérité choque, probablement.

Le Président: Alors, s'il vous plaît, je vous demanderais de faire attention à vos propos. S'il vous plaît. En question principale, M. le député de Labelle.

Plan de diversification et de développement

économique pour la MRC d'Antoine-Labelle

M. Sylvain Pagé

M. Pagé: Merci, M. le Président. La crise forestière frappe très durement: 2 000 emplois de perdus dans les Hautes-Laurentides, 14 usines de fermées sur 17, le taux de chômage dans la MRC d'Antoine-Labelle est à 22 %, où 17 municipalités sont considérées dévitalisées sur 17. Ce matin, un cri d'alarme est lancé par une vingtaine de citoyens. Ils sont partis de Ferme-Neuve et de Mont-Laurier à 3 h 30, cette nuit. Ils sont venus déposer une pétition et demander un appui concret de la part du premier ministre. D'ailleurs, les députés du Parti québécois portent tous le symbole de solidarité à l'endroit des citoyens d'Antoine-Labelle, un petit triangle vert.

Le premier ministre peut-il nous dire s'il donnera, oui ou non, son appui au plan de relance et accepter de descendre dans le hall du parlement pour quelques minutes seulement, après la période des questions, et recevoir la motion, adoptée à l'unanimité de la part de la MRC, qui lui sera remise par les citoyens qui aujourd'hui feront 11 heures de route pour venir le rencontrer quelques instants?

n (10 h 50) n

Le Président: Mme la ministre des Affaires municipales et des Régions.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Oui. Merci, M. le Président. Alors, à mon tour, je souhaiterais profiter de la question de notre collègue pour saluer MM. Serge Brisebois, Laurence Tardif et l'ensemble des citoyens qui les accompagnent ce matin. M. le Président, je pense que c'est important de prendre quelques instants pour saluer tout le travail de mobilisation fait par les élus de la MRC Antoine-Labelle de même que par des dizaines et des dizaines de citoyens qui effectivement, M. le Président, ont travaillé très fort pour déposer un plan d'action qui contient plus de 80 initiatives.

J'ai eu l'occasion, ce matin même, avant la période de questions, de discuter avec le préfet de la MRC, M. Roger Lapointe, et j'ai convenu avec lui avec grand plaisir de rencontrer, avec mon collègue des Ressources naturelles, l'ensemble des citoyens qui se sont déplacés ici.

Et, M. le Président, je peux vous assurer que notre gouvernement est derrière, est derrière l'ensemble des citoyens et les élus de la MRC Antoine-Labelle. Et l'appui recherché, M. le Président, l'appui recherché, M. le Président, ils peuvent compter sur notre gouvernement. L'appel de la MRC Antoine-Labelle a été entendu, et je peux vous assurer qu'on mettra rapidement tout en branle pour soutenir donc cette MRC qui est effectivement durement touchée par la crise de l'industrie forestière, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député d'Iberville.

Élargissement de l'Organisation

internationale de la Francophonie

M. André Riedl

M. Riedl: Alors, M. le Président, 2008 sera une année déterminante pour le Québec, alors que nous serons l'hôte du prochain Sommet de la Francophonie. Les défis internationaux du Québec sont nombreux aussi bien sur le plan culturel que sur celui de la diversification de nos échanges commerciaux.

La semaine dernière, lors de la rencontre de planification, qui se tenait au Laos, la ministre des affaires internationales a fait connaître la position contraire de son gouvernement à celle de la France sur l'élargissement de la seule organisation d'envergure internationale dans laquelle le Québec détient un rôle prédominant, M. le Président.

La ministre peut-elle nous expliquer sa réticence d'élargir le rayonnement du Québec sur l'échiquier de la mondialisation et de priver le Québec de l'opportunité d'établir des relations privilégiées avec de nouveaux partenaires commerciaux, M. le Président? Merci.

Le Président: Mme la ministre des Relations internationales.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, je me serais attendue à ce que le député nous félicite pour le succès que nous avons remporté lors de la rencontre ministérielle à Ventiane. En effet, à cause du leadership du gouvernement du Québec, entre autres, le prochain sommet, le format du prochain sommet sera modifié afin qu'il soit beaucoup plus dynamique et beaucoup plus interactif.

Quant à la question, M. le Président, du député, je pense que c'est méconnaître la francophonie que d'invoquer des arguments économiques pour parler d'élargissement, par rapport à l'approfondissement. Le Québec possède beaucoup d'autres forums pour parler d'économie: il y a des foires commerciales, que ce soit en aéronautique, que ce soit en aérospatiale, le sommet de Davos.

Alors donc, M. le Président, ce n'est pas parce que la Chine, ou encore l'Inde, ou les États-Unis, avec qui on exporte tout près... chez qui on exporte tout près de 80 % de nos biens, qu'ils ne sont pas à la table de la francophonie... ça ne veut pas dire, M. le Président, que, parce qu'ils ne sont pas à la table de francophonie, le Québec ne fait pas des affaires avec ces différents pays.

Alors, M. le Président, la position du Québec, elle est connue depuis fort longtemps: nous préférons approfondir davantage, puisque...

Le Président: En conclusion.

Mme Gagnon-Tremblay: ...le domaine de la francophonie, c'est une langue que nous partageons, ce sont des valeurs que nous partageons, avant de penser à l'élargissement.

Le Président: Ceci met fin à la période de questions et réponses orales.

Il n'y a pas de votes reportés.

Motions sans préavis

Nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Exprimer le désaccord de l'Assemblée

nationale quant à la position du

gouvernement canadien dans le

dossier des changements climatiques

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante, conjointement avec le député de Marguerite-D'Youville et avec le député de Vachon:

« Que l'Assemblée nationale exprime son désaccord quant à la position du gouvernement canadien dans le dossier des changements climatiques; qu'elle réitère son appui au Protocole de Kyoto et à sa mise en oeuvre; et qu'elle affirme que le processus de négociation post-Kyoto doit se faire sous l'égide de l'ONU, doit comprendre des cibles contraignantes de réduction [...] de limitation d'émissions de GES et doit mobiliser l'ensemble des pays dans la lutte contre les changements climatiques. »

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: M. le Président, il y a un consentement pour qu'il y ait un représentant par formation pour une durée de trois minutes, maximum, chacun.

Le Président: Consentement? Consentement. Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. D'entrée de jeu, je vais ici réaffirmer fièrement la position du Québec dans le dossier des changements climatiques. Réaffirmons que l'Assemblée nationale du Québec, et le gouvernement du Québec, appuie le Protocole de Kyoto, va respecter le Protocole de Kyoto et fait tout en ce moment pour la mise en oeuvre, entre autres, de son plan d'action sur les changements climatiques.

M. le Président, je veux souligner ici le leadership exercé par notre premier ministre, le premier ministre du Québec.

C'est un premier ministre qui a fait preuve d'audace, qui a fait en sorte que le Québec est vu comme un leader, reconnu par plusieurs États à travers le monde notamment parce que nous avons un plan d'action pour lutter contre les changements climatiques, mais aussi parce que nous avons eu le courage d'imposer une redevance sur les hydrocarbures, faisant en sorte que le Fonds vert aura des moyens, des ressources, 200 millions de dollars par année, 1,2 milliard de dollars, pour lutter contre les changements climatiques d'ici 2012.

Mentionnons également que c'est toujours sous le leadership de notre premier ministre que nous avons signé une entente avec le gouvernement fédéral faisant en sorte que le Québec dispose d'une somme supplémentaire de 350 millions de dollars dans le cadre d'une écofiducie.

M. le Président, je veux rappeler que nous mettons les bouchées doubles. Nous avons aussi récemment annoncé un fonds de capital de risque. Nous avons investi 25 millions dans un fonds qui va comprendre 100 millions de dollars, pouvant lever des projets allant de 600 à 800 millions de dollars, pour des projets innovateurs avec le secteur industriel, manufacturier, toujours dans cette lutte contre les changements climatiques.

C'est le 28 novembre 2006 que l'Assemblée nationale a approuvé d'une seule voix son appui, a approuvé le Protocole de Kyoto, et depuis ce moment nous sommes à l'oeuvre. Mais, M. le Président, il y aura une rencontre internationale extrêmement importante qui va se dérouler à Bali, et il est important de commencer dès maintenant à préparer la période post-Kyoto. Je veux ici affirmer la position du gouvernement du Québec: il faut que ces négociations post-Kyoto se déroulent sous l'égide de l'ONU, qu'elles comprennent des cibles contraignantes et que ça mobilise l'ensemble des pays à travers le monde.

Nous avons des désaccords avec le gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral veut appliquer le Protocole de Kyoto, veut aller de l'avant, mais en disant: Oui, mais nous ne serons pas là si d'autres pays n'y sont pas. Nous, nous disons oui à Kyoto, oui à post-Kyoto, et nous devons donner l'exemple. Nous allons bien sûr faire pression auprès du gouvernement fédéral sur cette position.

M. le Président, je veux souligner qu'aujourd'hui nous avons une motion unanime. Je félicite, entre autres, le Parti québécois, même si je ne comprends pas le communiqué d'hier, émis par mon collègue de Vachon, qui disait que... alors qu'il savait fort bien que nous allions avoir des discussions pour l'adoption de cette motion aujourd'hui. Mais je suis fière de voir que, cette année...

Le Président: En conclusion.

Mme Beauchamp: ...nous parlons d'une seule voix. Je veux terminer en disant que je veux saluer l'ensemble des groupes environnementaux québécois et canadiens pour leur...

Le Président: M. le député de Marguerite-D'Youville.

M. Simon-Pierre Diamond

M. Diamond: Merci, M. le Président. Il ne fait aucun doute qu'aujourd'hui le monde entier est confronté à un grand défi, probablement le défi le plus important que le XXIe siècle va nous amener sur la table, et puis ça, ça va nous amener, nous en tant que citoyens, en tant que gouvernement, en tant que nation, à revoir nos méthodes de faire, à revoir notre méthode de consommer, à revoir notre méthode de développer. Puis, on parle aujourd'hui beaucoup de développement durable; il faut qu'on soit capables d'assimiler ce concept-là, il faut qu'on soit capables de le mettre en application concrètement.

Et puis je pense que tous et chacun avons une responsabilité très importante, dans la mesure où c'est l'avenir de notre société qui en dépend, et puis on n'a pas deux, trois chances. On a une seule chance de réussir ce défi-là, et puis c'est à nous, les citoyens, le gouvernement, la société québécoise, enfin tout le monde, de prendre ce défi-là puis de le réussir.

Et puis, aujourd'hui, on réaffirme notre volonté d'atteindre les cibles de Kyoto.

La société québécoise a toujours affirmé sa volonté de le faire, a toujours affirmé son grand intérêt pour les causes environnementales, et on est confrontés à un désaccord avec le gouvernement fédéral à l'heure actuelle, mais qui ne change en rien, à nous, notre volonté, le peuple québécois, d'aller de l'avant avec tout ça, qui ne change en rien, à nous, nos efforts, et puis j'irais même jusqu'à dire que ce problème-là, ce désaccord-là qu'on a avec le gouvernement fédéral, il nous incombe à nous, le gouvernement du Québec, la société québécoise, un défi supplémentaire, un défi d'aller encore plus loin, puis de prendre les responsabilités que tous et chacun ont à faire, et de mettre beaucoup plus d'efforts.

n (11 heures) n

Et puis, lors du dernier événement de parti que l'ADQ a eu, on a décidé d'emboîter le pas dans cette dynamique-là et d'avoir un plan de match clair pour atteindre les cibles de Kyoto en 2012, et puis on l'a fait à part entière avec les moyens que, le Québec, on a. On n'a pas attendu une part du gouvernement fédéral. On n'a pas demandé au gouvernement fédéral de faire quoi que ce soit. On a agi en tant que parti autonomiste. On a agi en tant que groupe parlementaire qui croit qu'au Québec on a tous les moyens d'avancer puis d'aller plus loin, et puis on a été capables de se doter d'un plan de match très clair.

Et puis, nous, en tant que parti, on pense que c'est la volonté du peuple québécois de nous donner cette responsabilité-là et puis de réussir à atteindre les cibles de Kyoto. Alors, aujourd'hui, lorsqu'on regarde où on en est au Québec, je ne peux pas avoir autre chose que de l'inquiétude parce qu'on s'est dotés d'un plan, d'un plan vert, on s'est dotés de cibles, on s'est dotés de grands discours, de grandes paroles, mais, lorsqu'on regarde concrètement on en est où...

Le Président: En conclusion.

M. Diamond: ...dans les échéanciers, lorsqu'on regarde concrètement on en est où avec les problèmes qu'on vivait voilà cinq ans puis qu'on vit toujours aujourd'hui, moi, en tant que parlementaire, je suis excessivement inquiet puis je demande au gouvernement de mettre les bouchées doubles. Merci.

Le Président: M. le député de Vachon.

M. Camil Bouchard

M. Bouchard: M. le Président, le groupe parlementaire du Parti québécois est solidaire de l'approche québécoise en ce qui a trait au Protocole de Kyoto et il espère que la ministre pourra faire connaître très bientôt les objectifs de la période post-Kyoto. Mais, en même temps, en même temps, nous dénonçons et nous condamnons très fermement la position du gouvernement canadien dans ce dossier, M. le Président. Deux fois plutôt qu'une, je l'ai dit hier, M. Harper a affirmé que le Protocole de Kyoto est une erreur.

Ce gouvernement continue de se comporter, je le disais hier et je le répète, en paria environnemental sur la scène internationale. Un paria, c'est quelqu'un avec qui on ne veut pas s'associer. Le gouvernement fédéral le fait sans gêne aucune, il se camoufle derrière les pays émergents, puis en plus il se blottit tendrement contre le président Bush.

M. le Président, hier, nous avons présenté une motion à l'effet de condamner la politique du gouvernement fédéral. La ministre refusait de condamner le gouvernement canadien, hier, dans cette Chambre, puisqu'elle n'admettait pas notre motion. Plus tard, en conférence de presse, j'ai vu l'évolution. Elle se déclarait navrée ? ou en point de presse, peu importe; elle se déclarait navrée ? et déçue de la position du gouvernement Harper. Aujourd'hui, aujourd'hui, 24 heures plus tard, elle exprime son désaccord: une nouvelle évolution.

Alors, je ne désespère pas, M. le Président, qu'elle en vienne, dans quelques jours, à s'opposer au gouvernement fédéral et, une fois rendue à Bali, à condamner le gouvernement fédéral dans son attitude envers le reste de la planète.

Alors, j'encourage fortement la ministre, qui est la seule voix d'opposition sur laquelle on peut désormais compter auprès du gouvernement fédéral puisque le ministre des Affaires environnementales canadien a éliminé toute voix discordante autour de lui, j'encourage fortement et je soutiens la ministre dans ses efforts de faire connaître le point de vue du Québec à Bali, de dénoncer clairement, fermement, ouvertement, explicitement la position du gouvernement canadien et d'associer les autres pays à la démarche du Québec dont nous sommes très fiers. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que cette... Est-ce que cette motion est adoptée?

M. Fournier: Je vous demanderais de procéder à un vote nominal, M. le Président.

Le Président: Nominal? Qu'on appelle les députés.

n (11 h 4 ? 11 h 5) n

Le Président: Alors, je mets aux voix la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale exprime son désaccord quant à la position du gouvernement canadien dans le dossier des changements climatiques; qu'elle réitère son appui au Protocole de Kyoto et [...] sa mise en oeuvre; et qu'elle affirme que le processus de négociation post-Kyoto [va] se faire sous l'égide de l'ONU, doit comprendre des cibles contraignantes de réduction ou de limitation d'émissions de GES et doit mobiliser l'ensemble des pays dans la lutte contre les changement climatiques. »

Que ceux et celles qui sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Fournier (Châteauguay), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), Mme Courchesne (Fabre), Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys), M. Couillard (Jean-Talon), M. Dupuis (Saint-Laurent), M. Ouimet (Marquette), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Dubourg (Viau), Mme Charlebois (Soulanges), M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce), M. Marcoux (Vaudreuil), Mme James (Nelligan), M. Whissell (Argenteuil), Mme Ménard (Laporte), M. Arcand (Mont-Royal), M. Reid (Orford), Mme St-Pierre (Acadie), M.

Bachand (Outremont), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Pelletier (Chapleau), M. MacMillan (Papineau), Mme Boulet (Laviolette), M. Lessard (Frontenac), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Cholette (Hull), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Bergman (D'Arcy-McGee), Mme Thériault (Anjou), M. Vallières (Richmond), M. Gautrin (Verdun), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Marsan (Robert-Baldwin), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. Auclair (Vimont), Mme Vallée (Gatineau), M. Tomassi (LaFontaine), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Gonthier (Mégantic-Compton).

M. Dumont (Rivière-du-Loup), M. Proulx (Trois-Rivières), M. Taillon (Chauveau), Mme Lapointe (Groulx), M. Camirand (Prévost), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Caire (La Peltrie), M. Desrochers (Mirabel), M. Benoit (Montmorency), M. Merlini (Chambly), M. Benjamin (Berthier), M. Roux (Arthabaska), M. Roy (Montmagny-L'Islet), M. Deschamps (Saint-Maurice), M. De Martin (Huntingdon), M. Légaré (Vanier), M. Francoeur (Portneuf), M. Therrien (Terrebonne), M. Domingue (Bellechasse), Mme Morissette (Charlesbourg), M. Diamond (Marguerite-D'Youville), Mme Roy (Lotbinière), M. Bonnardel (Shefford), M. Gingras (Blainville), M.

Lévesque (Lévis), Mme Grandmont (Masson), M. Damphousse (Maskinongé), M. Schneeberger (Drummond), M. Beaupré (Joliette), M. Charbonneau (Johnson), M. Laporte (L'Assomption), Mme Leblanc (Deux-Montagnes), M. Gosselin (Jean-Lesage), Mme Méthé (Saint-Jean), M. Riedl (Iberville), M. L'Écuyer (Saint-Hyacinthe), M. Dorion (Nicolet-Yamaska), Mme Roy Verville (La Prairie), M. Morin (Beauce-Sud).

Mme Marois (Charlevoix), M. Gendron (Abitibi-Ouest), M. Legault (Rousseau), M. Girard (Gouin), M. Bergeron (Verchères), M. Lemay (Sainte-Marie ? Saint-Jacques), M. Lelièvre (Gaspé), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Bouchard (Vachon), M. Bédard (Chicoutimi), Mme Dionne-Marsolais (Rosemont), Mme Maltais (Taschereau), M. Simard (Richelieu), Mme Lapointe (Crémazie), Mme Malavoy (Taillon), Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Deslières (Beauharnois), M. Pagé (Labelle), M. Gaudreault (Jonquière), M. Cousineau (Bertrand), M. Dufour (René-Lévesque), M. Pelletier (Rimouski), M. Trottier (Roberval), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Bérubé (Matane).

Le Président: Est-ce qu'il y en a qui sont contre cette motion? Aucun.

Est-ce qu'il y a des abstentions? Aucune. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 108

Contre: 0

Abstentions: 0

Le Président: Alors, cette motion est adoptée. Avec votre permission, je transmettrai cette copie de motion adoptée à l'unanimité par cette Assemblée au président de la Chambre des communes et au président du Sénat.

Alors, M. le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, des Affaires autochtones, de la Francophonie canadienne, de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information.

La Vice-Présidente: Alors, j'invite les députés qui veulent vaquer à d'autres occupations de le faire dans l'ordre, s'il vous plaît.

Alors, nous sommes toujours aux motions sans préavis. Je cède donc la parole à M. le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes. M. le ministre.

Demander au gouvernement fédéral

d'inclure le Nunavik dans sa

stratégie de soutien au Nord canadien

M. Pelletier (Chapleau): Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, Mme la Présidente, j'aimerais proposer la motion suivante, conjointement avec le député de Trois-Rivières et le député d'Ungava:

« Il est résolu que:

« L'Assemblée nationale demande au gouvernement du Canada d'inclure désormais le Nunavik, soit la

partie du Québec située au nord du 55e parallèle, dans sa stratégie pour le Nord canadien ou dans d'autres programmes de soutien concernant le nord du Canada;

« Cette inclusion se fasse dans le respect des compétences des deux ordres de gouvernement et de l'intégrité territoriale du Québec, et se matérialise par le biais d'une somme versée directement au gouvernement du Québec dans le but de soutenir et de promouvoir le développement socioéconomique du Nunavik. »

La Vice-Présidente: Merci, M. le ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix: ...

Mise aux voix

La Vice-Présidente: Consentement. Adopté sans débat. Alors, cette motion est adoptée sans débat.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous sommes maintenant aux avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

n (11 h 10) n

M. Gautrin: Je vous remercie, Mme la Présidente. Alors, Mme la Présidente, j'avise cette Assemblée que la Commission des transports et de l'environnement entreprendra des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 42, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude, et du projet de loi n° 55, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 12 h 30 et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

J'avise également que la Commission des institutions entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 9,

Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la

Loi sur la sécurité dans les sports, aujourd'hui, de 20 heures à 22 heures.

La Vice-Présidente: Merci, M. le leader du gouvernement. Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'administration publique se réunira en séance de travail avec le Vérificateur général aujourd'hui, mercredi 28 novembre 2007, de 11 heures à 13 heures, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May, concernant la gestion des projets immobiliers, le suivi de la gestion des immeubles dans le réseau de la santé et des services sociaux et la vigie relative au projet de modernisation du CHUM.

Je vous avise également que la Commission des finances publiques se réunira aujourd'hui, de 14 h 30 à 18 h 30, à la salle du Conseil législatif. L'objet de cette séance est d'entendre, lors d'une audition publique, les représentants de la Caisse de dépôt et de placement du Québec, dont son président et chef de la direction, M. Henri-Paul Rousseau, sur la question de la crise dans le secteur du papier commercial adossé à des actifs.

Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143.1 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions?

Une voix: Consentement.

La Vice-Présidente: J'ai consentement. Alors, je vous avise également que la Commission de l'éducation se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 11 heures à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, afin d'organiser les travaux de la commission.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction du projet de loi n° 29

Nous sommes rendus aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Je vous avise qu'il y aura sanction du projet de loi n° 29, Loi modifiant la

Loi sur la Société d'habitation du Québec, au cabinet de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, aujourd'hui, à 14 heures.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Mme la Présidente, auriez-vous l'amabilité de bien vouloir appeler l'article 1 de notre feuilleton?

Débats sur les rapports de commissions

Prise en considération du rapport de la

commission qui a étudié le projet de stratégie

gouvernementale de développement durable

La Vice-Présidente: À l'article 1, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, les 17, 18, 23, 25 et 30 octobre ainsi que les 1er, 6, 7 et 8 novembre 2007, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l'égard du projet de stratégie de développement durable. Ce rapport, qui a été déposé le 15 novembre 2007, contient cinq recommandations. Je vous rappelle que, conformément aux dispositions de l'article 95 du règlement, la prise en considération du rapport donne lieu à un débat restreint d'au plus deux heures et aucun amendement n'est recevable.

À la suite d'une réunion avec les leaders, je vous informe que la répartition du temps de parole établi pour la durée de ce débat restreint est de 46 min 51 s pour le groupe parlementaire formant le gouvernement; l'opposition officielle disposera de 40 minutes et le deuxième groupe d'opposition disposera de 33 min 9 s. Le temps non utilisé par un groupe sera transféré aux deux autres groupes selon la proportion des sièges qu'ils détiennent, et les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps. Enfin, je vous rappelle qu'en vertu du deuxième alinéa de l'article 95 ce débat n'entraîne aucune décision de l'Assemblée.

Je suis maintenant prête à céder la parole à un premier intervenant. Mme la ministre de l'Environnement et du Développement durable.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est vraiment avec beaucoup de plaisir puis satisfaction que je veux prendre la parole, aujourd'hui, pour faire un peu le point sur la consultation que nous avons menée autour de la proposition gouvernementale d'une stratégie de développement durable. Peut-être, mes premiers mots, Mme la Présidente, seront pour remercier mes collègues membres de cette commission. Je pense notamment, bien sûr, à mes collègues du parti ministériel, mais également à mes collègues de la première et de la deuxième opposition.

Je crois que la stratégie de développement durable se veut un projet de société.

Et je pense que la qualité des débats que nous avons eus en commission parlementaire avec nos invités, je pourrais presque dire la sérénité de nos débats, en tout cas, chose certaine, le fait que ça ait été des débats, je dirais, très constructifs pour vraiment faire en sorte que nous en arrivions au meilleur projet possible, je pense qu'à petite échelle cette commission parlementaire a illustré le fait que le projet de stratégie de développement durable du gouvernement du Québec devait être un projet de société puis surtout un projet que tous et chacun doivent s'approprier.

Et c'est dans ce contexte que je tiens sincèrement à remercier mes collègues pour la qualité de nos échanges. Puis vous comprendrez également bien sûr que je veux remercier l'ensemble des intervenants que nous avons reçus et également remercier les organismes et les citoyens qui ont pris le temps de nous communiquer leurs observations, leurs commentaires, leurs recommandations par Internet. L'ensemble de ces commentaires ont été, je pense, appréciés à leur juste valeur.

Je veux vous souligner, Mme la Présidente, que la stratégie de développement durable du Québec doit être vue comme un tout qui découle d'un ensemble de mesures et qui va entraîner un ensemble de mesures. Mais donc la stratégie de développement durable, elle s'appuie notamment sur un cadre législatif, soit la

Loi sur le développement durable, que nous avons adoptée le 13 avril 2006. Vient ensuite l'objet de notre travail, la stratégie de développement durable, que nous devons déposer à l'Assemblée nationale, avant la fin de la présente session.

Et par la suite il y aura des mécanismes de mise en oeuvre, donc la préparation et l'adoption de plans d'action par chacun des ministères et des organismes de l'État, 150 ministères et organismes de l'État, donc un mécanisme de mise en oeuvre et toute une série de mesures de suivi, des indicateurs de développement durable qui, selon la loi, devront être adoptés avant la fin de l'année 2008. Mais ensuite il y aura des rapports annuels des ministères et des organismes, la vérification faite par le Commissaire au développement durable, commissaire dont le poste a été créé par la

Loi sur le développement durable et qui a été nommé au mois de janvier dernier. Il y aura également des bilans de l'application de la stratégie aux cinq ans et un rapport sur l'application de la loi en 2013.

Donc, je nous invite tous à une forme de devoir de rigueur lorsqu'on va regarder la stratégie de développement durable et la façon dont elle sera présentée à l'ensemble de l'appareil de l'État puis surtout aux employés de la fonction publique. Il sera toujours important qu'on apprécie cette stratégie dans son contexte global, qu'on ne tente pas de l'isoler mais qu'on la comprenne bien comme un morceau important d'une équation qui, elle, est complète avec la loi et ensuite avec les mécanismes de mise en oeuvre et les mécanismes d'évaluation.

Mme la Présidente, il est toujours important de rappeler que le Québec, dans ce domaine, en termes de développement durable, vraiment, le Québec peut être vu comme un leader à travers le monde. Et parfois on a peut-être l'impression que ça devient une expression un peu éculée ou parfois peut-être trop utilisée à n'importe quelle sauce, mais, moi, je suis ministre de l'Environnement, je suis ministre du Développement durable, c'est important ici qu'on se dise et qu'on l'affirme haut et fort, que le Québec est vraiment un leader dans ce domaine, notamment depuis l'adoption de la loi, au mois de juin 2006.

Peut-être vous donner une comparaison: à travers le monde, c'est cinq États, dont le Québec bien sûr, qui ont une

loi sur le développement durable. Puis on peut se dire ensemble que notre loi, elle est sûrement, là, vraiment, parmi ces cinq lois, la plus contraignante, celle qui, par loi, par un mécanisme législatif, contraint le gouvernement à toute une série de mesures que nous devons adopter.

n (11 h 20) n

Donc, on fait figure de pionnier, on fait figure de leader, et je tiens à souligner que plusieurs des intervenants que nous avons rencontrés ? et c'est assez rare qu'on entend ça en commission parlementaire ? plusieurs intervenants sont aussi venus plaider non seulement pour de l'exigence dans l'application de cette loi, mais sont aussi venus nous rappeler qu'étant pionnier puis étant leader le Québec va devoir se donner le droit à l'essai et à l'erreur, donc se donner le droit à l'essai et au réajustement nécessaire dans ce parcours que nous commençons, cette démarche de développement durable.

Je le dis parce que c'est important. Lorsqu'on est leader, lorsqu'on est pionnier, on trace la voie, mais il faut se permettre ce droit à l'erreur. Le plus important, c'est qu'on ait les bons mécanismes de suivi et d'évaluation pour, premièrement, reconnaître les erreurs, les nommer, les corriger. Et, moi, ça m'a beaucoup réconfortée que plusieurs intervenants sont venus nous dire: Vous êtes pionniers, bravo! Puis, oui, il va falloir accepter que c'est une démarche et qu'à travers cette démarche... et ça fait même

partie un peu de la philosophie du développement durable, c'est qu'à travers la démarche nous allons apprendre. Certains sont même venus dire que... lorsqu'on parle des indicateurs, certains sont même venus dire: Oui, ça prend des indicateurs, mais, moi, ma question sera: Quelle démarche avez-vous prise pour atteindre tel et tel objectif?

Mme la Présidente, je veux donc vous rappeler que la stratégie, à mes yeux, elle est extrêmement importante. Certains même diront à juste

titre que c'est l'élément central de la démarche pour nous, au gouvernement du Québec, pour les cinq prochaines années. D'entrée de jeu, dans mes remarques préliminaires à la consultation, j'ai affirmé qu'à mes yeux, cette stratégie, nous devons la voir comme un projet de société pour le gouvernement du Québec. Donc, elle interpelle en premier lieu très clairement le gouvernement du Québec, mais elle doit être assez large et assez complète pour en venir à interpeller chacun de nos partenaires dans notre société et que ça devienne donc bel et bien un projet de société.

Et je vous propose que nous retrouvions cette expression, « un projet de société » , même dans le titre, dans l'intitulé de la stratégie de développement durable.

Je vous disais donc que cette stratégie, elle propose... c'est un élément central d'une démarche, elle propose... En fait, comment on doit la voir? Elle est un cadre de responsabilisation pour l'ensemble de l'appareil de l'État, et, pour moi, la stratégie, j'aime bien la présenter de la façon suivante...

Je suis sûre que chacun de mes collègues de l'Assemblée nationale va se reconnaître dans ce que je vais affirmer: Moi, sur le terrain, quand je rencontre des citoyens, il m'arrive très souvent, couramment, de me faire dire: Mme la ministre, Mme la députée, j'ai un reproche à faire au gouvernement, c'est qu'il a une vision trop à court terme, et que le gouvernement fonctionne trop en silo, et qu'un silo ne sait pas ce que fait l'autre silo. J'ai entendu ça couramment et je comprends ce que les citoyens veulent nous dire. Je pense qu'à partir de maintenant...

Et ce sera exigeant, mais ce qu'apporte la stratégie de développement durable, c'est que l'on s'efforce et qu'on travaille à, au contraire, adopter une vision à long terme et aussi à écarter une démarche en silo.

Et j'aime bien mentionner à

titre d'exemple que pour moi peut-être un très bon exemple de ce que ça donne, une vraie vision de développement durable, c'est au mois de juin dernier, quand le gouvernement a adopté... en 24 heures, a présenté son plan énergétique, sa stratégie énergétique, son plan d'action pour le transport collectif et le transport actif et également son plan d'action sur les changements climatiques. Il y avait là, donc, trois ministères ? et même plus que trois, mais trois pi